Expériences avec les contrats de la communauté dans les travaux d infrastructure urbaine

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Expériences avec les contrats de la communauté dans les travaux d infrastructure urbaine"

Transcription

1 v Renforcement des compétences opérationnelles dans le développement mené par la communauté 15 au 19 avril 2002 Washington, D.C. Expériences avec les contrats de la communauté dans les travaux d infrastructure urbaine Wilma van Esch Organisation Internationale du Travail (OIT) Cette présentation traite du développement et de l utilisation des contrats de communauté pour la fourniture d infrastructure et l amélioration des installations urbaines non planifiées dans les pays en développement. 1. La présentation est basée essentiellement sur les expériences acquises et enseignements tirés de la mise en oeuvre de contrats de communauté dans deux projets pilotes : le projet du Hanna Nassif à Dar-es-Salaam, en Tanzanie, et le projet de Kalerwe à Kampala, en Ouganda. Ces deux zones urbaines à faibles revenus ont subi des inondations sévères pendant la saison des pluies, et la première priorité des habitants était un meilleur drainage. Les deux projets ont été impulsés et contrôlés par l OIT. Ces expériences ont été étudiées de façon approfondie par rapport à un historique de travaux menés par diverses organisations et individus dans de nombreuses parties différentes du monde. La présentation va aborder une étude de cas urbain et souhaite traiter les questions suivantes : Les rôles et responsabilités des divers partenaires. Les types de contrats Les forces et les faiblesses d une approche de contrat de communauté. 1. Approche de contrat L approche de contrat peut être mieux décrite comme un processus participatif par lequel un groupe de la communauté négocie avec le gouvernement local ou un programme de développement et entre dans un accord contractuel afin d entreprendre une activité qui mène à une amélioration des modes de vie. Ce processus global comprend les étapes suivantes : 1 Cette présentation est un résumé de la publication Community Contracts in Urban Infrastructure Works, Tournee, van Esch, OIT Cette publication est disponible en anglais pendant le séminaire. Pour plus d information OIT Emp/Invest Branch, CH1211 Genève 22. Site Web :

2 Contact initial et identification du groupe cible Mobilisation: l organisation du groupe cible. Négociation et discussion : étapes décisives où le groupe de la communauté/l organisation entre en contact direct avec l autorité contractante. Préparation d un contrat formel : qui comporte des questions relatives à la forme du contrat, au statut juridique, au partage des coûts et des responsabilités, les risques impliqués, les pénalités de non-exécution et le contrôle de la performance du contrat. Mise en oeuvre du contrat. Contrôle du contrat. La principale différence avec les activités conventionnelles de projet au niveau de la communauté est que l approche de contrat est basée davantage sur des relations de partenariat que sur des relations fournisseur-bénéficiaire. Un processus de négociation et de discussion est essentiel pour arriver à un accord, ou contrat, qui soit satisfaisant et réalisable pour toutes les parties. Si elle est bien conçue, l approche de contrat est susceptible de renforcer les capacités collectives des pauvres à agir comme partenaires du développement, et d accroître la responsabilité des administrations publiques. L approche est donc particulièrement pertinente dans le contexte des efforts de décentralisation qui se déroulent dans de nombreux pays en développement. Les négociations abordent aussi la question du partage des coûts ; dans un tel partage des coûts, les inputs de main d œuvre devraient être valorisés à leur taux salarial en vigueur dans la zone du projet, que la communauté décide de payer réellement la main d œuvre ou pas. Ainsi, l approche lutte contre l abus du self-help comme on le voit parfois dans les travaux publics et travaux de la communauté initiés par l état, et elle a plus de chance de créer de l emploi rémunérateur pour la main d œuvre qualifiée comme non qualifiée. 2. L expérience de Hanna Nassif L urbanisation sauvage de Hanna Nassif est située dans le district de Kinondoni District à 4 km environ du centre de Dar es Salaam. En 1994 l urbanisation avait une population d environ personnes. La communauté de Hanna Nassif a essayé pendant plusieurs années d intéresser le gouvernement à l amélioration des installations. La première priorité était de réduire l inondation de la zone en construisant un drainage des eaux pluviales. Plusieurs plans ont été établis mais tous ont échoué à cause du manque de fonds et de la nécessité de démolir de nombreuses maisons. Au début des années 90, un projet pilote fut formulé par l OIT sur la base d une forte implication de la communauté à tous les stades du processus de construction et de l utilisation de méthodes basées sur la main d œuvre 2. En 1993 un Comité de Développement de la Communauté (CDC) a été formé. Le Projet d amélioration de Hanna Nassif basé sur la communauté commença les travaux en mars 1994 et acheva les travaux de drainage de la première phase en août Tous les travaux étaient mis en oeuvre par le biais de contrats de communauté. 2 La technologie basée sur la main-d oeuvre est une méthode structurée pour fournir une infrastructure par rapport à une norme déterminée, tout en optimisant le mélange de main d oeuvre et d équipement pour obtenir un résultat rentable. 2

3 Figure 1 The Hanna Nassif case: Institutional set-up Funder(s) Agreement Agreement Contracting Authority (City Council and CDC) Technical assistance (ILO, UNCHS, UNV, City Council, Ardhi institute, private sector consultants) General Community Contract Agreement Community Development Committee (CDC) NB: Municipal Council and Hanna Nassif CDC jointly act as contracting authority (joint bank account, approval of sub-contracts, inspection and approval of works) elections sub-contracts Community Construction Committee (CCC) labour relation Beneficiaries (residents in the community) Une deuxième phase a commencé en 1997 et a comporté une extension du drainage et des routes, l alimentation en eau potable, la gestion des déchets et la gestion d une caisse d épargne et de crédit. 3 Cette combinaison de méthodes basées sur la main d œuvre et de participation de la communauté a non seulement eu pour résultat le bon fonctionnement du drainage des eaux pluviales, des routes d accès et des kiosques d eau, elle a eu aussi de nombreux autres avantages en termes de renforcement de pouvoir de la communauté, de création d emploi et génération de revenus, ainsi que de construction de capacité et de développement de partenariat. Les acteurs suivants étaient impliqués dans la phase I: Organismes de financement : PNUD/Fondation Ford/EDF Autorité contractante : Conseil Municipal et Comité de Développement de la Communauté (CDC) Contractant : Comité de Construction de la Communauté (sous-comité de CDC) Bénéficiaires : Communauté de Hanna Nassif, représentée par le CDC Fournisseurs de service technique : Conseil Municipal, OIT, UNCHS, UCLAS et des consultants indépendants sur des questions juridiques et comptables. La Fondation Ford a préparé un accord séparé avec le CDC et le Conseil Municipal pour la mise en oeuvre du projet. Sur la base de cet accord, des fonds ont été transférés à un compte bancaire joint du 3 La seconde phase a été soutenue nationalement par l Université des Etudes d Architecture et de terrains (UCLAS) et par le Programme National de Génération de Revenus. Le PNUD, la Fondation Ford et l OIT ont apporté un soutien supplémentaire. 3

4 CDC et du Conseil Municipal. Le CDC, avec une assistance technique, a identifié les sous-projets, les priorités et les conceptions approuvées d ingénierie, et a attribué des contrats au Comité de Construction de la Communauté pour exécution (voir fig. 1). Le Comité de Construction de la Communauté a participé à la préparation du contrat par l ingénieur du Conseil Municipal, de sorte qu une totale compréhension du contrat par la communauté soit acquise avant la négociation du montant du contrat. Le CDC et le Conseil Municipal ont ensuite signé le contrat, puis les fonds ont été transférés sur le compte bancaire du CDC. Ce Comité de Construction de la Communauté, avec une assistance technique, a pris la responsabilité de la mise en oeuvre des contrats : supervision des modalités d attribution, organisation de la main d œuvre salariée et non salariée, construction d activités et contrôle de la qualité. Une assistance technique fut aussi fournie au CDC pour la conception, la gestion et le contrôle des contrats, sur des questions juridiques et comptables et pour la participation de la communauté, dans le cadre d accords séparés par le PNUD et le Conseil Municipal. En outre, le CDC recruta un consultant d audit indépendant et un conseiller juridique. Rôle et Responsabilités Dans la situation de contrat de communauté à Hanna Nassif, le contractant est un groupe issu de la communauté et il est donc en même temps bénéficiaire des actifs créés. Les représentants élus de la communauté agissent en tant qu autorité contractante conjointement au Conseil Municipal. Il n y a pas de directives clairement définies sur la façon dont les contrats de communauté devraient être établis. La réponse se trouve généralement en considérant la capacité de la communauté, les niveaux de soutien disponible pour la communauté, les sources alternatives de prestation de service, la complexité technique de l infrastructure à fournir, et la responsabilité de l autorité municipale. Dans les contrats avec la communauté, les fonds peuvent être canalisés par un organisme de soutien, ou les fonds peuvent être donnés directement à la communauté. Le mécanisme de financement influencera les rôles et les responsabilités de chaque partie contractante. Le tableau 1 indique qu il y a cinq fonctions principales dans une situation de contrat, chacune avec des responsabilités spécifiques. Les groupes de la communauté peuvent remplir plusieurs fonctions dans les contrats de communauté, comme la représentation des bénéficiaires, comme autorité contractante, comme contractant de la communauté et même comme (co)financeur. Comme ce chevauchement de rôles et de responsabilités peut mener à des conflits d intérêts, un contrat de communauté est un instrument important pour définir les relations entre les différents partenaires impliqués dans les travaux d amélioration urbaine et pour clarifier leurs rôles, droits et obligations respectifs. Pour que la communauté puisse entrer dans un contrat de communauté, elle doit être organisée et des représentants doivent être élus. De plus, dans une situation de contrat, il vaut mieux que les deux parties soient des entités reconnues légalement, c est-à-dire que l organisation de la communauté devrait acquérir une forme de reconnaissance légale. L organisation de la communauté doit aussi avoir un statut légal afin de pouvoir ouvrir un compte bancaire, de recevoir et de distribuer des fonds, de mobiliser les ressources de la communauté de façon systématique et d assumer les responsabilités associées au contrat. 4

5 Le tableau 1 indique les cinq principales fonctions pour les contrats passés par la communauté et les entités suggérées pour mener à bien les responsabilités liées. Fonctions Responsabilités Entités possibles Groupe représentatif des bénéficiaires Choisir et développer des activités Alimenter la planification et la conception Collecter la contribution de la communauté Vérifier que les travaux sont exécutés comme prévu Organisation basée sur la communauté, comme : Comité de développement de la communauté Comité de développement des habitants Veiller aux normes de travail Garantir les arrangements corrects d opération et de maintenance Autorité contractante Préparer la documentation des contrats Etablir les contrats Contrôler la performance des entrepreneurs Approuver les travaux et autoriser le paiement Contractant Exécuter les travaux en accord avec le contrat Financeur Fournir les fonds à l autorité contractante ou payer directement les entrepreneurs Fournir éventuellement des fonds pour un prestataire de service technique Municipalité Autorités locales Société de conseil ONG Représentants de la communauté (par exemple Comité de Développement de la Communauté ) Equipe technique de projet (à la rigueur) Comité de Développement de la Communauté Comité de Construction de la Communauté Groupes d intérêt économique au sein de la communauté Membres individuels de la communauté Entrepreneur du secteur privé comme sous-traitant Autorité municipale Gouvernement central ou local Organisme de développement ONG Bénéficiaires Fournisseur de services techniques Assister la communauté pour établir des choix et pour son organisation Planification et conception en coopération avec la communauté Aide à la préparation et à la Ministères concernés, services techniques (gouvernement central et local) Municipalité ONG 5

6 gestion de contrat Formation Procédures d opération et de maintenance Organisme de développement Consultants et sociétés de conseil Documentation de contrat Bien que les différents contrats exigent chacun des documents de contrat spécifiques, il y a certaines considérations qui sont toutes des plus valables pour les contrats de communauté. Dans tous les cas, les contrats de communauté devraient : être bien discutés entre les parties contractantes avec un accord total sur les inputs et les outputs finaux ; être simples et transparents ; comporter une description très spécifique et mesurable de l output final ; comporter des encouragements et des sanctions clairement définis ; comporter des responsabilités clairement définies pour le contrôle de la qualité et l approbation de l actif terminé ; avoir un calendrier raisonnable pour permettre la formation, la mobilisation de la communauté et sa participation. En fonction des compétences et des capacités organisationnelles de la communauté, de la disponibilité d une assistance extérieure, et du type de travaux de construction envisagés, la communauté peut être responsable des inputs suivants dans le contrat : 1. Main d œuvre seulement. La communauté est responsable seulement de la fourniture et de l organisation de l input de main d œuvre. L autorité contractante est responsable de la fourniture en temps opportun des matériaux et de l équipement en quantité et qualité suffisantes Main d œuvre et matériaux. La communauté est responsable de l input de main d œuvre et aussi de matériaux pour une activité de construction donnée. Pour que les contrats restent simples, il est important de répartir le travail en tâches bien définies et aspects contractuels pour chaque tâche. 3. Contrat complet. Dans un contrat complet, la communauté fournit la main d œuvre, les matériaux et équipement nécessaires, et est également responsable de la gestion générale, de la soustraitance, etc. Bien que l utilisation d équipement soit limitée dans le cadre de travaux basés sur la main d œuvre, l équipement peut être un goulet d étranglement important pour la mise en oeuvre correcte des travaux. Dans le projet de Hanna Nassif, des contrats complets furent établis et la communauté acheta l équipement grâce à une subvention séparée et engagea (et paya) un membre de la communauté comme magasinier. A Hanna Nassif, la procédure était simplifiée et on n a pas appliqué de procédure conventionnelle d appel d offres caractéristiques : (1) les groupes de la communauté n avaient pas la capacité de préparer des appels d offres de contrats et (2) le contrat devait revenir à un groupe de la communauté, 4 Les contrats de main d oeuvre seule ont été utilisés dans le projet de Kalerwe pour le drainage des eaux pluviales au Kampala. 6

7 qui était aussi le bénéficiaire des actifs créés. Le contrat était basé sur des prix de revient de travaux similaires, qui étaient négociés et approuvés avec les représentants de la communauté (contrat direct). La documentation de contrat devrait spécifier clairement les droits et obligations de chacune des parties contractantes. Le contrat devrait comporter la construction de capacité, non seulement pour améliorer les compétences techniques et de gestion, mais aussi en termes d organisation et de capacité de négociation afin de renforcer la communauté comme interlocuteur organisé pour le développement. En outre, le contrat devrait inclure certaines des clauses élémentaires du travail telles que les provisions en cas d accidents du travail. 3. Enseignements tirés Points forts de l approche de contrat de communauté Certains des avantages techniques spécifiques du contrat de communauté dans les travaux d infrastructure urbaine sont : La génération d emplois locaux et d amélioration de compétences pendant la construction, l opération et la maintenance. Les contrats vont clarifier et formaliser les rôles, droits et responsabilités, inputs et outputs. Le tirage au flanc dans les accords de contrat peut rester limité car le contrôle social est élevé et la communauté bénéficiaire a un intérêt à atteindre ses objectifs en restant dans les limites du budget. Les négociations continues peuvent réduire les conflits et les plaintes pour obtenir des compensations Les fonds, les compétences, les outils et l équipement demeureront en grande partie dans la communauté et peuvent déclencher d autres initiatives de développement et être utilisés pour l opération et la maintenance des actifs améliorés. Les contrats de communauté peuvent réduire les coûts (à Hanna Nassif le coût de l infrastructure créée dans le cadre des contrats de communauté était plus bas que pour l infrastructure créée par des contrats privés) et fournir des opportunités de partage des coûts. Points faibles/défis de l approche de contrat passé par la communauté La participation prend du temps. Il y a une nécessité de conceptions techniques détaillées, de petits forfaits de travaux et d une assistance technique accrue. La gestion de petits contrats prend du temps. La formation de groupes et de représentants de la communauté est plus complexe que celle d un entrepreneur. La non-homogénéité des communautés pourrait conduire à des luttes de pouvoir et à des conflits mettant en danger le contrat et les travaux. 7

8 Intérêt de développement plus large de l approche de contrat En gardant à l esprit que l approche de contrat de communauté est une expérience relativement récente, les premières indications de plusieurs projets pilotes dans lesquels cette approche a été appliquée suggèrent qu une approche de contrat participative a le potentiel pour : accroître l accès des communautés aux bénéfices du projet ; bâtir la confiance locale vis-à-vis de la gestion des ressources et de la planification d initiatives de développement ; accroître la motivation et la solidarité des communautés ; renforcer un sentiment d appropriation de l activité de développement ; encourager la confiance en soi par le développement de compétences organisationnelles, techniques et de gestion de contrat; bâtir des capacités locales institutionnelles, d organisation et de négociation ; améliorer la position sociale (renforcement de pouvoir) des communautés désavantagées ; accroître la transparence et la responsabilité des administrations publiques ; stimuler de nouvelles relations de partenariat entre les administrations publiques et les organisations de la communauté. 8

Le financement de l apprentissage informel

Le financement de l apprentissage informel Études de cas Financial arrangements in informal apprenticeships: Determinants and effects. Findings from urban Ghana, Working Paper n o 49, ILO, 2007. Financement de l apprentissage informel : zoom sur

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

Elaboration participative des programmes communaux

Elaboration participative des programmes communaux Séminaire Elaboration participative des programmes communaux 29-29 Mars 2014 à Ain Draham Hôtel «Nour El Ain» Première journée : Vendredi 28 Mars Ain Draham Contexte général et objectifs : L Association

Plus en détail

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. PROGRAMME DE FORMATION AU MASTER EN «DECENTRALISATION ET INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL» DE BAMAKO 2009-2010 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Plus en détail

ATELIER DE FORMATION: «ÉLABORATION DES DOCUMENTS DE PROJETS ET PROGRAMMES» CENTRE JEUNE AYITI 75, angle rues Faubert et Pinchinat, Pétion-Ville, Haïti

ATELIER DE FORMATION: «ÉLABORATION DES DOCUMENTS DE PROJETS ET PROGRAMMES» CENTRE JEUNE AYITI 75, angle rues Faubert et Pinchinat, Pétion-Ville, Haïti ATELIER DE FORMATION: «ÉLABORATION DES DOCUMENTS DE PROJETS ET PROGRAMMES» CENTRE JEUNE AYITI 75, angle rues Faubert et Pinchinat, Pétion-Ville, Haïti 23 &24 octobre 2003 Prepared for: USAID/Haiti Contract

Plus en détail

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S sur L AVANT-PROJET DE PLAN D ACTION EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES EN BELGIQUE *** 2 Dans sa lettre du 10 juillet

Plus en détail

Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda

Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda Alexandra Panis, BIT / STEP. Kigali, Janvier 2008 1) Contexte historique des mutuelles de santé au Rwanda En 1999, le gouvernement rwandais

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda!"#$%&'()*"#+," &-).!!/&01&23425,)&6778 Données générales du pays Contexte historique des mutuelles

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

L externalisation des activités bancaires en France et en Europe

L externalisation des activités bancaires en France et en Europe ÉTUDES L externalisation des activités bancaires en France et en Europe Si l externalisation des activités (outsourcing) est un phénomène courant au sein des entreprises non financières en Europe, comme

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2008 PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION

Conseil d administration Genève, novembre 2008 PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.303/PFA/BS/1 303 e session Conseil d administration Genève, novembre 2008 Sous-comité du bâtiment PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION PREMIÈRE QUESTION À L ORDRE DU

Plus en détail

CADRER SA RESPONSABILITE PAR LE CONTRAT

CADRER SA RESPONSABILITE PAR LE CONTRAT HMONP ENSA-V NOVEMBRE 2013 CADRER SA RESPONSABILITE PAR LE CONTRAT 1. DEFINITIONS PREALABLES - RESPONSABILITE(S) - Ecarter la responsabilité pénale (règles en matière d'urbanisme, faux, etc.) Ecarter la

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014 Assurance pour les projets de construction Agenda Assurance chantier Assurance wrap-up Autres assurances Cautionnement

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Fiche conseil n 16 Audit

Fiche conseil n 16 Audit AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS

Plus en détail

Séminaire régional FBP-Bujumbura- Burundi-février 2011-RM.

Séminaire régional FBP-Bujumbura- Burundi-février 2011-RM. Une mutuelle nationale de santé peut-elle devenir une stratégie globale de financement du système de santé, intégrant d autres stratégies comme le FBP??? Séminaire régional FBP-Bujumbura- Burundi-février

Plus en détail

L organisation interne et la gestion des ressources humaines. Un outil d aide à la structuration

L organisation interne et la gestion des ressources humaines. Un outil d aide à la structuration L organisation interne et la gestion des ressources humaines Un outil d aide à la structuration Sommaire 1 L organisation interne de l association 2 1.1. Clarifier les rôles et missions de chacun 2 1.2.

Plus en détail

Traduction de la lettre d introduction. 23 janvier 2015. Chères Mme. Peters et Mme. Moreno Fernandez,

Traduction de la lettre d introduction. 23 janvier 2015. Chères Mme. Peters et Mme. Moreno Fernandez, Traduction de la lettre d introduction 23 janvier 2015 Chères Mme. Peters et Mme. Moreno Fernandez, Au nom de l Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU ),

Plus en détail

Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion. Marie Gies - Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle - Chapitre 1

Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion. Marie Gies - Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle - Chapitre 1 Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion Introduction 2 Contrôle de gestion : fonction aujourd hui bien institutionnalisée dans les entreprises Objectif : permettre une gestion rigoureuse et une

Plus en détail

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 :

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : BTS BANQUE L épargne solidaire 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : Fondée sur un principe de responsabilité et de fraternité, l épargne solidaire se caractérise par le choix de l épargnant

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION STEP SUISSE ROMANDE ADOPTES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 24 SEPTEMBRE 2003 A GENEVE 2 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 (Nom) L association STEP Suisse Romande a été constituée

Plus en détail

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures

Plus en détail

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL 15 e École d été en évaluation environnementale Évaluation de la durabilité du développement urbain et industriel : outils d analyse de l empreinte écologique et des impacts sociaux et sanitaires Douala,Hôtel

Plus en détail

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Certification professionnelle Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Professionnels concernés et modalités de vérification Mai 2013 Sommaire

Plus en détail

3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux

3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux 3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux (111) Cette section présente une liste d actions recommandées qui devraient être mises en place par le gouvernement central

Plus en détail

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/information-grantees

Plus en détail

Mise en Ouvre Nationale par les Gouvernements des Projets Appuyés par le PNUD: Manuel des Normes et Procédures

Mise en Ouvre Nationale par les Gouvernements des Projets Appuyés par le PNUD: Manuel des Normes et Procédures PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT Mise en Ouvre Nationale par les Gouvernements des Projets Appuyés par le PNUD: Manuel des Normes et Procédures 7/1/2011 Le 1 juillet 2011 - Pour Gouvernement

Plus en détail

WP SGP 17/07. 5 janvier 2007 Original : anglais. Groupe directeur de la promotion 25 janvier 2007 Londres, Angleterre

WP SGP 17/07. 5 janvier 2007 Original : anglais. Groupe directeur de la promotion 25 janvier 2007 Londres, Angleterre WP SGP 17/07 International Coffee Organization Organización Internacional del Café Organização Internacional do Café Organisation Internationale du Café 5 janvier 2007 Original : anglais F Groupe directeur

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité

Plus en détail

Programme d Activités pour l Emploi des Jeunes dans la Province du Katanga (PAEJK)

Programme d Activités pour l Emploi des Jeunes dans la Province du Katanga (PAEJK) Programme d Activités pour l Emploi des Jeunes dans la Province du Katanga (PAEJK) Projet de coopération déléguée présenté dans le cadre du PIC entre le Royaume de Belgique et la RD du Congo Durée 3 ans

Plus en détail

Compétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS

Compétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS 1 Nom de l organisation INTRODUCTION Merci de prendre le temps de participer à ce sondage. Les résultats nous fourniront des données essentielles afin de mesurer l efficacité de la formation. Ces données

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Mastère spécialisé. «Ingénierie de l innovation et du produit nouveau De l idée à la mise en marché»

Mastère spécialisé. «Ingénierie de l innovation et du produit nouveau De l idée à la mise en marché» Mastère spécialisé «Ingénierie de l innovation et du produit nouveau De l idée à la mise en marché» I- Présentation détaillée du programme d enseignement Répartition par modules et crédits ECTS : Intitulé

Plus en détail

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants

Plus en détail

1. Les professionnels "qualifiés" (chartered profesionals)

1. Les professionnels qualifiés (chartered profesionals) Page 1 sur 6 ADBS (ES) Projet CERTIDOC Phase1 - Etat des lieux Annexe au rapport d enquête Complément à l'enquête sur les systèmes de certification en vigueur en Europe CertidocRapportComp.doc V2 : 29/09/03

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE HBP/2004/2 26 mai 2004 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS Soixante-cinquième session

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 Direction Générale Développement / Direction du Développement urbain Question n 182 Direction de l'urbanisme REF : DU2013027 Signataire : SM/NL Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 RAPPORTEUR : Jean-Yves

Plus en détail

Vue d ensemble. Initiatives des données. Gestion de la trésorerie. Gestion du risque. Gestion des fournisseurs 2 >>

Vue d ensemble. Initiatives des données. Gestion de la trésorerie. Gestion du risque. Gestion des fournisseurs 2 >> Access MD Online Vue d ensemble Access MD Online fournit aux organisations un accès en temps réel à leurs programmes de carte commerciale au sein d un environnement sécurisé, n importe où et n importe

Plus en détail

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars 2014

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars 2014 Avenue du Premier Mars 26 CH-2000 Neuchâtel Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association du Corps Intermédiaire de l'université de Neuchâtel (ACINE) 13 mars 2014 1. Ouverture de la

Plus en détail

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 EXPERIENCE SENEGALAISE DE LA MICROASSURANCE: DEFIS ET OPPORTUNITES Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème sera abordé en cinq

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes

Plus en détail

Codes des banques 9 septembre 2009

Codes des banques 9 septembre 2009 Codes des banques 9 septembre 2009 1/16 PREAMBULE Le Code des banques a été établi par l Association des banques néerlandaises (NVB) en réponse au rapport intitulé Naar herstel van vertrouwen (vers le

Plus en détail

Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 :

Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 : Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 : Situation antérieure et obligations prochaines www.semaphores.fr Situation antérieure à la

Plus en détail

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a

Plus en détail

Document de synthèse

Document de synthèse Document de synthèse Réalisation d une plateforme financière novatrice pour la canalisation et la valorisation des remises d argent à travers les Institutions de Micro finance dans le couloir Italie-Sénégal

Plus en détail

Contrôle de gestion des participations de la ville de Lucerne

Contrôle de gestion des participations de la ville de Lucerne Contrôle de gestion des participations de la ville de Lucerne Exposé à la conférence spécialisée AFCP du 11 avril 2008 à Berne Bruno Schmidiger, licencié en économie HSG Collaborateur en économie d entreprise

Plus en détail

Principes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes

Principes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes Principes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes 1 Préambule Le groupe de Wolfsberg d établissements financiers internationaux 1 s est accordé sur ces Principes qui constituent

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM)

Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM) Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM) FICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PN-PTFM I. INFORMATIONS

Plus en détail

PROFILS METIERS (Semestre 9)

PROFILS METIERS (Semestre 9) ENSEIGNEMENTS ACADEMIQUES DU DEPARTEMENT Management et Entrepreneuriat (2014-2015) PROFILS METIERS (Semestre 9) Ancré au cœur des connaissances transversales en sciences de gestion issues des deux premières

Plus en détail

Présentation générale du Manuel De Procédures de l Agence de Développement Social

Présentation générale du Manuel De Procédures de l Agence de Développement Social Présentation générale du Manuel De Procédures de l Agence de Développement Social 1 Page sur 5 1. PRESENTATION DU MANUEL DE PROCEDURES... 3 2. STRUCTURE DU MANUEL DE PROCEDURES... 3 Fenêtre 1 : Structure

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur

COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur Nous confier votre Compte Épargne Temps, c est gagner bien plus que du temps. Le Compte Épargne Temps est pour l entreprise une véritable opportunité.

Plus en détail

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier Ministère des Transports Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier AVANT-PROPOS Aménagement routier Les travaux d aménagement des voies publiques («aménagements routiers»)

Plus en détail

UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE

UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE UDSG CLASSIFICATION DOSSIER DOCUMENTAIRE 2 SOMMAIRE I. LES FAMILLES PROFESSIONNELLES... 5 II. LES FONCTIONS GENERIQUES... 12 FAMILLE ETUDES ET CONCEPTION......... 15 ASSISTANT D ETUDES ET CONCEPTION...16

Plus en détail

NORME INTERNATIONAL D AUDIT 550 PARTIES LIEES

NORME INTERNATIONAL D AUDIT 550 PARTIES LIEES Introduction NORME INTERNATIONAL D AUDIT 550 PARTIES LIEES (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Champ d application de

Plus en détail

Elaboration et Suivi des Budgets

Elaboration et Suivi des Budgets Elaboration et Suivi des Budgets 1 1- La Notion Du contrôle de Gestion 2- La Place du Contrôle de Gestion dans le système organisationnel 3- La Notion des Centres de responsabilité 4- La procédure budgétaire

Plus en détail

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Actualité juridique Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Juin 2013 Mines et ressources naturelles Le 29 mai dernier, madame Martine Ouellet, ministre québécoise des Ressources

Plus en détail

Table des matières Page

Table des matières Page Chapitre 1: Emploi de consultants Table des matières Page Première Partie GENERALITES... 1 Article 1.01 Introduction... 1 Article 1.02 Nécessité de l emploi d un consultant... 2 Article 1.03 Responsabilité

Plus en détail

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

INFOGERANCE. 1. Présentation de l infogérance... 2. 1.1. Définition... 2 1.2. Pourquoi l infogérance?... 2

INFOGERANCE. 1. Présentation de l infogérance... 2. 1.1. Définition... 2 1.2. Pourquoi l infogérance?... 2 INFOGERANCE 1. Présentation de l infogérance... 2 1.1. Définition... 2 1.2. Pourquoi l infogérance?... 2 2. Les différentes formes d infogérance. 2.1. Infogérance de fonction... 3 2.2. Infogérance d'exploitation...

Plus en détail

«Identifier et définir le besoin en recrutement»

«Identifier et définir le besoin en recrutement» «Identifier et définir le besoin en recrutement» LES ETAPES DU RECRUTEMENT Le recrutement est une démarche structurée qui comporte plusieurs étapes aux quelles il faut attacher de l importance. La majorité

Plus en détail

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017 UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours

Plus en détail

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Bonnes Pratiques ont été approuvées

Plus en détail

Gestion de Projet pour Microsoft Dynamics AX Solution pour les Sociétés de Services et d Ingénierie

Gestion de Projet pour Microsoft Dynamics AX Solution pour les Sociétés de Services et d Ingénierie Gestion de Projet pour Microsoft Dynamics AX Solution pour les Sociétés de Services et d Ingénierie Positionnement et Ciblage Métiers Fort de son expérience sur Microsoft Dynamics AX et particulièrement

Plus en détail

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1231044L/Bleue-1 ----- ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1231044L/Bleue-1 ----- ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères PROJET DE LOI autorisant l approbation de l avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

YouthStart ÉTUDE DE CAS PEACE

YouthStart ÉTUDE DE CAS PEACE Par Laura Muñoz Conception, test pilote et commercialisation à grande échelle d un produit destiné aux jeunes Cet article présente les principales réalisations et difficultés rencontrées par PEACE (partenaire

Plus en détail

Comptabilité Services-Conseils Ressources humaines

Comptabilité Services-Conseils Ressources humaines www.germico.com info@germico.com 418 977-2555 Finance Tableau de bord financier Maximisez la rentabilité de votre entreprise avec l aide de notre tableau de bord financier. UN OUTIL PERFORMANT La simplicité

Plus en détail

Qu est-ce que la Gestion des Ressources Humaines?

Qu est-ce que la Gestion des Ressources Humaines? Qu est-ce que la Gestion des Ressources Humaines? Chapitre 1 La gestion des ressources humaines (GRH) peut être définie comme la gestion des hommes au travail dans des organisations (Martory et Crozet,

Plus en détail

Tableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents

Tableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents Tableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents Le tableau suivant est destiné à donner un aperçu des principales actions à entreprendre pour répondre aux besoins

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif

Plus en détail

N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI Document mis en distribution le 21 avril 2009 N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 15 avril 2009. PROJET

Plus en détail

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

Plus en détail

MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE

MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE 1. L IMPORTANCE DE SYSTEME DE GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE Une mutuelle de santé est une organisation et de solidarité ; elle constitue un

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Politique sur l éducation professionnelle continue

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK. Politique sur l éducation professionnelle continue ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK Politique sur l éducation professionnelle continue Approuvée à la réunion annuelle juin 1997/modification approuvée par le Conseil le 1 mai 1999/des

Plus en détail

0.982.2 Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d Amérique concernant le déblocage des avoirs suisses en Amérique

0.982.2 Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d Amérique concernant le déblocage des avoirs suisses en Amérique Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d Amérique concernant le déblocage des avoirs suisses en Amérique Conclue par échange de lettres du 22 novembre 1946 Le secrétaire du département du Trésor des

Plus en détail

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville

Plus en détail

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1 Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE Projet de loi n 1 Loi sur la représentativité des sexes sur le marché du travail Présenté par Mme Jade Boivin Ministre du Travail

Plus en détail

Adaptation de l organigramme à des clubs de diverses importances. Avantages de l organigramme modèle. Clubs à effectif limité

Adaptation de l organigramme à des clubs de diverses importances. Avantages de l organigramme modèle. Clubs à effectif limité 1 Organisation d un club Organigramme du club Description des fonctions des officiers et autres responsables désignés Activités des comités du club Méthode de travail des comités Rapports des comités Une

Plus en détail

Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance

Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance CONSEIL EXÉCUTIF EB126/25 Cent vingt-sixième session 30 décembre 2009 Point 7.2 de l ordre du jour provisoire Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance Rapport

Plus en détail

Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles

Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple Un but Une foi ----------- Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles SOMMAIRE I- PRESENTATION DES IPM 1. LE

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO L'UNESCO s'appuie sur un éventail aussi large que diversifié de relations de collaboration et de partenariats dans toutes les régions du monde pour s acquitter

Plus en détail

La FAFEC «Gnèna-Yèter», la «Banque» des Femmes rurales du Nord de la Côte d Ivoire

La FAFEC «Gnèna-Yèter», la «Banque» des Femmes rurales du Nord de la Côte d Ivoire La FAFEC «Gnèna-Yèter», la «Banque» des Femmes rurales du Nord de la Côte d Ivoire BIM n 136 - Mercredi 24 Octobre 2001 Bénédicte Laurent, FIDES Un BIM du mercredi qui nous vient de loin : nous avons demandé

Plus en détail

Les rendez-vous Risk Advisory La lettre des professionnels du risque et de la finance

Les rendez-vous Risk Advisory La lettre des professionnels du risque et de la finance Risk Advisory Février 2014 Les rendez-vous Risk Advisory La lettre des professionnels du risque et de la finance Des points de vue sur vos sujets de préoccupation dans les domaines de la gestion des risques,

Plus en détail

Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing

Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing D un point de vue juridique, la CNIL constate que le Cloud computing soulève un certain nombre de difficultés

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés I. QUELLES OBLIGATIONS? UNE OBLIGATION A PARTIR DE 20 SALARIES Tous les employeurs occupant au moins 20 salariés (l effectif s

Plus en détail