La Ville d Angers, représentée par Monsieur Jean-Claude ANTONINI, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2006

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1 CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE NANTES VILLE D ANGERS ANGERS LOIRE METROPOLE CCAS D ANGERS ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de NANTES, représentée par Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Député-Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal Du 13 octobre 2006 ci-après dénommée "la Ville de Nantes" ET La Ville d Angers, représentée par Monsieur Jean-Claude ANTONINI, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2006 ci-après dénommée "la Ville d Angers" ET Angers Loire Métropole, représentée par Madame Catherine DEROCHE, Vice-Présidente, agissant en vertu de la délibération du Conseil d Agglomération du 12 octobre 2006 ci-après dénommée la "Communauté d Agglomération du Grand Angers" ET Le Centre Communal d Action Sociale d Angers, représenté par Madame Rose-Marie VERON, Vice-Présidente, agissant en vertu de la délibération du Conseil d Administration du 18 octobre 2006 ci-après dénommé le «Centre Communal d Action Sociale ou CCAS» Il est convenu ce qui suit :

2 Article 1 : Membres du Groupement Il est constitué, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes entre la Ville de Nantes, la Ville d Angers, Angers Loire Métropole et le CCAS d Angers. Article 2 : Objet du Groupement La constitution de ce groupement de commandes a pour objet l organisation d un cycle de formation intitulé «Cycle Management» à destination des cadres de chaque membre. Les résultats attendus par les quatre collectivités de cette démarche sont les suivants : Soutenir le manager dans son rôle de porteur de la dynamique de modernisation, Favoriser la mise en œuvre des changements par la réussite des projets conduits et l atteinte des résultats fixés, Développer une synergie entre les cadres d une même collectivité, et entre les différentes lignes hiérarchiques, pour favoriser le travail d équipe pluridisciplinaire, indispensable à la mise en œuvre de toute politique publique, Accompagner la prise de fonction de nouveaux cadres en créant une dynamique de rencontre positive avec leurs collègues, Consolider un processus permanent et adaptable de développement des compétences individuelles et collectives, Amener les cadres, notamment par l échange avec des collègues d une autre collectivité, à appréhender d autres modalités d action. En conséquence, le groupement de commandes a pour but la coordination et le regroupement des achats de biens ou services individualisables pour chaque membre relatifs aux objectifs et besoins précités. Les achats sont listés en annexe soit de manière littérale, soit par référence à une catégorie. Cette liste fournie est exhaustive mais pourra être complétée en tant que de besoins, après accord du représentant de chaque membre du groupement. Article 3 : Adhésion au Groupement L'adhésion d'un futur membre est acceptée par l'organe délibérant de chacun des membres du groupement. Cette adhésion est prise en compte dans le cadre d'une nouvelle convention constitutive. Article 4 : Sortie du Groupement Lorsqu'un membre souhaite quitter le groupement, il annonce son intention dans un délai de trois mois avant sa date d'effet. Le coordonnateur effectue le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Si cette sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative. - page - 2

3 Article 5 : Durée du Groupement Le groupement est constitué pour la passation des marchés et accords-cadres et leur reconduction éventuelle concernant les besoins et les objectifs exprimés à l'article 2 pendant la durée de 4 ans à compter de l'accomplissement des formalités nécessaires pour lui donner le caractère exécutoire. Article 6 : Désignation du Coordonnateur mandataire La Ville de Nantes est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. En cette qualité, elle est chargée de l'ensemble des procédures de passation de marchés publics ou accordscadres dans les domaines visés à l'article 2. A l'issue des procédures ainsi organisées, le coordonnateur signe au nom et pour le compte de l ensemble des membres du groupement les marchés ou accords-cadres avec le(s) titulaire(s) retenu(s) sur la base des besoins exprimés par chaque membre. De même, le coordonnateur procède à la notification de ces marchés et accords-cadres au nom et pour le compte des membres du groupement. Puis le coordonnateur diffuse les éléments contractuels aux membres, ces derniers étant chargés de l exécution des marchés et accords-cadres. Toutefois, la Ville de Nantes s'engage à recueillir l'avis des autres membres du groupement à chacune des étapes des procédures de marchés publics et accords-cadres, à savoir : - Validation du Dossier de Consultation des Entreprises ou le Cahier des Charges par le service concerné de chaque membre - Analyse des offres et le cas échéant négociation par les services concernés de chaque membre - Attribution des marchés passés sur le fondement des accords-cadres Article 7 : Capacité à ester en justice Le coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Article 8 : Substitution au Coordonnateur En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Article 9 : Indemnisation du Coordonnateur Le coordonnateur n'est pas indemnisé par les membres des charges correspondant à ses fonctions. En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur divise la charge financière par le nombre de membres pondéré par le poids relatif de chacun d'entre eux dans le marché ou les marchés afférents au dossier de consultation concerné. Il effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient. - page - 3

4 Article 10 : Modalités de prise en charge des frais de fonctionnement du Groupement Le coordonnateur ne sera pas indemnisé des frais occasionnés par la procédure de marché public ou accordcadre, quelle qu elle soit. Toutefois, en cas de versement de primes aux candidats dans le cadre des procédures lancées sur le fondement du groupement, leur charge est répartie entre les membres selon les dispositions de l article 14 relatives aux prestations de coordination. Article 11 : Désignation des membres de la Commission d'appels d'offres du Groupement Conformément à l'article 8-VII-1 du Code des Marchés Publics, la Commission d'appel d'offres compétente pour les procédures organisées dans le cadre du groupement est celle du coordonnateur. Cette Commission se réunit dans les conditions définies par le Code des Marchés Publics et selon les modalités propres à la Ville de Nantes. Seront invités à participer aux Commissions d Appels d Offres, à titre consultatif, le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et le comptable public du coordonnateur du Groupement. Article 12 : Jury de Concours En cas de concours, le jury sera présidé par le représentant du coordonnateur. En cas d empêchement, il pourra se faire représenter. Les autres membres du groupement désigneront leur représentant selon les conditions définies à l article 24 du Code des Marchés Publics. Conformément à l article 24 du code précité, le président du jury désignera les membres du jury ayant une qualification équivalente à celle demandée aux candidats et, le cas échéant, des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier. Pour ces deux collèges supplémentaires, le Président du jury informe les membres du groupement préalablement à la désignation des personnes. Article 13 : Règles du Code des Marchés Publics applicables au Groupement et engagement de chaque membre Le groupement est soumis pour les procédures de passation de marchés publics et accords-cadres dans les domaines visés à l'article 2 au respect de l'intégralité des règles applicables aux collectivités locales établies par le Code des Marchés Publics, quant à l'application des seuils de procédure. Chaque membre s engage à passer, au terme des procédures organisées dans le cadre du groupement, le marché ou l accord-cadre correspondant aux besoins qu il a indiqués. Il mandate à cet effet le coordonnateur pour la signature et la notification des marchés et accords-cadres conclus dans le cadre du présent groupement. Article 14 : Modalités d'exécution des marchés passés dans le cadre du groupement Chaque membre se charge de l'exécution des marchés et accords-cadres conclus à l'issue des procédures organisées dans le cadre du groupement. De deux à quatre groupes seront organisés par an, à raison de 15 jours de formation par groupe. - page - 4

5 Les formations et les prestations annexes se dérouleront par groupe de 15 personnes tous membres confondus. Les prix des prestations afférentes à ces formations feront l objet d une répartition sur la base du nombre d agents formés par membre. Pour les prestations de coordination, la répartition des sommes dues se fait à raison de 50% pour la Ville de Nantes, 30% pour la Ville d Angers, 10% pour Angers Loire Métropole et 10% pour le CCAS d Angers. Les autres prestations comprennent l hébergement de jour et la restauration. Le prix comprendra les deux collations du matin, celle de l après midi, le repas du midi y compris celui des formateurs et des intervenants éventuels, la location de la salle et du matériel éventuel (paper-board ). Le paiement se fera sur la base du prix unitaire figurant au bordereau des prix, par agent inscrit. Pour les intervenants appartenant aux membres du groupement, la prise en charge des frais de restauration se fera par leur collectivité d affectation. Le repas des formateurs ou tout autre prestation payante pour leur compte fait l objet d une répartition, en fonction du nombre d agents inscrits par membre. En tant que de besoin, chaque membre informe le coordonnateur s'il rencontre des difficultés particulières dans l'exécution de ces marchés. Article 15 : Date d effet du groupement La prise d'effet du groupement sur ces domaines d'achats s effectue pour tous les membres à la plus tardive des dates permettant à cette convention d acquérir un caractère exécutoire. Fait à NANTES en quatre exemplaires originaux, Le Pour la Ville de Nantes, Pour la Ville d Angers,. Pour Angers Loire Métropole Pour le CCAS d Angers - page - 5

6 Annexe 1 DELIMITATION DE L OBJET DU GROUPEMENT Les domaines d achats suivants sont confiés au Groupement de Commandes conformément à l article 2 de la convention constitutive : - Conception du cycle de formation Management ou toute autre prestation intellectuelle relative à ce cycle de formation. - Réalisation de prestations de formations professionnelles dans le cadre du cycle de formation Management stratégique et des prestations de coordination - Restauration des agents de chaque membre et des formateurs lors du déroulement du cycle - Hébergement de jour des sessions de formations dans la région Nantaise ou Angevine - Location de matériel (vidéo projecteur, paper board ) - page - 6

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