Gymnase Maison des Sports Foyer Bar. Règlement intérieur relatif à l utilisation
|
|
- Aurélien Rochette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Gymnase Maison des Sports Foyer Bar de MERTZWILLER Règlement intérieur relatif à l utilisation Délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2015 Considérant que la Commune de MERTZWILLER, propriétaire du gymnase Maison des Sports, met à disposition des clubs, des groupes scolaires et des autres usagers, des installations réservées uniquement à la pratique du sport. Considérant que le respect des installations et du matériel nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité, contenues dans le règlement intérieur ciaprès : Titre 1 : GENERALITES Article 1 : Accès aux équipements et désignation d une personne responsable Seuls les membres adhérents des associations inscrites au planning, les groupes scolaires de la commune de Mertzwiller accompagnés de leur(s) enseignant(s) et les usagers externes ayant au préalable signé une convention d occupation peuvent avoir accès aux salles dûment identifiées et aux horaires de locations validés par les 2 parties. Chaque occupant (association, groupe scolaire ou client externe) désignera un responsable de groupe qui sera chargé de faire respecter le présent règlement. Chaque convention de location mentionnera le nom de cette personne responsable, ainsi que le nom d une ou plusieurs personnes remplaçantes. Il est interdit à toute personne extérieure d'y accéder sans autorisation. Article 2 : Heures d ouverture Les installations sont ouvertes de 10 h 00 à 23 h 00 les lundis et de 08 h 00 à 23 h 00 les mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Ces horaires d'ouverture peuvent être modifiés sans préavis et en fonction des manifestations organisées ponctuellement. Dans ce cas, les responsables de groupes habituellement utilisateurs en seront informés. La liste de l ensemble des responsables ainsi que leurs coordonnées est consultable en mairie. Article 3 : Surveillance et application des règles La surveillance des installations est confiée au responsable du groupe occupant l une des salles. L agent communal référent, le Maire et l adjoint responsable des bâtiments communaux sont chargés du bon respect de l'utilisation du matériel et de l'exécution du règlement. Les usagers doivent impérativement respecter ce règlement, en particulier concernant les horaires de fermeture et les consignes données par le responsable du groupe occupant une des salles.
2 Eclairage Chaque groupe utilisateur vérifie avant son départ que les lumières des salles occupées ou des espaces communs sont bien éteintes. Le responsable du groupe est personnellement en charge de cette vérification avant de quitter les installations. En cas d utilisation multiple de certaines salles, les responsables de groupe doivent se coordonner pour que le dernier sortant applique ces consignes. Fermeture des portes intérieures et des portes extérieures Chaque groupe utilisateur vérifie avant son départ que les portes intérieures et les portes extérieures sont bien fermées. Le responsable du groupe est personnellement en charge de cette vérification avant de quitter les installations. En cas d utilisation multiple de certaines salles, les responsables de groupe doivent se coordonner pour que le dernier sortant applique ces consignes. Températures intérieures La température des locaux doit être adaptée à la pratique de l activité de chaque occupant des salles (notamment le sport). Cette température est régulée et il est interdit de modifier ces réglages. Vidéosurveillance Le système de vidéosurveillance est activé en conformité avec la règlementation en vigueur et suivant l autorisation préfectorale. Les enregistrements ne seront conservés que durant des périodes autorisées par la loi (maximum 30 jours) et ne pourront être visionnés que par les agents habilités par le Préfet ou son représentant judiciaire. Les enregistrements font l objet d une déclaration à la C.N.I.L. Sur demande écrite, une personne peut avoir accès à ces images. La demande est adressée à Monsieur le Maire. Article 4 : Planning d'utilisation Titre 2 : UTILISATION DE LA MAISON DES SPORTS Utilisation ordinaire des salles Toute association, établissement scolaire ou autre usager externe souhaitant bénéficier de créneaux d utilisation doit en informer la commune de MERTZWILLER qui est seule habilitée à autoriser une occupation. Un planning annuel d occupation sera établi au mois de juin de chaque année. Il est ainsi créé une catégorie particulière d utilisateurs permanents qui pourront réserver des plages horaires des salles pour 40 semaines par an (notion de forfait). Un planning d'utilisation est affiché dans le hall d'entrée. Les utilisateurs, sauf dérogation expresse accordée par la commune de MERTZWILLER, doivent impérativement respecter le planning précité. Aucun transfert de droit d'utilisation des installations sportives à d'autres personnes physiques ou morales n'est autorisé. Toute sous-location est strictement interdite sous peine de pénalités. Les heures réservées doivent être utilisées de façon régulière. La Commune de MERTZWILLER se réserve la possibilité d annuler des créneaux horaires, par exemple pour des manifestations ponctuelles, et déduira le loyer y afférent à la facture d occupation annuelle. ~ 2 ~
3 En cas d inoccupation ponctuelle d un occupant permanent, les créneaux horaires libérés ne seront indemnisés par la commune que si un autre occupant utilise l équipement à sa place et après autorisation par la commune de MERTZWILLER. Les plannings des différentes compétitions officielles doivent être transmis en début d'année sportive à la commune de MERTZWILLER. Article 5 : Encadrement Les différents responsables de groupe doivent prendre connaissance des consignes générales de sécurité et du présent règlement. Chaque association, groupe scolaire ou client externe est entièrement responsable de ses propres activités et veillera au respect des règles légales applicables. Les responsables de groupe sont chargés de veiller au maintien de la propreté des sanitaires et des locaux occupés. En cas de négligence, le nettoyage ou les dégâts occasionnés seront refacturés à l utilisateur responsable au tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal. Article 6 : Sécurité et utilisation du matériel sportif Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport fourni par la commune de MERTZWILLER pour la pratique sportive, sont assurés par l'utilisateur et sous sa responsabilité. Le matériel spécifique non permanent doit être démonté et rangé à la fin de la plage d utilisation. Avant toute utilisation, il doit s'assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à disposition. En cas de dysfonctionnement, il doit en avertir immédiatement l agent communal référent ou la commune de MERTZWILLER. Il est rappelé que le déplacement et l'utilisation de certains matériels sont soumis à des normes qu'il convient de respecter. Il est strictement interdit d'emprunter du matériel figurant à l'inventaire de l'installation sportive, sauf sur autorisation exceptionnelle accordée par le Maire. Article 7 : Tenue, hygiène, respect du matériel et d'autrui Il est interdit de pénétrer, en état d'ivresse, avec des animaux, même tenus en laisse ou dans les bras, dans les enceintes sportives. Il est rappelé qu'il est strictement interdit de fumer, dans l enceinte du bâtiment. La détention et la consommation de produits stupéfiants est formellement interdite. Il en est de même avec les produits stupéfiants qui sont utilisés dans le cadre de conduites dopantes (recherche de la performance tant professionnelle qu intellectuelle ou sportive). Les installations doivent être utilisées de manière à garantir le respect du matériel : Ø Les utilisateurs doivent, notamment, évoluer avec des chaussures propres adaptées aux pratiques sportives concernées différentes de celles avec lesquelles ils sont entrés dans le gymnase. Les personnes équipées de chaussures de ville et accédant au gymnase sont tenues de se déchausser ou de s équiper de sur-chaussures fournies par la commune, de rester sur les gradins ou dans le hall d entrée. Il est interdit de frapper les balles et ballons sur les murs de façon intentionnelle. Ø Les installations doivent être utilisées de manière à ne pas troubler d'une manière quelconque l'ordre public et notamment, il est rappelé qu'il est interdit de se tenir debout sur les sièges, de cracher, de lancer des projectiles, etc... Ø Les sanitaires (douches et toilettes) doivent être maintenus dans un bon état de propreté. ~ 3 ~
4 Utilisation de colle, de produits à base de résine ou toute autre substance Tout produit est strictement interdit dans le Gymnase Maison des Sports vu la structure du revêtement. Le club sportif recevant des équipes externes est responsable de faire appliquer ces consignes. En cas de manquement à cette règle, un nettoyage spécifique devra être organisé et sera refacturé à l association responsable de la salle. D'une manière plus générale, tout utilisateur doit adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d'autrui, de l'équipement et aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité. Article 8 : Sécurité Les responsables désignés à l article 1 doivent s'assurer de l'application du présent règlement par les équipes opposées lors des diverses compétitions, du contrôle des entrées et sorties des participants, ainsi que du respect des règles de sécurité. Monsieur le Maire de la commune de MERTZWILLER peut s opposer à la tenue d une manifestation, même annoncée au public, en cas de manquement constaté dans les dispositifs et conditions de sécurité. Le public n'est autorisé à utiliser que les voies d'accès aux emplacements qui lui sont réservés (chaises, tribunes...). Tous les véhicules utilisent les parkings prévus à cet effet. Aucun véhicule, à l'exception de ceux des secours, ne peut se garer devant les issues de secours du gymnase ou de la salle attenante, sauf autorisation dans le cadre d un chargement ou déchargement spécifique de matériel. Les vélos et engins motorisés à deux roues doivent stationner aux l'emplacements prévus à cet effet. Ils sont strictement interdits à l intérieur du bâtiment. Les personnes utilisant une salle précise, ainsi que les différents accompagnants doivent uniquement rester dans la salle concernée et ne pas utiliser les salles annexes. En cas d'utilisation non justifiée de ces salles, la responsabilité du Président de l'association ou du responsable du groupe sera engagée et les sanctions prévues à l article 13 seront appliquées. Les organisateurs doivent veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres. La mise en place des équipements et matériels spéciaux est effectuée par des personnes compétentes, après accord préalable et en tout état de cause, sous la surveillance d un responsable ou élu de la commune de MERTZWILLER. Les organisateurs sont priés de veiller à ce que les participants quittent les lieux à la fin de la manifestation. Ils sont, en outre, invités à remettre la structure dans un état «normal» dès le départ des participants. Utilisation extraordinaire du gymnase (organisation de compétitions et/ou compétitions officielles) Article 9 : Autorisation Les organisateurs de manifestations et compétitions officielles s'engagent à solliciter auprès des administrations et organismes habilités toutes autorisations exigées par les textes en vigueur. La location de la salle deviendra caduque en cas de non-obtention des autorisations nécessaires. ~ 4 ~
5 Article 10 : Le local annexe «Foyer Bar» Le Foyer Bar Les utilisateurs du gymnase ont la possibilité de louer le bar équipé de la Maison des Sports pour servir de petites restaurations chauds. La confection complète de repas n est pas possible sauf autorisation expresse. L'utilisation d'appareils destinés à la confection d aliments est absolument interdite dans le Foyer Bar. Débit de boissons L'ouverture, même temporaire, d'un débit de boissons est subordonnée à une autorisation du Maire. Livraison des boissons Le responsable du groupe utilisateur devra être présent lors de la livraison initiale et lors du retour des invendus et des bouteilles consignées. Article 11 : Publicité La publicité permanente est interdite sans autorisation dans l'enceinte sportive et aux abords immédiats de celle-ci. La publicité temporaire à l'intérieur du bâtiment est soumise à autorisation du Maire de MERTZWILLER pendant les compétitions officielles, ce, dans le respect des limites apportées par la Loi Evin, sans atteinte au respect des bonnes mœurs. Un panneau d affichage sous clé sera mis à disposition des associations. Titre 3 : LA SALLE ASSOCIATIVE «FOYER BAR» Article 12 : Objet de cette salle Cette salle est destinée à l ensemble des associations locales et extérieures, utilisatrices ou non de la MAISON DES SPORTS, ainsi qu à tout occupant autorisé par la commune de MERTZWILLER. Toute occupation se fera suivant un planning d occupation géré par l Office Sports et loisirs de MERTZWILLER et transmis hebdomadairement à la Mairie. En cas de conflit quant à l occupation, c est l Adjoint en charge de la vie associative qui tranchera. Ce local est destiné exclusivement à des réunions ou assemblées générales. Il sera possible d y préparer des boissons chaudes, réchauffer des plats à l exception de la confection complète de repas, notamment la confection de plats cuisinés, frites, cuisson de viandes Le nettoyage sera organisé par l association utilisatrice. L Office des Sports et Loisirs de MERTZWILLER qui est en charge de la gestion de cette salle effectuera des contrôles réguliers pour vérifier l application de cette règle. ~ 5 ~
6 Titre 4 : SANCTIONS RESPONSABILITES Article 13 : Sanctions Tous les utilisateurs doivent respecter le présent règlement. Les responsables de groupes sont tenus de veiller au respect de ces règles au sein de leur groupe. En cas de manquement constaté dans l'application de ce règlement, le groupe mis en cause s'expose à différentes sanctions qui peuvent aller jusqu à l interdiction temporaire voire définitive d occuper les locaux. Toute sous-location est formellement interdite (art.4). En cas de non respect de cette disposition, le tarif de location mentionné dans la convention signée sera multiplié par 10. Article 14 : Responsabilités La Commune de MERTZWILLER est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d'une utilisation des installations non conforme à la réglementation en vigueur. Des contrôles périodiques du bon respect de ce règlement sont effectués par le Maire, l adjoint au Maire responsable des bâtiments communaux et l agent communal référent de la commune de MERTZWILLER. Toutes dégradations des locaux, toutes disparitions, toutes anomalies constatées à l'égard du matériel doivent être immédiatement signalées au secrétariat de la commune de MERTZWILLER. Des plaintes seront systématiquement déposées contre les auteurs de vandalisme qui devront payer l'ensemble des frais en résultant. L'accès au gymnase pourra être interdit à l'auteur de ces faits. Les utilisateurs doivent s'assurer pour les éventuels dommages occasionnés par la pratique de leur activité. Une copie de l'attestation d'assurance doit être transmise à la commune de MERTZWILLER. Article 15 : Divers Local de stockage de boissons Les boissons seront exclusivement stockées dans le(s) local(aux) prévu(s) à cet effet. Gestion des accès Les habilitations aux différents locaux sont octroyées par le Maire, l adjoint en charge des bâtiments communaux ou l agent communal référent de la Maison des Sports. Organisation sécuritaire Les superficies utiles et capacités d accueil sont précisées au plan annexé. Mise à disposition de produits La Commune met à disposition des usagers une dotation d ustensiles et produits de nettoyage nécessaires à la remise en état conforme à la prise en main dans le local identifié sur le plan annexé. ~ 6 ~
7 Location de vaisselle La Commune loue suivant tarif en vigueur de la vaisselle à usage interne au Foyer Bar. Le contrat de réservation/convention est à convenir avec le Maire, l adjoint aux bâtiments communaux ou l agent communal référent du Foyer Bar dont les coordonnées figurent au plan annexé. ~ 7 ~
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin
REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville
Plus en détailRÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX
RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa
Plus en détailMairie de Saint-Agrève
Mairie de Saint-Agrève Règlement Intérieur relatif à l utilisation du Complexe Sportif* *Le Complexe Sportif comprend : le Gymnase et le Terrain synthétique. Le Complexe sportif est un équipement communal
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE
REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,
Plus en détailConvention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ==========================================
L'an deux mille dix, le Entre les soussignés, Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== La Ville de SaintBriceCourcelles,
Plus en détailTEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort
TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter
Plus en détailMairie de Lérouville République Française Département de la Meuse
Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16
Plus en détailRèglement du restaurant scolaire
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT
Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes
REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailPREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE
LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement
Plus en détailRèglement Intérieur du TCGA
Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE
Plus en détailCENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES
CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction
Plus en détailGROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d
Plus en détailRéf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS
Plus en détailESPACE CASTEL REGLEMENT INTERIEUR. Accueil Du mardi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 19 h 00 Le samedi de 10 h 00 à 12 h 30
ESPACE CASTEL REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le présent règlement intérieur régit les conditions de mise à disposition et d utilisation des locaux de l'espace Castel pour la satisfaction pleine et entière
Plus en détailRèglement intérieur de la Cité
Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Bourg-en-Bresse, domiciliée place de l Hôtel de Ville, représentée par Madame Françoise COURTINE Maire-Adjonte
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)
REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du
Plus en détailREGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX
REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX R E G L E M E N T D U T I L I S A T I O N D E S E S P A C E S O U S A L L E S Page 1 Depuis sa création le Parc Phoenix, qui
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents
REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de
Plus en détailHOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières
HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,
Plus en détailCommune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy
CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp 29 01390 Saint André de Corcy Tél : 04 72 26 10 30 Fax : 04 72 26 13 36 Objet du marché NETTOYAGE
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT
Plus en détailREGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES
REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.
Plus en détailPLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION
PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir
Plus en détailRèglement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016
Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015
RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les
Plus en détailVILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)
DEPARTEMENT DU NORD VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CHAPITRE I : DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 : GENERALITES Le présent Cahier
Plus en détailcontact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...
contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut
Plus en détailArticle 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.
MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures
Plus en détailRèglement de location de la salle de réceptions du Foyer
Place Saint-Etienne, 6 6723 Habay-la-Vieille 063 / 42 45 18 contact@cinelefoyer.net www.cinelefoyer.net Salle de cinéma Salle de réunions Salle de réceptions Activités culturelles Règlement de location
Plus en détailPolitique de location de salles
Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent
Plus en détailLycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014
Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas
Plus en détailPASS sports vacances. Sommaire
PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours
Plus en détailRèglement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance.
Règlement intérieur Article 1 er : Objet La mise à disposition des locaux de l espace multifonction La Maillette est accordée exclusivement pr l organisation de la manifestation que prévoit le contrat
Plus en détail13-14-15 février 2014 Parc Chanot Hall 2 Marseille GUIDE DE L EXPOSANT 2014
GUIDE DE L EXPOSANT 2014 1 SOMMAIRE Conditions particulières 3, 4, 5 Renseignements généraux 6 Organisation des Rencontres 7 Prestations 8, 9 Logistique 10 Processus d inscription 11 2 CONDITIONS PARTICULIERES
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée
Plus en détailREGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION
REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION Chapitre 1 : les droits des utilisateurs Chapitre 2 : les obligations des utilisateurs Chapitre 3 : l'utilisation du véhicule Chapitre
Plus en détailCOMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailRèglement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016
Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT
Plus en détailLes plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.
RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL
LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations
Plus en détailPOUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la
Plus en détailECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH
COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par
Plus en détailRèglement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia
Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement
Plus en détailDOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE
DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE Territoires des Etablissements Publics du Parc de la Villette, de la Cité des Sciences et de l'industrie et du Parc et de la Grande Halle de la
Plus en détail2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE
2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailConditions de réservation et Tarifs
LE DOMAINE DE LA FERME DE GRISIEN DESCRIPTION DES LIEUX Conditions de réservation et Tarifs Avec la réservation de la salle (le week-end) sont automatiquement compris dans la location : l office, le vestiaire,
Plus en détailService Municipal d Accueil Postscolaire
Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr
Plus en détailTHÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur
THÉÂTRE DE VERDURE Règlement intérieur Article 1: OBJET Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Théâtre de Verdure. Celui-ci a été approuvé par le Conseil municipal du Article
Plus en détailMOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470
MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 REGLES D UTILISATION DANS LE CADRE DE L ENTRAINEMENT DEMONSTRATION ESSAIS PREAMBULE Le Moto Club MC ELITE
Plus en détailCommune de QUINT FONSEGRIVES 31130
31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 Article 1 : OBJET : Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune. Le restaurant
Plus en détailRestauration d entreprise
A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA
CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA Cette charte permet à chaque usager de l Espace multimédia de connaître ses droits et ses devoirs. Chacun peut ainsi profiter des services de la Médiathèque,
Plus en détailFiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers
Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du
Plus en détailCetaf. Salles de réunion, formation et conférence. Location. Guide. 67/69 Avenue de Rochetaillée 42100 Saint-Etienne
Guide Cetaf Location Salles de réunion, formation et conférence Contact : Olivier Bresson - 04 77 81 63 58 - Fax. 04 77 81 17 18 - olivier.bresson@cetaf.cnamts.fr 67/69 Avenue de Rochetaillée 42100 Saint-Etienne
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailCONVENTION PRET DE VEHICULE AUX ASSOCIATIONS
CONVENTION PRET DE VEHICULE AUX ASSOCIATIONS Préambule La Ville d'hyères possède un parc de 4 minibus de 9 places qu'elle propose de mettre à disposition des Associations sportives, qui en feraient la
Plus en détailRestaurant scolaire : règlement intérieur
Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment
Plus en détailRESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83
REGLEMENT INTERIEUR Les services de cantines scolaires, qui n ont pas de caractère obligatoire, ont pour but, de permettre la restauration des enfants scolarisés, dont les parents travaillent. Les enfants
Plus en détailPolitique de location de salles Municipalité Parisville
Politique de location de salles Municipalité Parisville Janvier 2015 PARTIE I 1. OBJECTIF DE LA POLITIQUE Cette politique a pour but de bien définir les utilisations et les orientations des salles situées
Plus en détailLA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR
LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR Parents et Gymnastes doivent lire attentivement le présent règlement. Pour le bon déroulement d une saison au sein de la GEXOISE, la vie
Plus en détailResponsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom...
Espace ARTEMIA 8 Rue de Châlons 51360 BEAUMONT SUR VESLE Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE Habitant Extérieur Association Belmontoise
Plus en détailCONDITONS GENERALES DE LOCATION
CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout
Plus en détailLa Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.
REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DISPOSITIONS GENERALES : Le Sivos du Laizon organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque
Plus en détailLes usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.
1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous
Plus en détailSALON E-COMMERCE PARIS 2012 PORTE DE VERSAILLES
Moyens d accès SALON E-COMMERCE PARIS 2012 PORTE DE VERSAILLES 11 SALON E-COMMERCE PARIS 2012 PORTE DE VERSAILLES 12 Accueil et badges Afin de permettre le bon déroulement de votre accueil le lundi 17
Plus en détailRÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER
Plus en détailPROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS
PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS Le projet pédagogique met en œuvre le projet éducatif de l'organisateur, il en précise les conditions de réalisation dans un document élaboré en concertation
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE GENERALITES. Article 1 : Objet. Article 2 : Responsabilité. Article 3 : Organisation. Article 4 : Taux d'encadrement
REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE La restauration scolaire est un service public confié à un délégataire. Différentes catégories de personnels interviennent sur le temps de repas. Bien que relevant de statuts
Plus en détailRèglement intérieur des bibliothèques
Règlement intérieur des bibliothèques A - Accès aux bibliothèques 1. Conditions d accès et d'inscription Préambule Les bibliothèques du Service inter-établissements de coopération documentaire (SICD*)
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détailConvention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon
Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Article 1: formation de la convention La commune de Villebéon ci après
Plus en détailBienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAÔNE-ET-LOIRE GUIDE DES SALLES DE RÉUNION BUREAU DE CHALON-SUR-SAÔNE Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire Situées 1 avenue de Verdun
Plus en détailCCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale
CCTP Annexe I - Page 1 sur 18 CCTP - ANNEXE I Descriptif des opérations d entretien des locaux réguliers et en période estivale 1 Salle Polyvalente Périodes d ouverture : ouvert 48 semaines fermé de mi
Plus en détailPOLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION
POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION PRÉAMBULE L met des espaces locatifs à la disposition des organisations tant publiques que privées ainsi que des personnes qui désirent y tenir des
Plus en détailRèglement d utilisation des locaux - Location à des tiers
Règlement d utilisation des locaux - Location à des tiers 1. CONDITIONS DE LOCATION ET DE MISE A DISPOSITION DES SALLES La Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de la Vienne loue et met à disposition
Plus en détailAvis de vacance de poste :
CHARGE DE LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COLLEGE GERARD PHILIPE 1, avenue Alfred VIGNY 06150 CANNES LA BOCCA - Effectuer des travaux d entretien ou de réparation nécessaires au fonctionnement matériel de
Plus en détailESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX
ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX Mairie de Vezins de Lévézou (12780) Tél 05 65 61 87 09 Fax 05 65 61 80 85 Mairie-vezinsdelevezou@wanadoo.fr ETAT DES LIEUX de la salle
Plus en détailConditions générales
Conditions générales Article 0 Conditions générales Etant donné que RELI opère dans un environnement commercial, technologique et règlementaire qui change constamment, RELI peut toujours adapter les présentes
Plus en détailLICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES
GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES
CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES ENTRE : PICAUD La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Luc (ou son représentant). ET : Mme/M, ci-dessous désigné(e) sous le terme «l occupant» Il est
Plus en détail