CO NVE NTIO N CAD RE E NTRE.

Transcription

1 CO NVE NTIO N CAD RE E NTRE. L'ACADEMIE DE ROUEN ET LA SOCIETE i2s L'académie de Rouen, sise 25 rue de Fontenelle, Rouen Cedex 1, représentée par Mme Marie-Danièle Campion, Recteur d'académie, Chancelier des Universités, La société r2s, sise rue Jean Perrin Pessac Cedex, représentée par Aurélie Baronnet, Responsable Développement e-scan. considérant que I'académie de Rouen promeut et développe I'usage des technologies de I'information et de la communication au service de I'enseignement et que pour cela, elle souhaite, dans le cadre d'accords transparents et non exclusifs de collaboration avec les entreprises du secteur des tic, s'engager dans des actions de soutien au développement de l'usage de services et de produits numériques ; considérant que l2s souhaite apporter une mise en æuvre régionale sur le territoire de Haute-Normandie aux objectifs qu'elle s'est fixé conjointement avec I'Educationationale conviennent des dispositions suivantes : ARTICLE 1 Les partenairese fixent les objectifs suivants : - Favoriser, en matière de communicationumérique, le développement et I'adoption de solutions spécifiquement adaptées à I'enseignement et développer des outils à usage pédagogique,

2 - Favoriser, en matière d'accompagnement, de formation et de suivi le développement des usages et des outils, notamment en matière d'équipements et de logiciels liés à la numérisation en libre-service des ouvrages au sein d'un établissement scolaire. - Organiser une veille technologique, notamment en matière d'équipements et de logiciels liés aux à la numérisation en libre-service des ouvrages au sein d'un éta blissement scolaire ARTICLE 2 Afin de réaliser ces trois objectifs, les signataire s'engagent à développer des relations de partenariat. Celles-ci seront respectueuses : - de la nécessaire neutralité des services de I'Etat en matière de choix industriels et technologiques ; - de I'autonomie des établissementscolaires qui sont libres de leurs choix, notamment en matière de pédagogie, d'une part, d'équipements, d'autre part ; - d'engagements pris séparément par chacun des partenaires dans le cadre de partenariats, qu'ils soient ou non formalisés par des conventions. Sous réserve du respect de ces conditions, les signatairesouhaitent s'engager dans une série d'actions dont la présente fixe le cadre générique dans les deux articles suivants. ARTICLE 3 Exoérimentation des équipements La société r2s, dans le cadre d'accords formalisés avec des établissementscolaires de I'académie (écoles, collèges et lycées), mettra des équipements à la disposition de ceuxci afin, d'une part de sensibiliser les équipes pédagogiques et administratives à leur utilisation, d'autre part de recueillir auprès de ces utilisateurs des indicationsur les usages' Dans ce cadre, des outils à usage pédagogique seront développés. Les modalités des enquêtes sur les usages ainsi que celles de l'évaluation seront stipulées dans les accords. Le choix des établissements bénéficiaires du prêt d'équipements, la nature de ceux-ci, les procédures de suivi seront déterminées par un comité de pilotage décrit ci-dessous à I'article 5. Une liste de projets stratégiques et pédagogiques identifiés est placée en annexe' Ces projets bénéficieront, dès la signature de la convention, des dispositions prévues dans le présent article. ARTICLE 4 Transferts de compétences La méthodologie retenue doit conduire à des transferts de compétences, Ils permettront aux usagers des équipements expérimentés de se les approprier dans les meilleures conditions. Le Rectorat pourra identifier les pratiques pédagogiques innovantes pour les vaforiser et les diffuser. La société i2s pourra utiliser les retours d'usages pour analyser l'utilisation réelle de ses équipements et améliorer les fonctionnalités des produits. Ils consisteront pour I'essentiel en des actions d'information et de formation des expérimentateurs d'une part, en des restitutions d'usages et de bonnes pratiques d'autre part.

3 L'organisation de ces transferts de compétencesera encadrée par le comité de pilotage décrit ci-dessous à I'article 5. ARTICLE 5 Un comité de pilotage réunissant des représentants des deux signataires assurera la conduite de ce partenariat. Il sera constitué :. Pour I'Académie de Rouen : - du Recteur de I'académie de Rouen, Chancelier des Universités ou de son représentant ; - des Inspecteurs d'académie, Directeurs des Services départementaux de I'Education nationale de I'Eure et de la Seine-Maritime ou leur représentant ; - du Doyen des Inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux, du Doyen des Inspecteurs de I'Educatio nationale du 2no degré ET-EG-IO et du coordonnateur du collège de I'inspection de I'Educationationale du 1"'degré, - du conseiller du Recteur de I'académie de Rouen pour les tice, Pour la société r2s : -Aurélie Baronnet, Responsable Développement e-scan -Agnès Mauléon, Responsable Marketing Ce comité de pilotage pourra s'adjoindre la collaboration de toute personne jugée par les signataires experte dans les domaines relevant de la présente. Il se réunira autant que de besoin et nécessairement au moins une fois par an. Un document annuel, annexé à la présente, viendra fixer les décisions du comité de pilotage, les engagements pris par les signataires, les moyens budgétaires et humains mis en æuvre. Il retracera les étapes de la collaboration afin de permettre l'évaluation du partenariat et intégrera un bilan des usages et des pratiques constatées dans les classes. Un document annexé à la présente vient fixer les décisions du comité de pilotage, les engagements pris par les signataires, les moyens budgétaires et humains mis en æuvre. Son actualisation retracera les étapes de la collaboration afin de permettre l'évaluation du partenariat et intégrera un bilan des usages et des pratiques constatées dans les classes. ARTiCLE 6 Eu égard aux considérants de la présente d'une part, à I'article 2 de celle-ci d'autre part, la société r2s s'interdit toute action suggérant que I'accord de partenariat entre elle et I'académie de Rouen résulterait d'une préférence ou d'une exclusivité que celle-ci lui reconnaitrait en matière d'équipements, de logiciels ou de services. ARTICLE 7 La promotion de la collaboration entre I'académie de Rouen et la société i2s sera assurée conjointement par les deux partenaires, Il est entendu que cette collaboratione pourra faire I'objet, sur quelque support que ce soit, d'une communication de nature événementielle ou promotionnelle, par le biais de la presse écrite, générale ou

4 spécialisée, télévisée, radiophonique, numérique ou en ligne sans que I'accord préalable des deux partenaires ait été préalablement recueilli de manière formelle. Si une promotion conjointe devait intervenir, le contenu des messages, la dimension ou la disposition des caractères et graphismes du nom, des marques ou logos devront être présentés de telle sorte qu'il ne puisse y avoir, de manière évidente, de confusion dans I'esprit du public sur la nature, la durée et les limites exactes de relations établies entre les partenaires ainsi que sur les rôles et les missions respectifs assurés par eux dans le cadre de cette convention. ARTICLE B La présente est soumise au droit français et tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétencexclusive des Tribunaux de Rouen, ARTICLE 9 La présente est établle pour une durée de deux ans. Elle pourra être renouvelée au terme de cette période. Au cours de cette période de deux ans, une évaluation intermédiaire sera organiséet un document décrivant le cadre de la mise en æuvre et des outils d'évaluation sera annexés à la présente. Elle pourra, durant cette période, faire I'objet d'avenants. Ceux-ci pourront résulter soit d'une décision des partenaires, soit de la mise en application d'un texte législatif ou réglementaire s'imposant aux signataires, Dans les deux cas, I'avenant fera I'objet d'un texte formalisé, signé, placé en annexe de la présente. L'échéance de I'avenant coïncideravec celle de la convention. Elle pourra, au terme de cette période, faire I'objet d'une reconduction. ARTICLE 1O La présente pourra être résiliée par I'un des partenaires en cas de non-respect par I'autre de I'une de ses obligations conventionnelles. Cette résiliation interviendrait le cas échéant après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse au terme d'un délai de trente (30) jours. Fait en deux exemplai à Rouen, te.1..ç...rn.;*.r*r*"b"* j2stt Marie-Danièle CAMPION Recteur d'académie Chancelier des Universités BARONNET Aurélie Responsable Développement e-scan i2s

5 ANNEXE Le prêt du scanner débutera le 23 novembre pour une durée de 3 mois. Le 23 novembre, la société i2s procèdera à f install,4tion, du scanner et à une formation auprès du correspondant. La cité scolaire s'engage à assurer le matériel pendant toute la durée du prêt. A la fin du prêt, le correspondant procèdera à la mise en caisse et i2s organisera le transpon retour. Le lycée Camille Saint-Saens désigne M. Eric Le Jan comme correspondant chargé de recueillir les observations de mise en æuvre et d'usages. Il sera I'interlocuteur de la société i2s et de la mission TICE du rectorat, qui définiront conjointement les modalités de publication de'ses-o'bsêrvâtions, confôrmément à I'artiôle 7 de IâConvèntion. La cité scolaire Camille Saint-Saëns organisera I'accueil d'établissements scolaires de I'académie désireux d'observer I'utilisation de I'e-scan dans un cadre pédagogique. Les institutions ou collectivités régionales et départementalesusceptibles d'être intéresséeseront également invitées par I'académie à bénéficier de cette observation