Sommaire. ENVIRONNEMENT économique, POLITIQUE ET SOCIAL 19. Remerciements...3 Avant-propos...5. A. Environnement politique et social...

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sommaire. ENVIRONNEMENT économique, POLITIQUE ET SOCIAL 19. Remerciements...3 Avant-propos...5. A. Environnement politique et social..."

Transcription

1 Sommaire Sommaire Remerciements...3 Avant-propos ENVIRONNEMENT économique, POLITIQUE ET SOCIAL 19 A. Environnement politique et social Présentation générale...21 a. Géographie et ressources...21 b. Population et société...22 c. Politique Repères historiques et situation politique...23 B. Environnement économique Conjoncture et perspectives Politique économique Forces et faiblesses du marché C. La politique commerciale L ouverture du marché Accords bilatéraux Adhésion à l OMC

2 D. Synthèse qualitative et quantitative des investissements étrangers...30 Témoignage...32 Olivier EPP, Directeur adjoint, direction export de la Chambre de commerce et d industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, organisateur de missions de prospection avec des entreprises françaises au Liban, pour favoriser les partenariats avec des entreprises libanaises...32 CADRE JURIDIQUE DE L INVESTISSEMENT ET ENVIRONNEMENT DU DROIT DES AFFAIRES 33 A. La protection de l investissement au Liban Adhésions aux conventions internationales en matière d investissements étrangers...35 a. Les principaux engagements internationaux en matière d investissements...35 b. L accord bilatéral Liban-France sur la protection réciproque des investissements La règlementation nationale des investissements...37 a. L absence de cadre spécifique pour l investissement au Liban...37 b. La protection contre les risques liés à l investissement au Liban B. Les procédures d investissement au Liban La procédure simplifiée de l «IDAL» (Agence de développement des investissements au Liban)...39 a. Le «projet d investissement»...40 b. Le «contrat global d incitations»...41 c. La procédure d accès aux services de l IDAL Les procédures administratives classiques...42 a. Les procédures d investissement immobilier...42 b. Les formalités d enregistrement d une société ou d une activité commerciale C. La politique de promotion des investissements étrangers Les régimes d incitation...46 a. Les zones franches b. Les incitations fiscales Les restrictions à l investissement étranger au Liban...47 a. Les travailleurs étrangers b. Les conditions de nationalité pour la création de sociétés c. Les restrictions à l investissement immobilier pour les étrangers...49 d. Les barrières non tarifaires et règlementaires à l importation et à l exportation...49 e. La protection du consommateur

3 D. Les marchés publics Les procédures communes de marchés publics...51 a. L adjudication publique b. L appel d offres...52 c. Le marché de gré à gré...52 d. La technique du BOT («Build Operate Transfer») Les procédures relatives à l aide au développement du Liban...53 E. Prévention et règlement des différends Saisir une juridiction libanaise...54 a. Les juridictions compétentes en fonction de l objet du litige...54 b. Les juridictions compétentes en fonction du lieu du litige Saisir une juridiction privée : l arbitrage F. Contacts utiles Registres fonciers Autres contacts institutionnels locaux Témoignages Me Fadi MOGHAIZEL, avocat au barreau de Beyrouth et au barreau de Paris, arbitre international (CIRDI)...61 Nadim MAKDESSI, Directeur du «One-stop-Shop» (guichet unique) de l IDAL...62 LES FORMES D IMPLANTATION 63 A. Les contrats commerciaux Les différents contrats de représentation commerciale Le régime des contrats de représentation commerciale Le contentieux des contrats commerciaux...66 B. Le bureau de représentation...68 C. La succursale D. Créer une société filiale de droit libanais : les différentes formes sociales Les formes de société à responsabilité limitée...70 a. La société anonyme libanaise (SAL ou «joint stock company»)...71 b. La société holding libanaise («holding company»)...72 c. La société offshore libanaise («offshore company»)...74 d. La société à responsabilité limitée (SARL ou «limited liability company»)

4 12 2. Les formes de société à responsabilité illimitée...78 a. La société en nom collectif (SNC ou «general partnership»)...78 b. La société en commandite c. La société en participation Faillite, dissolution et liquidation des sociétés...80 a. La faillite de la société...80 b. La dissolution de la société E. Les autres formes d implantation Le contrat de «joint-venture» Le fonds de commerce...83 Témoignages Xavier JEANNEROD, gérant de la succursale AREVA T&D au Liban Roger SAMAHA, Vice-président du conseil d administration d ADPI Middle East, société offshore libanaise, filiale de la société française Aéroports de Paris (ADP)...85 Pascal DECONS, responsable du bureau de représentation de LEGRAND SNC au Liban Fabrice MEGARBANE, Directeur général de L ORÉAL Liban (société filiale du groupe L ORÉAL qui avait à l origine un contrat avec un agent de distribution puis un bureau de représentation au Liban)...87 Charles ARBID, Président de l association libanaise de la franchise Financement et gestion de la société 89 A. Financement Les financements internationaux...91 a. La Banque européenne d investissement (BEI) b. La Banque mondiale...91 c. Les partenariats entre institutions financières étrangères et locales Le financement bancaire...93 a. Appréciation de la fiabilité du système bancaire libanais b. La régulation du système bancaire au Liban c. Les outils de financement bancaire disponibles Le financement sur les marchés : la Bourse de Beyrouth a. Structure et fonctionnement de la Bourse de Beyrouth b. Les démarches pour être coté à la Bourse de Beyrouth B. Convertibilité des changes et liberté des capitaux Le secret bancaire au Liban Les facilités bancaires

5 3. La double monétisation La liberté des capitaux C. Modes de paiement et des transactions Les moyens de paiement Les contrats a. Les contrats classiques b. Les contrats électroniques : le e-commerce au Liban D. Environnement comptable Témoignages Vincent BOUCKAERT, Directeur général de HOLCIM LIBAN Fadi KHALAF, Président de la Bourse de Beyrouth LA FISCALITÉ DE L ENTREPRISE ET DE SES SALARIÉS 117 A. La fiscalité des sociétés La fiscalité des sociétés à responsabilité illimitée La fiscalité des sociétés à responsabilité limitée La fiscalité des sociétés étrangères Les droits de timbre B. La fiscalité des personnes physiques La fiscalité des salariés a. Règles générales b. Cas particuliers pour les non-résidents La fiscalité des entreprises individuelles C. Les impôts sur le patrimoine Les impôts sur le patrimoine financier Les impôts sur le patrimoine immobilier a. L impôt sur les plus-values immobilières b. L impôt sur la propriété bâtie c. Les droits de mutation d. Les droits d enregistrement fonciers D. La TVA E. Le régime des douanes La procédure de dédouanement Les taxes douanières

6 F. Le contrôle et les sanctions fiscales au Liban LE DROit social 143 A. Le contrat de travail Recruter au Liban Conclure un contrat de travail La rupture du contrat de travail a. Le délai de préavis b. La rupture abusive du contrat c. Licenciement pour force majeure ou pour motifs économiques d. Les indemnités de licenciement B. La durée du travail et les congés L âge légal Le temps de travail Les congés payés a. Les congés annuels b. Les congés maladie c. Les congés décès d. Les congés maternité Jours chômés C. Coûts salariaux et charges sociales Les salaires Les charges sociales a. Le système de sécurité sociale libanais b. L assurance maladie-maternité c. Les allocations familiales et d éducation d. L indemnité de fin de service e. L assurance accidents de travail f. L assurance maladie professionnelle g. L assurance au profit des travailleurs étrangers D. La gestion des relations entre employeurs et employés Le règlement intérieur Les sanctions disciplinaires Les litiges entre employés et employeurs Les syndicats libanais et la négociation collective

7 E. La gestion du personnel expatrié Les formalités à satisfaire en vue de l obtention du permis de travail pour un salarié a. Présentation d une demande d approbation préalable de travail b. Présentation de la requête pour l obtention du permis de travail définitif Formalités à satisfaire en vue de l obtention du permis de travail pour un employeur a. Présentation d une demande d approbation préalable de travail b. Présentation de la requête pour le permis de travail définitif Le renouvellement du permis de travail Les taxes sur les permis de travail a. Les taxes dues pour les approbations préalables b. Les taxes dues pour les permis de travail c. Les taxes dues pour le renouvellement du permis de travail Les formalités pour obtenir une carte de séjour Les taxes relatives aux cartes de séjour Le volontariat international en entreprise (VIE) F. Liens utiles Témoignage Souhad CHALHOUB, Directrice ressources humaines, SCHNEIDER ELECTRIC EAST MEDITERRANEAN LA PROPRIéTé INTELLECTUELLE 177 A. Adhésions aux accords multilatéraux en matière de propriété intellectuelle B. La protection des droits de propriété intellectuelle La protection des marques La protection des appellations d origine La protection des dessins et modèles La protection des brevets La protection des logiciels et créations informatiques La protection des créations littéraires et artistiques C. La contrefaçon au Liban

8 D. Les sanctions en cas d atteinte à la propriété intellectuelle Les saisies Les actions en justice a. Les actions civiles b. Les actions pénales E. Contacts utiles Témoignage Nabil FAWAZ, Président de FAWAZ HOLDING, distributeur de grandes marques (luxe, habillement, électroménager ) au Liban L EXPéRIENCE DU SERVICE économique 191 A. Carnet de bord de l entrepreneur qui s implante au Liban Mener une étude de marché Entreprendre les démarches administratives préliminaires et prendre les premiers contacts Finaliser les contacts et les demandes de financement auprès des établissements financiers Choisir la forme d implantation la mieux adaptée et effectuer les démarches administratives correspondantes Déposer rapidement ses marques, brevets, dessins et autres créations intellectuelles Recruter du personnel qualifié Commencer à faire des affaires au Liban B. Les spécificités de l implantation au Liban La lenteur des réformes Le manque de lisibilité des normes juridiques et fiscales Des risques plus ou moins maîtrisés La prise de recul face aux règles légales RÉcapitulatif des coûts d approche et d implantation 199 A. Les coûts de création d une entreprise B. Les coûts d expertise et de conseil Les frais d avocat Les coûts d un cabinet d audit Les frais judiciaires...202

9 C. Les coûts de la main-d œuvre D. Les coûts de l investissement immobilier Les coûts d achat d un bien immobilier Les coûts de construction d un immeuble Les coûts de location d un local commercial ou d un bureau E. Les coûts d importation Les frais de douane Les frais portuaires F. Les charges courantes Les coûts de communication a. Le téléphone fixe b. Le téléphone mobile c. L accès à l Internet Les coûts de l eau et l électricité Les coûts du carburant Les coûts d acheminement Simulation des frais pour une première année d implantation G. Contacts utiles Renseignements immobiliers et fonciers Agences immobilières Sociétés de courrier rapide Fournisseurs d accès Internet CONTACTS 213 A. Les structures d appui en France et en Europe Les organismes publics Les organismes professionnels B. Les structures d appui au Liban Les organismes internationaux au Liban Les organismes publics libanais Les associations et groupements professionnels libanais C. Les contacts financiers Les organismes financiers internationaux Les organismes financiers au Liban

10 3. Les banques a. Les banques liées à des intérêts français b. Contacter les autres banques libanaises Les sociétés d assurances a. Les sociétés d assurances liées à des intérêts français b. Les autres sociétés d assurances libanaises Les sociétés d investissement D. Les contacts d expertise Les avocats Les cabinets d audit, d expertise comptable et de conseil E. La presse libanaise

11 L analyse de la balance des paiements confirme ce dynamisme. La persistance d un déficit commercial élevé symbolise la vigueur de la demande interne. L évolution du commerce extérieur libanais en 2009 tranche, là encore, avec les tendances mondiales en la matière. En effet, l activité commerciale du Liban avec le reste du monde a connu un léger accroissement au cours de l année. Le total cumulé des importations et exportations du pays a atteint 19,7 milliards USD en 2009 soit une hausse de 0,6 % par rapport à son niveau de 2008 (exportations : 3,5 milliards USD, +0,17 % ; importations : 16,2 milliards USD, +0,7 %). Ainsi, conséquence d un accroissement des importations plus faible que celui des exportations, le Liban a jugulé le déficit commercial sur l année 2009, avec une hausse de 0,8 % à 12,7 milliards USD, alors qu il avait explosé de plus de 40 % en Les excédents financiers qui atteignent de tels sommets témoignent de l attractivité de l économie libanaise. L entrée nette de capitaux constitue l instrument de mesure privilégié de l attractivité du pays et de la crédibilité de son secteur bancaire. En la matière, l année 2009 a été celle de tous les records, le flux de capitaux entrants bondissant de plus de 26 %. Au total, ce sont près de 20,5 milliards USD qui sont entrés dans le pays au cours de l année précédente (dépôts des non-résidents, transferts des expatriés, investissements directs à l étranger, revenus du tourisme). En 2009, la balance des paiements fait ainsi apparaître un excédent record de 7,9 milliards USD, contre +2,7 milliards USD en Politique économique 26 Des fragilités persistantes contraignent la politique économique. La politique budgétaire est bridée par le poids du déficit et de la dette publics. Avec 154 % du PIB en 2009, la dette publique continue à être perçue comme le problème macroéconomique principal du Liban. Dans ce contexte, seule une stratégie volontariste de désendettement permettrait de dégager les excédents primaires suffisants pour faire baisser la dette en valeur absolue. À la fin novembre 2009, la dette atteignait, en volume, le record de 50,5 milliards USD, en hausse de 7,3 % en glissement annuel. Atteignant 3 milliards USD en 2009, le déficit est prévu pour s établir à 9,1 % du PIB en 2010, soit une hausse de 1,3 % par rapport à son niveau de En particulier, le service de la dette a encore augmenté de près de 17 % en 2009 par rapport à 2008, atteignant près de 4 milliards USD, soit 34 % du total des dépenses de l État et 45,5 % des recettes! Le gouvernement nouvellement nommé se trouve donc dans une situation particulièrement délicate, pris dans l étau constitué par la dette d une part et par les postes importants de dépenses sur lesquels les électeurs l attendent d autre part. Deux pistes sont à l étude pour tenter de trouver une issue à cette apparente impasse. Une première piste consiste, conformément à l agenda de Paris III, à procéder à une hausse progressive de la TVA de 10 à 12 % dans un premier temps puis à 15 % à moyen terme. Une seconde piste envisagée pourrait être celle des partenariats public-privé.

12 ENVIRONNEMENT économique, POLITIQUE ET SOCIAL 1 La politique monétaire reste contrainte par la viscosité des taux d intérêt. Cette variable revêt au Liban plus qu ailleurs, une signification stratégique dans la mesure où elle permet un refinancement facile de la dette publique auprès des banques, un afflux de liquidités considérable et enfin un complément de revenu non négligeable pour les agents leur permettant de maintenir un niveau élevé de consommation. Toucher aux taux d intérêt reviendrait à courir le risque d un effet «château de cartes». Cela n empêche pas le FMI et la Banque mondiale de recommander avec insistance la baisse des loyers de l argent, seule mesure susceptible de dynamiser la consommation et l investissement du secteur privé. En tout état de cause, une baisse des taux d intérêt serait sans doute souhaitable. Cependant, des taux élevés paraissent consubstantiels à la pérennité du modèle libanais. En l absence d indicateurs sur le taux d intérêt d équilibre, au-delà duquel l économie pourrait être fragilisée, le gouvernement opte pour l attentisme, estimant à juste titre qu un statu quo imparfait est davantage souhaitable qu une fuite de capitaux qui serait déclenchée par une baisse hasardeuse des taux. La croissance de l économie libanaise paraît donc «sur le fil du rasoir», dans la mesure où la coïncidence de facteurs favorables semble assez fortuite. Le rôle de l État n en est donc que plus indispensable pour consolider les acquis de cette croissance de longue durée et transformer, par une stratégie structurelle, cette dernière en phénomène pérenne. 3. Forces et faiblesses du marché L économie libanaise est caractérisée par l importance du secteur privé qui contribue à près de 80 % au PIB et est présent dans la quasi totalité des secteurs économiques. Le secteur public (électricité, eau, téléphonie, transports) est peu performant et largement déficitaire, ce qui pèse sur les finances publiques. L économie libanaise se caractérise par une faiblesse du secteur productif, l agriculture et l industrie ne représentant respectivement que 6 et 15 % du PIB, et une hypertrophie du secteur tertiaire (banques, commerces, hôtellerie restauration). L activité économique libanaise est en effet dominée par un très fort secteur bancaire, moderne et très rentable, refuge d importants capitaux arabes. Le Liban est par conséquent riche d un secteur privé doté d opérateurs dynamiques et solvables en dépit de finances publiques dégradées. Certains secteurs sont donc insuffisamment exploités comme le secteur des nouvelles technologies. Le tissu économique libanais est composé d environ entreprises, dont dans le secteur productif agriculture, industrie, tourisme fort de personnes. La taille des entreprises est relativement modeste (5 employés en moyenne). Le concept occidental de PME-PMI est difficilement applicable au Liban. Il serait plus juste de parler de «très petites entreprises» (TPE), dans la mesure où les entreprises libanaises employant moins de 10 personnes totalisent, à elles seules, plus de 93 % de l ensemble des établissements. 27

13 1 ENVIRONNEMENT économique, POLITIQUE ET SOCIAL personnes sont employées dans le secteur des services et du commerce, dans le secteur industriel et dans le secteur de la construction. Le secteur agricole quant à lui emploie près de personnes. Par ailleurs, le niveau élevé de formation scolaire et universitaire au Liban, ainsi que l usage quotidien de trois langues (arabe, français, anglais) permettent au marché libanais de fournir une main-d œuvre bien formée et donc un niveau de capital humain élevé. La diaspora, trois fois plus nombreuse que les résidents, contribue significativement au développement du Liban. En outre, elle est un élément de dynamisme et d ouverture du marché libanais, grâce à une mentalité portée sur l international et les affaires. La pression fiscale reste faible, notamment sur les entreprises, avec un taux de l impôt sur les sociétés maximum effectif de 15 %, tandis que la fiscalité des personnes se situe à des niveaux extrêmement compétitifs. Du fait du contexte régional et des aléas de la vie politique libanaise, la loi évolue très peu au Liban. Cela est souvent une source d obsolescence des règles juridiques, qui n ont pas évolué en fonction des évolutions sociales ou technologiques. Ainsi, un certain nombre de réformes sont prévues mais sans que leur date d entrée en vigueur puisse être vraiment envisageable. Par exemple, l adhésion du Liban à l OMC, en cours de négociation, est dépendante de l adoption d un certain nombre de lois en particulier sur les questions d enregistrement des entreprises et sur l environnement des affaires. Enfin, certains dispositifs existent légalement mais ne sont pas encore en vigueur pour des raisons administratives et politiques. C est le cas par exemple de l enregistrement des sociétés auprès de Libanpost. Les règles libanaises ne sont pas facilement accessibles, surtout pour un francophone. En effet, il existe très peu de textes codifiés, et il faut bien souvent se référer à un ensemble de textes légaux disparates. En outre, très peu de textes légaux sont accessibles en ligne, ce qui peut poser problème pour un investisseur non-résident. Lorsque les textes sont accessibles, ils sont bien souvent rédigés en arabe, ce qui nécessite de passer par un traducteur. Cependant, de plus en plus de textes sont disponibles en anglais, voire en français. Ce problème de lisibilité des normes, et donc de sécurité juridique pour l investisseur, est particulièrement évident en matière fiscale. En effet, les règles fiscales sont très difficilement accessibles et compréhensibles, ce qui nécessite de demander une consultation fiscale au ministère des Finances avant toute implantation, afin de cerner le régime fiscal auquel sera soumise l entité en projet. L instabilité politique et sécuritaire dans la région pourrait faire croire que les risques économiques sont importants au Liban. Or, ce n est pas le cas. En effet, malgré les conflits politiques et militaires, les risques économiques restent maîtrisés Liban. Le système bancaire a fait preuve d une grande résilience face aux turbulences financières récentes. En outre, le pays ayant vécu une guerre civile pendant 15 ans, les acteurs économiques ont développé des outils leur permettant de poursuivre les affaires malgré la situation. C est ainsi que l arbitrage s est développé au Liban, face à la carence de tribunaux étatiques. Le risque économique est donc assez détaché du risque politique et sécuritaire. 28

G. Le Maroc : un marché et une plate-forme commerciale... 39. H. Une destination privilégiée par les entreprises françaises... 40

G. Le Maroc : un marché et une plate-forme commerciale... 39. H. Une destination privilégiée par les entreprises françaises... 40 F. Situation économique et financière............................................... 35 1. Croissance économique..................................................................... 35 2. Investissement

Plus en détail

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales

Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires internationales 1 Master-2 Recherche et Professionnel Droit de la coopération économique et des affaires es Universite Nationale du Vietnam-Hanoi Faculté de Droit Matières Objectifs du cours Compétences acquises UE UE-1

Plus en détail

S IMPLANTER EN ESTONIE

S IMPLANTER EN ESTONIE S IMPLANTER EN ESTONIE Arnaud MOUNIER, Attaché sectoriel Sous la direction de Laurent CHARPIN, Chef de la Mission économique de Tallinn Documentation arrêtée le 15 octobre 2006 Revu par Martine RAYNAUD,

Plus en détail

Comment s établir aux États-unis?

Comment s établir aux États-unis? Comment s établir aux États-unis? Zara Law Offices 111 John Street Suite 510 New York, NY 10038 Tel: 1-212-619 45 00 Fax: 1-212-619 45 20 www.zaralawny.com 1 Introduction La récente baisse du dollar constitue

Plus en détail

a. Les exportations... 29 b. Les importations... 30 c. Accroissement de la dépendance de certaines exportations... 30

a. Les exportations... 29 b. Les importations... 30 c. Accroissement de la dépendance de certaines exportations... 30 Sommaire Remerciements...............................................................................3 Avant-propos..................................................................................5 ENVIRONNEMENT

Plus en détail

Casablanca finance city

Casablanca finance city Casablanca finance city Introduction : Aujourd hui les pays en vois de développement ont libéralisé leurs économies et ils ont mis en place un ensemble de mesures attractives pour attirer les investisseurs

Plus en détail

Environnement des affaires et fiscalité aux EAU. Virginie Deutsch Conseil juridique (Abu Dhabi Dubaï) Colloque Classe Export Paris 20 Octobre 2015

Environnement des affaires et fiscalité aux EAU. Virginie Deutsch Conseil juridique (Abu Dhabi Dubaï) Colloque Classe Export Paris 20 Octobre 2015 Environnement des affaires et fiscalité aux EAU Virginie Deutsch Conseil juridique (Abu Dhabi Dubaï) Colloque Classe Export Paris 20 Octobre 2015 1/ Communautés et territoires juridiques Dubaï : Au centre

Plus en détail

Investir au Maroc: Contrôle des changes et environnement fiscal

Investir au Maroc: Contrôle des changes et environnement fiscal Abdelwaret KABBAJ Expert-comptable diplômé en France Fondateur du cabinet Kabbaj Erradi advisory firm: Conseil en fiscalité des entreprises et des individus Formations fiscales Marocaines et internationales

Plus en détail

Environnement économique, politique et social 23

Environnement économique, politique et social 23 Sommaire Remerciements...............................................................................3 Informations pratiques....................................................................5 Avant-propos..................................................................................7

Plus en détail

RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI

RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13 Impression : 23/04/13 RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATON ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13

Plus en détail

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, POLITIQUE ET SOCIAL 23

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, POLITIQUE ET SOCIAL 23 Sommaire Remerciements...............................................................................3 Informations pratiques....................................................................5 Abréviations....................................................................................7

Plus en détail

Comprendre le Royaume-Uni 15

Comprendre le Royaume-Uni 15 Préface.......................................................................... 7 Comprendre le Royaume-Uni 15 Repères essentiels........................................................ 17 Chiffres clefs................................................................

Plus en détail

Développement de l'afrique Subsaharienne. Quels rôles et Opportunités pour le Maroc? TANGER (Maroc) 24, 25, 26 AVRIL 2014

Développement de l'afrique Subsaharienne. Quels rôles et Opportunités pour le Maroc? TANGER (Maroc) 24, 25, 26 AVRIL 2014 Développement de l'afrique Subsaharienne. Quels rôles et Opportunités pour le Maroc? TANGER (Maroc) 24, 25, 26 AVRIL 2014 L accompagnement des IDE (Investissements Directs Etrangers) par les banques marocaines

Plus en détail

2. Le rôle primordial des investissements directs étrangers (IDE) dans l économie tchèque... 31

2. Le rôle primordial des investissements directs étrangers (IDE) dans l économie tchèque... 31 Sommaire Avant-propos..................................................................................3 Remerciements...............................................................................5 ENVIRONNEMENT

Plus en détail

Comprendre l Ouzbékistan 15

Comprendre l Ouzbékistan 15 Préface.......................................................................... 7 Comprendre l Ouzbékistan 15 Repères essentiels........................................................ 17 Chiffres clés

Plus en détail

DOING BUSINESS MAROC

DOING BUSINESS MAROC ! DOING BUSINESS MAROC 2016 (Français) DOING BUSINESS MAROC Ce guide a été préparé par BF & Associés à destination des clients internationaux désireux d effectuer un investissement au Maroc. Il offre une

Plus en détail

Optimisation fiscale. La société holding néerlandaise : Une solution attractive et abordable pour les petites et moyennes entreprises françaises

Optimisation fiscale. La société holding néerlandaise : Une solution attractive et abordable pour les petites et moyennes entreprises françaises Optimisation fiscale La société holding néerlandaise : Une solution attractive et abordable pour les petites et moyennes entreprises françaises La fiscalité a un impact significatif sur l entreprise :

Plus en détail

Comprendre les Philippines 17

Comprendre les Philippines 17 Préface.......................................................................... 7 Comprendre les Philippines 17 Repères essentiels........................................................ 19 Climat, territoires,

Plus en détail

INDEXÉDITORIAL LA LÉGISLATION SUR LES INVESTISSEMENTS LE RÉGIME FISCAL DES ENTREPRISES LIENS UTILES CRÉDITS SOURCES CONTACT

INDEXÉDITORIAL LA LÉGISLATION SUR LES INVESTISSEMENTS LE RÉGIME FISCAL DES ENTREPRISES LIENS UTILES CRÉDITS SOURCES CONTACT Cette fiche générale sur les conditions juridiques et fiscales des investissements en Équateur fait partie d une série de fiches générales et sectorielles visant à faciliter l exportation et l implantation

Plus en détail

RECOMMANDATIONS POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE ANNUEL SUR LES SFP DU MSFP 2014

RECOMMANDATIONS POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE ANNUEL SUR LES SFP DU MSFP 2014 Lettre de demande de données pour l Annuaire des SFP 2014 RECOMMANDATIONS POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE ANNUEL SUR LES SFP DU MSFP 2014 Récapitulatif des modifications apportées au système de classification

Plus en détail

Pacte de croissance N-VA RESUME

Pacte de croissance N-VA RESUME N-VA Pacte de croissance N-VA Service d études N-VA Le 12 juin 2012 RESUME A travers ce pacte de croissance, la N-VA souhaite émettre des propositions destinées à résoudre de manière énergique les problèmes

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1126778L/Bleue-1 -----

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1126778L/Bleue-1 ----- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et européennes PROJET DE LOI autorisant l approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République

Plus en détail

LA BALANCE DES PAIEMENTS ET SON

LA BALANCE DES PAIEMENTS ET SON COMMENT S OPÈRE LE FINANCEMENT de L ÉCONOMIE MONDIALE? LA BALANCE DES PAIEMENTS ET SON INTERPRÉTATION ÉCONOMIQUE A. QU EST-CE QU UNE BALANCE DES PAIEMENTS B. LA BALANCE DES TRANSACTIONS COURANTES C. LA

Plus en détail

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679 ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE ITALIEN 75017 Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0)1 53 93 93 00 Fax : + 33 (0)1 45 63 20 06 20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax

Plus en détail

CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE

CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE 1 REGIME JURIDIQUE Le régime juridique des sociétés au Cambodge résulte d une circulaire du Ministère du Commerce. Différents types de sociétés Le droit des sociétés

Plus en détail

TD n 1 : la Balance des Paiements

TD n 1 : la Balance des Paiements TD n 1 : la Balance des Paiements 1 - Principes d enregistrement L objet de la Balance des Paiements est de comptabiliser les différentes transactions entre résidents et non-résidents au cours d une année.

Plus en détail

Formation Chef comptable spécialiste PAIE

Formation Chef comptable spécialiste PAIE Formation Chef comptable spécialiste PAIE Comptabilité générale - 100h Mise à niveau / FACULTATIF Les principes fondamentaux de la comptabilité générale Objectif de la comptabilité et exercice de la profession

Plus en détail

A renvoyer au plus tard le 9 mars 2009 Par Mail : cerecamp@oec-toulousemp.org - Par fax : 05.61.55.33.29

A renvoyer au plus tard le 9 mars 2009 Par Mail : cerecamp@oec-toulousemp.org - Par fax : 05.61.55.33.29 ENQUÊTE PRÉALABLE A L ÉLABORATION DU CATALOGUE RÉGIONAL DE FORMATION CERECAMP 2009 2010 A renvoyer au plus tard le 9 mars 2009 Par Mail : cerecamp@oec-toulousemp.org - Par fax : 05.61.55.33.29 Nom, Prénom

Plus en détail

Chapitre 4 Comment s opère le financement de l économie mondiale?

Chapitre 4 Comment s opère le financement de l économie mondiale? CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN 18 décembre 2014 à 14:22 Chapitre 4 Comment s opère le financement de l économie mondiale? Ce chapitre ne fait plus partie du programme, mais il est conseillé de

Plus en détail

Catalogue de Formations

Catalogue de Formations Catalogue de Formations Notre équipe de spécialistes vous propose des formations personnalisées, adaptées à vos besoins pour vous faire gagner du temps au quotidien, évitez les erreurs fiscales et approfondir

Plus en détail

TENDANCES MONETAIRES ET FINANCIERES AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2014

TENDANCES MONETAIRES ET FINANCIERES AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2014 TENDANCES MONETAIRES ET FINANCIERES AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2014 Mars 2015 1/12 D ANS une conjoncture internationale marquée par une reprise globale fragile, une divergence accrue de croissance

Plus en détail

Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir

Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir LE CHOIX DU STATUT JURIDIQUE Un choix à adapter à vos besoins Les questions à vous poser La volonté de s associer La capacité juridique La responsabilité

Plus en détail

Développement du marché financier

Développement du marché financier Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Développement du marché financier Juillet 1997 Document de travail n 21 Développement du marché financier Juillet 1997 Le développement

Plus en détail

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc Note d information au public (NIP) n 08/91 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 23 juillet 2008 Fonds monétaire international 700 19 e rue, NW Washington, D. C. 20431 USA Le FMI conclut les consultations de 2008

Plus en détail

Sommaire. La Bulgarie, contexte général... 19. Monter un commerce...37. Remerciements...5 Synthèse...7 Information pratique... 11

Sommaire. La Bulgarie, contexte général... 19. Monter un commerce...37. Remerciements...5 Synthèse...7 Information pratique... 11 Sommaire Remerciements............................................................................................5 Synthèse........................................................................................................7

Plus en détail

Les dépenses fiscales. Les dépenses fiscales et les «remboursements et dégrèvements»

Les dépenses fiscales. Les dépenses fiscales et les «remboursements et dégrèvements» Les dépenses fiscales Les difficultés de définir la norme Les dépenses fiscales s analysent comme «des dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l Etat une perte de

Plus en détail

«Programme d aide à la création d entreprises innovantes en Méditerranée» Marseille 14 & 15 Avril 2014

«Programme d aide à la création d entreprises innovantes en Méditerranée» Marseille 14 & 15 Avril 2014 «Programme d aide à la création d entreprises innovantes en Méditerranée» Marseille 14 & 15 Avril 2014 l Algérie, Une économie riche à fort potentiel Salim BRANKI Directeur d études chragé de la promotion

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi le lundi 18 mars à 17h30

DOSSIER DE PRESSE Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi le lundi 18 mars à 17h30 PREFET DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DOSSIER DE PRESSE Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi le lundi 18 mars à 17h30 1. Point Presse Lundi 18 mars à 17h30 Amphi Philippe Lamour

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

L Arabie Saoudite, contexte général... 17

L Arabie Saoudite, contexte général... 17 Sommaire Préface...........................................................................................................5 Synthèse........................................................................................................7

Plus en détail

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution

Plus en détail

La loi de modernisation de l économie

La loi de modernisation de l économie 1/5 Cette loi est une nouvelle étape de l action réformatrice conduite par le gouvernement depuis le printemps 2007. Une action engagée par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du

Plus en détail

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les

Plus en détail

«L INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE»

«L INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE» Ministère de l Industrie de la PME et de la de la Promotion des Investissements Communication «L INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE» Présentée par: Mr A.C. BOUDIA Madrid, Octobre 2012 Une importante position Géo-Stratégique

Plus en détail

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-

Plus en détail

Formation Responsable administratif et financier

Formation Responsable administratif et financier Formation Responsable administratif et financier Comptabilité générale - 100h Mise à niveau / FACULTATIF Les principes fondamentaux de la comptabilité générale Objectif de la comptabilité et exercice de

Plus en détail

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer

Plus en détail

Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011

Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011 Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011 PRESENTATION Le groupe ALTIOS International Une société leader dans le conseil et le développement opérationnel

Plus en détail

DEFIS ET OPPORTUNITES DU SECTEUR FINANCIER DANS LA PROMOTION DE L INCLUSION FINANCIERE AU SENEGAL

DEFIS ET OPPORTUNITES DU SECTEUR FINANCIER DANS LA PROMOTION DE L INCLUSION FINANCIERE AU SENEGAL Dialogue sur le développement du secteur financier au Sénégal 16 avril 2013, BCEAO-Siège DEFIS ET OPPORTUNITES DU SECTEUR FINANCIER DANS LA PROMOTION DE L INCLUSION FINANCIERE AU SENEGAL Présentation :

Plus en détail

INITIATION AU DROIT DU TRAVAIL ET DES SOCIETES

INITIATION AU DROIT DU TRAVAIL ET DES SOCIETES Sanjay NAVY Avocat IUT DE LENS - SRC (semestre 4) INITIATION AU DROIT DU TRAVAIL ET DES SOCIETES Ce cours est composé de deux parties : 1- Les relations juridiques des entreprises avec leurs salariés Cours

Plus en détail

en10 points L entrepreneur individuel à responsabilité limitée

en10 points L entrepreneur individuel à responsabilité limitée L entrepreneur individuel à responsabilité limitée en10 points Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d État chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités

CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités I MAJ.05-2015 SOMMAIRE A - CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION A10 A10 CRITÈRES DE DISTINCTION ENTRE LA SITUATION

Plus en détail

Le cadre juridique des investissements indiens en Inde

Le cadre juridique des investissements indiens en Inde JURIDIQUE Le cadre juridique des investissements indiens en Inde DANS LE CONTEXTE PRESENTE PRECEDEMMENT, COMMENT FAIRE DES AFFAIRES EN INDE: quelques notions juridiques Le rapport de la Banque Mondiale

Plus en détail

Introduction. Le droit des affaires. Droit : Ensemble des règles qui régit les rapports entre les hommes dans la société

Introduction. Le droit des affaires. Droit : Ensemble des règles qui régit les rapports entre les hommes dans la société Introduction Droit : Ensemble des règles qui régit les rapports entre les hommes dans la société Une règle impérative est une règle qu on ne peut pas modifier et qui s impose à tous, elle est d ordre public.

Plus en détail

FICHE. La présentation du système fiscal français 1 LA DÉFINITION ET LES CARACTÉRISTIQUES DE L IMPÔT

FICHE. La présentation du système fiscal français 1 LA DÉFINITION ET LES CARACTÉRISTIQUES DE L IMPÔT La présentation du système fiscal français FICHE 1 1 LA DÉFINITION ET LES CARACTÉRISTIQUES DE L IMPÔT L impôt constitue un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par l État et les collectivités publiques

Plus en détail

2. Présentation de la comptabilité nationale

2. Présentation de la comptabilité nationale 2. Présentation de la comptabilité nationale Introduction (1) Comptabilité nationale : Système Européen des Comptes (SEC 95) => Technique de synthèse statistique représentation quantifiée de l économie

Plus en détail

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative

Plus en détail

Promotion des investissements au Maroc

Promotion des investissements au Maroc Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Promotion des investissements au Maroc Mai 1996 Document de travail n 08 Promotion des investissements au Maroc Mai 1996 L objet de la

Plus en détail

Un football professionnel toujours bénéficiaire 5

Un football professionnel toujours bénéficiaire 5 76 I LFP Un football professionnel toujours bénéficiaire 5 5.1 LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DU FOOTBALL FRANÇAIS 5.2 UN FOOTBALL PROFESSIONNEL BÉNÉFICIAIRE QUI INVESTIT DES RÉSULTATS FINANCIERS TOUJOURS

Plus en détail

Annexe - Balance des paiements et équilibre macro-économique

Annexe - Balance des paiements et équilibre macro-économique Annexe - Balance des paiements et équilibre macro-économique Les échanges de marchandises (biens et services), de titres et de monnaie d un pays avec l étranger sont enregistrés dans un document comptable

Plus en détail

LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 CONSEIL La loi 2012-958 du 16 août 2012 consistant en la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au JO du 17 août 2012. C est la première

Plus en détail

Sommaire. Synthèse...5 Information pratique...8 Dubai, ville internationale... 17. Monter un commerce...27

Sommaire. Synthèse...5 Information pratique...8 Dubai, ville internationale... 17. Monter un commerce...27 Sommaire Synthèse.........................................................................................................5 Information pratique...........................................................................8

Plus en détail

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience

Plus en détail

Tendances financières et monétaires au premier semestre 2015

Tendances financières et monétaires au premier semestre 2015 Septembre 2015 Tendances financières et monétaires au premier semestre 2015 L objet de cette revue est de présenter les principaux éléments qui caractérisent l évolution de la situation de la position

Plus en détail

INVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur.

INVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur. INVESTIR AU TCHAD POURQUOI INVESTIR AU TCHAD Des Potentialités Economiques Enormes Un Environnement Politique et Economique Favorable Une Activité Economique Réglementée Un Cadre Indicatif Favorable. DES

Plus en détail

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTE A VOTRE PROJET. SUPPORT DISPONIBLE SUR : www.assuredentreprendre.fr

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTE A VOTRE PROJET. SUPPORT DISPONIBLE SUR : www.assuredentreprendre.fr ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTE A VOTRE PROJET SUPPORT DISPONIBLE SUR : www.assuredentreprendre.fr Le statut juridique conditionne le régime social du dirigeant I - Caractéristiques

Plus en détail

chambre de commerce de djibouti

chambre de commerce de djibouti 1 Guide PratiQue Sommaire La création d entreprise à djibouti avant-propos... 05 a. Le choix de La Forme juridique... 06 b. LeS étapes de La création d entreprise... 08 1. obtention d un certificat négatif...

Plus en détail

«LE DEFI DE L'OPTIMISATION DES REGIES FINANCIERES AU SERVICE DE L'ECONOMIE IVOIRIENNE»

«LE DEFI DE L'OPTIMISATION DES REGIES FINANCIERES AU SERVICE DE L'ECONOMIE IVOIRIENNE» «LE DEFI DE L'OPTIMISATION DES REGIES FINANCIERES AU SERVICE DE L'ECONOMIE IVOIRIENNE» I. Introduction II. Définitions des notions clés III. Optimisation des régies financières IV. Conclusion INTRODUCTION

Plus en détail

Quel est le meilleur statut pour mon projet? Animé par : Sophie BERNADAC Loïc PLESSIS

Quel est le meilleur statut pour mon projet? Animé par : Sophie BERNADAC Loïc PLESSIS Quel est le meilleur statut pour mon projet? Animé par : Sophie BERNADAC Loïc PLESSIS INTRODUCTION Le choix du statut juridique va dépendre de nombreux critères parmi lesquels : La nature de l activité

Plus en détail

Une économie en convergence avec l Europe des 27... 18 L attrait du pays pour les investisseurs français... 18 Les réformes attendues...

Une économie en convergence avec l Europe des 27... 18 L attrait du pays pour les investisseurs français... 18 Les réformes attendues... Sommaire Le cadre du pays................................................................................... 15 Présentation du pays.................................................................................

Plus en détail

Flash News. Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015

Flash News. Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015 www.pwc.lu/hrs Flash News Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015 24 mars 2015 Le 19 décembre dernier a été voté le premier volet des mesures retenues dans le

Plus en détail

Amérique Latine : bilan et perspectives

Amérique Latine : bilan et perspectives Amérique Latine : bilan et perspectives Conférence de M. Jacques de Larosière pour le colloque organisé par le CFCE et l Institut des Hautes Etudes de l Amérique Latine (Paris, le 21 mars 2001) L économie

Plus en détail

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation Atelier de la Profession INTERVENANTS Pierre FAUCHER Expert-Comptable Rapporteur en charge du social Henri SCHMELTZ Expert-Comptable

Plus en détail

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE,POLITIQUE ET SOCIAL 17. A. Une puissance économique de premier plan mondial... 20

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE,POLITIQUE ET SOCIAL 17. A. Une puissance économique de premier plan mondial... 20 Sommaire Remerciements.....................................................................................3 Avant-propos.........................................................................................5

Plus en détail

Communiqué de Presse. SG Asset Management innove en lançant le premier FCPR immobilier. Paris, le 25 septembre 2003

Communiqué de Presse. SG Asset Management innove en lançant le premier FCPR immobilier. Paris, le 25 septembre 2003 Communiqué de Presse Paris, le 25 septembre 2003 SG Asset Management innove en lançant le premier FCPR immobilier L immobilier constitue un actif privilégié, décorrelé des marchés financiers traditionnels,

Plus en détail

TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR Source : site Internet de l agence pour la création d entreprise (APCE) : http://www.apce.com/ SOMMAIRE : 1.

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

LE NOUVEAU CODE DES INVESTISSSEMENTS

LE NOUVEAU CODE DES INVESTISSSEMENTS LE NOUVEAU CODE DES INVESTISSSEMENTS I) CONTEXTE II) LES GRANDS CHANGEMENTS III) DISPOSITIF DE GESTION DU CODE REGIMES: BENEFICE DES AVANTAGES PLUS FAVORABLES MECANISME DE CONTRÔLE ET DE SUIVI EVALUATI

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123829L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123829L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et européennes PROJET DE LOI autorisant l approbation de l avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Plus en détail

RETRAITE 83 MULTISUPPORTS

RETRAITE 83 MULTISUPPORTS RETRAITE 83 MULTISUPPORTS NOUVELLE GÉNÉRATION PARLONS D AVANTAGES RETRAITE RETRAITE 83 MULTISUPPORTS 1 Retraite 83 Multisupports Nouvelle Génération Retraite 83 Multisupports Nouvelle Génération : une

Plus en détail

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre

Plus en détail

Simulations de l impact de politiques. économiques sur la pauvreté et les inégalités

Simulations de l impact de politiques. économiques sur la pauvreté et les inégalités Simulations de l impact de politiques économiques sur la pauvreté et les inégalités L analyse de l évolution des conditions de vie et des comportements des classes moyennes, à la lumière de l observation

Plus en détail

Le FMI conclut les consultations de 2009 au titre de l article IV avec le Maroc

Le FMI conclut les consultations de 2009 au titre de l article IV avec le Maroc Le FMI conclut les consultations de 2009 au titre de l article IV avec le Maroc Note d information au public (NIP) n 10/19 (F) 16 février 2010 Les notes d'information au public (NIP) s inscrivent dans

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1401144L/Bleue-1 ----- ÉTUDE D IMPACT. I- Situation de référence et objectifs de la convention

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1401144L/Bleue-1 ----- ÉTUDE D IMPACT. I- Situation de référence et objectifs de la convention RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et du développement international PROJET DE LOI autorisant l approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Plus en détail

TMP Ukraine. Expertise-Conseil-Audit

TMP Ukraine. Expertise-Conseil-Audit TMP Ukraine Expertise-Conseil-Audit 36-B rue O. Gontchara, bur. 8 01034 Kiev, Ukraine Tel.: +38(044)234.33.48, +38(067)501.19.60, +38(067)406.97.37 Fax: +38(044)235.39.05 Sofia Tokar Auditeur certifié

Plus en détail

Stabilité macroéconomique et financement bancaire de la

Stabilité macroéconomique et financement bancaire de la Alger, le 11 Juin 2015 Stabilité macroéconomique et financement bancaire de la croissance 1. Stabilité macroéconomique et financière Contrairement aux années 1990 marquées par l ajustement structurel (1991

Plus en détail

Processus. Candidature. Recrutement. Détection des potentiels. Formalités. Embauche d un étranger. Intégration.

Processus. Candidature. Recrutement. Détection des potentiels. Formalités. Embauche d un étranger. Intégration. Notre Cabinet vous propose de vous accompagner et de vous conseiller de la manière la plus efficace possible à travers cette large gamme de procédure que vous aurez à réaliser tout au long du développement

Plus en détail

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires.

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. ACCUEIL PRESENTATION NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. Le cabinet NORDEN assiste les entreprises, fonds d investissements et banques françaises

Plus en détail

Réussir sa création d entreprise

Réussir sa création d entreprise Chambre des Experts Comptables du Cœur d Hérault Réussir sa création d entreprise Les conseils de l expert-comptable Support téléchargeable sur : www.cecch.fr CSOEC 2012 Comité Création d Entreprise La

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE

GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE de l EURL, de la SASU, de la SELU Pour se mettre à son compte

Plus en détail

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES Un point sur la situation française I. L état des finances publiques La situation actuelle Le PIB 2160 milliards d euros en 2012 (source : FMI). Taux de croissance

Plus en détail

CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER

CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER 1 CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER 1. La SCI en bref L essentiel sur la société civile immobilière (SCI) Une SCI est une société civile qui gère un patrimoine Immobilier. La

Plus en détail

E51 TRANSACTION IMMOBILIÈRE

E51 TRANSACTION IMMOBILIÈRE E51 E51 Présentation de l épreuve «Transaction» L épreuve écrite E51 «Transaction immobilière» est une sous-épreuve de l épreuve E5 «Techniques de l immobilier». Elle dure 3 heures et a un coefficient

Plus en détail

Le secteur bancaire syrien, levier de reprise Réalités et Perspectives

Le secteur bancaire syrien, levier de reprise Réalités et Perspectives Le secteur bancaire syrien, levier de reprise Réalités et Perspectives Juin 2013 Agenda Facteurs de développement du secteur bancaire syrien Le secteur bancaire syrien: performance solide, mais La Syrie

Plus en détail

GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE

GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE Révision : 1/02/08 Impression : 8/02/08 GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE I. CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE Le Sénégal est, depuis le 18 septembre 1995, membre de l Organisation

Plus en détail

Le régime MICRO-ENTREPRENEUR

Le régime MICRO-ENTREPRENEUR Le régime MICRO-ENTREPRENEUR Françoise HARRIAGUE Pôle Guichet Unique Janvier 2015 Devient le MICRO-ENTREPRENEUR La loi relative à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Du 18 juin 2014

Plus en détail

DEVOIR N 1 économie générale

DEVOIR N 1 économie générale PROGRAMME : DEVOIR N 1 économie générale L économie et son domaine Le circuit économique comme méthode d'analyse La production marchande et non marchande Le travail Le capital et le progrès technique Le

Plus en détail

Les comptes de l année

Les comptes de l année Fondation Mouvement pour les Villages d Enfants Reconnue d utilité publique Les comptes de l année LE MOT DU TRÉSORIER Pour ce deuxième exercice en tant que Fondation, l année se présente sous le signe

Plus en détail