LE RECLASSEMENT DU SALARIE EN DROIT DU TRAVAIL

Transcription

1 Fondee par Paul Durand f Professeur a la Faculte de droit et des sciences economiques de Paris BIBLIOTHEQUE DE DROIT SOCIAL TOME 34 Dirigee par G.-H. Camerlynck f et J.-C. Javillier Professeur a IVniversite Pantheon-Assas (Paris II) LE RECLASSEMENT DU SALARIE EN DROIT DU TRAVAIL Franck Heas Maitre de conferences a I'lUT de Vannes Universite de Bretagne-Sud Preface de Alain Supiot Professeur a I'Universite de Nantes L.G.D.J

2 TABLE DES MATIERES Introduction 1 PREMIERE PARTIE : LES OBLIGATIONS DE RECLASSEMENT 23 TITRE I: La diversite des obligations de redassement 25 Chapitre I: Les differences d'origine des obligations de reclassement 27 Section I: L'emergence des obligations de reclassement 27 1 Les obstacles a la reconnaissance des obligations de reclassement 28 A) Les arguments tires du Droit civil L'autonomie de la volonte La modification de l'engagement 29 B) L'analyse classique du contrat de travail L'employeur seul juge Une vision civiliste de la relation de travail 31 2 La reconnaissance des obligations de reclassement 3 3 A) En matiere de licenciement pour motif economique 33 1-La jurisprudence administrative 34 2-La jurisprudence judiciaire 35 B) En matiere d'inaptitude physique du salarie L'inaptitude physique d'origine professionnelle L'inaptitude physique d'origine non professionnelle 39 Section II: Les fondements legaux des obligations de reclassement 45 1 Les fondements des obligations de reclassement en matiere d'inaptitude physique du salarie 45 A) Les trois fondements legaux Avant la Ioi du 31 decembre Depuis la Ioi du 31 decembre B) Les fondements de l'obligation de reclassement en matiere d'inaptitude physique d'origine non professionnelle 49

3 444 LE RECLASSEMENT DU SALARIE EN DROIT DU TRAVAIL 1- La combinaison des articles L et L du Code du travail La portee de Farticle L du Code du travail 50 2 Les fondements de I 'obligation de reclassement en matiere de licenciement pour motif economique 52 Chapitre II: Les differences de regime juridique des obligations de reclassement 55 Section I: L'intervention de tiers au contrat de travail 55 1 Les institutions representatives du personnel en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle 56 A) Les modalites de l'avis des delegues du personnel Le choix des delegues du personnel Le role des delegues du personnel 60 B) La valeur de l'avis des delegues du personnel 61 1-Le caractere imperatif de la consultation des delegues du personnel 61 2-Les sanctions du defaut de consultation des delegues du personnel 64 $2 Le medecin du travail en cas d'inaptitude physique 66 A) L'obligation de consulter le medecin du travail 67 1-Le fondement de l'intervention du medecin du travail Les modalites de l'intervention du medecin du travail 69 B) La portee de l'avis du medecin du travail La preponderance de l'avis du medecin du travail Les limites a Favis du medecin du travail 81 3 L 'inspecteur du travail en cas d'inaptitude physique et de licenciement pour motif economique 83 A) Les limitations de l'intervention de l'inspecteur du travail Les hypotheses d'intervention de l'inspecteur du travail La saisine de l'inspecteur du travail 87 B) L'objet de l'intervention de l'inspecteur du travail Le domaine variable de l'intervention de l'inspecteur du travail Le domaine restreint de l'intervention de l'inspecteur du travail en matiere d'inaptitude physique 91 Section II: L'indemnisation du salarie 94 1 La diminution de remuneration 94 A) Les initiatives de Femployeur 94 B) L'allocation temporaire degressive 95 2 Les sanctions des obligations de reclassement 97 A) Les sanctions financieres En matiere d'inaptitude physique d'origine professionnelle 97 2-En matiere d'inaptitude physique d'origine non professionnelle et de licenciement pour motif economique 98 B) La reintegration du salarie 100

4 TABLE DES MATIERES La rupture du contrat de travail 101 A) Les indemnites de licenciement et de preavis L'indemnite de licenciement L'indemnite compensatrice de preavis 103 B) Les annuls d'indemnites Le licenciement injustifie Le licenciement irregulier 107 TITRE n: Le Droit commun des obligations de reclassement 111 Chapitre I: L'objet des obligations de reclassement 113 Section I: Les recherches de Femployeur Des obligations defaire 114 A) Le role de Femployeur 114 B) L'obligation de faire des recherches de reclassement L 'appreciation des efforts de reclassement 116 A) En matiere d'inaptitude physique d'origine non professionnelle et de licenciement pour motif economique La prise en compte des caracteristiques de l'entreprise La prise en compte des qualites du salarie 119 B) En matiere d'inaptitude physique d'origine professionnelle L'appreciation des efforts de reclassement et la protection des salaries inaptes Le Droit positif 122 Section II: Les diligences de Femployeur Des obligations de moyens 124 A)Leprincipe 124 B) Le particularisme des obligations de reclassement Les conditions d'exercice du droit de licenciement 127 A) Le refus de l'emploi propose L'emploi propose Le choix du salarie 137 B) L'impossibilite de reclassement La charge de la preuve de l'impossibilite de reclassement Un regime probatoire uniforme 148 Chapitre II: Le cadre des obligations de reclassement 151 Section I: Le temps du reclassement Le caractere prealable des obligations de reclassement 152 A) La recherche prealable d'un reclassement La jurisprudence administrative La jurisprudence judiciaire 153 B) Les justifications d'une recherche prealable de reclassement Les justifications pratiques Les justifications theoriques 158

5 446 LE RECLASSEMENT DU SALARIE EN DROIT DU TRAVAIL 2 Le caractere continu des obligations de reclassement 161 A) En matiere d'inaptitude physique d'origine professionnelle Le renouvellement des recherches de reclassement Les consequences 167 B) En matiere d'inaptitude physique d'origine non professionnelle et de licenciement pour motif economique Les limites de la continuite Le suivi du salarie 172 Section II: L'aire du reclassement 177 / La limitation a I 'entreprise des recherches de reclassement 177 A) L'entreprise, espace initial de mise en oeuvre des obligations de reclassement La Ioi La jurisprudence 178 B) L'entreprise, espace unique de mise en oeuvre des obligations de reclassement? L'exclusivite de l'entreprise Le refus de l'extension L 'elargissement au groupe des recherches de reclassement 183 A) L'elargissement progressif au groupe Les evolutions jurisprudentielles Les etapes des recherches de reclassement 187 B) Les interrogations soulevees par un elargissement au groupe Les limites du groupe, espace de mise en ceuvre des obligations de reclassement L'internationalisation des recherches de reclassement 195 Conclusion de la premiere partie 201 DEUXIEME PARTIE : LES AIDES AU RECLASSEMENT 203 TITRE I: Les aides patronales au reclassement 205 Chapitre I: Le plan social, aide principale au reclassement 207 Section I: L'exigence d'un plan social L 'obligation d 'elaborer un plan social 208 A) La notion de plan social L'emergence du plan social dans la Ioi La definition du plan social 210 B) La distinction du plan social et de Fobligation jurisprudentielle de reclassement La jurisprudence Les criteres de distinction du plan social et de Fobligation de reclassement 217

6 TABLE DES MATIERES L 'obligation d 'elaborer un plan visant au reclassement de salaries 219 A) La notion de plan visant au reclassement de salaries L'origine du plan visant au reclassement de salaries La definition du plan visant au reclassement de salaries 222 B) Les interets du plan visant au reclassement de salaries La distinction du reclassement interne et du reclassement externe La distinction du plan visant au reclassement de salaries et de 1 'obligation jurisprudentielle de reclassement 229 Section II: L'examen qualitatif du plan social Le pouvoir de contrdler le plan social 232 A) La competence du juge judiciaire Lesjugesdufond Le juge des referes 234 B) L'intervention de Fautorite administrative Le role de Fautorite administrative en matiere de plan social Le constat de carence Les modalites du controle du plan social 244 A) Les caracteristiques du plan social Des mesures precises Des mesures concretes 247 B) La nullite de la procedure de licenciement Le debat La jurisprudence La Samaritaine 253 Chapitre II: La cellule de reclassement et Voutplacement aides subsidiaires au reclassement 259 Section I: La mise en place de la cellule de reclassement et de Voutplacement L 'elaboration progressive 260 A) La genese de la cellule de reclassement et de Y outplacement Les origines Les reglementations applicables 263 B) La specificite de la cellule de reclassement et de Voutplacement Les caracteristiques principals La distinction avec les autres aides au reclassement L 'encadrement juridique 274 A) La cellule de reclassement Un engagement unilateral La convention du Fonds national de l'emploi 276 B) L'outplacement Les parties au contrat & outplacement La stipulation pour autrui 281

7 448 LE RECLASSEMENT DU SALARIE EN DROIT DU TRAVAIL Section II: La mise en ceuvre de la cellule de reclassement et de 1'outplacement Les conditions de mise en oeuvre 284 A) Les conditions relatives aux aides au reclassement La portee des engagements de reclassement La validite des engagements de reclassement 287 B) Les conditions d'intervention de Fautorite administrative Les services exterieurs de Fadministration du Travail Le service public du placement Les obligations des parties 293 A) Les rapports entre Femployeur et le cabinet exterieur L'employeur Le cabinet exterieur 295 B) Le personnel Le salarie beneficiaire Les institutions representatives du personnel 301 TITRE II: Les aides conventionnelles au reclassement 305 Chapitre I: L'activation des fonds de l'assurancc-chomagc 307 Section I: L'extension du domaine d'intervention de Fassurance-chomage Les depenses actives de I 'assurance-chomage 308 A) La notion d'activation Les finalites de l'activation Allocation de formation-reclassement, convention de cooperation et activation 310 B) Les formes d'activation Les precedents en matiere d'activation Les formes contemporaines d'activation L'organisation de I'allocation de formation-reclassement et de la convention de cooperation 316 A) Les negotiations des partenaires sociaux La genese de l'allocation de formation-reclassement La genese de la convention de cooperation 318 B) Les legislations subsequentes En matiere d'allocation de formation-reclassement En matiere de convention de cooperation 321 Section II: Les champs d'application de l'allocation de formation-reclassement et de la convention de cooperation Les conditions d"admission 325 A) L'allocataire L'allocataire beneficiaire de l'allocation de formation-reclassement L'allocataire engage dans le cadre d'une convention de cooperation 328

8 TABLE DES MATIERES 449 B) L'employeur beneficiaire de la convention de cooperation Les conditions Les exclusions Les conditions de financement 335 A) Les financements de l'allocation de formation-reclassement et de la convention de cooperation Le financement de l'allocation de formation-reclassement Le financement de la convention de cooperation 337 B) Les calculs de l'allocation et de la subvention Les montants de l'allocation et de la subvention La degressivite 340 Chapitre n : Les alternatives au chomage 345 Section I: Les procedures de l'allocation de formation-reclassement et de la convention de cooperation La procedure d 'admission a I 'allocation de formation-reclassement 346 A) La phase prealable L 'evaluation-orientation La demande d'admission a l'allocation de formation-reclassement 348 B) La phase d'accomplissement du stage La nature du stage Le suivi du stagiaire La procedure d'instruction de la convention de cooperation 351 A) La conclusion de la convention de cooperation Le role de FASSEDIC Les autres institutions 353 B) L'adhesion a la convention de cooperation Le recrutement du travailleur Le bulletin d'adhesion 359 Section II: L'application de l'allocation de formation-reclassement et de la convention de cooperation Le versement de I 'allocation et de la subvention 361 A) L'ASSEDIC Les modalites de versement Les interruptions de versement " 363 B) Le beneficiaire L'allocataire en formation L'employeur ayant recrute La situation des parties 369 A) Les droits de l'allocataire Les droits sociaux Les droits a Fassurance-chomage 372 B) Les obligations de Femployeur La conclusion du contrat de travail L'execution du contrat de travail 377

9 450 LE RECLASSEMENT DU SALARIE EN DROIT DU TRAVAIL Conclusion de la deuxieme partie 379 Conclusion generate 381 Annexes 387 Bibliographie 403 Index 439 Table des matieres 443