Systèmes de Ponzy et fraudes pyramidales : Comment ca marche? XIème Forum de la CIFA

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1 Systèmes de Ponzy et fraudes pyramidales : Comment ca marche? Gilles DUTEIL Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée CETFI DELFICO - Aix-Marseille Université gilles.duteil@gmail.com XIème Forum de la CIFA Monaco avril 2013 Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 1

2 Les techniques de diffusion des escroqueries financières Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 2

3 Le mécanisme de Ponzi Si durant le moyen-âge, les alchimistes ont essayé en vain de transformer le métal en or, c'est sans pierre philosophale que Carlo PONZI a réussi à accroître considérablement sa richesse en peu de temps! Il s'agit en fait, d'attirer des investisseurs sur un système de placement à "haut rendement" et à les inciter à vous remettre des fonds (si possible, importants). Avec les fonds ainsi obtenus, il suffit de payer les rendements promis, pour déclencher l'arrivée massive d'autres investisseurs dont l'argent servira à rémunérer d'autres participants, sans oublier l'initiateur. Ce phénomène, connu sous le nom de "Boule de Neige" consiste simplement à habiller Paul en déshabillant Jean! Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 3

4 Le mécanisme de Ponzi Par exemple, Ponzi propose un "investissement" qui rapporte 50 % par an, en 4 versements. Au bout de 3 mois, Ponzi versera 1/4 des 50 % à ses clients, qui agréablement surpris apporteront spontanément de nouvelles victimes à Ponzi, et ainsi de suite jusqu'au moment où un certain nombre d'investisseurs souhaitera sortir du système... En réalité le mécanisme de Ponzi est une arnaque dans laquelle l'argent confié au commettant n'est jamais investi et, à terme, le système est voué à la faillite. Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 4

5 Les Pyramides Il existe une similitude entre les mécanismes de Ponzi et les pyramides d'investissement. La seule différence est que les victimes investissent de l'argent dans une arnaque de Ponzi pour le faire fructifier, alors que celles qui participent à des pyramides obtiennent, moyennant le paiement d'une commission, un droit de "faire". Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 5

6 Les Pyramides Les pyramides d'investissement sont structurées autour d'une forte hiérarchie des participants. Les nouveaux venus doivent verser de l'argent aux anciens dans le but d'obtenir une "promotion interne" qui leur permettra, à leur tour, de collecter de l'argent. En 1987, dans l'état du DELEWARE, une pyramide fut instituée. On laissait miroiter aux prospects que, s'ils achetaient un siège à $ et s'ils amenaient 2 autres personnes à investir, ils sortiraient au "quatrième niveau avec une prime de $ Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 6

7 La pyramide à 4 niveaux 1 - Lors de l'achat du siège à $ 5.000, l'investisseur devenait "responsable de vente junior" et devait trouver 2 nouveaux investisseurs. 2 - Dès que les deux nouvelles recrues avaient payé leur prime d'entrée, l'investisseur initial était promu "chef des ventes". 3 - Après que ces deux nouveaux "responsables juniors" ait parrainé 4 nouveaux entrants (2 chacun), le "chef des ventes" devenait "directeur de branche". 4 - Dès que les 4 nouveaux venus introduisaient chacun 2 autres participants, l'investisseur initial devenait "directeur de division" et touchait $ qu'il pouvait conserver ou réinvestir en tant que "responsable junior". Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 7

8 Les Pyramides à 4 niveaux INITIATEUR Rang 1 Rang Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 8

9 Les Pyramides à 4 niveaux Ainsi, pour qu'un seul investisseur "sorte" et soit rémunéré, il faut que 14 personnes aient participé. Pour rembourser chacune de ces 14 personnes, il faudra en trouver 14*14 = 196, puis 196*14 = 2.744, puis 2.744*14 = enfin, pour le le 5 rang soit comblé il faudrait investisseurs! Dans la pratique, ce montage devient illusoire dès le troisième niveau. Ce montage est particulièrement intéressant car, celui qui apporte 14 personnes, sort avec $ , alors que les participants ont versés $ * 14 = $ ! Ce qui implique que "l'organisateur" de la pyramide empoche la différence soit, $ et ce sans avoir investi un seul dollar! Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 9

10 Les escroqueries de type «Roll- Programs et HYIP» Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 10

11 L'ESCROQUERIE Les financements internationaux (Prime Bank Guarantees, Stand-by Letters of Credit, Promissory Notes, Roll- Programmes, UCC-1, etc.) Les investissements à forts rendements basés sur des instruments financiers internationaux. Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 11

12 Mécanisme général du «Prêt» Il s agit d acheter (ou de louer) un prétendu instrument financier (Garantie bancaire, lettre de crédit stand-by et autres MTN s) et de mettre ce dernier en «trade» au travers d un mystérieux intervenant : le «Master» qui obtiendra une rentabilité (illusoire) de 1 à 5% par transaction. Cet argent servira à constituer le capital souhaité et à rémunérer les «intermédiaires» (en 3 à 6 mois) selon les variantes. Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 12

13 Mécanisme général du «Prêt» Pour acheter ou louer cet instrument, la victime devra verser un «deposit» de l ordre de 10 à 15% du montant du prêt. Par exemple pour de deposit, on promet à la victime un prêt de 1 million. Comme, l instrument acquis ou loué, continue à «tourner», le capital, et parfois les intérêts, du prêt se remboursent tous seuls : c est le «self liquidating loan». Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 13

14 Mécanisme général du «Prêt» Une variante consiste à prétendre que le «deposit» reste sur un compte bloqué et qu il sert à générer une «ligne de crédit» 50 à 100 fois plus importante qui, elle-même servira à louer des instruments financiers En définitive, après avoir versé le «deposit», les victimes ne verront jamais le prêt et dans la plupart des cas, l argent qu ils ont versé ne sera jamais récupéré. Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 14

15 Les caractéristiques de ces transactions frauduleuses sont les suivantes : très profitables sans risque immédiatement disponibles sans frais sans amortissement transactions de banque à banque sous le contrôle des banques, de la FED, de l'icc, de l'imf... très confidentielles réservés à quelques initiés fonds d'origine non criminelle Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 15

16 C'EST LE PARADIS Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 16

17 Les malfaiteurs recherchent deux type de victimes 1 - les investisseurs à la recherche de nouvelles opportunités. 2 - les personnes (physiques ou morales) ayant besoin d'un prêt. mais la meilleure cible reste les naïfs, les crédules et les incompétents! Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 17

18 Dans la majorité des cas, l'argent des victimes ne reste pas en France il est versé ou transféré sur des comptes bancaires à l'étranger et de préférence dans des pays ayant une forte tradition du "secret bancaire". Ile de Man, Gibraltar, Ile Caïman, Bahamas, Turks & Caicos, etc. (via UK, Espagne, USA etc ) Il est donc pratiquement impossible de récupérer l'argent "investi". Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 18

19 L'HABILLAGE DE LA FRAUDE La différence significative entre la violence et l'escroquerie est que cette dernière implique un certain degré de participation (consciente ou inconsciente) des victimes. Dans le cas des escroqueries au PBI, les victimes donnent de l'argent car elles veulent être partie prenante du "montage financier". Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 19

20 L'HABILLAGE DE LA FRAUDE Aussi, pour être "crédibles", les escrocs utilisent des sociétés offshore aux noms proches de banques ou d'établissements financiers existants. Ils utilisent le nom de banques, de compagnies d'assurances (et le nom des employés). les montages financiers ne sont pas compréhensibles. Ils utilisent des banques fictives (offshore). Et tous documents en provenance de tiers (cartes de visite, papier en tête...). Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 20

21 CREDIBILISER EN UTILISANT DES TIERS (liste non exhaustive) Employés de Banque Avocats I.O.B. Intermédiaire en assurances Notaires Hommes politiques Experts Comptables Conseils en Gestion de patrimoine Notables Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 21

22 Le système bancaire français doit donc veiller à entraver le développement de ces escroqueries En prenant un maximum de garanties lors de l'ouverture de comptes courants. En signalant aux CRF les comptes présentant une activité suspecte. En vérifiant physiquement les chèques qui leur sont présentés au paiement. Les acteurs dégagent ainsi leur responsabilité civile et/ou pénale. Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 22

23 LUTTER CONTRE LA DELINQUANCE FINANCIERE en connaissant les mécanismes frauduleux. en diffusant l'information auprès de la clientèle. en organisant des circuits d'information entre professionnels. en saisissant les autorités compétentes (Banque de France, AMF, ACP, SICCFIN (FIU), Police judiciaire...). en décourageant les escrocs en rendant leurs actions de plus en plus difficile à exercer sur la Place. en facilitant l'action de la Justice. Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 23

24 Bank Co-ordinator SIGNAUX D'ALERTE Bank to Bank Transaction Blocked Fund Letter Conditional/Unconditional SWIFT Transfer CUSIP Number Fresh Cut, Seasoned or Live Paper Funds of Good, Clean & Non-Criminal Origin ICC Non-Circonvention, Non-Disclosure agreement Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 24

25 SIGNAUX D'ALERTE ICC Format 3034/3039 (London Short/Long Form) Invoice Price Irrevocable Bank Pay Order / Purchase Order Irrevocable, Divisible, Assignable & Tranferable Letter of Credit Key Tested Telex Letter of Commitment / Letter of Intend Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 25

26 SIGNAUX D'ALERTE Master Collateral Commitment (MCC) Off-balance sheet activities One year & one day; ten years & one day "Prime" World Banks, Top Proof of Fund Ready, Willing & Able (RWA) Roll-Programme Window Time Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 26

27 SIGNAUX D'ALERTE Une autre erreur fréquente des escrocs est de faire référence aux publications de l'icc. Par exemple de citer les UCP/ICC 400 ou 500 dans des documents présentant des Guarantees ou des Promissory Notes. ou encore : "Uniform Customs and Practices for Documentary Credits (UCP) Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 27

28 MISE EN GARDE destinée aux Etablissements de Crédit et autres professions réglementées pouvant être impliqués dans cette forme de délinquance financière Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 28

29 MISE EN GARDE L'augmentation des pertes dues à des employés corrompus et à la délinquance organisée pose de sérieux problèmes à la communauté bancaire européenne et mondiale. US$ 20 M. perdu par la Banque de Tokyo en Malaisie, US$ 72 M. par Christiana Bank, Hong Kong Bank et Standard Chartered Bank, en Ces pertes résultent directement d'escroqueries commises par des délinquants qui ont réussi à infiltrer les banques! Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 29

30 MISE EN GARDE La responsabilité des banques et des intermédiaires financiers est de plus en plus recherchée par les victimes. Les plaintes pour complicité d'escroquerie (d escroquerie en bande organiée) et négligences graves sont en très nette augmentation. En ce moment, les parties civiles victimes de D.O. CONSEIL à TOULON, tentent de mettre en cause la SOCIETE GENERALE, pour son rôle joué dans le dossier Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 30

31 CONCLUSION Participez activement à la lutte contre ce fléau international qui représente plusieurs centaines de millions (voire milliards) de francs de préjudice par an en France. Sur le plan mondial, le Commercial Crime Bureau estime le coût de cette délinquance financière à 10 millions de Dollars US...PAR JOUR!!! Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 31

32 Le rôle des "apporteurs d'affaires" En matière de prêts d'argent, les intermédiaires doivent être considérés comme des I.O.B. dont l'activité est régie par les lois du 24 janvier 1984, du 28 décembre 1966 la «Loi de Régulation Bancaire et Financière» du 22 octobre Dans les systèmes de prêts d'argent frauduleux, les intermédiaires sont toujours en infraction avec les textes précités. Ces mécanismes frauduleux prospèrent grâce à l'intervention des "apporteurs d'affaires" qui, dans les faits, ne font pas toujours l'objet de poursuites pénales. Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 32

33 La Lutte contre les escrocs est un combat de tous les jours Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière 33