ERES TRANSPORTS REFERENCES DANS LE DOMAINE DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

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Marie-Claude Dubé
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1 REFERENCES DANS LE DOMAINE DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC C. G.

2 de la MEUSE (55) Transports départementaux, lignes régulières et services scolaires C. G. de la MEURTHE et MOSELLE (54) Transports départementaux, lignes régulières et services scolaires C. G. des YVELINES (78) Lignes conventionnées par le département C. G. de l AIN (01) Services spécialisés de transports scolaires C. G. de la HAUTE SAVOIE (74) Services spécialisés de transports scolaires Audit Analyse de la demande Propositions tarifaires Analyse des participations départementales Projet de cahier des charges de délégation de service public Programme d action pluriannuel Détermination des lots Préparation de la consultation Définition des lots C.G. de la HAUTE VIENNE (87) Services spécialisés scolaires et lignes régulières. Refonte et optimisation des services Ouest du Département Préparation des lots... C.G. de la GUYANE (973) Ville de Sinnamary Analyse de l exploitation. Service des transports réguliers sous forme de taxis collectifs

de la HAUTE SAVOIE (74) Services spécialisés de transports scolaires Audit Analyse de la demande Propositions tarifaires Analyse des participations départementales Projet de cahier des charges de

3 C.G. de la MEUSE (55) Assistance technique pour la conduite de la délégation de service public du transport interurbain du Département de la Meuse Ville de Bar le Duc (55) SITUB (Syndicat Intercommunal) public des transports urbains Assistance à la délégation de service Ville de Saint-Germain-en-Laye (78) Transports urbains Audit des transports existants Ramassage des ordures ménagères Audit des services existants Ville de Maisons Laffitte (78) Transports urbains Audit des transports urbains Ville de Montbrison (42) Transports scolaires Analyse des transports existants Ville de Chaumont (52) Transports urbains Analyse des transports existants Etude de la demande Ville de Verdun (55) Transports scolaires Analyse des transports existants Ville de Saint Denis (974) Transports urbains Diagnostic du réseau Réseau affrété Expertise sur l effectivité des prestations Services scolaires Etude tarifaire Bilans prévisionnels et propositions d aménagements Préparations des cahiers des charges et des conventions Assistance à la procédure Appel à candidatures Appel d offres Jugement des offres

ménagères Audit des services existants Ville de Maisons Laffitte (78) Transports urbains Audit des transports urbains Ville de Montbrison (42) Transports scolaires Analyse des transports existants

4 Assistance à l Autorité Organisatrice pour le transfert de délégation et la mise en place du nouveau délégataire Ville de Saint André (974) Transports urbains du réseau des transports collectifs Délégation du service public des transports urbains Préparation des cahiers des charges et des conventions Assistance à la procédure d appel à candidatures et appel d offres Assistance au maître d ouvrage dans la mise en œuvre du projet de réseau de transports urbains Ville du Tampon (974) Transports urbains Refonte des conventionnements en cours Délégation du service public de transports urbains SITURA - Ville d Avignon (84) Transports urbains et interurbains Assistance à l A.O. dans la conduite de la délégation du service public des transports urbains et interurbains. Préparation des cahiers des charges et des conventions Assistance à la procédure d appel de candidatures et d appel d offres. Notations des offres et assistance aux négociations. DUAR - District Urbain de l Agglomération Rennaise (35) Etude de modélisation pour la restructuration du réseau de transports collectifs du DUAR CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (974) Etude de cadrage du système de transport intercommunal. Assistance à maître d ouvrage en vue de la délégation de service public du réseau local de transport urbain de Sainte Marie. Ville de Bar-le-Duc (55) Assistance à procédure de délégation des transports urbains. Assistance à l appel à candidatures Assistance au choix des candidats. Assistance au maître d ouvrage dans les négociations avec les candidats. SIVS - Syndicat Intercommunal du Val de Sambre (59) Assistance à la procédure de délégation du service public des transports urbains (ensemble des missions) SIOTAS - Syndicat Intercommunal pour l Organisation des Transports de l Agglomération Stéphanoise (42) (en association avec le cabinet Landwell, avocats) Assistance à maître d ouvrage dans le domaine des Transports Collectifs pour le renouvellement de la convention d exploitation du réseau urbain. Ensemble des missions.

ouvrage dans la mise en œuvre du projet de réseau de transports urbains Ville du Tampon (974) Transports urbains Refonte des conventionnements en cours Délégation du service public de transports

5 SITUB Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Barrois (55) Assistance à maître d ouvrage dans le domaine des Transports Collectifs pour le renouvellement de la convention d exploitation du réseau urbain Ville de Saint-Maur-des-Fossés (94) Diverses délégations de services publics Audit des services Conseil sur la préparation des cahiers des charges Conduite des négociations Ville de Cholet (49) Stationnement Analyse du fonctionnement Ville de Montereau (77) Stationnement municipal Analyse du stationnement Prospective et évaluation financières Ville de Miribel (01) Stationnement Analyse des stationnements Prospective et évaluation financières Ville de Saint Denis (974) Stationnement municipal Analyse du stationnement Audit du fermier Etude prospective des besoins et bilans prévisionnels et de la convention Conduite de la procédure, appel à candidatures, jugement des offres Assistance à la Ville dans la mise en place du nouveau délégataire SAN de Saint-Quentin-en-Yvelines (78) (en collaboration) Assistance à la Maîtrise d Ouvrage pour l élaboration et la mise en œuvre des modalités de gestion du réseau de transport de la Ville Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. Ville de NICE (06) (en collaboration avec le cabinet Landwell) Assistance à Maîtrise d Ouvrage dans le cadre de la délégation de service public du réseau des transports urbains. Extension à l'exploitation du tramway. Ville de Saint Dizier (52) Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la délégation de service public de transport urbain. Conduite de la procédure, appel à candidatures, jugement des offres (nouvelle procédure pour offres excessives) Assistance à la Ville dans la mise en place du nouveau délégataire Ville de Baie Mahault (971)

Cholet (49) Stationnement Analyse du fonctionnement Ville de Montereau (77) Stationnement municipal Analyse du stationnement Prospective et évaluation financières Ville de Miribel (01) Stationnement

6 Analyse du fonctionnement des lignes communales dans le cadre des conventions départementales Projet de réseau à moyen terme avec inventaire des actions d investissement et de fonctionnement. Evaluations du Maître d Ouvrage Cahier des charges et rédaction des pièces de la procédure de DSP. Planning et organisation. Conseil Régional de Picardie (en collaboration avec la cabinet Sartorio) Délégation de service public en délégation Etat d une ligne interrégionale Creil Roissy CDG Rédaction du cahier des charges, examen de candidatures et des offres, négociations et finalisation de la convention. Communauté d agglomération de Saint Quentin Délégation de service public du réseau de transports collectifs de l agglomération. Extension à 20 communes ; Assistance à la procédure Rédaction des pièces du cahier des charges, assistance au choix des candidats et à la sélection des offres, négociation du contrat de délégation. Communauté d agglomération du Sénonais (Sens) Analyse du fonctionnement des lignes du réseau dans le cadre de la convention de DSP en cours, analyse des clauses contractuelles et des avenants Projet de réseau de la nouvelle délégation avec lignes scolaires et lignes régulières Enquêtes montées descentes tous services Evaluations du Maître d Ouvrage Cahier des charges et rédaction des pièces de la procédure de DSP. Planning et organisation. Communauté d agglomération du Grand Roanne Audit du réseau STAR et analyse du fonctionnement urbain du centre (transports scolaires, itinéraires routiers, desserte de la gare). Propositions d aménagement de l offre. Assistance technique et juridique dans le cadre du renouvellement des concessions d abris de bus. Audit de la convention de délégation en coures et de ses avenants. Projet de délégation dans le cadre d un plan de déplacements. Communauté de Communes de Cognac Audit du réseau Transcom et analyse du potentiel en zone agglomérée et en périurbain (Transports à la demande), desserte de la gare). Propositions d aménagement de l offre. Assistance technique et juridique dans le cadre de l allotissement et de la mise en forme du cahier des charges Audit de la convention de délégation en coures et de ses avenants. Projet de délégation. Conduite de la procédure ARLYSERE (communautés de communes du secteur d Albertville, Savoie) Etude d un système de transport faisant intervenir les lignes scolaires existantes et des transports à la demande. Cadrage d une procédure de DSP et du cahier des charges correspondant. Communauté d Agglomération de Dieppe Dieppe Maritime

Conseil Régional de Picardie (en collaboration avec la cabinet Sartorio) Délégation de service public en délégation Etat d une ligne interrégionale Creil Roissy CDG Rédaction du cahier des charges,

7 (En collaboration avec SETEC organisation) Délégation de service public.analyse du fonctionnement des transports publics «Stradibus» dans le cadre de la délégation en cours. Validation des rapports d activité, préparation du DCE de la nouvelle délégation.

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