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1 Conditions pour une assurance dans le cadre de la prévoyance professionnelle auprès de la CPJ Personnes qui participent à la publication d informations : assurance auprès de la CPJ sans affiliation à une association professionnelle Les personnes qui participent à la publication d informations ont la possibilité de s assurer dans le cadre de la prévoyance professionnelle auprès de la CPJ, même si elles ne sont pas membres d une organisation de journalistes. Sont considérées comme personnes qui participent à la publication d informations, chaque personne dont l activité professionnelle donnerait droit à une affiliation comme membre actif auprès d une association professionnelle ci-dessous. FSJ ASJ ASCI SSM ASJS Fédération suisse des journalistes Association suisse des journalistes spécialisés Association suisse pour la communication interne Syndicat suisse des mass-média Association suisse des journalistes sportifs Autres personnes : être au moins membre passif auprès d une association professionnelle Les personnes travaillant pour un média et ayant droit aux cotisations LPP ont la possibilité de s affilier à une des associations professionnelles susmentionnées. Le fait d être membre passif, auprès d une de ces organisations, dont l adhésion peut être demandée à des conditions intéressantes, suffit pour entrer dans notre caisse de pensions. Adresses des associations professionnelles

2 Inscription Inscription pour la prévoyance L inscription se fait au moyen du formulaire Inscription au plan LPP ci-joint. Grâce à ce formulaire, la CPJ met en place les comptes internes et informe la société d assurance gestionnaire de manière à ce que les prestations réglementaires soient assurées en même temps que débute la couverture de prévoyance. Information du mandant/employeur (pour les non-indépendants) Pour que vos mandants/employeurs sachent que vous êtes inscrit-e auprès de la Caisse de pensions en faveur de journalistes (CPJ) et qu ils devront à l avenir déduire du revenu les contributions de la prévoyance professionnelle, la CPJ met à disposition des formulaires d ordre permanent de prélèvement (en trois parties). Ces formulaires devront être remis, munis de votre signature au bureau des salaires concerné. Soyez attentif-ve aux instructions de remise notées au bas de chaque page. Le nombre de formulaires d ordre permanent de prélèvement nécessaire est à retirer auprès du secrétariat de la CPJ. A remplir Votre signature Le bureau des salaires du média concerné a besoin de ce formulaire au début de votre collaboration afin de pouvoir enregistrer, en plus des déductions pour l AVS, vos contributions pour la prévoyance professionnelle. La copie rouge reste chez vous. Vous remettez l original et la feuille verte au bureau des salaires de votre mandant/employeur. Activité en tant qu indépendant-e Les revenus provenant d une activité en tant qu indépendant-e peuvent également donner droit à la prévoyance professionnelle auprès de la CPJ. Veuillez en informer le secrétariat de la CPJ. Vous recevrez alors régulièrement (généralement tous les trimestres) un formulaire pour annoncer votre revenu d indépendant-e soumis à l AVS. Le versement de votre contribution (12,5%) suivra par vos soins directement à la CPJ.

3 Revenu assuré Sur la base de quel revenu sont calculées mes contributions? Si vous êtes non indépendant au sens de l AVS, vos contributions à l AVS et à la CPJ sont déduites directement par votre mandant/employeur du revenu soumis à l AVS. Ce dernier verse à la CPJ, généralement tous les trimestres, votre contribution et sa part patronale. Ce procédé garantit des contributions de votre part sur le revenu réellement atteint, évitant les compléments ou remboursements en fin d année. Les indépendants qui font directement le décompte de leurs contributions avec la caisse AVS, versent également eux-mêmes leurs contributions de prévoyance professionnelle à la CPJ. Les revenus annoncés à l AVS servent de base de calcul à ces contributions. Comment sont définies les prestations en cas d invalidité ou de décès? Au début de l année le revenu global de la plupart des assurés n est pas encore défini pour l année en cours. Par conséquent, le revenu assuré de tous les salariés ou indépendants est déterminé par les salaires et honoraires de l année précédente soumis à l AVS et déclarés à la CPJ. Ainsi le revenu atteint dans l année en cours détermine les prestations de survivants et d invalidité de l année suivante. Les fluctuations des revenus de nos assurés ont pour conséquence de faire apparaître d importantes différences de prestations d une année à l autre sur les certificats de prévoyance annuels de la CPJ. Pour régler cette problématique, on définit également le revenu soumis à l AVS déclaré au cours des 12 mois qui ont précédé la survenance du cas de prévoyance. Si ce montant est supérieur à celui touché au cours de toute l année précédente, les prestations seront calculées sur la base de la valeur la plus élevée. Exemple: si une personne devient invalide au 1er juillet, le revenu assuré est déterminé de la façon suivante : Décompte du revenu soumis à l AVS de l année passée fr précédente et le 30 juin de l année en cours fr Revenu assuré servant de base de calcul de la rente d invalidité fr Revenu assuré lors de l adhésion à la CPJ Au début, sur votre certificat de prévoyance est inscrit un revenu annuel de francs. Les prestations en cas de décès ou d invalidité sont basées sur cette somme. Si un cas relevant de la prévoyance devait se présenter, on fait le décompte des revenus soumis à l AVS en faisant la conversion sur une année. Lorsque la somme obtenue est supérieure aux francs, les prestations seront calculées sur la base de la valeur la plus élevée. Exemple: une personne est entrée à la CPJ le 1er novembre et devient invalide le 1er juillet qui suit. Le revenu assuré est déterminé de la manière suivante : Revenu assuré selon le certificat de prévoyance fr Revenu soumis à l AVS entre le 1er novembre de l année précédente et le 30 juin de l année en cours fr Revenu assuré servant de base de calcul de la rente d invalidité fr

4 Que se passe-t-il si les déclarations d honoraires présentent un très petit revenu ou même aucun? Il est tout à fait possible que la CPJ ne reçoive aucune ou qu une minime (moins de fr par année) déclaration de revenu. Dans ce cas, il n y a pas de prestations en cas d invalidité et en cas de décès seul l avoir de vieillesse accumulé est à disposition (prestation de libre passage au moment du décès). Exemple 1: une personne devient invalide le 1er juillet; le revenu assuré est déterminé de la façon suivante : Décompte du revenu soumis à l AVS de l année passée fr. 0 précédente et le 30 juin de l année en cours fr. 0 Revenu assuré servant de base de calcul de la rente d invalidité fr. 0 Exemple 2: Pour d autres conditions de revenus, celui assuré est déterminé de la façon suivante : Décompte du revenu soumis à l AVS de l année passée fr. 0 précédente et le 30 juin de l année en cours fr Revenu assuré servant de base de calcul de la rente d invalidité fr Financement des prestations de la prévoyance Combien me coûte la prévoyance professionnelle auprès de la CPJ? Les frais pour la prévoyance professionnelle sont répartis de diverses façons. Selon le statut auprès de l AVS (indépendant ou non indépendant) la charge est différente pour une personne assurée: Age indépendant Non-indépendant Part de l employeur Part de la personne assurée jusqu à 24 ans 2.25%* 1.125%* 1.125%* dès 25 ans 12.50%* 6.250%* 6.250%* *du revenu soumis à l AVS

5 Prestations de libre passage de votre ancienne institution de prévoyance Si vous avez plus de 24 ans et avez déjà été membre d une caisse de pensions vous avez en principe droit à une prestation de libre passage. Le transfert des prestations de libre passage ou avoirs auprès d institutions de libre passage (comptes ou polices de libre passage) à la Caisse de pensions en faveur de journalistes (CPJ) est non seulement recommandé pour assurer une couverture maximale, mais est rendu obligatoire par les dispositions de la loi sur le libre passage. Pour faciliter le versement, remettez les indications contenues dans le bulletin de versement reproduit ci-dessous à votre ancienne caisse de pensions, ainsi qu aux institutions de libre passage qui gèrent encore d anciens avoirs (par exemple versements de fonds de prévoyances d anciens employeurs). Dès que les prestations de libre passage sont arrivées, vous recevrez une confirmation et un nouveau certificat de prévoyance. Pensionskasse für Journalisten Caisse de pensions en faveur de journalistes 1700 Fribourg Caisse de pensions en faveur de journalistes (CPJ) Case postale 316 Grand-Places 14A 1701 Fribourg Téléphone: 026/ Fax: 026/

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