AVIS DE MARCHÉ FNS. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non

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1 AVIS DE MARCHÉ FNS Mode de passation Fournitures La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Type de procédure : procédure adaptée ouverte L'avis implique : un marché public Identification de l'organisme qui passe le marché Type d'organisme : Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : d'identification national : Adresse internet du profil d'acheteur : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Département de publication : 59 Type d'activité Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Services généraux des administrations publiques Page 1 sur 5

2 Description du marché Objet du marché : Fourniture, entretien et maintenance des extincteurs et robinets incendie armés Type de marché de fournitures : Achat Lieu d'exécution / livraison : LAMBERSART NUTS : FR301 Classification CPV : principal Appareils extincteurs Description suppl. 1 suppl. 2 suppl. 3 Caractéristiques principales Prestations divisées en lots : Caractéristiques principales : Le marché a pour objet le remplacement ou l' ajout d' extincteurs en fonction des nouveaux besoins (compléments suite à travaux, remplacement d' extincteurs non conformes ). Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché attribué à un seul opérateur économique. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant total des commandes pour la durée du marché : Période annuelle : Minimum HT 5 000,00 euros : Maximum HT ,00 euros Total sur les 4 ans : Minimum ,00 euros Maximum ,00 euros Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois Conditions relatives au marché Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix (ceux relatifs à la maintenance) révisables annuellement Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Page 2 sur 5

3 Modalités de financement des prestations : sur les ressources propres de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Unité monétaire utilisée : L'euro Conditions de participation Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Marchés réservés : Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) : 1 - Prix des prestations : 80.0% 1 - Prix des prestations / Total HT des achats d'extincteurs pour les ans : 50.0% 1 - Prix des prestations / Prix du BPU (achat d'extincteur dans le cadre de la maintenance, étiquettes, housses, etc.) : 30.0% 2 - Durée et étendue de la garantie (à renseigner à l'article 5 de l'acte d'engagement) : 10.0% 3 - Les modalités de la maintenance : 10.0% Une enchère électronique sera effectuée : Conditions de délai Date limite de réception des offres : 22/01/ :00 Page 3 sur 5

4 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Numéro de la consultation : 2015-MAI-0027 Conditions de remise des offres ou des candidatures Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Poste sans AR Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Renseignements complémentaires : Dématérialisation de la procédure : Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Adresses complémentaires Adresse d'obtention des renseignements d'ordre technique : A l'attention de : Monsieur Jean-Etienne OLIVIER Tél : Poste : 562 Télécopie : Courriel : Adresse d'obtention des renseignements d'ordre administratif : Adresse d'obtention des documents : Page 4 sur 5

5 Adresse d'envoi des offres / candidatures / projets / demandes de participation : Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée LILLE Courriel : Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée LILLE Courriel : Page 5 sur 5

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