CONSEIL MUNICIPAL D ORIGNÉ SÉANCE

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1 CONSEIL MUNICIPAL D ORIGNÉ SÉANCE du 9 novembre 2012 L'an deux mil douze, le neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d ORIGNÉ dûment convoqué le 30 octobre s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de : Monsieur Daniel PIEDNOIR, Maire. Etaient présents : MM Katherine GAGNARD, Régis SÉJOURNÉ adjoints MM Jean-François POTIN, Emilie LEBOCEY, Olivier BOUTIN et Romain MAZURE. Formant la majorité des membres en exercice. Etait absente excusée : Mme Martine BOËTTI. Etait absent : M. Dominique LÉVÊQUE. Absent ayant donné pouvoir écrit de vote : Monsieur Romain MAZURE a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal conformément à l article L du CGCT. Nombre de Conseillers : En exercice : 09 Quorum : 05 Présents : 07 Votants : 07 Le Procès-verbal du 5 octobre est lu et adopté. Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit ORDRE du JOUR 2012/48 Devis rideaux salle de loisirs Le Conseil Municipal lors de sa réunion du 5 octobre a choisi l entreprise chargé de refaire les peintures de la salle des loisirs, afin d harmoniser l ensemble, Monsieur le maire a demandé un devis pour des nouveaux rideaux pour les fenêtres des baies situées sur la façade de la rue. L offre proposée par l entreprise Michel MERIENNE de Changé d un montant HT de 1 560,00 comprend fourniture des rails, des poulies, des rideaux classés non feu, la pose et la main d œuvre. Le Conseil Municipal après avoir étudié la proposition de Monsieur MERIENE autorise le maire à signer le devis pour un montant de 1 560,00 HT soit 1 865,76 TTC. 2012/57 Etude d un devis pour un abri bus dans le cadre de l aménagement du bourg Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal étudie un devis de la menuiserie PRAMPART de Marigné-Peuton concernant un abri bus dans le cadre de l aménagement du bourg Intitulé Fourniture et pose d un abri bus en bois Montant HT 1 950,00 2 gouttières avec descentes 200,00 Dalle Béton 1 200,00 Fermeture de l ancien abri bus 1 450,00 Abri bus de 3,50m de largeur, profondeur 2,00m, hauteur à la sablière 2,00m et hauteur du faitage 2,40m avec couverture 2 pentes imitation ardoise. Le Conseil Municipal après avoir étudié le devis de la Menuiserie PRAMPART, retient la fourniture et la pose de l abri bus et la fermeture de l ancien soit pour un montant HT de 3 400,00 soit un total de 4 066,40 TTC. Monsieur le maire est autorisé à signer le devis. Il est précisé que le Conseil Général, service Transport Scolaire, doit donner son accord sur l emplacement.

2 2012/59 Etude d un devis pour la porte d entrée du logement communal «ancien presbytère» La porte du logement communal «ancien presbytère» est vétuste et sa fermeture est difficile. Monsieur le Maire a donc demandé un devis pour la fourniture et la pose d une nouvelle porte d entrée principale à l entreprise PRAMPART de Marigné-Peuton. L offre proposée par l entreprise d un montant HT de 2 863,70 comprend fourniture et la pose d une porte d entrée vitrée en bois exotique rouge, isolante, avec imposte vitré et la finition lasure opaque 3 couches. Un ouvrant droit, un semi fixe et l imposte fixe constituent les 3 parties de la porte. Le Conseil Municipal après avoir étudié la proposition de la menuiserie PRAMPART autorise le maire à signer le devis pour un montant de 2 863,70 HT soit 3 064,16 TTC. 2012/61 Etude d un devis pour le remplacement du moteur de volée de la cloche 1 (GLAS) à l église d ORIGNÉ Monsieur le maire présente au Conseil Municipal un devis de l entreprise BODET de PLÉRIN (22) relatif au remplacement du moteur de volée de la cloche 1 (GLAS) d un montant de 1 496,50 HT. L offre comprend la fourniture du moteur, les réglages, la livraison, la chaine (moto), les frais d installation et de déplacement. Le Conseil Municipal après avoir étudié la proposition de l entreprise BODET autorise le maire à signer le devis pour un montant de 1 496,50 HT soit 1 789,81 TTC. 2012/62 Etude d un devis pour poste de relèvement à la station de traitement des eaux usées filtre à sable situé rue des Chênes Monsieur le maire soumet au Conseil Municipal une offre de FELJAS & MASSON de LAVAL pour des travaux à la station de traitement des eaux usées située rue des Chênes. Cette offre de 1 959,00 HT comprend la fourniture et la pose d une pompe, les modifications de l automatisme des 3 pompes, la fourniture et l installation d un module pour gérer la permutation des pompes, les modifications de ventilation des postes, le remplacement du champignon, la mise en service et les essais. Le Conseil Municipal après avoir étudié la proposition de chez FELJAS MASSON autorise le maire à signer le devis pour un montant de 1 959,00 HT. 2012/63 Convention de prestations de services pour l entretien électromécanique des équipements des stations de traitement des eaux usées Monsieur le maire présente à l ensemble du Conseil Municipal une proposition de convention établie par la société FELJAS et MASSON de LAVAL ayant pour objet l entretien électromécanique des équipements du poste de relèvement des eaux usées (rue des chênes) et de la station d épuration (rue du Lavoir). Le Conseil Municipal après avoir analysé les différentes clauses de ladite convention (n ) autorise le maire à signer celle-ci dont le coût annuel est fixé à 750. La première convention prendra effet au 1 er janvier 2013 pour une durée de trois ans, elle sera reconduite par reconduction expresse. 2012/66 Remplacement des lanternes à mercure Chemin de Benatre et Carrefour de la Promenade Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relatif au remplacement de 5 lampes à mercure. Le SDEGM propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes Quantité Tarif HT Coût HT Participation HT du SDEGM Participation HT de la Commune Lanterne 5 640, , , ,00 total 3 200, , ,00

3 Le SDEGM finance cette opération, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT constitue la participation à charge de la Commune. La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par le SDEGM. Ces explications entendues et après délibération, le conseil décide d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par le Syndicat Départemental pour l'électricité et le Gaz de la Mayenne, d appliquer le régime dérogatoire à l issue des travaux sous forme de Fonds de concours d un montant de 1 350,00 et d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section dépense d investissement au compte /56 Demande de participation au fonctionnement de l école publique de NUILLÉ sur VICOIN. Le versement d une participation financière est obligatoire, loi du 13 août 2004, les communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière scolaire dont des enfants résidant sur leur territoire fréquentent des écoles publiques ou privées sous contrat d association sont tenus de participer aux dépenses de fonctionnement de ces écoles 1 enfant (FEUFEU Maya en PS) de la commune est scolarisé à l école publique de Nuillé sur Vicoin. Cet établissement demande une participation de fonctionnement de 888,00. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de participer au fonctionnement à hauteur de 888,00 pour l année scolaire 2011/2012, cette somme correspondant au montant demandé par la commune de Nuillé sur Vicoin. Monsieur le Maire est autorisé à verser la dite participation au vue d une facture et de la liste nominative des enfants scolarisés dans leur établissement. 2012/54 Tarifs de la redevance assainissement collectif au 1 er janvier 2013 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réviser les tarifs de redevance pour l assainissement collectif et fixe à dater du 1 er janvier 2013 les tarifs ainsi : abonnement annuel à 25,00 coût par m3 d eau consommée à 0,70 le m3 Rappel de 2012 abonnement 22 et eau consommée 0,60 m 3. Lotissement des Châtaigniers : 2012/65A l éclairage rue des Noisetiers au lotissement des Châtaigniers Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l estimation sommaire du projet du candélabre nécessaire rue des Noisetiers suite à la viabilisation des 4 derniers lots. Le SDEGM propose une lanterne de type AURIS qui se rapproche du candélabre MEXICO celui-ci n existant plus. Il est précisé que les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération. Le SDEGM propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes : Eclairage public Estimation HT des travaux (frais de maîtrise d œuvre inclus) Prise en charge du SDEGM Participation de la commune (établie sur HT) EP 1 600,00 400, ,00 Le SDEGM finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT constitue la participation à charge de la Commune. La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par le SDEGM. Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

4 A la clôture de l'opération, le SDEGM communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Syndicat. Ces explications entendues et après délibération, le conseil municipal décide d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par le Syndicat Départemental pour l'électricité et le Gaz de la Mayenne, d appliquer le régime dérogatoire à l issue des travaux, sous forme de Fonds de concours d un montant de 1 200,00 et d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix (dépense d investissement au compte 20415). Signalisation Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que suite à la mise en place de la réserve incendie, des panneaux de signalisation doivent être posés. Il faut prévoir 1 panneau directionnel avec l indication de la réserve incendie à l entrée du chemin communal, 1 panneau avec l indication de la réserve incendie, ainsi qu un panneau interdiction de stationner à l entrée du passage et un panneau interdiction de stationner devant la réserve. Le conseil municipal autorise le maire à demander un devis près de l entreprise SELF SIGNAL de Cesson Sévigné et de passer commande. Questions diverses Taxe d Aménagement : Le Conseil Municipal maintien le taux à 1%. 2012/55 Indemnités de conseil allouées au trésorier : Outre leurs fonctions de comptable assignataire, les comptables du Trésor peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales dans les conditions fixées par l'article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret n du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet Un nouveau comptable est arrivé en cours d année 2012, à cette occasion, l'assemblée délibérante a toute latitude pour moduler, en fonction des prestations demandées au comptable, le montant des indemnités dans la limite d'un montant plafonné au traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction publique. Le Conseil décide d'attribuer à Monsieur Philippe HENROT, Trésorier principal du trésor public, le taux de 17% de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n du 2 mars 1982 et du décret n du 19 novembre Le Paiement de cette indemnité se fera annuellement sur présentation d un décompte établi par le comptable du Trésor. 2012/64 Photocopieur Monsieur le maire présente une proposition commerciale pour la location d un photocopieur de marque TASKALFA 2250 ci, multifonction couleur A4/A3, en remplacement du SHARP acquis en Le Conseil Municipal, étudie l offre présentée et opte pour la location au lieu de l achat d un nouveau photocopieur. Après en avoir délibéré, choisit le photocopieur TASKALFA fourni par la société TOUILLER Organisation. Le photocopieur est équipé de : Ecran tactile couleur, 2 cassettes de 500 feuilles + by pass de 100 feuilles, zoom de 25 à 400%, résolution de 600x600 DPI, impression réseau, scanner réseau couleur, port USB, recto verso automatique, meuble support, carte Fax et plateau de séparation. Le coût de la location est de 170 HT/trimestre soit 680 /an sur 22 trimestres. La maintenance copieur pour copies NB est de 150 HT La maintenance copieur pour 7500 copies couleur/an est de 450 HT Soit pour l année 600 HT. La livraison, l installation, la mise en service du matériel, la formation du personnel sont inclus dans l offre. Monsieur le maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 2012/60 audits énergétiques groupés du GAL Sud Mayenne sur les logements communaux La prise en compte de la problématique énergétique et la lutte contre la précarité énergétique sont des enjeux majeurs pour les collectivités locales. Afin d accompagner les communes du territoire dans la

5 réalisation d audits énergétiques de leurs logements publics, le GAL Sud Mayenne propose aux communes volontaires une action d audits énergétiques groupés. Un bureau d études spécialisé va être missionné pour réaliser les audits énergétiques sur l ensemble des bâtiments concernés. Une convention de mandat a été rédigée afin d encadrer le partenariat entre le GAL Sud Mayenne (Communauté de Communes du Pays de Château Gontier) et les communes, et d identifier les engagements respectifs des différentes parties. La commune d ORIGNÉ souhaite participer à cette action et ainsi bénéficier d un audit énergétique sur le logement communal «ancien presbytère» situé 4 rue de Beausoleil à ORIGNÉ. Ce bâtiment à usage d habitation principale en location d une surface de 154m 2 environ comprend au Rez de Chaussée (entrée, WC, cuisine avec cheminée, lingerie, séjour/salon avec cheminée), à l étage (3 chambres dont 2 avec lavabo, salle de bains, WC) et un grenier. Le chauffage principal est au gaz en citerne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : De participer à l action «audits énergétiques groupés», de désigner les élus référents en charge du suivi énergétique Monsieur Daniel PIEDNOIR et Monsieur Régis SÉJOURNÉ, de faire réaliser l audit sur le bâtiment concerné : logement «ancien presbytère», de donner mandat au Gal Sud Mayenne (CCPCG) pour passer et exécuter le marché relatif à la réalisation d audits énergétiques, d autoriser le maire à signer la convention de mandat qui encadre ce partenariat et de signer tous les documents nécessaires à la conduite de l action. Commerce : mettre une annonce pour la location sur le site internet de la mairie et sur le bon coin. Demande structure BMX : Monsieur le maire donne lecture d un courrier de plusieurs jeunes de la commune souhaitant une structure BMX. Le conseil municipal décide de recevoir le groupe de jeunes afin qu ils exposent leur requête. Projet busage route de Quelaines : Le Conseil Municipal ira voir sur place le 14 novembre vers 11h30. Prévoir date pose de grillage et divers près terrain de jeux : la date reste à définir. Pose des illuminations : rappel du jour le samedi 24 novembre à partir de 9h30. Choix des peintures pour la salle des loisirs : voir avec Déco Résisol si possible le samedi 24 novembre. Prochains Conseils Municipaux : mercredi 12 décembre 2012 et vendredi 11 janvier La séance est levée à 23h10. Daniel PIEDNOIR Katherine GAGNARD Régis SÉJOURNÉ Jean-François POTIN Émilie LEBOCEY Olivier BOUTIN Romain MAZURE

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