PRÈS D UN INDÉPENDANT SUR DEUX EMPLOIE DES SALARIÉS

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1 ACO S S STA T BILAN PRÈS D UN INDÉPENDANT SUR DEUX EMPLOIE DES SALARIÉS N 07 - Juin 2003 En 2001, les employeurs et travailleurs indépendants non agricoles (ETI) étaient 1,8 million à avoir déclaré un revenu. Les artisans et les commerçants représentaient la moitié des ETI, les professions libérales un tiers. La part des professions libérales était toutefois significativement différente d une région à l autre, allant d environ 20 % des ETI en Basse-Normandie, dans le Poitou-Charentes et dans les Dom à près de 40 % en Ile-de-France. Par ailleurs, plus de 40 % des ETI employaient des salariés en 2001 et les ETI employeurs le deviennent, pour la plupart, dès leurs premières années d activité. Enfin, le taux de survie des entreprises créées par des ETI n est pas très différent de celui de la totalité des entreprises et la relative stabilité du nombre de ces entreprises entre 1999 et 2001 cache des mouvements de créations et cessations importants. 1,8 million d employeurs et travailleurs indépendants dont un tiers de professions libérales En 2001, 1,8 million d employeurs et travailleurs indépendants non agricoles (ETI) ont déclaré un revenu en France (Métropole et Dom, cf. tableau 1). Les ETI se répartissent dans les catégories juridiques suivantes : artisan, commerçant, artisan-commerçant, profession libérale, associé et gérant de société et autres (cf. encadré 1). En 2001, près d un tiers des ETI étaient des professions libérales (cf. tableau 1). Les artisans, artisans-commerçants et commerçants représentaient la moitié des ETI. Le nombre total d ETI ainsi que la part des professions libérales sont restés relativement stables depuis En revanche, la part des associés et gérants de société s est accrue d un point chaque année pour passer de Tableau 1 : Répartition des ETI en 2001 selon leur catégorie juridique et leur statut d employeur Nombre d ETI en milliers Structure en % ETI employeurs (*) (en milliers) Part des employeurs dans le total de la catégorie en % Artisans % % Commerçants % % Artisans-commerçants % % Associés, gérants de société % % Total champ artisanat et commerce % % Professions libérales % % Autres 75 4 % % Total ETI % % (*) : y compris apprentis, calculs Acoss Note de lecture : 18 % des ETI sont des artisans ; 38 % des artisans sont employeurs. Direction des Statistiques, des Etudes et de la Prévision

2 14 % en 1999 à 16 % en 2001 au détriment des artisans, commerçants et artisans-commerçants. Les activités principalement exercées par les artisans (cf. graphique 1) appartiennent en grande partie au secteur du bâtiment (maçons, plombiers, peintres en bâtiment ). On trouve aussi dans cette catégorie des coiffeurs et des conducteurs de taxis. Les commerçants exercent quant à eux le plus souvent des activités de commerce de détail, mais aussi de restauration. Les artisants-commerçants sont concentrés dans les métiers de bouche (bouchers, charcutiers, boulangers, pâtissiers, poissonniers ) et soins de la personne (coiffeurs, esthéticiennes). Par ailleurs, les professions libérales se composent en grande partie d ETI exerçant un métier lié à une pratique médicale (médecins, dentistes, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, ). Il s agit toutefois également d architectes, de juristes, de comptables, de conseillers en gestion et de courtiers et experts en assurance. La catégorie «autres» est majoritairement constituée d intermédiaires du commerce, d agents immobiliers et d administrateurs d entreprise. Enfin, les chiffres relatifs aux associés et gérants de société sont peu représentatifs du fait de la difficulté à rapprocher le gérant de sa société, difficulté qui entraîne l affectation par défaut de l activité d administration d entreprise à une très large majorité des associés-gérants de société (67 %). C est la part des professions libérales qui varie le plus d une région à l autre C est en PACA, Alsace et surtout en Ile-de-France que la part des professions libérales est la plus élevée (cf. tableau 2). Elle atteint 39 % dans cette dernière région, soit presque le double des régions où ce taux est le plus bas. Ainsi, c est pour les professions libérales que l hétérogénéité entre régions est la plus forte (écarttype le plus élevé, cf. tableau 2). La part des artisans-commerçants est aussi très différente selon les régions : elle passe de 7 % en Ile-de-France à 25 % en Basse-Normandie. Dans cette région, la part des artisans est en revanche particulièrement faible (10 %, pour une moyenne de 15 % sur les autres régions). En Corse, la part des commerçants est plus importante que dans les autres régions, ainsi que dans les Dom, le Nord-Pas de Calais, l Auvergne, et la Picardie. Enfin la part de la catégorie «autres» est très stable selon les régions et se situe autour de 4 %. La première embauche, si elle a lieu, intervient peu de temps après la création de l entreprise Sur le total des ETI, 42 % emploient des salariés (cf. tableau 1). Cette proportion est tirée vers le bas par les ETI exerçant une profession libérale parmi lesquels seul un sur quatre est employeur. Pour les artisans ou commerçants, qui représentent deux tiers des ETI, cette part est de l ordre de 50 %. Les entreprises employeuses de salariés dirigées par un ETI sont en général de petite taille : la moitié d entre elles ne compte qu un salarié contre un tiers pour l ensemble des employeurs et très peu de ces entreprises (environ 2 %) ont plus de dix salariés alors que c est le cas de 20 % du total des employeurs. Par ailleurs, les entreprises créées en 1999 étaient 13 % à avoir embauché Graphique 1 : Répartition des ETI par catégories juridiques et métiers Bâtiment : 59 % -Taxis : 7 % - Coiffeurs : 6 % - Garagistes : 3 % - Ammeublement : 3 % - Nettoyage : 2 % - Réparation : 2 % -Tailleurs, cordonniers :1 % - Prothésistes : 1 % - Esthéticiennes : 1 % Soit 85 % des artisans Détaillants : 43 % - Restaurateurs et hôtelliers traditionnel s : 15% - Cafetiers, débits de tabac : 9 % - Routiers et livreurs : 4 % - Courtiers et experts en assurance : 1 % - Agents immobiliers : 1 % - Forrains : 1 % - Detectives et vigiles : 1 % soit 75 % des commerçants - Métiers de bouche : 26 % - Coiffeurs : 14 % - Garagistes et concessionnaires : 11 % - Bâtiment : 6 % - Fleuristes : 4 % - Esthéticiennes : 3 % - Restaurateurs traditionnels : 2 % -Teinturiers : 2 % -Taxis : 2 % - Détaillant en éléctroménager : 1 % - Photographes : 1 % - Bijoutiers : 1 % soit 73 % des artisanscommerçants Administration d'entreprise : 67 % - Bâtiment : 2 % - Pharmaciens : 2 % - Restaurateurs traditionnels : 2 % - Conseil en gestion : 1 % - Hôteliers : 1 % - Garagistes et concessionnaires : 1 % - Coiffeurs : 1 % - Détaillant habillement : 1% Médecins, dentistes, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes,... : 55 % - Juristes : 9 % - Architectes : 4 % - Conseillers en gestion : 4 % - Sportifs : 3 % - Courtiers et experts en assurance : 3 % - Bureaux d'études : 2 % - Comptables : 2 % - Artistes : 2 % - Vétérinaires : 2 % soit 86 % des professions libérales - Intermédiaires du commerce : 27 % - Agents immobiliers : 14 % - Administration d'entreprise : 6 % - Locations de biens immobiliers : 5 % - Pratique médicale : 3 % - Restaurateurs traditionnels : 1 % - Courtiers et experts en assurance : 1 % - Juristes : 1 % soit 58 % des autres soit 78 % des associés - gérants de société Artisans Commerçants Artisans-commerçants Associés gérants de société Professions libérales Autres Source : Acoss - Urssaf 2

3 Tableau 2 : Répartition des ETI par catégories juridiques et par région Part Minimum Maximum Ecartnationale (région dans laquelle est observée (région dans laquelle est observée type la part de la catégorie la plus basse) la part de la catégorie la plus élevée) Artisan 18 % 10 % (Basse-Normandie) 22 % (Dom) 3,5 % Commerçant 22 % 20 % (Pays de la Loire, Limousin, 34 % (Corse) 3,5 % Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Ile-de-France) Artisan-commerçant 11 % 7 % (Ile-de-France) 25 % (Basse Normandie) 3,9 % Associé-gérant de société 16 % 6 % (Corse) 21 % (Pays de la Loire) 3,4 % Profession libérale 29 % 22 % (Basse-Normandie, 39 % (Ile-de-France) 4,0 % Poitou-Charentes, Dom) Note de lecture : les artisans représentent 18 % des ETI au niveau national. Au sein des régions, l écart type de cette part est de 3,5 %. C est en Basse Normandie que la part des artisans est la plus faible et dans les Dom qu elle est la plus élevée leur premier salarié en 1999, 4 % l ont fait en 2000, 2 % en 2001 et 1 % en Ces résultats montrent que les ETI employeurs le deviennent dès leurs premières années d activité. Au total, sur la génération des entreprises dirigées par un ETI créées en 1999 qui employaient un salarié au moins en 2001, 6 sur 10 en employaient déjà un l année de leur naissance. Enfin, cette première création de poste est relativement durable puisque sur les entreprises créées en 1999 qui emploient un salarié dès leur première année d activité, un peu plus de 80 % en emploient toujours un en 2000 et près de 60 % continuent à être employeurs en Les entreprises dirigées par un ETI survivent assez bien Sur le total des entreprises françaises (Métropole et Dom) du secteur privé, la part de celles dirigées par un ETI atteint 55 % (cf. carte 1). C est dans le Limousin et l Auvergne que cette part est la plus importante, avec respectivement 61 et 62 %. Les régions du Nord et de l Est de la France présentent en revanche les parts les plus faibles d ETI. En particulier, moins de la moitié des entreprises de l Ile-de-France et de l Alsace sont dirigées par un ETI. 1 Selon l enquête Sine (Système d information sur les nouvelles entreprises) menée par l Insee sur les entreprises créées en 1994, le taux de survie à trois ans de ces nouvelles entreprises atteint 58 %, soit un chiffre un peu inférieur à celui relatif aux ETI observé ici. Par ailleurs, les entreprises dirigées par un ETI ont une probabilité de survie élevée. En effet, sur la génération des entreprises dirigées par un ETI créées en 1999, 65 % étaient encore présentes à la fin de l année Lors de la première année d activité, 12 % d entre elles ont disparu. Elles étaient à nouveau 14 % à disparaître l année suivante, puis 9 % ont cessé leur activité lors de la troisième année. Ces résultats portent toutefois sur les années 1999 à 2001 qui correspondent à des années de forte croissance de Carte 1 : Part des ETI dans le nombre total d entreprises < 50 % 50 % - 56 % 56 % - 58 % 58 % Dom : 59,7 % National : 54,9 % 3 BRETAGNE 60,1 % BASSE- 59,9 % PAYS DE LA LOIRE 58,8 % CENTRE 55,1 % POITOU- CHARENTES 59,9 % AQUITAINE 59,4 % HAUTE- 53,9 % MIDI- PYRENEES 60,8 % l activité (le PIB a progressé de 3,2 % en moyenne sur les trois ans) et sont donc supérieurs à ceux qui se rapporteraient à une période moyenne du cycle économique 1. Le taux de survie à trois ans des ETI dont l activité a débuté en 1999 est plus élevé en Bretagne, dans les Pays de la Loire et dans le Centre-Est de la France où il est supérieur à 68 % (cf. carte 2). En revanche, dans l extrême Sud-Est et en Ile-de-France, ce taux est inférieur à 63 %. Dans le Sud-Est LIMOUSIN 61 % NORD-PAS- DE-CALAIS 51,5 % PICARDIE 57,4 % ILE DE FRANCE 46,6 % AUVERGNE 62,1 % BOURGOGNE 58,9 % LANGUEDOC- ROUSSILLON 60,6 % LORRAINE 54,6 % CHAMPAGNE- ARDENNES 54,7 % RHONE- ALPES 55,2 % FRANCHE- COMTE 57,5 % PROVENCE-ALPES- COTE D'AZUR 58,2 % ALSACE 47,9 % CORSE 57,2 % Source : Acoss - Urssaf

4 de la France, ce faible taux de survie s'accompagne toutefois d'une forte proportion d'eti (cf. carte 1). Graphique 2 : Taux de cessation, de création de stock en 1999, 2000 et 2001 Une faible croissance du nombre d'eti mais de forts mouvements de créations et de cessations Le taux de cessation 2 des entreprises dirigées par un ETI calculé sur les années 1999 à 2001 est stable sur la période et atteint 10 % en moyenne sur la période (cf. graphique 2). Le taux de création est non seulement plus élevé durant cette période (12% en moyenne), mais surtout plus variable que le taux de cessation, et la variation du stock des entreprises dirigées par les ETI d'une année sur l'autre suit surtout l'évolution des créations d'entreprises. En outre, le taux de rotation 3, qui donne une indication de l'ensemble des flux de créations et de cessations d'eti, s'élève en moyenne sur 1999, 2000 et 2001 à 10,8%. Les mouvements de créations et de cessations les plus importants ont eu lieu dans le Sud-Est, où le taux de rotation est de l'ordre de 12%. En revanche, dans les régions du centre de la France ces mouvements ont été moindres (le taux de rotation y est inférieur à 10%). Au total, la relative faible croissance du nombre des ETI entre 1999 et 2001 masque de forts mouvements de création et de cessation. Gaëlle Prioux Département des Etudes, des Statistiques et de l'observation des Cotisants (DESOC) 2 Le taux de cessation (respectivement de création) est calculé comme le rapport entre le nombre de cessations (respectivement de créations) l'année N sur le nombre d'eti présents au premier janvier de cette même année. 3 Moyenne du taux de cessation et du taux de création. Carte 2 : taux de survie à trois ans des ETI immatriculés en 1999 Carte 3 : taux de rotation moyen sur 1999, 2000 et 2001 Dom : 10,9 % < 63,0 % < 10 % 10 % - 11 % 11 % - 12 % 12 % National : 10,8 % BRETAGNE 68,7 % 63,0 % - 65,5 % 65,5 % - 67,5 % 67,5 % Dom : 64,9 % National : 65,3 % BRETAGNE 10,1 % BASSE- 67,7 % PAYS DE LA LOIRE 69,7 % POITOU-CHARENTES 65,9 % AQUITAINE 66,8 % HAUTE- 11,0 % BASSE- 9,6 % PAYS DE LA LOIRE 10,3 % AQUITAINE NORD-PAS- DE-CALAIS 10,6 % PICARDIE ILE-DE- FRANCE 11,4 % CENTRE 10,3 % MIDI- PYRENEES 11,0 % CHAMPAGNE- ARDENNES BOURGOGNE 9,5 % POITOU- CHARENTES 10,5 % LIMOUSIN 9,0 % AUVERGNE 8,7 % 10,2 % HAUTE- 65,4 % CENTRE 67,2 % LIMOUSIN 68,0 % MIDI-PYRENEES 66,7 % NORD-PAS-DE-CALAIS 65,4 % ILE-DE-FRANCE 10,4 % PICARDIE 64,7% 62,3 % AUVERGNE CHAMPAGNE- BOURGOGNE 69,1 % 68,8 % 69,2 % LANGUEDOC-ROUSSILLON 61,3 % ARDENNES 10,0 % LORRAINE 65,1 % FRANCHE-COMTE RHONE-ALPES 68,9 % 68,3 % LORRAINE 11,0 % ALSACE 10,6 % FRANCHE- COMTE 10,2 % RHONE- ALPES ALSACE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 60,7 % 10,4 % 66,1 % LANGUEDOC- ROUSSILLON PROVENCE-ALPES- COTE D'AZUR 12,2 % 12,5 % CORSE 62,4 % CORSE 11,1 % Pour approfondir - Rapport d'enquête sur le recouvrement unique des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, mission IGF, IGAS et IGIC, mars " Créations et créateurs d'entreprises ", Insee résultats, décembre Rapport final sur "l'état de la féminisation des professions libérales " de la Délégation interministérielle aux professions libérales, septembre N ISSN Agence centrale des organismes de Sécurité sociale - 65, Bd Richard Lenoir Paris Cedex 11 - Tél Directeur de la Publication : Frédéric VAN ROEKEGHEM - Réalisation : Direction des Statistiques, des Etudes et de la Prévision. Rédacteur en chef : Alain GUBIAN - Responsable éditorial : Marianne CORNU PAUCHET - Contact : Internet :

5 Eclairage : Une population relativement âgée et très masculine La part des femmes dans le total des ETI s élève à 30 % (cf. graphique 3), alors qu elle représente 46 % du total des actifs occupés en Cette part atteint 40 % et 36 % respectivement pour les professions libérales et les commerçants alors qu elle n est que de 12 % pour les artisans. Si l on considère la population des ETI hors professions libérales, le taux de féminisation n est plus que de 20 %. Par ailleurs, les ETI sont un peu plus âgés que les actifs en général : la moitié d entre eux ont plus de 45 ans (cf. graphique 3) contre un tiers dans la population active occupée totale 1 et les jeunes de 20 à 34 ans représentent environ 18 % des ETI, pour 33 % dans la population active. C est dans la catégorie des associés et gérants de société que l âge médian des ETI est le plus faible, il atteint 43 ans. A l opposé, les artisans-commerçants et les commerçants ont un âge médian élevé égal à 46 ans. Dans la majorité des catégories considérées, l âge médian des femmes ETI est inférieur à celui des hommes, alors que dans le total de la population active occupée, hommes et femmes présentaient le même âge médian en C est en particulier vrai pour les professions libérales pour lesquelles l âge médian est de 42 ans pour les femmes et 47 ans pour les hommes. Entre 1975 et 1995, la part des femmes au sein des professions libérales est passée de 22 % à 33 % 2. Cela pourrait expliquer le fait que l âge médian des hommes est très supérieur à celui des femmes au sein cette catégorie : les femmes ont accédé massivement, mais relativement récemment, aux professions libérales. La seule catégorie pour laquelle l âge médian des femmes est sensiblement plus élevé que celui des hommes est celle des commerçants, compte tenu du type d emplois exercés par les femmes. En effet, le commerce de détail est plus traditionnellement ouvert aux femmes que les métiers de la boucherie, de la charcuterie ou de la boulangerie. Elles ont donc investi les métiers du commerce depuis plus longtemps et en plus grand nombre que ceux de l artisanat, catégorie pour laquelle l écart d âge médian entre femmes et hommes est très largement négatif. 1 Source : Insee, recensement Rapport final sur l état de la féminisation des professions libérales de la Délégation interministérielle aux professions libérales. Graphique 3 : Age médian par catégorie juridique et sexe, part des femmes ARTISAN (12%) COMMERCANT (36%) ARTISAN- COMMERCANT (27%) ASSOCIE GERANT DE SOCIETE (23%) PROFESSION LIBERALE (40%) AUTRES (23%) TOTAL (30%) Ensemble Hommes Femmes (x%) : part des femmes dans la catégorie 5

6 Encadré : Champ de l étude Le terme «employeurs et travailleurs indépendants» (ETI) désigne ici des dirigeants d entreprises exerçant au sein d une entreprise non agricole en leur nom propre (l entreprise a alors le statut d une personne physique) ou exerçant dans une entreprise de statut moral (gérant de société). Si le gérant de société détient la majorité des parts de l entreprise, il est considéré comme un ETI. S il est minoritaire, il a un statut de salarié. Selon le registre auprès duquel l ETI est inscrit, ce dernier appartient à une catégorie juridique particulière définie par l Insee dans le répertoire Sirene (Système informatique du répertoire des entreprises et des établissements), par rapport aux critères juridiques fondamentaux du droit. L Insee distingue : Les artisans, qui sont inscrits au registre des métiers auprès des chambres de métiers Les commerçants, qui sont inscrits au registre du commerce auprès des chambres de commerce et d industrie Les artisans-commerçants, qui sont immatriculés auprès de ces deux registres Les professions libérales Les associés-gérants de société qui relèvent du champ artisanat, industrie et commerce Les autres codes juridiques sont regroupés dans cette étude dans une catégorie résiduelle «Autres» qui contient en outre les ETI qui n ont pas pu être classés. Par ailleurs, d autres découpages que celui de l Insee peuvent être utilisés, notamment sur la base de la nomenclature d activité française et qui conduiraient à des résultats très voisins. Des sociétés de petite taille dirigées par un gérant minoritaire sont également inscrites auprès des registres du commerce ou des métiers. Sur un champ intégrant ces sociétés et donc plus large que celui des seuls ETI, la Decas (Direction des entreprises commerciales artisanales et de services) fournit le chiffre de entreprises artisanales, dont 60 % emploient des salariés. Avec les données Urssaf disponibles, les résultats obtenus sont très proches : la part des artisans, au sens large, qui emploient des salariés est égale à 58 %. Les données analysées ici sont issues du recouvrement, et portent sur les travailleurs non salariés non-agricoles, ayant un compte cotisant auprès des Urssaf ou des CGSS. Ce compte concerne les cotisations sociales au titre des allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. En outre, les ETI employeurs cotisent auprès des Urssaf au titre du régime général pour leurs salariés (risques famille, maladie, vieillesse). Un ETI apparaît dans les données utilisées dès qu il a déclaré un revenu au cours de l année. Les ETI exerçant plusieurs activités sont alors comptabilisés plusieurs fois. Le nombre des ETI ainsi comptabilisés en 2001 est alors de 1,8 million, mais ne représente que 1,5 million si l on se limite à ceux présents un mois donné (certaines entreprises ont cessé au cours de l année). 6

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