Tuyaux en PVC crépinés ayant servi à remplacer l ancien drain du captage de Tourlonias sur la commune du Brugeron en 2012.

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1 Tuyaux en PVC crépinés ayant servi à remplacer l ancien drain du captage de Tourlonias sur la commune du Brugeron en Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable Année 2012 S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 1

2 S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 2

3 SOMMAIRE Sommaire 3 Avant-propos 4 Note liminaire 6 Le S.I.A.E.P. de la Faye : 50 années d expérience 6 Une collectivité territoriale et un service public 7 Le territoire et la population du S.I.A.E.P. de la Faye 8 Un patrimoine bâti important 10 I - Les indicateurs techniques 16 I-1 La production d eau potable 16 I-2 La distribution d eau potable 20 I-3 La consommation d eau potable 22 I-4 Le rendement technique et l indice de perte du réseau 26 I-5 La qualité de l eau 28 I-6 Conclusion sur les indicateurs techniques 30 II - Les indicateurs financiers 32 II-1 La tarification 32 II-2 Les recettes de vente de l eau 35 II-3 Le fonctionnement, l investissement et la dette 36 II-4 Les études et les travaux sous maîtrise d ouvrage syndical 42 II-5 Conclusion sur les indicateurs financiers 44 Annexe 1 : Note d information de l Agence de l Eau Loire-Bretagne 46 Annexe 2 : Organigramme du S.I.A.E.P. de la Faye 50 Annexe 3 : Synoptique du réseau principal 51 Annexe 4 : Bilans de l A.R.S. sur la qualité des eaux distribuées 52 Annexe 5 : Facture d eau type pour une consommation de 120 m 3 66 Annexe 6 : Modèle de délibération pour l adoption du rapport 67 S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 3

4 AVANT-PROPOS Le présent rapport sur le prix et la qualité du service public de l eau potable est établi tous les ans par le Président du Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable de la Faye (S.I.A.E.P.), conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Il répond aux dispositions de la loi n du 2 février 1995 et du décret n du 2 mai 2007, relatifs au renforcement de la protection de l environnement, complétées par les dispositions des articles D à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, définissant les indicateurs techniques (ressources, qualité, volumes, etc.) et financiers (tarification, dettes, investissements, etc.) devant figurer dans ce document. Conformément à la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, l annexe 1 de ce rapport présente la note établie chaque année par l Agence de l Eau Loire-Bretagne sur les redevances figurant sur la facture d eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d intervention. Ce rapport annuel est un outil d information et de suivi de la gestion du service de production et de distribution d eau potable, à destination des délégués du Conseil Syndical du S.I.A.E.P. de la Faye, des communes adhérentes et des usagers du service public de l eau potable. L élaboration de ce rapport répond aux principes de transparence et d évaluation des politiques publiques. Le rapport annuel 2012 est présenté au Conseil Syndical dans les six mois suivant la clôture de l exercice concerné, soit au plus tard le 30 juin Il est ensuite adressé aux maires des communes adhérentes, pour être présenté à leur conseil municipal respectif au plus tard dans les douze mois suivant la clôture de l exercice concerné, soit le 31 décembre Le rapport annuel du Président du S.I.A.E.P. de la Faye a pour vocation de donner une vision complète et globale du service public de production et de distribution d eau potable pour plus de transparence. Dans le présent document, toutes les informations nouvelles par rapport à l année précédente sont encadrées en jaune orangé. S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 4

5 AVANT-PROPOS Les rapports annuels précédents sont téléchargeables sur le site internet du S.I.A.E.P. de la Faye à l adresse suivante : S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 5

6 NOTE LIMINAIRE Le S.I.A.E.P. de la Faye : 50 années d expérience C est le 9 août 1962 que le Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable de la Faye est fondé par arrêté préfectoral sous l impulsion de son Président fondateur, le maire d Augerolles, Monsieur Francisque FAFOURNOUX. Au 31 décembre 2012, le S.I.A.E.P. de la Faye regroupe 11 communes adhérentes qui ont choisi de s associer pour gérer ensemble l alimentation en eau potable sur leur territoire. Il s agit des communes de : Aubusson d Auvergne, Augerolles, Courpière, La Renaudie, Le Brugeron, La Chapelle-Agnon, Marat, Olliergues, Olmet, Saint-Gervais-sous-Meymont, Sauviat. Cela fait désormais 50 ans que le Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable de la Faye met son expérience au service des consommateurs et des municipalités dans une relation de confiance et d'écoute mutuelle. Au-delà de ses missions initiales que sont la production et la distribution d eau potable, le S.I.A.E.P. de la Faye a également d autres vocations comme celles d assurer : La protection de la ressource en eau avec la mise en place progressive des périmètres de protection immédiate sur tous les captages, La recherche de nouvelles ressources en eau afin de sécuriser son alimentation en eau potable notamment en période de forte sècheresse, La recherche des fuites sur le réseau et leur réparation pour lutter contre les pertes d eau et améliorer le rendement technique du réseau, La modernisation de la gestion des abonnés avec la facturation par prélèvement automatique et le relevé des compteurs d eau par radiorelève à distance, La réalisation de tous types de travaux d extension et de renforcement du réseau, La sensibilisation et l information des usagers aux problèmes liés à l eau. S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 6

7 NOTE LIMINAIRE Une collectivité territoriale et un service public Le Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable de la Faye est une collectivité territoriale gérée par une assemblée délibérante : le Conseil Syndical. Ce Conseil est composé d élus locaux, maires ou conseillers municipaux, tous issus des onze communes adhérentes et nommés au sein de leur propre conseil municipal à raison de deux délégués titulaires et d un délégué suppléant par commune. Voici la composition du Conseil Syndical au 31 décembre 2012 : Aubusson d Auvergne : M. Gilles LALUQUE (vice-président) M. Jean FONLUPT M. Patrick MORANGE (suppléant) Augerolles : M. Roger CHAPET (Président) M. Jean-Paul VIALLON M. Ludovic COMBE (suppléant) Courpière : M. Jean-Luc BOURDEL M. Philippe CAYRE M. Patrice PAYRE (suppléant) La Renaudie : M. Francis GIRAL M. Maurice COMTE Mme Ghislaine DUBIEN (suppléante) Le Brugeron : M. Roger DUBIEN (vice-président) M. Jean-François BAYLE M. Jean-Christophe BESSET (suppléant) La Chapelle-Agnon : M. VERHOLLE Pierre M. TAILLANDIER Stéphane Mme GACHON Fabienne (suppléante) Marat : M. Christian VIALLIS M. Ludovic FARDEY M. Philippe COSTE (suppléant) Olliergues : M. Alain DOURILLE M. Arnaud TIXIER M. Jean-Claude RODARY (suppléant) Olmet : M. Denis BROUSSE M. Lucien JONARD M. Jean-Louis VERDIER (suppléant) Saint-Gervais-sous-Meymont : M. René LATALLERIE M. Christian BAROUPIRON M. Eric DUBOURGNOUX (suppléant) Sauviat : Mme Françoise NOURRISSON Mme Colette CHOMETTE M. Paul PERRIN (suppléant) Le Conseil Syndical prend les décisions les plus importantes de la collectivité (vote des budgets, de la programmation de travaux, des tarifs, etc.) lors de réunions qui se tiennent au moins une fois par trimestre. Il fixe la politique du S.I.A.E.P. de la Faye. C est ensuite au Bureau, composé du Président et de ses deux vice-présidents, de faire appliquer les décisions du Conseil Syndical. C est également un organe de travail chargé de préparer les dossiers en amont des réunions du Conseil Syndical. Enfin, le S.I.A.E.P. de la Faye est un service public assuré par sept agents territoriaux (voir organigramme en annexe 2) chargés de l entretien du réseau et du patrimoine bâti, de la relève des compteurs, de la facturation, des études et de la programmation des chantiers, de la gestion des budgets et de la relation avec les usagers du service. S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 7

8 NOTE LIMINAIRE Le territoire et la population du S.I.A.E.P. de la Faye Le Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable de la Faye gère en régie directe la production et la distribution de l eau potable de onze communes du Livradois-Forez. Son territoire s étend à l Est du département du Puy-de-Dôme entre les sous-préfectures de Thiers au Nord et d Ambert au Sud. Le territoire du S.I.A.E.P. de la Faye est traversé d Est en Ouest par le ruisseau de la Faye, qui donne son nom au Syndicat, et du Sud au Nord par la rivière de la Dore qui sépare les massifs montagneux de Livradois et du Forez. Le S.I.A.E.P. de la Faye possède également une frontière à l Est avec le département de la Loire. N O E S Carte du territoire du S.I.A.E.P. de la Faye au 31 décembre 2012 S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 8

9 La population permanente de ce territoire rural, susceptible d être desservie, représente environ habitants, tout en sachant que les communes d Augerolles, de Courpière, de la Chapelle-Agnon, de Marat et de La Renaudie ne sont alimentées que partiellement par le S.I.A.E.P. de la Faye. Cette population augmente de façon significative en période estivale. Pour les cinq communes alimentées partiellement, l autre partie de leur réseau est gérée : Par le S.I.A.E.P. du Fossat pour la commune de Marat, Par le S.I.A.E.P. Rive Gauche de la Dore et en régie municipale pour la commune de Courpière, En régie municipale pour la commune d Augerolles, En régie municipale pour la commune de la Chapelle-Agnon, En régie municipale pour la commune de La Renaudie. Le S.I.A.E.P. de la Faye, grâce aux interconnexions actuelles, peut également fournir de l eau potable à des collectivités non adhérentes au Syndicat. C est le cas du S.I.A.E.P. du Bas-Livradois au Sud et de la commune d Escoutoux au Nord. Le Syndicat de la Faye fournit également de l eau aux réseaux restés en régie municipale des communes de Courpière, de la Chapelle-Agnon et d Augerolles. Enfin, le Syndicat de la Faye importe de l eau en provenance de la commune de Vollore-Ville pour alimenter deux villages de la commune d Aubusson d Auvergne. Population permanente susceptible d être desservie par le S.I.A.E.P. de la Faye Communes adhérentes au S.I.A.E.P. de la Faye Population (source INSEE) Nombre d abonnés au S.I.A.E.P. de la Faye en 2012 Répartition du total des abonnés en 2012 Aubusson d Auvergne ,7 % Augerolles 893 * 277 9,0 % Courpière * ,6 % La Chapelle-Agnon 381 * 203 6,6 % La Renaudie 112 * 11 0,4 % Le Brugeron ,8 % Marat 827 * 98 3,2 % Olliergues ,2 % Olmet ,5 % Saint-Amant-Roche-Savine** 539 * 50 1,6 % Saint-Gervais-sous-Meymont ,8 % Sauviat ,6 % Total * ,0 % * population partiellement desservie par le S.I.A.E.P. de la Faye ** l adhésion de cette commune au S.I.A.E.P. de la Faye n est effective qu à partir du 1 er janvier 2013 mais des habitants ont été alimentés dès 2012 En 2012, le nombre d'abonnés a augmenté de 2,0 % (+ 61 unités) ceci en raison de l intégration de 50 abonnés de Saint-Amant-Roche-Savine. Olliergues demeure la commune la plus représentée en nombre d'abonnés (656 abonnés). Le S.I.A.E.P. de la Faye doit assurer l alimentation en eau potable d un territoire rural très étendu, plus de 200 km 2, avec un habitat très dispersé. S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 9

10 NOTE LIMINAIRE Un patrimoine bâti important Le Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable de la Faye distribue chaque année plus de m 3 d eau sur le territoire de ses onze communes adhérentes. Pour assurer la production et l acheminement de cette quantité d eau, le S.I.A.E.P. de la Faye dispose de nombreux ouvrages répartis sur l ensemble de son territoire et constituant un patrimoine bâti important. Ainsi, le Syndicat de la Faye possède : 21 captages d eau potable, 20 réservoirs de stockage de l eau potable, 4 brise-pressions, 2 regards de jonction, 60 compteurs divisionnaires placés à des endroits stratégiques du réseau, 400 km de canalisations. Ces ouvrages se répartissent sur le territoire du Syndicat de la Faye pour former un réseau principal d alimentation et plusieurs réseaux secondaires et indépendants du réseau principal. Les réseaux secondaires du S.I.A.E.P. de la Faye sont les suivants : Réseau secondaire n 1 : réseau du bourg d Olmet, Réseau secondaire n 2 : réseau de Montpellat (commune d Olmet), Réseau secondaire n 3 : réseau de Montguillet (commune d Olmet), Réseau secondaire n 4 : réseau de la Chambade / Malaleuge (commune d Olmet), Réseau secondaire n 5 : réseau de Fétus (commune d Olmet), Réseau secondaire n 6 : réseau de la Brousse (commune d Augerolles), Réseau secondaire n 7 : réseau du Garret (commune d Augerolles), Réseau secondaire n 8 : réseau du Brugeron / Les Mines, Réseau secondaire n 9 : réseau de la Rallière / Le Fonteillet (commune du Brugeron), Réseau secondaire n 10 : réseau du Bost / La Félolie (commune d Aubusson d Auvergne). Ces réseaux sont dits indépendants du réseau principal car ils sont pour la plupart alimentés par de petits captages, à l exception des réseaux du Brugeron / Les Mines et de la Rallière / Le Fonteillet. Ils n ont pas non plus d interconnexion avec le réseau principal, à l exception d un système de secours qui permet d alimenter le réseau du Brugeron / Les Mines par certains captages du réseau principal en cas de pénurie d eau (voir annexe 3). A noter que le réseau du Bost / La Félolie est alimenté par deux captages, Le Châtelet et Fargevieille, situés sur la commune de Vollore-Ville. Il s agit là du seul cas d importation d eau depuis une collectivité extérieure au Syndicat de la Faye. A ces bâtiments techniques, il faut évidemment rajouter les deux locaux du Syndicat de la Faye implantés dans le bourg de la commune d Augerolles : le siège administratif situé au 6 rue de l Eglise et le local technique situé à l entrée du bourg. S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 10

11 Les captages du S.I.A.E.P. de la Faye Nom du captage Année de construction Altitude Commune d implantation Réseau alimenté Périmètre de protection Brousse m Augerolles Brousse Brugeron m Le Brugeron Chambade m Olmet Fanges m Le Brugeron Fanges m Le Brugeron Ferrouillat m Le Brugeron Ferrouillat m La Chambonie (42) réseau principal et Brugeron / Mines Chambade / Malaleuge réseau principal et Rallière / Fonteillet réseau principal et Rallière / Fonteillet réseau principal et Rallière / Fonteillet réseau principal et Rallière / Fonteillet Fétus m Olmet Fétus Montguillet m Olmet Montguillet Montpellat m Olmet Montpellat Olmet m Olmet bourg d Olmet Olmet m Olmet bourg d Olmet Piroux m Le Brugeron réseau principal Ponchon m Le Brugeron réseau principal Puy-Gros m Le Brugeron réseau principal Puy-Gros m Le Brugeron réseau principal Puy-Gros m Le Brugeron réseau principal Puy-Gros m Le Brugeron réseau principal Puy-Gros m Le Brugeron réseau principal Rocher du Garret m La Renaudie Garret Tourlonias m Le Brugeron réseau principal D.U.P. d octobre 2005 P.P.I. non clôturé D.U.P. d octobre 2007 P.P.I. clôturé D.U.P. d octobre 2005 P.P.I. non clôturé D.U.P. d octobre 2005 P.P.I. clôturé D.U.P. d octobre 2005 P.P.I. clôturé D.U.P. d octobre 2005 P.P.I. non clôturé D.U.P. d octobre 2005 P.P.I. clôturé D.U.P. d octobre 2005 P.P.I. non clôturé D.U.P. d octobre 2005 P.P.I. clôturé D.U.P. d octobre 2005 P.P.I. clôturé D.U.P. d octobre 2005 P.P.I. non clôturé D.U.P. d octobre 2005 P.P.I. non clôturé D.U.P. de juin 1980 P.P.I. clôturé D.U.P. d octobre 2005 P.P.I. non clôturé D.U.P. de juin 1980 P.P.I. clôturé D.U.P. de juin 1980 P.P.I. clôturé D.U.P. de juin 1980 P.P.I. clôturé D.U.P. de juin 1980 P.P.I. clôturé D.U.P. de juin 1984 P.P.I. clôturé D.U.P. d octobre 2005 P.P.I. non clôturé D.U.P. d octobre 2005 P.P.I. non clôturé La totalité des 21 captages du Syndicat de la Faye bénéficie d un arrêté préfectoral de Déclaration d Utilité Publique (D.U.P.) et tous les Périmètres de Protection Immédiate (P.P.I.) ont été acquis par le Syndicat de la Faye. 12 captages ont un périmètre de protection immédiate clôturé. Des travaux de défrichage et de clôture sont actuellement en cours sur les autres captages. S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 11

12 Les réservoirs du S.I.A.E.P. de la Faye Nom du réservoir Année de construction Altitude Commune d implantation Réseau alimenté Capacité de stockage Arbre * m Le Brugeron réseau principal 500 m 3 Aubusson d Auvergne m Aubusson d Auvergne réseau principal 50 m 3 Beaufrias m Olliergues réseau principal 10 m 3 Bourboulhouse * m Olliergues réseau principal 50 m 3 Bouy * m St-Gervais/Meymont réseau principal 150 m 3 Brugeron * m Le Brugeron Brugeron / Mines 2 75 m 3 Chalard * m Le Brugeron réseau principal 50 m 3 Chamaly * m Olmet réseau principal 150 m 3 Fraisse * m Chapelle-Agnon réseau principal 50 m 3 Garret m Augerolles Garret 20 m 3 Giroux-Gare m Olliergues réseau principal 150 m 3 Giroux-Vieux m Augerolles réseau principal 20 m 3 Lafont * m Chapelle-Agnon réseau principal 300 m 3 Lastioulas m Sauviat réseau principal 300 m 3 Mas m Olliergues réseau principal 10 m 3 Mauzun m Olmet bourg d Olmet 150 m 3 Olliergues * m Olliergues réseau principal m 3 Paris-les-Bois m Courpière réseau principal 20 m 3 Piboulet * m Sauviat réseau principal m 3 Roddias m Courpière réseau principal 10 m 3 * réservoirs équipés de la télégestion et d une détection d intrusion Avec ses 20 réservoirs, le S.I.A.E.P. de la Faye possède une capacité de stockage totale de plus de m 3 soit l équivalent de plus de 3 jours de distribution. Tous les réservoirs sont enterrés ou semi-enterrés, construits en béton et équipés d organe de régulation hydraulique de l arrivée d eau (soit par robinet à flotteur soit par robinet altimétrique). Tous les réservoirs sont également équipés de compteurs divisionnaires en sortie, excepté le réservoir du Garret. Actuellement, 10 réservoirs sont équipés de la télégestion et d un système de détection d intrusion. Il n y a pas de poste de désinfection sur le réseau du Syndicat de la Faye. Réservoir de Lafont à la Chapelle-Agnon S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 12

13 Les autres ouvrages du S.I.A.E.P. de la Faye Nom de l ouvrage Année de construction Altitude Commune d implantation Réseau alimenté Fonction Bien m Le Brugeron réseau principal brise-pression Bouy m St-Gervais/Meymont réseau principal station de pompage Echelettes m Le Brugeron réseau principal brise-pression Fanges m Le Brugeron réseau principal et Rallière / Fonteillet regard de jonction Ferrouillat m Le Brugeron réseau principal et Rallière / Fonteillet brise-pression Puy-Gros m Le Brugeron réseau principal regard de jonction Vialle-Vieille m Le Brugeron réseau principal brise-pression Ces ouvrages ont pour rôle principal de réguler la pression de l eau dans le réseau et de rassembler l eau provenant des nombreux captages du Syndicat de la Faye. Tous les ouvrages du Syndicat de la Faye sont équipés d aérations protégées par des grilles moustiquaires et de clapet en sortie de vidange afin d empêcher les petits animaux de remonter dans l ouvrage par le tuyau de la vidange. Station de pompage du Bouy à côté du réservoir du Bouy à Saint-Gervais-sous-Meymont L alimentation en eau du réseau principal est assurée par deux groupes de captages. Au Nord-Est se trouvent les sources les plus anciennes de Ferrouillat, des Fanges, de Ponchon et de Tourlonias, et au Sud-Est, ce sont les sources les plus hautes de Puy-Gros et de Piroux. L eau de ces captages est recueillie par le réservoir de l Arbre, tête du réseau principal. A partir de ce point, une conduite part pour alimenter les réservoirs de Chamaly, de la Bourboulhouse et du Bouy. Puis, à partir de ces ouvrages, le réseau se ramifie en une multitude de canalisations qui vont parcourir l ensemble du territoire syndical sur plus de 400 km de longueur. Un synoptique du réseau principal se trouve à l annexe 3 de ce rapport. La page suivante présente une carte des réseaux du S.I.A.E.P. de la Faye répartis sur les différentes communes adhérentes. S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 13

14 CARTE DES RESEAUX DU S.I.A.E.P. DE LA FAYE S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 14

15 Réservoir de Giroux-Gare S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 15

16 I - LES INDICATEURS TECHNIQUES I-1 La production d eau potable L eau distribuée par la S.I.A.E.P. de la Faye provient uniquement de captages d eau de source tous implantés dans les Monts du Forez. Ces sources sont principalement situées à Puy- Gros (1 390 mètres d altitude) et à Ferrouillat (1 185 m d altitude). L eau qui en jaillit provient de résurgences de nappes phréatiques profondes alimentées par les précipitations qui s infiltrent dans le sous-sol granitique fissuré spécifique à la géologie de l Auvergne et du Massif Central. Cette eau souterraine ressort limpide, exempte de micro-organismes et faiblement minéralisée. Aucun traitement n est nécessaire pour la rendre potable, elle est directement distribuée aux usagers sans ajout de produits chimiques. Tous les captages du S.I.A.E.P. de la Faye bénéficient d un arrêté préfectoral de Déclaration d Utilité Publique (D.U.P.). La majeure partie de la ressource est donc prélevée en montagne et en profondeur, principalement dans des zones inhabitées et inexploitées par l agriculture ou l élevage. Les risques de pollution liés aux activités humaines sont donc négligeables. Néanmoins, en cas de pollution accidentelle, le Syndicat de la Faye a la possibilité de déconnecter n importe quel captage du reste du réseau, sans pour autant avoir à couper l alimentation en eau. En revanche, et compte tenu du contexte forestier dans lequel se trouvent les captages, la nécessité d un périmètre de protection immédiate est primordiale pour éviter la dégradation de la qualité de la ressource. La majeure partie de l alimentation en eau est assurée par 13 captages au débit important tous situés sur la commune du Brugeron au-dessus de 900 m d altitude. Parmi ces 13 captages, il peut être distingué : 10 captages avec une D.U.P. et un périmètre de protection immédiate clôturé. 3 captages avec une D.U.P. et un périmètre de protection immédiate non clôturé (Ferrouillat 1, Ponchon et Tourlonias). Périmètre de protection immédiate du captage de Montpellat S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 16

17 La deuxième partie de la ressource est assurée par des captages de moindre importance qui n alimentent, pour la plupart, que des petits villages. Ces captages sont au nombre de 8 et se situent sur les communes d Augerolles et d Olmet. Ces sources, peu profondes, sont issues d arène et de granite fissuré. Il en résulte que ce sont des ressources fragiles au débit faible. Ces petites ressources sont indispensables pour alimenter des hameaux trop éloignés pour être raccordés au réseau principal. Par contre, en cas de pollution accidentelle, l alimentation en eau doit être interrompue. Elles imposent donc une vigilance de tous les instants. C est pour cette raison que les parcelles situées dans les périmètres de protection immédiate de ces captages ont été acquises par le Syndicat de la Faye. Les travaux de défrichage et de clôture de ces captages ont débuté en Parmi ces 8 captages, il peut être distingué : 2 captages avec une D.U.P. et un périmètre de protection immédiate clôturé. 6 captages avec une D.U.P. et un périmètre de protection immédiate non clôturé. Captage d Olmet 2 Les captages sont nettoyés deux fois par an par les agents du Syndicat de la Faye, garantissant ainsi la qualité de l eau potable produite. Au même moment, les débits des captages sont jaugés, une fois au mois d avril, période où les sources produisent à leur maximum, et une fois au mois d octobre, période d étiage. Ces mesures semestrielles permettent de représenter l évolution de la production d eau potable sur les dix dernières années (voir page 17). En septembre 2003, les débits des captages ont atteint leur niveau le plus bas jamais enregistré avec une production journalière de m 3 /j. En revanche, c est en avril 2005 que les débits les plus importants ont été mesurés avec une valeur de m 3 /j produit par tous les captages du Syndicat de la Faye. Ce dernier chiffre, bien qu important, ne signifie pas que toute l eau captée par les ouvrages est ensuite distribuée dans le réseau d alimentation. Bien au contraire, la majeure partie de l eau produite retourne dans l environnement sous forme de trop-plein. Ainsi, le S.I.A.E.P. de la Faye ne prélève que l eau dont il a besoin en fonction de la consommation des usagers. L excédent d eau est rejeté à l endroit même où il a été capté. Le prélèvement ne pénalise pas les autres usages de l eau sur le bassin versant. En 2012, malgré une baisse de la production, la situation était satisfaisante comme le montre les valeurs ci-dessous : en avril 2012 : m 3 /j (6 054 m 3 /j en 2011), en octobre 2012 : m 3 /j (2 005 m 3 /j en 2011). S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 17

18 PRODUCTION JOURNALIERE DES CAPATGES AU COURS DES DIX DERNIERES ANNEES S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 18

19 La situation critique vécue lors de la sécheresse de 2003, même si le Syndicat de la Faye n a pas eu à interrompre sa distribution d eau, a fait comprendre la nécessité de sécuriser la production d eau potable. C est pourquoi, dès 2003, le S.I.A.E.P. de la Faye s est lancé dans la recherche de nouvelles ressources en eau sur son territoire. C est avec l aide du bureau d études Henou Hydrogéologue Conseil que cette prospection s est faite durant plus de deux ans. Deux sites ont été finalement retenus, parmi la vingtaine qui ont été repérés, car leurs sources ont un débit supérieur à 1 l/s à l étiage et qu elles sont situées à proximité du réseau, il s agit : de la source des Echelettes 2 sur la commune du Brugeron, de la source de la Loubière sur la commune d Augerolles. La recherche s est portée sur la commune du Brugeron pour deux raisons. D une part, c est la commune où se situent les sources les plus nombreuses et les plus productives. Et d autre part, c est la commune où est implantée la tête du réseau principal du Syndicat de la Faye, à savoir le réservoir de l Arbre. Ce réservoir permet d alimenter tous les abonnés sur l ensemble du territoire syndical. Cette commune revêt donc d un caractère stratégique. La localisation de la source de la Loubière est le résultat d une demande spécifique de la commune d Augerolles envers le Syndicat de la Faye. La commune souhaite en effet sécuriser l alimentation en eau potable sur son réseau du Trévy car d une part, ce réseau est déficitaire en eau à l étiage, et d autre part, de futures extensions vont être réalisées prochainement, augmentant ainsi la consommation sur ce réseau. Le captage des deux sources de la Loubière et des Echelettes 2 a été réalisé en novembre et décembre La longue procédure administrative de déclaration d utilité publique des captages de la Loubière et des Echelettes 2 est actuellement en cours. En 2013, l enquête publique devrait être ouverte et aboutir à l obtention de la Déclaration d Utilité Publique pour les deux captages. Ils seront par la suite raccordés au réseau principal pour le captage des Echelettes 2, et au réseau du Trévy pour le captage de la Loubière. La production d eau potable du S.I.A.E.P. de la Faye est donc suffisante mais doit être sécurisée, qualitativement, par la mise en place des derniers périmètres de protection, et quantitativement, par le raccordement des deux nouveaux captages aux réseaux. Pose de l un des trois drains du captage de la Loubière à Augerolles S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 19

20 I - LES INDICATEURS TECHNIQUES I-2 La distribution d eau potable On qualifie de volume d eau distribué, la quantité d eau mise en distribution à la sortie des réservoirs pour aller vers les consommateurs. Par opposition au volume d eau consommé par les abonnés (voir chapitre I-3), le volume d eau distribué tient compte des éventuelles pertes d eau pouvant avoir lieu sur le réseau au cours de la distribution. Il est donc important de suivre ce paramètre tous les ans. Evolution du volume d eau distribué sur les cinq dernières années m m m m m 3 En 2012, le volume d eau mis en distribution à partir des réservoirs a augmenté légèrement par rapport à l année précédente. Pour rappel, la forte augmentation observée en 2010 est due à l intégration de la commune de la Chapelle-Agnon au réseau du S.I.A.E.P. de la Faye. S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 20

21 Il est intéressant de comparer le volume d eau produit quotidiennement par les captages (voir chapitre I-1) avec le volume d eau qui est distribué tous les jours à partir des réservoirs. Comparaison entre le volume d eau produit et distribué sur les cinq dernières années Volume produit Volume distribué Excédent d eau m 3 /j m 3 /j m 3 /j m 3 /j m 3 /j 832 m 3 /j 810 m 3 /j 920 m 3 /j 920 m 3 /j 937 m 3 /j m 3 /j m 3 /j m 3 /j m 3 /j m 3 /j Le graphique ci-dessus montre que la quantité d eau produite par l ensemble des captages du Syndicat de la Faye est largement excédentaire par rapport à la quantité d eau nécessaire au réseau de distribution. Toutefois, il faut relativiser ces chiffres qui ne sont que des moyennes calculées sur une année entière. En effet, il peut arriver qu en période de pointe, le réseau distribue entre et m 3 /jour en juillet ou en août, alors qu au même moment les captages ne produisent plus que m 3 /j, ce qui laisse très peu de marge. Cependant, la période de pointe de la consommation (en juillet/août) et la période d étiage des captages (en septembre/octobre) ne correspondant pas entre elles, la production d eau du Syndicat de la Faye reste, pour la plupart du temps, largement excédentaire. S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 21

22 I - LES INDICATEURS TECHNIQUES I-3 La consommation d eau potable Le volume d eau consommé correspond à la quantité d eau facturée aux abonnés additionnée de la quantité d eau facturée aux collectivités voisines du Syndicat de la Faye (la commune d Escoutoux et le S.I.A.E.P. du Bas-Livradois) et aux collectivités adhérentes ayant conservé la gestion d une partie de leur réseau (les communes de Courpière, de la Chapelle- Agnon et d Augerolles), ajoutées à la quantité d eau délivrée à titre gratuit (fontaine, latrines publiques, etc.). Il s agit donc du volume d eau comptabilisé par les compteurs des abonnés. Comme pour le volume d eau distribué (voir chapitre I-2), il est important de suivre ce paramètre tous les ans. Evolution du volume d eau consommé sur les cinq dernières années m m m m m 3 En 2012, la consommation d eau potable par les abonnés du S.I.A.E.P. de la Faye est restée stable, malgré l augmentation de 2 % du nombre d abonnés (voir page 8). Ceci peut s expliquer par le fait que les nouveaux abonnés de Saint-Amant-Roche-Savine (50 unités) consomment peu d eau du réseau public préférant utiliser l eau de leurs sources privées. S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 22

23 La consommation moyenne d un abonné domestique (hors industriel) du S.I.A.E.P. de la Faye est de 77 m 3 par an. Il est également intéressant de suivre l évolution des volumes d eau exportés vers des réseaux extérieurs (la commune d Escoutoux et le S.I.A.E.P. du Bas-Livradois), l évolution des volumes d eau distribués à titre gratuit (fontaines du bourg d Olliergues) et l évolution des volumes d eau importés depuis l extérieur du Syndicat (depuis la commune de Vollore-Ville pour alimenter les villages du Bost et de la Félolie à Aubusson d Auvergne). Evolution des volumes d eau exportés, importés et délivrés à titre gratuit sur les cinq dernières années Volume exporté Volume importé Volume M» gratuit m m m m m m m m m m 3 40 m 3 0 m 3 0 m 3 90 m 3 22 m 3 L important volume d eau importé en 2011 était dû à une fuite apparue après le compteur mesurant la quantité d eau achetée à la commune de Vollore-Ville pour alimenter les deux villages d Aubusson d Auvergne. Cette fuite a été réparée au début de l année On peut comparer le volume d eau consommé avec le volume d eau distribué annuellement. La différence entre les deux valeurs correspond aux pertes d eau. Comparaison entre le volume d eau distribué et consommé sur les cinq dernières années Volume distribué Volume consommé Pertes d eau m m m m m m m m m m m m m m m 3 S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 23

24 En 2012, le volume d eau mis en distribution à partir des réservoirs a légèrement augmenté (voir page 20) et le volume d eau consommé par les abonnés est resté stable (voir page 22). Par conséquent les pertes d eau ont légèrement progressé en 2012 (voir page 26). La répartition des volumes d eau consommés par commune en 2012 (voir page 25) montre qu Olliergues et le Brugeron sont les premières communes consommatrices du S.I.A.E.P. de la Faye avec plus de m 3 en 2012, suivies par les communes de Courpière, de la Chapelle-Agnon et de Sauviat avec une consommation supérieure à m 3. A noter que pour la commune du Brugeron, c est l usine des Laboratoires Pichot, avec m 3 consommés en 2012, qui représente la majeure partie du volume consommé par la commune (67 %). De même pour la commune de la Chapelle-Agnon où près de la moitié de l eau consommée est utilisée pour alimenter le bourg de la commune resté en régie municipale. Réservoir de Chamaly S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 24

25 Ventilation par collectivité des volumes d eau consommés en 2012 Communes Volumes d eau consommés en 2012 Répartition du total des volumes consommés en 2012 Aubusson d Auvergne m 3 7,7 % Augerolles m 3 8,4 % Courpière m 3 14,2 % La Chapelle-Agnon m 3 12,8 % La Renaudie 566 m 3 0,2 % Le Brugeron m 3 15,7 % Marat m 3 1,2 % Olliergues m 3 16,5 % Olmet m 3 3,2 % Saint-Amant-Roche-Savine 247 m 3 0,1 % Saint-Gervais-sous-Meymont m 3 7,2 % Sauviat m 3 12,8 % Total m % S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 25

26 I - LES INDICATEURS TECHNIQUES I-4 Le rendement technique et l indice de perte du réseau Le rendement technique permet d évaluer la performance d un réseau en termes de fuites. Il traduit le rapport entre le volume d eau consommé par les abonnés (voir chapitre I-3) et le volume d eau distribué par le réseau (voir chapitre I-2). En d autres termes, il établit la différence entre la quantité d eau qui arrive effectivement à l abonné et la quantité d eau qui est introduit dans le réseau depuis les réservoirs pour alimenter ce même abonné. Le rendement technique du réseau représente donc le taux de fuites du réseau. Suivant le type de réseau, sa valeur prend différentes significations. Valeurs guides du rendement technique du réseau Type de réseau Rendement Signification Urbain > 85 % Très bon < 60 % Mauvais Intermédiaire > 80 % Très bon < 55 % Mauvais Rural > 75 % Très bon < 50 % Mauvais Le réseau du S.I.A.E.P. de la Faye étant très étendu (plus de 400 km de canalisations) et alimentant un habitat dispersé, il est considéré comme un réseau de type rural. Ses valeurs guides sont donc, pour la limite supérieure, de 75 %, et pour la limite inférieure de 50 %. Il est possible de suivre l évolution du rendement technique sur les cinq dernières années. Evolution du rendement technique du réseau sur les cinq dernières années ,90 % 80,06 % 81,41 % 78,92 % 77,54 % Le réseau du S.I.A.E.P. de la Faye a donc un rendement technique très bon si l on considère qu il est de type rural. En 2012, le rendement du réseau a diminué de 1,4 point par rapport à L augmentation des pertes d eau sur le réseau peut s expliquer en partie par l apparition de fuites sur de nombreux compteurs gelés en février Une importante fuite a également été réparée à la station de pompage du Bouy au début de l année Cependant, un effort doit être fait pour améliorer le rendement. S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 26

27 L indice de perte du réseau est un paramètre dérivé du rendement technique qui traduit le volume des pertes d eau quotidiennes par rapport à la longueur du réseau (400 km). Comme pour le rendement, sa valeur est significative d un type de réseau. Valeurs guides de l indice de perte Type de réseau Indice de perte (m 3 /j/km) Urbain 7 < IP < 12 Intermédiaire 3 < IP < 7 Rural 0 < IP < 3 Le réseau du S.I.A.E.P. de la Faye étant de type rural, l indice de perte doit être compris entre 0 et 3 m 3 /j/km. L évolution de ce paramètre peut être suivie sur les cinq dernières années. Evolution de l indice de perte du réseau sur les cinq dernières années ,42 m 3 /j/km 0,43 m 3 /j/km 0,43 m 3 /j/km 0,49 m 3 /j/km 0,53 m 3 /j/km En 2012, l indice de perte du réseau syndical est conforme aux valeurs guides d un réseau de type rural. Il signifie que 530 litres d eau sont perdus tous les jours sur chaque kilomètre du réseau, ce qui est très faible. S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 27

28 I - LES INDICATEURS TECHNIQUES I-5 La qualité de l eau En France, l eau du robinet est l un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l objet d un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire. L eau distribuée par le S.I.A.E.P. de la Faye ne fait l objet d aucun traitement chimique entre le moment de son captage et celui de sa consommation par l usager. L eau mise en distribution par le Syndicat de la Faye est contrôlée : par l Agence Régionale de Santé (A.R.S.) du Puy-de-Dôme (anciennement D.D.A.S.S.), au titre du contrôle sanitaire obligatoire. Le nombre, la fréquence et les paramètres des prélèvements sont imposés par la réglementation en vigueur. Les bilans annuels de la qualité des eaux distribuées, établis par l A.R.S. pour l année 2012 sont présents à l annexe 4 du présent rapport. Les analyses sont effectuées par l Institut Louise Blanquet à Clermont-Ferrand. A noter que depuis l année 2005, les services de l A.R.S. effectuent des analyses régulières directement sur les captages du Syndicat de la Faye, ce qui n était pas le cas auparavant, augmentant ainsi le nombre d analyses annuelles, par le S.I.A.E.P. de la Faye, dans le cadre de la vérification de la qualité de l eau après une désinfection du réseau suite à une contamination bactériologique signalée par les services de l A.R.S. Les résultats de la vérification sont transmis à l A.R.S. immédiatement. Les prélèvements et les analyses sont également effectués par l Institut Louise Blanquet à Clermont-Ferrand. Synthèse du contrôle effectué par l A.R.S. en 2012 Contrôles sur le réseau Contrôles des réservoirs Contrôles des captages Qualité bactériologique Nombre de prélèvements : 38 Proportion de conformités : 95 % Nombre de prélèvements : 11 Proportion de conformités : 91 % Nombre de prélèvements : 10 Proportion de conformités : 100 % Qualité physico-chimique Nombre de prélèvements : 37 Proportion de conformités : 100 % Nombre de prélèvements : 10 Proportion de conformités : 100 % Nombre de prélèvements : 10 Proportion de conformités : 100 % L eau distribuée par le S.I.A.E.P. de la Faye en 2012 est de bonne qualité. 2 non-conformités bactériologiques ont été observées sur le réseau en 2012, au village de Rif Buisson (présence d Entérocoques) sur la commune de Courpière le 9 janvier 2012 et au Gîte des 4 Vents (présence d Escherichia coli) sur la commune d Aubusson d Auvergne le 28 juin Elles ont été immédiatement suivies d une désinfection du réseau à l eau de Javel et des analyses de vérification ont été réalisées confirmant l absence de germe pathogène dans l eau (le 18 janvier et le 18 juillet 2012). S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 28

29 Il y avait eu 1 non-conformité observée sur le réseau en 2011, 3 non-conformités en 2010, 2 non-conformités en 2009 et 1 non-conformité en non-conformité bactériologique a été observée sur les réservoirs en 2012, au réservoir de l Arbre (présence d Escherichia coli) sur la commune du Brugeron le 28 juin Elle a été immédiatement suivie d une désinfection du réseau à l eau de Javel et une analyse de vérification a été réalisée le 10 juillet 2012 confirmant l absence de germe pathogène dans l eau. Aucune non-conformité n a été observée en 2012 sur les captages. A noter que les analyses réalisées à la demande de l A.R.S. mettent chaque année en évidence le non-respect des références de qualité concernant le ph et la conductivité (il est rappelé ici que selon le décret n relatif aux eaux destinées à la consommation humaine : une référence de qualité est un indicateur, par opposition à une limite de qualité, laquelle est une norme à respecter scrupuleusement). Le ph caractérise l acidité de l eau. Sa référence de qualité est comprise entre 6,5 et 9 sur une échelle allant de 0 à 14. Pour un ph compris entre 0 et 7, l eau est considérée comme acide, au-delà de la valeur de neutralité, l eau est considérée comme basique. La conductivité caractérise quant à elle la minéralisation de l eau. Sa référence de qualité à 25 C est comprise entre 200 µs/cm et µs/cm. En dessous de la valeur minimale, l eau est considérée comme agressive, tandis qu au-dessus du seuil maximal, l eau est considérée comme entartrante. Le ph et la conductivité des eaux souterraines sont liés à la nature géologique des terrains traversés. En régions granitiques, comme c est le cas dans le Livradois-Forez, les eaux sont peu minéralisées et ont un ph acide inférieur à 7. L eau captée par le Syndicat de la Faye est donc acide et agressive. Celle-ci ne présente aucun risque pour la santé, mais peut avoir une incidence sur la corrosion des parties métalliques des canalisations de distribution d eau potable. Un risque sanitaire existe si la conduite est en plomb. Il n y a pas de branchement en plomb sur le réseau du Syndicat de la Faye. Aucune mesure n est prise par le S.I.A.E.P. de la Faye pour corriger l acidité et l agressivité de l eau compte tenu de leur caractère inoffensif pour la santé. Station de pompage du Bouy S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 29

30 I - LES INDICATEURS TECHNIQUES I-6 Conclusion sur les indicateurs techniques De manière synthétique, voici ce qu il faut retenir des indicateurs techniques en 2012 : Une production d eau potable de m 3 par jour Une distribution d eau potable de m 3 soit 940 m 3 par jour Une consommation d eau potable de m 3 rapport à 2011) (stable par Un rendement du réseau de 77,54 % (baisse de 1,4 point) Un taux de conformité de la qualité de l eau de 95 % sur le réseau Ces résultats témoignent d une gestion correcte des réseaux d alimentation en eau potable confiés par les communes adhérentes au S.I.A.E.P. de la Faye. Néanmoins, les efforts pour sécuriser quantitativement et qualitativement l approvisionnement en eau potable doivent être poursuivis. Cela passe par l achèvement du raccordement des nouvelles ressources en eau au réseau afin d accroître la production en période estivale, en prévision de futures sècheresses comparables à celle connue en Cela passe également par l achèvement de la mise en place des périmètres de protection des captages pour garantir la qualité de l eau produite. De plus, un effort particulier devra être fait pour améliorer le rendement du réseau. S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 30

31 Réservoir du Garret S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 31

32 II - LES INDICATEURS FINANCIERS II-1 La tarification Le prix de l eau et les différents tarifs appliqués par le S.I.A.E.P. de la Faye sont définis par plusieurs délibérations du Conseil Syndical chaque année. La vente de l eau est la principale source de recettes du Syndicat de la Faye, elle permet de financer les investissements et les dépenses de fonctionnement, et ainsi d assurer l équilibre du budget du service public de l eau potable. Le prix de l eau est composé de deux parties : Une partie fixe qui correspond à la redevance annuelle d abonnement. Elle permet de financer les charges fixes du service de distribution d eau potable comme les frais de fonctionnement, l entretien du réseau et des ouvrages, la recherche de fuite et la mise en place des périmètres de protection des captages, Une partie variable qui correspond au volume d eau réellement consommé par l abonné. Elle permet de financer les investissements du Syndicat de la Faye comme les travaux d extension et de renforcement du réseau, la recherche de nouvelles ressources en eau, la mise en place de la radiorelève ou l acquisition de nouveaux matériels. Synthèse des tarifs pratiqués par le S.I.A.E.P. de la Faye du 1 er juillet 2010 au 30 juin 2011 du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012 Evolution Abonnement principal 58,00 H.T. 58,00 H.T. 0,0 % Abonnement annexe 29,00 H.T. 29,00 H.T. 0,0 % de 1 à m 3 1,22 H.T. 1,26 H.T. + 3,3 % au-delà de m 3 0,80 H.T. 0,82 H.T. + 2,5 % Communes adhérentes 0,89 H.T. 0,92 H.T. + 3,4 % Communes non adhérentes 1,02 H.T. 1,05 H.T. + 2,9 % L importante augmentation des tarifs de l eau opérée en 2010, suivie par l augmentation de l abonnement en 2011, ont eu pour conséquence de réduire de manière significative les problèmes récurrents de trésorerie du S.I.A.E.P. de la Faye. D ailleurs, aucune ligne de trésorerie n a été contractée en C est pour cette raison que le Conseil Syndical a décidé d augmenter uniquement le prix de l eau de 3 % en 2012 afin de poursuivre la consolidation du fonds de roulement de la collectivité. S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 32

33 Evolution du prix du mètre cube d eau sur les dix dernières années Sur le territoire du S.I.A.E.P. de la Faye, l eau représente en 2012 une dépense moyenne annuelle dans le budget d une famille de 209,20 hors taxe et redevance (pour une consommation de référence de 120 m 3 ), soit un prix moyen de 1,74 hors taxe et redevance par mètre cube d eau. Ce prix moyen est supérieur au tarif minimum de 1,00 H.T. par mètre cube exigé par le Conseil Général du Puy-de-Dôme pour l attribution de subventions sur les travaux et études liés aux réseaux d alimentation en eau potable. En France, le prix moyen payé au service de production et de distribution d eau potable, hors taxes et redevances, était de 1,55 hors taxe et redevance par mètre cube en 2009 pour une consommation de référence de 120 m 3 (source : Eau France). Depuis le 1 er janvier 2008, la loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a étendu la redevance pour pollution de l eau domestique perçue pour le compte de l Agence de l Eau Loire-Bretagne à toutes les communes du bassin. Cette redevance s élève en 2012 à 0,25 /m 3 pour tous les abonnés de toutes les communes adhérentes au S.I.A.E.P. de la Faye. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour l'eau potable est au taux réduit de 5,5 %. Vous pouvez voir à l annexe 5 le détail d une facture type de 120 m 3 pour l année En comptant taxe et redevance, une consommation de référence de 120 m 3 aboutit à une facture de 252,36 TTC, soit un prix moyen du mètre cube de 2,10 TTC. S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable page 33