Lévis. cçç Ville de. Direction générale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION. Fiche de prise de décision Direction de l urbanisme

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1 cçç Ville de Lévis Direction générale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision Direction de l urbanisme : URBA Service de la planification et de l aménagement du territoire Objet: Adoption du Second projet de règlement RV modifiant le Règlement RV sur le zonage et le lotissement (ajout de l usage Salle de quilles dans la zone Ml 733, avenue Taniata, située à proximité du poste de transformation d Hydro-Québec, secteur Saint-Jean-Chrysostome) Date: Le 10 juillet 2015 ÉTAT DE LA SITUATION (situation!problème) Le 7 juillet 2015, la commission consultative d urbanisme et d aménagement (CCUA) tenait une assemblée publique de consultation relativement au Projet de règlement RV modifiant le Règlement RV sur le zonage et le lotissement, avenue Taniata, secteur Saint-Jean-Chrysostome. Ce projet de règlement s pour objet d ajouter l usage Salle de quilles dans la zone M1733, située à proximité du poste de transformation d Hydro-Québec (Annexe 1: Plans de localisation). Assemblée publique Monsieur Michel Turner, conseiller et président du conseil d arrondissement CCE, explique le Projet de règlement RV modifiant le Règlement RV sur le zonage et le lotissement, les modifications proposées ainsi que leurs effets sur les règlements d urbanisme indique que ce projet contient une disposition propre à un règlement susceptible d approbation référendaire. de la Ville. Il Il s agit d une disposition contenue à l article règlement, tel qu indiqué au document déposé à l entrée de la salle. 1 du projet de Monsieur Turner explique la nature et les modalités d exercice du droit de certaines personnes de formuler une demande pour que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l approbation de certaines personnes habiles à voter. Il mentionne qu un document énonçant les conditions de validité des demandes et les conditions générales pour être considérée comme «personne intéressée» au sens de la loi est disponible à l entrée de la salle. II invite les personnes et organismes qui désirent s exprimer à le faire. Six (6) personnes sont présentes. Deux (2) citoyens ont émis des commentaires sur l aménagement de la zone tampon exigée au projet de règlement. Un des membres de la CCUA précise que l aménagement est au choix du demandeur, c est-à-dire qu il pourra implanter une haie ou une clôture d une hauteur d au moins 1,8 mètre. Un des membres indique également que si l option de la clôture est le choix retenu, cette dernière devra être opaque â au moins 80 %. A cet effet, la secrétaire de la CCUA indique qu une modification sera réalisée au règlement final pour préciser cet élèment. Aussi, question de profondeur de la zone tampon. Le citoyen se questionne sur cet élément. Après échanges, les membres sont d avis que le texte du règlement final doit être ajusté et bonifié afin de faciliter sa compréhension. il est 1 de3 URBA FPD second projet de moci RZL_salle de quilles

2 Recommandation de la CCUA Pour faire suite à l assemblée publique tenue le 7 juillet 2015 sur le Projet de règlement RV , considérant les commentaires et questionnements des citoyens en regard de la zone tampon prévue à l article 2 du projet de règlement, les membres de la commission consultative d urbanisme et d aménagement recommandent, à l unanimité, au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d adopter le Règlement RV modifiant le Règlement RV sur le zonage et le lotissement, avec changements, par rapport au projet de règlement adopté par la résolution CV lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville tenue le 15 juin Modification au projet de règlement À la suite de la recommandation de la CCUA lors de l assemblée publique de consultation du 7 juillet 2015, le projet de règlement a été modifié de manière à ajouter ces précisions concernant l écran tampon: - L écran tampon doit être aménagé le long de la ligné commune aux deux terrains et constitué d une haie ou d une clôture, opaque à au moins 80 %, ayant une hauteur d au moins 1,8 mètre. - Aucune profondeur minimale ne sera exigée pour l écran tampon, car d autres normes du règlement sur le zonage et le lotissement viennent prescrire l aménagement du terrain et favorisent la diminution des îlots de chaleur. Les membres de la CCUA ont été consultés le 9 juillet 2015 et ont recommandé les modifications suggérées. ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages/inconvénientslimpacts) NIA ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION N/A FINANCEMENT (coûtslrevenuslposte budgétairelimpacts budgétaires ) Coûtslrevenus Impacts NIA Conformément au Règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée. il Disponibilités budgétaires Q Oui Q Non Commentaires Q Financement déjà autorisé par: Q Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: [J Règlement d emprunt spécifique RV- Q Règlement «Omnibus» RV-,, Poste budgétaire: résolution CE Q Autre (spécifier): CV Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: Commentaires Numéro du projet PTI: Montants Compensation : Q ou NIA Q Projet subventionné: Q Oui Q Non Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage: Signature du respons -. d activité budgétaire. Date : I il o 2 de 3 URBA FPD second projet de mod,rzl_salle de quilles

3 ÉCHÉANCIER (étapesldatesîlustification de la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) Prochaine séance du comité exécutif. PERSONNES CONSULTÉES I Nom de la personne I Date (J!M/A[ LCIiimp de competince I RECOMMANDATION (énoncé) La Direction de l urbanisme recommande au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d adopter le Règlement RV modifiant le Règlement RV sur le zonage et le lotissement, et ce. avec modifications en regard de la zone tampon, et ce. tel qu il est annexé à la présente (Annexe 2) par rapport au projet de règlement adopté par la résolution CV UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES Liste des pièces jointes: Préparé par: Jean-François Jourdain, urbaniste Annexe 1: Plans de localisation Annexe 2: Projet de règlement Titre d emploi : Conseiller en urbanisme Recommandé par: Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Titre d emploi Titre d emploi Titre d emploi Commentaires: Signature de la Direction: c. - --_. Date:I/ cs 7 I t r COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Signature de la Direction générale: Date J5t /ô-1 iiû 3de3 URBA FPD second projet de modrzl_salle de quilles

4 UlUlA Annexe 1 1/4

5 2/4 UltRA Annexe I

6 3/4 URBA Annexe I

7 - URBA Annexe 1 r - I1 4 :- j I I. C t I j I 1 j I j 1 I A 1 j I Implantation au sol Maquette 4/4

8 Conseil de la Ville URBA ANNEXE 2 VLIJ..E DE LEVIS Projet dc règlement RV modifiant le Règlement RV sur le zonage et le lotissement LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. Grille des spécifications applicable à la zone M1733 La grille des spécifications applicable à la zone M1733, annexée au Règlement RV sur le zonage et le lotissement, est modifiée par l ajout de l usage spécifiquement permis C113 (salle de quilles) et des spécifications afférentes à celui-ci indiquées à l annexe A du présent règlement. 2. Insertion de l article disposition spécifique à la zone M 1733 Ce règlement est modifié par l insertion, après l article 505, de l article suivant: ((505.1 Zone M1733 Dans la zone M 1733, un écran tampon doit être aménagé sur un terrain utilisé pour l usage Cl 13 du groupe Habitation. (salle de quilles) contigu à un terrain utilisé pour un usage L écran tampon doit être aménagé le long de la ligne commune aux deux terrains et constitué d une haie ou d une clôture opaque à au moins 80 % ayant une hauteur d au moins 1,8 mètre.» Adopté le Gilles Lehouiflier, maire Danielle Bilodeau, greffière

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