PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 e OCTOBRE 2015

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1 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 e OCTOBRE 2015 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 1 e octobre 2015, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l ordre du jour transmis le 25 septembre Etaient présents : André RAULT, Françoise CHAPIN, Claudine JEZEQUEL, Régis LANCIEN, Antoine MAHE, Julien MARTINET, Rémi BLANCHARD, Christophe BOITARD, Georges CORDUAN, René DAULY, Annick LE MOING, Laurence MAHE, Stéphanie MENEC, Dominique PERON, Sandra ROUXEL, Sophie TRIEUX Etaient excusés : Rachelle BELLIER, pouvoir donné à Sandra ROUXEL Aline LE GLATIN, pouvoir donné à Dominique PERON Kathy LE LEFF, pouvoir donné à Georges CORDUAN Secrétaire de séance : Sandra ROUXEL Ordre du Jour : Contrat groupe assurance statutaire avec le Centre de Gestion Présentation de devis Réaménagement du foyer sportif de la salle omnisports en club house attribution des lots Déclarations d Intention d Aliéner Point communautaire Questions diverses Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 03 septembre 2015 est approuvé Contrat groupe assurance statutaire avec le Centre de Gestion Par délibération en date du 26 juin 2014, le conseil municipal a demandé au Centre de Gestion de souscrire en son nom un contrat d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents en application de l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n du 14 mars Le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats du marché. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l article 26, Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 (alinéa 2) de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d assurances 1

2 souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L Décide à l unanimité : - d accepter la proposition de contrat d assurance statutaire suivante : Assureur : CNP Assurances / courtier : SOFCAP Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1 e janvier 2016, jusqu au 31 décembre 2019 Régime du contrat : capitalisation Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l observation d un préavis de 2 mois. - d adhérer au contrat d assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes : Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL RISQUES GARANTIS FRANCHISE TAUX Maladie ordinaire 15 jours Accident de service / 15 jours Maladie professionnelle 6.50 % Maternité Longue maladie Maladie de longue durée Décès Agents titulaires, stagiaires et non titulaires affiliés à l IRCANTEC RISQUES GARANTIS FRANCHISE TAUX Maladie ordinaire Accident de service / Maladie professionnelle 1.40 % Maternité Grave maladie Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du contrat sur la base d un appel de cotisation adressé à la collectivité. En application de la convention d adhésion aux missions supplémentaires à caractère facultatif susvisée, conclue avec le CDG 22, la contribution, pour le traitement administratif des sinistres, fera l objet d une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution est fixée à un pourcentage des masses salariales couvertes pour les garanties souscrites : 0.30 % pour les agents CNRACL et 0.07 % pour les agents IRCANTEC. - et autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. 2. Présentation de devis Antoine MAHE présente le devis de la société MEFRAN COLLECTIVITES afin d acquérir de nouvelles tables pour la salle des Venelles. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, approuve le devis de la société MEFRAN COLLECTIVITES, pour un montant de HT. La dépense est imputée au budget principal, au c/2184- Mobilier opération 205 (salle des Venelles). 2

3 Julien MARTINET présente le devis de la société PRO MUSEUM concernant des cimaises pour la bibliothèque, pour un montant de HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, approuve le devis de la société PRO MUSEUM, pour un montant de HT. La dépense est imputée au budget principal, au c/2184 Mobilier opération 278 (bibliothèque). Julien MARTINET présente également les devis pour l acquisition d un ordinateur portable pour les élus et d une nouvelle tour pour la secrétaire générale. En effet, l actuelle tour va équiper la bibliothèque et le portable de la bibliothèque permet l informatisation du relevé de présence des enfants en garderie. Les devis de LTIO et de ASAP sont étudiés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, approuve le devis de la société ASAP, pour un montant de HT. La dépense est imputée au budget principal, au c/2183 Matériel de bureau et matériel informatique opération 254 (mairie). Julien MARTINET informe le conseil municipal de la prochaine informatisation de la bibliothèque, par le biais d un logiciel en accès libre, PMB. Décision modificative budget principal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, approuve la décision modificative suivante : Investissement : c/2184 Mobilier op. 278 (bibliothèque) : Dépenses imprévues : Fonctionnement: c/673 Titres annulés : Dépenses imprévues : - 50 Travaux d aménagement Salle des Venelles : Des devis de différentes entreprises sont présentés par René DAULY au conseil municipal pour des travaux concernant la réserve de la salle des Venelles. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, approuve les devis suivants : Pour le toit : le devis de l entreprise Sébastien BAUDET est approuvé, pour un montant de HT. Pour un bardage sur les façades de la réserve : le devis de l entreprise Sébastien BAUDET est approuvé, pour un montant de HT. Pour la pose d une porte : le devis de l entreprise Cyril LEGEARD est approuvé, pour un montant de HT. Pour la création de locaux techniques : le devis de l entreprise Cyril LEGEARD est approuvé, pour un montant de HT. Pour la pose de carrelage : le devis de l entreprise Jean-Luc HINAULT est approuvé, pour un montant de HT. Les dépenses liées à ces travaux sont inscrites au budget principal, au c/2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions opération 205 (Salle des Venelles). 3

4 3. Réaménagement du foyer sportif de la salle omnisports en club house attribution des lots M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la procédure d appel d offres en 8 lots séparés lancée le 27 juillet 2015 pour le réaménagement du foyer sportif de la salle omnisport en club house. La commission d appel d offres, qui s est réunie à deux reprises le jeudi 10 septembre 2015 pour l ouverture des plis et le lundi 21 septembre 2015 pour l analyse des offres selon les critères de jugement des offres énoncés dans l avis de publicité (à savoir 60 % pour le prix des prestations et 40 % pour la valeur technique de l offre), propose comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes : Pour le lot n 1 : Gros œuvre, maçonnerie, aménagements extérieurs : l entreprise LABBE domiciliée à Plérin, pour un montant de HT Pour le lot n 2 : Menuiseries extérieures aluminium : l entreprise FRABOULET domiciliée à Trévé, pour un montant de HT Pour le lot n 3 : Isolation thermique, doublages, cloisons, plafonds modulaires : la CAO propose de déclarer ce lot infructueux, une seule entreprise ayant répondu. Pour le lot n 4 : Menuiseries intérieures bois, solivage, cloison mobile : l entreprise LE CAM domiciliée à Trégueux, pour un montant de HT Pour le lot n 5 : Chape, carrelage, faïence : l entreprise CRA domiciliée à Saint- Brieuc, pour un montant de HT Pour le lot n 6 : Peinture : l entreprise MORO domiciliée à Saint-Brieuc, pour un montant de HT Pour le lot n 7 : Lots techniques (électricité/chauffage, ventilation/plomberie sanitaire) : l entreprise SAE domiciliée à Plaintel, pour un montant de HT Pour le lot n 8 : Désamiantage : l entreprise SIB domiciliée à Saint-Agathon, pour un montant de HT. M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de suivre les avis de la Commission d Appel d offres pour les 7 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus. M. le Maire propose de déclarer le lot n 3 Isolation thermique, doublages, cloisons, plafonds modulaires comme infructueux. Pour le lot n 3, il propose donc de relancer un marché à procédure adapté. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : - attribue 7 lots de l appel d offres (lot n ) relatif au réaménagement du foyer sportif de la salle omnisport en club house conformément au descriptif rédigé ci-dessus, - déclare le lot n 3 isolation thermique, doublages, cloisons, plafonds modulaires comme étant infructueux et donne pouvoir à M. le Maire pour lancer une procédure de marché à procédure adaptée, 4

5 - autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 4. Déclaration d intention d aliéner En lien avec la délégation reçue du conseil municipal en date du 08 avril 2014, M. le Maire présente au conseil municipal la déclaration d intention d aliéner déposée pour les parcelles suivantes : Section A n 51 située Saint-Guihen pour une superficie de 3a 50 ca Section A n 59 située Saint Guihen pour une superficie de 10a 30 ca Section A n 60 située Saint Guihen pour une superficie de 1a 20 ca Section A n 61 située Saint Guihen pour une superficie de 6a 80 ca M. le Maire n a pas appliqué le droit de préemption. 5. Point communautaire M. le Maire commente le compte rendu du conseil communautaire du 8 juillet M. le Maire rappelle la procédure et le calendrier concernant la réforme territoriale suite au vote de la loi NOTRe. Le 10 septembre 2015, lors de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale, le préfet a présenté la loi NOTRe et a indiqué aux élus qu il leur laissait discuter entre eux des fusions d EPCI. Le 13 octobre 2015, le préfet proposera une carte préfigurant les nouveaux EPCI. Actuellement, le secrétaire général de la Préfecture interroge les élus pour présenter une carte la plus proche possible des attentes du terrain. Le 15 octobre 2015, cette carte sera transmise aux communes et EPCI. Ils auront deux mois pour donner un avis. Pour la communauté de communes du pays de Moncontour, il est proposé que les conseils municipaux votent cet avis le même jour. Ce serait, a priori, le 10 décembre Le 5 novembre 2015, des études concernant la fusion des EPCI seront présentées à l ensemble des élus municipaux de la communauté de communes. Concernant Saint-Carreuc, le Maire et Antoine MAHE rencontreront le secrétaire général de la Préfecture pour exposer les arguments en faveur d un rattachement à l EPCI issu de la fusion entre Quintin Communauté et Centre Armor Puissance Questions diverses Georges CORDUAN demande un espace d expression, en tant que minorité au conseil municipal, dans le bulletin communal. Le Maire lui répond par la négative, arguant du fait que le bulletin communal est à destination des Carreucois, comme support d information. Il n est pas conçu comme un journal d opinion politique. Concernant le commerce local : M. BIERGEON, repreneur potentiel, est dans l attente d une réponse de la banque. Repas du 11 Novembre : Françoise CHAPIN rappelle que les invitations sont distribuées par les conseillers municipaux et les membres du CCAS. Elles seront disponibles à partir du 17 octobre

6 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. La secrétaire de séance Sandra ROUXEL Dates à retenir : 7 octobre 2015 : réunion de la commission électorale 9 octobre 2015 : remise des prix pour le fleurissement communal (19h) 19 octobre 2015 : réunion de la commission d appel d offres (18h30) 23 octobre 2015 : remise des prix pour le fleurissement intercommunal Accueil des Palestiniens (18h30) 24 octobre 2015 : visite de quartier, Ville Méreuc 3 novembre 2015 : réunion du conseil municipal (19h) 5 novembre 2015 : présentation des études sur l intercommunalité (19h, Plémy) 6