FOURNITURE DE 23 VÉHICULES LÉGERS OU UTILITAIRES POUR LES SERVICES DE CHAMBÉRY MÉTROPOLE. Cahier des charges. Barberaz. Barby.

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1 Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin Saint-Jean-d'Arvey Saint-Jeoire-Prieuré Saint-Sulpice Sonnaz Thoiry Vérel-Pragondran Vimines FOURNITURE DE 23 VÉHICULES LÉGERS OU UTILITAIRES POUR LES SERVICES DE CHAMBÉRY MÉTROPOLE Cahier des charges Mai 2010

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ CONTRACTANTE 3 ARTICLE 2 : OBJET ET DÉCOMPOSITION DU MARCHÉ Objet 2.2 Décomposition ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION DU MARCHÉ 4 ARTICLE 4 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ 4 ARTICLE 5 : PRIX Contenu du prix 5.2. Variation du prix ARTICLE 6 : DÉLAIS DE LIVRAISON PÉNALITÉS POUR RETARD Délais 6.2. Pénalités ARTICLE 7 : ESSAI DES VÉHICULES 5 ARTICLE 8 : GARANTIE 5 ARTICLE 9 : MODALITÉS DE PAIEMENT Facturation 9.2. Délai de paiement ARTICLE 10 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Forme des candidatures Variantes Options Présentation des offres Adresse et date limite de remise des offres ARTICLE 11 : CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES Coût global Valeur technique Performances en matière de protection de l environnement Délai de livraison ARTICLE 12 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 9 Cahier des charges pour la fourniture de 23 véhicules légers ou utilitaires Mai 2010 page 2/10

3 ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ CONTRACTANTE L administration contractante est la Communauté d Agglomération de Chambéry, ci-après dénommée : CHAMBÉRY MÉTROPOLE Direction des achats et marchés publics 106 allée des Blachères Chambéry cedex Tél. : Fax : Le représentant de Chambéry métropole habilité à signer le présent marché est Monsieur Daniel VAGNON, vice-président chargé des ressources humaines et des moyens des services. ARTICLE 2 : OBJET ET DÉCOMPOSITION DU MARCHÉ 2.1 Objet Le présent marché a pour objet la fourniture en location longue durée de dix-sept véhicules légers (petites berlines) et la fourniture en achat de six véhicules utilitaires (fourgonnettes et 4X4) pour les différents services de Chambéry métropole Les prescriptions techniques de chacun des véhicules figurent dans les fiches descriptives jointes au présent cahier des charges. 2.2 Décomposition Le présent marché est divisé en deux lots détaillés ci-après, comportant chacun une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles. Lot n 1 : Fourniture en location longue durée (sur 36 mois) de dix-sept véhicules de type petite berline pour (tranche ferme) : - la direction de l administration générale (6 véhicules), - la direction de l eau et de l assainissement (6 véhicules), - la direction de la gestion des déchets (3 véhicules), - la direction du développement local urbain (1 véhicule), - la direction des équipements collectifs d agglomération (1véhicule). Ce lot comporte deux tranches conditionnelles : - tranche conditionnelle n 1 : fourniture en location longue durée d un 18 ème véhicule (= un 7 ème pour la direction de l administration générale), - tranche conditionnelle n 2 : reprise d un véhicule ancien de la direction de l eau et de l assainissement (voir caractéristiques dans les fiches descriptives du lot n 1). Chacune de ces tranches conditionnelles, qui sont à chiffrer obligatoirement, sera activée ou non sur décision de Chambéry métropole. Lot n 2 : Fourniture en achat de cinq véhicules de type utilitaire pour la direction de l eau et de l assainissement. Ce lot comporte quatre tranches conditionnelles qui consistent chacune en la reprise d un véhicule ancien de la direction de l eau et de l assainissement (voir caractéristiques dans les fiches Cahier des charges pour la fourniture de 23 véhicules légers ou utilitaires Mai 2010 page 3/10

4 descriptives du lot n 2). Chacune de ces tranches conditionnelles, qui sont à chiffrer obligatoirement, sera activée ou non sur décision de Chambéry métropole. Lot n 3 : Fourniture en achat d un véhicule de type 4x4 pour la direction de l eau et de l assainissement. Ce lot comporte une tranche conditionnelle qui consiste en la reprise d un véhicule ancien de la direction de l eau et de l assainissement (voir caractéristiques dans la fiche descriptive du lot n 3). Cette tranche conditionnelle, qui est à chiffrer obligatoirement, sera activée ou non sur décision de Chambéry métropole. Les candidats sont libres de répondre à l un ou la totalité des lots. ARTICLE 3 : MODE DE PASSATION DU MARCHÉ Le présent marché est passé selon une procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics). ARTICLE 4 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Les pièces constitutives du marché sont : 1) les fiches techniques descriptives des véhicules, remplies, datées et signées, 2) le présent cahier des charges, signé sans modification, 3) le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG FCS), pris par arrêté du 19 janvier 2009, [NB : ce décret n est pas fourni dans le présent dossier de consultation et n est pas à fournir par les candidats] 4) pour le lot n 1 uniquement : le contrat de location avec variation des prix selon le kilométrage annuel effectif. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, celles-ci prévalent dans l ordre dans lequel elles sont mentionnées ci-avant. ARTICLE 5 : PRIX 5.1. Contenu du prix Les prix sont à porter par les candidats dans les fiches descriptives jointes au présent cahier des charges. Les prix comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents notamment au conditionnement, à la manutention, au stockage, au transport jusqu au lieu de livraison, à la mise en service et à la garantie. Pour le lot n 1 : Le marché est traité à prix forfaitaire sous forme de loyer trimestriel par véhicule pendant la durée de location. Les prix sont réputés comprendre obligatoirement au moins : Cahier des charges pour la fourniture de 23 véhicules légers ou utilitaires Mai 2010 page 4/10

5 - la mise à disposition du véhicule, - l entretien général et la garantie, - le renouvellement des consommables et des pièces d usure, - l assistance dépannage et la réparation, - le remplacement du véhicule en cas de sinistre ou réparation, - le triangle de pré-signalisation, norme ECER27, - le gilet haute visibilité classe 2, norme EN47. - Pour les lots n 2 et 3 : Le marché est traité à prix unitaire par véhicule. Les prix des véhicules sont réputés comprendre le triangle de pré-signalisation, norme ECER27, et le gilet haute visibilité classe 2, norme EN Variation du prix Pour le lot n 1 : Le forfait trimestriel par véhicule sera réévalué chaque fin d année d exécution du marché pour l année à venir en fonction du kilométrage effectué dans l année écoulée, et suivant le tableau de variation des prix que le titulaire du marché aura fait figurer dans son offre et annexé à chaque fiche technique descriptive. Pour les lots n 2 et 3 : Les prix du marché sont fermes et non révisables ARTICLE 6 : DÉLAIS DE LIVRAISON PÉNALITÉS POUR RETARD 6.1. Délais Le délai de livraison souhaité par Chambéry métropole figure dans la fiche descriptive de chaque véhicule. Le candidat doit faire figurer le délai de livraison qu il propose (en semaines) dans cette fiche descriptive. Ce délai deviendra contractuel une fois le marché notifié à son titulaire. Le délai de livraison constitue l un des critères de jugement des offres (voir article 12 ci-après). Il est à noter que Chambéry métropole n acceptera aucune livraison avant la date indiquée par Chambéry métropole dans la fiche descriptive du véhicule Pénalités En cas de dépassement imputable au titulaire du marché du délai de livraison ci-avant fixé, il sera appliqué à ce dernier, sans mise en demeure préalable, une pénalité s élevant à un 1/1000 ème du montant total du contrat de location (lot n 1) ou du montant d achat (lots n 2 et 3) du véhicule concerné par jour de retard. ARTICLE 7 : ESSAI DES VÉHICULES Après ouverture des offres et avant attribution du marché, Chambéry métropole se réserve le droit de demander aux candidats un véhicule conforme aux spécifications du cahier des charges pour un essai. Cet essai, s il est demandé, sera à la charge des candidats. Il a pour but de tester la qualité des véhicules proposés. Cahier des charges pour la fourniture de 23 véhicules légers ou utilitaires Mai 2010 page 5/10

6 ARTICLE 8 : GARANTIE Pour le lot n 1 : Chaque véhicule est garanti pendant toute la durée de location. Pour les lots n 2 et 3 : Chaque véhicule est garanti pendant au moins douze mois à compter du jour de sa mise en service. Cette garantie constitue un minimum : les candidats ont la possibilité de proposer dans leur offre une garantie plus longue (la durée de garantie fait partie du critère «valeur technique» pour le jugement des offres). ARTICLE 9 : MODALITÉS DE PAIEMENT 9.1. Facturation Pour le lot n 1 : Le paiement du loyer sera trimestriel et les facturations devront correspondre à l année civile en cours. Pour les lots n 2 et 3 : Le paiement des sommes dues au titulaire du marché pour chaque véhicule se fera en une fois, après réception du véhicule Délai de paiement Le délai global de paiement des sommes dues est de trente cinq jours à compter de la date de réception par Chambéry métropole de chaque facture. A l intérieur de ce délai est prescrit un délai de mandatement par Chambéry métropole de vingt-trois jours. En cas de dépassement de ce délai global, le taux des intérêts moratoires dus au titulaire du marché est le taux réglementaire, soit le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. ARTICLE 10 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Forme des candidatures Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d entreprises. En cas de groupement, celui-ci pourra être conjoint ou solidaire. Il est à noter qu en cas de groupement, il pourra être demandé aux candidats membres du groupement titulaire d ouvrir un compte bancaire commun au groupement en vue de leur paiement par le Trésor Public Variantes Le présent marché est ouvert à variantes : Selon les véhicules (voir fiches jointes), le type de motorisation (essence, diesel, électrique, GPL ou GNV) n est pas définitivement choisi ou ne fait l objet pour le moment que de préférences (premier choix). Les candidats sont donc libres de proposer plusieurs motorisations différentes, en fonction de leurs possibilités. Cahier des charges pour la fourniture de 23 véhicules légers ou utilitaires Mai 2010 page 6/10

7 Il est rappelé aux candidats que la loi sur l air du 30 décembre 1996 impose aux collectivités publiques de retenir 20 % de véhicules dits «propres» (électrique, GPL ou GNV) lors de tout achat ou location de véhicules. Pour les inciter à soumettre des propositions pour des voitures à énergie électrique, il est indiqué aux candidats qu il leur est possible de répondre à la consultation en partenariat avec un fournisseur dédié. Dans tous les cas, les candidats sont invités à faire autant d offres que de possibilités évoquées, et sont également autorisés à proposer encore d autres variantes. Chambéry métropole est libre de choisir parmi l ensemble des variantes proposées la combinaison souhaitée Options Chaque fiche descriptive comporte un certain nombre d options, facultatives, que les candidats sont libres de chiffrer ou non. Les candidats peuvent par ailleurs proposer des options supplémentaires portant notamment sur : - le renouvellement des pneus avec le nombre indiqué, - les pertes financières en cas de sinistre sur le véhicule, - etc. Ces options supplémentaires, si elles sont proposées, devront figurer sur la fiche descriptive des véhicules concernés. Chambéry métropole est libre de choisir parmi l ensemble des options proposées la combinaison souhaitée Présentation des offres Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté contenant : - une lettre de candidature (imprimé DC4 ou équivalent, téléchargeable sur le site du ministère de l économie et des finances à l adresse suivante : / Ministère / Les actions : Commande publique / Marchés publics / Formulaires / Formulaires nationaux non obligatoires / Déclaration du candidat), - la déclaration du candidat (imprimé DC5 ou équivalent, téléchargeable à la même adresse), - l état annuel des certificats reçus (imprimé DC7 ou équivalent, téléchargeable à la même adresse) ou, à défaut, la déclaration sur l honneur, datée et signée, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - une attestation sur l honneur justifiant que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de soumissionner aux marchés publics, - les fiches jointes au présent cahier des charges, remplies, datées et signées, avec notamment l indication pour chaque véhicule : o des émissions de CO2 exprimées en g / km, o des émissions de NOx exprimées en mg / km, o de la consommation de carburant sur 100 Km exprimée en litres, o du délai de livraison proposé, o de la nature et de l étendue des garanties proposées, o et y compris un tableau de variation des prix selon le kilométrage annuel effectif pour le lot n 1, - un descriptif technique de chaque véhicule (avec photographies), Cahier des charges pour la fourniture de 23 véhicules légers ou utilitaires Mai 2010 page 7/10

8 - pour le lot n 1 uniquement : le contrat détaillé de location, - le présent cahier des charges signé sans modification, - un relevé d identité bancaire. Le pli cacheté contenant l offre portera la mention : «NE PAS OUVRIR Marché à procédure adaptée pour la fourniture de 23 véhicules légers et utilitaires pour les services de Chambéry métropole» Adresse et date limite de remise des offres Pour le lot n 1 : Les plis devront être remis contre récépissé, ou être reçus par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception, à l adresse figurant à l article 1 du présent règlement de la consultation avant le vendredi 18 juin 2010 à 17 h 00. Pour les lots n 2 et 3 : Les plis devront être remis contre récépissé, ou être reçus par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception, à l adresse figurant à l article 1 du présent règlement de la consultation avant le vendredi 25 juin 2010 à 17 h 00. Toutefois, les candidats qui le souhaitent peuvent remettre l ensemble de leur offre par voie électronique à l adresse suivante : avant les mêmes dates et heures limites. ARTICLE 11 : CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES Le classement des offres sera effectué selon les critères suivants, pondérés comme suit : - Coût global : 50 % - Valeur technique : 20 % - Performances en matière de protection de l environnement 20 % sous-critère 1 : émissions de CO2 : 15 % sous-critère 2 : émissions de particules et de NOx : 5 % - Délai de livraison proposé : 10 % Coût global Pour le lot n 1 : Le critère de jugement «coût global» prend en compte : - le prix de location, - la maintenance, - la consommation de carburant ou d électricité. Pour les lots n 2 et 3 : Le critère de jugement «coût global» prend en compte : - le prix d achat, - la maintenance, - la consommation de carburant ou d électricité (simulation sur kilomètres/an) Valeur technique Le critère de jugement «valeur technique» prend en compte la conformité des véhicules aux caractéristiques souhaitées par Chambéry métropole (nombre de portes, de vitesses, couleur, etc.), les performances techniques des véhicules, les précisions apportées par la documentation technique fournie, et la nature et l étendue des garanties proposées. Cahier des charges pour la fourniture de 23 véhicules légers ou utilitaires Mai 2010 page 8/10

9 11.3. Performances en matière de protection de l environnement Le critère de jugement «performances en matière de protection de l environnement» prend en compte les efforts fournis par les candidats en ce qui concerne les émissions de CO2, de NOx et de particules par les véhicules proposés. Pour le lot n 1 : La minimisation des émissions de CO2 sera notée sur 15 points, selon les modalités suivantes : Gr de CO2 Aucune émission de CO2 (motorisation électrique) Points 15 Gr de CO Points 12,00 11,99 11,97 11,94 11,90 11,85 11,79 11,72 11,64 11,55 11,45 11,34 11,22 Gr de CO Points 11,09 10,95 10,80 10,64 10,47 10,29 10,10 9,90 9,69 9,47 9,24 9,00 8,75 Gr de CO Points 8,49 8,22 7,94 7,65 7,35 7,04 6,72 6,39 6,05 5,70 5,34 4,97 4,59 Gr de CO et + Points 4,20 3,80 3,39 2,97 2,54 2,10 1,65 1,19 0,72 0,24 0,00 non conforme La minimisation des émissions de NOx et de particules sera notée sur 5 points, selon les modalités suivantes : Points attribués Emissions > Norme Euro IV non conforme Emissions = Norme Euro IV 0 Emissions = Norme Euro V 5 Pour les lots n 2 et 3 : La minimisation des émissions de CO2 sera notée sur 15 points, selon les modalités suivantes : le candidat le mieux disant se verra attribuer la note maximale, et pour les candidats suivants, la note qui leur sera attribuée sera inférieure de façon proportionnelle à l écart séparant le taux d émission de leur véhicule de celui du véhicule en émettant le moins. La minimisation des émissions de NOx et de particules sera notée sur 5 points, selon les modalités suivantes : Points attribués Emissions > Norme Euro IV 0 Emissions = Norme Euro IV 2.5 Emissions = Norme Euro V 5 Les émissions de polluants de chaque véhicule proposé devront être indiquées dans le tableau prévu à cet effet dans chaque fiche descriptive. Cahier des charges pour la fourniture de 23 véhicules légers ou utilitaires Mai 2010 page 9/10

10 11.4. Délai de livraison Le critère de jugement «délai de livraison» sera apprécié comme suit : - la note maximale sera accordée aux candidats respectant les délais de livraison souhaités par Chambéry métropole, - une note inférieure proportionnelle aux délais supplémentaires proposés sera attribuée aux candidats ne les respectant pas. ARTICLE 12 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats pourront s adresser Pour la partie administrative à : Mr Franck GACHET 106 allée des Blachères Chambéry cedex Tél. : Fax : Courriel : Pour la partie technique : cf. information mentionnée sur les fiches techniques. Lu et approuvé, L entreprise Le représentant de Chambéry métropole Cahier des charges pour la fourniture de 23 véhicules légers ou utilitaires Mai 2010 page 10/10

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