L environnement intérieur (qualité de l air dans l habitat)

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2 L environnement intérieur (qualité de l air dans l habitat) Synthèse des connaissances sur l environnement intérieur : De l acquisition aux déclinaisons réglementaires Céline Boudet Responsable Unité Impact Sanitaire et Expositions INERIS

3 Contexte : Lois Grenelle 1 et 2 et Plans Nationaux Santé Environnement (PNSE) PRSE PNSE 1 ( ) Mieux connaître les déterminants de la qualité de l air intérieur Observatoire de la Qualité de l Air Intérieur (OQAI) Prévention/réduction des risques sanitaires Etiquetage des matériaux de construction PNSE 2 ( ) Limiter les sources de pollution à l intérieur des bâtiments Interdiction de certaines substances dans les matériaux Etiquetage COV des matériaux et biens de consommation Amélioration des connaissances Gérer la qualité de l air dans les lieux publics Surveillance : campagne pilote écoles et crèches Guides et valeurs guides

4 De multiples projets «Environnements Intérieur» Lien Exposition/Santé Programmes de recherche sur les expositions Cohorte Longitudinale depuis l enfance (ELFE) Primequal : ex. ADOQ etc. Programmes opérationnels/d appui OQAI Produits de consommation Campagne pilote nationale écoles et crèches Valeurs guides Installations de proximité etc. Synthèses/Veille Synthèses LCSQA RSEIN etc. Focus sur quelques sujets d intérêt auxquels participe l INERIS

5 Etude longitudinale depuis l enfance : ELFE Pilotage Unité mixte INED-INSERM, financement MEDDTL Etudes pilotes depuis 2006 Recrutement effectif depuis mars 2011 ( enfants) Thématique santé-environnement, avec l InVS GT substances «émergentes» environnement intérieur (coord. INERIS) dont «équipe projet» phtalates questionnaires, imprégnation, reconstruction des expositions, étude des déterminants

6 Extension de l étiquetage obligatoire des produits Emissions de COV Construction d un référentiel Base : 3 rapports INERIS (2009, 2010, 2011) financés par le MEDDTL Produits désodorisants, multi-nettoyants Encens et bougies (sous presse) Identification des substances d intérêt pour cibler les tests à réaliser Benzène, Formaldéhyde ET Terpènes, MAIS Données d émission et d usage lacunaires Compléments en 2012 via le projet Primequal ADOQ (INERIS-CSTB) Lien REACH/CLP Abaissement de la teneur limite en benzène Demande de classification 1 A du formaldéhyde

7 Surveillance de la qualité de l air intérieur dans les écoles et crèches (1/2) Objectif Renseigner au niveau national les niveaux de concentration rencontrés, Optimiser la méthodologie et les modalités mises en œuvre Dans la perspective d une future surveillance réglementaire (décret à venir) Lancée le 11 septembre 2009 par le MEDDTL 316 établissements Investigués par les AASQA Mesures passives - Formaldéhyde et Benzène Protocoles : LCSQA Exploitation nationale des données : INERIS-LCSQA Pré-diagnostic et confinement Protocoles et Exploitation : CSTB

8 Surveillance Ecoles et Crèches : Résultats phase 1 : données générales nationales (2/2) Formaldéhyde (FA) échantillon : 160 établissements Moyennes annuelles = été et hiver 50% des établissements ont un maximum annuel < 18.1 µg/m 3 Benzène (BE) échantillon : 160 établissements Moyennes annuelles = été et hiver 50% des établissements ont un maximum annuel < 2.3 µg/m 3 FA (µg/m 3 ) 0 à % 10 à % 30 à % 50 à % Répartition des MOYENNES annuelles selon le MAX ETABLISSEMENT 81.3% 18.8% > % 0.0% BE (µg/m 3 ) 0 à % 33.8% 2 à % 5 à % Répartition des MOYENNES annuelles sur le MAX ETABLISSEMENT 65.6% > % 0.6%

9 Valeurs Guides - Décret MEDDTL à venir pour le benzène et le formaldéhyde dans l air intérieur Valeurs sanitaires de l ANSES, à ce jour 7 substances Valeurs repères du HCSP, à ce jour 3 substances, aide à la gestion, exposition long terme HCSP Valeur d action rapide Valeur d information et de recommandation Valeur repère Valeur cible Formaldéhyde µg/m Benzène µg/m

10 Installations de proximité : impacts sur les riverains - Prog. d appui INERIS pour le MEDDTL Pressings (depuis 2001) Perchloroéthylène Campagnes de mesure dans différents types d installation ( ) Niveaux de concentration différents selon typologie Substitution Stations services Benzène et toluène Pas d augmentation du benzène dans les logements au dessus Contribution à la concentration en benzène dans l air extérieur Toluène : traceur plus pertinent de l activité? En cours : imprimeries

11 Réseau RSEIN : Recherche Santé Environnement Intérieur Créé en 2001 et animé par l INERIS Réseau français pluridisciplinaire, partenaire étroit de l OQAI / CSTB Plus de 25 partenaires scientifiques Soutenu par le MEDDTL, la DGS et l ADEME Activités : Bulletin de veille scientifique «Info Santé Environnement Intérieur» Site internet : Journées scientifiques Rubrique QAI dans la revue Pollution Atmosphérique

12 Principaux acteurs MEDDTL, DGS HCSP Agences et Instituts INERIS, CSTB, ADEME, InVS, ANSES Autres acteurs LCSQA/AASQA, AFNOR, HQE, AIMCC, Qualitel Principaux décrets (récent, en cours) Décret du 23 mars 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction et de décoration A venir fin 2011 Décret sur les valeurs guides AI Décret relatif à la surveillance de l AI dans les établissements recevant du public

13 Une nécessaire recherche et expertise en réseau, en appui aux pouvoirs publics Financements : MEDDTL, ANSES, ADEME OQAI et partenaires Acquisition de données à grande échelle logements; écoles et bureaux Une demande de réactivité et d expertise conseil croissante Capacités d intervention sur site Réseau de laboratoires et capacité à interpréter la mesure Analyse des signaux et du caractère d urgence toxicologie, modélisation, comportements et usage, évaluation des expositions et des risques sanitaires