RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS VIDEO VILLE D ANGERS «QUELQUES GRAMMES DE BON SENS»

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1 RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS VIDEO VILLE D ANGERS «QUELQUES GRAMMES DE BON SENS» Art. 1 : OBJET Le présent règlement concerne un jeu concours vidéo prévention alcool et conduites à risques associées, gratuit et sans obligation d achat, intitulé «Concours vidéo - Quelques grammes de bon sens» Art. 2 : ORGANISATION L organisateur est la Ville d Angers, dont le siège se trouve à Hôtel de Ville 86, rue du Mail CS ANGERS Cedex 02. Le concours se déroule du lundi 19 novembre 2012 à 9h00 au vendredi 22 février 2013 à 12h : Période d inscriptions au jeu-concours : du lundi 19 novembre à 9h au lundi 3 décembre 9h Clôture de la participation: vendredi 22 février 2013 à 12h Art. 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce concours est ouvert à toute personne physique ou groupe de personnes physiques, dont l âge est compris entre 15 et 30 ans, scolarisé ou domicilié sur le territoire d Angers Loire Métropole et disposant donc d une adresse postale sur ce même territoire (adresse école ou domicile). Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la collectivité organisatrice et toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La collectivité organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Une seule participation par personne est autorisée pour toute la durée de l'opération. Pour participer au concours, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour s inscrire (les adresses s jetables ne sont pas autorisées). L inscription au concours sera accessible par le site internet et les liens présents sur les autres supports de communication en ligne de la Ville d Angers. Art. 4 : PRINCIPE DU JEU CONCOURS Pour participer, le joueur doit fournir un clip vidéo respectant les modalités énoncées ci-dessous : Format de vidéo : Haute Définition Durée du clip : 20 secondes à 1 minute maximum (générique compris) Thème général : la prévention alcool et les conduites à risques associées Sous-thèmes à aborder : les effets de l alcool sur sa propre santé, le comportement par rapport aux autres, le vivre ensemble, la propreté publique, les nuisances sonores, estime de soi et réputation Thème à éviter : la prévention routière Ton du message : percutant, décalé voire humoristique Nombre de vidéos : une série de vidéos est possible (3 maximum) Art. 5 : MODALITÉS D'INSCRIPTION Chaque participant doit remplir le formulaire de participation sur avec les champs obligatoires : civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, ville, adresse et numéro de téléphone. Pour s inscrire, il est nécessaire de :

2 1) Déclarer avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. 2) Remplir en ligne un formulaire de participation en indiquant ses civilités, nom, prénom, date de naissance, code postal, ville, . 3) Envoyer son clip vidéo sur le thème de la prévention alcool avant le 22 février 2013 à 12h en ligne sur les adresses internet ci-dessous, en précisant l adresse mail destinataire suivante : pauline.bigot@angersloiremetropole.fr Adresses internet de dépôt des films Le jury du concours se déroulera le 26 février 2013 et les résultats seront annoncés le mardi 26 mars 2013 à 18h en mairie. La Ville d Angers prendra contact avec les participants pour les inviter à cette remise de prix lors de laquelle sera dévoilé le nom du gagnant. La Ville d Angers se réserve le droit de modifier la date de jury, de l'annonce des résultats, ainsi que la date limite de participation pour déposer la vidéo, si les circonstances l'exigent. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout formulaire d inscription qui aura été retourné automatiquement par courriel après le lundi 3 décembre 2012 à 9h ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Art. 6 : DOTATIONS Le jeu est doté de plusieurs lots attribués aux gagnants par un jury. Descriptif des lots : 1) L auteur du clip vidéo désigné gagnant par les membres du jury, en fonction des critères cidessus énoncés, se verra octroyer un chèque cadeau d une valeur de 400. Il sera également élu clip de prévention alcool de la Ville d Angers. Aussi, à l issue du concours, le clip vidéo sera diffusé, dans le cadre prévu par la campagne de prévention alcool de la Ville d Angers auprès des jeunes (internet, écrans animés de la ville, universités et grande écoles ) A chaque diffusion du clip vidéo, la Ville d Angers s engage à citer le nom, la civilité et l âge (au moment du concours) du gagnant en tant que réalisateur ainsi qu à préciser que ce clip vidéo a été réalisé dans le cadre du concours Diffusion du clip vidéo gagnant : le gagnant du concours s engage à céder tout droit d auteur sur la production réalisée en vue de la diffusion du clip vidéo au titre de la communication prévention alcool auprès des jeunes de la Ville d Angers. La Ville d Angers se réserve le droit de demander ou d effectuer des retouches si cela est nécessaure sur le clip vidéo, uniquement en accord avec le gagnant. Pour assurer la diffusion du clip, la Ville d Angers se réserve le droit de créer des déclinaisons à partir du clip vidéo gagnant, avec le réalisateur lui-même si cela est possible ou, le cas échéant, dans le cadre d une prestation externe. 2) Le deuxième prix désigné par le jury permettra au lauréat de se voir octroyer un chèque cadeau d une valeur de 100. Pour bénéficier de leur lot, les gagnants devront fournir à la Ville d Angers, à sa demande, toute pièce justificative de leur identité et de leur adresse. La dotation est nominative et ne peut pas être attribuée à une autre personne.

3 Dans le cas d une incapacité à être présents à la remise des prix, les gagnants doivent prévoir de se faire remplacer par une autre personne physique et d en informer par mail ou par écrit la Ville d Angers, en mentionnant civilité, nom, prénom, code postal, ville, adresse et numéro de téléphone de la personne remplaçante. Art 7 : JURY Le jury (10 personnes) désignant le gagnant sera composé de : - les élus de la Ville d Angers en lien avec les thématiques : Jean-Pierre Chauvelon, adjoint au Maire en charge de la prévention et de la sécurité, Silvia Camara-Tombini, adjointe au Maire en charge de la Jeunesse et Rose-Marie Véron, adjointe au Maire en charge de la Santé. - un membre du Conseil des Jeunes Angevins - un ou plusieurs jeunes Angevins - des membres du groupe de pilotage du projet de prévention alcool et conduites à risques associées auprès des jeunes de la Ville d Angers - un ou plusieurs membres de la Direction Information, Communication et Promotion de la Ville d Angers - une personnalité du monde de l audiovisuel, cinéma ou encore de la santé Art 8 : PUBLICITÉ La Ville d Angers se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, les noms et les photos du gagnant qui seraient prises pendant la cérémonie de remise des prix et ce, sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot. Art 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la Ville d Angers. Art 10 : CORRESPONDANCE Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu. Art 11 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ La Ville d Angers ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Concernant l inscription sur internet, la Ville d Angers décline notamment toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

4 La Ville d Angers décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice. La Ville d Angers n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la Ville d Angers ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Ville d Angers se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. Art 12 : DÉPOT ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT Le règlement complet du jeu est déposé à l étude de Me MAINGOT, huissier de justice, 25 boulevard Beaussier ANGERS. Le règlement du jeu est disponible durant toute la durée de l opération sur les sites hébergeant le jeu et peut être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Ville d Angers. La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la Ville d Angers sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Art. 13 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT La Ville d Angers se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq (5) jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Me MAINGOT, huissier de justice, 25 boulevard Beaussier, ANGERS. Art. 14 : RESPECT DES RÈGLES EXCLUSION Les participants s interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du concours et de ce présent règlement. La Ville d Angers peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Ville d Angers s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. La Ville d Angers se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu. La Ville d Angers se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participations.

5 Art 15 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif. Art. 16 : LITIGES Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Ville d Angers dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Ville d Angers, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu