DECLARATIONS D OUVERTURE ET DE FIN D EXPLOITATION FORESTIERE (25 DECLARATIONS)

Transcription

1 DECLARATIONS D OUVERTURE ET DE FIN D EXPLOITATION FORESTIERE (25 DECLARATIONS) OUVERTURE D EXPLOITATION Quand? A l ouverture de la coupe, avant le commencement de l exploitation. Comment? Par courrier, au plus tard le dernier jour ouvrable avant l ouverture. Par fax, avant l ouverture. A qui? A la Mairie du lieu d exploitation (premier feuillet blanc). Au Comité PEFC Aquitaine (deuxième feuillet jaune). FIN D EXPLOITATION Quand? Après la fin de l exploitation, l enlèvement des bois bord de route étant achevé délai maximum 1 mois Comment? Par courrier ou par fax. A qui? A la Mairie du lieu d exploitation (troisième feuillet vert). Procédure agréée par le Comité PEFC Aquitaine (Conseil Interprofessionnel des Bois d Aquitaine) Bourse Maritime - 1, place Lainé BORDEAUX Cedex Tél Fax /08 - Déclarations numérotées de à

2 Exemplaire destiné à la Mairie du lieu d exploitation avant l ouverture des travaux NE RIEN INSCRIRE SUR CE BAS DE PAGE

3 Exemplaire destiné au Comité PEFC Aquitaine avant l ouverture des travaux NE RIEN INSCRIRE SUR CE BAS DE PAGE

4 Exemplaire destiné à la Mairie du lieu d exploitation à l issu des travaux DECLARATION DE FIN D EXPLOITATION FORESTIERE déclare, par la présente, avoir achevé l exploitation forestière dont l ouverture a été déclarée ci-dessus. Observations particulières :...

5 Exemplaire à conserver DECLARATION DE FIN D EXPLOITATION FORESTIERE déclare, par la présente, avoir achevé l exploitation forestière dont l ouverture a été déclarée ci-dessus. Observations particulières :...