REGLEMENT DU VIDE GRENIER

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1 REGLEMENT DU VIDE GRENIER

2 Vide Grenier CACEM / COSCA Préambule Le Programme Local de Prévention Déchets de la CACEM La CACEM s est engagée en 2011, dans le cadre d un accord-cadre quinquennal avec l ADEME, à élaborer et mettre en œuvre un Programme Local de Prévention des Déchets qui vise la diminution effective de 7% en 5 ans du tonnage par habitant des ordures ménagères et assimilées collectées et de 15% des tonnages de déchets enfouis et incinérés. Ce programme s articule, notamment, autour d actions de sensibilisation des administrés aux bons gestes pour réduire leurs déchets et leur nocivité et ce en partenariat avec des structures associatives du territoire. Le don, l échange ou la vente d occasion prolongent la durée de vie de nos objets quotidiens et contribuent à leur réemploi et à la réduction globale de la production de déchets. L organisation de ce Vide Grenier poursuit ces objectifs. Le COSCA En vertu de ses statuts, le COSCA a vocation à la création, le développement et la gestion des œuvres sociales, et l institution de toutes les formes d aides matérielles, culturelles ou morales en faveur des adhérents agents de la CACEM ou assimilés. Le COS a donc très largement ouvert ses activités aux loisirs et à la culture pour répondre aux aspirations des agents. 1

3 L organisation du vide grenier dans notre programme d activités, est une action qui répond à une demande émanant de nos adhérents et qui vise à les aider à la pratique du réemploi, la recherche de sources de revenus complémentaires même minimes. C est donc pour nous le moyen par le biais de ce vide grenier, de donner l opportunité à tous de proposer à la vente des objets dont ils souhaitaient se débarrasser ; nous associant ainsi aux actions de prévention déchets mis en place par la collectivité. 2

4 Règlement intérieur du Vide Grenier Article 1 : Date, lieu et horaires de la manifestation Le présent règlement s applique au Vide Grenier organisé par la Mission Prévention déchets de la CACEM et le COSCA (dénommés les «Organisateurs» par la suite), qui se tiendra sur l Esplanade située entre les Immeubles Grives et Gros-Bec à Châteaubœuf, Fort-de-France : Le Samedi 19 Octobre 2013, de 8h à 14h. Article 2 : Modalités d inscription Les inscriptions sont ouvertes et réservées aux agents de la CACEM et aux particuliers habitants le territoire CACEM (Schœlcher, Fort de France, Lamentin, et Saint Joseph). Pour s inscrire, les particuliers, doivent justifier leur identité et leur domicile sur le bulletin d inscription auprès de la coordinatrice du COSCA, Claudia RAGALD. Les bulletins d inscriptions doivent être envoyés par mail à l adresse suivante : cosca@cacem.fr ou déposés sur place au bureau 205 (Immeuble Cascade III - Place François Mitterrand - BP Fort de France). Les bulletins d inscriptions seront envoyés impérativement au plus tard le 11 Octobre Article 3 : Emplacements et matériels d exposition L emplacement mis à disposition de chaque exposant est de 4m² (2*2 m). Les Organisateurs mettront à disposition 1 table et 1 chaise si la réservation a été faite lors de l inscription. Les exposants peuvent apporter du matériel supplémentaire à condition qu il s intègre dans l emplacement réservé des 4 m2. Article 4 : Conditions particulières applicables aux exposants La participation au Vide Grenier de la Mission Prévention Déchets de la CACEM et du COSCA est ouverte exclusivement aux particuliers, proposant à la cession à titre 3

5 gratuit ou onéreux des biens usagés leur appartenant et ce, dans le cadre normal de la gestion de leur patrimoine privé. La responsabilité des Organisateurs ne sera pas engagée en cas de litige entre exposants (vendeurs) et acheteurs. Article 5 : Objets et produits interdits Outre les objets ou produits interdits, d une façon générale ou spécifiquement sur la voie publique par la législation en vigueur, sont interdits à l exposition, à la cession à titre gratuits ou onéreux lors de la manifestation: - Tout objet, publication ou autre support, à caractère religieux - Les armes et les munitions (y compris de collection et de décoration) - Tout objet, publication ou autre support, à caractère sexuel explicite - Toute diffusion sonore de musique ou autre sous toutes ses formes - Les animaux vivants - Les articles neufs ou usagés achetés spécifiquement pour la revente - Les articles neufs issus de matières premières fabriqués par l exposant lui même ou ses proches spécifiquement en vue de la vente - Les produits alimentaires (à consommer sur place ou à emporter) - Les boissons de toute nature (à consommer sur place ou à emporter) réservées aux Organisateurs. Article 6 : Objets et produits autorisés Les objets ou produits autorisés sont principalement : - Livres et jouets - Objets de décorations divers - Petits meubles, - Instrument de musique, 4

6 - Petits électroménager, - Matériel hifi et informatique - Vêtements et chaussures - Les articles fabriqués à partir de matériaux de récupération Les exposants doivent s assurer du bon fonctionnement des appareils électriques (hors appareil de collection ou de décoration). Article 7 : Activités soumises à une réglementation spécifique Les animations de quelque nature comme les jeux d adresse, les «pêches à la ligne», les démonstrations sonores d activités sont définies par accord préalable entre l exposant et les Organisateurs lors de l inscription. Article 8 : Présence des mineurs Aucun enfant n est autorisé à être sur un stand sans la présence de ses parents ou d un adulte tuteur de sa famille. (Les autorités ou les Organisateurs se réservent le droit de porter plainte envers les parents au cas ou l enfant est laissé seul sur le stand). Article 9 : Heures de vente Les opérations de vente sont autorisées entre 8h00 et 14h00. Article 10 : Conditions d utilisation des emplacements Les exposants ne doivent rien déballer sur un emplacement différent de celui qui leur est attribué (hors accord des Organisateurs), il est strictement interdit aux exposants de piquer, planter, ou clouer dans le revêtement du sol, ainsi que d utiliser tout moyen de fixation sur les candélabres ou autre mobilier urbain. 5

7 Article 11 : Hygiène, entretien du site et gestion des déchets Les exposants sont tenus de procéder soigneusement, à la fin du vide grenier au nettoyage de leur emplacement et d emporter tous leurs déchets, cartonnage, papiers et autres emballages. Il est demandé de déposer les emballages recyclables (boites en cartons, bouteilles plastiques, canettes en métal, bouteilles en verre, journaux, magazines ) aux bornes de tri situées en amont du site à droite de l Immeuble Grives. Les objets volumineux : mobilier, appareils électriques, grands cartons sont à déposer à la déchèterie de Chateauboeuf, ouverte le Samedi de 7h à 18h. Article 12 : Contrôle des exposants Le récépissé d inscription devra être mis à disposition des Organisateurs en cas de contrôle. Il devra être présenté par son titulaire à toute réquisition des Organisateurs ou des services de police et de gendarmerie, ainsi que des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, ceci pendant la manifestation. Les exposants doivent être munis d une pièce d identité officielle. Article 13 : Conditions d accès des véhicules des exposants Une zone de déchargement et de chargement sera matérialisée et devra rester accessible entre 7h et 8h (à fin de déchargement) et entre 14h et 15h (à fin de chargement) sur présentation du récépissé d inscription. Article 14 : Sanctions Les contrevenants aux règles mentionnées dans le présent règlement encourent une exclusion immédiate du Vide Grenier. Toutefois, les auteurs d infractions qualifiées dans des textes législatifs ou règlementaires particuliers encourent les sanctions qui y sont prévues. 6

8 Article 15 : Annulation de la manifestation Les Organisateurs se réservent le droit d écourter, de modifier la date ou d annuler la manifestation sans préavis, s ils estiment que les circonstances l exigent. Aucune réclamation visant à engager la responsabilité des Organisateurs ne sera recevable. Flânez Chinez Vendez Et trouvez votre bonheur! 7

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