FORMANT QUORUM ET SIÉGEANT SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LYN THÉRIAULT, MAIRESSE D ARRONDISSEMENT

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1 Procès-verbal de la séance spéciale du conseil d'arrondissement tenue le mercredi 2 juillet 2008 à 8 h 30 Bureau des élus-es, 5620, rue Hochelaga, Montréal PRÉSENCES : Madame Lyn THÉRIAULT, mairesse d'arrondissement Monsieur, conseiller du district d Hochelaga Monsieur, conseiller du district de Louis-Riel Monsieur, conseiller du district de Tétreaultville Madame Claire ST-ARNAUD, conseillère du district de Maisonneuve Longue-Pointe FORMANT QUORUM ET SIÉGEANT SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LYN THÉRIAULT, MAIRESSE D ARRONDISSEMENT ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Madame Josée Guy, directrice d arrondissement Monsieur Alain Beaulieu, chef de division, Direction de l aménagement urbain et services aux entreprises Monsieur Denys Cyr, chef de division, Direction des travaux publics Monsieur Michel Fachinetti, directeur intérimaire, Direction des travaux publics M e Julie Doyon, secrétaire d arrondissement ET Monsieur André-Yves Rompré, chef de cabinet NOMBRE DE PERSONNES PRÉSENTES : Environ 11 personnes. Ouverture de la séance La mairesse d arrondissement déclare la séance ouverte à 8 h 30. CA d'adopter l ordre du jour tel que présenté. Période de questions du public Aucune question. CA Page 131

2 d'octroyer cinq contributions financières pour une somme totale de $ aux organismes suivants : 1 Organisme : Club de l'age d'or Marie-Reine-des-Coeurs Projet : Activités sociales saison 2008 District : Louis-Riel 2 Organisme : Société de développement commercial de la Promenade Sainte-Catherine Est Projet : 2 e édition du Grand débarras - samedi 23 août 2008 District : 4 districts Montant : $ 3 Organisme : Jeunesse en Action Communauté Penuel Projet : Festival de Jeunesse Montréalfest 2008 District : 4 districts Montant : 200 $ 4 Organisme : Jardins communautaires Monsabré Projet : Déménagement et entreposage de tout le matériel existant + drapeau de la Ville District : Maisonneuve - Longue-Pointe 5 Organisme : Services des Loisirs Sainte-Claire inc. Projet : Fête des clubs de vacances de Mercier-Est / 3 organismes de loisirs District : Tétreaultville et Maisonneuve-Longue-Pointe d'imputer ces dépenses conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel, dans la section «Aspects financiers», les crédits ont été réservés par la demande d'achat numéro CA d'attribuer à Fortier Auto Montréal ltée, une commande pour l achat d une camionnette Ford pour une somme totale de ,09 $; d autoriser une dépense globale de ,05 $; d'autoriser le paiement de la TVQ applicable sur les véhicules de masse nette de moins de kg, à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), d une somme de 3 598, 96 $; d imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel dans la section «Aspects financiers», les crédits ont été réservés par la demande d'achat numéro Page 132

3 CA d'attribuer à R. Racicot ltée, le contrat de réaménagement du parc Hochelaga (Phase I), pour une somme totale de $ (taxes incluses); d autoriser une dépense totale de $, comprenant des incidences de $ et des contingences de $ à être ajoutées au contrat de R. Racicot ltée, le cas échéant; décisionnel dans la section «Aspects financiers», les crédits ont été réservés par la demande d'achat numéro CA d'attribuer à Action Construction Infrastructure ACI inc., le contrat de planage de chaussées bitumineuses et de pose de revêtement bitumineux sur différentes rues de l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve, dans le cadre du Programme de réfection routière 2008, pour une somme totale de ,02 $; d autoriser une dépense globale de ,02 $, comprenant tous les frais accessoires d une somme de $, et incluant une somme de $ pour dépenses contingentes à être ajoutées au contrat de Action Construction Infrastructure ACI inc., le cas échéant; décisionnel dans la section «Aspects financiers», les crédits ont été réservés par la demande d'achat numéro CA d'autoriser une dépense de ,97 $, pour la réfection des rues Honoré-Beaugrand et Des Ormeaux dans le cadre du Programme d'orientation de réfection des collectrices principales sur le réseau routier local de la Ville de Montréal; d'accepter la fourniture de service, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, afin que le Service des infrastructures, du transport et de l'environnement prenne sous sa responsabilité l'exécution des travaux du réseau routier local qui seront réalisés dans le cadre du Programme de réfection des collectrices principales (CM ); décisionnel dans la section «Aspects financiers», les crédits ont été réservés par l'engagement de gestion numéro MH Page 133

4 CA d'autoriser une dépense de $, pour la réalisation du Programme de réfection routière, à être confiée à la Division des études techniques de l'arrondissement de Mercier Hochelaga- Maisonneuve et les autres dépenses imprévues; d'autoriser Madame Josée Guy, directrice de l arrondissement de Mercier Hochelaga- Maisonneuve à faire exécuter ces travaux en totalité ou en partie, soit par contrat, soit en régie, par les employés-es de la Ville; décisionnel dans la section «Aspects financiers» CA de demander au comité exécutif d'autoriser la réclamation d une somme de ,25 $ relativement au remplacement d'une chenillette Bombardier ( ) de l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve, volée le 1 er avril 2008, ce montant représente la valeur marchande au moment du vol; d'imputer cette somme conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel dans la section «Aspects financiers» CA Avis de motion est donné par Madame Claire St-Arnaud, qu il sera présenté à une séance subséquente du conseil d arrondissement, le Règlement modifiant le Règlement sur le comité consultatif d urbanisme RCA (RCA ), afin de modifier les items qui doivent faire l objet d un examen de la part dudit comité et des modalités relatives au remplacement des membres du comité. CA Claire ST-ARNAUD d'autoriser l installation de deux bannières du 1 er août au 4 octobre 2008 sur la rue Ontario (à l est du et à l ouest du ) pour l activité permettant la vente de produits agroalimentaires sur la Place Gennevilliers-Laliberté dans le cadre du 125 e anniversaire de la cité de Maisonneuve; d'édicter, en vertu de l article 516(5) du Règlement d urbanisme (01-275), une ordonnance permettant l installation de deux bannières du 1 er août au 4 octobre 2008 dans le cadre du 125 e anniversaire de la cité de Maisonneuve. Page 134

5 Levée de la séance Considérant que l ordre du jour est complété, la mairesse d arrondissement, Madame Lyn Thériault, déclare la levée de la séance spéciale à 8 h 47. SIGNÉ À MONTRÉAL, CE 20 e JOUR D AOÛT 2008 Madame Lyn Thériault Mairesse d'arrondissement M e Julie DOYON Secrétaire d'arrondissement Page 135