Intervenir sur la qualité de l air intérieur dans le logement
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- Arnaud Charles
- il y a 8 ans
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1 Intervenir sur la qualité de l air intérieur dans le logement Christiane Thibault, M. Sc. Agente de planification, de programmation et de recherche plomb pigeons fumée de tabac moisissures malpropreté excessive solvant mercure encombrement 1
2 La présentation Historique de l implication de la Direction de santé publique (DSP) en qualité de l air intérieur (QAI) Outils et références Rôle de la DSP Démarche lors de problèmes de qualité de l air dans le logement Les projets en QAI En résumé Implication de la DSP 1991 Consultation auprès de 6 DSC de la Montérégie et rédaction d un rapport : «Qualité de l air intérieur : implication des départements de santé communautaire» 1993 Publication par le DSC de Québec du rapport : «Qualité de l air intérieur en milieu résidentiel Guide pratique» Diverses formations entre les DSP 2
3 Implication de la DSP (suite) Mise sur pied du Groupe de travail intersectoriel sur l environnement intérieur sous l égide du MSSS : Organisations membres 5 DSP (dont la Montérégie) INSPQ Association des CLSC et des CHSLD du Québec SHQ Régie du logement SCHL COMBEQ ACQC Une action concertée! e! Objectifs du Groupe de travail intersectoriel Préciser le mandat de la DSP ainsi que des partenaires Départager conjointement les rôles Informer, former conjointement les partenaires Élaborer conjointement des outils de sensibilisation et d intervention 3
4 Des outils Guide d intervention intersectorielle sur la qualité de l air intérieur et la salubrité dans l habitation québécoise Seulement sous forme électronique : Diffusion format papier et formation de la Régie du logement et Info-Santé en 2003 Habitation et santé Contenu du Guide d intervention d intersectorielle Cadre légal et rôle des organismes publics et ressources privées (Info- Santé CLSC, DSP, municipalités, Régie du logement, etc. ) Éléments de solution 4
5 Utilisateurs cibles Intervenants de 1 re ligne (Info-Santé CLSC, municipalité, Régie du logement) appelés à intervenir directement ou à informer la population : Consultation téléphonique Visite à domicile Utilisateurs cibles (suite) Intervenants des DSP : Support et formation aux partenaires de 1 re ligne Gestion des cas problématiques avec les partenaires 5
6 Avertissement Informations à jour en 2001 (concernant les adresses et extraits de loi) Tout guide a ses limites Texte de loi intégral Intégral mieux que des extraits Annexes de 4 à 7 et de 13 à 15 Interprétation par les personnes habilitées Mise à jour avec les personnes habilitées Des outils pour le public Des clés pour améliorer la qualité de l air de votre demeure Renseignements utiles pour déceler un problème de qualité de l air Seulement sous forme électronique : 6
7 Dépliants monoxyde de carbone Des outils pour le public (suite) moisissures Références scientifiques «Les risques à la santé associés à la présence de moisissures en milieu intérieur» Radon, amiante, plomb, pesticides, etc. 7
8 Rôle de la DSP en QAI Soutien à la 1 re ligne réseau ou hors réseau : Proactif : élaboration d outils, formation Sur demande spécifique des partenaires : échange téléphonique, documentation, information téléphonique Implication selon le cas : Demande explicite d un partenaire (médecin traitant, Info-Santé CLSC, officier municipal) : visite, avis de santé publique, etc. Exemples : cas d insalubrité morbide - visite conjointe avec un officier municipal, cas de déversement de mercure, etc.) Loi sur la santé publique (S-2.2) Notion de menace à la santé Intervenir «conjointement» avec les partenaires 8
9 Démarche lors de problèmes de qualité de l air dans le logement LOCATAIRE/PROPRIÉTAIRE Avis du problème et correctifs demandés au propriétaire ou au locataire 1. Entente à l amiable (verbale) 2. Mise en demeure et délai requis Pas de collaboration Plainte et documentation du problème (photos, avis médical et témoins) Collaboration Résolution du problème Régie du logement Enquête de l inspecteur (évaluation du logement) Rapport d inspection (constatation des faits) Expertise de la DSP sur la demande Avis d insalubrité 9
10 Les projets en QAI Projet de formation provinciale conjointe avec la COMBEQ Travaux en cours par le Comité provincial (Guide d harmonisation des pratiques de santé publique dans les édifices publics) Définition des rôles attendus des CSSS Projet de formation des porteurs de dossiers en SE des CSSS Projet régional en cours : insalubrité morbide En résumr sumé Outils d intervention et références disponibles Expertise existante à différents niveaux, plusieurs acteurs impliqués mais peu de lien Besoin régional de concertation du milieu municipal, de l habitation et de la santé? 10
11 Merci! 11
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