Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets

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1 DIRECTION COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/2013 1

2 PREAMBULE 4 CHAPITRE 1. DEFINITIONS 5 Les déchets 5 Les déchets ménagers 5 Les déchets assimilés aux ordures ménagères 5 CHAPITRE 2. ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, DES COMPETENCES PARTAGEES ENTRE L AGGLOMERATION ET DEUX SYNDICATS 6 CHAPITRE 3. LES MOYENS DE LA DIRECTION DE LA COLLECTE ET DE LA VALORISATION DES DECHETS DE L AGGLOMERATION 7 Les moyens humains 7 Les sites et locaux 8 Les camions 9 Deux règlements 9 CHAPITRE 4. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS ASSIMILES 10 La collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés 10 Le traitement des ordures ménagères résiduelles 14 CHAPITRE 5. LA COLLECTE SELECTIVE ET LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MENAGERS 15 Un partenariat de longue date avec ECO-EMBALLAGES 15 Organisation de la collecte sélective des emballages ménagers 16 Le tri des emballages ménagers 17 Le tri et le recyclage des bouteilles et flacons en plastique 18 Le tri et le recyclage des emballages en papier carton 19 Le tri et le recyclage des emballages en acier 21 Le tri et le recyclage des emballages en aluminium 22 CHAPITRE 6. LA COLLECTE SELECTIVE ET LE RECYCLAGE DU VERRE 23 CHAPITRE 7. LA COLLECTE SELECTIVE ET LE RECYCLAGE DES PAPIERS 24 CHAPITRE 8. LA COLLECTE SELECTIVE ET LE RECYCLAGE DES CARTONS DES PROFESSIONNELS 25 CHAPITRE 9. LA COLLECTE DES DECHETS ENCOMBRANTS DES MENAGES 26 CHAPITRE 10. LA COLLECTE SELECTIVE ET LA VALORISATION DES TEXTILES 28 Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/2013 2

3 CHAPITRE 11. LES DECHETERIES 29 Le fonctionnement des déchèteries 29 Les déchets récupérés dans les déchèteries 30 Partenariat avec la Communauté Emmaüs pour la récupération d objets 41 Partenariat avec l entreprise Recycleco pour la récupération de D3E 42 Compactage des déchets 42 CHAPITRE 12. INCIVILITES ET DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS 43 Contexte 43 Les actions menées en CHAPITRE 13. BILAN DES TONNAGES DE DECHETS COLLECTES SUR L AGGLOMERATION 46 Tonnages totaux collectés sur l agglomération 46 Les tonnages valorisés 47 Evolution des tonnages écartés de la collecte des ordures ménagères via les collectes sélectives 48 CHAPITRE 14. PREVENIR LA PRODUCTION DE DECHETS 49 Poursuite de la promotion de l autocollant Stop pub 49 Poursuite de la promotion du compostage individuel des bio-déchets 49 Poursuite d opérations pilotes de compostage collectif 50 Autres actions précédemment citées 51 La semaine européenne de la réduction des déchets 51 CHAPITRE 15. L INFORMATION ET LA SENSIBILISATION A LA PREVENTION ET AU TRI 52 De nouveaux outils de communication 52 Poursuite de la communication de proximité via les ambassadeurs du tri 53 La commission consultative des services publics locaux 55 CHAPITRE 16. L ANCIENNE DECHARGE DE BACHEFORES 56 Le traitement des lixiviats 56 Le traitement du biogaz 58 Le suivi et l entretien de la décharge 59 CHAPITRE 17. COUT ET FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 60 Coût du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés 60 Financement du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés 62 Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/2013 3

4 PREAMBULE L activité humaine consiste à créer des richesses en partant d un produit pour en fabriquer un autre. Les biens que notre société de consommation produit deviennent tôt ou tard des déchets qu elle doit apprendre à gérer. La notion de déchets - ces résidus que les hommes jugent inutiles dans un contexte donné - reste subjective. Ils symbolisent l ère de la consommation à outrance et représentent un gaspillage de matières premières et d énergie et une source potentielle de pollution de l air, de l eau et des sols, constituant ainsi une menace pour l environnement. La multiplicité des déchets liée à la diversité croissante des produits proposés au consommateur, amène ainsi à une diversification des techniques d élimination, avec des choix parfois complexes. Il s agit effectivement de déterminer les différents outils de gestion des déchets les mieux adaptés au contexte socio-économique local. Portées par les réglementations nationales et européennes, les pratiques se modifient en profondeur, et tendent toutes vers les mêmes objectifs : prévenir la production de déchets et favoriser leur valorisation matière par recyclage et compostage, tout comme leur valorisation énergétique. L enjeu est d évoluer vers une économie circulaire («rien ne se perd, tout se transforme») permettant de faire face à la rareté des ressources, mais aussi de limiter le plus possible les impacts environnementaux et sanitaires des déchets, depuis leur collecte jusqu à leur traitement. Cela appelle à des comportements plus responsables ; prévenir la production et valoriser durablement les déchets sont avant tout des choix politique, des choix de société. Les objectifs de l Agglomération en matière de collecte et de valorisation des déchets ménagers et assimilés sont clairs : - la prévention des déchets, via la diminution de leur quantité et de leur nocivité ; - l amélioration du tri et de la valorisation des déchets ; - l amélioration des dispositifs de collecte des déchets et ainsi de la propreté pour préserver le cadre de vie urbain ; - l incitation et l accompagnement des changements de comportements pour évoluer vers davantage d éco-citoyenneté ; - la mise en place des équipements de valorisation et de traitement des déchets en partenariat avec le syndicat mixte Bil Ta Garbi ; - la maîtrise du coût de l élimination des déchets ; - la diminution des impacts environnementaux de la collecte, du transport et du traitement des déchets. En 2012, différentes actions ont été poursuivies ou engagées en ce sens : la mise en place d un dispositif de collecte des encombrants dans la résidence Breuer à Bayonne ; la densification des conteneurs pour la récupération des textiles ; le déploiement de collecteurs à piles sur certains points d'apport volontaire ; le renouvellement de l'ensemble des conteneurs à papiers par des matériels neufs ; la poursuite des expérimentations de compostage collectif en vue d'un déploiement en 2013 ; le renforcement des actions de communication autour de la prévention et du tri des déchets ; la poursuite du travail de définition de la réorganisation des collectes en concertation avec le personnel et les communes ; etc. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/2013 4

5 CHAPITRE 1. DEFINITIONS Les déchets Est considéré comme un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon (article n 1 de la loi n du 15 juillet 1975). Les déchets ménagers Les déchets ménagers regroupent l ensemble des déchets produits par l activité domestique des ménages. A l intérieur des déchets ménagers, il faut distinguer les catégories suivantes, selon les spécificités de nature et leurs destinations possibles : - les ordures ménagères non recyclables ou résiduelles, c'est-à-dire la fraction des ordures ménagères après collectes sélectives des emballages et des papiers notamment ; il s agit des déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments (épluchures, restes de repas, ) ou du nettoiement normal des habitations (papiers, chiffons, balayures, résidus divers ). - les déchets ménagers recyclables, c'est-à-dire la fraction des déchets ménagers qui peut être recyclée après collectes sélectives ; elle comprend les emballages ménagers recyclables et les papiers. - les déchets ménagers volumineux, à savoir les déchets qui, en raison de leur volume ou de leur poids, de leur nature, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères et nécessitent un mode de gestion particulier ; ils comprennent notamment les biens d'équipement ménagers usagés également appelés «monstres», les gravats, les déchets verts, les cartons bruns d emballages (volumineux), etc. - les déchets dangereux des ménages, déchets issus de l'activité des ménages qui en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou d'autres propriétés ne peuvent être mélangés aux ordures ménagères sans créer de risques pour les personnes et l'environnement. Ils comprennent les piles, les batteries, les huiles, les acides et les bases, les peintures, vernis, colles, solvants, diluants, détergents, les produits phytosanitaires, les radiographies, les ampoules à économie d énergie, les déchets médicaux diffus, etc. - les déchets textiles, à savoir les déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison. Les déchets assimilés aux ordures ménagères Les déchets assimilés aux ordures ménagères sont les déchets courants provenant des activités économiques de l'artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries, ou d administrations et d'établissements collectifs (éducatifs, socioculturels, militaires, pénitentiaires, etc.), pouvant utiliser les mêmes circuits d'élimination que les déchets non dangereux des ménages. Il s agit des déchets qui peuvent, eu égard à leurs caractéristiques (nature, quantités produites et localisation), être collectés et traités sans sujétions techniques particulières avec les ordures ménagères et sans risques pour les personnes ou l environnement. Dans la pratique, il faut considérer que les déchets assimilés aux ordures ménagères sont les déchets courants des petits commerces, des artisans, des services, qui sont présentés sur le trottoir dans les mêmes récipients que les ordures ménagères et qu il est bien souvent impossible de distinguer lors de la collecte des ordures ménagères. Les éléments que l'on y retrouve sont donc par exemple : les papiers, les plastiques, les métaux, le verre, les chiffons, les balayures, les matières organiques (restes de repas, épluchures, etc.), les déchets résultant de l'utilisation d'emballages, etc. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/2013 5

6 CHAPITRE 2. ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, DES COMPETENCES PARTAGEES ENTRE L AGGLOMERATION ET DEUX SYNDICATS Nombre d habitants Population au (millésime 2009) BAYONNE ANGLET BIARRITZ BOUCAU BIDART TOTAL L élimination des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau La collecte des déchets ménagers et assimilés est assurée par l Agglomération sur les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau. Les services assurés comprennent la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés, les collectes sélectives des déchets recyclables (emballages ménagers, verre, papiers, cartons), la collecte des encombrants et la récupération des déchets volumineux et spécifiques dans les déchèteries. Les opérations de transfert, tri et traitement des déchets ainsi collectés sont assurées par le syndicat mixte Bil Ta Garbi. Ce syndicat, créé en 2002, regroupe 202 communes, dont celles de l Agglomération (sauf la commune de Bidart), soit près de habitants. Le syndicat Bil Ta Garbi assure le traitement des déchets ménagers et assimilés, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s y rapportent. L élimination des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Bidart S agissant de la commune de Bidart, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont assurés par le syndicat mixte Bizi Garbia auquel adhère l Agglomération. Les éléments présentés dans le présent rapport annuel concernent ainsi l organisation du service et les résultats sur les seules communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/2013 6

7 CHAPITRE 3. LES MOYENS DE LA DIRECTION DE LA COLLECTE ET DE LA VALORISATION DES DECHETS DE L AGGLOMERATION Les moyens humains Effectifs de la DCVD En 2012, la Direction de la Collecte et de la Valorisation des déchets compte 128 agents : - 78 au service de la collecte des déchets ; - 27 au service entretien et déchèteries ; - 6 au garage ; - 7 à la distribution des sacs poubelles, etc. Agglo B. LAPEGUE La prévention des risques professionnels et les formations En 2012, des actions d information et de formation à la sécurité se sont poursuivies : - 34 agents du service ont suivi la formation SST (Sauveteur Secouriste au Travail), l objectif est de former l ensemble des agents du service pour la fin de l année 2013 ; - 22 agents ont été formés à la manipulation des extincteurs ; - 18 saisonniers ont été sensibilisés aux risques rencontrés sur leurs postes de travail ; - 8 agents de déchèteries ont suivi une formation sur la manipulation des Déchets Ménagers Spéciaux en déchèteries ; - 10 chauffeurs ont suivi la FIMO ou la FCO (Formation Continue Obligatoire) ; - 7 agents ont suivi la formation gestes et postures ; - d autres formations (CACES grues, CACES cariste, habilitations électriques, soudure, permis poids lourd, informatique, ) ont également été mises en œuvre. Les statistiques relatives aux accidents du travail sont jointes en annexe n 1. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/2013 7

8 Les sites et locaux L Agglomération dispose : - de 3 déchèteries (sur Bayonne, Anglet et Biarritz) pour la récupération des déchets volumineux et spécifiques ; - pour les Boucalais, de l usage de la déchèterie de Tarnos exploitée par le Sitcom Côte Sud des Landes ; - du Centre Technique de l Environnement situé à Anglet. Travaux réalisés au garage Des travaux ont été réalisés au garage pendant l année 2012 : - le bureau du chef d atelier et les vestiaires / sanitaires du personnel ont été agrandis ; à cette occasion, une attention particulière a été portée aux dimensions des vestiaires individuels afin d avoir deux compartiments suffisamment spacieux et séparés pour chaque agent ; - les locaux dédiés au stockage de produits dangereux ont été créés selon les prescriptions qui avaient été établies ; - des garde-corps ont été installés au niveau de l espace de stockage en hauteur ; - des travaux ont été réalisés sur le générateur d air chaud : l installation a été désinfectée et un système de filtration à la reprise d air à la turbine a été installé ; - le coût global de ces travaux s est élevé à ~ TTC. Un nouveau bungalow à la déchèterie du Pont de l Aveugle à Anglet Un nouveau bungalow a été installé le 15 novembre Le coût de fourniture et d installation de ce bungalow est de TTC. Ce nouveau bungalow, d une surface de 19 m2 (soit près de 5m2 de plus que le précédent) est composé de trois espaces : un espace sas entrée dans lequel ont été installés des casiers de rangement pour les agents, un espace de vie comprenant une kitchenette et un espace sanitaire qui comprend un WC, deux cabines de douche et un lavabo. Ce bungalow est conforme à la réglementation thermique RT Il est équipé d un climatiseur. Une avancée de toit permet de limiter les entrées de pluie. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/2013 8

9 Réalisation d un mur de clôture à la déchèterie de Ranquine à Biarritz En 2012, des aménagements importants ont été réalisés à la déchèterie de Ranquine : le portail d entrée a été réhaussé et un mur de clôture a été réalisé. Ces aménagements ont représenté un coût de TTC pour l Agglomération. Les camions L Agglomération dispose : - de 33 poids lourds (dont 25 camions bennes et 8 camions grues) pour assurer les collectes de déchets. - d une aire de lavage des camions sur le site du centre technique de l environnement (aire de lavage mise en service à l automne 2011). Courant de l été 2012, deux nouveaux camions bennes ont été réceptionnés pour renouveler des matériels anciens. Ces camions ont été achetés dans le cadre d un marché passé avec la société ARRIETA pour un montant total s élevant à ,74 TTC. Deux règlements Le règlement intercommunal du service public de collecte des déchets Le service public de collecte des déchets ménagers et assimilés est encadré par un règlement intercommunal. Ce règlement, approuvé par le Conseil d Agglomération en séance du 20 décembre 2006, présente les différentes collectes, les conditions de réalisation de ces collectes et les droits et obligations des différents intervenants dans le cadre du service public proposé. Il décline, flux par flux, en fonction des différents contenants (sacs poubelles, bacs individuels, bacs ou conteneurs de regroupement), les conditions de présentation des déchets à la collecte. Le règlement de fonctionnement des déchèteries Le fonctionnement des déchèteries est encadré par un règlement approuvé par le Conseil d Agglomération en séance du 22 juillet Le règlement présente les jours et horaires de fonctionnement des déchèteries, les conditions d accès, de circulation et de stationnement dans les déchèteries, les déchets admis, les conditions de réception de ces différents types de déchets,. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/2013 9

10 CHAPITRE 4. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS ASSIMILES La collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés Organisation La collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés est réalisée suivant différents schémas techniques en fonction des quartiers de l agglomération : - une collecte, en porte à porte, en bacs ou sacs poubelles, 3 à 7 fois par semaine ; - une collecte en apport volontaire via des conteneurs de grand volume de type Ecobois installés sur différents sites (groupes immobiliers HLM, résidences, ) ; - une collecte en apport volontaire via des conteneurs enterrés installés sur différents sites de l Agglomération, en particulier dans le centre-ville de Biarritz. L ensemble des collectes d ordures ménagères sont réalisées en régie par le personnel de l Agglomération. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

11 La distribution des sacs poubelles Les sacs poubelles destinés à la collecte des ordures ménagères et ceux destinés à la collecte sélective des emballages ménagers sont distribués annuellement, en porte à porte, auprès des ménages ou des responsables des résidences (syndics, concierges, ) de l Agglomération. Les personnes absentes lors du passage des distributeurs de sacs reçoivent un avis de passage dans leur boîte aux lettres les invitant à se rendre à la permanence de distribution des sacs du Centre Technique de l Environnement à Anglet ou à la Maison des Associations à Biarritz pour venir retirer leurs dotations en sacs. En 2012, foyers ont été individuellement dotés de sacs poubelles : sur le terrain par les distributeurs de sacs ; à la permanence du Centre Technique de l Environnement à Anglet, à la permanence de la maison des associations à Biarritz sacs ont été distribués : sacs noirs de 30 litres, sacs noirs de 100 litres, sacs transparents de 30 litres sacs transparents de 100 litres. En 2010, il a été décidé, pour des raisons environnementales et économiques, de réduire l épaisseur des sacs poubelles de 45 à 25 microns pour les sacs de 30 litres et de 60 à 35 microns pour les sacs de 100 litres. Les sacs poubelles noirs et transparents distribués par l'agglomération sont en polyéthylène et répondent, depuis l année 2010, aux exigences environnementales de la marque NF Environnement. La marque NF environnement, écolabel français, est le signe national officiel, reconnu par les pouvoirs publics, de la qualité écologique des produits. Cette marque, apposée sur les produits ou leurs emballages, offre une double garantie certifiée par un organisme indépendant AFAQ AFNOR Certification : - la qualité d usage du produit ; - la limitation des impacts du produit sur l environnement tout au long de son cycle de vie. Cette marque garantit notamment la limitation des impacts environnementaux liés à la production et à l élimination des sacs poubelles, l absence de substances dangereuses pour la santé et l environnement (qualité des encres et des pigments) et une quantité d encre limitée. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

12 Tonnages collectés (hors commune de Bidart) En 2012, tonnes d ordures ménagères et de déchets assimilés ont été collectées sur le territoire de l Agglomération (hors commune de Bidart), soit l équivalent de 337 kilogrammes par habitant (ratio calculé sur une base de habitants, comprenant les Boucalais). tonnes Adhésion de la commune de Boucau à compter de Il est à noter une légère augmentation des tonnages collectés entre 2011 et Cette augmentation s explique entre autres par la prise en charge par l Agglomération, depuis la fin de l année 2011, des déchets produits par les Halles de Biarritz (dont le volume annuel est estimé à ~ litres) kg / hab / an Population 2009 : habitants. Population 2010 : habitants. Population 2011 : habitants (adhésion de la commune de Boucau). Population 2012 : habitants. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

13 Répartition des tonnages collectés En 2012, 77% des tonnages d ordures ménagères ont été collectés en porte à porte et 23 % des tonnages en apport volontaire via des conteneurs aériens ou enterrés. Répartition en tonnes et en pourcentage du tonnage total : ; 14% ; 9% ; 77% Conteneurs enterrés Eco Bois Porte à porte Tonnages mensuels collectés Tonnes janv-12 févr-12 mars-12 avr-12 mai-12 juin-12 juil-12 août-12 sept-12 oct-12 nov-12 déc-12 Les tonnages mensuels d ordures ménagères collectés varient de manière significative en fonction des périodes de l année avec une pointe pendant la période estivale du fait de la fréquentation touristique. En 2012, les augmentations sont de + 22% et + 29% en juillet et en août par rapport au tonnage mensuel moyen constaté sur les 10 autres mois de l année. Entre février 2012 (mois le plus creux) et août 2012 (mois le plus chargé), une augmentation de 55 % des tonnages d ordures ménagères collectés est constatée. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

14 Le traitement des ordures ménagères résiduelles Les prestations de transfert et de traitement des ordures ménagères résiduelles relèvent de la compétence du Syndicat mixte Bil Ta Garbi. En 2012, les ordures ménagères résiduelles provenant des collectes de l Agglomération (transitant via le centre de transfert de Bacheforès à Bayonne) ont été traitées par stockage dans l installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Lapouyade en Gironde (gérée par SOVAL, filiale de Véolia Environnement). Le coût de transfert et de traitement des tonnes d ordures ménagères résiduelles s est élevé à TTC (avec taux de TVA à 7% contre 5,5% précédemment). Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

15 CHAPITRE 5. LA COLLECTE SELECTIVE ET LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MENAGERS Un partenariat de longue date avec ECO-EMBALLAGES La société Eco-Emballages a reçu des pouvoirs publics la mission de contribuer à assurer la prise en charge et le recyclage des déchets d emballages ménagers pour lesquels les producteurs et importateurs ont contracté avec elle en vertu des dispositions de la loi du 15 juillet 1975 et du décret du 1 er avril Eco-Emballages assure un rôle d'interface et de conseil auprès des entreprises mettant sur le marché des produits emballés, des collectivités territoriales qui gèrent la collecte et le traitement des déchets ménagers et les filières en charge de la reprise et du recyclage des matériaux. Afin de mener à bien sa mission, Eco-Emballages reçoit de ses adhérents les contributions financières nécessaires à la prise en charge de leurs déchets d emballages ménagers et a également passé avec les filières matériaux des conventions permettant d une part, d apporter aux collectivités territoriales compétentes une garantie de reprise de leurs matériaux collectés et triés et d autre part, d en assurer effectivement le recyclage. Le partenariat entre l Agglomération et Eco-Emballages date de En 2006, l Agglomération a passé un contrat (barème D) d une durée de six ans avec Eco- Emballages. Avant l échéance de ce contrat, Eco-Emballages a proposé à l Agglomération la passation d un nouveau contrat dénommé Contrat pour l Action et la Performance (barème E). Afin de bonifier les soutiens financiers, l Agglomération a décidé d intégrer le Contrat pour l Action et la Performance du syndicat mixte Bil Ta Garbi à compter du 1 er janvier Trois options de reprise des cinq matériaux d emballages (acier, aluminium, papier carton, plastique et verre) étaient possibles dans ce nouveau contrat : - la Reprise Option Filières apportée par Eco-Emballages et mise en oeuvre par les Filières de Matériaux (organismes regroupant des entreprises participant au cycle de la fabrication, de la reprise et/ou de la valorisation des cinq types de matériaux) ; - la Reprise Option Fédérations apportée par les Fédérations et mise en oeuvre par leurs adhérents. Il s agit des fédérations professionnelles regroupant des entreprises ayant pour activité la reprise, la récupération, le recyclage ou la valorisation des cinq types de matériaux. Les Fédérations sont, à ce jour, la FNADE et la FEDEREC. - la Reprise Option Individuelle mise en oeuvre par des repreneurs choisis par la collectivité. Pour chaque matériau, le syndicat Bil Ta Garbi a donc choisi l une de ces trois options. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

16 Organisation de la collecte sélective des emballages ménagers Les foyers de l Agglomération sont équipés : - de sacs transparents (distribués annuellement en porte à porte), - de bacs roulants, - ou de conteneurs de grand volume aériens ou enterrés, pour trier leurs emballages ménagers (bouteilles et flacons en plastique ; cartonnettes et briques alimentaires ; emballages métalliques en acier et en aluminium, tels que les boîtes de conserves, canettes, barquettes, aérosols, ). Près de sacs de 30 litres transparents et sacs de 100 litres transparents sont distribués tous les ans aux ménages. La collecte sélective des emballages ménagers est réalisée, en porte à porte, une fois par semaine, les lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi en fonction des quartiers de l Agglomération. Deux équipes de collecte sont dédiées à cette prestation. Des conteneurs d apport volontaire aériens et enterrés sont également à disposition des ménages pour le tri de leurs emballages ménagers. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

17 Le tri des emballages ménagers Les emballages ménagers sont apportés dans un centre de tri où ils sont triés manuellement par des opérateurs ou mécaniquement selon leur nature (PET clair, PET coloré, PEHD, acier, aluminium, cartonnettes et briques alimentaires). Une fois triés, les emballages sont mis en balles puis envoyés dans les filières de recyclage dédiées. En 2012, le tri des emballages ménagers a été assuré par la société Cetraid à Tarnos dans le cadre d un marché passé par le syndicat Bil Ta Garbi. Le coût du tri des emballages ménagers et de l élimination des refus de tri s est élevé à TTC (avec taux de TVA à 7% contre 5,5% précédemment). Les refus de tri Il s agit des déchets mis par erreur avec les emballages triés pour la collecte sélective. Ces refus sont principalement composés de bouteilles en verre, de bouteilles en plastique contenant encore des liquides et d objets en plastique non recyclables tels que les pots de yaourts, les barquettes de beurre ou de taboulé, les pots de fleurs, les films et sacs en plastique, Ces déchets partent en refus lors du tri et leur élimination coûte cher. En effet, ces refus sont d abord collectés, puis triés, puis renvoyés en centre d enfouissement avec les ordures ménagères, soit un transport et un traitement de plus. Les actions d information et de sensibilisation menées par les ambassadeurs du tri visent notamment à réduire les quantités de refus de tri. En 2012, 344 tonnes de refus de tri ont été constatées, représentant 27,5% des tonnages entrant au centre de tri. Le taux de refus a diminué par rapport à celui constaté en 2011 (32,6%). Le coût du tri et de l évacuation des refus s est élevé à , soit près de 35% de la charge globale de la prestation de tri. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

18 Le tri et le recyclage des bouteilles et flacons en plastique En 2012, la collecte sélective a permis de recycler 325 tonnes de bouteilles et flacons en plastique, ce qui équivaut à 2,7 kg par habitant, ratio en légère hausse par rapport à celui de 2011 (2,6 kg par habitant) Tonnes Une fois collectés, les bouteilles et les flacons en plastique sont triés en trois catégories : PET clair (transparents incolores ou légèrement bleutés), PET foncé (colorés) et PEHD (opaques). Ces matériaux sont ensuite pressés et mis en balles afin d optimiser leur transport vers les usines de régénération et de recyclage. Le PET est transformé en paillettes à Régène Bayonne avant d être expédié dans des usines de recyclage. Le PEHD est recyclé à Saint-Etienne (42) et à Barcelone. Les bouteilles et les flacons en plastique sont recyclés via la société VALORPLAST, option Filières du barème E dans le cadre du contrat passé avec ECO-EMBALLAGES. Les bouteilles et flacons en PET sont majoritairement transformés en fibres (polyester) pour le rembourrage de couette, l automobile, l isolation de toiture plate. Les bouteilles et flacons en PEHD deviennent des tubes, des bacs de coffrage pour les piscines, des conteneurs, du mobilier urbain ou des flacons de lessive. Avec une tonne d emballages en plastique PET recyclée, on fabrique : des couettes (1kg de fibres de PET recyclé dans 1 couette) ; ou pulls polaires. Avec une tonne d emballages en plastique PEHD triée, on fabrique : 7 bancs publics ou 68 bacs de collecte ou 7,50 km de tuyau. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

19 Le tri et le recyclage des emballages en papier carton Il faut distinguer deux types d emballages en carton : - les E.L.A. (Emballages Liquide Alimentaire), autrement dit les briques alimentaires ; - les E.M.R. (Emballages Ménagers Recyclables), autrement dit, les emballages en papier carton. Les briques alimentaires (E.L.A.) En 2012, la collecte sélective a permis de recycler près de 71,6 tonnes de briques alimentaires, ce qui équivaut à 600 g par habitant ,5 90,6 75,9 76,0 89,6 80,2 64,5 70,6 85,1 79,1 69,3 71,6 tonnes ,8 52,9 56, , Les briques alimentaires sont triées puis mises en balles pour optimiser leur transport vers des papeteries. En 2012, les briques alimentaires ont été recyclées par la société COVED à Barcelone (option Fédérations du contrat). Comme il s agit d emballages composites, les différents éléments qui les composent sont séparés. Les 3 matériaux composant la brique alimentaire sont : le carton (75%), la matière plastique (20%), l aluminium (5%). Les fibres de carton extraites sont utilisées sur place : elles entrent dans la composition de papier qui servira à confectionner du papier toilette, du papier d essuyage industriel, des enveloppes et du papier cadeau. Certaines papeteries développent, avec d autres industriels, le recyclage des autres composants (plastique et aluminium) pour la fabrication des pièces en plastique recyclé. Avec une tonne de briques alimentaires triée, on fabrique : rouleaux de papier cadeau (120 grammes l'unité) ou rouleaux de papier toilette (100 grammes l'unité) ou paquets de 10 mouchoirs (23 grammes l'unité). Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

20 Les emballages en papier carton Emballages en papier carton dénommés «cartonnettes» : petits cartons d emballages ménagers tels que paquets de biscuits, paquets de céréales, cartons entourant les yaourts et les desserts, paquets de biscottes ou de pâtes, paquets de lentilles, boîtes de chaussures, boîtes à œufs, boîtes distribuant des mouchoirs en papiers, paquets de lessive, En 2012, la collecte sélective a permis de recycler 308 tonnes de cartonnettes, ce qui équivaut à 2,6 kg par habitant, ratio en constante hausse depuis , ,1 tonnes , , Les cartonnettes sont triées puis mises en balles pour optimiser leur transport vers des papeteries. Les cartonnettes sont reprises par la société SITA, dans le cadre d une reprise en option individuelle, pour être recyclées notamment dans la papeterie Saica à Saragosse. Les premières étapes sont les mêmes dans toutes les usines. Les balles sont ouvertes, les cartons déchiquetés et ensuite additionnés d eau, puis malaxés dans de grandes cuves appelées pulpeurs. Ce processus permet de séparer les fibres et de les disperser dans l eau pour former une pâte liquide. La pâte obtenue est alors réintégrée dans le processus de fabrication du papier. Grâce aux moyens de traitements actuels, les fibres recyclées peuvent ensuite être employées dans n'importe quel secteur de l'industrie papetière : emballage et conditionnement, sanitaires et domestiques, journal et impression-écriture. Selon le produit final à réaliser, l industrie papetière utilisera plus ou moins de recyclé : 95% pour les cartons ondulés, 82% pour les cartons plats, 51% pour les papiers d hygiène et 29% pour les papiers d emballages. Avec une tonne d emballages en papier carton recyclé, on fabrique : caisses en carton pouvant contenir 6 bouteilles (380 grammes l'unité) ou 4125 boîtes à chaussures (200 grammes l'unité) ou boîtes à oeufs (50 grammes l'unité). Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

21 Le tri et le recyclage des emballages en acier En 2012, la collecte sélective des emballages en acier a permis de recycler 139 tonnes d acier, ce qui équivaut à 1,17 kg par habitant, ratio en hausse de 13% par rapport à celui de ,2 tonnes ,3 101, ,2 87,3 110,3 118,6 123, ,6 51, Les emballages en acier sont repris par la société COVED, dans le cadre d une reprise en option Fédérations. Le recyclage est assuré à l Aciérie de l Atlantique à Boucau. L acier se recycle à l infini. Pour une tonne d'acier recyclée, une tonne de minerai de fer est économisée. L acier recyclé entre dans la fabrication d objets que nous utilisons tous les jours (automobile, électroménager, mobilier, emballages...). Tous les articles en acier (pièces de monnaie, canettes, lave-linge, chariot de supermarché, casseroles, boîtes de conserve ) contiennent de l acier recyclé, en moyenne 60%. Avec une tonne d emballages en acier recyclée, on fabrique : 1,4 voiture ou 19 chariots de supermarché ou 1229 boules de pétanque. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

22 Le tri et le recyclage des emballages en aluminium En 2012, la collecte sélective des emballages en aluminium a permis de recycler 11,1 tonnes d aluminium, ce qui équivaut à 93 g par habitant, ratio identique à celui de ,5 11, ,7 tonnes 6 4 4,2 4,9 3,77 6,9 6,9 6,05 6,3 2 2,1 0,49 0, L aluminium est repris par la société COVED, dans le cadre de l option Fédérations, pour un recyclage en Ile-de-France. Les emballages aluminium collectés sont utilisés dans la fabrication d'alliages essentiellement pour pièces moulées, pour l'équipement automobile et pour la fabrication de nouveaux emballages. L aluminium recyclé permet de fabriquer des carters de voitures, des capots de tondeuses à gazon, des semelles de fers à repasser, des radiateurs, du mobilier contemporain, Avec une tonne d emballages en aluminium triée, on fabrique : 106 chaises ou 265 vélos ou 530 trottinettes. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

23 CHAPITRE 6. VERRE LA COLLECTE SELECTIVE ET LE RECYCLAGE DU Sur l Agglomération, la collecte sélective du verre est réalisée via des conteneurs d apport volontaire. En 2012 : conteneurs aériens et enterrés sont installés sur 169 sites (géo localisation sur le site ; - la collecte du verre a été réalisée par la Société Landaise de Récupération dans le cadre d un marché conclu avec l Agglomération ; le coût correspondant s est élevé à TTC ; - le coût du regroupement et du transfert du verre s est élevé à TTC ; - la reprise du verre a permis une recette de ; - cette collecte a permis de recycler tonnes de verre, ce qui équivaut à 31,2 kg par habitant, ratio en hausse de 10 % par rapport à celui de 2011 (28,4 kg) tonnes Le verre est recyclé via la société O-I MANUFACTURING à Vayres (33) ou à Béziers (34) dans le cadre de l option Filières du contrat passé avec ECO-EMBALLAGES. Après regroupement et stockage provisoire, le verre est transporté dans des verreries. Il y est trié et débarrassé de ses impuretés puis concassé. Mélangé aux matières premières, le calcin est ensuite fondu dans les fours des usines afin d être réintégré dans un cycle de production d emballages en verre. Recycler 1 tonne de verre permet de fabriquer 2138 nouvelles bouteilles de 75 cl (330 grammes l'unité). Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

24 CHAPITRE 7. LA COLLECTE SELECTIVE ET LE RECYCLAGE DES PAPIERS Sur l Agglomération, la collecte sélective des papiers (journaux, revues, magazines, ) est réalisée via des conteneurs d apport volontaire. En 2012 : conteneurs aériens et enterrés sont installés sur 162 sites (géo localisation sur le site ; - la collecte des conteneurs aériens est assurée par la société Sita dans le cadre d un marché conclu avec l Agglomération et celle des conteneurs enterrés est réalisée en régie par les services de l Agglomération depuis le mois d avril 2010 ; - le rachat des papiers a permis une recette de ; - cette collecte sélective a permis de recycler tonnes de papiers, ce qui équivaut à 23,1 kg par habitant, ratio en légère baisse (-2%) par rapport à 2011 (23,6 kg). - les papiers ont été recyclés à la papeterie de Renteria (Guipuzcoa) via la société Paprec tonnes Une fois collectés, les papiers sont triés puis conditionnés en balles avant d être envoyés dans des papeteries. Ils y sont désencrés et repulpés pour intégrer une chaîne de production de pâte à papier utilisée pour la fabrication de nouveaux journaux, magazines, revues, etc En fin d année 2012, l ensemble des conteneurs aériens à papiers ont été renouvelés par des conteneurs neufs en bois certifié PEFC (label reconnu pour l'exploitation de forêts durablement gérées). Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

25 CHAPITRE 8. LA COLLECTE SELECTIVE ET LE RECYCLAGE DES CARTONS DES PROFESSIONNELS Dans le cadre de la réforme du service de collecte visant à supprimer les dépôts de déchets sur la voie publique, l Agglomération a décidé, en juin 2007, d offrir des services nouveaux aux professionnels de l Agglomération pour l élimination de leurs cartons d emballages. Ainsi, les trois déchèteries de l Agglomération ont été ouvertes aux professionnels pour les dépôts de cartons et un service de collecte sélective, en porte à porte, a été mis en place dans les centres-villes de Biarritz et de Bayonne. En septembre 2009, cette collecte a été étendue à environ 150 professionnels installés en dehors des centres villes, principalement sur la commune d Anglet. Depuis le 1 er janvier 2011, une collecte des cartons des professionnels est également réalisée sur la commune de Boucau ; elle est organisée les mercredis matins. En 2012, 839 tonnes de cartons ont ainsi été collectées puis recyclées. Les cartons ainsi collectés ont été vidés sur le centre de regroupement de la société Cetraid à Anglet. Ils ont été mis en balles sur place puis envoyés à la papeterie de Renteria (Guipuzcoa) pour y être recyclés tonnes Il faut noter une nette progression (+20,7%) des tonnages collectés entre 2011 et Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

26 CHAPITRE 9. LA COLLECTE DES DECHETS ENCOMBRANTS DES MENAGES L Agglomération assure, en régie, une collecte des déchets encombrants des ménages (vieux mobiliers, appareils électroménagers, matelas, ). Cette collecte est réalisée, en porte à porte, les mercredis et vendredis matins, sur appel téléphonique (tél ) au Centre Technique de l Environnement tonnes En 2012, 351 tonnes de déchets encombrants ont ainsi été collectées. Le coût de l élimination (transfert et stockage) de ces déchets s est élevé à TTC. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

27 2012 : déploiement d un dispositif de collecte des déchets encombrants dans la résidence Breuer à Bayonne Les habitants de la résidence Breuer avaient l habitude, depuis de nombreuses années, de déposer leurs déchets encombrants dans des délaissés d espace en pied d immeuble. Le ramassage de ces déchets était ensuite assuré par les agents du bailleur social, Habitat Sud Atlantic. La Charte de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) signée en 2009 a fixé comme objectif aux différents partenaires du Programme de Rénovation Urbaine de résorber ce problème. Dans cet objectif, il a été décidé de mettre en place des bennes pour centraliser la collecte des déchets encombrants en pied d immeuble dans les conditions ci-dessous : - achat des bennes par le bailleur ; - sérigraphie des bennes et pose de panneaux signalétique par la Ville de Bayonne ; - transfert et vidage des bennes et traitement des déchets assurés par le syndicat Bil Ta Garbi pour le compte de l Agglomération ; - nettoyage extérieur des bennes assuré par les agents de la Ville de Bayonne qui interviennent dans le quartier ; - accompagnement de ce nouveau dispositif auprès des résidents via des actions d information réalisées, en porte à porte, par les ambassadeurs du tri de l Agglomération. Les trois bennes destinées à l accueil des déchets encombrants ont été mises en service le 23 janvier 2012 à la fin du chantier d aménagement des espaces publics nord. Ce nouveau service de collecte a fait l objet d une vaste campagne de communication réalisée, en porte à porte, par les ambassadeurs du tri de l Agglomération de fin janvier à mi février. A cette occasion 53% des foyers de la résidence, soit 580 foyers, ont été rencontrés et l'ensemble des foyers (directement vus et non vus) a été destinataire d un document explicitant les consignes de tri des déchets et de dépôts d'encombrants dans les bennes. Le déploiement de ce nouveau dispositif et les engagements de chaque partenaire ont été formalisés dans une convention quadripartite conclue entre Habitat Sud Atlantic, la Ville de Bayonne, l Agglomération et le syndicat Bil Ta Garbi. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

28 CHAPITRE 10. LA COLLECTE SELECTIVE ET LA VALORISATION DES TEXTILES En 2012, l Agglomération a poursuivi la densification des conteneurs dédiés à la récupération des textiles usagés (vêtements, chaussures, linge de maison et accessoires) en partenariat avec le RELAIS 64, réseau d entreprises à but socio-économique dont l activité économique principale est la collecte, le tri et le recyclage des textiles. Cette collecte sélective s inscrit dans une démarche de développement durable en : - incitant à la protection de l environnement (préservation des ressources naturelles, réduction des déchets ultimes à traiter,.) ; - incitant à un développement économique raisonné via la création d une activité dédiée (collecte, tri et recyclage des textiles) et la réduction des coûts de traitement des déchets ; - prenant en compte le volet social en favorisant la création d emplois durables et en vendant des biens récupérés à prix modiques. A à la fin de l année 2012, 51 conteneurs à textiles étaient déployés sur le territoire de l Agglomération, en complément de 9 autres sites associations, CCAS, déchèteries) où peuvent être déposés les textiles. La liste des sites où peuvent être déposés les textiles est jointe en annexe 2. Les textiles ainsi récupérés connaissent des sorts différents selon leur qualité : - 40% sont réemployés : 5% des articles sont commercialisés dans le réseau de boutiques Ding Fring et 35% des articles sont exportés, essentiellement vers l Afrique, après avoir été triés. - 45% sont recyclés : 15% des articles sont transformés en chiffons d essuyage pour l industrie et 30% des vêtements sont destinés à d autres formes de recyclage telles que la fabrication d isolant thermique et acoustique pour le bâtiment. - 15% des articles ne sont ni ré employables (du fait de leur état) ni recyclables (du fait de leur matière) : ils sont alors détruits par des entreprises spécialisées, aux frais du RELAIS. Il est à noter que l entreprise Ecoval assure également une collecte de textiles sur le territoire de l Agglomération via 5 conteneurs. En 2012, les conteneurs à textiles ont permis de récupérer 258 tonnes de textiles, soit 2,2 kilogrammes par habitant, ratio en hausse de 17,7% par rapport à celui de Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

29 CHAPITRE 11. LES DECHETERIES Le fonctionnement des déchèteries Les déchèteries sont des espaces gardiennés destinés à recevoir les déchets ménagers encombrants et spécifiques des habitants de l Agglomération. Il s agit de lieux d apport et de transit et en aucun cas de lieux de traitement des déchets. Les déchèteries de l Agglomération sont exploitées (haut de quai) en régie. Les prestations de transfert, tri, traitement et valorisation des déchets récupérés dans les déchèteries relèvent de la compétence du syndicat Bil Ta Garbi. Les déchèteries visent à : - permettre aux habitants de l Agglomération d évacuer les déchets non collectés en porte à porte par le service d enlèvement des ordures ménagères, - permettre aux professionnels de l Agglomération d évacuer leurs cartons d emballages (depuis juin 2007), - limiter les dépôts sauvages, - récupérer pour réemploi, recyclage ou compostage tous les déchets qui peuvent être valorisés, - traiter les déchets non valorisables dans des centres agréés. Trois déchèteries sont en service sur l Agglomération : La déchèterie du Pont de l Aveugle à Anglet Déchèterie ouverte tous les jours du lundi au samedi de 8h à 12h45 et de 13h30 à 18 heures, et le dimanche de 9h à 12 heures y compris les jours fériés (sauf 1 er mai, 25 décembre, 1 er janvier) de 8h à 12h. La déchèterie de Ranquine à Biarritz Déchèterie ouverte tous les jours sauf les jours fériés, du lundi au samedi de 8h à 12h45 et de 13h30 à 18 heures, et le dimanche de 9h à 12 heures. La déchèterie de Saint - Frédéric à Bayonne Déchèterie ouverte tous les jours sauf les jours fériés, du lundi au samedi de 8h à 12h45 et de 13h30 à 18 heures, et le dimanche de 9h à 12 heures. Les habitants des communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau peuvent se rendre indifféremment dans l une ou l autre de ces trois déchèteries. Les usagers de la commune de Boucau peuvent également se rendre à la déchèterie située sur la commune de Tarnos exploitée par le SITCOM Côte Sud des Landes. Cet usage a fait l objet de la passation d une convention entre l Agglomération et le SITCOM. Différents types de déchets volumineux ou spécifiques sont réceptionnés dans les déchèteries. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

30 Les déchets récupérés dans les déchèteries Les déchets verts En 2012, tonnes (soit 45,2 kg par habitant) de déchets verts (tailles, tontes, feuilles,.) ont été apportées dans les déchèteries de l Agglomération tonnes Les prestations d élimination (transfert et traitement) des déchets verts relèvent de la compétence du syndicat Bil Ta Garbi. Les déchets verts sont transférés puis traités par broyage et compostage sur la plate-forme de la Société Loreki à Itxassou. En 2012, le coût de l élimination (transfert et traitement) des déchets verts s est élevé à TTC. L Agglomération prend également en charge, depuis le 1 er janvier 2011, le coût d élimination des déchets verts collectés chez les particuliers par les services municipaux de la ville de Boucau. En 2012, 181 tonnes de déchets ont ainsi été prises en charge pour un coût s élevant à TTC. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

31 Les déchets encombrants En 2012, tonnes (soit 45,7 kg par habitant) de déchets encombrants ont été réceptionnées dans les déchèteries de l Agglomération tonnes Les prestations d élimination des déchets encombrants relèvent de la compétence du syndicat Bil Ta Garbi. Les déchets encombrants réceptionnés dans les déchèteries sont transférés puis traités par stockage au centre d enfouissement technique d Hazketa à Hasparren. En 2012, au global, 5933 tonnes de déchets encombrants ont été collectées : tonnes dans le cadre du service réalisé en porte à porte ; tonnes dans le cadre du nouveau dispositif déployé dans la résidence Breuer ; tonnes dans les déchèteries. Le coût global de l élimination de ces déchets s est élevé à TTC. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

32 Le bois Le tri du bois a été mis en œuvre en fin d année 2005 à la déchèterie de Saint Frédéric. Il a été étendu à la déchèterie de Ranquine en août 2006 puis à celle du Pont de l Aveugle en mars En 2012, tonnes de bois (soit 22 kg par habitant) ont été apportées dans les déchèteries de l Agglomération tonnes Les prestations d élimination (transfert et valorisation) du bois relèvent de la compétence du syndicat Bil Ta Garbi. En 2012 : - le bois issu des déchèteries a été valorisé sur le site de la société Egger à Rion des Landes pour la fabrication de panneaux de particules dans le cadre d un marché passé entre le syndicat et la société Cetraid ; - le coût de l élimination (location de bennes, transfert et valorisation) du bois s est élevé à TTC. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

33 Les gravats Le tri des gravats est en place depuis mars 2008 dans les trois déchèteries de l Agglomération. En 2012, tonnes de gravats (soit 34,5 kg par habitant) ont été récupérées dans les déchèteries Tonnes Les prestations d élimination (transfert et traitement) des gravats relèvent de la compétence du syndicat Bil Ta Garbi. En 2012 : - les gravats ont été stockés sur un site à Saint Martin de Seignanx, dans le cadre d un marché passé entre le syndicat et la Société Sita ; - le coût de l élimination (transfert et traitement) des gravats récupérés dans les déchèteries s est élevé à TTC. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

34 La ferraille En 2012, 457 tonnes de ferraille (soit 3,8 kg par habitant) ont été réceptionnées dans les déchèteries de l Agglomération. La baisse significative des tonnages de ferraille constatée depuis l année 2008 s explique notamment par la mise en place du tri des D3E dans les déchèteries tonnes Les prestations d élimination (transfert, tri et recyclage) de la ferraille relèvent de la compétence du syndicat Bil Ta Garbi. La ferraille est récupérée par la société AFM Recyclage à Bayonne en vue d un recyclage comme matière première secondaire pour la fabrication de nouveaux produits en ferraille (outils, carrosserie, vélo, ). Une partie est recyclée à l Aciérie de l Atlantique à Boucau. En 2012, les recettes pour la reprise des ferrailles se sont élevées à Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

35 Les cartons d emballages En 2012, 803 tonnes de cartons (soit 6,7 kg par habitant) ont été réceptionnées dans les déchèteries de l Agglomération tonnes Les prestations d élimination (transfert, tri et recyclage) des cartons relèvent de la compétence du syndicat Bil Ta Garbi. Les cartons ainsi récupérés sont mis en balles par la société Cetraid à Anglet puis envoyés à la papeterie de Renteria (Guipuzkoa) pour y être recyclés. En 2012, le coût de l élimination (transfert, tri et valorisation) des cartons récupérés dans les déchèteries s est élevé à TTC. Les recettes de rachat se sont, quant à elles, portées à Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

36 Les déchets d équipements électriques et électroniques (D3E) On désigne par le sigle D3E ou encore DEEE, les déchets d équipements électriques et électroniques, c'est-à-dire les équipements électriques arrivés en fin de vie. Il s agit des appareils fonctionnant à base d électricité, grâce à une prise électrique, une pile, une batterie ou un accumulateur, mis au rebus. Trois solutions s offrent à leurs détenteurs pour s en débarrasser : 1. Principe du 1 pour 1 : le magasin reprend gratuitement le D3E pour l achat d un neuf équivalent ; 2. Les D3E en état de marche peuvent être donnés à des associations (acteurs de l économie sociale et solidaire) ; 3. Enfin, ils peuvent être déposés en déchèteries. La collecte des D3E a débuté en juin 2008 à la déchèterie du Pont de l Aveugle. Elle a été étendue aux déchèteries de Saint-Frédéric et de Ranquine en novembre En 2012, 595 tonnes de D3E (soit 5 kg par habitant) ont été réceptionnées dans les déchèteries de l Agglomération tonnes Les prestations d élimination (collecte, traitement et valorisation) des D3E qui relèvent de la compétence du syndicat Bil Ta Garbi sont confiées à l éco-organisme Ecologic. En 2012, les recettes pour la reprise des D3E se sont élevées à Les écrans sont démantelés par Envie2E à Bassens (33). Le reste est expédié à AFM recyclage et subit : broyage séparation recyclage des métaux et plastiques. Les petits appareils en mélange sont transportés à AFM recyclage où ils subissent : broyage séparation recyclage des métaux et plastiques. Le gros électroménager hors froid est transporté à AFM recyclage où il subit : broyage séparation recyclage des métaux et plastiques. Le gros électroménager froid : ces équipements sont dépollués (gaz + mousses isolantes) par Envie2E. Le reste est expédié à AFM recyclage où il subit : broyage séparation recyclage des métaux et plastiques. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

37 Les déchets ménagers spéciaux Les déchets spéciaux sont des déchets qui présentent des dangers pour l homme ou dommageables pour l environnement en raison de leur inflammabilité, toxicité,. Ces déchets toxiques ne doivent surtout pas être jetés à la poubelle mais doivent être déposés en déchèterie. Ils comprennent différentes familles telles que : Famille Acides Bases Exemples de produits Acide sulfurique, acide chlorhydrique, (dont acide de batterie) Dégraissant, ammoniac, soude caustique, Solvants Acétone, white spirit, diluant, solvant, liquide de refroidissement, Produits pâteux Peintures, vernis, colles, cires Phytosanitaires Désherbants, engrais, pesticides, Combustibles Essence, gasoil, pétrole désodorisé, Aérosols Bombes insecticides, aérosols, Tubes Tubes fluorescents, lampes basse et haute pression, Batteries Batteries de voitures, Produits particuliers ou non identifiés En 2012, 109 tonnes de déchets ménagers spéciaux (soit 915 grammes par habitant) ont été réceptionnées dans les déchèteries , ,0 79,5 71,7 81,3 80,4 tonnes 60 45, , Les prestations d élimination (transfert et traitement) des déchets ménagers spéciaux relèvent de la compétence du syndicat Bil Ta Garbi. Ils sont, pour la plupart, incinérés à l unité de valorisation énergétique de Véolia à Bassens (33). En 2012, le coût de l élimination des déchets ménagers spéciaux s est élevé à TTC. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

38 Les déchets de soins des ménages Les déchets de soins des ménages comprennent les seringues, lancettes, embouts de stylo injecteur, bandelettes, Potentiellement dangereux pour l homme, ces déchets produits par les patients en automédication qui utilisent des médicaments injectables doivent être récupérés de manière spécifique. C est pourquoi, l Agglomération, en collaboration avec le syndicat Bil Ta Garbi, a mis en place, en fin d année 2006, un service de réception des déchets de soins des ménages dans ses trois déchèteries. En 2012, 1,9 tonne de déchets de soins a ainsi été récupérée dans les déchèteries. Les déchets de soins sont ensuite incinérés sur l unité de valorisation énergétique de Véolia à Bassens (33), site dédié à l incinération des déchets de soins et déchets hospitaliers 4 3 2, ,0 1,9 tonnes 2 1,5 1,6 1 0, Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

39 Les piles et accumulateurs En 2012, 8,9 tonnes de piles et accumulateurs ont été réceptionnées dans les déchèteries et collecteurs de l Agglomération. 12,0 10,0 9,7 8,9 8,0 8,0 7,5 6,7 tonnes 6,0 4,3 4,6 5,7 4,4 4,0 2,0 0, Les piles et batteries ainsi récupérées sont ensuite éliminées dans le cadre d un contrat passé entre le syndicat Bil Ta Garbi et la société Screlec, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le recyclage des piles et des accumulateurs portables. Les piles et les batteries sont séparées en groupes en fonction de leur composition (piles alcalines, salines et zinc-air, piles au lithium, piles boutons, accumulateurs Ni-Cd, accumulateurs Ni-Mh, accumulateurs au lithium, ). Chaque groupe fait ensuite l objet d un traitement. Une fois triés, les métaux contenus dans les piles et les batteries peuvent être extraits. Il est possible de récupérer plus de 50 % de la matière et pour certaines plus de 65 %. Les métaux récoltés servent à la fabrication de beaucoup d'objets de notre quotidien comme : des tuyaux de cuivre, des pièces automobiles (acier, aluminium), des canettes (fer, aluminium), des gouttières (zinc), des vélos (fer, aluminium, cuivre, nickel, ), des clés (fer, nickel), des piles et batteries neuves. En 2012, 50 collecteurs à piles ont été installés sur des points d apport volontaire du verre et du papier. Ces équipements de proximité visent un meilleur taux de captage des piles dans la filière dédiée. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

40 Et également : Les cartouches d encre sont reprises puis rechargées par la société Cartouch Eco à Hasparren. En 2012, ~ 450 kg ont été récupérées et rechargées. Les batteries sont récupérées par la société Decons : l acide sulfurique est neutralisé, le plomb et le plastique sont recyclés. 12,56 tonnes de batteries ont été collectées en Les huiles de friture ont été collectées par la société Soleval pour être recyclées (exemples : biodiesel, combustible). En 2012, 5,6 tonnes d huiles de friture ont été récupérées dans les déchetteries. Les huiles de vidange sont collectées par la société Dargelos pour être recyclées en combustible. En 2012, litres d huiles de vidange ont été valorisées, soit ~ 17,7 tonnes. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

41 Partenariat avec la Communauté Emmaüs pour la récupération d objets Le syndicat Bil Ta Garbi a engagé, en février 2008, un partenariat avec la Communauté Emmaüs pour la récupération d objets réutilisables (vaisselle, jouets, livres, vêtements, meubles, ) apportés dans les déchèteries de la Communauté de Communes Nive Adour. Fort du succès de cette opération, le syndicat Bil Ta Garbi et la Communauté Emmaüs ont proposé à l Agglomération de réaliser une expérimentation du même type dans l une des déchèteries de l Agglomération en Cette expérimentation a débuté en mars 2010 à la déchèterie du Pont de l Aveugle à Anglet suivant les principes ci-dessous : - mise de coté, par les agents d accueil de déchèteries, des objets dignes d une deuxième vie ; - récupération, tri, nettoyage et réparation éventuelle de ces objets par Emmaüs ; - vente de ces objets dans le «Bric à Brac» d Emmaüs à Tarnos à des prix accessibles aux foyers aux moyens financiers modestes. Cette expérimentation s inscrit dans une démarche de développement durable en : - incitant à la protection de l environnement (préservation des ressources naturelles, réduction des déchets ultimes à traiter,.) ; - incitant à un développement économique raisonné via la création d une activité dédiée (collecte et revalorisation de matériaux) et la réduction des coûts de traitement des déchets ; - prenant en compte le volet social en favorisant l insertion et en vendant des biens récupérés à prix modiques. Fort du succès de l expérimentation menée en 2010 à la déchèterie du Pont de l Aveugle, le dispositif a été généralisé aux deux autres déchèteries de l Agglomération en mai En 2012, 322 tonnes d objets de bonne qualité (vêtements, vaisselle, jouets, petits meubles, vélos ) ont ainsi été récupérés et écartés des filières d élimination des déchets, soit une progression de 14% par rapport au tonnage (282 tonnes) récupéré en Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

42 Partenariat avec l entreprise Recycleco pour la récupération de D3E Suite à une expérimentation menée pendant l été 2012 à la déchèterie du Pont de l Aveugle, la récupération de D3E par l entreprise Recycleco a été généralisée aux trois déchèteries de l Agglomération au mois de novembre L entreprise Recycleco est une entreprise d insertion professionnelle dont l activité est la réparation et la vente d appareils électroménagers et de motoculture. Basée à Lescar, Recycleco s est implantée (atelier et magasin de vente) à Bayonne en Recycleco récupère l électroménager jugé réparable par leur agent chargé des enlèvements qui est aussi un réparateur. Après réparation, les appareils d occasion sont revendus. Les enlèvements s effectuent du lundi au samedi dans l après-midi. Cette collecte s articule avec la collecte des D3E restants par la société Sita. Cette nouvelle filière s inscrit dans la politique de réduction des déchets, la réparation permettant la réutilisation. En 2012, 24,76 tonnes de D3E récupérés dans les trois déchèteries de l Agglomération ont ainsi été réparés puis mis en vente. Compactage des déchets Le syndicat Bil Ta Garbi a mis en place en 2010 un système de compactage des déchets encombrants, des déchets verts, du bois, des cartons et de la ferraille récupérés dans les déchèteries de l Agglomération. Ces opérations, réalisées grâce à un compacteur de type PACKMAT, permettent une densification des déchets dans les bennes et ainsi une réduction du nombre d évacuations à effectuer. Les opérations de compactage ont permis d augmenter de manière significative la densité des déchets transférés : - passage de 2,75 à 4,1 tonnes par voyage pour les déchets encombrants ; - passage de 1,2 à 2,2 tonnes par voyage pour les cartons ; - passage de 2,7 à 4,3 tonnes par voyage pour le bois ; - passage de 4,02 à 5 tonnes par voyage pour les déchets verts. Les rotations des bennes de bois et de cartons ont été divisées par deux depuis 2010, celles des bennes d encombrants par 1,5, d où une économie estimée à près de 2000 transferts. Depuis 2011, le coût du compactage a été mutualisé sur tout le syndicat. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

43 CHAPITRE 12. INCIVILITES ET DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS Contexte Malgré les différents services de collecte de déchets offerts aux habitants et les efforts réalisés par l Agglomération et les Villes en matière de communication et d éducation à la propreté, il est fréquent de constater la présence de dépôts sauvages de déchets, en particulier aux abords des bacs et des conteneurs dédiés à la collecte. Au printemps 2010, un groupe de travail a donc été constitué en vue d engager des réflexions en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Ces dépôts, résultats d actes d incivisme d une partie de la population, nuisent à l image et à la propreté de l Agglomération et engendrent des coûts élevés. Les réflexions menées par le groupe de travail ont abouti à la mise en place, au printemps 2011, d un dispositif commun sur les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau. Des patrouilles (agents techniques de l Agglomération chargés du ramassage des dépôts sauvages de déchets et policiers municipaux ou d agents municipaux assermentés) quadrillent régulièrement l Agglomération pour effectuer des contrôles en vue d identifier et de sanctionner les contrevenants. Le principe arrêté est celui d un tarif commun s élevant à 70. Il correspond au prix de la prestation d enlèvement du dépôt sauvage. La facturation n est mise en œuvre qu après un premier avertissement. Le contrevenant qui commet une première infraction constatée reçoit un courrier d avertissement. En cas de récidive, il reçoit alors un second courrier cette fois accompagné d une facture de 140, correspondant au coût des deux prestations d enlèvement exécutées. Toute nouvelle récidive est ensuite facturée 70. Ville de Biarritz : délibération du 31 janvier Ville de Bayonne : délibération du 31 mars Ville de Boucau : délibération du 18 avril Ville d Anglet : délibération du 26 mai Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

44 Le déploiement de ce dispositif de lutte contre les dépôts sauvages déchets a été accompagné par d une vaste campagne de communication courant d année 2011 : Mai 2011 : campagne d affichage Mai 2011 : une opération de guérilla marketing Des petits coins de paradis. Eté 2011 : signalétique sur les conteneurs Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

45 Les actions menées en 2012 Poursuite des patrouillles Dans la continuité des actions mises en œuvre les années passées, la prestation de contrôle et de collecte des dépôts sauvages de déchets a été reconduite durant l été Cette prestation vise à identifier les contrevenants ne respectant pas les modalités de présentation des déchets au service de collecte, mais également à ramasser les dépôts de déchets afin de garantir la propreté des rues. Cette prestation a été mise en place sur la période du lundi 2 juillet au vendredi 31 août. Elle a été réalisée quotidiennement, du lundi au dimanche, dans les conditions précisées ci-dessous. - sur Bayonne : prestation réalisée du mardi au dimanche de 8h15 à 10h45 ; pas de prestation les lundis matins du fait qu une collecte d ordures ménagères est réalisée à ce moment là dans le centre-ville ; - sur Anglet : prestation réalisée du lundi au dimanche de 11h à 13h. ; - sur Biarritz : prestation réalisée du lundi au dimanche de 14h à 18h ; - sur Boucau : prestation réalisée les lundis matins et vendredis après midis. Poursuite des actions de communication Un communiqué de presse et une actu sur le site internet de l Agglomération ont été réalisés en début d été pour rappeler les modalités de lutte contre les dépôts sauvages. Les cinq véhicules utilisés par les agents chargés du ramassage des dépôts sauvages de déchets et du lavage des conteneurs d apport volontaire ont par ailleurs été équipés de panneaux d information. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

46 CHAPITRE 13. BILAN DES TONNAGES DE DECHETS COLLECTES SUR L AGGLOMERATION Tonnages totaux collectés sur l agglomération En 2012, tonnes de déchets ménagers et assimilés, soit ~ 583 kilogrammes par habitant, ont été collectées sur le territoire de l Agglomération Ecart Tonnes kg/hab/an Tonnes kg/hab/an 2011 / 2012 Ordures ménagères ,7% Emballages ménagers 735 6, ,2 16,7% Plastiques 308 2, ,7 6,0% Briques alimentaires 69 0,6 71,6 0,6 3,7% Cartonnettes 224 1, ,6 38,0% Acier 124 1, ,2 12,8% Aluminium 11 0,1 11,1 0,1 5,9% Refus de tri 376 3, ,9-8,1% Verre , ,2 10,0% Papiers , ,1-1,8% Cartons professionnels 695 5, ,0 21,3% A.Total sans déchèteries ,7% Encombrants (pàp et Breuer) 434 3, ,1 13,2% Tout venant , ,7 0,5% Bois , ,0-2,0% Gravats , ,5-7,2% DEEE 582 4, ,0 2,7% Ferrailles 412 3, ,8 11,3% Déchets verts (avec Boucau) , ,7 4,7% Cartons 824 6, ,7-2,1% Déchets ménagers spéciaux 80 0, ,9 35,7% Déchets de soins 2 0,0 1,9 0,0 18,5% Piles 4 0,0 8,86 0,1 104,0% Huiles de vidange 17 0,1 18 0,1 4,4% Huiles de friture 6 0,05 5,63 0,05 0,8% Cartouches d'encre NC Textiles (déchetteries) 184 1, ,5-3,2% Textiles (PAV) 220 1, ,2 17,7% Emmaüs (objets divers) 99 0, ,2 47,1% B. Total déchèteries ,6% Total général (A+B) ,4% soit en kg / hab / an Evolution 2011 / augmentation (1,4%) de la production individuelle de déchets, passant de 575 à 583 kg/hab/an ; - augmentation de près de 17% de la production individuelle d emballages triés ; - augmentation de 10% de la production de verre trié ; - légère augmentation (0,7%) de la production individuelle d ordures ménagères résiduelles, passant de 334 à 337 kg/an/hab suite à une baisse consécutive sur plus de 10 ans ; - maintien de la production individuelle de déchets récupérés en déchèteries (174 à 175 kg/hab/an). Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

47 Les tonnages valorisés En 2012, 27,3% des tonnages de déchets collectés ont été valorisés (recyclage, réemploi, compostage, ), contre 26,3% en Valorisation Stockage Tonnes Tonnes Ordures ménagères Emballages ménagers 855 Refus de tri 344 Verre 3723 Papiers 2758 Cartons des professionnels 839 Encombrants (pàp) 490 Tout venant 5443 Bois 2619 Gravats 4109 DEEE 595 Ferraille 457 Déchets verts 5569 Cartons (déchèteries) 803 Déchets ménagers spéciaux 109 Déchets de soins 1,9 Piles 8,9 Huiles de vidange 18 Huiles de friture 5,6 Textiles 435 Cartouches d'encre NC Objets divers Emmaüs 145 Total (tonnes) Total (kg / hab / an) ,3% 72,7% Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

48 Evolution des tonnages écartés de la collecte des ordures ménagères via les collectes sélectives En 2012, tonnes d emballages et de papiers, soit 75,3 kilogrammes par habitant, ont été écartés de la collecte des ordures ménagères via les collectes sélectives Tonnes Tonnes Tonnes kg / hab / an Ordures ménagères Emballages ménagers ,2 Verre ,2 Papiers ,1 Cartons des professionnels ,0 Cartons (déchetteries) ,7 Emballages et papiers ,3 Taux de détournement 17,10% 17,5% 18,3% Ordures ménagères, emballages et papiers En 2012, 18,3% des tonnages ont été écartés des ordures ménagères par le tri des emballages et des papiers. Objectif à l horizon 2015 : écarter 25% des tonnages d ordures ménagères par le tri des emballages et papiers ,3% ,5% ,1% ,4% ,5% Emballages et papiers (tonnes) ,0% 13,2% Ordures ménagères (tonnes) ,9% Tonnages écartés (%) ,3% ,1% ,2% ,7% 10,0% Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

49 CHAPITRE 14. PREVENIR LA PRODUCTION DE DECHETS La prévention des déchets est aujourd hui le mode de gestion privilégié. Il s agit d un ensemble de mesures et d actions visant à amoindrir les impacts des déchets sur l'environnement soit par la réduction des tonnages (prévention quantitative), soit par la réduction de la nocivité (prévention qualitative). La prévention concerne les étapes de la conception, production, distribution, consommation et fin de vie d'un bien. Elle implique non seulement des innovations technologiques, mais aussi des changements de mentalités et de comportements, dans la façon de produire et de consommer. Tous les acteurs de la chaîne de production des déchets sont concernés, des fabricants de produits et d emballages aux consommateurs. Poursuite de la promotion de l autocollant Stop pub Chaque foyer reçoit en moyenne 35 kg de publicités et de journaux gratuits chaque année. Très souvent, une grande partie voire la totalité de ces publicités va directement de la boîte aux lettres au conteneur de recyclage ou bien à la poubelle. Limiter la distribution de publicités non adressées est une des mesures qui concourt à réduire les déchets. Les ménages peuvent choisir de ne plus recevoir ces documents publicitaires en apposant un autocollant «Stop pub» sur leurs boîtes aux lettres. Ces autocollants sont disponibles au Centre Technique de l Environnement à Anglet. Environ boîtes aux lettres sur les que compte l Agglomération, soit 36%, sont équipées d un autocollant Stop pub à fin Poursuite de la promotion du compostage individuel des bio-déchets Le compostage individuel, pratiqué sur le lieu de production des déchets, permet d'économiser au niveau de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que de valoriser sur place, sans transport, le compost obtenu. C'est un moyen efficace de prévenir la production de déchets : il est ainsi possible de réduire d'environ un tiers le poids des ordures ménagères. En fin d année 2012, le taux d équipement sur l Agglomération s élève à 28% des foyers logés en habitat individuel (avec un total de composteurs distribués). Le Programme Local de Prévention du syndicat Bil Ta Garbi fixe pour objectif un taux de 40% à l horizon Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

50 Depuis novembre 2011, l Agglomération propose, au choix, un composteur en plastique ou un composteur en bois, fabriqué en pin des Landes par le foyer d insertion Atherbea d Anglet.. Agglo B. LAPEGUE Poursuite d opérations pilotes de compostage collectif Une expérimentation de compostage collectif en pieds d immeubles a été menée sur l Agglomération en 2011 et Ces expérimentations visaient à développer une version plus urbaine du compostage permettant, outre la réduction des déchets et la production d un amendement organique, de réunir les habitants d une même résidence autour d un projet environnemental commun. Suite à des demandes de résidents, deux petites copropriétés ont été retenues pour mener ces opérations pilotes. Une ambassadrice du tri a accompagné cette expérimentation : recherche de foyers volontaires, contacts réguliers avec les référents, accompagnement à la mise en route, contrôle de la qualité des apports, etc. L installation et la mise en route des composteurs collectifs ont eu lieu au mois de mai 2011, après accords des Assemblées Générales des copropriétés. Les composteurs ont été fabriqués par le foyer d insertion Atherbea à Anglet. Les suivis réalisés en 2011 et 2012 ont permis de conclure à la réussite de cette expérimentation, en grande partie liée à l efficacité du travail des référents. Cette expérimentation a permis de mettre en exergue que les référents ont un rôle primordial pour le compostage collectif. Ils effectuent le suivi du compostage et sont notamment en charge du brassage des apports et des apports réguliers de structurant (copeaux de bois) pour un meilleur équilibre et une bonne dégradation des déchets. Une vidéo présentant cette expérimentation est en ligne sur le site Le projet, pour 2013, sera de proposer une méthode pour les petites copropriétés désireuses de mettre en place le compostage collectif. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

51 Autres actions précédemment citées - Partenariat avec Emmaüs. - Partenariat avec Recycleco. - Partenariat avec le Relais Mise en place de collecteurs à piles. La semaine européenne de la réduction des déchets La Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD) a pour but de sensibiliser tout un chacun à la nécessité de réduire la quantité de déchets qu il produit et donner des clés pour agir au quotidien. L Agglomération a choisi de participer à la SERD en organisant des actions de sensibilisation, du 17 au 25 novembre Le thème retenu était la réparation. La réparation a ainsi fait l objet d une promotion et d une communication spéciale au niveau des déchèteries de l Agglomération. Un atelier de la réparation s est tenu dans la galerie marchande du centre commercial BAB2, réunissant des artisans - réparateurs. Une information a également été délivrée sur la réparation à l occasion des Puces de Quintaou, le 24 novembre Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

52 CHAPITRE 15. L INFORMATION ET LA SENSIBILISATION A LA PREVENTION ET AU TRI Encourager la prévention et le tri des déchets est un des enjeux majeurs pour faire face à la problématique déchets. Inciter et accompagner les changements, agir sur les comportements, pour installer durablement le geste tri dans le quotidien des habitants de l Agglomération, suppose de travailler sur la durée. En 2012, l Agglomération a poursuivi ses efforts en matière de communication et de sensibilisation à la gestion des déchets au travers de différentes actions. De nouveaux outils de communication De nouveaux outils sur le site internet L Agglomération a mis à la disposition des usagers un module pratique et simple d utilisation pour connaître les points d apport volontaire. Il suffit de rentrer la ville et l adresse exacte de son domicile pour que le module indique, sur une carte, les conteneurs les plus proches de chez soi, c est particulièrement pratique pour trouver les conteneurs à verre et à papiers. Un concours vidéo à destination des jeunes Partant du constat que la sensibilisation des jeunes passe bien souvent par la vidéo, l humour et l originalité, un jeu concours vidéo sur le thème du tri ou de la prévention en matière de déchets a été organisé pour les ans. Il s agissait pour les jeunes motivés par la démarche d illustrer, dans un court métrage, une histoire autour de la thématique du tri sélectif des déchets sur un ton humoristique, sous la forme d un témoignage, au travers d une anecdote décalée ou toute autre forme narrative sortie de l imagination de chacun. Le concours a mis en compétition une dizaine de vidéos dont trois ont été présélectionnées par un jury puis postées sur la chaîne You tube de l Agglomération pour être soumises aux votes des internautes. Les trois auteurs des vidéos choisies ont été récompensés d un Ipad, d un caméscope HD et d un Ipod Touch. Une campagne de communication à l occasion de la Semaine du Développement Durable A l occasion de la semaine du Développement Durable, en avril 2012, une campagne de communication a été réalisée à travers plusieurs vecteurs de communication : une campagne d affichage, les dos de bus, le site internet du quotidien Sud Ouest. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

53 Poursuite de la communication de proximité via les ambassadeurs du tri Suite à une convention passée entre l Agglomération et le syndicat Bil Ta Garbi, six ambassadeurs du tri dédiés aux actions de communication de proximité sur le territoire de l Agglomération ont été recrutés par le syndicat depuis le 1 er janvier Leurs principales missions consistent en : - des suivis sur le terrain avec les équipes de collecte de manière à identifier les quartiers où la qualité du tri est médiocre, les quantités d emballages collectées faibles et le tri peu et / ou mal fait ; - de la communication en porte à porte auprès des ménages pour expliquer les consignes de tri, former aux gestes à adopter, informer des conséquences des erreurs de tri, - des actions d information et de sensibilisation auprès des publics relais (élus, services techniques de l Agglomération et des villes, personnels des CCAS, gestionnaires et gardiens d immeubles, professionnels du tourisme, associations,.) ; - des interventions dans les écoles pour sensibiliser en priorité les élèves du cycle 3 à la bonne gestion des déchets ; - des animations grand public lors d évènements et de manifestations (marchés, salons, fêtes de Bayonne,.). Agglo B. LAPEGUE Des actions spécifiques ont été menées par les ambassadeurs du tri durant l année 2012 : - le suivi des opérations pilotes de compostage collectif, - l organisation de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, - l organisation, avec l ensemble du réseau des ambassadeurs, des Olympiades du tri (jeu concours du type «questions pour un champion» à destination des collèges), - la sensibilisation renforcée de la population touristique, - la mise en place du tri sur divers évènements suite aux demandes de plus en plus nombreuses des organisateurs, et la tenue d un stand parfois sur ces mêmes évènements, - la participation à des forums (Agenda 21, Développement Durable), bourses aux plantes et marchés, - l organisation d animations le jeudi des fêtes de Bayonne. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

54 Communication en porte à porte Interventions dans les écoles Animations grand public 2009 ~ foyers contactés dont ~ foyers vus ~ élèves de 74 classes, 26 établissements ~ personnes sensibilisées 2010 ~ foyers contactés dont ~ foyers vus ~ élèves de 70 classes, 26 établissements ~ personnes sensibilisées 2011 ~ foyers contactés dont ~ vus ~ élèves de 73 classes, 20 établissements ~ personnes sensibilisées 2012 ~ foyers contactés dont ~ vus ~ 900 élèves, 27 établissements ~ personnes sensibilisées Total ~ foyers contactés dont ~ foyers vus. ~ élèves sensibilisés. ~ personnes sensibilisées. L équipe des ambassadeurs à la journée des enfants des fêtes de Bayonne - Sensibilisation lors du pique-nique Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

55 La commission consultative des services publics locaux En application des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa rédaction issue de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, tout établissement public de coopération intercommunale de plus de habitants doit disposer d une Commission Consultative des Services Publics Locaux. Aux termes de ce même article, cette commission est appelée à examiner, chaque année, les rapports établis par les délégataires de service public, les rapports sur le prix et la qualité du service d eau potable, d assainissement, de collecte et de traitement des déchets, ainsi que les bilans d activité des services exploités en régie dotés de l autonomie financière. Cette commission a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et d émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires. En séance du 28 février 2003, le Conseil de la Communauté d Agglomération a mis en place cette commission qui comprend des représentants du Conseil de la Communauté et des représentants des associations locales (SEPANSO Pays Basque et UFC Que Choisir Pays Basque). La création de cette commission a affirmé la volonté de l Agglomération de développer une démarche de participation citoyenne en créant de nouvelles relations avec les usagers avec pour principaux objectifs de placer l'usager au cœur des missions de services publics locaux, de mieux prendre en compte les attentes et les aspirations des usagers et de contribuer à la lisibilité de l'action publique. La Commission des Services Publics Locaux s est réunie le 10 décembre A cette occasion, elle a examiné le rapport 2011 relatif à la qualité et au prix du service public d élimination des déchets. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

56 CHAPITRE 16. L ANCIENNE DECHARGE DE BACHEFORES L ancienne décharge de Bacheforès a fait l objet d une réhabilitation destinée à stabiliser et confiner les déchets, résorber le stock de lixiviats et de biogaz et insérer le site dans son environnement paysager en 2004 et Les zones ouest et est de la décharge ont été traitées mais pas la zone centrale. Celle-ci accueille encore aujourd hui l usine de Bacheforès utilisée comme quai de transfert et qui ne pourra pas être démantelée avant la mise en service du pôle de valorisation des déchets de Canopia. Le traitement des lixiviats A la fin des travaux de réhabilitation, l Agglomération a conclu un marché avec la société Ovive pour le traitement des lixiviats et du biogaz de la décharge. La station de traitement des lixiviats qui appartient à la société Ovive a été installée sur le site courant de l été Après une phase de réglages et de vérifications de la conformité de fonctionnement de la station et des prescriptions de rejet des effluents traités, le traitement effectif des lixiviats a démarré le 3 octobre Le process de traitement installé initialement est un biomembrat BM Plus avec une cuve d homogénéisation, un traitement biologique, une unité d ultrafiltration et une unité d osmose inverse avec retour des concentrats sur le massif de déchets. En décembre 2008, l unité d osmose inverse a été remplacée par un étage de nanofiltration permettant de ne plus concentrer les sels dans le massif de déchet tout en retenant convenablement les polluants contenus dans les lixiviats. Le marché initial conclu en 2005 entre l Agglomération et la société Ovive est arrivé à échéance en novembre Le dispositif de traitement des lixiviats n a pas pu être interrompu à cette date, du fait qu il persiste, dans le massif, des effluents non conformes aux normes de rejet imposées par l arrêté préfectoral n 03/IC/623 du 15 décembre 2003 encadrant la réhabilitation de la décharge. Courant 2011, l Agglomération a donc lancé un appel d offres afin de poursuivre le traitement des lixiviats. Le nouveau marché, dont la durée est fixée à deux ans reconductible deux fois un an à compter du 1 e décembre 2011, a été attribué à la société Ovive et repose sur le procédé de traitement suivant : - un traitement biologique visant un abattement de la DCO (demande chimique en oxygène), de l'ammoniac et de l'azote global ; les boues biologiques issues de la croissance de la biomasse sont déshydratées sur le site via un filtre planté de roseaux et les matières solides déshydratées retenues seront ensuite éliminées dans une filière adaptée. - une ultra filtration permettant la séparation de l eau traitée interstitielle et de la boue, essentiellement composée de bactéries ; - un traitement de finition par filtration sur charbon actif permettant notamment l'adsorption de la DCO dure contenue dans le perméat d ultra filtration. - un module de traitement complémentaire par nano filtration est en place, préalablement au traitement de finition par charbon actif, dans le cas où les caractéristiques des lixiviats le nécessiteraient. Ce nouveau process avec traitement de finition sur charbon actif fonctionne depuis le mois de juin La réinjection des concentrats et des purges de boues dans les puits situés au sein même du massif de déchets est donc stoppée depuis cette date. Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

57 Volumes et débits traités sur la station depuis 2005 La station fonctionne correctement et les résultats des analyses d auto surveillance sont satisfaisants et en dessous des prescriptions limites de rejet fixées par l arrêté préfectoral n 03/IC/623 du 15 décembre Rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets version du 27/05/

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