MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et CAHIER DES CHARGES

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1 SERVICE COMMUNICATION Tél. : Fax : Courriel : Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et CAHIER DES CHARGES I OBJET DU MARCHE : Enregistrement sonore du magazine municipal et conversion en MP3 pour diffusion sur le site internet de la Ville, pour les années 2015 et II CARACTERISTIQUES DU MARCHE : Les prestations demandées comprendront : L enregistrement sonore chaque mois du magazine municipal. A titre indicatif, la Ville édite 10 magazines de 28 pages par an. Le Service Communication fournira au prestataire attributaire un fichier PDF, un fichier traitement de texte et une sortie imprimée du magazine. La duplication de l'enregistrement sur environ 80 CD et leur envoi à la Mairie (quantité pouvant être doublée en fonction du temps d enregistrement nécessaire). La quantité exacte sera transmise par le Service Communication. La conversion de l'enregistrement en format MP3 à destination du Service Communication qui l'insérera sur le site internet de la Ville de Charleville-Mézières. Cette liste de services est non exhaustive, tout besoin non listé, imprévu ou particulier entrera dans le cadre de ce présent marché. III PROCEDURES DE PASSATION : Marché à procédure adaptée : article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande : article 77 du Code des Marchés Publics

2 IV CONDITIONS GENERALES : Le soumissionnaire fournira une présentation détaillée de son activité (plaquette, CD, site, lien ou tout autre support), ainsi qu'un échantillon de prestation similaire : enregistrement sonore. Les fournitures feront l objet d un (de) bon(s) de commande administratifs émanant des différents services municipaux utilisateurs. V DUREE DU MARCHE : Le présent marché est passé pour les années 2015 et 2016, soit une durée maximale de deux (2) années : date de début du marché : 1er janvier 2015 date de fin du marché : 31 décembre 2016 La reconduction d'une année sur l'autre pour ce présent marché sera une reconduction tacite, et le(s) titulaire(s) ne pourra (pourront) s'y opposer (article 16 du Code des Marchés publics modifié par Décret n du 25 août 2011) Il peut néanmoins être dénoncé ou résilié à tout moment pour non respect des clauses du cahier des charges, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction ou la résiliation ne donne droit à aucune indemnité. Il peut également être résilié en fin de première année civile, consécutivement à tout problème administratif ou technique, par courrier recommandé avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance du 31 décembre, soit au plus tard le 31 octobre de l'année considérée. La résiliation du marché ne donnera droit à aucune indemnité. Cependant le présent MAPA pourra être prolongé jusqu à l attribution d un prochain marché, la prolongation restera exceptionnelle et ne pourra excéder la durée maximale de deux (2) mois afin de respecter l équilibre économique du présent marché. VI MONTANT DU PRESENT MARCHE : Ce présent marché est conclu : sans montant minimum avec un montant maximum global de HT pour la durée totale du marché, soit deux (2) années. (Marché à bons de commande Article 77 du Code des Marchés Publics, alinéa 2) VII PRIX DES PRESTATIONS DE SERVICES : Le délai de validité des offres de prix est fixé pour un an. Le soumissionnaire indiquera le prix des prestations dans le bordereau de remise des offres en annexe, et/ou dans son offre de prix éventuelle.

3 Le prestataire attributaire transmettra aux services municipaux concernés ses nouveaux tarifs pour les années suivantes, le(s) taux de remise(s) restant inchangé(s) pour la période de validité du présent marché. Le pourcentage d augmentation des prix d une année sur l autre ne pourra excéder 3% pour les services courants relatifs à ce marché. VIII COMMANDE FACTURATION PAIEMENT : Les prestations de service seront commandées par bon de commande administratif émanant du (des) service(s) utilisateur(s). Elles seront réglées sur présentation de facture(s) établie(s) en trois exemplaires, sur laquelle (lesquelles) sera (seront) indiqué(s) le(s) n de Bon(s) de commande concerné(s). Aucuns frais de facturation ne seront acceptés. Aucuns frais de port et/ou d emballage ne seront acceptés. Les factures devront correspondre aux services faits et seront adressées directement au Service des Finances de la Ville de Charleville-Mézières (Mairie place du Théâtre BP 490); elles seront réglées par mandats administratifs dans un délai de paiement de 30 jours (délai en vigueur depuis le 1 er juillet 2010) à compter de la date de réception de ces documents comptables dans la Collectivité, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires payés directement au bénéfice du ou des titulaires. Le Décret n du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, impose en cas de retard de paiement : le versement d'intérêts moratoires aux taux d'intérêt de la BCE (Banque Centrale Européenne) augmenté de 8 points de pourcentage, le montant forfaitaire pour frais de recouvrement à 40 Euros. IX BORDEREAU DE REMISE DES OFFRES : Le soumissionnaire devra compléter le bordereau de remise des offres, en annexe à ce présent cahier des charges. Ce bordereau servira pour le jugement des offres et aura une valeur contractuelle. X LIVRAISON : Le délai maximum de livraison des CD ne doit pas excéder cinq ( 5) jours après la réception des éléments par le prestataire attributaire. Le soumissionnaire peut également proposer un délai plus court. La livraison franco de port des CD sera faite directement à l'adresse suivante : Mairie de Charleville-Mézières Service Communication Place du Théâtre CHARLEVILLE- MEZIERES Cedex

4 XI PENALITES DE RETARD : Dans ce présent marché, le prestataire attributaire s engage à respecter le délai de livraison qu'il aura spécifiés dans le bordereau des offres. En cas de défaillance du (des) prestataire(s) et par dérogation à l article 14 paragraphe 14.1 du C.C.A.G. FCS, il lui (leur) sera appliqué une pénalité de 100 HT par jour calendaire de retard de livraison. Cette pénalité de retard sera appliquée sur simple constatation de manquement par le(s) Responsable(s) du (des) service(s) ayant passé le (les) bon(s) de commande(s) et viendra en déduction sur les factures à venir. XII NEGOCIATION : Code des Marchés Publics, Section 3 : Procédure adaptée - article 28, alinéa 2 : «Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix» (Décret n du 19 décembre 2008, article 36) Conformément à cet article 28 du Code des Marchés Publics, la Ville peut négocier avec les soumissionnaires de ce présent MAPA, sous quelque forme que ce soit (écrite, verbale, téléphonique ou courriel) après ouverture des offres. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle sera conduite dans le respect du principe d égalité de traitement de tous les candidats ayant soumissionné à ce MAPA et sera formalisée par écrit. XIII REGLEMENT DES LITIGES : Tous litiges pouvant intervenir à l occasion de l exécution du présent MAPA seront de la compétence exclusive du : Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE 25 rue du Lycée, Châlons-en-Champagne Cedex Tél. : Fax : Adresse Internet : Courriel : XV SITUATION JURIDIQUE ET FISCALE : Le candidat affirme sous peine de résiliation qu il ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics : liquidation judiciaire ou faillite. Conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat certifie sur l honneur qu il a satisfait à l ensemble de ses obligations fiscales et sociales de l année antérieure et qu il emploie des salariés régulièrement au regard des articles D (éviter le travail dissimulé, l emploi de clandestins) et D et D (emploi d étrangers sans autorisation de travailler en France) du Code du Travail.

5 Conformément à l article 47 du Code des Marchés Publics, en cas d inexactitude des renseignements fournis ou refus de produire les pièces demandées, le marché sera résilié de plein droit aux tords exclusifs du titulaire. Pièces à produire obligatoirement pour le(s) attributaire(s ) : articles 46 et 47 du Code des Marchés Publics - Le formulaire type DC2 (conditions nécessaires pour le candidat d accéder aux marchés publics et de présenter les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes) ou attestation sur l'honneur. - Le formulaire type DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) : articles D , D et D du Code du Travail) ou attestation sur l honneur. - Le formulaire type DC7 (état des certificats sociaux et fiscaux) ou une attestation fiscale ou attestation sur l honneur. Les formulaires ci-dessus désignés seront à produire par l attributaire pendant et jusqu à la fin de l exécution du présent marché : le DC6 (ou attestation sur l honneur) obligatoirement tous les six (6) mois, les DC2 et DC7 ou attestation fiscale (ou attestations sur l honneur) obligatoirement tous les ans. Ces documents peuvent prendre la forme des formulaires NOTI1 et NOTI2 téléchargeables gratuitement sur le site Internet du ministère chargé de l'économie disponibles sur XVI ATTRIBUTAIRE : Le prestataire attributaire du présent marché s engage à informer dans les meilleurs délais la Ville de Charleville-Mézières (en particulier le Service commun de la Commande Publique Cellule Fournitures et Services, ou le Service responsable du marché) de tout changement nécessitant un avenant à ce contrat ou une modification du fichier fournisseur, à savoir : - modification de l intitulé de la société - modification du N SIRET - modification du compte bancaire ou compte postal - rachat de la société par un autre établissement - mise en liquidation judiciaire, faillite ou fin d activité de la société. XVII CONTENU DE L OFFRE : L offre comprendra obligatoirement : L offre éventuelle, détaillée et chiffrée du prestataire, L' acte d engagement dûment complété, daté et signé, Le cahier des charges dûment complété, daté et signé, Le bordereau de remise des offres dûment complété, daté et signé, Références pour prestation similaire, Échantillon de prestation similaire, Relevé d identité bancaire ou postal. TOUTE OFFRE INCOMPLETE DANS SON CONTENU POURRA ETRE REJETEE.

6 XVIII CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : Vos propositions, documents administratifs et/ou techniques, sous enveloppe cachetée, seront soit adressés par la poste, soit remis obligatoirement au Service commun de la Commande Publique à l adresse suivante : Monsieur le Maire de la Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES Direction commune des Finances et de la Commande Publique SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE Cellule MAPA «Fournitures et Prestations de Services» 5 place Ducale - B.P CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Pour le mardi 04 novembre 2014 à 16 H 00, délai de rigueur. L enveloppe cachetée, contenant vos offres complètes, devra impérativement comporter la mention obligatoire : «MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L'ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016» NE PAS OUVRIR. Toute enveloppe ne portant pas la mention «NE PAS OUVRIR» ne sera pas prise en compte. XIX CRITERES DE SELECTION OU D ATTRIBUTION : Offre la plus avantageuse jugée en fonction de l ensemble des critères ci-après : 1/ Prix de la prestation : : 50 % 2/ Qualité de la prestation jugée sur échantillon : 35 % 3/ Délai de livraison des CD (5 jours maximum) : 15 % Renseignements administratifs : DIRECTION COMMUNE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service commun de la Commande Publique Cellule MAPA «Fournitures et Prestations de Services» 5 place Ducale Mme MALVY Nadège Tél. : Fax : Courriel :

7 Renseignements techniques ou autres renseignements complémentaires : SERVICE COMMUNICATION Mairie place du Théâtre Mme SAURA Brigitte Tél. : Fax : Courriel : Nom et adresse du soumissionnaire :... M..., agissant en qualité de... reconnaît avoir pris connaissance du présent Cahier des Charges et en accepte les clauses. Cachet de l entreprise, Date et signature du Responsable. La Conseillère Municipale déléguée Chargée des Marchés Publics Odile GLACET

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