SURVEILLANCE de la QUALITE de l AIR INTERIEUR : Exigences techniques et retours sur des cas d études WORKSHOP AiR novembre 2013

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1 SURVEILLANCE de la QUALITE de l AIR INTERIEUR : Exigences techniques et retours sur des cas d études WORKSHOP AiR novembre 2013 caroline.marchand@ineris.fr

2 Documents à connaître TEXTES REGLEMENTAIRES Présentation par MEDDE/DGPR 4 parus : - décret n : valeurs-guides formaldéhyde et benzène - décret n : document cadre relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public - décret n : évaluation des moyens d aération et mesure des polluants effectués - arrêté du 24 février 2012 : conditions d accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération 2 en cours : - un décret : suppression de l accréditation pour l évaluation des moyens d aération, modèle de rapport ajout PCE délai de mise en œuvre des investigations complémentaires si dépassement valeur-limite - un arrêté modalités de diffusion des résultats : bilan affiché au sein de l établissement transmission des résultats à un organisme national (INERIS)

3 Documents à connaître LAB-REF 30 Présentation par le COFRAC Exigences spécifiques pour l accréditation des organismes procédant aux mesures de surveillance de la qualité de l air intérieur dans les établissements recevant du public GUIDES D APPLICATIONS LCSQA-INERIS : Octobre 2012 Guide d application pour la surveillance du formaldéhyde et du benzène dans les établissements d enseignement, d accueil de la petite enfance et d accueil de loisirs : Stratégie d échantillonnage et positionnement des résultats CSTB : Mai 2012 Présentation par le CSTB Guide d application pour la surveillance du confinement de l air dans les établissements d enseignement, d accueil de la petite enfance et d accueil de loisirs FOIRE AUX QUESTIONS : site du MEDDE

4 Exigences techniques du Guide LCSQA-INERIS STRATEGIE D ECHANTILLONNAGE SPATIALE (,, CO 2 ) (1/2) Définition des pièces à instrumenter Détermination des GPR : Groupes de Pièces Représentatifs = bâtiment ou partie de bâtiment aux propriétés de construction similaires : - période de construction, - rénovations ayant un impact sur la qualité de l air intérieur (rénovation énergétique, changement de fenêtres, ) :! ne concerne pas un changement ponctuel à l échelle d une seule pièce - présence ou non d ouvrants donnant sur l extérieur - principes d aération et, si pertinent, type de ventilation mécanique Pièces éligibles : salles d enseignement, d activité ou de vie avec occupation régulière des locaux minima de 12h cumulées de présence par semaine (calcul icône) sont exclues : - salles dédiées à des activités de sciences chimiques et biologiques dans les collèges ou lycées - locaux dédiés exclusivement à la pratique d activités sportives, - pièces utilisées comme local technique, bureau, logement de fonction, etc. Niveaux éligibles : niveau contenant des pièces éligibles dans chaque GPR

5 STRATEGIE D ECHANTILLONNAGE SPATIALE (,, CO 2 ) (2/2) si nombre de «pièces éligibles» par niveau 3 une seule pièce doit être instrumentée par niveau, définie de manière aléatoire si nombre de «pièces éligibles» par niveau 4 deux pièces doivent être instrumentées par niveau, définie de manière aléatoire Nombre maximum de «pièces à instrumenter» par établissement = 8 A I L E B Exemple 4 GPR et 4 niveaux éligibles Aile A : 9 pièces éligibles => 2 pièces à instrumenter Aile B : 3 pièces éligibles => 1 pièce à instrumenter Préfa jaune : 3 préfa éligibles => 1 préfa à instrumenter Préfa violet : 1 préfa éligible => 1 préfa à instrumenter A I L E A bureau classe classe classe bureau local technique classe classe classe 4 GPR : classe Aile A Préfa Aile B rénovée avec double vitrage classe Préfa jaune dates de 1990 Préfa classe Préfa violet date de 2005 Préfa classe classe classe Préfa

6 Exigences techniques du Guide LCSQA-INERIS STRATEGIE D ECHANTILLONNAGE TEMPORELLE (,, CO 2 ) (1/2) Durée de prélèvement : 4,5 jours Formaldéhyde et Benzène : une opération de surveillance = «campagne de mesure» correspond à deux séries de prélèvements de 4,5 jour chacune - les deux séries de prélèvements doivent être espacées de 5 à 7 mois - l une des séries de prélèvement devra être réalisée durant la période de chauffage de l'établissement Confinement : la mesure de confinement est réalisée pendant la période de chauffage de l'établissement. Les mesures devront être effectuées en conditions normales d occupation, c'est-à-dire pendant une période d ouverture de l établissement (hors vacances scolaires) Une fois les pièces à instrumenter définie, vérifier que celles-ci seront bien occupées durant les semaines de prélèvement (pour chaque série) Rappel : Calcul de l indice icône (confinement) : minima de 12h cumulées de présence par semaine

7 STRATEGIE D ECHANTILLONNAGE TEMPORELLE (,, CO 2 ) (2/2) Les différentes substances sont mesurées simultanément dans une même pièce Dans les différentes pièces sont étudiées simultanément pour une même série de prélèvement Pour chaque série de prélèvement, les pièces instrumentées devront être les mêmes Période de non chauffe Période de chauffe 2ème 2ème CO2 CO2 1er 1er CO2 CO2 RDC RDC CO2 Si une pièce devant être instrumentée devait faire l objet de travaux planifiés pendant la période prévue pour la seconde série de prélèvement, se reporter sur une autre pièce. Guide disponible en ligne sur guide-surveillance-formaldehyde-benzene-etablissements-enseignement-enfance

8 Retour sur les valeurs de référence Valeurs-limites : A mettre en perspective des concentrations mesurées par pièce à chaque série de prélèvement En cas de dépassement, obligation de déclencher des investigations complémentaires pour identifier la source et fournir les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes et adaptées Valeurs-guides définies par décret (n du 2 décembre 2011) Sont à mettre en perspective avec les concentrations moyennes annuelles par pièce Définies en regard d une exposition long-terme En cas de dépassement, pas d obligation d investigations complémentaires

9 Retour d expérience de la campagne pilote 2 phases : phase 1 : / phase 2 :

10 [Formaldéhyde] (µg/m3) 310 établissements : concentrations formaldéhyde MOYENNES ANNUELLES «ÉTABLISSEMENT» 11% Formaldéhyde 18% Pour les établissements classés dans la gamme de concentration μg/m 3, 82 % ont une concentration comprise entre 30 et 50 μg/m établissements = 901 pièces Aucune pièce > 100 µg/m 3 en moyenne annuelle 71% 0-10 µg/m µg/m µg/m 3 > 100 µg/m Variabilité saisonnière et spatiale Champagne-Ardennes : Suivi poussé E CJTF 00 Salle 1 Salle 2 Salle 3 Salle 4

11 310 établissements : concentrations benzène MOYENNES ANNUELLES «ÉTABLISSEMENT» 1% Pour les établissements classés dans la gamme de concentration 2-5 μg/m 3, 81 % ont une concentration comprise entre 2 et 3 μg/m 3 56% Benzène 43% Pour les établissements dont la concentration maximale annuelle est comprise entre 2 et 10 μg/m 3, cette dernière est similaire à la concentration en extérieur dans 78 % des cas 0-2 µg/m établissements = 901 pièces 1 pièce > 10 µg/m 3 en moyenne annuelle 2-5 µg/m µg/m 3 > 10 µg/m 3

12 310 établissements : confinement MOYENNES «ÉTABLISSEMENT» 2% 25% Confinement Indice 0 à 3 Indice 4 Indice 5 73%

13 Cas de dépassements des valeurs-limites : Benzène ILE DE FRANCE Etablissement en phase 1 avec une concentration > 10 µg/m 3 en «hiver» (1 pièce / 4 ) Mesures ultérieures de confirmation et «estivales» < 5 µg/m 3 Phénomène ponctuel? Pas de sources identifiées établissement investigué en phase 2 En phase 2 : résultat «hiver» < 2 µg/m 3 mais > 10 µg/m 3 en «été» (1 pièce / 4 - cf. phase 1) 1) Recherche de source par l INERIS via un analyseur C6-C12 : Teneurs mesurées en passif confirmées par l analyseur Cartographie des concentrations en benzène 155 µg/m 3 dans un local au RdC (stockage tondeuse, essence, ) 2) Déplacement des engins à moteur et du stockage de carburants Nettoyage du local par les services techniques de la ville 3) Mesures de confirmation réalisées par l AASQA : 4,5 µg/m 3 dans l ancien local «tondeuse» 2,2 µg/m 3 dans la salle faisant l objet de dépassements

14 Cas de dépassements des valeurs-limites : Benzène RHONE-ALPES Mesures «estivales» concentrations < 3,6 µg/m 3 Mesures «hivernales» une concentration > 10 µg/m 3 (1 pièce / 4 ) tube extérieur retrouvé à terre 1) Vérification des teneurs extérieures Moyenne sur les 5 journées issues du réseau de surveillance continue de COPARLY : < 2,5 µg/m 3 2) Mesures de confirmation (18-22 avril 2011) dans la salle n 4 + une salle à côté + salle en dessous + un point en extérieur Ensemble des concentrations < 2 µg/m 3 Salle Formaldéhyde (µg.m -3 ) Benzène (µg.m -3 ) Ind confi Campagne 1 (période chaude) du 27/9/2010 au 01/10/ Salle n Indice Salle n Salle n Salle n Point Extérieur maxim Sur un variant (bon) à confiné Campagne 2 (période froide) du 14/02/2011 au 18/02/ Salle n Indice Salle n comm ce jou Salle n Salle n Point Extérieur Tube r au sol

15 Cas de dépassements des valeurs-limites : Formaldéhyde CENTRE (1/2) Mesures «hivernales» 2 pièces / 2 > 100 µg/m 3 1) Enquête désinfection de la crèche le vendredi avant les mesures Malgré une aération après traitement, odeurs persistantes le lundi 2) Obtention de la fiche produit du désinfectant : constitue plus de 2% (en poids / volume) du produit pur 3) Identification d un défaut du système de ventilation 4) Remise en route du système de ventilation et mesures de confirmation par l AASQA, avec des appareils en continu (Ineris et CNRS) pour un suivi dynamique des concentrations (profils jour/nuit) 5) Décisions de la cellule de gestion locale - suites à donner : Mise en route 24h/24 de la ventilation pendant 4 semaines, mesures complémentaires Recensement au niveau de la ville des produits utilisés dans les crèches pour la désinfection Mesures «estivales» < 20 µg/m 3

16 CENTRE (2/2) Détail des mesures de confirmation - Ensemble des concentrations 40µg/m 3 - Evolution des concentrations journalières Système de ventilation en réparation (fonctionnement effectif à partir de 16h30) Ventilation en fonctionnement - Profil des concentrations jours/nuits influence de la ventilation

17 Cas de dépassements des valeurs-limites : Formaldéhyde PACA Présence de formaldéhyde : valeurs entre 70 et 120 µg/m 3, même après mesures de confirmation. Actions mises en œuvre (collectivité, AASQA, CETE) : 1) Très rapidement après constatation du dépassement : Amélioration de la ventilation des classes par des travaux en partie basse et haute des salles de classe 2) Cartographie des concentrations à l aide d un appareil de mesure en continu (Ineris) suspicion de matériaux en toiture 3) Analyse de la composition de la toiture qui datait des années 60 : source confirmée (matériau de sous face) tests en chambre d émission au CSTB 4) Solution envisagée par la mairie : retirer complètement la source par la réfection totale de la couverture des 5 dômes.