Focus sur les énergies marines renouvelables. Anne Lapierre Associée Norton Rose Fulbright LLP 19 mai 2015

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1 Focus sur les énergies marines renouvelables Anne Lapierre Associée Norton Rose Fulbright LLP 19 mai 2015

2 A PROPOS DE NOUS 2 PAR# v1

3 NORTON ROSE FULBRIGHT ET L EOLIEN OFFSHORE EN EUROPE 3

4 The Speaker Anne Lapierre Associée, Norton Rose Fulbright LLP Anne Lapierre est associée, co-responsable de l Equipe Energie du bureau de Paris, et responsable pour le compte de Norton Rose Fulbright du secteur de l Energie en Europe, Moyen-Orient et Afrique. Anne est reconnue en France et en Afrique comme étant une des avocates «incontournables», notamment du secteur des énergies renouvelables. Anne is top ranked by French and international legal directories for Energy, natural resources and international projects. She has been recognised by the Who s Who Legal in the 2015 edition as a stellar lawyer and as well prepared and meticulous. Anne is a member of Enerplan and Board member of France Energie Eolienne (FEE). 4

5 INTRODUCTION Objectif de la France de porter la part des énergies renouvelables à 23% de sa consommation finale brute d énergie à l horizon 2020 (le niveau de capacité installée pour les éoliennes offshores et autres énergies marines renouvelables devant atteindre 6GW au 31 décembre 2020) et 32% en 2030 ; Retard de la France en matière de développement des énergies marines renouvelables en dépit de ses conditions géographiques favorables, de sa situation et de ses compétences portuaires ; Stade de développement des EMR assez peu avancé (à l exception de l éolien offshore posé) en comparaison avec nos voisins européens ; Nécessité de remédier aux contraintes résidant principalement dans l absence de cadre juridique abouti, freinant le développement des EMR ; Opportunités pour les investisseurs et les banques ainsi que pour les acteurs du secteur maritime.

6 6 TYPOLOGIE DES EMR

7 TYPOLOGIE DES EMR Six grandes catégories d énergies marines renouvelables: Energie éolienne offshore (flottant et posé) ; Energie hydrolienne produite à partir des courants marins ; Energie houlomotrice produite à partir des vagues ; Energie marémotrice produite à partir des marées ; Energie Thermique des mers produite à partir de la différence de température de l eau ; Energie osmotique issue de l exploitation du gradient de salinité. 7

8 8 STADE DE DEVELOPPEMENT DES EMR

9 STADE DE DÉVELOPPEMENT DES EMR Energie éolienne offshore En France Eoliennes flottantes Appel à manifestation d intérêt (AMI) lancé en 2009 donnant lieu à deux projets démonstrateurs : Le projet Windflo devenu Sea Reed (plateforme semi-submersible), porté par DCNS et l entreprise spécialisée Nass&Wind en association avec Vergnet, l Ifremer et l Ensta Bretagne ; Le projet Vertiwind porté par la société Nénuphar associée à Technip, conception d une éolienne flottante à axe vertical de 2 MW ; NER300: le projet français d éoliennes flottantes sur le site de Provence Grand large a été retenu en décembre 2012 : Projet porté par Technip, associée à la société Nénuphar, pour le compte d EDF EN ; Mise en exploitation de treize éoliennes prévue d ici 2017 ; Projet Floatgen porté par l Ecole Centrale de Nantes et son site d expérimentation SEM-REV (démonstrateur flottant) en cours de test au large du Croisic sur le site d essai SEM-REV ; 9 Source futura-sciences

10 STADE DE DÉVELOPPEMENT DES EMR Energie éolienne offshore Projet Mistral porté par la SAS Mistral au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône: test de deux prototypes d éoliennes flottantes dès 2015 ; AMI pour des fermes pilotes pré-commerciales d éoliennes flottantes, prévu pour juin 2015 (trois zones propices identifiées: 1 en Provence Côte d'azur et 2 en Languedoc Roussillon). Eoliennes posées Appels d offres lancés en 2011 et 2013 conformément au calendrier du cahier des charges suivant : Appel d offres lancé en 2011: 4 zones attribuées: construction entre 2017 et 2020 ; Appel d offres lancé en 2013: 2 zones attribuées: construction entre 2020 et Troisième appel d offres prévu pour

11 LES APPELS D OFFRES RELATIFS À L ÉOLIEN OFFSHORE EN FRANCE Zones du 1er appel d offres de 2011 Zones du 2ème appel d offres de 2013 Fécamp (Seine-Maritime, puissance 498 MW), lauréat : Eolien Maritime France (EDF EN/DONG Energy/Alstom) ; Courseulles-sur-Mer (Calvados, puissance 450 MW), lauréat: Eolien Maritime France (EDF EN/DONG Energy/Alstom) ; Le Tréport (Haute Normandie) 110 km² 480/500MW (GDF Suez/EDPR/Neoen) ; Iles d Yeu et de Noirmoutier (Pays de la Loire) 79 km² - 480/500MW (GDF Suez/EDPR/Neoen). Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, puissance 480 MW), lauréat: Eolien Maritime France (EDF EN/DONG Energy/Alstom) ; Saint-Brieuc (Côtes d Armor, puissance 500 MW), lauréat : Ailes Marines SAS (Iberdrola/Eole-RES/Areva).

12 12 SITES D EOLIENNES OFFSHORE EN FRANCE

13 13 RÉPARTITION PAR OPÉRATEUR ET PAR CONSTRUCTEUR DE LA CAPACITÉ D ÉOLIENNE OFFSHORE INSTALLÉE EN EUROPE EN 2012

14 STADE DE DÉVELOPPEMENT DES EMR Energie éolienne offshore En Europe Etats MW raccordés en 2012 MW raccordés en 2013 MW raccordés en 2014 Royaume-Uni 2 995, , ,0 Danemark 921, , ,1 Allemagne 435,0 903, ,0 Belgique 379,5 625,2 712,0 Pays-Bas 228,0 228,0 228,0 Suède 163,7 211,7 211,7 Finlande 26,0 26,0 28,0 Irlande 25,2 25,2 25,2 Portugal 2,0 2,0 2,0 Espagne 0,0 5,0 5,0 Total 5 176, ,2 9243,0 Source: Observ ER, le baromètre

15 STADE DE DÉVELOPPEMENT DES EMR Energie hydrolienne En France Potentiel français en énergie des courants de marée estimé entre 2,5 et 3,5 GW soit le deuxième meilleur d Europe ; Hydrolienne Openhydro EDF, source Le télégramme 2012 Quatre courants principaux exploitables : Le passage du Fromveur dans le Finistère et le raz Blanchard dans la Manche : AMI lancé fin septembre 2013 par l ADEME en vue de l implantation de quatre fermes au raz Blanchard et deux fermes dans le passage du Fromveur ; Inauguration de l hydrolienne Sabella D10 de 1MW en avril 2015 dans le passage du Fromveur et immersion prévue pour juin 2015 ; Mise en service prévue pour Le raz du Barfleur dans la Manche. Raz Barfleur, Source Energine 15

16 STADE DE DÉVELOPPEMENT DES EMR Energie hydrolienne Paimpol-Bréhat dans les Côtes-d Armor : AMI 2009: Projet ORCA porté par Alstom. Mise en service initiale en 2013 pas d actualité ; Développement d une ferme pilote de 1 MWc par EDF EN avec le soutien de la société OpenHydro ; Mise en service prévue pour AMI 2014 pour la construction de fermes pilotes hydroliennes : Projet Nepthyd d Alstom et GDF Suez pour quatre hydroliennes de 5,6MW. Construction prévue pour 2017 ; Projet Normandie Hydro d EDF et DCNS pour sept hydroliennes de 14 MW. Construction prévue pour Projet expérimental MegaWattBlue (ancien projet Blustream) porté par Guinard Energies basée à Brest. En Europe Mise en place des premiers dispositifs à grande échelle ; Immersion du concept DeltaStream de la société Tidal Energy Ltd (Pays de Galles), constitué de trois turbines de 400kW. Le projet, envisagé pour 2014, pourrait atteindre les 10 MW ; Premier gigawatt produit par l hydrolienne d Alstom en Ecosse en décembre

17 STADE DE DÉVELOPPEMENT DES EMR Energie marémotrice En France Seule filière EMR actuellement exploitée en France ; Barrage de la Rance de 240 MW, seul ouvrage de ce type sur le territoire. Barrage de la Rance, source phodia En Europe Aucune usine marémotrice en fonctionnement en Europe ; Projets de lagons artificiels portés par la société Tidal Lagoon Power en cours d étude au Pays de Galles (Baie de Swansea dans l estuaire de la Severn avec un lagon de 5 km² alimentant 24 turbines de 2,5 MW). Swansea Bay, source bbc

18 STADE DE DÉVELOPPEMENT DES EMR Energie houlomotrice En France Filière houlomotrice en phase de prototypage-démonstration ; Site expérimental au large du Croisic (SEM-REV) depuis Essai en énergie hydrolienne en attente ; Projet «Houles australes» (La Réunion) porté par DCNS et EDF EN, constitué d un prototype de 2MW, actuellement en arrêt suite à la survenance du cyclone Bejisa en Décembre 2013 ; Première tranche de 3,75 MW de la ferme Pelamis (La Réunion) portée par la société Seawatt en attente de financement ; Prototype Pelamis, source ecosources Démonstrateur d une puissance de 1,5 MW prévu en Bretagne par DCNS et le finlandais Fortum à l horizon 2017 pour le projet de ferme pilote «WaveRoller». 18

19 STADE DE DÉVELOPPEMENT DES EMR Energie houlomotrice En Europe Difficultés de développement liées au financement et au coût de production de l électricité ; Retards ou reports accusés par quelques projets : Blue Power Energy (Irlande): problème de financement pour la commercialisation de sa technologie houlomotrice ; Pelamis Wave Power (Royaume-Uni): perte de son partenariat avec la société E.ON dans le projet de construction d un prototype d énergie houlomotrice géant. 19

20 STADE DE DÉVELOPPEMENT DES EMR Energie thermique des mers En France Projet démonstrateur Espadon de DCNS et Total portant sur le volet technologique (les conduites d eau) en Bretagne ; NER300: projet d installation de la centrale flottante Nemo de 16 MW, lauréat de l appel à projets de 2014 : Projet porté par Akuo Energy au large de Bellefontaine (Martinique) ; Mise en service prévue pour AMI: Projet Marlin (Réunion) porté par DCNS en partenariat avec Ifremer, France Energies Marines, les régions de Pays de Loire, Réunion et Martinique : Développer une solution innovante dans la conception et le choix des matériaux à la fois pour la conduite d'aspiration d'eau profonde et les échangeurs thermiques ; Mise en service prévue entre 2017 et 2018 ; Signature en décembre 2014 d un accord de partenariat entre DCNS, Akuo Energy et Entrepose pour un projet de centrale d énergie thermique (NAUTILUS). Systèmes de climatisation directe par pompage d eau de mer utilisés pour climatiser 80 bungalows à Tahiti (système de puissance nette de kw réalisé par la société Odewa) ; En Europe Réseau de froid réalisé par la société américaine Market Street Energy Inc. à Stockholm (d une puissance de 60 MW) en zone tempérée. 20

21 STADE DE DÉVELOPPEMENT DES EMR Energie osmotique En France Mécanisme pas encore développé en France ; Projet initié en 2012 à la Réunion par la société Norvégienne Statkraft mais abandonné du fait de difficultés technologiques et faute de visibilité en terme de rentabilité ; Poursuite de la recherche dans ce domaine mais développement préindustriel à l arrêt. En Europe Mécanisme très peu développé en Europe ; Premier prototype de centrale osmotique mis en service en 2009 en Norvège par la société Norvégienne Statkraft ; Ouverture en 2014 d un centre d essai «Blue Energy» de 50MW aux Pays- Bas par la société néerlandaise REDstack BV ; 21

22 CALENDRIER DE DÉVELOPPEMENT DES EMR EN FRANCE Essais et démonstrateurs Fermes pilotes et développement Hydrolien Appels d offres en 2013 Éolien flottant Appels d offres en Houlomoteur Appels d offres en Fermes pilotes et déploiement , voire , voire Fermes ou installations industrielles ( MW) , voire déploiement, à partir de , voire pour le démarrage, pour le déploiement Fermes ou installations industrielles (>300 MW) ETM* (3 sites de 20 MW) CENF** (100 MW) *Énergie thermique des mers. **Climatisation à l eau naturellement froide Source: Observ ER, le baromètre

23 CONTRAINTES FREINANT LE DEVELOPPEMENT DES EMR CADRE JURIDIQUE 23

24 CADRE JURIDIQUE EN MER TERRITORIALE Le développement de l'énergie éolienne offshore est pour l instant soumis à l obtention de multiples autorisations administratives, dont l accumulation est de nature à alourdir la procédure administrative et à accroître les risques contentieux. Les principales autorisations sont les suivantes : Concession d utilisation du domaine public maritime en dehors des ports (DPM): prévue aux articles R et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ; Autorisation au titre de la «Loi sur l eau» (encore appelée autorisation «IOTA») : exigée en raison de l incidence directe sur le milieu marin, et notamment sur le mode d'écoulement des eaux, la construction et l exploitation de ces installations est soumise, sur le fondement des dispositions des articles L et R du Code de l'environnement ; Autorisations liées à l implantation sur un espace protégé (parcs naturels marins, zone Natura 2000, etc.) ; Autorisation d exploiter une installation de production d électricité (cette autorisation est automatiquement délivrée au lauréat d un appel d offres). L obtention de ces autorisations implique la réalisation de : Etude d impact Enquête publique 24

25 LES DEUX PRINCIPALES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES POUR LES EMR ET DÉLAIS 3à 5 mois 6 à 9 mois Instruction demande de concession de DPM Etudes préliminaires Etudes d impact Enquête publique Instruction autorisation loi sur l eau Risque de recours contentieux 5 mois

26 CADRE JURIDIQUE - LES EMR EN MER TERRITORIALE Constat actuel Absence de «guichet unique» centralisant les procédures administratives ; Cadre juridique perfectible de la concession d utilisation du domaine public maritime (absence de droits réels et conditions d indemnisation en cas de résiliation pour cause d intérêt général) ; Superposition des procédures (nombre d interlocuteurs, doublons dans les études et enquêtes, augmentation du risque de contestation, etc) ; Conflits d usages et concurrence de droits (pêche, riverains, touristes) ; Garanties de démantèlement (détermination du montant et applicabilité aux EMR hors éolien ancré) ; Absence de planification maritime long terme incluant une visibilité sur les possibilités de raccordement ; Absence de tarif d achat. 26

27 CADRE JURIDIQUE - LES EMR EN MER TERRITORIALE Evolution en cours Pour les porteurs de projets Afin de simplifier les dossiers de porteurs de projets en matière d'énergies marines renouvelables, de faciliter l'instruction et de réduire les délais et les risques de contentieux, le préfet pourra délivrer une décision unique (loi n du 20 décembre 2014 dite de simplification de la vie des entreprises) ; Pour ce faire, le Gouvernement est autorisé : o à créer, par ordonnance un régime permettant au porteur de projet de déposer un unique dossier pour l'obtention d un arrêté unique ; o à déterminer les conditions dans lesquelles la décision prise par le représentant de l'etat dans le département peut tenir lieu des autorisations, déclarations, approbations et dérogations requises pour le projet au titre des divers législations ; o à préciser les conditions dans lesquelles un recours peut être engagé contre l autorisation unique. Des décrets seront inévitablement nécessaires.

28 CADRE JURIDIQUE - LES EMR EN MER TERRITORIALE Caractéristiques de l arrêté unique : o Un arrêté unique du préfet de département tenant lieu des autorisations, déclarations, approbations et dérogations requises au titre du code de l'énergie, du code de l'environnement, du code de l'urbanisme, du code forestier, et du code général de la propriété des personnes publiques, et le cas échéant, de l'ordonnance n du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les IOTA, pour les installations de production d'énergie renouvelable en mer, les liaisons électriques intérieures à ces installations et les postes de livraison d'électricité qui leur sont associés. o Décision unique applicable sur le domaine public maritime, jusqu'au 12 mille marins. Pour les gestionnaires de réseau Dans les mêmes conditions, le préfet pourra délivrer au gestionnaire du réseau une décision unique pour les ouvrages de raccordement au réseau public de ces installations de production d'énergie renouvelable en mer. 28

29 CADRE JURIDIQUE LES EMR AU-DELÀ DE LA MER TERRITORIALE Décret du 10 juillet 2013 précise la règlementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes dans la ZEE, sur le plateau continental, dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu au tracé de câbles et pipelines sousmarins : Compétence du préfet maritime pour l autorisation de la construction, exploitation et utilisation d îles artificielles, installations, ouvrages et à leurs installations connexes dans la ZEE, sur le plateau continental, dans la ZEE et la zone de protection écologique ainsi qu au tracé de câbles et pipelines sous-marins ; Autorisation d une durée de 30 ans ; Le cas échéant, évaluation des incidences Natura 2000 à joindre au dossier de demande ; Consultation du public par voie électronique à l issue des diverses consultations visant à recueillir les avis de l ensemble des autorités, commissions et organismes ; Insertion dans l autorisation d exploitation des modalités de suivi du projet, mesures et prescriptions au regard de son impact sur l environnement, sur les ressources naturelles, sur les biens culturels maritimes, sur la sécurité de la navigation maritime et sur les activités pratiquées sur la zone d implantation considérée ; Garanties financières à constituer par le titulaire de l autorisation dès le début de la construction, de l exploitation ou de l utilisation. 29

30 OPPORTUNITES ATTRACTIVITE DES EMR EN FRANCE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR DE LA MER, LES INVESTISSEURS ET LES BANQUES 30

31 COÛT DE QUELQUES EMR EN EUROPE Énergie Potentiel de production d électricité Maturité technique État du marché Coût de production Éolien offshore TWh/an GW/an 150 /MWh Énergies des courants >800 TWh/an + Quelques MW/an / MWh Énergie houlomotrice TWh/an - Quelques MW/an / MWh Source Ifpenergiesnouvelles 31

32 LE SOUTIEN AUX EMR EN FRANCE Programme NER 300 ADEME IFREMER Groupe de travail au sein du Cluster maritime français Pôle de compétitivité Mer Bretagne Pôle de compétitivité Mer PACA Ecole centrale de Nantes Investissements d Avenir

33 ATTRACTIVITE POUR LE SECTEUR DE LA MER Les conditions géographiques favorables en France Potentiel maritime parmi les plus vastes de la planète 11 millions de km² répartis sur quatre océans grâce à ses régions d outre-mer) ; Potentiel de développement dans chacune des différentes énergies marines renouvelables. Situation et compétences portuaires Des régions dotées d espaces portuaires adaptés et propices à l installation d espaces spécialisés pour la fabrication ou stockage d équipements : Inauguration de deux usines d assemblages pour éolien offshore d Alstom en décembre 2014 à Saint-Nazaire ; Projet d ouverture en 2016 d une branche logistique pré-assemblage des éoliennes offshores destinées aux parc éoliens de Saint Nazaire, Noirmoutier et Ile D Yeu ; Projet de création d usines à Cherbourg par Alstom pour la fabrication des pales et des mats ; Port du Havre choisi par Areva pour l installation d une usine d assemblage et de pré-assemblage des éoliennes et la création de mats pour le parc éolien de Fécamp ; Dunkerque: base arrière pour l installation de parcs offshore (contribution de la ville au préassemblage d éoliennes du parc éolien offshore britannique de Thanet) ; Haute Normandie, première région de France pour l éolien en mer (deux parcs de 500MW installés, sites portuaires et industriels, centre de recherche international et site d essai démonstrateur). 33

34 ATTRACTIVITE POUR LE SECTEUR DE LA MER Développement de la filière industrielle dans l éolien offshore en France Port Société Projet Calendrier Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire Alstom Deux usines d assemblage Inaugurées en décembre 2014 Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire EDF EN Hub logistique de pré-assemblage 2016 Port de Cherbourg Alstom Usine de fabrication de pâles Port du Havre Areva, GDF Suez, Vinci et Usine d assemblage et de fabrication des pâles Inauguration en 2015 et production en Port du Havre Alstom, EDF EN Usine d assemblage 2016 Port de Dunkerque CMP Dunkerque Usine de fabrication de mâts En attente 34

35 Un marché d avenir ATTRACTIVITE POUR LE SECTEUR DE LA MER 800 navires en activité pour l éolien offshore dans le monde ; 300 bateaux supplémentaire d ici à 2022 ; Participation de l éolien en mer au chiffre d affaires des chantiers civils français (prévision de 20% de chiffre d affaires généré par l éolien en mer ; Une demande de navires supérieure à l offre actuelle. Navires exploitables à l offshore Navires nécessaires à la phase de préparation et d enquête / Les navires d enquête et des plateformes nécessaires pour réaliser le contrôle des études d impact sur l environnement ; Navires nécessaires à la phase d installation: Les plateformes ou navires jack-up, stables, utilisées pour l installation des turbines et des fondations sur des piliers dans des profondeurs allant jusqu à 75 mètres. Création d une nouvelle série de jack-up par Gusto MSC appelée NG-5500X ; Plateforme Jack-up Source heavyliftspecialist 35

36 ATTRACTIVITE POUR LE SECTEUR DE LA MER Les navires d installation, utilisés pour le transport et l installation de turbines ainsi qu aux activités d opérations et maintenance. Exemple: accord de construction d un navire d installation (le HF4) signé en 2014 entre MOJO Maritime et Hammonia Reederei ; Source worldmaritimenews Les navires de transports, utilisé pour le transport de matériel, des équipements et du personnel dans la zone de construction ; Les navires ou plateformes d hébergement pour les fermes éoliennes qui sont éloignées des ports (plus de 60 km). Exemple: navires fournis par ESVAGT ; Les navires de fourniture utilisés pour le transport de nourritures ou de luminaires ; Les câbliers capacité comprise entre et dwt (port en lourd) et utilisés pour le transports de câbles dans la zone de construction ; Les navires de dragage utilisés pendant les travaux de fondation pour préparer le sous-sol. Source meretmarine 36

37 ATTRACTIVITE POUR LE SECTEUR DE LA MER Navires de la phase d exploitation Les navires de maintenance et de service utilisés pour les travaux de maintenance ou pour le transport du personnel. Exemple: navire de support Church Bay de la société Turbine Transfers ; Les navires de réparation utilisés pour le remplacement ou la réparation des composants majeurs. Exemple: signature d un accord entre Siemens Wind power et DBB Jack-UP pour la livraison d un navire en 2016 ; Construction de nouveaux navires d exploitation ou SOV (service offshore vessels) multifonctionnels plus sûrs, plus rapides et plus fiables. Exemple: SOV Siemens construits en 2015 ; les navires MPOV-62 et MPOV-32 en cours de construction des sociétés allemandes OFFCON Gmbh et REEDEREI NSB. Siemens SOV, source rechargenews 37

38 ATTRACTIVITE POUR LE SECTEUR DE LA MER Aujourd hui Une offre insuffisante de navires dédiés à la construction des fondations et des turbines ; Indisponiblité des navires existants (exploitation concurrentielle pour les opérations de pétrole et de gaz et pour l éolien offshore) ; Une offre ne permettant pas d optimiser les délais de construction et un besoin de nouveaux navires pleinement adaptés. Demain Des navires en construction ; Des navires à développer et financer. 38

39 L ENVIRONNEMENT FINANCIER/ PARCS OFFSHORE Equity Financement par les propriétaires (soit directement par les actions ou les prêts d associés soit indirectement au moyen de garanties) : Développeurs Utilities Fonds d investissement Fournisseurs d équipements Secondary funds (e.g. pensions) Dette Financement par les banques encore appelé financement de projets : Banques commerciales Banques multilatérales Banque de développement Agence Crédit Export Marché de capitaux Mezzanine

40 40 L ENVIRONNEMENT FINANCIER

41 L ENVIRONNEMENT FINANCIER - Le marché de la dette Un secteur idéal pour le financement sans recours Des actifs bien définis et différenciés ; Une industrie impliquant d importants investissements initiaux et un flux de trésorerie important à long terme ; Risques politiques et opérationnels supportés par les prêteurs. Différences avec le financement de projets traditionnel Des sponsors relativement inconnus avec des relations bancaires parfois faibles ; Une industrie fragmentée, avec des acteurs et des règles différents en fonction des pays ; Nouveaux risques (vent, technologie, construction maritime). 41

42 L ENVIRONNEMENT FINANCIER - Le marché de la dette Ouverture du financement de projets à tout type d investisseurs Des développeurs Des investisseurs financiers Des gestionnaires de réseaux Rentabilité du financement par la dette Attractivité des bons projets Exigences stables du marché de la dette 42

43 PROJECT FINANCE TYPICAL STRUCTURE SECURITY AGENT Sponsor Support SPONSORS Intercreditor Agreement SUPPLIER ECA Security OFFTAKER Shareholder Agreement ECA Guarantee Insurance ECA LENDERS ECA Loans Supply Agreement Offtake Agreement Capital and shareholder loans LENDERS BONDHOLDERS HEDGING BANKS Commercial Loans Bond Sale and Purchase Agreement ISDA Master Agreements Project Company Implementation/ Licence/ Concession Agreement HOST GOVERNMENT Construction Contract Land Rights Operation and Maintenance Agreement CONSTRUCTION CONTRACTOR LANDOWNER OPERATOR 43

44 PROJETS D EMR EN FRANCE: What we need! Un cadre juridique et règlementaire abouti et stable ; Un soutien politique fort conjugué à une planification stratégique long terme des espaces maritimes (notamment sur le raccordement) ; Le soutien aux EMR doit se centraliser sur la réduction de coûts d investissement et des risques environnementaux et financiers ; Des besoins en infrastructures portuaires adaptées (tirant d eau, étendue de stockage, etc), en main d œuvre qualifiée ainsi qu en navires/bateaux spécialisés ; Un soutien financier suffisant (tarifs d achat, financements publics et privés).

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46 Disclaimer Norton Rose Fulbright US LLP, Norton Rose Fulbright LLP, Norton Rose Fulbright Australia, Norton Rose Fulbright Canada LLP and Norton Rose Fulbright South Africa Inc are separate legal entities and all of them are members of Norton Rose Fulbright Verein, a Swiss verein. Norton Rose Fulbright Verein helps coordinate the activities of the members but does not itself provide legal services to clients. References to Norton Rose Fulbright, the law firm and legal practice are to one or more of the Norton Rose Fulbright members or to one of their respective affiliates (together Norton Rose Fulbright entity/entities ). No individual who is a member, partner, shareholder, director, employee or consultant of, in or to any Norton Rose Fulbright entity (whether or not such individual is described as a partner ) accepts or assumes responsibility, or has any liability, to any person in respect of this communication. Any reference to a partner or director is to a member, employee or consultant with equivalent standing and qualifications of the relevant Norton Rose Fulbright entity. The purpose of this communication is to provide general information of a legal nature. It does not contain a full analysis of the law nor does it constitute an opinion of any Norton Rose Fulbright entity on the points of law discussed. You must take specific legal advice on any particular matter which concerns you. If you require any advice or further information, please speak to your usual contact at Norton Rose Fulbright. 46