Considérations Générales

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Considérations Générales"

Transcription

1 Considérations Générales Considérations Générales Conditions pour se loger avec Aluni 1. Avoir entre 18 et 35 ans (*) 2. Avoir ou avoir eu un statut d étudiant en étude supérieure 3. Démontrer le statut d étudiant ou de jeune professionnel durant la période de logement (*) Les personnes âgées de 35 ans ou plus peuvent se loger avec Aluni quand ils font partie d un groupe qui occupe toutes les chambres de l appartement ou quand l appartement dispose d une seule chambre. Type d appartement Chez Aluni.net, il existe trois types d appartements: les appartements en gestion basique, en gestion de factures ou en gestion intégrale. Selon le contrat de gestion entre chaque propriétaire et Aluni, la responsabilité des tâches liées à l appartement et aux étudiants se répartit de différentes manières: Gestion Basique Gestion de Factures Gestión Intégrale Cobrar renta mensual y gastos de consumo PROPRIÉTAIRE ALUNI Mostrar piso a los estudiantes de Aluni Gestión de llaves PROPRIÉTAIRE ALUNI 1

2 Mantenimiento y Limpieza Revisar piso para devolver fianza Aluni informe chaque étudiant sur le type de gestion choisi par le propriétaire de l appartement. Cela afin de savoir à qui s adresser durant la durée du logement pour payer le loyer ou pour informer de certaines difficultés qui pourraient éventuellement arriver. Identification sur Aluni (de l étudiant, de l hébergement et de la chambre) Chaque étudiant reçoit un numéro d identification (id. d Aluni) qu il doit garder. Celui-ci étant nécessaire pour les différentes démarches chez Aluni. De plus, chaque appartement détient un numéro de référence. Dans chaque appartement, chaque chambre est dotée d un numéro de référence constitué par le numéro de l étage et le numéro de la chambre. Par exemple, la référence 1890H1 correspond à la chambre 1 de l appartement Généralement, les numéros des chambres sont attribués en fonction de la proximité avec la porte d entrée. Attention au client Si l appartement est en gestion basique ou en gestion de factures, tout incident lié à l appartement doit être réglé en contactant directement la propriétaire. Si l appartement est en gestion intégrale, tout incident doit être résolu avec le bureau d Aluni. Si le propriétaire n a pas pu résoudre le problème ou que les employés du bureau Aluni n ont pas agi correctement, nous vous invitons à envoyer un courriel à l'adresse suivante: atencionalcliente@aluni.net afin de signaler le problème. Chez Aluni, nous souhaitons être attentif à toutes les améliorations possibles, c est pourquoi nous vous demandons de nous faire part de toutes vos remarques à cette même adresse. 2

3 Réservez Réservez Comment réserver une chambre chez Aluni? Il est très facile. Cette vidéo explique en une minute. Il est très facile de réserver votre chambre. Depuis notre site internet, sélectionnez la chambre qui vous convient et cliquez sur Réservez maintenant. Comme le montre l image précédente, le processus de réservation est constitué de cinq étapes, qui s expliquent de manière suivante: Confirmez l offre: la date d arrivée et de sortie ainsi que la chambre choisie Confirmez que vous remplissez les conditions nécessaires pour contracter avec Aluni : c est-à-dire avoir moins de 35 ans, être étudiant dans le supérieur et avoir lu les conditions du contrat d Aluni Payez la caution. Cela peut se faire par carte de crédit ou par virement bancaire. Si la réservation est effectuée dans le bureau d Aluni vous pouvez également payer en espèces Complétez les informations de votre fiche Il reste à télécharger les documents: le contrat définitif pourra être téléchargé une fois qu Aluni aura confirmé les renseignements Où et quand l étudiant reçoit les documents signés? Bien que le contrat engage les deux parties dès le paiement de la caution, l étudiant recevra le contrat signé et l ensemble des documents d Aluni.net dès son arrivée dans la ville, et habituellement, avant son entrée dans l appartement. Si la réservation s effectue en ligne (ce qui est le plus fréquent), vous pouvez 3

4 télécharger les documents justificatifs. Ces documents sont marqués avec le cachet "document temporaire" jusqu'à la vérification de la réservation par Aluni.net. Habituellement, Aluni.net confirme les réservations dans un délai inférieur à 24 heures. Les documents deviennent alors définitifs. Ces documents sont les suivants: 1. Copie du contrat de location de la chambre 2. Instructions d arrivée contenant les données de l appartement (étage exact), les coordonnées du propriétaire (ou de la personne d Aluni.net, dans le cas où l appartement est de type «gestion intégrée») 3. Justificatif du payement effectué Certificat de logement Si l'étudiant a besoin d'un certificat d'hébergement pour le visa, il suffit d en faire la demande auprès d ALUNI. S'il est envoyé par , la livraison est gratuite. S il est envoyé par courrier, seuls les frais d envoi sont dus. Toutefois, pour qu ALUNI puissent faire un certificat d'hébergement il est nécessaire que ces trois conditions soient réunies: 1. Le locataire a payé la totalité de la caution 2. Le locataire a payé les frais de gestion du contrat 3. La durée d'hébergement doit être supérieure à 120 jours 4

5 Caution Caution Quel est le montant de la caution? Le montant de la caution correspond à la somme d une mensualité de la chambre louée, mais avec un minimum de 250 euros. Par exemple, si la chambre coûte mensuellement 230 euros, la caution sera de 250 euros, si la chambre est de 450 euros, la caution sera de 450 euros. Comment payer la caution? Le paiement de la caution peut s effectuer en deux fois: un premier de 250 euros avant l arrivée dans le logement et un second à l arrivée dans les bureaux d Aluni.net. La caution peut se payer de différentes façons: 1. En ligne (par carte de crédit) depuis le site internet d Aluni.net durant le processus de réservation. Nous recommandons cette option. 2. Par virement bancaire au compte correspondant d ALUNI.net. Toutes les instructions sont indiquées durant le processus de réservation. 3. En espèce dans la Banque sur le compte bancaire d Aluni.net. 4. Par carte de crédit dans nos bureaux. Si l étudiant paie par virement bancaire, la commission du transfert sera à sa charge. Si par erreur la banque réclame des frais de transfert à Aluni, l étudiant devra rembourser ces frais à Aluni lors de la signature du contrat. À quoi sert la caution? L acompte-caution a une double fonction: réserver le logement à l avance (acompte) et garantir que le logement sera dans le même état qu à l entrée (caution). Pour cette raison, il est impossible que l étudiant paie le dernier mois de loyer avec la caution. 5

6 Qui décide en cas exceptionnel de retenir tout ou une partie de la caution? ALUNI.net et non le propriétaire prend la décision de retenir une partie ou toute la caution en cas d éventuel manquement ou de dégât occasionné par l étudiant. Quand récupérer la caution? La caution sera rendue à l étudiant à la fin de son séjour. Aluni.net met tout en oeuvre pour rendre la caution le plus tôt possible. Toutefois, si pour des motifs exceptionnels, Aluni.net retarde de plus d un mois la restitution de la caution, le montant et les intérêts seront payés pour la durée supérieure à un mois. Quelles sont les conditions pour récupérer la caution? 1. Remplir les données bancaires requises dans l espace personnel de l étudiant en ligne 2. Si l étudiant loue un appartement géré directement par le propriétaire, il faudra présenter à Aluni.net(fianzas@aluni.net) le Certificat de restitution de la caution signé par le propriétaire 3. Rendre l appartement et la chambre dans le même état qu à l arrivée 4. Rendre les clefs de l'appartement. Pour les appartements gérés par Aluni.net, il est nécessaire de rendre les clefs dans les bureaux sans avoir retiré le porte-clefs de sécurité fourni par Aluni.net (Voir paragraphe Sur les clefs ) 5. Rendre la chambre propre, rangée et sans aucun déchets. Les armoires rangées et propres. La corbeille vidées. Le linge de chambre sur le lit 6. Être à jour dans les paiements tant du loyer que des charges 7. Remplir le questionnaire en ligne Check-list de Sortie (disponible sur cette page internet dans l espace personnel du locataire) Quels sont les différents modes de réception de la caution? La réception de la caution peut se faire de différentes manières: 6

7 1. Restitution par carte de crédit (si l étudiant a utilisé ce moyen de payement au préalable) 2. Restitution par virement bancaire sur le compte indiqué par l étudiant (dans ce cas, l étudiant prend à sa charge les commissions bancaires correspondantes) 3. Échange de la caution avec un étudiant ami Le mode le plus avantageux pour l étudiant est de recevoir la caution sur sa carte de crédit. Toutefois, cela n est possible que si celui-ci a utilisé sa carte de crédit avec Aluni au préalable. Pour cela, il est conseillé que la dernière mensualité soit réglée par carte de crédit via le site internet d Aluni.net. Que faire avec la caution lorsque les étudiants restent plusieurs années dans un appartement? Les étudiants qui souhaiteraient continuer à vivre dans un même appartement durant plusieurs années peuvent demander à Aluni.net de garder la caution d une année à l autre. Dans ce cas, afin de s assurer de la réservation de la chambre, ils doivent signer et régler le contrat avant de partir en vacances et avoir préalablement vérifier la chambre. La caution est-elle perdue si l appartement est quitté avant la fin du contrat? Si l étudiant décide de quitter l appartement avant l expiration de son contrat, il perdra la totalité de la caution comme stipulé dans le contrat. Néanmoins, si l étudiant qui désire quitter l appartement avant la fin du contrat est remplacé par un autre étudiant durant la même période, il pourra récupérer la caution. 7

8 Arrivée de l étudiant Arrivée de l étudiant Instructions d arrivée À la fin du processus de réservation online il est possible de télécharger un document personnlisé avec les instructions d arrivée. Ce document contient les données de contact du propriétaire, l adresse exacte de l appartement et des conseils sur les transports publics depuis les aéroports, etc. Comment avertir de l arrivée? L étudiant doit toujours confirmer par mail ou téléphone le jour et l heure d arrivée afin qu Aluni.net prévienne le propriétaire et les autres étudiants (s il y en a dans l appartement). Si l étudiant désire retarder son arrivée de quelques jours par rapport à ce qui avait initialement été prévu dans le contrat, il peut demander à Aluni un changement de date, dans une limite maximum de 7 jours. Toutefois, cette information doit être fournie au moins 15 jours avant la date d arrivée initialement prévue. Dans le cas contraire, l étudiant devra payer tous les jours tel que prévu dans le contrat. Que faire quand l arrivée ne correspond pas avec une heure d ouverture des bureaux ou lorsque l arrivée est un dimanche ou un jour férié? Sur le site d Aluni les heures et les jours de chaque bureau sont indiqués (accessible à partir de l onglet "contact", une fois le bureau sélectionné, en bas à droite, passez le curseur sur le texte "Vacances" et vous aurez la liste des jours fériés). Si l'étudiant arrive en dehors des horaires d ouverture des bureaux (par exemple, la nuit ou le week-end) et dans le cas où ni le propriétaire ni ses colocataires ne peuvent le recevoir, il devra se loger provisoirement et à son compte, jusqu à l ouverture des bureaux. Dans ce cas, l étudiant peut, avant son voyage, demander des informations, à Aluni.net, sur les hôtels proches de son appartement. Néanmoins, l étudiant a la possibilité de solliciter une Arrivée Spéciale : un employé d Aluni.net recevra l étudiant en dehors des horaires d ouverture. Ce service a un coût de 25 euros et doit être réglé avant l arrivée. L Arrivée Spéciale est soumise au consentement d Aluni.net. 8

9 Le premier jour dans l appartement et la CheckList d arrivée Dès son arrivée dans l appartement, l étudiant doit informer Aluni.net s il rencontre toute imperfection ou qu une clause du contrat ne correspond pas. Si l étudiant ne signale rien dans les 7 premiers jours, il est responsable des imperfections et manquement de l appartement. À cette fin, il existe la Check List d Arrivée, fournie avec le kit d accueil. Elle doit être remplie sur le site internet (onglet usagers). Il est très important, avant d utiliser le lit, de s assurer que ce dernier dispose d un protège matelas. Si l étudiant souhaite changer d appartement avant que son contrat ne se termine Quand un étudiant choisi un appartement, il ne peut le changer avant la fin du contrat. Aluni.net propose, à travers son site internet, des informations suffisantes (plans, photographies, avis des autres étudiants, ) pour que l étudiant puisse choisir sa 9

10 chambre sans nécessairement l avoir vue. Néanmoins, si l étudiant souhaite être davantage rassuré, il peut toujours demander une visite de l appartement avant de payer la caution. Tout étudiant qui réserve une chambre sans l avoir vue préalablement, assume la responsabilité de perdre la caution si à l arrivée dans l appartement, il souhaite renoncer à la location car celui ci ne lui convient pas. L'étudiant doit comprendre qu'à partir du moment de la réservation, la chambre que vous avez choisie ne sera plus disponible à d autres étudiants, si vous ne voulez pas rester, vous causez un préjudice à d'autres (étudiants et propriétaire). C est pourquoi la caution sera perdue. 10

11 Clefs de l appartement Clefs de l appartement Où recevoir les clefs? Pour les appartements gérés directement par Aluni.net, l étudiant recevra les clefs dans les bureaux d Aluni.net et les remettra à la fin du séjour dans ces mêmes bureaux. Pour les autres appartements, l étudiant recevra les clefs directement du propriétaire et les lui remettra lors de son départ. Si l étudiant recueille les clés au bureau, vous devez signer un Document de Reception des clefs qui indique le nombre des clefs reçues, l'appartement auquel les clés appartiennent et la date à laquelle vous en prenez possession Est-il nécessaire de rendre les clefs pour récupérer la caution? Si l étudiant rend les clefs dans les bureaux d Aluni.net, il doit signer un document de Réception des clefs, qui indique le nombre de clefs reçues, l appartement auquel elles appartiennent et la date de réception. Lorsque l étudiant, à la fin de son séjour, remet les clefs au bureau, il doit solliciter le justificatif de réception des clefs. Pour les appartements gérés directement par Aluni, l étudiant reçoit les clefs, unies entre elle par un porte-clefs de sécurité. Durant la période de logement l étudiant ne peut pas séparer les clefs de ce porte-clefs,dans le cas contraire, il perdrait la caution. Pour les appartements gérés directement par Aluni.net: si l étudiant ne peut pas retourner les clefs durant les heures d ouvertures, il doit les déposer dans la boîte aux lettres spécifique aux clefs dans le bureau et envoyer un courriel à llaves@aluni.net pour informer du dépôt des clefs dans la boîte aux lettres. Lorsque l'étudiant, après son séjour, renvoie les clés au bureau, il doit demander 11

12 un document attestant de la remise des clés ("Certificat de remise des clefs"), qui constitue une preuve irréfutable pour récupérer la caution. Si l étudiant perd les clefs durant la période de séjour, il devra régler le montant du changement de serrures de l appartement et de sa chambre. Par mesure de sécurité, il n est pas permis d inscrire l adresse de l appartement sur les clefs. 12

13 Réalisation du contrat Réalisation du contrat Combien faut-il payer à Aluni pour la gestion du contrat? Aluni demande à l étudiant 77 (TVA comprise) pour la gestion du premier contrat, et 47 (TVA comprise) pour les contrats suivants. Dans tous les cas, les contrats commençant entre le 1er juin et le 1er août bénéficie d un rabais de 40% (Offre Spéciale Eté). Si 30 jours avant la fin du contrat, l étudiant fait un second contrat, ou un contrat successif dans la même chambre pour plus de 100 jours, il bénéficie d un rabais de 100% sur la gestion du contrat, à condition que le second contrat soit immédiatement postérieur à celui en vigueur. L étudiant membre d une institution éducative ou d une entreprise qui aurait signé la Convention de collaboration de logement avec Aluni.net, bénéficiera d un rabais sur le premier contrat. Sous réserve du respect des conditions suivantes: 1. Présenter au moment de la signature du contrat, un document d Aluni.net tamponné par l institution dans laquelle les études sont réalisées (le cachet doit être identique à celui de la Convention de Collaboration) 2. Que l institution qui ait la convention dispose sur son site internet corporatif le lien URL de Aluni.net A quel moment prennent effet les obligations du contrat? Au moment où se manifeste par Internet la volonté de réserver un appartement et que la caution est payée, un contrat est juridiquement formé. La signature du contrat n est qu une preuve supplémentaire de l existence de ce dernier. À partir de ce moment, Aluni.net réserve la chambre correspondante et ne la propose plus aux autres étudiants. Nature du contrat Le contrat de location d une chambre est temporaire, ainsi, l étudiant reconnaît que ce n est pas son domicile habituel, mais seulement un logement temporaire lié à une période scolaire ou de stage exercé en entreprise. L étudiant n a pas de droit de prolongation du contrat comme il l aurait dans le 13

14 cas d un logement permanent. Résiliation du contrat Le contrat se termine naturellement à la fin de la période prévue. Ni le propriétaire, ni l étudiant ne peuvent résilier le contrat de location unilatéralement, sans le consentement d Aluni.net. Si le propriétaire ne remplit pas ses obligations, l étudiant doit le communiquer immédiatement à Aluni afin de demander formellement l accomplissement de celles-ci. Si la non-exécution persiste et que l étudiant le demande, Aluni.net, en sa qualité d arbitre pourra résilier le contrat et offrir à l étudiant, une autre chambre. Si l étudiant ne remplit pas les obligations du contrat, il devra abandonner l'appartement, et perdra la caution. Droits et obligations du contrat Il est très important de lire attentivement les droits et obligations du Contrat Aluni.net de location. Il s agit d un modèle commun aux étudiants et propriétaires. Parmi les obligations, les plus importantes: Clause B10: Les coûts d électricité, de gaz et d eau sont à la charge des locataires, qu ils paieront mensuellement aux propriétaires. Clause B11: Les visites des amis ou de la famille sont permises dans l appartement avec le consentement des autres résidents (dans le cas d un logement familial, il faudra, toujours, le consentement du propriétaire). Les invités ne peuvent passer la nuit dans l appartement (Aluni s engage à rechercher des logements dans les hôtels les plus proches). Clause B12: Il n est pas permis de fumer dans les zones communes : salon-lieux de vie, cuisine, entrée, WC et couloir. 14

15 Clause B13: Les locataires doivent respecter les normes de la communauté de voisin et doivent porter une attention spéciale aux bruits. En aucun cas, il n est permis de faire des fêtes dans l'appartement. Clause B14: Les horaires de l appartement sont ceux fixés d un commun accord par les locataires (Dans le cas d un logement familial, les locataires respecteront les horaires familiaux habituels). Les horaires seront a respecter comme toute autre norme du contrat, spécialement le temps d études et de la nuit. Aussi, sont considérés comme normes contractuelles des critères de vie communes raisonnables fixées librement par les colocataires, comme la distribution des tâches domestiques: descendre les ordures, nettoyer la cuisine, relever le courrier, etc. Dans le cas de logement familial, l'étudiant collaborera comme une personne supplémentaire dans la distribution des différentes tâches. Clause B15: Le propriétaire du logement décline toute responsabilité quant aux vols ou détériorations des biens déposés dans l appartement par les locataires. Clause B 16: Les locataires devront respecter la décoration de l appartement, et, sauf autorisation du propriétaire, ne pourront pas introduire d autres meubles dans le logement. Il n est permis ni de clouer, ni de coller quelconque objet sur les parois (clous, adhésif, ) Clause B17: Il est interdit d introduire des 15

16 animaux dans l appartement. Clause B18: Il est interdit de détenir des armes ou des explosifs dans l appartement. De même, la consommation de quelconque type de drogue (inclus la marijuana ou le cannabis), ou la consommation abusive de boissons alcoolisées est strictement interdite. De plus, il est strictement interdit l ostentation de matériel pornographique ou de quelconque autre chose pouvant porter atteinte à la dignité, à l égalité et à la sensibilité commune des personnes (revues, poster,...). 16

17 Loyer mensuel, et charges Loyer mensuel, et charges Quel est le montant du loyer mensuel? Le loyer mensuel se compte par jour. Le prix fixé par le contrat correspond à 30 jours. Ainsi, si un mois comprend 31 jours, il convient de payer le jour supplémentaire. de la même façon, si le mois compte moins de 30 jours, les jours non-existant seront déduit du loyer. À qui payer le loyer? Pour les appartements gérés par le propriétaire, l étudiant paie directement au propriétaire. Pour les appartements gérés par Aluni.net, l étudiant paie à Aluni.net (cet argent sera remis ensuite au propriétaire). Quand se paie le loyer mensuel? Le loyer doit toujours être versé avant le 6 de chaque mois. Si l étudiant tarde à payer le loyer sans justificatif, il devra verser 5 euros supplémentaire pour chaque jour de retard. Quelle est la méthode de paiement? Pour les appartements gérés par Aluni.net, l étudiant paiera le loyer à Aluni.net, qui le reversera ensuite, au propriétaire. Dans les autres cas, l étudiant paiera directement au propriétaire selon le mode convenu avec lui. Si l étudiant paie à Aluni.net, il dispose de 4 options différentes: 1. Par carte de crédit en ligne (forme recommandée), via le site internet: (voir payement online). Il est très important d indiquer la référence du logement et le but du payement. 2. Par virement bancaire au compte des bureaux d Aluni.net dont dépend 17

18 l appartement, en indiquant clairement le nom de l étudiant et le numéro d identification de la chambre. Les comptes bancaires des bureaux sont disponibles ici. 3. En espèce dans la Banque sur le compte bancaire d Aluni.net. 4. Par carte de crédit au bureau central d Aluni.net. Comment payer les mois d entrée et de sortie? Si une personne arrive durant un mois commencé ou quitte l appartement avant la fin d un mois, elle ne paiera que les jours durant lesquels elle a utilisé le logement. Le loyer mensuel comprend-il les charges de consommation? Les charges de consommation de gaz, d'électricité et d eau ne sont pas incluses dans le loyer mensuel. Ce montant peut-être de 1.5 euros par jour, toutefois, il varie en fonction de la consommation. Dans les appartements gérés par Aluni.net, l étudiant paie 40 euros chaque mois pour la consommation. Chaque trimestre ce montant est actualisé en fonction de la facture réelle. Dans tous les cas, lors de l'achèvement du contrat, un ajustement sera fait. Ainsi, l étudiant se verra remettre les sommes étant en surplus ou devra payer les sommes manquantes. Si l étudiant le demande, le propriétaire a l obligation de montrer les factures des consommations réalisées. Si l appartement possède internet, le coût de ce service est compris dans le loyer mensuel. Quand le contrat est-il moins cher? Durant les mois de juin, juillet, et août, la majorité des propriétaires propose des réductions intéressantes. De même, des rabais sont proposés pour les périodes supérieures à 100 jours de logements. 18

19 Entretien de l appartement Entretien de l appartement Ménage et réparations L appartement n est pas un hôtel, ni une pension: le lavage, et le repassage des vêtements, la propreté des chambres, les repas et toutes les tâches propres à un hôtel ou une pension relèvent des compétences exclusives des étudiants. Ainsi, rien ne peut être exigé au propriétaire. Cependant, Aluni.net garanti un entretien minimum des zones communes. Ce service de maintient n inclut pas le nettoyage des chambres, ni celui de la vaisselle, ni de l ordre matériel de l'appartement, ni de la sortie des ordures. Dans les appartements, gérés par Aluni.net, les professionnels du maintient, lors de leur venue dans l appartement laisse un Rapport de service pour que les étudiants le remplisse, et le signe, confirmant ainsi qu ils ont bénéficié de ce service (il est important de vérifier que ce service soit réalisé et que les heures d entrée et de sortie soient correctes). Si l étudiant pense que la personne chargée du service de maintient n a pas accompli convenablement son travail, il doit en informer immédiatement les bureaux d Aluni.net et refuser de signer le rapport correspondant. Les étudiants doivent s efforcer de rendre l appartement toujours propre: l évier vide d assiettes et d ustensiles, les salles de bains sans vêtement, ni serviettes, le salon et les couloirs rangés. Il ne doit pas y avoir d objets personnels dans les zones communes. Les étudiants ont droit à ce que le propriétaire répare les pannes des installations et des appareils d électroménager de l appartement, si celles-ci n ont pas été provoquées par les étudiants (dans ce cas, la réparation sera à la charge de l étudiant responsable, si aucun étudiant n est identifié, la responsabilité portera sur l ensemble des colocataires). Les étudiants ont l obligation de communiquer, le pus tôt possible, au propriétaire ou à Aluni.net les pannes et imperfections de l'appartement, ainsi que celles prévisibles. Il est possible de contacter Aluni.net directement dans les bureaux, ou par mail a averias@aluni.net. Aluni.net s engage à effectuer les réparations le plus tôt possible ou à communiquer les 19

20 problèmes aux propriétaires afin que les imperfections soient corrigées dans les plus brefs délais. Conseils quant à l attention de l appartement 1. Descendre tous les jours la poubelle 2. Afin d économiser de l argent sur les charges de consommation, il est préférable de prendre une douche plutôt qu un bain. 3. Pour une durée d utilisation optimale des poêles et des casseroles, il convient d utiliser des ustensiles en bois. 4. Si la cuisine possède des plaques électriques, il est conseillé l utilisation de produits d entretien spécifiques (Vitroclean, sidol,...) 5. Il convient d'aérer, au moins 5 minutes par jour, les pièces de l appartement. 6. La température optimum de chauffage est de 20 degrés. De plus, il convient de vérifier de temps en temps que le baromètre de pression de la chaudière soit toujours entre 1 et 2. S il est à moins de 1 ou à plus de 2, cela peut provoquer des dommages irréparables pour la chaudière. En cas de doute, merci de contacter le propriétaire ou Aluni.net Instructions de l appartement et des appareils Chaque étudiant peut télécharger à partir de sa page de contrôle des instructions de base pour son revêtement de sol et les appareils (lave-linge, réfrigérateur, etc.) Stockage des aliments personnels Dans la cuisine et dans le réfrigérateur, chaque étudiant doit posséder un espace réservé pour ses aliments personnels. Quand un étudiant quitte l appartement, il doit retirer tous ses produits du réfrigérateu Il convient de vérifier, de certains cas, qu il ne reste pas d aliment abandonné dans le réfrigérateur ou dans la cuisine par les étudiants ayant quitté l appartement. Mesures de sécurité dans les appartements afin d éviter les pannes et les accidents 1. Tenir toujours fermé à clefs l appartement, même si vous êtes à l intérieur. 2. Ne pas ouvrir par l interphone à des personnes inconnues. Faire attention 20

21 aux facteurs commerciaux qui demandent la permission d entrer afin de laisser des publicités dans les boîtes aux lettres: ne pas leur ouvrir. 3. Ne pas inscrire l adresse de l appartement sur le porte-clefs. 4. En cas d odeur de gaz, ouvrir les fenêtres, éteindre la chaudière et fermer la clef l arrivée du gaz. Si vous ne savez pas où elle est, prévenir immédiatement Aluni.net. 5. Ne pas laisser à vue quelconque argent ou objet de valeur dans l appartement. 21

22 Sortie Sortie Sortie ordinaire Au moment du départ il est nécessaire de faire ce qui suit pour récupérer le dépôt: 1. Il faut quitter l'appartement au dernier jour du contrat avant 24:00 heures. 2. La chambre doit être laissée entièrement rangée et dans le même état tel que reçu. 3. Le linge de lit doit être laissé sur le lit. 4. Il faut retirer les aliments de la cuisine (spécialement ceux du frigo) ainsi que les affaires de la salle de bain et les produits du WC. 5. Il ne faut pas laisser quoi que ce soit sur le sol ou des ordures. 6. Eteignez toutes les lumières et la chaudière ou le chauffe-eau si personne d autre ne se trouve dans l'appartement. 7. Si l'appartement est de type gestion intégral, les clefs doivent être laissées au bureau d Aluni (si les clefs ne sont pas livrées, la caution est perdue. Voir section "Clefs"). Dans d'autres cas, les clefs doivent êtres remises au propriétaire. 8. Il faut remplir la check- liste de sortie via l espace personnel de l étudiant en ligne. Sortie extraordinaire 'Sortie extraordinaire' signifie un départ de l'appartement avant la fin du contrat. Dans ce cas, la caution ne sera pas rendue. Toutefois, dans le cas où la vie serait impossible dans l appartement (en raison d incendie, d'inondation,...) et si Aluni a marqué son accord, l appartement peut être quitté avant la fin du contrat et la caution sera récuperée. Dans le cas où l étudiant est expulsé de l appartement suite à l inaccomplissement du contrat, il perdra sa caution et les jours déjà payés à l avance. 22

23 Vie en commun Vie en commun dans l appartement Suggestion pour fixer les normes de vie commune 1. Distribuer d un commun accord les tâches communes: faire la liste des tâches: a. Descendre la poubelle b. Relever le courrier c. Acheter le papier toilette d. Nettoyer les toilettes e. Balayer les couloirs et le salon f. Arroser les plantes g. Mettre le lave-linge et le vider h. etc D un commun accord, établir un horaire pour diminuer le bruit afin de pouvoir étudier et dormir. 3. Acheter conjointement les produits commun: huile, papier toilette, produit de nettoyage, détergent, etc Les visites d amis se font à un horaire déterminé durant la journée (Ils ne peuvent pas rester dormir sans contrat ) 5. Laver les plats, assiettes, ustensiles,... après les avoir utilisés. 6. Garder les objets personnels dans sa chambre (ne pas laisser d objets personnels dans le salon, ni dans la salle de bains, ni dans les zones communes). Relation entre colocataires Dans le cas où un étudiant serait gravement malade, ses colocataires ont l obligation de le communiquer rapidement à Aluni.net et si cela est urgent, il doivent appeler une ambulance (Téléphone: 112). S'il ne s agit pas d une maladie particulièrement grave, Aluni.net confie à la solidarité des étudiants l attention de ce locataire, par exemple: acheter des médicaments, lui faciliter les repas,... 23

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Données sur le partie contractantes Bailleur Nom/prénom... Adresse... NPA/localité... Portable.

Plus en détail

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette

Plus en détail

les chambres et parties communes sont situées sur l ensemble du 1 étage de la maison

les chambres et parties communes sont situées sur l ensemble du 1 étage de la maison (semi) colocation VILLENEUVE D ASCQ cité scientifique 4 cantons quatre cantons lille Sainghin en Mélantois Bouvines Templeuve Cysoing Anstaing Louvil Gruson Chéreng Péronne en Mélantois colocations location

Plus en détail

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT

RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT RESIDENCE DU VAL REGLEMENT INTERIEUR FOYER-LOGEMENT Le présent règlement intérieur est applicable aux résidents ayant signé le contrat de séjour du foyer-logement du Val, conformément aux dispositions

Plus en détail

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer Place Saint-Etienne, 6 6723 Habay-la-Vieille 063 / 42 45 18 contact@cinelefoyer.net www.cinelefoyer.net Salle de cinéma Salle de réunions Salle de réceptions Activités culturelles Règlement de location

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

REGLES D USAGE: Règles générales

REGLES D USAGE: Règles générales REGLES D USAGE: Les East Village Apartments sont des appartements de luxe, exclusifs, où chaque réservation nous est à la fois importante et chère. Nous y accueillons des familles et des groupes adultes.

Plus en détail

Conditions générales de locationa

Conditions générales de locationa Conditions générales de locationa Les présentes conditions générales s appliquent pour tous les contrats d hébergement de vacances via Vacasol International A/S (définis comme Vacasol). Vacasol organise

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant Juillet 2015 SOMMAIRE VISITER LA RÉSIDENCE... 2 LE CONTRAT DE LOCATION (LE BAIL) ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR... 2 LE DÉPÔT DE GARANTIE... 3 L ASSURANCE HABITATION...

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales Article 0 Conditions générales Etant donné que RELI opère dans un environnement commercial, technologique et règlementaire qui change constamment, RELI peut toujours adapter les présentes

Plus en détail

page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION

page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION SARL BON SEJOUR EN FRANCE ci-après dénommée BSEF, 14, rue de l Abbaye, 17740 Sainte-Marie de Ré immatriculée au RCS

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

Conditions de réservation et Tarifs

Conditions de réservation et Tarifs LE DOMAINE DE LA FERME DE GRISIEN DESCRIPTION DES LIEUX Conditions de réservation et Tarifs Avec la réservation de la salle (le week-end) sont automatiquement compris dans la location : l office, le vestiaire,

Plus en détail

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement 2015 2016 Service des Relations Internationales Livret d hébergement Le LOGEMENT à La Rochelle SERVICE LOGEMENT Le Service qui vous accompagne dans la recherche d appartements ou de familles d accueil

Plus en détail

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Patrick GASCHARD né(e) le 28 juin 1958 à Tours, demeurant 1 Chemin de Bois de Lomard 97180 SAINTE ANNE Numéro de téléphone fixe : 05.90.44.20.09 Numéro de téléphone

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION XXXXFR CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION Entre les soussignés : La S.A. DYNAMIC OFFICE, ayant son siège à 3200 AARSCHOT, Tiensestraat 49, représentée par son administrateur délégué.

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE ETUDIANTS

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE ETUDIANTS CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE ETUDIANTS Entre les soussignés, Madame Lucile D URSO, 54 Les Prés du Conis 74410 ST JORIOZ ; téléphone portable 06 03 59 49 68 Propriétaire Bailleur, Et M, né(e) le Adresse

Plus en détail

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée)

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) Types de logement : Résidence Disney ( les Pléiades) Pour les CDD été : le service logement pourra être amené à loger certains

Plus en détail

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...»

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...» conseils à l intention des propriétaires et des locataires foire aux questions «des consommateurs en confiance des collectivités en sécurité» «Réponses aux questions les plus fréquentes...» Mon propriétaire

Plus en détail

Le loyer pour l intégralité du séjour est du à l arrivée dans l appartement.

Le loyer pour l intégralité du séjour est du à l arrivée dans l appartement. Nos Conditions Générales 1. Usage de l appartement L appartement est loué à usage exclusif d habitation et ce à titre provisoire. Le locataire, préalablement à sa réservation, déclare que la réservation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS bpost : bpost, Société Anonyme de Droit Public, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, enregistrée sous le n d entreprise TVA BE

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Résidence Columba. Information & réservation

Résidence Columba. Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée.

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée. Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION RESERVATION 1. Votre réservation devient ferme et définitive avec : a) Le versement d un acompte de 30% du montant total de votre location par chèque bancaire ou virement

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS

DOSSIER D INFORMATIONS 49, rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON Tel : 04.90.86.23.84, Fax : 04.90.86.09.24 E-mail : contact@saga-cordeliers.fr www.saga-cordeliers.fr DOSSIER D INFORMATIONS INSCRIPTION / RESERVATION Chère Madame,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel.

CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel. CONTRAT DE LOCATION LA FOLIE Partant du constat double que l Espace de la plage laisse peu de place à l intimité et que la vision de la mer est permanente, le créateur de la FOLIE, Yann Falquerho, décide

Plus en détail

PRÉSENTATION DU SERVICE

PRÉSENTATION DU SERVICE PRÉSENTATION DU SERVICE Vous êtes un homme, une femme, un couple ou une famille, âgés de 18 ans et plus ayant des problèmes liés à des conduites addictives, atteintes ou non d infection virale. Le service

Plus en détail

La Colocation mode d emploi

La Colocation mode d emploi 04-236 MCE 8 pages colocation V 26/04/06 10:42 Page 2 Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : www.hautsdevilaine.com g La Colocation mode d emploi

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle. DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS ENTRE LES SOUSSIGNES, CDH Hosting Service 42 rue Washington 75008 PARIS ; ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» ET Monsieur et/ou Madame «Vacancier»

Plus en détail

CONTRAT DE SOUS LOCATION Fiche gratuit pour la Suisse

CONTRAT DE SOUS LOCATION Fiche gratuit pour la Suisse CONTRAT DE SOUS LOCATION Fiche gratuit pour la Suisse Nous mettons volontiers à votre disposition ce modèle de contrat pour une sous location. Si vous êtes encore à la recherche du bon sous locataire,

Plus en détail

Contrat de sous-location d appartement

Contrat de sous-location d appartement Contrat de sous-location d appartement 1. Parties au contrat 1.1 Locataire principal(e) Prénom, nom: Adresse: NPA, localité: Téléphone: E-mail: Représenté(e) par: 1.2 Sous-locataire Prénom, nom: Adresse:

Plus en détail

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples..

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples.. Olivia et Jérôme Brelurut Chemin le Capelier 83 690 SALERNES CONTRAT DE LOCATION DU GITE Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre gîte : Locataires: M,

Plus en détail

Termes et Conditions générales 2015 Location de véhicules du garage AutoVersoix Sàrl, à Versoix (GE).

Termes et Conditions générales 2015 Location de véhicules du garage AutoVersoix Sàrl, à Versoix (GE). Garage AutoVersoix Sàrl (ci-après : «le bailleur») 147 route de Suisse 1290 Versoix (GE) Tel : 022.755.50.22 Fax : 022.755.50.23 Termes et Conditions générales 2015 Location de véhicules du garage AutoVersoix

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES. 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES 1.0 - durée du séjour 1.1 - nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer 2. CONDITIONS ET PROCÉDURES D ADMISSION 2.0 - conditions générales d admission 2.1

Plus en détail

z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins

z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins CONTRAT DE LOCATION z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins ENTRE LES SOUSSIGNES LE BAILLEUR Madame FORICHON Angélique demeurant 5 rue de Lorraine à Ramonchamp (88). ( 06 74 10 42 13. : gite.des.sapins@gmail.com

Plus en détail

Une réponse à toutes tes questions JOB. Loisirs Projets V oyager. Notre permanence est ouverte : Lu, Ma, Je, Ve de 11h à 13h et de 15h à 18h

Une réponse à toutes tes questions JOB. Loisirs Projets V oyager. Notre permanence est ouverte : Lu, Ma, Je, Ve de 11h à 13h et de 15h à 18h Une réponse à toutes tes questions? KOT Bourses JOB S exprimer Loisirs Projets V oyager @ Stages Notre permanence est ouverte : Lu, Ma, Je, Ve de 11h à 13h et de 15h à 18h Mercredi de 11h à 18h Samedi

Plus en détail

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et

Plus en détail

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour

CCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour CCAS de Saint Seurin sur l Isle EHPA A Mille Fleurs Contrat de séjour Contrat de séjour EHPA Mille Fleurs 1, rue Rosa Bonheur 33 660 Saint Seurin sur l Isle Téléphone : 05.57.49.81.81 Fax : 05.57.69.82.06

Plus en détail

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6 Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires :

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires : CONTRAT DE LOCATION SARL Pyraine & Compagnie Monsieur et Madame Patrick de Montalivet 5 rue Michelet 75006 Paris Bureau : 01 43 29 88 43 Issac : 05 53 81 36 26 Gsm : 06 08 01 42 20 Mr et Mme de Montalivet

Plus en détail

Dossier d informations et de réservation

Dossier d informations et de réservation Dossier d informations et de réservation Chère Madame, Chère Mademoiselle, Cher Monsieur, Vous avez manifesté votre intérêt pour la location d un studio meublé dans notre résidence «Les Lys du Pecq». Vous

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS D après la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 08/07 /89) modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (JO 24/07/94) Le présent contrat de location est composé: d'une première

Plus en détail

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INTRODUCTION Bienvenue. Cette brochure a pour but de vous donner des conseils pratiques et des informations

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

CONDITIONS DE LOCATION D'UN LOGEMENT SAISONNIER AUPRES DE RATZAKLI.COM

CONDITIONS DE LOCATION D'UN LOGEMENT SAISONNIER AUPRES DE RATZAKLI.COM CONDITIONS DE LOCATION D'UN LOGEMENT SAISONNIER AUPRES DE RATZAKLI.COM Le client, en confirmant sa réservation accepte les conditions de location ci-dessous : 1 CONFIRMATION PROVISOIRE DE LA RESERVATION

Plus en détail

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES ENTRE : PICAUD La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Luc (ou son représentant). ET : Mme/M, ci-dessous désigné(e) sous le terme «l occupant» Il est

Plus en détail

Contrat de Location Saisonnière Meublée

Contrat de Location Saisonnière Meublée THIERRY COSTE 970 CHEMIN DE LA RIBIERE 84170 MONTEUX TEL : 06 23 92 64 64 Contrat de Location Saisonnière Meublée Conditions générales et particulières Page 1 sur 9 Conditions générales Article 1 : Prise

Plus en détail

réparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29.

réparation ou fabrication, transports, etc. Dans des cas semblables, vous pouvez souvent cocher également la case 29. GUIDE RELATIF A LA TYPOLOGIE DE PROBLEMES ET DE DEMANDES DU CONSOMMATEUR Le présent guide fournit des explications concernant les différentes catégories de problèmes et de demandes du consommateur, ainsi

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE (Remplir la partie 1. Disposition particulières, imprimer 2 exemplaires, les signer et les ramener le jour d entrée dans les lieux) Entre les soussignés, ci-après dénommés

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION Les arrivées se font de 15 h à 19 h, les départs de 8 h à 10 h au plus tard en location. En emplacement camping les arrivées se font de 14h à 18h, les départs avant

Plus en détail

Résidence Columba Information & réservation

Résidence Columba Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

Foire aux questions site www.gites-touraine.com

Foire aux questions site www.gites-touraine.com Foire aux questions site www.gites-touraine.com Vous trouverez ici des informations très utiles pour rechercher un hébergement, effectuer une réservation et préparer votre séjour. Si vous n'avez pas trouvé

Plus en détail

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur Article 1 : Généralité Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur 1.1 Les conditions générales interprofessionnelles

Plus en détail

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.fr REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le Foyer des Jeunes Travailleurs

Plus en détail

Veuillez vous assurer que vous lirez nos modalités & conditions attentivement avant de signer le formulaire de réservation.

Veuillez vous assurer que vous lirez nos modalités & conditions attentivement avant de signer le formulaire de réservation. Termes & Conditions Veuillez vous assurer que vous lirez nos modalités & conditions attentivement avant de signer le formulaire de réservation. Abraham Holiday Farmhouse Limited est situé au complexe de

Plus en détail

Tarifs et période de location :

Tarifs et période de location : Eric bescond Rennes, le -------------- 43 frilouse 35580 Guichen 06 81 71 99 52 Madame,monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte «Lumière» dont vous trouverez la description

Plus en détail

2 laveries dans la résidence avec lave-linge et sèche-linge. Tables et fers à repasser sur demande à l accueil.

2 laveries dans la résidence avec lave-linge et sèche-linge. Tables et fers à repasser sur demande à l accueil. GESTFAC est ouvert à tous (étudiant, stagiaire, apprenti, jeune salarié...) Les Etudiants sont prioritaires. Appartements ouvrant droit à l Aide au Logement. Colocation possible Appartements soumis à la

Plus en détail

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance.

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance. Règlement intérieur Article 1 er : Objet La mise à disposition des locaux de l espace multifonction La Maillette est accordée exclusivement pr l organisation de la manifestation que prévoit le contrat

Plus en détail

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et

Plus en détail

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 -

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 - SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES Livret d Accueil - 1 - Sommaire Contrat de soins p 3 Contrat de séjour d occupation de l appartement Règlement intérieur d occupation de l appartement p 6 Fiche sociale

Plus en détail

Politique de location de salles Municipalité Parisville

Politique de location de salles Municipalité Parisville Politique de location de salles Municipalité Parisville Janvier 2015 PARTIE I 1. OBJECTIF DE LA POLITIQUE Cette politique a pour but de bien définir les utilisations et les orientations des salles situées

Plus en détail

Règlement de principe - PARIS Année 2011-2012

Règlement de principe - PARIS Année 2011-2012 1 Règlement de principe - PARIS Année 2011-2012 Ecole en France de Middlebury College 5 rue de Surène 75008 Paris TEL : 01 43 20 79 55 / 06 60 20 69 12 E-mail : dlacarri@middlebury.edu AFIN QUE LA COHABITATION

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. A la sortie 38 FREJUS, sur la D4 au 3775 rue des combattants d Afrique du Nord

FOIRE AUX QUESTIONS. A la sortie 38 FREJUS, sur la D4 au 3775 rue des combattants d Afrique du Nord FOIRE AUX QUESTIONS -SITUATION Comment se rendre à la Baume La Palmeraie? Par avion, vous arrivez à l aéroport de Nice, vous prenez soit un taxi (100 euros le trajet) ou la navette (20 euros par personne

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE SOCIO-CULTURELLE OTTONVILLE

REGLEMENT INTERIEUR SALLE SOCIO-CULTURELLE OTTONVILLE REGLEMENT INTERIEUR SALLE SOCIO-CULTURELLE OTTONVILLE CONDITIONS DE LOCATION I SURVEILLANCE Le locataire s engage à ce qu il ne soit commis aucun dégât aux locaux et installations qui lui seront remis.

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

II. Conclusion du contrat, parties au contrat, limitation des responsabilités contractuelles et prescription

II. Conclusion du contrat, parties au contrat, limitation des responsabilités contractuelles et prescription Conditions générales d exploitation I. Domaine d application 1. Les conditions générales d exploitation suivantes s appliquent à chaque location de chambres d'hôtel ainsi qu à toutes les autres prestations

Plus en détail

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre yourte haut-de gamme nommée.. Adresse :..

CONTRAT DE LOCATION. Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre yourte haut-de gamme nommée.. Adresse :.. CONTRAT DE LOCATION Les Hauts d Albas (SARL les Hauts d Albas) Adresse : Lieu-dit Bos del Pech 46140 ALBAS Tel: 06 83 80 14 44 / 06 72 89 30 61 Email : contact@les-hautsdalbas.com Site web: http://www.les-hautsdalbas.com

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES POUR L HOTELLERIE 2006 (AGBH 2006) Version du 15/11/2006

CONDITIONS GENERALES POUR L HOTELLERIE 2006 (AGBH 2006) Version du 15/11/2006 CONDITIONS GENERALES POUR L HOTELLERIE 2006 (AGBH 2006) Version du 15/11/2006 Table des matières 1 Domaine d application... 2 2 Définitions de termes... 2 3 Conclusion du contrat acompte... 3 4 Début et

Plus en détail

E N R E G I S T R E M E N T

E N R E G I S T R E M E N T E N R E G I S T R E M E N T FAUT-IL FAIRE ENREGISTRER LE BAIL? Depuis le 1 er janvier 2007, le propriétaire est tenu de faire enregistrer le contrat de bail d un logement affecté exclusivement au logement

Plus en détail

L art de trouver le logement de ses rêves

L art de trouver le logement de ses rêves L art de trouver le logement de ses rêves Introduction Etudes obligent, il n est pas toujours aisé de trouver un logement décent à prix réduit d autant plus que les villes étudiantes sont des villes où

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Rendu le : à l accueil : par : par courrier : par fax : par Mel : Date d entrée souhaitée :... Départ prévu le :... NOM :... Prénom(s) :... Né (e) le :... à... Nationalité :... Votre

Plus en détail

Louez votre chambre meublée dans un appartement, en commun avec un ou deux autres étudiants.

Louez votre chambre meublée dans un appartement, en commun avec un ou deux autres étudiants. Louez votre chambre meublée dans un appartement, en commun avec un ou deux autres étudiants. LOYERS AU 1er JUILLET 2008 Loyer entre 106,41 et 117,93 pour un T4 et entre 137,79 et 152,84 pour un T3 suivant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

INFORMATIONS HEBERGEMENT et CAF

INFORMATIONS HEBERGEMENT et CAF INFORMATIONS HEBERGEMENT et CAF Présentation des logements Le parc immobilier de l'ecole comprend 505 logements, dont 242 sur le site de l Ecole. Les autres appartements se situent dans le centre de la

Plus en détail

CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS. Fondation de Monaco *** Règlement Intérieur

CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS. Fondation de Monaco *** Règlement Intérieur CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS Fondation de Monaco *** Règlement Intérieur Préambule : La Fondation de Monaco, ci-après «la Fondation», est une des 39 maisons de la Cité internationale universitaire

Plus en détail

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il

Plus en détail

3.1 Espaces privés... 3 3.2 Espaces partagés... 3 3.3 Espaces communs... 3 4 Bail... 3

3.1 Espaces privés... 3 3.2 Espaces partagés... 3 3.3 Espaces communs... 3 4 Bail... 3 Document 9.1 Règlements de la résidence Darlington Annexe au bail Table des matières 1 Objet... 3 2 Priorité de location... 3 3 Définitions... 3 3.1 Espaces privés... 3 3.2 Espaces partagés... 3 3.3 Espaces

Plus en détail

Contrat de location saisonnière

Contrat de location saisonnière Contrat de location saisonnière Entre les soussignés : Et Mme Germain Florence 82 Lot. Baalbek - Ain-Diab 20000 CASABLANCA - MAROC Le propriétaire M. / Mme Le locataire Il a été convenu et accepté ce qui

Plus en détail

GUIDE RESIDENCES ETUDIANTES - CPGE ECE - St LOUIS Ste BARBE

GUIDE RESIDENCES ETUDIANTES - CPGE ECE - St LOUIS Ste BARBE SERVICE D.S.E DU CROUS, 11 RUE TREFILERIE 42023 ST ETIENNE CEDEX - 04 77 81 85 50 Ci- dessous et à titre indicatif, moyenne des loyers pour une location vide et meublée à ST ETIENNE - charges comprises

Plus en détail

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR 1 SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR II.PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 description du logement et du mobilier fourni par l établissement 2.2 restauration 2.3 le linge et son entretien 2.4 animation

Plus en détail

Le bail commercial : les aspects importants à vérifier

Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le choix d un local commercial est une étape cruciale dans le développement d une entreprise. L endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut

Plus en détail

L aide pour la constitution d une garantie locative

L aide pour la constitution d une garantie locative Version n : 1 Dernière actualisation : 30-10-2009 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une garantie locative? 3) Est-il obligatoire de constituer une garantie locative? 4) La garantie locative appartient-elle

Plus en détail

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES

RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES RÈGLEMENTS, CONDITIONS ET DIRECTIVES RÉGISSANT L UTILISATION DES INSTALLATIONS SCOLAIRES Le Conseil des écoles publiques de l Est de l Ontario participe aux programmes communautaires pour l utilisation

Plus en détail

LA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER

LA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER ETUDES INFOS LA NEWSLETTER DU SERVICE ÉTUDIANT-FORMATION-JEUNESSE / JANVIER 2014 LA FOIRE AUX QUESTIONS VOUS SOUHAITEZ FAIRE DES ÉTUDES EN MÉTROPOLE? L ADMISSION POST BAC QU EST-CE QUE L ADMISSION POST

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR

CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR Entre les parties soussignées : Rhode Invest sa Avenue des Chalets, 16 BE-1180 Bruxelles BCE 0433 013 047 info@belkot.be Représentée

Plus en détail

Locations saisonnières en France

Locations saisonnières en France Centre Européen des Consommateurs GIE Luxembourg 2009 Locations saisonnières en France Locations saisonnières en France Introduction La location saisonnière consiste à louer, pendant une durée limitée

Plus en détail

LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS!

LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES Mai 2012 AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! Attention : ce guide a été rédigé exclusivement à l attention des locataires qui louent un

Plus en détail

RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART

RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART Toute anomalie, détérioration ou problème de propreté à votre arrivée devra être signalé avant votre activité dans la salle afin qu il n y ait pas de malentendu

Plus en détail