Sommaire. ENVIRONNEMENT économique, POLITIQUE ET SOCIAL 19. Remerciements...3 Avant-propos...5. A. Environnement politique et social...

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1 Sommaire Sommaire Remerciements...3 Avant-propos ENVIRONNEMENT économique, POLITIQUE ET SOCIAL 19 A. Environnement politique et social Présentation générale...21 a. Géographie et ressources...21 b. Population et société...22 c. Politique Repères historiques et situation politique...23 B. Environnement économique Conjoncture et perspectives Politique économique Forces et faiblesses du marché C. La politique commerciale L ouverture du marché Accords bilatéraux Adhésion à l OMC

2 D. Synthèse qualitative et quantitative des investissements étrangers...30 Témoignage...32 Olivier EPP, Directeur adjoint, direction export de la Chambre de commerce et d industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, organisateur de missions de prospection avec des entreprises françaises au Liban, pour favoriser les partenariats avec des entreprises libanaises...32 CADRE JURIDIQUE DE L INVESTISSEMENT ET ENVIRONNEMENT DU DROIT DES AFFAIRES 33 A. La protection de l investissement au Liban Adhésions aux conventions internationales en matière d investissements étrangers...35 a. Les principaux engagements internationaux en matière d investissements...35 b. L accord bilatéral Liban-France sur la protection réciproque des investissements La règlementation nationale des investissements...37 a. L absence de cadre spécifique pour l investissement au Liban...37 b. La protection contre les risques liés à l investissement au Liban B. Les procédures d investissement au Liban La procédure simplifiée de l «IDAL» (Agence de développement des investissements au Liban)...39 a. Le «projet d investissement»...40 b. Le «contrat global d incitations»...41 c. La procédure d accès aux services de l IDAL Les procédures administratives classiques...42 a. Les procédures d investissement immobilier...42 b. Les formalités d enregistrement d une société ou d une activité commerciale C. La politique de promotion des investissements étrangers Les régimes d incitation...46 a. Les zones franches b. Les incitations fiscales Les restrictions à l investissement étranger au Liban...47 a. Les travailleurs étrangers b. Les conditions de nationalité pour la création de sociétés c. Les restrictions à l investissement immobilier pour les étrangers...49 d. Les barrières non tarifaires et règlementaires à l importation et à l exportation...49 e. La protection du consommateur

3 D. Les marchés publics Les procédures communes de marchés publics...51 a. L adjudication publique b. L appel d offres...52 c. Le marché de gré à gré...52 d. La technique du BOT («Build Operate Transfer») Les procédures relatives à l aide au développement du Liban...53 E. Prévention et règlement des différends Saisir une juridiction libanaise...54 a. Les juridictions compétentes en fonction de l objet du litige...54 b. Les juridictions compétentes en fonction du lieu du litige Saisir une juridiction privée : l arbitrage F. Contacts utiles Registres fonciers Autres contacts institutionnels locaux Témoignages Me Fadi MOGHAIZEL, avocat au barreau de Beyrouth et au barreau de Paris, arbitre international (CIRDI)...61 Nadim MAKDESSI, Directeur du «One-stop-Shop» (guichet unique) de l IDAL...62 LES FORMES D IMPLANTATION 63 A. Les contrats commerciaux Les différents contrats de représentation commerciale Le régime des contrats de représentation commerciale Le contentieux des contrats commerciaux...66 B. Le bureau de représentation...68 C. La succursale D. Créer une société filiale de droit libanais : les différentes formes sociales Les formes de société à responsabilité limitée...70 a. La société anonyme libanaise (SAL ou «joint stock company»)...71 b. La société holding libanaise («holding company»)...72 c. La société offshore libanaise («offshore company»)...74 d. La société à responsabilité limitée (SARL ou «limited liability company»)

4 12 2. Les formes de société à responsabilité illimitée...78 a. La société en nom collectif (SNC ou «general partnership»)...78 b. La société en commandite c. La société en participation Faillite, dissolution et liquidation des sociétés...80 a. La faillite de la société...80 b. La dissolution de la société E. Les autres formes d implantation Le contrat de «joint-venture» Le fonds de commerce...83 Témoignages Xavier JEANNEROD, gérant de la succursale AREVA T&D au Liban Roger SAMAHA, Vice-président du conseil d administration d ADPI Middle East, société offshore libanaise, filiale de la société française Aéroports de Paris (ADP)...85 Pascal DECONS, responsable du bureau de représentation de LEGRAND SNC au Liban Fabrice MEGARBANE, Directeur général de L ORÉAL Liban (société filiale du groupe L ORÉAL qui avait à l origine un contrat avec un agent de distribution puis un bureau de représentation au Liban)...87 Charles ARBID, Président de l association libanaise de la franchise Financement et gestion de la société 89 A. Financement Les financements internationaux...91 a. La Banque européenne d investissement (BEI) b. La Banque mondiale...91 c. Les partenariats entre institutions financières étrangères et locales Le financement bancaire...93 a. Appréciation de la fiabilité du système bancaire libanais b. La régulation du système bancaire au Liban c. Les outils de financement bancaire disponibles Le financement sur les marchés : la Bourse de Beyrouth a. Structure et fonctionnement de la Bourse de Beyrouth b. Les démarches pour être coté à la Bourse de Beyrouth B. Convertibilité des changes et liberté des capitaux Le secret bancaire au Liban Les facilités bancaires

5 3. La double monétisation La liberté des capitaux C. Modes de paiement et des transactions Les moyens de paiement Les contrats a. Les contrats classiques b. Les contrats électroniques : le e-commerce au Liban D. Environnement comptable Témoignages Vincent BOUCKAERT, Directeur général de HOLCIM LIBAN Fadi KHALAF, Président de la Bourse de Beyrouth LA FISCALITÉ DE L ENTREPRISE ET DE SES SALARIÉS 117 A. La fiscalité des sociétés La fiscalité des sociétés à responsabilité illimitée La fiscalité des sociétés à responsabilité limitée La fiscalité des sociétés étrangères Les droits de timbre B. La fiscalité des personnes physiques La fiscalité des salariés a. Règles générales b. Cas particuliers pour les non-résidents La fiscalité des entreprises individuelles C. Les impôts sur le patrimoine Les impôts sur le patrimoine financier Les impôts sur le patrimoine immobilier a. L impôt sur les plus-values immobilières b. L impôt sur la propriété bâtie c. Les droits de mutation d. Les droits d enregistrement fonciers D. La TVA E. Le régime des douanes La procédure de dédouanement Les taxes douanières

6 F. Le contrôle et les sanctions fiscales au Liban LE DROit social 143 A. Le contrat de travail Recruter au Liban Conclure un contrat de travail La rupture du contrat de travail a. Le délai de préavis b. La rupture abusive du contrat c. Licenciement pour force majeure ou pour motifs économiques d. Les indemnités de licenciement B. La durée du travail et les congés L âge légal Le temps de travail Les congés payés a. Les congés annuels b. Les congés maladie c. Les congés décès d. Les congés maternité Jours chômés C. Coûts salariaux et charges sociales Les salaires Les charges sociales a. Le système de sécurité sociale libanais b. L assurance maladie-maternité c. Les allocations familiales et d éducation d. L indemnité de fin de service e. L assurance accidents de travail f. L assurance maladie professionnelle g. L assurance au profit des travailleurs étrangers D. La gestion des relations entre employeurs et employés Le règlement intérieur Les sanctions disciplinaires Les litiges entre employés et employeurs Les syndicats libanais et la négociation collective

7 E. La gestion du personnel expatrié Les formalités à satisfaire en vue de l obtention du permis de travail pour un salarié a. Présentation d une demande d approbation préalable de travail b. Présentation de la requête pour l obtention du permis de travail définitif Formalités à satisfaire en vue de l obtention du permis de travail pour un employeur a. Présentation d une demande d approbation préalable de travail b. Présentation de la requête pour le permis de travail définitif Le renouvellement du permis de travail Les taxes sur les permis de travail a. Les taxes dues pour les approbations préalables b. Les taxes dues pour les permis de travail c. Les taxes dues pour le renouvellement du permis de travail Les formalités pour obtenir une carte de séjour Les taxes relatives aux cartes de séjour Le volontariat international en entreprise (VIE) F. Liens utiles Témoignage Souhad CHALHOUB, Directrice ressources humaines, SCHNEIDER ELECTRIC EAST MEDITERRANEAN LA PROPRIéTé INTELLECTUELLE 177 A. Adhésions aux accords multilatéraux en matière de propriété intellectuelle B. La protection des droits de propriété intellectuelle La protection des marques La protection des appellations d origine La protection des dessins et modèles La protection des brevets La protection des logiciels et créations informatiques La protection des créations littéraires et artistiques C. La contrefaçon au Liban

8 D. Les sanctions en cas d atteinte à la propriété intellectuelle Les saisies Les actions en justice a. Les actions civiles b. Les actions pénales E. Contacts utiles Témoignage Nabil FAWAZ, Président de FAWAZ HOLDING, distributeur de grandes marques (luxe, habillement, électroménager ) au Liban L EXPéRIENCE DU SERVICE économique 191 A. Carnet de bord de l entrepreneur qui s implante au Liban Mener une étude de marché Entreprendre les démarches administratives préliminaires et prendre les premiers contacts Finaliser les contacts et les demandes de financement auprès des établissements financiers Choisir la forme d implantation la mieux adaptée et effectuer les démarches administratives correspondantes Déposer rapidement ses marques, brevets, dessins et autres créations intellectuelles Recruter du personnel qualifié Commencer à faire des affaires au Liban B. Les spécificités de l implantation au Liban La lenteur des réformes Le manque de lisibilité des normes juridiques et fiscales Des risques plus ou moins maîtrisés La prise de recul face aux règles légales RÉcapitulatif des coûts d approche et d implantation 199 A. Les coûts de création d une entreprise B. Les coûts d expertise et de conseil Les frais d avocat Les coûts d un cabinet d audit Les frais judiciaires...202

9 C. Les coûts de la main-d œuvre D. Les coûts de l investissement immobilier Les coûts d achat d un bien immobilier Les coûts de construction d un immeuble Les coûts de location d un local commercial ou d un bureau E. Les coûts d importation Les frais de douane Les frais portuaires F. Les charges courantes Les coûts de communication a. Le téléphone fixe b. Le téléphone mobile c. L accès à l Internet Les coûts de l eau et l électricité Les coûts du carburant Les coûts d acheminement Simulation des frais pour une première année d implantation G. Contacts utiles Renseignements immobiliers et fonciers Agences immobilières Sociétés de courrier rapide Fournisseurs d accès Internet CONTACTS 213 A. Les structures d appui en France et en Europe Les organismes publics Les organismes professionnels B. Les structures d appui au Liban Les organismes internationaux au Liban Les organismes publics libanais Les associations et groupements professionnels libanais C. Les contacts financiers Les organismes financiers internationaux Les organismes financiers au Liban

10 3. Les banques a. Les banques liées à des intérêts français b. Contacter les autres banques libanaises Les sociétés d assurances a. Les sociétés d assurances liées à des intérêts français b. Les autres sociétés d assurances libanaises Les sociétés d investissement D. Les contacts d expertise Les avocats Les cabinets d audit, d expertise comptable et de conseil E. La presse libanaise

11 L analyse de la balance des paiements confirme ce dynamisme. La persistance d un déficit commercial élevé symbolise la vigueur de la demande interne. L évolution du commerce extérieur libanais en 2009 tranche, là encore, avec les tendances mondiales en la matière. En effet, l activité commerciale du Liban avec le reste du monde a connu un léger accroissement au cours de l année. Le total cumulé des importations et exportations du pays a atteint 19,7 milliards USD en 2009 soit une hausse de 0,6 % par rapport à son niveau de 2008 (exportations : 3,5 milliards USD, +0,17 % ; importations : 16,2 milliards USD, +0,7 %). Ainsi, conséquence d un accroissement des importations plus faible que celui des exportations, le Liban a jugulé le déficit commercial sur l année 2009, avec une hausse de 0,8 % à 12,7 milliards USD, alors qu il avait explosé de plus de 40 % en Les excédents financiers qui atteignent de tels sommets témoignent de l attractivité de l économie libanaise. L entrée nette de capitaux constitue l instrument de mesure privilégié de l attractivité du pays et de la crédibilité de son secteur bancaire. En la matière, l année 2009 a été celle de tous les records, le flux de capitaux entrants bondissant de plus de 26 %. Au total, ce sont près de 20,5 milliards USD qui sont entrés dans le pays au cours de l année précédente (dépôts des non-résidents, transferts des expatriés, investissements directs à l étranger, revenus du tourisme). En 2009, la balance des paiements fait ainsi apparaître un excédent record de 7,9 milliards USD, contre +2,7 milliards USD en Politique économique 26 Des fragilités persistantes contraignent la politique économique. La politique budgétaire est bridée par le poids du déficit et de la dette publics. Avec 154 % du PIB en 2009, la dette publique continue à être perçue comme le problème macroéconomique principal du Liban. Dans ce contexte, seule une stratégie volontariste de désendettement permettrait de dégager les excédents primaires suffisants pour faire baisser la dette en valeur absolue. À la fin novembre 2009, la dette atteignait, en volume, le record de 50,5 milliards USD, en hausse de 7,3 % en glissement annuel. Atteignant 3 milliards USD en 2009, le déficit est prévu pour s établir à 9,1 % du PIB en 2010, soit une hausse de 1,3 % par rapport à son niveau de En particulier, le service de la dette a encore augmenté de près de 17 % en 2009 par rapport à 2008, atteignant près de 4 milliards USD, soit 34 % du total des dépenses de l État et 45,5 % des recettes! Le gouvernement nouvellement nommé se trouve donc dans une situation particulièrement délicate, pris dans l étau constitué par la dette d une part et par les postes importants de dépenses sur lesquels les électeurs l attendent d autre part. Deux pistes sont à l étude pour tenter de trouver une issue à cette apparente impasse. Une première piste consiste, conformément à l agenda de Paris III, à procéder à une hausse progressive de la TVA de 10 à 12 % dans un premier temps puis à 15 % à moyen terme. Une seconde piste envisagée pourrait être celle des partenariats public-privé.

12 ENVIRONNEMENT économique, POLITIQUE ET SOCIAL 1 La politique monétaire reste contrainte par la viscosité des taux d intérêt. Cette variable revêt au Liban plus qu ailleurs, une signification stratégique dans la mesure où elle permet un refinancement facile de la dette publique auprès des banques, un afflux de liquidités considérable et enfin un complément de revenu non négligeable pour les agents leur permettant de maintenir un niveau élevé de consommation. Toucher aux taux d intérêt reviendrait à courir le risque d un effet «château de cartes». Cela n empêche pas le FMI et la Banque mondiale de recommander avec insistance la baisse des loyers de l argent, seule mesure susceptible de dynamiser la consommation et l investissement du secteur privé. En tout état de cause, une baisse des taux d intérêt serait sans doute souhaitable. Cependant, des taux élevés paraissent consubstantiels à la pérennité du modèle libanais. En l absence d indicateurs sur le taux d intérêt d équilibre, au-delà duquel l économie pourrait être fragilisée, le gouvernement opte pour l attentisme, estimant à juste titre qu un statu quo imparfait est davantage souhaitable qu une fuite de capitaux qui serait déclenchée par une baisse hasardeuse des taux. La croissance de l économie libanaise paraît donc «sur le fil du rasoir», dans la mesure où la coïncidence de facteurs favorables semble assez fortuite. Le rôle de l État n en est donc que plus indispensable pour consolider les acquis de cette croissance de longue durée et transformer, par une stratégie structurelle, cette dernière en phénomène pérenne. 3. Forces et faiblesses du marché L économie libanaise est caractérisée par l importance du secteur privé qui contribue à près de 80 % au PIB et est présent dans la quasi totalité des secteurs économiques. Le secteur public (électricité, eau, téléphonie, transports) est peu performant et largement déficitaire, ce qui pèse sur les finances publiques. L économie libanaise se caractérise par une faiblesse du secteur productif, l agriculture et l industrie ne représentant respectivement que 6 et 15 % du PIB, et une hypertrophie du secteur tertiaire (banques, commerces, hôtellerie restauration). L activité économique libanaise est en effet dominée par un très fort secteur bancaire, moderne et très rentable, refuge d importants capitaux arabes. Le Liban est par conséquent riche d un secteur privé doté d opérateurs dynamiques et solvables en dépit de finances publiques dégradées. Certains secteurs sont donc insuffisamment exploités comme le secteur des nouvelles technologies. Le tissu économique libanais est composé d environ entreprises, dont dans le secteur productif agriculture, industrie, tourisme fort de personnes. La taille des entreprises est relativement modeste (5 employés en moyenne). Le concept occidental de PME-PMI est difficilement applicable au Liban. Il serait plus juste de parler de «très petites entreprises» (TPE), dans la mesure où les entreprises libanaises employant moins de 10 personnes totalisent, à elles seules, plus de 93 % de l ensemble des établissements. 27

13 1 ENVIRONNEMENT économique, POLITIQUE ET SOCIAL personnes sont employées dans le secteur des services et du commerce, dans le secteur industriel et dans le secteur de la construction. Le secteur agricole quant à lui emploie près de personnes. Par ailleurs, le niveau élevé de formation scolaire et universitaire au Liban, ainsi que l usage quotidien de trois langues (arabe, français, anglais) permettent au marché libanais de fournir une main-d œuvre bien formée et donc un niveau de capital humain élevé. La diaspora, trois fois plus nombreuse que les résidents, contribue significativement au développement du Liban. En outre, elle est un élément de dynamisme et d ouverture du marché libanais, grâce à une mentalité portée sur l international et les affaires. La pression fiscale reste faible, notamment sur les entreprises, avec un taux de l impôt sur les sociétés maximum effectif de 15 %, tandis que la fiscalité des personnes se situe à des niveaux extrêmement compétitifs. Du fait du contexte régional et des aléas de la vie politique libanaise, la loi évolue très peu au Liban. Cela est souvent une source d obsolescence des règles juridiques, qui n ont pas évolué en fonction des évolutions sociales ou technologiques. Ainsi, un certain nombre de réformes sont prévues mais sans que leur date d entrée en vigueur puisse être vraiment envisageable. Par exemple, l adhésion du Liban à l OMC, en cours de négociation, est dépendante de l adoption d un certain nombre de lois en particulier sur les questions d enregistrement des entreprises et sur l environnement des affaires. Enfin, certains dispositifs existent légalement mais ne sont pas encore en vigueur pour des raisons administratives et politiques. C est le cas par exemple de l enregistrement des sociétés auprès de Libanpost. Les règles libanaises ne sont pas facilement accessibles, surtout pour un francophone. En effet, il existe très peu de textes codifiés, et il faut bien souvent se référer à un ensemble de textes légaux disparates. En outre, très peu de textes légaux sont accessibles en ligne, ce qui peut poser problème pour un investisseur non-résident. Lorsque les textes sont accessibles, ils sont bien souvent rédigés en arabe, ce qui nécessite de passer par un traducteur. Cependant, de plus en plus de textes sont disponibles en anglais, voire en français. Ce problème de lisibilité des normes, et donc de sécurité juridique pour l investisseur, est particulièrement évident en matière fiscale. En effet, les règles fiscales sont très difficilement accessibles et compréhensibles, ce qui nécessite de demander une consultation fiscale au ministère des Finances avant toute implantation, afin de cerner le régime fiscal auquel sera soumise l entité en projet. L instabilité politique et sécuritaire dans la région pourrait faire croire que les risques économiques sont importants au Liban. Or, ce n est pas le cas. En effet, malgré les conflits politiques et militaires, les risques économiques restent maîtrisés Liban. Le système bancaire a fait preuve d une grande résilience face aux turbulences financières récentes. En outre, le pays ayant vécu une guerre civile pendant 15 ans, les acteurs économiques ont développé des outils leur permettant de poursuivre les affaires malgré la situation. C est ainsi que l arbitrage s est développé au Liban, face à la carence de tribunaux étatiques. Le risque économique est donc assez détaché du risque politique et sécuritaire. 28

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