GOUVERNANCE et DECENTRALISATION

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1 GOUVERNANCE et DECENTRALISATION HEID / IMAS Mars 2009 Dr GIRARDIN Benoit CH1147 HEID mars

2 GOUVERNANCE ET DECENTRALISATION Madagascar: une histoire, un processus Terminologie: définitions Patterns, Modèles Processus et paramètres Potentialités et Limitations HEID mars

3 I. Décentralisation à Madagascar Un Etat centralisé à l extrême Une politique ambitieuse Déconcentration ET décentralisation Mise en œuvre en 3 étapes L architecture institutionnelle Résistances et hésitations.. HEID mars

4 Décentralisation à Madagascar: Conception du Processus déconcentration Phase 1 (3-4) Phase 2 (4) Phase 3 (4) décentralisation élections conseil élections exécutif Responsabilité entière HEID mars

5 Grandes Etapes ( ) Poids des CTD ANCRAGE STRATEGIQUE DES 2D Décentralisation effectivement appropriée par tous les acteurs Transferts effectifs des pouvoirs et moyens Déconcentration engagée Jalons précis fixés et réalisés pour 2D RENVERSEMENT DE TENDANCES VERS REGIONS / COMMUNES Décisions politiques & économiques infléchies par les besoins issus des Régions et Communes PREDOMINANCE DES REGIONS / COMMUNES AU DEVELOPPEMENT NATIONAL Développement national fondamentalement propulsé par les initiatives menées au niveau des Régions et Communes 2006/ / /2015 HEID mars t

6 Décentralisation à Madagascar 2: première étape du processus Avancées et reculs: décentralisation, déconcentration, reconcentration; FDL, FDRA, sécurisation foncière communale Redevabilité imprécise: devant qui rendre des comptes? PR, Ministères, la région, la population? Risques et résistances: Elections. Compétences. Fiscalité. Renforcement du leadership HEID mars

7 Décentralisation à Madagascar 3 Facteurs de succès. Leçons tirées il est avantageux que l instance qui gère les services soit celle qui mobilise les ressources la communauté locale influence les priorités dès lors qu elle a accès à une information objective solide la communication dans le processus de priorisation la réduction de l évasion fiscale en proportion d une gestion communale effective des incitations efficaces à participer & à bien gérer des incitations efficaces à déléguer et à répondre la cohérence des instruments institutionnels DD avec les objectifs politiques HEID mars

8 II. De quelques termes Centralisation Déconcentration Décentralisation Délégation; «devolution» Fédération Principe de subsidiarité Externalisation («outsourcing») Tutelle HEID mars

9 III. EXEMPLES: pays, modèles USA, Inde, Allemagne, Suisse, Canada, Australie, Mexique, Argentine, Malaisie Nigeria, RSA Espagne, GB, Mali HEID mars

10 Diverses Répartitions de Compétences national régional district commune HEID mars

11 Répartition des compétences / Limites Cadre régulateur Codécision Financement Maitrise d oeuvre Aménagement territ Sécurité Police Education Santé national Coll.verticale Coll.horizont. local HEID mars

12 Suisse: Répartition des tâches Politique Réalisation Financement Confédération Cantons Communes Politique Extérieure Défense, Monnaie Police / Sécurité Santé Education / Formation Energie Transport / Trafic Prévoyance sociale Forêt / Environnement HEID mars

13 Répartition des ressources financières par niveau Etat central Etat membre Autres Local Allemagne 46% 35% 5%: UE 14% USA % 28% 25% Inde Suisse % 41% 28% Brésil % 38% 16% HEID mars

14 Répartition des ressources financières par niveau Etat central Etat membre Autres Local Indonésie % 17 40% % Ghana 92% % 8% Sénégal % % 7% Nigeria 77% 11% 12% RSA 38% 57.6% 4.4% HEID mars

15 Suisse 2006: dépenses sectorielles par niveau Défense Police Just Prévoyance Santé Education Communes Cantons Confédération Trafic Environnement HEID mars

16 Brésil 2000: Dépenses sectorielles par niveau Défense Police Just Prévoyance Santé Education Municip. Etats Union Trafic Environnement HEID mars

17 Dépenses publiques en Suisse 2006: Sources Dépenses avec et avec et hors doubles imputations avec hors % PIB Confédération Impôt fédéral direct + TVA + taxes carbur 31 % 38 % 11 % Cantons Impôt cantonal 42 % 36 % 15 % Communes Impôt communal + taxes 27 % 26 % 10 % NB: La pratique des financements croisés consistent en ceci que la Confédération /cantons transfèrent aux Cantons, Communes des montants que ceux-ci gèrent. Ces doubles imputations sont comptabilisées à double dans la 1 ère colonne! HEID mars

18 Mobilisation des recettes en Suisse: Sources Ressources / PIB Confédération Impôt fédéral direct + TVA + taxes carbur 34 % 32,5 % 11 % Cantons Impôt cantonal 37 % 41 % 15 % Communes Impôt communal + taxes 29 % 26,5 % 9 % Les cantons chargés de la collecte des 3 impôts et de la redistribution Communes et cantons gèrent des fonds fédéraux effort fiscal total = 30 % du PIB HEID mars

19 Efficacité des finances publiques fédérales en comparaison internationale (2005) Dépenses % du PIB Recettes fiscales % du PIB Endettement brut Déficit % du PIB Suisse Zone France GB USA HEID mars

20 Tendances actuelles Domaines de souveraineté au Centre Politiques au Centre et Mise en œuvre déléguée Optimisation de la Délégation Mutualisation: collaborations horizontales En Espagne: décentralisation des dépenses des CCAA et centralisation des recettes. Péréquation très efficace. Réelle autonomie fiscale des communes Au Canada : transferts massifs vers les provinces pour les programmes sociaux (80% budget féd.) et aux USA: croissance des budgets sociaux (éducation, santé, dévelop.) des Etats membres & réduction des budgets fédéraux Energie, Trafic, Environnement :solutions individuelles Intensification des interactions inter Etats, Etats communes et inter-communes; fusions communes. HEID mars

21 IV. Processus. Démocratie locale Election aux mandats politiques; parfois aux mandats techniques décisionnels Priorisations concrètes. Pesée des intérêts Négociations directes avec les protagonistes: plateforme entre acteurs. Gestion des conflits. Mutualisation Fiscalité locale. Budget participatif Contrôle qualitatif de proximité Redevabilité HEID mars

22 Règles, Responsabilités, Ressources Gouvernance règles transparentes et délimitées orientation vers les résultats l instance qui finance est celle qui gère délégation: un contrat clair, responsable distinction entre politique, décisionnel et technique alignement responsabilités, compétences, ressources Redevabilité mesurable sur résultat;checks/balances Election / Désignation / Sanction Nomination, Contrôle, Révocation Gestion des ressources humaines et des carrières: profils; équivalences; salaires; mutations, circulation Gestion assumée du risque politique. HEID mars

23 Fiscalité. Ressources Fiscalité communale: taxes/impôts Budget participatif Financements croisés Péréquation. Equité et solidarité Contrôle qualitatif de proximité HEID mars

24 Délégation Accord sur des objectifs et résultats et leur atteinte selon échéancier Attribution de ressources et définition d un cadre régulateur Autonomie quant à la méthode et aux instruments Dispositif de suivi et de mesure Contrat vers le bas ou vers le haut HEID mars

25 V. Limites de la Décentralisation FOCUS intérêt moyen aux réformes politiques, règles du jeu nouvelles; préférence aux solutions pragmatiques prise en compte limitée des enjeux nationaux COÛTS ET ECONOMIE complexité et relative intransparence des financements croisés et donc des coûts réels «voie en solitaire» = faibles économies d échelle ARBITRAGES ET CONTRÔLE informalité du pouvoir; neutralité limitée; proximité de l instance de contrôle, de l arbitre réseaux locaux: clientélisme et passe-droit (marchés) HEID mars

26 Potentialités de la décentralisation EFFICIENCE gouvernance et redevabilité de proximité intenses innovation sociale, comparaison de bonnes pratiques, stimulation entre régions collaborations horizontales stimulées DEMOCRATIE PAIX solutions pragmatiques mobilisant ressources, acteurs, disponibilités et savoir faire locaux responsabilité citoyenne et plateformes multi-acteurs rhétorique contenue du fait d objectifs concrets intégration des minorités, des communautés et des pouvoirs traditionnels conflits, divergences gérés par négociations directes HEID mars

27 Merci pour votre intérêt et attention! Annexes: Lectures.. HEID mars

28 Recettes des communes suisses en % Impôts (sur revenu et fortune des personnes physiques et morales) Patentes et taxes Revenus des biens Contributions de l'etat (central ou membre) pour services rendus Subventions ou dédommagements d'investissements 50.3% 0.3% 6.3% 26.7% 16.6% HEID mars

29 er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. Est Ouest Nord HEID mars

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