Mohamed Choucair Président de la CCIA de Beyrouth et du Mont-Liban, Président de l ASCAME. de l État. La diversité des services que l on peut

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mohamed Choucair Président de la CCIA de Beyrouth et du Mont-Liban, Président de l ASCAME. de l État. La diversité des services que l on peut"

Transcription

1 Numéro Sept Avril 2012 Publication «CCIA-BML» EDITO L ASCAME ou la nouvelle mission des Chambres Mohamed Choucair Président de la CCIA de Beyrouth et du Mont-Liban, Président de l ASCAME Le 21 e siècle est le siècle de l ouvertture. Les unes après les autres, les barrières tombent. Le monde est entrain de devenir une seule et même entité économique, un village globalisé. Or, cela n a pas toujours été le cas. Nous avions auparavant vécu deux siècles où de nombreuses barrières faisaient obstacle aux échanges, sous couvert de protectionnismme de l industtrie et de l agricculture. Mais en réalité, c était dans un but fisccal. La preuve est qu à une certaine époqque l exportattion était taxée autant que l impportation. Les chambres de commerce sont nées pour discippliner les échanges et servir de base à la taxe douanière ou aider à l appplication du boycott économique ou politique. Le service consulaire qu assuraient les chambres devenait une activité essentielle de la vie économique et de l organisation nationale. Et pourttant, cette pratique était une limitattion claire au développement, mais indispensable pour protéger les inttérêts nationaux. «C est la devise de tout père de fammille prudent de ne pas fabriquer à domicile ce qu il lui coûte plus cher à fabriquer qu à importer. Ce qui est raison pour un chef de famille normmal ne peut-être folie pour un grand royaume». Directeur responsable Mohamad LAMAA Immeuble CCIA-BML, Responsable de la coordination Elham RAHAL Rue 1 Justinien, Sanayeh Rédaction Marilyne JALLAD PO Box Beyrouth, Conseiller économique Roger Khayat Liban Maquette Le 18 e siècle d Adam Smith et de David Ricardo connaissait déjà pleinnement les impératifs du développpement. Le Portugal, qui a totalemment appliqué leurs théories, a fait faillite, et leur patrie l Angleterre, qui les a ignorées, a fait fortune en protégeant ses draperies. Aujourd hui, cette époque est révollue et les chambres de commerce ont développé entre temps deux grandes activités : - La promotion et l assistance aux PME. «Les institutions ne se maintiennent que dans la mesure où elles se renouvellent par un retour constant à leur principe de base à leur dynamique d origine.» - La représentation de la communnauté des afffaires auprès de l État. La diversité des services que l on peut rendre à l enttreprise est illimmitée et couvre notamment un grand nombre de formations professionnellles, l accès au financement, le transfert de technologies, l asssistance juridique ou comptable et beaucoup d autres domaines. Integrated communications La Chambre de commerce de Beyrrouth et du Mont-Liban a dernièremment lancé une nouvelle initiative, le Faro Liban, en coopération avec le Faro Français. Il regroupe des repprésentants des administrations à vocation économique pour réfléchir et assister l innovation des petites et moyennes entreprises. La représentation de la communautté des affaires auprès des pouvoirs publics n est pas moins importante, surtout au niveau des chambres qui groupent tous les secteurs de l éconnomie et qui peuvent, de ce fait, limmiter les conflits. La gestion de la Chambre de commmerce de Beyrouth et du Mont-Libban du conflit portant sur l augmenttation, à titre de vie chère, réclamé par les syndicats en période de crisse en février dernier a été particullièrement efficace pour réduire un conflit qui risquait de s envenimer et de causer beaucoup de torts à l économie libanaise. Dans ce contexte, se trouve l ASCAM- ME (Association des Chambres de Commerce et d Industrie de la Médditerranée). Il lui incombe d orientter les chambres et de les aider à assurer le changement. Dans son DOSSIER rôle de représentation, elle a lié des relations privilégiées avec l Union pour la Méditerranée dont elle se veut l instrument économique. Elle compte à son actif de grandes réalisations au service des PME et assure chaque année un grand nombbre de conférences, de workshops, de publications et de forums. Nous en citerons certains: «Med Invest», un programme initié par la Communnauté européenne pour la promottion de l emploi à travers les pays du Bassin méditerranéen, «Med Inddustrie», ou encore «Meda City». Comment créer une société au Liban? Vous êtes un étranger ou un jeune entrepreneur fraîchem ment sorti des bancs universitaires et vous aimeriez créer votre propre société. Quel type de société correspond le plus à votre projet? Comment faire pour la créer? A qui s adresser? Pour répondre à ces questions, André Nader, avocat, conseiller juridique de la Chambre de commerce d industrie et d agriculture de Beyrouth et du Mont-Liban revient pour Econews sur les étapes à suivre et les démarcm ches juridiques nécessaires à la création de toute nouvelle entreprise au Liban. 1- Les entreprises personnelles Les commerçants «Sont considérés comme commmerçants ceux dont la profession consiste à passer des actes de commerce et les sociétés dont l objjet est commercial», indique André Nader. Il nous informe ensuite que d après le texte de loi du 4 novembbre 1994, la femme libanaise marriée n a plus besoin du consentemment de son mari pour accomplir les actes de commerce, car sous le régime antérieur la femme ne possédait la capacité commercialle qu après consentement de son mari». Tout commerçant doit reccueillir son immatriculation auprès du greffier du registre de commercce dont dépend son principal étabblissement. Et cela dans un délai d un mois à partir de l ouverture de son commerce. Il y a cinq registres de commerce: Beyrouth, Tripoli, Baabda (Mont-Liban), Zahlé et Saidda. Le coût d une immatriculation Suite de l article en page 2

2 Page.2 DOSSIER s élève à 1 million et demi de livres libanaises. Quels sont les papiers que le commerçant doit également présenter au greffier? Sa carte d identité, une demande dans laqquelle doit figurer le nom de son commerce, le titre de propriété ou de location de son commerce ainsi que l objet de son commerce et sa localité. Il doit également tenir des livres de commerce et auprès du ministère des finances. Immatriculation des sociét tés de toutes nationalités mais ayant leur principal établissement au Liban: «Les sociétés de commerce de touttes nationalités, à l exception des sociétés en participation ayant leur établissement au Liban, doivvent publier leur actes constituttifs au registre de commerce de leur siège social. L immatriculation doit être recueillie dans un délai d un mois». Maitre André Nader précise, «on utilise encore l arrêté N 96 du haut-commissaire daté du 30 janvier 1926 (datant du mandat français) mais qui, heureusement, est encore valable». Immatriculation des sociét tés étrangères souhaitant ouvrir une succursale ou un bureau de représentation au Liban: Avant l ouverture au Liban d une succursale ou d un bureau de repprésentation, le conseil d administtration ou - l assemblée générale de la société étrangère qui prend la décision d ouvrir un bureau au Liban - nomme le directeur de la société et la détermination de ses pouvoirs traduits en arabe et légallisés. Les sociétés étrangères sont tenues de requérir l inscription de la succursale ou du bureau de représentation auprès du ministtère de l Economie nationale et du commerce, inscription qui sera suivvie d une inscription au registre de commerce. Cette inscription sera facultative pour le bureau de représsentation. A cet effet les sociétés étrangères devront présenter : le texte des stattuts de la société étrangère légalissé par le registre de commerce du pays étranger, par l Ambassade ou Consulat libanais et par le ministèrre des Affaires étrangères au Liban. Ces documents doivent être traduit en langue arabe et légalisés. Location et gérance du fonds de commerce Le décret de loi N o 11 paru le 11 Juillet 1967 fait du fonds de comm- merce l instrument de l entreprise commerciale constitué principalemment par des éléments incorporels (bail, clientèle, etc.) et accessoiremment par des éléments corporels (marchandises) le droit à la clientèle est l élément essentiel pour l acquissition et la conservation du fonds du commerce. Le droit au bail est considdéré comme l un des principaux élémments du fonds de commerce. Le contrat peut porter sur l ensemble des éléments de fonds de commerce ou sur une partie ; le contrat de locattion gérance doit être fait par écrit et publié dans les quinze jours au journnal officiel de même la cessation doit être publiée de la même forme. 2- Les sociétés commerciales Personnalité morale -D après l article 45 du code de commmerce, «la société au Liban a une personnalité morale distincte de la personnalité des autres associés».ce qui suit l aptitude reconnue à la socciété d être titulaire de droits et d un patrimoine différent de ceux des asssociés. Toutes les sociétés commerciales doivvent être officiellement enregistrées. Cette entité est à distinguer des socciétés «de fait», formule désignant un groupe de personnes formant en appparence une société, bien que celle-ci ne soit pas enregistrée. Les genres de sociétés Société en nom collectif (SC). Société fonctionnant sous une raison sociale constituée du nom d un assoccié ou de plusieurs noms et suivi par l abréviation «&co». Une responsabillité collective est partagée par tous les associés pour tout le capital et pour toutes les dettes. Elle doit être enregistrée dans le mois qui suit sa création. Tous les associés gèrent la société, sauf disposition dans les statuts. Tous les associés sont commmerçants et la faillite de la société entraîne de fait celle des associés inddividuellement. Sociétés anonymes libanaises (SAL) Société dépourvue de raison sociale et constituée par un certain nombre de personnes qui souscrivent des actions et qui ne sont pas tenues du passif social que jusqu à concurrrence de leur mise de fonds. Toutes les sociétés anonymes fondées au Libban doivent avoir un siège social en territoire libanais et sont, de ce fait, considérées comme libanaise. Le tiers du capital des SAL, dont l objet est l exploitation d un service public, doit être constitué d actions nominattives appartenant à des actionnaires libanais. Le conseil d administration d une société anonyme doit compprendre au moins trois personnes. Il faut également nommé un commisssaire au compte et un conseiller jurridique. Elle doit avoir un capital minnimum de 30 millions de livres libannaises divisées en actions. Les fautes de gestion en général comprennent d une part, les actes frauduleux et les violations de la loi et des statuts, et d autre part, les fautes relatives à la bonne gestion. On distingue plussieurs types d assemblées générales : constitutive, ordinaires, et extraorddinaires. Chaque action donne droit a une voix sous réserve du vote doubble réservé aux actionnaires titulaires d actions nominatives depuis deux ans au moins. Sociétés Holding La société Holding est une société anonyme (SAL) dont le but est fixé par le décret législatif numéro 45 du 24 juin Les Holdings ont des objets spécifiques désignés par l artticle 2 du décret loi 45\83. Ce sont des sociétés qui sont enregistrées seulement à Beyrouth dans un registtre spécial. L objet de cette société doit se limiter à ce qui suit: 1- L acquisition d actions ou de parts dans des sociétés anonymes ou à responsabilité limitée libanaise ou étrangère existante ou la participattion dans leur création. 2- La gestion des sociétés dans lesqquelles elle possède des parts ou des actions. 3- L octroi des prêts aux sociétés dans lesquelles, elle possède des parts ou des actions, et leur garantie vis-à-vis des tiers. La société holding, peut, à cet effet, contracter des empprunts auprès des banques et émett- tre des obligations conformément aux dispositions de l article 122 et suivant du Code de commerce, sous réserve que le total de la valleur des obligations émises ne déppasse à aucun moment cinq fois la valeur du capital de la société holding auquel s ajoutent les résserves conformément au dernier bilan approuvé. La société holding ne pourra pas accorder des prêts à des sociétés opérant au Liban si sa part dans leur capital est inférrieure à vingt pour cent. 4- L acquisition de la propriété de brevets d inventions, de découverttes, de concessions, de marques déposées, et de tous autres droits réservés, ainsi que leur location à des établissements se trouvant au Liban et à l étranger. 5- L acquisition de biens meubles ou immeubles, à condition qu ils soient réservés exclusivement aux nécessités de ses activités, en tennant compte des dispositions de la loi relative à l acquisition par des non-libanais de droits réels foncciers au Liban. 6- Le conseil d administration peut ne comprendre que deux administtrateurs de nationalité libanaise et le PDG est dispensé du permis de travail s il est non résident ; le siègge social de la Holding est au Liban où sont tenus les comptes. La Holdding est soumise à un régime fiscal spécial. Un seul commissaire est nommé pour une durée pouvant aller jusqu à trois ans. Sociétés Off Shore Les dispositions de l article 1 du décret-loi N 46 du 24 juin 1983 (relatif à la réglementation des socciétés off-shore, c est-à-dire exerççant leur activité hors du territoire libanais) ont été abrogées par la loi n 19 du 9/9/2008 et ont été remplacées par les dispositions suivantes: Sont soumises au présent décretloi, les sociétés off shore qui sont

3 Page.3 des sociétés anonymes libanaises qui exercent limitativement les acttivités suivantes : 1- La négociation et la signature de contrats et de conventions concernnant des opérations et des marcchés dont l exécution sera effecttuée hors du territoire libanais et se rapportant à des biens se trouvant à l étranger ou dans les zones francches douanières. 2- La direction à partir du Liban de sociétés et d entreprises dont les activités s exercent hors du territoirre libanais, et l exportation de servvices professionnels, administratifs ou organisationnels et de services et programmes informatiques de tous genres à des établissements situés hors du Liban et ce, à la demmande de ces établissements. 3- Les opérations de commerce exttérieur triangulaires ou multipartittes qui s effectuent hors du Liban et pour cela, les sociétés off-shore peuvent entreprendre des opérattions de négociation, de signature de contrats, de transport de marcchandises, d établissement à nouvveau de factures pour des opérattions et activités effectuées hors du Liban ou issues des zones franches douanières ou à destinattion de cellles-ci ; et cela c o m p r e n d l utilisation de toutes les facilités disponibles dans les zonnes franches douanières au Liban pour entreposser les marchandises importées en vue de leur réexportation. 4- L exercice d actes et d activités de transport maritime. 5- L acquisition d actions, de parts, d obligations et de participations dans des entreprises et des sociéttés étrangères non résidentes au Liban, et l octroi de prêts à des La société au Liban a une personnalité morale distincte de la personnalité des autres associés entreprises non résidentes dans lesqquelles la société off-shore possède plus de 20% du capital. 6- L acquisition et/ou la jouissance de droits relatifs à des agences commercciales de produits et marchandises et relatifs à la représentation commercciale de sociétés étrangères dans des marchés étrangers. 7- L ouverture de branches et de burreaux de représentation à l étranger. 8- La construction, l exploitation, la direction et l appropriation de tout projet économique à l exclusion des interdictions énoncées à l article 2 du présent décret-loi. 9- L ouverture de crédits et l emprunt pour le financement des opérations et des activités précitées auprès de banques et établissements financiers sis au Liban ou à l étranger. 10- La location de bureaux au Liban et l acquisition des biens-fonds néccessaires à leurs activités sous réservve de la loi relative à l acquisition par les étrangers de droits réels fonciers au Liban. Ce sont des sociétés anonymes; elles sont enregistrées comme les Holding auprès du tribunal de commerce de Beyrouth dans un registre spécial. Il est permis que les membres du conseil d adminnistration soient des non libanais et le président n aura pas bessoin d un permmis de travail et les travailleurs étrangers empployés au Liban sont dispensés de l obligation d obtention d un permmis de travail à condition que le bilan annuel ne soit pas inferieur à un millliard de livres libanaises. De même, la Off Shore n est pas soumise à l obliggation de nommer un avocat conseil si son capital est inferieur à 50 milllions de livres libanaises. Les statuts des Off Shore doivent stippuler l interdiction de se livrer à n impporte quelle activité autre que les activités mentionnées dans le décret loi. Le capital de la société peut être libellé en monnaie étrangère. Sociétés en commandite simple ou par actions (SC) Les sociétés en commandite fonctionnnent sous une raison sociale (le nom de la société) qui comprend deux cattégories d associés: - Les commandités qui seules peuvvent être chargées de la gestion de la société et qui sont tenues personnelllement et solidairement des dettes sociales (ex: si la société à une dette d un million de livres libanaises ce sont les commandités qui payent). - Les commanditaires qui ne sont tennus de payer que jusqu à concurrencce de la mise. Il y a deux genres de sociétés en commmandite: - Les sociétés en commandite simple. - Les sociétés en commandite par action. Sociétés à responsabilité limitée (SARL) Cette société a été créée en 1967 alors que toutes les autres sociétés ont été créées en 1942, à l excepttion des Holdings créées en 1985 et les Off shore en 1985 et amende en Les SARL ont été créées au Libban (après le crack de Intra) par le décret N o 35 soit le 5 août Il faut un nombre minimum de 3 assocciés pour créer une SARL et aucune précision n est donnée quant à la nattionalité des associés. Elle doit être enregistrée au registre de commerce. Il faut un directeur et un conseiller juridique. Ainsi que la désignation d un commissaire au compte (ou commissaire de surveillance) qui devvient obligatoire si le nombre des asssociés excède le nombre de 20 ou si le capital de la société excède les 30 millions de livres libanaises ou bien si cette désignation est réclamée par un ou plusieurs des associés représentant au moins 1/5 du cappital. Et on peut transformer cette société SARL en SAL si il apparaît des comptes de la société que la valeur nette des avoirs excède les 30 millions de livres libanaises. Un capital de 5 millions de livres libannaises est nécessaire pour ouvrir une SARL (soit près de dolllars) Société en Participation Elle n a d existence qu entre les asssociés et n est pas destiné a être connue des tiers. Contrairement aux autres sociétés, ce genre de société n a pas de personnalité morale. Les statuts déterminent librement les relations entre les associés sous réserve de l application des princippes généraux du contrat de sociétté, Cette société n est pas soumise aux formalités de publicité prescritte pour les autres sociétés. Représentation commerciale La législation libanaise applicabble en matière de représentation commerciale intéresse particulièrrement les commerçants et sociéttés étrangères du fait que la quasi totalité des contrats de représenttation commerciale sont conclus entre une société étrangère et un commerçant libanais, dit représenttant. Une législation favorable aux repprésentants libanais et à caractère d ordre public a été introduite au Liban par la promulgation du déccret loi N o 34 du 5 août 1967 puis modifié par le décret N o 9639 du 6/2/75 et par décret loimo.73/83. Obligations des sociétés et des personnes Les sociétés et les personnes doivvent tenir des livres de commerce dans lesquels elles doivent inscrire toutes les opérations commercciales. Elles doivent également dresser un inventaire annuel et les livres de commerce doivent être tennus par ordre de date sans blanc, sans interligne et sans rature. Et ces livres de commerce doivent être conservés 10 ans après la clôtture de l entreprise. La TVA a été introduite au Liban par la LOI N o 379 du 14/12/2001 et sont assujetties de par la loi les personnes physiques ou morales à condition que leur chiffre d afffaires total relatif a quatre trimesttres consécutifs précédents soit supérieur à livres libbanaises.

4 Page.4 DEVELOPPEMENT Les voitures hybrides: une solution écologique encore rare au Liban Par le Centre d études économiques CER à la CCIA-BML Center for Economic Research Avec un parc automobile estimé à 1,6 millions de véhicules dont la moitié construits depuis 20 ans, le transport est l un des agents princippaux contribuant à la détérioration de la qualité de l air au Liban. Ce secteur compte à lui seul pour 59% des émissions d oxydes d azote NOx, 94% des émissions de monoxyde de carbone (CO) et 66% des émissions du composant organique volatile (NMVOC) au niveau national, d après une étude publiée par le ministère de l Environnement en Une facture énergétique élevée s ajoute au péril écologique posé par le transpport au Liban, un pays qui importe 98% de ses ressources d énergie. Sellon une étude menée par la banque mondiale, ce secteur détient 29% de la consommation nationale d énergie en Face à la raréfaction des énergies fosssiles et la dégradation de l environnemment, les voitures éco-énergétiques présentent une solution convenable pour mitiger l impact écologique et économique du secteur du transport au Liban. A l échelle mondiale, les véhicules électriques hybrides (VEH) représentent moins de 4% de l enssemble des voitures à essence en circculation, pourtant elles sont en voie de démocratisation pour plusieurs raisons: l inflation du prix du pétrole mais aussi la réduction considérable des émissions nocives s échappant du moteur thermique qui nuisent à l envvironnement et à la santé. Une voiture hybride, comme son nom l indique, dispose d une double motorisation, combinant la propulsion électrique et la propulsion thermique. Le motteur électrique est puissant pour les démarrages et les lentes conduites alors que le moteur thermique est viggoureux pour les vitesses normales et les performances élevées et bénéficie d une grande autonomie. À ces deux moteurs s ajoutent un générateur de courant entraîné par le moteur thermmique et une grosse batterie qui se recharge grâce à l énergie fournie par le moteur de carburant en motion et à l énergie cinétique convertie en électricité lors du freinage. Les véhicules hybrides consomment beaucoup moins d énergie en ville, et ceux qui possèdent une motorisation hybride dite intégrale peuvent même être exclusivement électriques, ce qui rend ces voitures particulièrement adaptées à la circulation urbaine sacccadée. Comparées à leurs homologgues thermiques, les voitures hybriddes ont un rendement deux fois plus élevé, ce qui exerce un effet positif correspondant à leur consommation et leurs émissions de CO2. En effet, les VEH consomment 60% d énergie et émettent un tiers de moins de CO2 que les automobiles traditionnelles en villes. Pro Hydro: Des rencontres dédiées aux professionnels de l eau Dans le cadre de ses actions pour promouvoir le secteur privé libanais, et nottamment dans le secteur de l environnement et des énergies renouvelables, la CCIA-BML soutient les rencontres technologiques annuelles PRO HYDRO, qui visent à générer des contacts professionnels dans le domaine de l eau. Cette convention d affaires est un événement associé au salon international de l eau HydroGaïa, qui aura lieu cette année du 6 au 8 juin au Parc des Expositions de Montpellier (France). La quantité moyenne d eau disponible par habitant dans les régions d Afriqque du Nord et du Moyen-Orient est bien moins importante que celle disponnible dans le reste du monde. Face aux besoins du secteur, les pays de cette région du globe sont de manière constante à la recherche de solutions et de technologie innovantes pour développer l accès, le stockage et optimiser l utilisation de l eau. C est pour répondre à cette problématique qu HydroG- Gaïa accueille des professionnels qualifiés et des représentants de collectivvités et sera une plate-forme d échanges, de contacts et d affaires entre les pays d Europe, les pays du Maghreb et du Golf. À ce jour, les véhicules hybrides ne sont pas très populaires au Liban. Le prix excessif des VEH est l un des plus grands défis freinant le développpent d un tel marché au Liban. Les droits de douanes élevés augmentent le coût de Toyota Prius qui atteint dollars, excédant de loin les montants d environ dollars aux États-Unis. Une proposition de loi pour éliminer les taxes d importattions des voitures hybrides à quatre cylindres n est pas encore adoptée. Deux scénarios ont été élaborés sur la base de la propagation des VEH dans le parc d automobile local. Le premier considère que d ici à 2015, ces véhicules constitueront 1% des voitures en circulation, et ce nombre devrait doubler d ici à Dans le deuxième scénario, une incittation est mise en place par le gouvvernement dans laquelle les frais d enregistrement des véhicules, en moyenne autour de 10% du coût esttimatif de voiture, seraient levés. Sur la base de consultations avec les disttributeurs de voitures dans le pays, il est prévu que cette incitation se traduise par un accroissement de la part VHE entre 5% et 10% en 2015 avec un doublement de cette valeur en L adoption des voitures hybrides sera particulièrement profitable au Liban où la forte congestion à Beyrouth et dans les autres villes principales coûte un équivalent de 2 milliards de dollars chaque année en dépenses d énergie. La motorisation hybride sera notamment avantageuse pour les taxis, automobiles anciennes et souvent délabrées, densément rép- pandues dans les routes encombrées des villes. En fait, dans une étude de 2010 rembboursée par la présidence du Conseil des ministres, Booz & Company a élaboré un programme de renouvelllement du parc des taxis au Liban. Selon l étude, dans un marché visé consistant en taxis de modèlles antérieurs à 2005, proppriétaires de taxis seront intéressés d échanger leurs véhicules contre des voitures éco-énergétiques et hybriddes. Une telle politique coûterait au gouvernement libanais une somme de 70 millions de dollars sur les sept prochaines années, divisée entre 30 millions en versements directs et 40 millions en recettes cédées. La politique d échange devrait aider le Liban à réduire la consommation d énergie combustible en milieu urbbain, ramollissant donc l empreinte écologique du secteur du transport, mais elle nécessite une série d incittations gouvernementales, y compris l exonération des droits de douanes, un versement de dollars en échange de l ancienne voiture, une subvention complète des intérêts d emprunts et une garantie des prêts de voiture (MoE, 2011). Les rencontre Pro hydro rassemblent des organisations de tous horizons recherchant des collaborations pour un bénéfice commercial mutuel. PRO HYDRO est ainsi un événement clef où collectivités, donneurs d ordres, bailleurs de fonds et porteurs de projets se rencontrent au niveau internattional. Ces rencontres d affaires proposent une prestation sur mesure comportant l accompagnement, la sélection et l organisation de rendez-vous ciblés et formalisés, la valorisation du savoir-faire et des innovations des participants, et la mise en relation avec des décideurs et prescripteurs étrangers. L événement est organisé de manière à optimiser les résultats des renconttres. Ainsi, chaque participant enregistré soumet son profil ainsi qu une propposition de recherche de collaboration. Le participant peut ainsi visualiser les profils des autres inscrits et demander des rendez-vous spécifiques. Les demandes de rendez-vous sont validées par les deux parties pour que le rendez-vous soit programmé en priorité. Rappelons qu HydroGaïa est organisé en partenariat avec le Pôle de compéttitivité Eau, à vocation mondiale. Basé à Montpellier, ce pôle regroupe les réggions Languedoc-Roussillon, Provence Alpes Côte d Azur et Midi-Pyrénées. Il est chef de file d une coordination regroupant à ses cotés deux autres pôles labellisés dans le domaine de l eau : le pôle Gestion des Eaux Continentales (Région Lorraine/Alsace ) axé sur la gestion du Cycle de l Eau, et le Pôle Dream, Eaux et Milieux (Région Centre ).

5 Page.5 SALON «Beyrouth capitale du goût» thème d Horeca 2012 Le coup d envoi de la 19 e édition du salon Horeca, rencontre annuelle des professionnels de l industrie hospitalière, a été donné le 20 mars dernier au Biel. Ce salon, l un des plus cotés de la région, a rassemblé pendant quatre jours les acteurs institutionnels clés et professionnels des industries de l alimentation, de l hôtellerie et de la restauration. Entretm tien avec Joumana Dammous-Salamé, la directrice générale de Hospitality Services, la société en charge de cet événem ment. Ainsi que des experts culinaires loccaux et étrangers et des écrivains culinaires qui se sont rassemblés autour de la cuisine du terroir en collaboration avec Souk al Tayeb. Des écrivains culinaires d origine koweitienne étaient même au renddez-vous pour signer leurs derniers ouvrages sur la question. Place ausssi à l imagination avec des installattions, un display de composition florrale, des lobbys d hôtels autour du thème «fleurs et végétaux». Récompenser l excellence, la compétence et l innovation président de l Académie nationale de cuisine de France, Guillaume Gomez, meilleur ouvrier de France et président de l association Les cuisiniers de la République et tant d autres noms prestigieux. Au nivveau local, et faisant partie du commité d organisation, on retrouve des Suite à un partenariat signé l annnée dernière avec la CCIA-BML pour promouvoir «Beyrouth capitale du goût», affirme d entrée Joumana Dammous-Salamé, «Le 7 mars dernnier un autre accord a été signé avec la Fédération des Chambres de commmerce de Beyrouth pour promouvoir ensemble tout ce qui est en rapport avec le Food safety ainsi que travvailler au développement de l Acaddémie culinaire libanaise». Le cru 2012 comprenait plus de 300 stands de professionnels issus du secteur hospitalier libanais, mais aussi plus de 60 participants étranggers notamment d Italie, de Francce, de Turquie, d Iran, de Pologne, d Arabie saoudite, de Syrie, du Sri Lanka, de Suède, etc. Un salon qui concerne non seulement le commercce de détail mais aussi l hôtellerie et la restauration et offre ainsi aux enttreprises françaises intéressées par la région du Levant une opportunité unique de pénétrer le marché ou de développer leur présence. Equipements hôteliers, agroalimentaire et boisson Conférences, ateliers de travt vail et installations! Equipements hôteliers, arts de la table, technologies, restaurants, produits alimentaires, agro-alimenttaires et enfin les boissons, spirittueux et non alcoolisées ont meublé cette année les trois ailes principalles du Biel. Au programme de ces quatre journnées de salon dédiées aux professsionnels, notamment des conférrences organisées autour du «Food safety» par la Fédération des Chambbres de commerce et d autres encorre, à l initiative du Syndicat des inddustriels agro-alimentaires libanais. Avec la présence, non moins négliggeable des ministères concernés, du Tourisme, de l Industrie, de l Econommie et de l Agriculture. Des ateliers de travail étaient aussi organisés tous les après-midi permmettant ainsi des B2B, des renconttres inter-professionnelles. Deux ateliers de travail, soit des «master class» en live, dans le secteur de la boisson avec des dégustations de vins libanais en présence de grands noms de l œnologie ont pris place. «L intérêt de ce salon est «de réccompenser l excellence, la compéttence et l innovation et de mettre en avant les chefs», indique Joummana Dammous-Salamé, ajoutant que «qu Hospitality Services pousse toujours plus loin ses limites». Elle m a également certifié «que tous les chefs sont sélectionnés d office, sans aucune discrimination d âge ou d expérience». Cela permet ainsi à près de 200 chefs de s affronter dans près de huit compétitions misses en place à cette occasion. Les catégories allant du «Live Junior Chefs Challenge» autour de la cuissine libanaise, en passant par la compétition de sandwich, de cuisine occidentale, ainsi que le meilleur mezzé ou la pièce montée. Des comppétitions entre les différentes écoles hôtelières entre participants de tous les âges. Les participants ont été nottés sur leur façon de dresser une tabble, de sélectionner des vins ou sur leur talent de sommelier. Rien n a été laissé au hasard par les organissateurs. Ils misent aussi depuis cinq ans déjà sur des compétitions interproducteurs d huile d olive. Un jury culinaire de renom était égallement de la partie. A savoir «que l invité d honneur cette année était la présidente de l académie culinaire d Istanbul, une initiative de la Fédérration des Chambres de commerce» souligne Joumana Dammous-Sallamé. Un jury formé d experts tels que Lucien Veillet, le président de l Académie nationale de cuisine de France, Jacques Charette, ancien noms de chefs tels que Joe Barza, consultant chez «Joe Barza conseils culinaires», Charles Azar, chef pâtisssier exécutif de l hôtel Four Seasons et d autres. En parallèle, au niveau de l innovattion, le Packaging Innovation Pack organisé avec Liban pack a mis en avant les dernières innovations. En effet, Liban Pack a fait une large sélection d emballages (packaging) à un niveau international qui a été exposée pour donner des idées aux professionnels sur ce qui est tenddance actuellement. «Annuellement, précise la directtrice générale d Horeca, il y a des constantes dans ce salon» mais pour la première fois «nous avons créé un espace technologie dans lequel ont été exposé les dernières technologgies utilisées dans le secteur hôtellier au Liban». Ce salon a encore réussi à attirer une centaine de milliers de visiteurs et Beyrouth était, l espace de quelques jours, le lieu de rencontre annuel de l industrie alimentaire et hôtelière. A noter que ce salon ne cesse de granddir, il s est dernièrement exporté au Koweit et en Arabie-Saoudite. Les initiatives privées n ont pas fini de relever le nom du Liban, là où les initiatives publiques peinent encore à nous éblouir.

6 Page.6 ACTIVITES DE LA CCIA-BML Enfin un centre privé de médiation commerciale à Beyrouth! Le premier centre privé de médiation commerciale à Beyrm routh, le Lebanese Mediation Center (LMC), a vu le jour cette année à l initiative de la CCIA-BML. Pour mieux nous éclairer, Rana Nader, coordinatrice de ce centre de médm diation (LMC), avocat et médiatrice accréditée de CEDR, a bien voulu nous en parler. Ce centre privé de médiation commerciale est rattaché à la CCIA-BML qui est une institution privée d intérêt public. «Deux facteurs princippaux ont poussé à sa création», explique Rana Nader. D une part la volonté du président Mohamed Choucair de développer les services de résolution de conflits commerciaux de la CCIA-BML, en application de l article 7 des statuts de la Chambre de commerce de Beyrouth et du Mont-Liban, notamment en parallèle du centre d arbitrage. D autre part un projet de coopération avec l IFC, dans le cadre de l Alternative Dispute Resolution (ADR) Program pour la région MENA. Trois objectifs moteurs pour le Lebanese Mediation Center (LMC) Formation de médiateurs Une première formation a été donnée du 20 au 29 février dernier dans les locaux de l IFC au centre-ville de Beyrouth. Cette session, visant à enseigner la discipline de la médiation aux participants, était dirigée par le «Center for Effective Dispute Resolution» (CEDR). Résolution de conflits commerciaux «La médiation est une méthode de prévention et de résolution des conflits dont le but est de faciliter la communication entre les deux parties», précise la coordinatrice du centre de médiation LMC. «Et ce, afin de trouver une solution à l amiable en laissant aux deux parties le soin de trouver la solution la plus adaptée», poursuit Rana Nader. Outre le caractère peu onéreux et rapide (en moyenne une semaine de préparation du dossier et une journée pour trouver un accord) de la médiation, ses avantages sont nombreux: le pouvoir est entre les mains des parties, son caractère confidentiel et flexible permet de s adapter aux besoins de chaque partie. De plus, ce mode alternatif de résolution des conflits ne rompt pas les rapports commerciaux enttre les parties. A petite échelle, les affaires se traitent au cas par cas, permettant la résolution de conflits spécifiques. A plus grande échelle, la médiattion permet de libérer des fonds qui auraient été entièrement bloqués dans des procédures judiciaires longues et couteuses. En synthèse, la médiation présente l avantage non négligeable de rendre les liquidités plus disponible, de favoriser les opérations de réinvestissement et de relancer par là même l économie. Une mission de sensibilisation du grand public Le lancement officiel du centre de médiation (LMC) a eu lieu lors d une conférence de presse le 4 avril de ce mois. D autres outils de communnication tels que des groupes de réflexions et tables rondes ont lieu régulièrement dans le but de cibler certains secteurs où la médiation est encore méconnue. Cette stratégie de communication permet d appprocher directement les personnes concernées et de mettre en avant des expériences où la médiation a déjà fait ses preuves. A noter, qu à un niveau international, en particulier aux Etats Unis et en Europe, les secteurs professionnels où la médiation a déjà porté ses fruits sont le tourisme, l agriculture, la construction, le commerce en général, l import-export et les nouvelles technologies. Avis aux intéressés, prière de contacter le Lebanese Mediation Center au ext. 258 et/ou COMMUNIQUE Le Lebanese Mediation Center organise une formation de médiation commerciale Dans le cadre de son établissement, le Lebanese Medm diation Center (LMC), le centre de médiation de la CCIA- BML de Commerce d Industrie d Agriculture de Beyrouth et du Mont Liban (CCIA-BML) a organisé, en collaboratm tion avec l International Finance Corporation (IFC), la prem mière formation intensive de médiation commerciale au Liban. La formation a eu lieu du 20 au 29 février dans les locaux de l IFC au centre-ville de Beyrouth. Carole Khouzami, Operation Officer, IFC Advisory Services, MENA-ADR and trainers Cette session, visant à enseigner la discipline de la médiation aux partticipants, était dirigée par le Center for Effective Dispute Resolution (CEDR), une institution britannique renommée en matière de conseil et formation aux méthodes alternatives de résolution de conflit. Les formateurs ont usé en alternance des méthodes interactives de démonstration et de pratique permettant aux candidats d expérimentter toutes les phases de la médiation. Par ailleurs, des jeux de rôles, basés sur des cas d espèces réels, ont porté le participant à être tour à tour médiateur, conseiller et partie à la médiation, explorant de près la procédure et les qualités requises d un médiateur. Par la suite, les compétences d exercice du métier de médiateur de chaque participant ont été évaluées dans une fin d accréditation commme médiateur reconnu par le CEDR. Les onze candidats du LMC ayant pris part à cette formation et obtennant l accréditation du CEDR seront les médiateurs reconnus par, pour collaborer avec le LMC. Certains des médiateurs accrédités pourraient éventuellement devenir formateurs suite à la prochaine session de «master training» fin Cette initiative s inscrit dans la palette des différentes activités propposées par le LMC, telles que la résolution des conflits commerciaux et la sensibilisation du public libanais aux avantages de la médiation notamment auprès des petites et moyennes entreprises. En effet, la médiation, méthode de résolution de conflit, peu coûteuse et rapide, pourrait à terme libérer les fonds bloqués dans des litiges judiciaires et ainsi participer à la relance de l économie au Liban. James South, CEDR Director of Training and Consultancy and speakers,thomas Jacm cob, Senior IFC Country Officer, Richard Boris, Representative of SECO and the Swiss Embassy, Carol Khouzami, Operation Officer, IFC Advisory Services, MENA-ADR, Fehmi Karame, Coordinator of the TBA and Rana Nader, Coordinator of the LMC

7 Page.7 ACTUALITES ECONOMIQUES Prix à la consommation: Augmentation de 3,4% sur un an Le secteur du tourisme devrait générer 4,3 milliards de dollars en 2012 Fin du feuilleton de la dettte grecque Solvabilité des marchés: le Liban recule au niveau mondial Selon l Administration centrale de la statistique (ACS), les prix au Liban ont augmenté de 3,4 % en février en glissement annuel et de 0,8 % depuis le début de l année. L indice des prix à la consommattion a augmenté de 18,6 % depuis son lancement en décembre 2007, pour s établir à 118,6 points. C est le secteur des transports qui est le plus affecté par la hausse des prix (+3,2 % en rythme mensuel), suivi par le secteur de l hôtellerie et de la restauration (+1,3 %). Les prix des biens et services ainsi que ceux de l eau et de l énergie ont quant à eux augmenté de 1,1 %. De leur côté, les secteurs des communications et de l immobilier n ont pas été affectés et conservent les mêmes prix que ceux du mois précédent. Par ailleurs, notons que le secteur des boissons alcoolisées et du tabac a subi une baisse de 0,4 %. Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council, WTTC) a estimé que le secteur du voyage et du tourisme devrait contribuer directement à hauteur de 4,3 milliards de dollars à l économie libanaise en 2012, soit près de 10% du PIB. Parallèlement, environ perssonnes y seraient employées, soit 9,5% du total de la main-d œuvre libanaise. Au total, cela représente une hausse de 4,5% et 3% respectivvement par rapport à Le rapport du WTTC ajoute que le voyage et le tourisme touchant indirectement tous les secteurs Lundi 19 mars, le déclenchement des fameux CDS sur la dette pubblique grecque marque la fin du feuilleton. Chaque souscripteur de dette grecque a eu la possibillité de s assurer contre le défaut éventuel de la Grèce. Ce défaut, de négociation en négociation, de requalification en requalification, a fini par être entériné. Notammment par un organisme mystérrieux, l ISDA (international swaps and derivatives association) dont les responsables surveillent les émissions de ces contrats d asssurance que sont les CDS. Selon son enquête semi-annuelle sur la solvabilité des marches efffectuée dans 179 pays dans le monde, Institutional Investor a classé le Liban à la 105e place du classement global et au 12e rang parmi 18 pays dans la région MENA. Le classement mondial des éconnomies en termes de solvabilité a reculé de six places sur une base semi-annuelle, tandis que dans la région, les pays ont réussi à maintenir leur position. En fait, la solvabilité du Liban a été quelque peu touchée par l instabilité locale couplée aux événements qui ont secoué la région. L étude évalue la solvabilité des pays en les notant sur une échelle allant de 0 à 100, cette dernière note représentant les pays ayant le moins de chance de se trouver en défaut de paiement. Le Liban s est ainsi vu attribuer le score de 32,5 2012: quelles perspectives de croissance pour le Liban? Entre la question de la tension dans le détroit d Ormuz, l intensiffication de la répression en Syrie et l instabilité politique locale, les perspectives de croissance ne sont guère encourageantes cette année pour le Liban. Ainsi l IIF (Institut International de la Finance) prévoit dans le meilleur des cas une croissance de 3% du PIB. Ce chiffre se justifie par rappport aux impacts négatifs de ces évènements sur le commerce de transit, le tourisme en provenance des pays arabes et les investissemments locaux et étrangers. L agence Fitch, qui doit revenir en juillet sur «la note B» attribuée au Liban, semble plus optimiste dans ses prévisions en tablant sur les 3 ou 4%, jugeant que malgré les évènnements en Syrie la situation sécurritaire du pays est stable. de l économie, leur impact est d autant plus important et permmettrait de générer 15,5 milliards de dollars, soit 35,5% du PIB en Le WTTC prévoit également une croissance annuelle du secteur du voyage et du tourisme au sens large de 3,2% en termes réels enttre 2012 et 2022, contre 4,2% au Moyen-Orient et 4,1% à l échelle mondiale au cours de la même pérriode. Au sens strict, le secteur du voyage et du tourisme libanais devrait quant à lui croître de 3% par an de 2012 à 2022, contre 4,1% au Moyen-Orient et à l échelle mondiale. Le secteur du voyage et du tourrisme libanais au sens large a été classé 69 e parmi 181 pays en termes de contribution au PIB en 2012, tandis qu il a été classé 127 e en termes de taux de croissance annuelle prévu au cours de la pérriode Carlos Slim conserve son titre dans Forbes de personnalité la plus riche du monde Comme chaque année, le classemment des personnes les plus ricches du monde a été publié par le magazine Forbes. Au sommet de la liste des milliardaires, le Mexicain d origine libanaise Carlos Slim. Avec 69 milliards de dollars gagnés dans les télécoms, il devance Bill Gates, le roi de l informatique (Microsoft) américcain et ses 61 milliards. Un titre qu il occupe d après Forbes pour la troisième année consécutive, même si sa fortune s est amoinddrie de 5 milliards de dollars entre 2011 et points en mars 2012, un classemment en rupture avec l améliorattion dans le précédent classement, son résultat ayant régressé de 3,2 points par rapport à septembre 2011 et de 1,8 point en comparaisson avec mars Le score du Liban demeure en dessous de la moyenne mondiale de 44,3 points (excluant le Soudan du Sud) et inférieur à la moyenne des pays de la région MENA avec 48,2 points.

8 Page.8 PROJETS Le CER: finalité et objectifs Le Centre d études économiques de la Chambre de commerce, d industrie et d agriculture de Beyrouth et du Mont-Liban est très actif. Son équipe effectue notm tamment un travail de terrain auprès du secteur privé et des entreprises à travers des enquêtes et des rapports. Rencontre avec le directeur du Centre d études économ miques de la CCIA-BML. Ce centre relève de la Chambre de commerce et sert ses services en interne. La Chambre est une institution qui défend les intérêts de l économie privée et du secteur des entreprises. Elle joue un rôle de consultant auprès du gouvernement sur tout ce qui touche aux lois, aux instituttions et aux décrets qui ont un impact sur l économie privée. Objectifs du CER Le CER doit également servir ses propres objectifs. «Il est de notre devoir d effectuer toutes les études et les rapports qui expriment une prise de position», affirme le directeur du Centre d études économiqques de la Chambre. A titre d exemple et citant les dernières études effectuées par le CER, il évoque le dossier qui traite des salaires. «On prépare ces études et rapports dans une perspective unique de servir les objectifs de la Chambre», ajoute le directeur du CER. Le CER a comme rôle principal d aider la Chambre dans ses deux fonctions majeures: 1- Le soutien à l économie privée. 2- L action auprès du gouvernement en tant que consultant dans les domaines qui impactent les affaires. Dans les secteurs de l entreprise tels que la loi sur l emploi, les salaires, l imposition. Rapports et publications Deux grandes catégories de rapport : Rapports analytiques Ces rapports permettent d analyser l économie libanaise en particullier. C est un travail de longue haleine. La fréquence de ces rapports est en général annuelle. Le CER est en cours de préparer une publication annuelle économiqque, qui vise à analyser la macroéconomie libanaise ainsi que les diffférents secteurs et à informer le public des activités et des actions de la CCIA-BML vis-à-vis l économie. Les enquêtes Objectif: essayer d obtenir des chiffres qui viennent compléter le manqque de données chiffrées sur certains sujets dans les réponses reçues dans les enquêtes. Ces enquêtes permettent de vérifier et de détecter les attentes des entrepreneurs et des chefs d entreprise. information unique et 80 variables. «Au Liban c est la seule enquête qui se fait auprès des industriels avec un échantillon de 100 d entre eux», précise le directeur du CER. - BCI (Business Confidence Index) Prévisions et attentes des hommes d affaires exclusivement. Cette enqquête permet de détecter les opinions des entrepreneurs sur leurs affaires et sur l économie. Les mots clés sur cette enquête en particculier sont: Optimisme et pessimisme, +50% ou -50%. Cette enquête permet de détecter les humeurs et de tâter le pouls des affaires. - TNA (Training Needs Assessment) Cette enquête vise à discerner les différents besoins de formation des entreprises. - RIA (Regulatory Impact Analysis) Cette enquête a pour but de saisir la perception et les opinions des chefs d entreprises concernant l effet de la décision 950/1 sur leurs entreprises. Cette enquête fait partie de l étude menée pour analyser l impact de cette décision ministérielle sur le secteur agro-alimentaire. - LFA (Lebanese Franchising Association) Enquête adjointe entre la CCIA-BML et la «Lebanese Franchising Asssociation» qui est menée par le CER. Une enquête sur le secteur de la franchise en général. Un questionnaire de 160 variables approximativvement divisé en deux parties: une partie que doit remplir le franchisé et l autre le franchiseur. La vision du CER pour l année 2012 «C est une vision constante qui ne dépend pas de l année qui s écoule. Les deux objectifs de la Chambre restent les mêmes. Les rapports et les enquêtes doivent aussi se faire pour servir ces deux objectifs», affirme le directeur du Centre d études économiques de la Chambre. Le CER a le même programme annuel d études et certaines enquêtes sont des constantes telles que l enquête sur l industrie ou celle qui traite de l indice de confiance. Le directeur du CER précise néanmoins «que le CER a créé de nouvellles enquêtes en 2012: la TNA (Training Needs Assessments), la LFA (celle qui traite de la franchise en général) ainsi que la RIA (secteur agro-alimentaire), qui a débuté en 2011 et qui sera achevée en Car, ajoute-t-il «les études et les analyses changent mais les objectifs restent les mêmes. Les constantes doivent toujours servir les entreprisses et l économie privée». Projets spécifiques Certains projets du CER sont sous l égide et le parrainage de la Commmission européenne. A titre d exemple, actuellement il est question d un projet portant sur l énergie renouvelable sur les cosmétiques. Un des aspects des projets spécifiques est d organiser des journées d affaires, rencontres entre des entreprises européennes et des entrepprises libanaises. Ainsi que faire un état des lieux de ce secteur. Autre volet de travail du CER Donner des informations aux entreprises qui le demandent. L informmation demandée et à laquelle répond le CER est économique, commmerciale ou réglementaire et parfois technique (spécification requise à l exportation par exemple). Les différentes catégories d enquêtes - IND (Industries) Annuellement le CER fait une enquête sur le secteur de l industrie afin d établir les avis des industriels ainsi que leurs attentes, leurs opinions et les problèmes auxquels ils font face dans leur secteur professionnel. Exemple d un questionnaire d enquête: complément d informations,

NOTE DE SERVICE ------000------

NOTE DE SERVICE ------000------ MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES -------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS -------- Le Directeur général -------- REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail ---------- Abidjan, le 05 janvier

Plus en détail

GUIDE DE LA CRÉATION D ENTREPRISE EN SERBIE CADRE JURIDIQUE PROCÉDURE. Un partenaire fiable

GUIDE DE LA CRÉATION D ENTREPRISE EN SERBIE CADRE JURIDIQUE PROCÉDURE. Un partenaire fiable GUIDE DE LA CRÉATION D ENTREPRISE EN SERBIE CADRE JURIDIQUE PROCÉDURE Un partenaire fiable GUIDE DE LA CRÉATION D ENTREPRISE EN SERBIE CADRE JURIDIQUE PROCÉDURE BELGRADE 2014 Sommaire 1 2 INFORMATIONS

Plus en détail

STATUTS DE L AGENCE BENINOISE DE METROLOGIE ET DE CONTROLE DE LA QUALITE (ABMCQ)

STATUTS DE L AGENCE BENINOISE DE METROLOGIE ET DE CONTROLE DE LA QUALITE (ABMCQ) 22/01/2009 STATUTS DE L AGENCE BENINOISE DE METROLOGIE ET DE CONTROLE DE LA QUALITE (ABMCQ) TITRE PREMIER : DE LA CREATION, DE L OBJET, DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DOTATION CHAPITRE 1 : De la création, de

Plus en détail

Generali Espace Lux. Au service de la structuration de votre patrimoine

Generali Espace Lux. Au service de la structuration de votre patrimoine Generali Espace Lux Au service de la structuration de votre patrimoine Vous recherchez des solutions pour optimiser la structuration de votre patrimoine ou vous accompagner dans votre mobilité? Generali

Plus en détail

La Société de Participations Financières luxembourgeoise

La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise, communément appelée «SOPARFI», est la société de droit commun luxembourgeoise. Elle est

Plus en détail

Benbada affirme la priorité du produit national et la poursuite des efforts d ouverture sur le commerce mondial

Benbada affirme la priorité du produit national et la poursuite des efforts d ouverture sur le commerce mondial Entretien accordé par Monsieur Le Ministre du Commerce à l APS ( 31/01/2014) Points abordés : Protection du produit national, Crédit à la consommation, L accord commercial préférentiel "Algérie-Tunisie,

Plus en détail

INDEXÉDITORIAL LA LÉGISLATION SUR LES INVESTISSEMENTS LE RÉGIME FISCAL DES ENTREPRISES LIENS UTILES CRÉDITS SOURCES CONTACT

INDEXÉDITORIAL LA LÉGISLATION SUR LES INVESTISSEMENTS LE RÉGIME FISCAL DES ENTREPRISES LIENS UTILES CRÉDITS SOURCES CONTACT Cette fiche générale sur les conditions juridiques et fiscales des investissements en Équateur fait partie d une série de fiches générales et sectorielles visant à faciliter l exportation et l implantation

Plus en détail

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Instruments novateurs en matière de politique et de financement pour les pays voisins au sud et à l est de l Union européenne

Plus en détail

Loi N 60-19 du 27 juillet 1960(2 safar 1380), portant réglementation de l Industrie Cinématographique

Loi N 60-19 du 27 juillet 1960(2 safar 1380), portant réglementation de l Industrie Cinématographique Loi N 60-19 du 27 juillet 1960(2 safar 1380), portant réglementation de l Industrie Cinématographique Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L Assemblée Nationale

Plus en détail

Comptabilité financière II Thème 1 : Les sociétés. 1.1 Définition et aspects juridiques

Comptabilité financière II Thème 1 : Les sociétés. 1.1 Définition et aspects juridiques Comptabilité financière II Thème 1 : Les sociétés 1.1 Définition et aspects juridiques Index Définition Classement selon le critère de la personnalité juridique et selon le Code des obligations Caractéristiques

Plus en détail

Projet du Code de l Investissement

Projet du Code de l Investissement République Tunisienne Ministère du Développement, de l Investissement et de la Coopération Internationale Projet du Code de l Investissement Version préliminaire 22 mai 2015 Article1premier. TITRE PREMIER.

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

1. Créer une société en Suisse occidentale

1. Créer une société en Suisse occidentale Nestle, (canton of Vaud) 1. Créer une société en Suisse occidentale Sommaire 1.1 Éligibilité 1.2 Différentes étapes de la création d une société généralités 1.3 Choix de la forme juridique de la société

Plus en détail

Statuts de l association médiation culturelle en Suisse

Statuts de l association médiation culturelle en Suisse Assemblée constitutive de l association Médiation culturelle en Suisse, le 31 août 2012 Proposition pour le point 2 de l ordre du jour Statuts de l association médiation culturelle en Suisse I. Nom, siège,

Plus en détail

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar DECRET N 99-821 fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l Aviation Civile Internationale signée

Plus en détail

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Spécialité professionnelle Définition de la discipline L objet de la formation en droit immobilier est de permettre aux étudiants d en

Plus en détail

CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE

CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE 1 REGIME JURIDIQUE Le régime juridique des sociétés au Cambodge résulte d une circulaire du Ministère du Commerce. Différents types de sociétés Le droit des sociétés

Plus en détail

LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE

LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de

Plus en détail

La Société Anonyme (SA)

La Société Anonyme (SA) Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc Les sociétés de personnes : société en nom collectif société en commandite simple société en participation. Ces sociétés se caractérisent

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION : Art. R. 3332-7 du CSP

PROGRAMME DE FORMATION : Art. R. 3332-7 du CSP Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 22/05/2007 N : 21.07 LE PERMIS D EXPLOITATION. Le Décret n 2007-911 du 15 mai 2007 (ci-dessous) pris pour l application de l article

Plus en détail

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Spécialité professionnelle Carte d identité de la formation Diplôme Master 2 Mention Droit public science politique Spécialité Droit de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DES AGENCES DE VOYAGES & DE TOURISME CATEGORIE «A»

CAHIER DES CHARGES DES AGENCES DE VOYAGES & DE TOURISME CATEGORIE «A» CAHIER DES CHARGES DES AGENCES DE VOYAGES & DE TOURISME CATEGORIE «A» Arrêté du Ministre du Tourisme du 9 novembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l exercice de l activité d agence

Plus en détail

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor 2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

MULTIPLES INCITATIONS ACCORDEES AUX INVESTISSEURS EN RDC

MULTIPLES INCITATIONS ACCORDEES AUX INVESTISSEURS EN RDC République Démocratique du Congo Ministère du Plan et Révolution de la Modernité Agence Nationale pour la Promotion des Investissements MULTIPLES INCITATIONS ACCORDEES AUX INVESTISSEURS EN RDC Kinshasa,

Plus en détail

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l apprentissage et de

Plus en détail

Loi n 2013/011 du 16 décembre 2013 Régissant les zones économiques au Cameroun

Loi n 2013/011 du 16 décembre 2013 Régissant les zones économiques au Cameroun Loi n 2013/011 du 16 décembre 2013 Régissant les zones économiques au Cameroun Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre I DISPOSITIONS

Plus en détail

Règlement sur le fonds en faveur de la formation professionnelle en fiducie et en administration de biens immobiliers

Règlement sur le fonds en faveur de la formation professionnelle en fiducie et en administration de biens immobiliers Règlement sur le fonds en faveur de la formation professionnelle en fiducie 1 Nom, organes responsables et but Art. 1 Nom et organes responsables 1 L association «Fonds en faveur de la formation professionnelle

Plus en détail

Vaudoise Assurances Holding SA Statuts

Vaudoise Assurances Holding SA Statuts 1 Vaudoise Assurances Holding SA Statuts Vaudoise Assurances Holding SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Raison sociale et siège, durée Art. 1 Il existe sous la raison sociale VAUDOISE ASSURANCES

Plus en détail

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS?

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS? STRUCTURE DU CADRE DE POLITIQUE D INVESTISSEMENT DE LA CEDEAO Dr Jonathan A Aremu Consultant Marché commun d investissement de la CEDEAO Département du Secteur Privé Tel: 234-1-8033061476 E-mail: marketlinkconsults@yahoo.com

Plus en détail

Statuts PostFinance SA

Statuts PostFinance SA Statuts PostFinance SA Table des matières Section : 3 Raison de commerce, siège, durée, but, mandat de service universel 3 Section : 6 Capital-actions, actions, conversion, titrisation, registre des actions

Plus en détail

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Fiche d information Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Un an après le début des événements historiques qui ont marqué l Afrique du Nord et le Moyen-

Plus en détail

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN (approuvée par le 8 ème congrès français de la nature 26 mai 2008) L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est le plus important

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Décret n o 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant

Plus en détail

Observatoire des SARL à libre capital à Paris

Observatoire des SARL à libre capital à Paris Observatoire des SARL à libre capital à Paris Bilan de juin 2005 Depuis août 2003, le greffe suit et analyse mensuellement l évolution des SARL à libre capital. Cet Observatoire, créé au lendemain de la

Plus en détail

REGION WALLONNE. Les aides à l investissement en faveur de la protection de l environnement et de l utilisation durable de l énergie.

REGION WALLONNE. Les aides à l investissement en faveur de la protection de l environnement et de l utilisation durable de l énergie. REGION WALLONNE Les aides à l investissement en faveur de la protection de l environnement et de l utilisation durable de l énergie. DGEE Direction de l Industrie Place de la Wallonie, 1 Bât II 5100 Jambes

Plus en détail

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007

FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007 FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 11/12/2007 Rapport statistique des accidents du travail de 2006 1 Introduction La déclaration d accident du travail constitue le socle de la collecte des données relatives

Plus en détail

Droit à l Education Préscolaire et Financement Public de l Education de la Petite Enfance

Droit à l Education Préscolaire et Financement Public de l Education de la Petite Enfance CONEPT/RDC Droit à l Education Préscolaire et Financement Public de l Education de la Petite Enfance Rapport de l Enquête réalisée à Kinshasa Résumé des résultats et recommandations Avec l Appui de Juillet

Plus en détail

JORF n 0095 du 21 avril 2012. Texte n 29

JORF n 0095 du 21 avril 2012. Texte n 29 1 JORF n 0095 du 21 avril 2012 Texte n 29 DECRET Décret n 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d assurance formation des chefs d entreprise exerçant une activité artisanale NOR: EFII1126169D Publics

Plus en détail

Décret exécutif n 04-103. Du 15 Safar 1425. Correspondant au 5 avril 2004. Portant création et fixant les statuts du. Fonds de Garantie Automobile.

Décret exécutif n 04-103. Du 15 Safar 1425. Correspondant au 5 avril 2004. Portant création et fixant les statuts du. Fonds de Garantie Automobile. JOURNAL OFFICIEL N 21 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Du 7 avril 2004 Décret exécutif n 04-103 Du 15 Safar 1425 Correspondant au 5 avril 2004 Portant création et fixant les statuts du Fonds de Garantie Automobile.

Plus en détail

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement L es entreprises opèrent aujourd hui dans un environnement mondialisé et compétitif

Plus en détail

Observatoire des SARL au capital inférieur à 7 500 à Paris Bilan de deux ans : août 2003 août 2005

Observatoire des SARL au capital inférieur à 7 500 à Paris Bilan de deux ans : août 2003 août 2005 Observatoire des SARL au capital inférieur à 7 500 à Paris Bilan de deux ans : août 2003 août 2005 Depuis août 2003, le greffe suit et analyse mensuellement l évolution des SARL à libre capital. Cet Observatoire,

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dénomination sociale page 4 Nature page 4 Mission page 4 Objets page 4 Investissements

Plus en détail

du 6 février 2012 Art. 2 technologie.

du 6 février 2012 Art. 2 technologie. Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle en fiducie et en administration de biens immobiliers du 6 février 2012 Le Conseil fédéral

Plus en détail

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative

Plus en détail

Symposium le joueur excessif et le désendettement

Symposium le joueur excessif et le désendettement Symposium le joueur excessif et le désendettement Le Préposé aux poursuites et sa fonction Le Préposé et les fonctionnaires des Offices sont des officiers publics chargés d organiser le droit de poursuivre,

Plus en détail

Chapitre I : La constitution de société

Chapitre I : La constitution de société Chapitre I : La constitution de société 1. Aspects généraux Il convient de rappeler que la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en

Plus en détail

Efficacité énergétique de la part des pros

Efficacité énergétique de la part des pros Efficacité énergétique de la part des pros Calcul systématique du potentiel d économies Conventions d objectifs avec la Confédération et les cantons Exemption des taxes sur l énergie et sur le CO 2 Avec

Plus en détail

Administration des collectivités territoriales

Administration des collectivités territoriales S O M M A I R E Administration des collectivités territoriales Page 1 Dispositions générales page 1 I De l administration et des finances page 2 II Du domaine des collectivités page 3 V De la responsabilité

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

FICHE. La présentation du système fiscal français 1 LA DÉFINITION ET LES CARACTÉRISTIQUES DE L IMPÔT

FICHE. La présentation du système fiscal français 1 LA DÉFINITION ET LES CARACTÉRISTIQUES DE L IMPÔT La présentation du système fiscal français FICHE 1 1 LA DÉFINITION ET LES CARACTÉRISTIQUES DE L IMPÔT L impôt constitue un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par l État et les collectivités publiques

Plus en détail

Programme de recrutement et dotation

Programme de recrutement et dotation Programme de recrutement et dotation Adopté le 13 juin 2006 par le conseil d administration (255 e assemblée résolution n o 2139) Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES -------------- REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ------------- NOTE DE PRESENTATION Objet : PROJET DE DECRET

Plus en détail

AMERICAN CONCRETE INSTITUTE

AMERICAN CONCRETE INSTITUTE AMERICAN CONCRETE INSTITUTE Les dispositions qui suivent constituent les règlements généraux (contrat d association) de l association non personnifiée «American Concrete Institute (ACI) Section du Québec

Plus en détail

Votre implantation à l étranger

Votre implantation à l étranger Votre implantation à l étranger Afin de déterminer la forme de présence la plus adaptée à la commercialisation de vos produits et de vos services, un choix est nécessaire entre quelques grandes options

Plus en détail

ANNEXE N 3. Médiateur de la Société générale. Historique du dispositif de médiation. Description. Fonctionnement

ANNEXE N 3. Médiateur de la Société générale. Historique du dispositif de médiation. Description. Fonctionnement ANNEXE N 3 Médiateur de la Société générale Le rapport d activité de la médiation est uniquement interne, nous n avons donc pas pu en avoir connaissance Historique du dispositif de médiation C est le 15

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET 2004 LOI ORGANIQUE N 2004-42 DU 13 MAI 2004 PORTANT MODIFICATION ET COMPLETANT LA LOI ORGANIQUE DU BUDGET N 67-53 DU 8 DECEMBRE 1967

Plus en détail

Simplifier vos projets d avenir

Simplifier vos projets d avenir Simplifier vos projets d avenir FINANCEMENT Ouvrir à nos clients l accès aux marchés de capitaux publics et privés par le biais de formules innovatrices d emprunt et de recapitalisation. S O L U T I O

Plus en détail

Dîner Maroc Entrepreneurs

Dîner Maroc Entrepreneurs Entrepreneurs Conseil Dîner Maroc Entrepreneurs Enjeux et tendances des investissements directs étrangers au Maroc 19 avril 2004 1 Sommaire 1. Synthèse des enjeux et des tendances 2. Chiffres clefs Importations

Plus en détail

Note de présentation

Note de présentation Note de présentation Objet : Projet de décret d application de la loi n 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) formant code des

Plus en détail

BULLETIN DES LOIS ET DECRETS DU GOUVERNEMENT DU CHILI. Livre XXVIII Numéro 6. Ministère des Finances. Les banques d émission 1

BULLETIN DES LOIS ET DECRETS DU GOUVERNEMENT DU CHILI. Livre XXVIII Numéro 6. Ministère des Finances. Les banques d émission 1 BULLETIN DES LOIS ET DECRETS DU GOUVERNEMENT DU CHILI Livre XXVIII Numéro 6 Ministère des Finances Les banques d émission 1 Santiago, Chili 23 Juillet 1860 Article 1 Les personnes capables de mener des

Plus en détail

I. Raison sociale But Durée Siège

I. Raison sociale But Durée Siège VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail

«LE Capital-Investissement : accelerateur de croissance de l economie tunisienne»

«LE Capital-Investissement : accelerateur de croissance de l economie tunisienne» «accelerateur de croissance de l economie tunisienne» Note conceptuelle LE MOT DU PRESIDENT Le Capital-Investissement - ou Private Equity - est un des moteurs du financement de l économie réelle et du

Plus en détail

Formalités standards de la création d entreprises

Formalités standards de la création d entreprises Formalités standards de la création d entreprises Formalité 1 : Etablissement du certificat négatif Entreprise s Administration Documents demandés Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises

Plus en détail

Mission commerciale au MAROC portée par la CGPME en collaboration avec Erai Maroc

Mission commerciale au MAROC portée par la CGPME en collaboration avec Erai Maroc Mission commerciale au MAROC portée par la CGPME en collaboration avec Erai Maroc Caractéristiques du marché Cinquième puissance économique d Afrique, le Maroc est un pays émergent dynamique. Au cours

Plus en détail

Rôle des banques centrales dans la promotion de l inclusion financière : référence au cas de l Algérie

Rôle des banques centrales dans la promotion de l inclusion financière : référence au cas de l Algérie Rôle des banques centrales dans la promotion de l inclusion financière : référence au cas de l Algérie Intervention de Mohammed Laksaci Gouverneur de la Banque d Algérie 21 e Conférence des Gouverneurs

Plus en détail

Le cadre et la finalité Fiche de la comptabilité

Le cadre et la finalité Fiche de la comptabilité Le cadre et la finalité Fiche de la comptabilité 1 Définition La comptabilité est un système d organisation de l information financière qui permet à la fois de saisir, de classer et d enregistrer l ensemble

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/12/273 DÉLIBÉRATION N 09/054 DU 1 ER SEPTEMBRE 2009, MODIFIÉE LE 3 NOVEMBRE 2009, LE 7 SEPTEMBRE 2010 ET LE 4 SEPTEMBRE

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

STATUTS DE L ESPE (ECOLE SUPERIEURE DU PROFESSORAT ET DE L EDUCATION) DE L ACADEMIE DE PARIS

STATUTS DE L ESPE (ECOLE SUPERIEURE DU PROFESSORAT ET DE L EDUCATION) DE L ACADEMIE DE PARIS STATUTS DE L ESPE (ECOLE SUPERIEURE DU PROFESSORAT ET DE L EDUCATION) DE L ACADEMIE DE PARIS Statuts adoptés par le conseil d école de l ESPE dans sa séance du 16 janvier 2014 Statuts approuvés par délibération

Plus en détail

ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires. Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié)

ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires. Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié) ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié) (Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars.) 30 juin 2009 31 décembre 2008 Actif Actif

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées

Plus en détail

NOTE DE SERVICE ------000------

NOTE DE SERVICE ------000------ MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES -------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS -------- Le Directeur général -------- REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail ---------- Abidjan, le 05 janvier

Plus en détail

Responsable en Passation de Marchés Page 1

Responsable en Passation de Marchés Page 1 Le Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) Titre : Termes de référence pour le recrutement d un Responsable de Passation de Marchés (RPM) 1. Contexte

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION de GEORGE WESTON LIMITÉE TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU

Plus en détail

LES MESURES D INCITATIONS A L INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN

LES MESURES D INCITATIONS A L INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN LES MESURES D INCITATIONS A L INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN EXTRAIT DE LA LOI N 2013/004 DU 11 AVRIL 2013 TITRE II CHAPITRE I DES INCITATIONS FISCALES ET DOUANIERES ARTICLE 5. Les incitations

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE. 1.1 Mission

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE. 1.1 Mission POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE 1.1 Mission Le Centre local de développement (CLD) de Mirabel gère trois (3) fonds destinés à la création et au maintien d emploi par le biais d

Plus en détail

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Commissariat aux relations internationales et à l immigration Table des matières Page Déclaration d

Plus en détail

LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA

LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA Secrétariat Général Direction des finances LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA L ASSUJETTISSEMENT DES RECETTES A LA TVA Depuis le 1 er janvier 2005, le CNRS est considéré par la Direction de la

Plus en détail

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D É C R È T E

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D É C R È T E MINISTÈRE DE L INTÉGRATION AFRICAINE République de Côte d Ivoire Union- Discipline - Travail ----------------- DÉCRET N 2007-570 DU 10 AOUT 2007 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L INTÉGRATION AFRICAINE

Plus en détail

L assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients.

L assurance de. Protection Juridique. Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont là pour défendre vos clients. L assurance de Protection Juridique Un atout dans votre stratégie de développement 100 % Clients 100 % Innovant 100 % Simple www.allianz.fr Pour tous les litiges de la vie quotidienne, nos juristes sont

Plus en détail

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique

Plus en détail

RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015

RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015 RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015 Associer le financement et les poliaques pour medre en œuvre un programme de développement post- 2015 porteur de changement 22 juin 2015, Ministère des Affaires

Plus en détail

ont établi, ainsi qu il suit, les statuts d une société par actions simplifiée devant exister entre eux.

ont établi, ainsi qu il suit, les statuts d une société par actions simplifiée devant exister entre eux. Statuts d une SAS [Avertissement : Les présents statuts sont proposés par les auteurs. Ils n ont qu un caractère indicatif. En aucun cas, il ne s agit de statuts types. Les personnes désirant rédiger les

Plus en détail

Pour son implantation au Maroc, une société dispose de plusieurs choix d organisation

Pour son implantation au Maroc, une société dispose de plusieurs choix d organisation S implanter au Maroc : Quelle forme juridique choisir? Pour son implantation au Maroc, une société dispose de plusieurs choix d organisation juridique. Ces choix ont des conséquences sur les plans juridique,

Plus en détail

FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS

FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS I - But de la Fondation Article 1er L établissement dit CéMaVie fondé

Plus en détail

Evolution de la Conjoncture Economique (Huit premiers mois de 2015)

Evolution de la Conjoncture Economique (Huit premiers mois de 2015) Evolution de la Conjoncture Economique (Huit premiers mois de 2015) Banque Centrale de Tunisie Août 2015 1- ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL - Les statistiques préliminaires de la croissance dans les principaux

Plus en détail

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 781 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 août 2011 PROPOSITION DE LOI relative à la création d un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection

Plus en détail

«Le choix juridique et fiscal» 18 Novembre 2015 / 10h-11h

«Le choix juridique et fiscal» 18 Novembre 2015 / 10h-11h «Le choix juridique et fiscal» 18 Novembre 2015 / 10h-11h Quelle forme juridique pour entreprendre? RDV de la Création d Entreprise du 18 novembre 2015 Maître Nathalie MEILLAND-PLANCHE, Avocat Cabinet

Plus en détail

Impact économique du vélo en 2030 avec un objectif de 10% de part modale

Impact économique du vélo en 2030 avec un objectif de 10% de part modale Impact économique du vélo en 2030 avec un objectif de 10% de part modale La problématique de l impact économique du vélo est complexe tant elle touche à des domaines variés parfois difficiles à délimiter.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

Réduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique

Réduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique L UNION FAIT LA FORCE Réduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique et/ou pour l installation d une borne de rechargement Revenus 2010 et 2011 (exercices d imposition 2011 et 2012) Mesures applicables

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES Conseil d administration Approbation initiale : 26 mai 2011 CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE I- MANDAT Conformément à la Loi constituant

Plus en détail

Glossaire. Activité principale. Branche. Chiffre d affaires hors taxes (CA) Consommations intermédiaires. Effectifs salariés

Glossaire. Activité principale. Branche. Chiffre d affaires hors taxes (CA) Consommations intermédiaires. Effectifs salariés Glossaire Activité principale L activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l unité légale. C est la ventilation du chiffre d affaires dans

Plus en détail

Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

Accès à la profession de transporteur public routier de personnes Accès à la profession de transporteur public routier de personnes 06/12/2005 Accès à la profession de transporteur public routier de personnes Présentation du décret n 85-891 du 16 août 1985 relatif aux

Plus en détail

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en Relancer l investissement en France, un impératif pour la croissance. Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en 2015 surement inférieur à 1%. Ce n

Plus en détail

Présentation du média salon

Présentation du média salon Présentation du média salon ll existe plusieurs type de salons : les salons professionnels, les salons grand public, les salons mixtes et les foires commerciales. Les salons professionnels sont des événements

Plus en détail