CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU [17 novembre 2015] IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU [17 novembre 2015] IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR : Veuillez lire attentivement ces conditions générales : elles définissent les conditions et modalités de vente que vous acceptez en commandant sur le site En utilisant tout ou partie des services du site internet et en achetant des produits via ce site internet, vous acceptez toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, notamment les limitations de garantie et responsabilités décrites à l article 8. Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit que vous auriez signé. Si vous êtes en désaccord avec les termes des présentes Conditions Générales de Vente, vous n êtes pas autorisé à commander des produits sur le site ARTICLE 1. DEFINITIONS Les termes utilisés, tant au pluriel qu'au singulier dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification suivante: Client : désigne tout utilisateur, personne physique majeure ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de consommateur, c'est-à-dire qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le Site Internet. Conditions Générales de Vente : désignent les présentes conditions générales que le Client déclare accepter. Editeur ou LES BIJOUX DE MELODIE: désigne la société Les Bijoux de Mélodie telle que désignée à l article 13 des Conditions Générales de Vente. Produit : désigne tout produit proposé sur le Site Internet et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, des bijoux, des montres et des accessoires de mode. Site Internet : désigne l'infrastructure, accessible à l'adresse développée par l Editeur. ARTICLE 2. OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES 2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions, restrictions et obligations que le Client accepte en utilisant le Site Internet et en commandant des Produits Le Client reconnait que ces Conditions Générales de Vente prévalent sur tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentation émanant de LES BIJOUX DE MELODIE, qui sont communiqués uniquement à titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative L'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : "J'accepte les conditions générales de ventes". Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. ARTICLE 3. COMMANDE 3.1. Sélection des Produits Afin de passer commande via le Site Internet, le Client devra sélectionner les Produits qu il souhaite acheter en les ajoutant au panier. L attention du Client est appelée sur le fait que le panier a pour unique vocation de lister les Produits choisis par le Client et en aucun cas de les rendre indisponibles pour les autres utilisateurs et n est en aucun cas une assurance d acquérir les Produits au tarif indiqué dans le panier. Le(s) Produit(s) sera(ont) réservé(s) et le tarif actualisé uniquement au moment de la validation de la commande. Si exceptionnellement 1

2 le Produit devenait indisponible après la validation de la commande, le Client sera informé par dans les plus brefs délais de l'annulation de sa commande. Il sera remboursé du montant du prix du Produit devenu indisponible dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant validation de la commande. Une fois la sélection des Produits terminée, le Client devra cliquer sur l'onglet "Commander" afin de valider sa commande. Un récapitulatif de la commande s'affiche alors. Le Client aura la possibilité de modifier les quantités de Produits ou de supprimer un Produit du panier Création d'un compte personnel et fourniture d'informations La création d'un compte personnel est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le Site Internet. Les informations que le Client est invité à fournir sont destinées à l'établissement de la facture et à la bonne livraison de la commande. Le Client a naturellement un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 11 des présentes conditions générales. Le Client devra indiquer à l Editeur ses nom, prénoms, adresse de facturation et de livraison, sa date de naissance, son numéro de téléphone et son adresse électronique. Le Client pourra également communiquer de manière facultative certaines informations relatives à son(a) conjoint(e) et son(es) enfants le cas échéant telles que le sexe et les dates de naissance afin de profiter d'offres spéciales anniversaire. Ces autres informations sont communiquées spontanément par le Client. L'inscription au compte personnel se fait également par la remise d'identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe choisis par le Client). Le Client reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers. EN AUCUN CAS, L'EDITEUR NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS D'USURPATION DE L'IDENTITE D'UN CLIENT ETANT DONNE QU'IL NE DISPOSE PAS DES MOYENS TECHNIQUES PERMETTANT DE S'ASSURER DE MANIERE SYSTEMATIQUE DE L'IDENTITE DES PERSONNES. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement informer LES BIJOUX DE MELODIE. Le Client est informé que ses coordonnées pourront être communiquées au transporteur. Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. LA FOURNITURE DE FAUSSES INFORMATIONS AYANT ENTRAINE L'IMPOSSIBILITE POUR L'EDITEUR D EXECUTER SES OBLIGATIONS, NOTAMMENT SANS QUE LA LISTE SOIT EXHAUSTIVE, DE LIVRER LES COMMANDES NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER DE CE FAIT. Une fois que le Client aura accéder à son compte personnel, il confirmera alors la passation de commande en cliquant sur "Commander" Finalisation de la commande Une fois le formulaire validé, le Client devra sélectionner son mode de paiement et valide cette étape en cliquant sur "Commander avec obligation de paiement". Une fois la Commande validée et le règlement effectué, le Client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique à l adresse communiquée. ARTICLE 4. PAIEMENT Le Client choisit son mode de règlement. Il peut effectuer son règlement par Carte Bancaire ou Paypal. Le Client sera redirigé sur une interface sécurisée correspondant au mode de paiement choisi. En cas de paiement par PAYPAL, LE CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTER LES CONDITIONS GENERALES DE PAYPAL, SEUL RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AUX MOYENS DE PAIEMENT SAISIES PAR LE CLIENT. Le Client garantit qu il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et qu il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande. En aucun cas, l Editeur ne pourra être responsable de l utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte bancaire du client. Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du Client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du Client du fait de l'utilisation de sa carte bancaire. 2

3 LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIETE DE L EDITEUR JUSQU'A PAIEMENT COMPLET DE LEUR PRIX. EN CONSEQUENCE, LE CLIENT S ENGAGE JUSQU A COMPLET PAIEMENT DU PRIX, A PEINE DE REVENDICATION IMMEDIATE PAR L'EDITEUR, A NE PAS TRANSFORMER NI INCORPORER LESDITS PRODUITS, NI A LES REVENDRE OU LES METTRE EN GAGE. ARTICLE 5. LIVRAISON DES PRODUITS 5.1. Lieu de livraison Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. La livraison des Produits présentés sur le Site Internet est limitée uniquement à la France métropolitaine ainsi que la Corse. 5.2 Délai de livraison La livraison intervient dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande. Le prix de la livraison varie selon le type de produit, son poids, le nombre d'articles commandés et le lieu de destination. Le tarif applicable sera indiqué au Client avant la validation de commande. Pour toute commande supérieure à 60 euros, les frais de livraison sont offerts. LES COMMANDES COMPORTANT PLUSIEURS PRODUITS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE LIVREES EN PLUSIEURS COLIS, ET EN PLUSIEURS FOIS. 5.3 Retard de Livraison Tout retard de livraison au-delà de la date limite de livraison et non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client par envoi par ce dernier d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Conformément à l'article L138-2 du Code de la consommation, le contrat sera considéré comme résolu à la réception par l'editeur de la lettre du Client l'informant de sa décision de résoudre le contrat et uniquement si la livraison n'est pas intervenue entre temps. En cas de résolution, l'editeur remboursera le Client des sommes qu'il a versées dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception. ARTICLE 6. RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, les Produits qu'il a commandés pour quelque raison que ce soit. Ce délai court à compter du jour de la réception des Produits à domicile ou au point relais le cas échéant, le bordereau de livraison daté faisant foi. La rétractation pourra être formulée par téléphone, par courrier électronique ou par courrier aux coordonnées indiquées à l article 13 des Conditions Générales sur papier libre ou à travers le formulaire type de rétractation. Les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine qui aura été ouvert proprement, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d'attester qu'il s'agit bien de Produits achetés via le Site Internet et idéalement d'un courrier expliquant le motif du refus (uniquement pour une question de traçabilité). Le retour du ou des Produits sera effectué par le Client à l adresse indiquée à l article 13.1 des Conditions Générales de Vente dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé. Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client. Après réception et vérification des Produits, l'editeur remboursera le Client dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum, par une réallocation de la somme versée au crédit de la carte bancaire. En cas de retour par le Client de Produits endommagés, l Editeur pourra demander au Client le paiement d'une indemnité correspondant au remplacement ou à la réparation des Produits afin de les remettre en état neuf. ARTICLE 7. GARANTIES Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-1 et suivants du Code de la consommation. En vertu de cette garantie, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la réception du Produit pour solliciter la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par 3

4 l'article L du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant. Les Produits bénéficient également du régime légal de la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 et suivant du Code civil. En vertu de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du Produit. Dans le cadre de ces garanties et en ce qui concerne le cas particulier des montres, l Editeur s engage en collaboration avec le fabricant, à réparer ou remplacer toute montre atteinte d un défaut de conformité ou d un vice caché. En application du présent article et des dispositions légales, sont exclus du champ de garantie : - le remplacement des consommables tels que piles ou bracelet ; - les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits ; - les dommages résultant d une cause externe au produit (accident, choc) ; - les dommages résultant d un mauvais entretien. Dans le cas où la garantie serait exclue pour les raisons évoquées ci-dessus, l Editeur adressera au Client un devis établi par le fabricant. Le Client devra alors confirmer par retour de mail son accord que l Editeur transmettra au fabricant. Tout retour de montre dans le cadre d une demande de garantie devra être accompagné du certificat de garantie attaché à la montre ainsi que de la facture. ARTICLE 8. LIMITATION DE RESPONSABILITE Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site Internet sont a la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation. Le Client reconnait et accepte que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'internet dans son ensemble. En cas d'impossibilité d'accès au Site Internet, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L Editeur a pris toutes les précautions requises pour s'assurer que tous les Produits ont été décrits correctement. Néanmoins, il est précisé que : - les poids, mesures, tailles, et capacités indiqués sur le Site Internet ne sont donnés qu'à titre approximatif ; - bien que l Editeur tente de présenter sur le Site Internet les couleurs réelles de ses Produits, les couleurs que le Client voit dépendront de l écran d ordinateur utilisé et des configurations d'affichage et l Editeur ne peut donc garantir que l affichage de couleur par l écran corresponde exactement à la couleur des produits que le Client recevra. Par conséquent, les photographies, informations et visuels des Produits présentés sur le Site Internet ne sont donnés qu à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de l'editeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques, performances ou autres des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site Internet ou si ces derniers sont erronés ou incomplets. Les liens hypertextes présents sur le Site Internet peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'editeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'editeur ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. 4

5 ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Site Internet est la propriété de l Editeur. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs au Site Internet et au concept d'ensemble de l'activité de l'editeur, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques appartiennent à l'editeur ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation. Le Client s engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à l Editeur, au Site Internet ou aux droits de l Editeur. ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES La livraison de la commande par l Editeur nécessite la fourniture d un certain nombre d informations personnelles concernant le Client, à savoir son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son numéro de téléphone et son adresse électronique. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par l Editeur, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l exécution de la livraison et des droits prévus aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site Internet Ces données sont conservées par l Editeur en cette unique qualité et l Editeur s engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est l Editeur dont les coordonnées sont indiquées à l article 13. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans puis archivées pour une durée de 10 ans, durée raisonnable nécessaire à l exécution de ses obligations par l Editeur et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n du 6 janvier Le numéro de déclaration CNIL de l Editeur est le Conformément à la loi n du 6 janvier 1978, tout Client dispose d un droit d opposition, d interrogation, d accès et de rectification des données qu il a fournies. Pour cela, il lui suffit d en faire la demande à l Editeur, en la formulant à l adresse électronique ou par courrier postal à l adresse mentionnée à l article Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement du Client. Elles sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné qui est seul responsable du traitement Utilisation de cookies et collecte de l'adresse IP Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le Site Internet ainsi qu un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, les internautes sont informés que l Editeur sera amené à procéder à l implantation d un cookie sur le poste informatique de l internaute, à laquelle l internaute consent expressément. Ces cookies permettent de stocker des informations relatives au panier d'achat, à la navigation sur le Site Internet (date, page, heures), ainsi qu aux éventuelles données saisies par l internaute au cours de sa visite. Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l internaute pour une durée variable allant jusqu à 20 jourset pourront être lus et utilisés par l Editeur lors d une visite ultérieure de l internaute sur le Site Internet. L internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l interface de son navigateur. Pour Internet Explorer: choisir le menu «Outils» (ALT+X) puis «Options Internet» ; dans l'onglet «Général» cliquer sur le bouton «Supprimer» de la section «Historique de navigation». Dans la fenêtre «Supprimer 5

6 l'historique de navigation», cocher la case «Cookies et données de sites web» puis cliquer sur le bouton «Supprimer». Pour Mozilla Firefox : dans le menu, choisir «Options», cliquer sur l onglet «Vie privée» puis cliquer sur «supprimer des cookies spécifiques» permettant de supprimer les cookies souhaités. Pour Google Chrome : dans le menu outils à droit de la barre d URL, cliquer sur «Historique» puis sur «Effacer les données de navigation». Sélectionner «cookies et autres données de site et de plug-in» et cliquer sur «Effacer les données de navigation». Pour Safari : dans le menu «Edition», sélectionner «Préférences» et dans l'onglet «Sécurité», cliquer sur «Afficher les cookies» puis «Tout effacer». Dans un tel cas, la navigation sur le Site Internet ne sera pas optimisée. SI LA DESACTIVATION SYSTEMATIQUE DES COOKIES SUR LE NAVIGATEUR DE L INTERNAUTE L EMPECHE D UTILISER CERTAINS SERVICES OU FONCTIONNALITES FOURNIS PAR LE LOUEUR, CE DYSFONCTIONNEMENT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ENGAGER LA RESPONSABILITE DU LOUEUR. Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n a pas d incidence sur leur navigation sur le Site Internet, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie Newsletters Le Client accepte que l Editeur puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu il déterminera, une lettre d information pouvant comporter des informations relatives à son activité. Le Client accepte de recevoir des offres commerciales de l Editeur. Les Clients et internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters. ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française à l'exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril En cas de différend, né entre l Editeur et le Client, concernant la validité, l exécution, l inexécution ou l interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ou, plus généralement, les relations entre l Editeur et le client, ce dernier pourra recourir à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec, tout différend sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de l exécution du contrat, conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile. ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES Si l une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s avérait nulle ou inapplicable en vertu d une loi ou d un règlement ou à la suite d une décision exécutoire d une juridiction ou d une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause précitée Le fait pour l une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l exécution stricte par l autre Partie d une disposition ou condition quelconque du présent Contrat ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition. ARTICLE 13. MENTIONS LEGALES 6

7 13.1. L Editeur du Site Internet est la société Les Bijoux de Mélodie, une société par action simplifiée à associé unique au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'aix-en- Provence sous le numéro unique d identification , ayant son siège social 1, rue des robiniers, Résidence du Parc, Bâtiment A, Aix-en-Provence représentée par son président, Madame Joanne Maillard Vous pouvez contacter la société: - Par téléphone du lundi au vendredi de 10 heures à 16 heures; - Par voie électronique à l adresse suivante : contact@bijoux-fantaisie-melodie.com - Par voie postale à l'adresse suivante: 1, rue des robiniers, Résidence du Parc, Bâtiment A, Aixen-Provence Le directeur de la publication du Site Internet est Madame Joanne Maillard L hébergeur du Site Internet est la société E-Partenaire, domiciliée Bâtiment Henri Poincaré Domaine du Petit Arbois, Avenu Louis Philibert, Aix-en-Provence;