France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction de parkings 2015/S Avis de marché. Travaux

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1 1/7 Cet avis sur le site TED: France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction de parkings 2015/S Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Cofiroute 12 rue Louis Blériot CS Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction À l'attention de: Cellule marchés Rueil-Malmaison Cedex Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cofiroute 12 rue Louis Blériot CS Point(s) de contact: Direction patrimoine et construction À l'attention de: Céline Girardot Rueil-Malmaison Cedex Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cofiroute 12 rue Louis Blériot CS Point(s) de contact: Direction patrimoine et construction À l'attention de: Cellule Marchés Rueil-Malmaison Cedex Téléphone: I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: Société de droit privé Activité principale Autre: Concessionnaire autoroutier Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs 1/7

2 2/7 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Autoroute A10 Extension des parkings poids-lourds des aires de service de Sainte-Maure-de-Touraine et de La Fontaine-Colette. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Saint-Epain (Indre-et-Loire). Code NUTS FR244 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Travaux d extension des aires de service de Sainte-Maure-de-Touraine et de La Fontaine-Colette sur l Autoroute A10: création respectivement d environ 55 et 42 places de stationnement poids-lourds avec voies d accès et création de 2 bassins d assainissement. Le marché comprend des travaux préparatoires, des terrassements, de l assainissement, des travaux de chaussée, de la signalisation horizontale et verticale et des aménagements paysagers. Les deux aires de service resteront ouvertes pendant la durée des travaux. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , , , Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): non Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Aire de Sainte-Maure-de-Touraine: Création d environ 55 places de parkings poids-lourds avec voie d accès Création d un bassin de rétention de volume utile de 800 m 3 environ Aire de La Fontaine-Colette: Création d environ 42 places de parkings poids-lourds avec voie d accès Création d un bassins de rétention de volume utile de 300 m3 environ. Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non 2/7

3 3/7 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 10 (à compter de la date d attribution du marché) Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché, augmentée des avenants éventuels La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Origine du financement: 100 % Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les comptes seront réglés sous forme d acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte de l entreprise. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d entreprises solidaires avec désignation d un mandataire commun ou à un groupement d entreprises conjointes avec désignation d un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ) d une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d une seule d entre-elles effectivement habilitée à engager l entreprise. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d atteindre ce résultat, dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu entreprise individuelle, soit en tant que membre d un groupement: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L du code du travail; c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente; d) qu il n a pas fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues aux articles , , , 313-1, à 313-3, à 314-3, à 324-6, à 3/7

4 4/7 III.2.2) III.2.3) , à , au deuxième alinéa de l article 421-5, à l article 433-1, au second alinéa de l article 433-2, au huitième alinéa de l article 434-9, au second alinéa de l article , aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, 441-9, et du Code pénal, à l article 1741 du Code général des impôts et aux articles L à L , L , L à L du Code de la défense des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée d une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos et d un extrait du Kbis (certificat d inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l état membre où il est établi). Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire, le Maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'ouvrage pourra écarter le groupement. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si Travaux: Certificats de qualifications professionnelles de l entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique: Qualification FNTP ou équivalent: travaux de terrassements courants: 232 travaux d'assainissement: travaux de Voiries Réseaux Divers, La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté et d une note justifiant de l équivalence avec les qualifications françaises demandées. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d une liste de travaux exécutés similaires (travaux sur infrastructure routière à fortes contraintes d exploitation) au cours des 5 dernières années appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Concernant le mandataire, ce dernier devra justifier de sa capacité technique à assurer la coordination des membres du groupement NOTA: 4/7

5 5/7 III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu il en disposera pour l exécution du marché Dans le cas d une candidature en groupement d entreprises, quelle qu en soit la forme, le maître d ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: néant Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. 5/7

6 6/7 IV.3.7) IV.3.8) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires L attention des candidats est attirée sur le fait que, par le présent modèle d avis utilisé, Cofiroute est tenue de renseigner l une des informations portée à la rubrique II.1.3) ci-dessus; le renseignement «marché public» est un choix par défaut. Au sens de la réglementation et de la jurisprudence, le marché objet du présent avis est régi par le droit privé. Les modalités de transmission des candidatures: Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier, et en un exemplaire sous format numérique (CD-ROM ou DVD). L envoi par voie électronique n est pas autorisé L envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l adresse mentionnée en section I: Pouvoir Adjudicateur Horaires d ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: «Autoroute A10 Extension des parkings poids-lourds des aires de service de Sainte-Maure-de-Touraine et de La Fontaine-Colette Appel à candidature du NE PAS OUVRIR avant la date prévue» Les plis parvenus après la date et l heure limite ( :00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité de chacun des candidats à répondre au besoin de l opération exprimé par COFIROUTE sera évaluée au regard des renseignements demandées dans la rubrique III.2) soit: leur situation propre au regard de la réglementation pénale, fiscale, sociale et assurances; leur capacité financière au regard de l étendue de l opération; leur capacité professionnelle et technique ainsi que leur expérience en rapport avec l opération L attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation est menée, comme indiqué à la rubrique IV.1.1) du présent avis, sous la forme d une procédure d appel d offres restreint. Ainsi, ne seront admis à remettre une offre que les candidats retenus à l issue de l analyse par Cofiroute des dossiers de candidature. Cette admission à remettre une offre se formalisera par la transmission à chacun des candidats retenus d un courrier d invitation à remettre une offre au regard d un dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges). En conséquence, le dossier de consultation aux entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu à compter de l envoi du ou des courriers d invitation à remettre une offre. Durée du marché: 10 mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au 1er semestre /7

7 7/7 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Nanterre avenue Joliot Curie Nanterre Cedex Téléphone: Fax: Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Nanterre avenue Joliot Curie Nanterre Cedex Téléphone: Fax: Date d envoi du présent avis: /7

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