MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADALBERT

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1 62 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADALBERT Une session ordinaire du conseil municipal est tenue lundi le septembre 2011 à l heure et au lieu ordinaire des sessions du conseil, sous la présidence du maire René Laverdière et des conseillers suivants : Richard Castonguay, Brigitte Chouinard, Gaston Bourgault, Myriam Bourgault, Patrice Thériault Absent : Nelson Lacroix. Dans l assistance, 4 personnes étaient présentes ORDRE DU JOUR Il est proposé par Myriam Bourgault, appuyé par Gaston Bourgault et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter l ordre du jour suivant en laissant le point varia ouvert : 1- Ordre du jour 2- Procès-verbal session régulière 3- Point informations 3.1- Service incendie 3.2- Loisirs 3.3- Voirie 3.4- Transport Adapté 3.5- RIGD 3.6- Comité touristique 3.7- Salle 3.8- Politique familiale 3.9- Reconversion du collège MADA 4- Quote-part 2012 Transport Adapté L Islet-Sud 5- Modification de la programmation des travaux TECQ Soumission pour l embauche d un architecte travaux salle municipale 7- Versement à un tiers de la taxe sur les services téléphoniques 8- Changement du logiciel des fosses septiques PG Solutions 9- Résolution maintien des services d urgence au CLSC de Saint- Jean-Port-Joli 10- Souper-bénéfice et hommage de la Fondation-Jeunesse de la Côte-Sud 11- Acceptation soumission pour le soutirage et la déshydratation des boues de la station de traitement des eaux usées 12- Avis de motion Règlement sur la vidange des fosses septiques 13- Demande d aide Politique familiale de Saint-Adalbert Année Avis de motion Règlement autorisant l occupation du domaine public 15- Autorisation de participation au séminaire de PG Solutions 16- Formation code d éthique des employés municipaux 17- Déneigement des entrées municipales 18- Assurances MMQ 19- Période de question 20- Acceptation des comptes 21- Acceptation des dépenses incompressibles 22- Varia Formation Code d éthique des élus 23- Levée

2 PROCÈS-VERBAL SESSION RÉGULIÈRE Il est proposé par Brigitte Chouinard, appuyé par Richard Castonguay et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter le procès-verbal de la session régulière de septembre 2011 tel que présenté et signé par le maire René Laverdière. 3- POINT INFORMATIONS 3.1- Service incendie Rien à signaler Loisirs La conseillère représentante discute de la disposition de la patinoire et du déménagement au sous-sol du collège. Pour l instant, tout va demeurer comme l hiver passé. La soirée de financement des Nordiques de Saint-Adalbert se tiendra le 12 novembre prochain et Sophie Pelletier sera à la musique. Le 31 décembre ce sera au tour du comité des loisirs d organiser une soirée de fin d année Dossier voirie L employé de voirie Normand Caron mentionne qu il terminera la saison avec le creusage de fossés et l ajout de gravier dans certains chemins municipaux. La pancarte ARRÊT de la rue Gauvin sera réparée Transport Adapté Le conseiller représentant mentionne qu il y a une augmentation de la quote-part pour l année 2012 de 5 % RIGD Le conseiller représentant Richard Castonguay mentionne que la rencontre a été annulée Comité Touristique Le conseiller représentant donne un compte-rendu du Plan d action Il mentionne également que le dossier du Camping Saint- Pamphile est terminé et que le dossier des Arrêts Gourmands, certains désirent former une association. Pour ce qui est du contrat de madame Élise Perron, ce dernier ne sera pas renouvelé Salle Rien à signaler Politique familiale Les préparatifs de l Halloween vont bon train et la fête se fera le 30 octobre prochain en après-midi. Il y aura une journée porte ouverte avec les pompiers également.

3 Reconversion du collège La conseillère représentante Myriam Bourgault mentionne qu une rencontre se tiendra avec la Caisse Populaire, vendredi le 7 octobre prochain. Le comité de restaurant a également fait une rencontre sur réception des courriers du MAPAQ et de la Régie des alcools, des courses et des jeux MADA La directrice générale Magguy Mathault mentionne que nous devrions recevoir les ententes à signer dans peu de temps. La personne responsable du Carrefour action municipale et famille commencera à travailler le dossier dès que les ententes seront signées QUOTE-PART 2012 TRANSPORT ADAPTÉ DE L ISLET- SUD Il est proposé par Gaston Bourgault et appuyé de Myriam Bourgault : Que la municipalité confirme sa participation au Transport Adapté L Islet-Sud en nommant Patrice Thériault comme représentant de la municipalité; Que la municipalité accepte de verser une contribution de 1 162,35 $ pour l année 2012 et ce en deux versements; Que la municipalité confirme le mandat donné au Transport Adapté L Islet-Sud; Que la municipalité accepte le mandat d organisme mandataire donné à Ville St-Pamphile MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX TECQ Considérant que la Municipalité de Saint-Adalbert désire modifier sa programmation des travaux dans le cadre de la taxe d accise pour l année ; En conséquence, il est proposé par Patrice Thériault, appuyé par Myriam Bourgault et résolu à l unanimité des conseillers présents de demander au Ministère des transports d autoriser la programmation des travaux suivante, dans le cadre de la taxe d accise : Travaux Année Montant prévu Reprofilage des fossés 5 e $ rang ouest Gravelage 5 e rang ouest $ Annulation du coût du lit 2011 de séchage Mise aux normes de la station de traitement aménagement d un lit de $ drainage achat et installation d un sac géotube, dragage et

4 65 déshydratation des boues et acquisition des équipements TOTAL $ SOUMISSION POUR L EMBAUCHE D UN ARCHITECTE TRAVAUX DE LA SALLE MUNICIPALE CONSIDÉRANT QUE nous voulons procéder au changement des portes et fenêtres de la salle municipale; CONSIDÉRANT QUE nous voulons procéder à la réfection du système de chauffage; CONSIDÉRANT QUE tous ces changements sont très techniques; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrice Thériault, appuyé par Myriam Bourgault et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à demander des soumissions par voie d invitation écrite à des firmes d architectes pour la conception des plans et devis VERSEMENT À UN TIERS DE LA TAXE SUR LES SERVICES TÉLÉPHONIQUES ATTENDU QUE l Agence municipale de financement et de développement des centres d urgence du Québec a été créée conformément aux articles et de la Loi sur la fiscalité municipale et qu elle doit faire remise de la taxe imposée sur les services téléphoniques aux municipalités locales aux fins du financement des centres d urgence 9-1-1; ATTENDU QUE la Municipalité désire que l Agence fasse plutôt remise directement à l organisme qui lui offre les servies de centre d urgence dès que la chose sera possible; Il est proposé par Patrice Thériault, appuyé par Myriam Bourgault et résolu à l unanimité des conseillers présents : QUE la Municipalité demande à l Agence municipale de financement et de développement des centres d urgence du Québec de verser dès que possible, à la Centrale d appels d urgence Chaudière- Appalaches dont le siège social est situé au 485, boul. Renault, C.P à Beauceville, G5X 3P5 pour et à l acquit de la municipalité toutes les remises de la taxe imposée en vertu de l article de la Loi sur la fiscalité municipale qui lui sont dues, la présente ayant un effet libératoire pour l Agence à l égard de la Municipalité tant qu elle ne sera pas avisée au moins 60 jours au préalable de tout changement de destinataire, à charge pour l Agence de faire rapport à la municipalité des sommes ainsi versées CHANGEMENT DU LOGICIEL DE FOSSES SEPTIQUES PG SOLUTIONS Il est proposé par Gaston Bourgault, appuyé par Brigitte Chouinard et résolu à l unanimité des conseillers présents d abandonner l utilisation du lien d INFOTECH afin d acquérir le module de

5 66 gestion des fosses septiques avec notre propre fournisseur PG Solutions et ce, au coût de $ avant taxes RÉSOLUTION MAINTIEN DES SERVICES D URGENCE AU CLSC DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI CONSIDÉRANT les démarches du CSSS de Montmagny-L Islet en 2010; CONSIDÉRANT les réunions publiques tenues dans l Islet; CONSIDÉRANT le résultat de ces démarches présenté en mars 2011; CONSIDÉRANT l entente intervenue sur le maintien d une urgence de type B au CLSC de l Islet-Nord; CONSIDÉRANT l évolution de la situation médicale au CLSC de Saint-Jean-Port-Joli; CONSIDÉRANT les efforts du député de notre territoire pour augmenter les heures de dépannage; Malgré la situation à court terme prévue, il est proposé par Richard Castonguay, appuyé par Myriam Bourgault et résolu à l unanimité des conseillers présents que le CSSS de Montmagny-L Islet respecte l entente intervenue le 25 mars 2011 soit une urgence de type B de 12 heures durant les 7 jours de la semaine. 10- SOUPER-BÉNÉFICE ET HOMMAGE DE LA FONDATION-JEUNESSE DE LA CÔTE-SUD Les membres du conseil laissent porter cette demande ACCEPTATION SOUMISSION POUR LE SOUTIRAGE ET LA DÉSHYDRATATION DES BOUES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES CONSIDÉRANT QUE nous avons demandé un estimé budgétaire à deux entreprises pour le soutirage et la déshydratation des boues de la station de traitement des eaux usées; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Brigitte Chouinard, appuyé par Patrice Thériault et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter le plus bas prix avec la firme NEWALTA AVIS DE MOTION RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES La conseillère Myriam Bourgault donne avis de motion est donné à l'effet qu'un règlement sera proposé pour étude et adoption lors d une prochaine session régulière du conseil. Ce règlement concerne la vidange des fosses septiques. Demande de dispense de lecture dudit règlement est également faite par la présente.

6 DEMANDE D AIDE POLITIQUE FAMILIALE DE SAINT-ADALBERT ANNÉE 2012 Il est proposé par Patrice Thériault, appuyé par Richard Castonguay et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder la somme de $ pour l année AVIS DE MOTION RÈGLEMENT AUTORISANT L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Le conseiller Patrice Thériault donne avis de motion à l'effet qu'un règlement sera proposé pour étude et adoption lors d une prochaine session régulière du conseil. Ce règlement concerne l occupation du territoire. Demande de dispense de lecture dudit règlement est faite par la présente AUTORISATION DE PARTICIPATION AU SÉMINAIRE DE PG SOLUTIONS Il est proposé par Gaston Bourgault, appuyé par Richard Castonguay et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale Magguy Mathault et son adjointe Roxanne Pelletier à participer au séminaire de PG Solutions qui se tiendra à Québec le 25 octobre prochain et de payer les dépenses relatives CODE D ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Il est proposé par Brigitte Chouinard, appuyé par Myriam Bourgault et résolu d autoriser la directrice générale Magguy Mathault à participer à la formation sur le code d éthique des employés municipaux qui se tiendra à Sainte-Claire le 26 octobre prochain DÉNEIGEMENT DES ENTRÉES MUNICIPALES Il est proposé par Gaston Bourgault, appuyé par Richard Castonguay et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder l entretien des entrées municipales à monsieur Jean-Yves Chouinard au coût de 65 $ de l heure. 18- ASSURANCES MMQ Le conseil demande de vérifier les prix auprès de la MMQ. 19- PÉRIODE DE QUESTIONS Une demande est faite concernant un besoin d asphaltage dans le 7 e rang Ouest ACCEPTATION DES COMPTES Il est proposé par Brigitte Chouinard, appuyé par Gaston Bourgault et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le paiement des comptes au montant de $. La vérification des factures à la pièce a été faite par le maire René Laverdière et par les conseillères Brigitte Chouinard et Myriam Bourgault. Ces dernières ont apposé leurs initiales.

7 ACCEPTATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES Il est proposé par Patrice Thériault, appuyé par Richard Castonguay et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la secrétaire à payer les dépenses incompressibles du mois et ce, tel que présenté sur la liste des comptes. 22- VARIA Formation Code d éthique des élus La directrice mentionne les dates de formation pour les élus. 23- LEVÉE Il est proposé par Brigitte Chouinard de lever l assemblée à 20h45. Maire : Sec. : Je, soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Adalbert, certifie qu il y a des crédits disponibles prévus au budget permettant de procéder au paiement des dépenses décrites ci-devant. Magguy Mathault, Dir. Gén., Sec. Très.

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