Gymnase Maison des Sports Foyer Bar. Règlement intérieur relatif à l utilisation

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1 Gymnase Maison des Sports Foyer Bar de MERTZWILLER Règlement intérieur relatif à l utilisation Délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2015 Considérant que la Commune de MERTZWILLER, propriétaire du gymnase Maison des Sports, met à disposition des clubs, des groupes scolaires et des autres usagers, des installations réservées uniquement à la pratique du sport. Considérant que le respect des installations et du matériel nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité, contenues dans le règlement intérieur ciaprès : Titre 1 : GENERALITES Article 1 : Accès aux équipements et désignation d une personne responsable Seuls les membres adhérents des associations inscrites au planning, les groupes scolaires de la commune de Mertzwiller accompagnés de leur(s) enseignant(s) et les usagers externes ayant au préalable signé une convention d occupation peuvent avoir accès aux salles dûment identifiées et aux horaires de locations validés par les 2 parties. Chaque occupant (association, groupe scolaire ou client externe) désignera un responsable de groupe qui sera chargé de faire respecter le présent règlement. Chaque convention de location mentionnera le nom de cette personne responsable, ainsi que le nom d une ou plusieurs personnes remplaçantes. Il est interdit à toute personne extérieure d'y accéder sans autorisation. Article 2 : Heures d ouverture Les installations sont ouvertes de 10 h 00 à 23 h 00 les lundis et de 08 h 00 à 23 h 00 les mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Ces horaires d'ouverture peuvent être modifiés sans préavis et en fonction des manifestations organisées ponctuellement. Dans ce cas, les responsables de groupes habituellement utilisateurs en seront informés. La liste de l ensemble des responsables ainsi que leurs coordonnées est consultable en mairie. Article 3 : Surveillance et application des règles La surveillance des installations est confiée au responsable du groupe occupant l une des salles. L agent communal référent, le Maire et l adjoint responsable des bâtiments communaux sont chargés du bon respect de l'utilisation du matériel et de l'exécution du règlement. Les usagers doivent impérativement respecter ce règlement, en particulier concernant les horaires de fermeture et les consignes données par le responsable du groupe occupant une des salles.

2 Eclairage Chaque groupe utilisateur vérifie avant son départ que les lumières des salles occupées ou des espaces communs sont bien éteintes. Le responsable du groupe est personnellement en charge de cette vérification avant de quitter les installations. En cas d utilisation multiple de certaines salles, les responsables de groupe doivent se coordonner pour que le dernier sortant applique ces consignes. Fermeture des portes intérieures et des portes extérieures Chaque groupe utilisateur vérifie avant son départ que les portes intérieures et les portes extérieures sont bien fermées. Le responsable du groupe est personnellement en charge de cette vérification avant de quitter les installations. En cas d utilisation multiple de certaines salles, les responsables de groupe doivent se coordonner pour que le dernier sortant applique ces consignes. Températures intérieures La température des locaux doit être adaptée à la pratique de l activité de chaque occupant des salles (notamment le sport). Cette température est régulée et il est interdit de modifier ces réglages. Vidéosurveillance Le système de vidéosurveillance est activé en conformité avec la règlementation en vigueur et suivant l autorisation préfectorale. Les enregistrements ne seront conservés que durant des périodes autorisées par la loi (maximum 30 jours) et ne pourront être visionnés que par les agents habilités par le Préfet ou son représentant judiciaire. Les enregistrements font l objet d une déclaration à la C.N.I.L. Sur demande écrite, une personne peut avoir accès à ces images. La demande est adressée à Monsieur le Maire. Article 4 : Planning d'utilisation Titre 2 : UTILISATION DE LA MAISON DES SPORTS Utilisation ordinaire des salles Toute association, établissement scolaire ou autre usager externe souhaitant bénéficier de créneaux d utilisation doit en informer la commune de MERTZWILLER qui est seule habilitée à autoriser une occupation. Un planning annuel d occupation sera établi au mois de juin de chaque année. Il est ainsi créé une catégorie particulière d utilisateurs permanents qui pourront réserver des plages horaires des salles pour 40 semaines par an (notion de forfait). Un planning d'utilisation est affiché dans le hall d'entrée. Les utilisateurs, sauf dérogation expresse accordée par la commune de MERTZWILLER, doivent impérativement respecter le planning précité. Aucun transfert de droit d'utilisation des installations sportives à d'autres personnes physiques ou morales n'est autorisé. Toute sous-location est strictement interdite sous peine de pénalités. Les heures réservées doivent être utilisées de façon régulière. La Commune de MERTZWILLER se réserve la possibilité d annuler des créneaux horaires, par exemple pour des manifestations ponctuelles, et déduira le loyer y afférent à la facture d occupation annuelle. ~ 2 ~

3 En cas d inoccupation ponctuelle d un occupant permanent, les créneaux horaires libérés ne seront indemnisés par la commune que si un autre occupant utilise l équipement à sa place et après autorisation par la commune de MERTZWILLER. Les plannings des différentes compétitions officielles doivent être transmis en début d'année sportive à la commune de MERTZWILLER. Article 5 : Encadrement Les différents responsables de groupe doivent prendre connaissance des consignes générales de sécurité et du présent règlement. Chaque association, groupe scolaire ou client externe est entièrement responsable de ses propres activités et veillera au respect des règles légales applicables. Les responsables de groupe sont chargés de veiller au maintien de la propreté des sanitaires et des locaux occupés. En cas de négligence, le nettoyage ou les dégâts occasionnés seront refacturés à l utilisateur responsable au tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal. Article 6 : Sécurité et utilisation du matériel sportif Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport fourni par la commune de MERTZWILLER pour la pratique sportive, sont assurés par l'utilisateur et sous sa responsabilité. Le matériel spécifique non permanent doit être démonté et rangé à la fin de la plage d utilisation. Avant toute utilisation, il doit s'assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à disposition. En cas de dysfonctionnement, il doit en avertir immédiatement l agent communal référent ou la commune de MERTZWILLER. Il est rappelé que le déplacement et l'utilisation de certains matériels sont soumis à des normes qu'il convient de respecter. Il est strictement interdit d'emprunter du matériel figurant à l'inventaire de l'installation sportive, sauf sur autorisation exceptionnelle accordée par le Maire. Article 7 : Tenue, hygiène, respect du matériel et d'autrui Il est interdit de pénétrer, en état d'ivresse, avec des animaux, même tenus en laisse ou dans les bras, dans les enceintes sportives. Il est rappelé qu'il est strictement interdit de fumer, dans l enceinte du bâtiment. La détention et la consommation de produits stupéfiants est formellement interdite. Il en est de même avec les produits stupéfiants qui sont utilisés dans le cadre de conduites dopantes (recherche de la performance tant professionnelle qu intellectuelle ou sportive). Les installations doivent être utilisées de manière à garantir le respect du matériel : Ø Les utilisateurs doivent, notamment, évoluer avec des chaussures propres adaptées aux pratiques sportives concernées différentes de celles avec lesquelles ils sont entrés dans le gymnase. Les personnes équipées de chaussures de ville et accédant au gymnase sont tenues de se déchausser ou de s équiper de sur-chaussures fournies par la commune, de rester sur les gradins ou dans le hall d entrée. Il est interdit de frapper les balles et ballons sur les murs de façon intentionnelle. Ø Les installations doivent être utilisées de manière à ne pas troubler d'une manière quelconque l'ordre public et notamment, il est rappelé qu'il est interdit de se tenir debout sur les sièges, de cracher, de lancer des projectiles, etc... Ø Les sanitaires (douches et toilettes) doivent être maintenus dans un bon état de propreté. ~ 3 ~

4 Utilisation de colle, de produits à base de résine ou toute autre substance Tout produit est strictement interdit dans le Gymnase Maison des Sports vu la structure du revêtement. Le club sportif recevant des équipes externes est responsable de faire appliquer ces consignes. En cas de manquement à cette règle, un nettoyage spécifique devra être organisé et sera refacturé à l association responsable de la salle. D'une manière plus générale, tout utilisateur doit adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d'autrui, de l'équipement et aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité. Article 8 : Sécurité Les responsables désignés à l article 1 doivent s'assurer de l'application du présent règlement par les équipes opposées lors des diverses compétitions, du contrôle des entrées et sorties des participants, ainsi que du respect des règles de sécurité. Monsieur le Maire de la commune de MERTZWILLER peut s opposer à la tenue d une manifestation, même annoncée au public, en cas de manquement constaté dans les dispositifs et conditions de sécurité. Le public n'est autorisé à utiliser que les voies d'accès aux emplacements qui lui sont réservés (chaises, tribunes...). Tous les véhicules utilisent les parkings prévus à cet effet. Aucun véhicule, à l'exception de ceux des secours, ne peut se garer devant les issues de secours du gymnase ou de la salle attenante, sauf autorisation dans le cadre d un chargement ou déchargement spécifique de matériel. Les vélos et engins motorisés à deux roues doivent stationner aux l'emplacements prévus à cet effet. Ils sont strictement interdits à l intérieur du bâtiment. Les personnes utilisant une salle précise, ainsi que les différents accompagnants doivent uniquement rester dans la salle concernée et ne pas utiliser les salles annexes. En cas d'utilisation non justifiée de ces salles, la responsabilité du Président de l'association ou du responsable du groupe sera engagée et les sanctions prévues à l article 13 seront appliquées. Les organisateurs doivent veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres. La mise en place des équipements et matériels spéciaux est effectuée par des personnes compétentes, après accord préalable et en tout état de cause, sous la surveillance d un responsable ou élu de la commune de MERTZWILLER. Les organisateurs sont priés de veiller à ce que les participants quittent les lieux à la fin de la manifestation. Ils sont, en outre, invités à remettre la structure dans un état «normal» dès le départ des participants. Utilisation extraordinaire du gymnase (organisation de compétitions et/ou compétitions officielles) Article 9 : Autorisation Les organisateurs de manifestations et compétitions officielles s'engagent à solliciter auprès des administrations et organismes habilités toutes autorisations exigées par les textes en vigueur. La location de la salle deviendra caduque en cas de non-obtention des autorisations nécessaires. ~ 4 ~

5 Article 10 : Le local annexe «Foyer Bar» Le Foyer Bar Les utilisateurs du gymnase ont la possibilité de louer le bar équipé de la Maison des Sports pour servir de petites restaurations chauds. La confection complète de repas n est pas possible sauf autorisation expresse. L'utilisation d'appareils destinés à la confection d aliments est absolument interdite dans le Foyer Bar. Débit de boissons L'ouverture, même temporaire, d'un débit de boissons est subordonnée à une autorisation du Maire. Livraison des boissons Le responsable du groupe utilisateur devra être présent lors de la livraison initiale et lors du retour des invendus et des bouteilles consignées. Article 11 : Publicité La publicité permanente est interdite sans autorisation dans l'enceinte sportive et aux abords immédiats de celle-ci. La publicité temporaire à l'intérieur du bâtiment est soumise à autorisation du Maire de MERTZWILLER pendant les compétitions officielles, ce, dans le respect des limites apportées par la Loi Evin, sans atteinte au respect des bonnes mœurs. Un panneau d affichage sous clé sera mis à disposition des associations. Titre 3 : LA SALLE ASSOCIATIVE «FOYER BAR» Article 12 : Objet de cette salle Cette salle est destinée à l ensemble des associations locales et extérieures, utilisatrices ou non de la MAISON DES SPORTS, ainsi qu à tout occupant autorisé par la commune de MERTZWILLER. Toute occupation se fera suivant un planning d occupation géré par l Office Sports et loisirs de MERTZWILLER et transmis hebdomadairement à la Mairie. En cas de conflit quant à l occupation, c est l Adjoint en charge de la vie associative qui tranchera. Ce local est destiné exclusivement à des réunions ou assemblées générales. Il sera possible d y préparer des boissons chaudes, réchauffer des plats à l exception de la confection complète de repas, notamment la confection de plats cuisinés, frites, cuisson de viandes Le nettoyage sera organisé par l association utilisatrice. L Office des Sports et Loisirs de MERTZWILLER qui est en charge de la gestion de cette salle effectuera des contrôles réguliers pour vérifier l application de cette règle. ~ 5 ~

6 Titre 4 : SANCTIONS RESPONSABILITES Article 13 : Sanctions Tous les utilisateurs doivent respecter le présent règlement. Les responsables de groupes sont tenus de veiller au respect de ces règles au sein de leur groupe. En cas de manquement constaté dans l'application de ce règlement, le groupe mis en cause s'expose à différentes sanctions qui peuvent aller jusqu à l interdiction temporaire voire définitive d occuper les locaux. Toute sous-location est formellement interdite (art.4). En cas de non respect de cette disposition, le tarif de location mentionné dans la convention signée sera multiplié par 10. Article 14 : Responsabilités La Commune de MERTZWILLER est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d'une utilisation des installations non conforme à la réglementation en vigueur. Des contrôles périodiques du bon respect de ce règlement sont effectués par le Maire, l adjoint au Maire responsable des bâtiments communaux et l agent communal référent de la commune de MERTZWILLER. Toutes dégradations des locaux, toutes disparitions, toutes anomalies constatées à l'égard du matériel doivent être immédiatement signalées au secrétariat de la commune de MERTZWILLER. Des plaintes seront systématiquement déposées contre les auteurs de vandalisme qui devront payer l'ensemble des frais en résultant. L'accès au gymnase pourra être interdit à l'auteur de ces faits. Les utilisateurs doivent s'assurer pour les éventuels dommages occasionnés par la pratique de leur activité. Une copie de l'attestation d'assurance doit être transmise à la commune de MERTZWILLER. Article 15 : Divers Local de stockage de boissons Les boissons seront exclusivement stockées dans le(s) local(aux) prévu(s) à cet effet. Gestion des accès Les habilitations aux différents locaux sont octroyées par le Maire, l adjoint en charge des bâtiments communaux ou l agent communal référent de la Maison des Sports. Organisation sécuritaire Les superficies utiles et capacités d accueil sont précisées au plan annexé. Mise à disposition de produits La Commune met à disposition des usagers une dotation d ustensiles et produits de nettoyage nécessaires à la remise en état conforme à la prise en main dans le local identifié sur le plan annexé. ~ 6 ~

7 Location de vaisselle La Commune loue suivant tarif en vigueur de la vaisselle à usage interne au Foyer Bar. Le contrat de réservation/convention est à convenir avec le Maire, l adjoint aux bâtiments communaux ou l agent communal référent du Foyer Bar dont les coordonnées figurent au plan annexé. ~ 7 ~

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