Considérant la demande de dérogation mineure déposée par madame Anne Bourgoin pour la propriété sise au 18, rue Vieux-Chemin.

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 7 MAI 2012 À LA SALLE JOSEPH-PELLETIER, SITUÉE AU 150, RUE SAINT-JOSEPH À SQUATEC. Sont présents : M. André Chouinard, maire M mes Juliette Côté, conseillère Suzanne Ouellet, conseillère Chantal Pelletier, conseillère MM. Raymond Malenfant, conseiller Gilbert Morneau, conseiller Francis Pelletier, conseiller Les membres présents forment le quorum. Julie Garon, directrice générale adjointe, est aussi présente. OUVERTURE La séance est ouverte à 19 h 30 par André Chouinard. RÉSOLUTION N O ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Chantal Pelletier, il est résolu que l ordre du jour soit adopté. Il est de plus résolu de laisser ouvert le point «Autres sujets». Adoptée à l'unanimité des conseillers. RÉSOLUTION N O ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL ET DE SON AJOURNEMENT DU 16 AVRIL 2012 Sur la proposition de Francis Pelletier, il est résolu d approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 avril 2012 et de son ajournement du 16 avril 2012 dans leur forme et teneur. Adoptée à l'unanimité des conseillers. RÉSOLUTION N O APPROBATION DES COMPTES Sur la proposition de Gilbert Morneau, il est résolu que les comptes totalisant ,58 $ dont le détail apparaît à l annexe soient approuvés. Le certificat de disponibilité de crédits est classé sous la cote Adoptée à l'unanimité des conseillers. CORRESPONDANCE Monsieur le Maire fait lecture du résumé de la correspondance. RÉSOLUTION N O DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE # Considérant la demande de dérogation mineure déposée par madame Anne Bourgoin pour la propriété sise au 18, rue Vieux-Chemin. Considérant qu un permis de construction a été accordé en 2008 pour ladite propriété. Considérant que la marge de recul arrière moyenne du bâtiment accessoire est de 45 cm au lieu des 60 cm minimum réglementaires, soit une différence de 15 cm. 3017

2 Considérant que la marge latérale moyenne est de 49 cm au lieu des 60 cm minimum réglementaires, soit 11 cm. Considérant que les marges entre le bâtiment principal et le bâtiment secondaire sont de 75 cm et 58 cm au lieu de 3 m, soit une différence de 2,25 m et de 2,42 m. Considérant que le CCU demande le déménagement du bâtiment secondaire du côté sud du bâtiment principal afin de respecter toutes les marges prévues à la règlementation. En conséquence, sur la proposition de Raymond Malenfant, il est résolu de refuser la demande de dérogation mineure de madame Anne Bourgoin tel que recommandé le comité consultatif d urbanisme. Il est résolu d exiger le déménagement du bâtiment secondaire du côté sud du bâtiment principal afin de respecter toutes les marges prévues à la règlementation. Monsieur le Maire donne la parole aux personnes présentes à propos de cette dérogation. Aucune question de l assemblée. RÉSOLUTION N O DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Il est résolu de fixer au lundi 28 mai 2012 la date d étude de la demande de dérogation mineure portant le numéro Adoptée à l unanimité. RÉSOLUTION N O INSPECTRICE EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT Sur la proposition de Suzanne Ouellet, il est résolu de désigner madame Nancy Morin à titre de responsable de l émission des permis prévus aux règlements d urbanisme ainsi que de l émission des constats d infraction au regard de ces mêmes règlements. RÉSOLUTION N O AUTORISER LE TRAVAIL DE PEINTURE À RÉALISER AU 2 E ÉTAGE DE L ÉDIFICE MUNICIPAL. RÉAFFECTATION BUDGÉTAIRE Sur la proposition de Francis Pelletier, il est résolu d autoriser le travail de peinture à réaliser au 2 e étage de l édifice municipal. Il est de plus résolu de faire repeindre les lignes du stationnement à l avant de l édifice municipal. En conséquence, une réaffectation budgétaire sera réalisée afin d assurer la disponibilité des crédits nécessaires au paiement de ce contrat. RÉSOLUTION N O APPROBATION DU RAPPORT FINANCIER VÉRIFIÉ 2012 DE L OMH Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu d approuver le rapport financier vérifié de l exercice 2011 de l Office municipal d habitation de Saint-Michel-du-Squatec. Le déficit s élève finalement à $. 3018

3 RÉSOLUTION N O DEMANDE À PORTÉE COLLECTIVE PRÉSENTÉE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (CPTAQ) EN VERTU DE L ARTICLE 59 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES (LPTAA) Considérant qu en vertu de l article 59 de la LPTAA, la MRC de Témiscouata peut soumettre une demande à la CPTAQ aux fins de déterminer dans quels cas et à quelles conditions de nouvelles utilisations à des fins résidentielles pourraient être implantées en zone agricole. Considérant que la MRC de Témiscouata a préparé un dossier de demande à portée collective pour les nouveaux usages résidentiels selon l article 59 de la LPTAA dans le but de permettre à la CPTAQ de mieux prendre en compte les particularités régionales et les impacts de la demande en application des articles 12 et 62 de la LPTAA. Considérant que la demande à portée collective de la MRC porte sur les îlots déstructurés et sur les lots d une superficie suffisante pour ne pas déstructurer la zone agricole identifiés dans l affectation agricole agro-forestière du schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC de Témiscouata. Considérant que le territoire de la municipalité de Saint-Michel-du-Squatec est visé par ladite demande. Considérant que la demande d autorisation résidentielle à portée collective doit obtenir l appui de l Union des producteurs agricoles (UPA) pour être recevable par la CPTAQ. En conséquence, sur la proposition de Raymond Malenfant, il est résolu que la municipalité de Saint- Michel-du-Squatec autorise la MRC de Témiscouata à déposer formellement une demande d autorisation résidentielle à portée collective à la CPTAQ pour son territoire. RÉSOLUTION N O CAMION CITERNE APPROBATION DU DEVIS TECHNIQUE Sur la proposition de Chantal Pelletier, il est résolu d approuver le devis technique pour lancer l appel d offres public en vue de l acquisition d un camion citerne usagé. Le délai de livraison est fixé au 14 septembre RÉSOLUTION N O CAMION CITERNE LANCEMENT DE L APPEL D OFFRES Sur la proposition de Suzanne Ouellet, il est résolu de mandater la directrice générale pour lancer un appel d offres public en vue de l acquisition d un camion citerne usagé et des équipements neufs. Le devis technique est celui préparé par les membres du comité provisoire mandatés pour ce travail et approuvé par le conseil municipal par la résolution n o RÉSOLUTION N O AUTORISATION À FINANCER LE CAMION CITERNE PAR CRÉDIT-BAIL ET LA RÉSERVE FINANCIÈRE POUR CETTE ACQUISITION Sur la proposition de Raymond Malenfant, il est résolu d autoriser le financement du camion citerne par crédit-bail et d utiliser le solde de la réserve financière pour cette acquisition au montant de $. 3019

4 RÉSOLUTION N O DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LE SOUPER DE LA FÊTE DES MÈRES : REPAS DES NOUVEAUX RÉSIDENTS ET VIN D HONNEUR Sur la proposition de Francis Pelletier, il est résolu d accorder 100 $ pour un vin d honneur pour le souper organisé dans le cadre de la Fête des mères. De plus, la municipalité paie les billets des nouveaux résidents pour le souper. Ils seraient au nombre de 9 ou 10. RÉSOLUTION N O PARTICIPATION AU TOURNOI DE GOLF DU 15 JUIN 2012 FONDATION ANNETTE-CIMON-LEBEL Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu de mandater Gilbert Morneau, conseiller, à titre de représentant de la municipalité au tournoi de golf de la fondation Annette-Cimon-Lebel, ladite fondation venant en aide aux gens atteints d un cancer. La municipalité fera partie de l équipe de la MRC de Témiscouata. Le tournoi aura lieu au club de golf de Rivière-du-Loup le 15 juin prochain. Le déboursé s élève à 150 $ et sera versé à la MRC. La somme sera puisée dans le compte RÉSOLUTION N O OFFRE D EMPLOI DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS Sur la proposition de Gilbert Morneau, il est résolu d ouvrir le poste de directeur des travaux publics au grand public. RÉSOLUTION N O AFFICHAGE DU POSTE DU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS Considérant la nécessité de procéder rapidement au recrutement d une personne au poste du directeur des travaux publics en raison du départ d Éric Chouinard. Sur la proposition de Francis Pelletier, il est résolu de mandater la directrice générale pour qu elle affiche dans les meilleurs délais le poste de directeur des travaux publics. Le poste sera affiché sur le site web d Emploi-Québec et une annonce sera publiée dans le journal Info-Dimanche. RÉSOLUTION N O COMITÉ DE SÉLECTION DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS Sur la proposition de Raymond Malenfant, il est résolu d autoriser André Chouinard, maire, à communiquer avec Emploi-Québec pour obtenir la marche à suivre pour l embauche d un consultant. Les membres du comité de sélection sont : Danielle Albert, Chantal Pelletier, Francis Pelletier ainsi qu un consultant externe. RÉSOLUTION N O EMBAUCHE SUR UNE BASE TEMPORAIRE D UN OPÉRATEUR MANŒUVRE Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu d embaucher sur une base temporaire, Réal Bouchard à titre d opérateur manœuvre, s il est disponible. 3020

5 DÉPÔT DE L ÉTAT COMPARATIF PÉRIODE TERMINÉE LE 31 MARS La directrice générale adjointe dépose l état comparatif des revenus et des dépenses de l exercice financier 2012 et de l exercice 2011 pour les trois (3) premiers mois de l année. Elle informe les élus de la disponibilité desdits états et de leur intérêt puisqu ils permettent de comparer le premier trimestre de l année en cours par rapport à celui de l année antérieure. RÉSOLUTION N O ACQUISITION D UN TRACTEUR À GAZON Sur la proposition de Suzanne Ouellet, il est résolu d autoriser monsieur André Chouinard à demander des prix en vue de l acquisition d un tracteur à gazon de type commercial. AMÉLIORATION TECHNIQUE DU SITE WEB Monsieur le Maire résume la rencontre avec Pascal Lévesque de la firme Webétic. Il explique que le site de la municipalité est désuet et doit être rafraîchi. Un nouveau gestionnaire de contenu permettrait une plus grande versatilité quant aux mises à jour et au suivi pour promouvoir le camping la Seigneurie. Monsieur Lévesque fournira une proposition budgétaire au cours des prochaines semaines. RÉSOLUTION N O BUDGET - TINTAMARRE 2012 Sur la proposition de Chantal Pelletier, il est résolu que la municipalité autorise un budget de $ pour le Tintamarre Les conseillers autorisent André Chouinard à faire des demandes d aide financière. RÉSOLUTION N O ARTISTE - TINTAMARRE 2012 Sur la proposition de Francis Pelletier, il est résolu d autoriser Danielle Albert et Juliette Côté à signer le contrat avec un artiste pour le Tintamarre RÉSOLUTION N APPUI AU COMITÉ DE LA SAINT-JEAN Sur la proposition de Gilbert Morneau, il est résolu de mandater Julie Garon pour remplir le formulaire de demande d appui du comité de la Saint-Jean afin qu il obtienne une subvention de la Société nationale de l Est du Québec. RÉSOLUTION N AUTORISER CÉDRIC THÉRIAULT FÊTE DE LA SAINT-JEAN Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu de nommer Cédric Thériault comme personne responsable du projet de la fête de la Saint-Jean

6 RÉSOLUTION N O DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE MÉRITAS ÉCOLE VALLÉE-DES-LACS Sur la proposition de Suzanne Ouellet, il est résolu d accorder 100 $ à l organisation des méritas de l École Vallée-des-Lacs afin de soutenir cette initiative qui permettra à des élèves d avoir une récompense pour leur travail et leur participation durant l année scolaire RÉSOLUTION N O ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EMBAUCHE D UN PRÉPOSÉ Sur la proposition de Suzanne Ouellet, il est résolu de procéder à l embauche à Mario Poitras pour la saison horticole à titre de préposé à l entretien des espaces verts. Le salaire horaire est celui prévu à la grille salariale Le temps de travail est estimé comme suit : le printemps, en mai, 1 semaine de 40 heures, en saison, de 8 à 10 heures par semaine et l automne, en septembre, 1 semaine de 40 heures. Il devra suivre une formation au début de juin à propos des Jardins Célestes et devra participer à la journée de l arbre qui aura lieu le 20 mai 2012 au garage municipal. RÉSOLUTION N O CONDOLÉANCES À RITA PLOURDE ET À SA FAMILLE DÉCÈS DE MONSIEUR GUYLAIN BOURGOIN Sur la proposition de Francis Pelletier, les membres du conseil offrent leurs sincères condoléances à madame Rita Plourde, préposée à l entretien ménager ainsi qu à sa famille suite au décès de son beau-frère, monsieur Guylain Bourgoin. Il est de plus résolu d offrir un don de 50 $ à une fondation, au choix de la famille. CONSEIL DES MAIRES SÉANCE DU 10 AVRIL 2012 Les membres du conseil ont reçu copie du résumé de la séance du conseil des maires du 10 avril Il est classé sous la cote RAPPORT DES COMITÉS Les élus résument les différentes activités auxquelles ils ont participé au cours du dernier mois dans le cadre des réunions des comités dont ils sont membres. RÉSOLUTION N O PUBLICITÉ - TROIS-PISTOLES EN CHANSONS Sur la proposition de Gilbert Morneau, il est résolu de contribuer à une publicité dans le cadre de Trois- Pistoles en chansons 2012 pour soutenir deux résidents de la municipalité de Squatec, soit Éric Leblanc et Audrey-Ann Leblanc. Je, Julie Garon, directrice générale adjointe, certifie que les crédits nécessaires au paiement des dépenses réalisées et engagées dont il est fait mention dans le présent procès-verbal sont disponibles. Julie Garon, directrice générale adjointe 3022

7 PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire répond aux questions des personnes présentes dans l assemblée. RÉSOLUTION N O AJOURNEMENT DE L ASSEMBLÉE AU 28 MAI 2012 Sur la proposition de Chantal Pelletier, il est résolu d ajourner la séance au lundi 28 mai 2012 à 19 h 30. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Comme l ordre du jour est épuisé, l assemblée est levée à 21 h 15. Je, André Chouinard, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Maire Directrice générale adjointe 3023

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