FEDERATION INTERNATIONALE DES VEHICULES ANCIENS (FIVA)

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1 FEDERATION INTERNATIONALE DES VEHICULES ANCIENS (FIVA) CODE TECHNIQUE FIVA 2015 TABLE DES MATIERES 0 INTRODUCTION 1 DEFINITION D'UN VEHICULE HISTORIQUE 2 AUTRES DEFINITIONS 3 NUMERO D'IDENTIFICATION 4 CARTE D'IDENTITE FIVA

2 5 IDENTITE DU VEHICULE 6 MODIFICATIONS D'UN VEHICULE 7 HISTORIQUE D'UN VEHICULE 8 REGLES GENERALES ET PROCEDURES 9 CLASSIFICATION DES VEHICULES PAR PERIODE 10 DIVERS Les modèles de formulaire de demande de carte d'identité FIVA et de carte d'identité FIVA sont fournis par la commission technique de la FIVA Assurez vous que vous utilisez la dernière version du code technique et les derniers modèles de formulaire de demande de carte d'identité et de formulaire de carte d'identité FIVA. 0 INTRODUCTION La Fédération Internationale des Véhicules Anciens (FIVA) est une organisation non gouvernementale qui a pour but d'assurer la sauvegarde, la protection et la promotion des véhicules historiques et de tout ce qui s'y rattache. Le code technique définit ce qu'est un véhicule historique dans l'esprit de la FIVA. Il fournit des indications pour authentifier les VEHICULES HISTORIQUES et décrit les conditions requises pour que puissent être délivrés un NUMERO D'IDENTIFICATION FIVA et une CARTE D'IDENTITE FIVA.

3 Le but de la CARTE D'IDENTITE FIVA est de documenter et de préserver le patrimoine automobile pour les générations présentes et futures et de fournir aux propriétaires une documentation précise (mais, non infaillible), mise à jour de façon indépendante, sur l'identité et l'histoire des VEHICULES HISTORIQUES. 1 DEFINITION D'UN VEHICULE HISTORIQUE La FIVA définit un VEHICULE HISTORIQUE comme étant un véhicule routier à moteur : - qui a au moins 30 ans; - qui est conservé et entretenu dans un état historiquement correct; - qui n'est pas utilisé comme moyen de transport quotidien; - et qui, en conséquence, fait partie de notre patrimoine technique et culturel. 2. AUTRES DEFINITIONS 2.1 L'ANF est l'autorité Nationale FIVA qui représente la FIVA dans un pays donné et est la seule détentrice des droits et des obligations de la FIVA dans ce pays (se référer aux statuts de la FIVA). 2.2 L'ANNEE DE CONSTRUCTION est l'année ou le véhicule a été produit. La date en question peut être différente de l'année modèle du constructeur, par exemple une Ford Mustang de 1970 a pu être produite en novembre La DATE de MISE en APPLICATION est la date, définie par la commission technique, à laquelle ce nouveau code technique remplacera l'ancien code technique. 2.4 La CARTE D'IDENTITE FIVA est un document international standard préparé par la FIVA qui récapitule l'identité, les caractéristiques techniques et l'historique d'un VEHICULE HISTORIQUE donné, à la date de la délivrance. 2.5 Le NUMERO d'identification est le numéro unique et inchangé attribué à un véhicule par le CONSTRUCTEUR/FABRICANT. 2.6 La MARQUE est généralement, le nom commercial, la marque ou le nom utilisé par le CONSTRUCTEUR/FABRICANT à l'époque de la construction du véhicule. 2.7 Le CONSTRUCTEUR/FABRICANT est la personne morale ou physique qui a construit le véhicule. 2.8 Le MODELE, la SERIE et le TYPE sont des appellations qui, quand elles existent, étaient utilisées par le CONSTRUCTEUR/FABRICANT à l'époque de construction du véhicule.

4 2.9 La définition des "MODIFICATIONS NON d'epoque" se trouve dans le paragraphe MODIFICATIONS L'EPOQUE est la période pendant laquelle le véhicule était utilisé régulièrement. Dans le cadre de la FIVA, on considérera que "l'epoque" correspond à l'annee de CONSTRUCTION + quinze (15) ans. Ainsi, si l'annee de CONSTRUCTION est 1960, alors " l'époque" ira de 1960 à A cause de la deuxième guerre mondiale, l'époque sera augmentée à 20 ans si l'annee de CONSTRUCTION est comprise entre 1925 et L'EPOQUE peut être augmentée en cas de circonstances extraordinaires (par exemple guerre, embargo, etc.) Les "MODIFICATIONS d'epoque" sont définies dans le paragraphe MODIFICATIONS Les "MODIFICATIONS comme à l'epoque" sont définies dans le paragraphe MODIFICATIONS "SIGNIFICATIVEMENT MODIFIE" est défini dans le paragraphe IDENTITE du VEHICULE est défini dans le paragraphe Note: Le mot numéro utilisé tout au long de ce document inclut les caractères numériques, alphanumériques (.par exemple, A543Y2) et les autres combinaisons de caractères (par exemple, B*167B). 3 NUMERO D'IDENTIFICATION FIVA Le NUMERO D'IDENTIFICATION FIVA est un numéro unique et permanent qui est associé à une seule IDENTITE de VEHICULE attribué par la FIVA généralement au cours de la demande. 4 LA CARTE D'IDENTITE FIVA 4.1 La CARTE D'IDENTITE FIVA est un document international standard préparé par la FIVA qui récapitule l'identité, les caractéristiques techniques et l'historique d'un VEHICULE HISTORIQUE donné, à la date de délivrance. 4.2 La FIVA peut sur demande délivrer une carte d'identité aux propriétaires de véhicules qui satisfont aux conditions du code technique. La CARTE d'identite reste toujours la propriété de la FIVA. 4.3 La CARTE d'identite FIVA est la preuve de l'enregistrement d'un véhicule auprès de la

5 FIVA en tant que VEHICUE HISTORIQUE. 4.4 Le numéro de la CARTE D'IDENTITE est attribué à une seule CARTE D'IDENTITE FIVA. Tout au long de son existence, un véhicule pourra se voir délivrer plusieurs CARTES D'IDENTITE FIVA avec plusieurs numéros de CARTE D'IDENTITE qui chacune feront références à un seul NUMERO D'IDENTIFICATION FIVA. 4.5 La fourniture des preuves irréfutables et de la documentation permettant à la FIVA de délivrer une CARTE d'identite FIVA est à la charge du propriétaire du véhicule. 4.6 La CARTE D'IDENTITE peut comporter des informations complémentaires obtenues et vérifiées par la FIVA à partir d'autres sources d'information. 4.7 La CARTE D'IDENTITE FIVA prouve que le propriétaire a l'intention de continuer à sauvegarder et à maintenir son véhicule dans un état historiquement correct et respectueux de l'environnement. 4.8 La délivrance d'une CARTE D'IDENTITE FIVA nécessite une inspection physique du véhicule et un rapport de la FIVA ou de l'un de ses représentants autorisés. 4.9 La CARTE D'IDENTITE FIVA est valable pour une durée maximale de 10 ans à partir de la date de délivrance. La CARTE D'IDENTITE FIVA n'est plus valable si le propriétaire du véhicule change pendant cette période de 10 ans. Le nouveau propriétaire doit redemander une CARTE D'IDENTITE FIVA La CARTE D'IDENTITE FIVA doit être rendue sur simple demande d'un représentant autorisé de la FIVA. Et elle peut être annulée à tout moment par la FIVA La CARTE D'IDENTITE FIVA est délivrée pour toute utilisation par le propriétaire et peut servir pour s'inscrire à certaines manifestations FIVA La FIVA fournit sur la première page de la CARTE D'IDENTITE FIVA un espace à l'usage de l'anf qui peut servir à une classification du véhicule ou à toute autre utilisation La FIVA se réserve le droit de refuser de délivrer une CARTE D'IDENTITE FIVA pour n'importe quel véhicule et à tout moment. 5 IDENTITE D'UN VEHICULE 5.1 La tache la plus importante pour déterminer si un véhicule est susceptible d'être considéré comme étant un véhicule historique et si il peut recevoir une CARTE D'IDENTITE FIVA, est d'établir l'identité exacte de ce véhicule. La FIVA s'efforce d'identifier un véhicule d'une manière aussi précise que possible; cela peut significativement différer de la façon dont on appelle ce véhicule dans le langage courant. 5.2 Le châssis/cadre ou la caisse monocoque est généralement le principal support de l'identité et de l'historique d'un VEHICULE HISTORIQUE. 5.3 Le dossier d'identite d'un VEHICULE doit comporter de façon complète et exacte les renseignements suivants :

6 Le CONSTRUCTEUR/FABRICANT, la ville, le pays La MARQUE, le MODELE et la SERIE (TYPE) Le NUMERO d'identification, L'ANNEE de CONSTRUCTION Exemples: Officine Alfieri Maserati S.p.A., Modena (I) Maserati Ghibli SS Coupé (Tipo AM115/49) AM115/49*0000* 1971 B.S.A. Motor Cycles Limited, Birmingham (GB) BSA Spitfire Mk. II Special (A65.2SP) A50C Klöckner-Humbolt-Deutz AG, Werk Ulm (D) Magirus-Deutz Jupiter 6X6 Pritschenwagen Le propriétaire a pour obligation de conserver et de sauvegarder soigneusement les éléments matériels qui justifient l'identité d'un VEHICULE HISTORIQUE ( par exemple, les marquages à froid, les plaques de châssis, les numéros de série, etc.). 5.5 Si un véhicule est FONDAMENTALEMENT MODOFIE, la précédente IDENTITE du VEHICULE est considérée comme annulée et l'entité qui a modifié ce véhicule sera retenue comme le CONSTRUCTEUR/FABRICANT et la date de fin de cette modification comme l'annee de CONSTRUCTION. 5.6 Dans le cadre de la FIVA, FONDAMENTALEMENT MODIFIE s'entend si : Le châssis/cadre ou la caisse monocoque a été matériellement modifié (i.e., raccourci, rétréci, l'empattement changé, renforcé, etc.), alors l'annee de CONSTRUCTION sera remplacée par celle à laquelle ces modifications du châssis/cadre ou de la caisse monocoque ont été achevées et le nom du CONSTRUCTEUR/FABRICANT sera remplacé par celui de l'entité qui a effectué ces modifications Le châssis/cadre ou la caisse monocoque n'a pas été modifié et que trois (3) ou plus des éléments suivant ont été changés pour des éléments NON d'epoque: - le moteur, - la transmission, - la suspension avant/ et la direction, - la suspension arrière, - la carrosserie, alors, l'annee de CONSTRUCTION sera changée pour celle à laquelle les transformations du véhicule ont été achevées et le CONSTRUCTEUR/FABRICANT sera remplacé par le nom de l'entité qui a effectué les modifications.

7 6. MODIFICATIONS DU VEHICULE 6.1 Les modifications sont tous les changements par rapport à l'état d'origine lors de la livraison par le CONSTRUCTEUR/FABRICANT. 6.2 Les modifications doivent être décrites dans la CARTE d'identite FIVA avec la date et l'entité qui les a effectuées (si elles sont connues). On distinguera de telles modifications en fonction de leurs portées historiques et elles seront classifiées dans les catégories suivantes : MODIFICATIONS faites à l'epoque: Ces modifications sont documentées et confirmées comme ayant été effectuées à l'époque MODIFICATIONS comme à l'epoque: Les Modifications faites en dehors de l'epoque sont d'un type de celles utilisées à l'epoque. Les modifications réalisées et les pièces détachées utilisées doivent respecter les caractéristiques de l'epoque MODIFICATIONS non d'epoque: Modifications non réalisées à l'époque ou utilisant des pièces détachées ou une technologie n'existant pas à l'epoque. De telles modifications affectent l'annee de CONSTRUCTION (voir IDENTITE du VEHICULE) Il est de la responsabilité du propriétaire de soigneusement documenter les modifications réalisées sur un VEHICULE HISTORIQUE de façon à ce que les futurs propriétaires sachent en quoi leur VEHICULE HISTORIQUE est diffèrent de son état d'origine et d'éventuels états intermédiaires. 7 HISTORIQUE d'un VEHICULE 7.1 Un des objets importants des efforts de la FIVA et de la CARTE D'IDENTITE FIVA est de documenter les éléments tangibles et intangibles de l histoire d'un véhicule dans l'intérêt des générations actuelles et futures. Un propriétaire a pour obligation de traiter un VEHICULE HISTORIQUE comme faisant partie de notre patrimoine technique et culturel et de conserver toutes les informations sur ce véhicule historique. L'existence d'informations historiques sur un véhicule est une preuve importante de son authenticité et de son identité. 7.2 Les éléments suivants de l'histoire d'un VEHICULE HISTORIQUE doivent être résumés sur la CARTE d'identite FIVA: General: doit comporter, mais pas seulement, des informations importantes telles que date de fabrication, date de livraison, vendeur ou concessionnaire, date de première immatriculation, réparations (i.e. accidents), etc Propriété: comprends tous les propriétaires précédents connus du véhicule. Le propriétaire doit fournir au minimum toutes les informations concernant le précédent propriétaire. De telles informations doivent comporter (quand ils sont connu) les dates de ventes (ou une approximation), le nom du propriétaire, la ville et le pays.

8 7.2.3 Manifestations : comprends les compétitions importantes, les concours d'élégance ou les expositions (salons de l'automobile, etc.). Ces informations doivent comporter (quand ils sont connu) les dates, le nom de la manifestation, les participants, les résultats, la ville et le pays Restauration: En ce qui concerne la CARTE d''identite FIVA, les restaurations comprennent les gros travaux d'entretien, les réparations, la préservation, la conservation et la restauration. Ces informations doivent comporter (quand ils sont connus) les dates oű les travaux ont été effectués, la nature de ces travaux et la personne qui les a fait, la ville et le pays. 7.3 A cause du manque de place sur la CARTE d'identite FIVA, il peut être nécessaire de limiter les informations aux points principaux de l'histoire d'un VEHICULE HISTORIQUE. 8 REGLES GENERALES ET PROCEDURES 8.1 L'ANF doit fournir des copies des CARTE d'identite FIVA émises et de formulaires de demandes à la commission technique de la FIVA, régulièrement et conformément aux procédures en cours. 8.2 Dans les pays oű il y a une ANF, le propriétaire d'un VEHICULE HISTORIQUE immatriculé dans ce pays doit faire sa demande pour obtenir une CARTE d'identite FIVA auprès de cette ANF. Une ANF ne peut pas délivrer une CARTE d'identite FIVA pour un véhicule qui est immatriculé dans un autre pays que le sien. 8.3 Dans le cas d'un VEHICULE HISTORIQUE qui n'est pas immatriculé, la demande de CARTE d'identite FIVA doit être déposée auprès de l'anf du pays de résidence du propriétaire. 8.4 Dans le cas d'un pays ou il n'y a pas d'anf, le propriétaire d'un VEHICULE HISTORIQUE doit s'adresser à la commission technique de la FIVA pour obtenir une CARTE d'identite FIVA. 8.5 Dans le cas oű un propriétaire s'est vu refuser une CARTE d'identite FIVA, ou conteste l'identite du VEHICULE ou un autre point de la CARTE d'identite FIVA délivrée par une ANF, il peut faire appel auprès de la commission technique de la FIVA. Cette commission peut déléguer ses pouvoirs à une sous-commission. La décision de la commission technique de la FIVA est définitive et sans appel. 9 CLASSIFICATION des VEHICULES par EPOQUES Pour les manifestations agrées par la FIVA, les véhicules sont traditionnellement classés dans les catégories suivantes: Class A (Ancêtre) Véhicules construits jusqu'au 31 décembre 1904.

9 Class B (Vétéran) Véhicules construits entre le 1er janvier 1905 et le 31 décembre Class C (Vintage) Véhicules construits entre le 1er janvier 1919 et le 31 décembre Class D (Post Vintage) Véhicules construits entre le 1er janvier 1931 et le 31 décembre Class E (Après guerre) Véhicules construits entre le 1er janvier 1946 et le 31 décembre 1960 Class F Véhicules construits entre le 1er janvier 1961 et le 31 décembre Class G Véhicules construits entre le 1er janvier 1971 et la date limite définie par la FIVA dans la DEFINITION d'un VEHICULE HISTORIQUE. 10 DIVERS 10.1 Toutes règles ou décision prises ultérieurement et publiées par la commission technique de la FIVA après publication de ce code devront être considérées comme faisant partie intégrante de ce code Tous les membres de la commission technique de la FIVA doivent lire le code technique en entier au moins une fois. Cet avant-projet a été préparé par le groupe de travail de la Commission Technique de la FIVA, lors de la réunion des 2 et 3 octobre 2014 à la Haye.

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