N CPD Date d'effet: XX/XX/XXXX t date d'expiration: XX/XX/XXXX. Date d'effet: 12/03/2010, date d'expiration: 11/03/2015

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2 ./.:~;,-.::'.~..,."";)~ r: rinstitut de Certification CERTIFICAT N CPD11325 DE COMPÉTENCES Version 02 / Je soussigné Philippe TROYAUX, Directeur Général d'l.cert, atteste que: Monsieur Robin GENEVIER Est certifié(e) selon le référentiel dénommé Manuel de certification de personnes I.Cert pour la réalisation des missions suivantes: Repérage et diagnostic amiante dans les immeubles bâtis Date d'effet: 12/03/2010, date d'expiration: 11/ Constat de risque d'exposition au plomb Date d'effet: 13/04/2010, date d'expiration: 12/04/2015 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Date d'effet: XX/XX/XXXX t date d'expiration: XX/XX/XXXX Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - France métropolitaine xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Date d'effet: 13/04/20i 0, date d'expiration: 12/04/2015 En foi de quoi ce certificat est délivré, pour valoir et servir ce que de droit. Edité à Rennes le 16/04/2010 <~~ ) Diagnostic de performance énergétique Date d'effet: 12/03/2010, date d'expiration: 11/ Etat de l'installation intérieure de gaz Date d'effet: 12/03/2010, date d'expiration: 11/03/2015 Etat de l'installation intérieure électrique Date d'effet: 13/04/2010, date d'expiration: 12/04/2015 cofrue ':\'ft!nc"hon de!x'fi,cnn'!s ACŒfDlTATIOH en o! ;)\ijg;loo;th:~l1hlt.-,'~ N~4-05l2 W >. Purti;.~ O'':ip-oniOl;:-w; W\-\'V,.H~en.lf,~. P.-. '. Hr~TfE et: l tô Blue Euqene Pott N <' '1" '~. '1-'-:"~ "~>."te-e {:C" 't:c ~ Pc.' ~k~~';~ D!SPONi8tf StH\ :;:: RenneS - - ~. '. io,._"""..., J.:. WNW.WFHALH? Q =.-..$$_ us n

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4 ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Nous soussignés, Cabinet CONDORCET, 1 rue Daumier Marseille, attestons par la présente que la Société : Société ACTIVE DIAG Avenue des Caillols MARSEILLE 12EME ARRONDISS a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ EUROCOURTAGE, 7 place du Dôme TSA La Défense Cedex, un contrat d assurances «Responsabilité civile professionnelle Diagnostiqueur Immobilier», sous le numéro N ACTIVITES DECLAREES PAR L ASSURE : DIAGNOSTIC IMMOBILIER : Assainissement autonome - collectif Contrôle périodique amiante Diagnostic Accessibilité Diagnostic amiante avant travaux / démolition Diagnostic amiante avant vente Diagnostic de performance énergétique DRIP- Diagnostic de risque d'intoxication au plomb Diagnostic gaz Diagnostic légionellose Loi Boutin Diagnostic monoxyde de carbone Diagnostic radon Diagnostic sécurité piscine Diagnostic Technique SRU Diagnostic termites Dossier technique amiante Etat de l'installation intérieure de l'électricité Etat des lieux Etat parasitaire Evaluation valeur vénale et locative Exposition au plomb (CREP) Loi Carrez Millièmes Prêt conventionné : normes d'habitabilité Recherche de métaux lourds Recherche de plomb avant travaux Risques naturels et technologiques Diagnostic acoustique Diagnostic de la qualité de l'air intérieur dans les locaux Diagnostic humidité Vérification des équipements et installations incendie Loi Scellier Infiltrométrie Thermographie infrarouge Inspection des hôtels de tourisme et non meublés de tourisme La garantie du contrat porte exclusivement : - Sur les diagnostics et expertises immobiliers désignés ci-dessus, - Et à condition qu ils et elles soient réalisés par des personnes possédant toutes les certifications correspondantes exigées par la réglementation Période de validité : du 01/10/2013 au 30/09/2014 La Société ALLIANZ Eurocourtage garantit l'adhérent dans les termes et limites des conditions générales n , des conventions spéciales n et des conditions particulières (feuillet d adhésion ), établies sur les bases des déclarations de l adhérent. Les garanties sont subordonnées au paiement des cotisations d assurances pour la période de la présente attestation.

5 TABLEAU DE GARANTIE Responsabilité civile «Exploitation» Nature des dommages Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non : dont : Montant des garanties par sinistre - Faute inexcusable : par victime par année d assurance - Dommages matériels et immatériels consécutifs : par sinistre - Dommages immatériels non consécutifs : par année d'assurance - Atteintes à l environnement accidentelles (corporels, matériels et immatériels) : - Dommages aux bâtiments loués ou empruntés et à leur contenu par année d'assurance par sinistre Responsabilité civile «Professionnelle» (garantie par Assuré) Nature des dommages Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non : dont : - Destruction ou détérioration des documents et autres supports d'informations confiés à l'assuré pour l'exécution des prestations, y compris les frais de reconstitution des informations : Défense Recours Défense devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives. Défense des intérêts civils devant les juridictions répressives : Recours (préjudices supérieurs à 150 ) : Montant des garanties par sinistre avec un maximum de par année d'assurance par sinistre Frais à la charge de l'assureur, sauf dépassement du plafond de garantie en cause par sinistre La présente attestation ne peut engager l assureur en dehors des limites prévues par les clauses et conditions du contrat auxquelles elle se réfère. Fait à Marseille, le 25 septembre 2013 POUR LE CABINET CONDORCET

6 ATTESTATION SUR L HONNEUR Conformément à l'article R du CCH défini par le décret n du 5 septembre 2006 et aux recommandations du Conseil National de la consommation du 27 mars 2007 CERTIFICATION DES COMPETENCES - MOYENS TECHNIQUES - ASSURANCES - AUTORISATIONS Nous soussignons GENEVIER Robin, DALMAS Gilles et ODUL Benjamin, attestons sur l honneur que : - Nos certifications de compétences N CPDI-0914 (pour Benjamin) et N CPDI-1325 (pour Robin) requises pour effectuer les diagnostics «Amiante, Plomb, Performance énergétiques, Termites, Electricité et Gaz» sont obtenues auprès de la société ICERT avec accréditation N du COFRAC (pour Robin et Benjamin) et ABCDIA avec accréditation N N du COFRAC, et conforme aux nouvelles obligations en vigueur à partir du 1er novembre Nous disposons des moyens techniques appropriés requis par les textes légaux et réglementaires. - Nous sommes assurés en RC Professionnelle de groupe souscrite auprès d ALLIANZ sous le N en conformité aux obligations réglementaires. - La société ACTIVE DIAG13 est Membre de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM. GARANTIE D INDEPENDACE ET D IMPARTIALITE : - Nous nous engageons à n avoir aucun lien de nature à porter atteinte à notre impartialité et à notre indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à nous, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d établir l un des documents mentionnés au premier alinéa». - A ne pouvoir exécuter une mission de diagnostic pour un bien dont nous serions propriétaires ou chargés de sa gestion. - A ne pouvoir exécuter un diagnostic au bénéfice d un membre de notre famille proche. PRENDRE EN COMPTE LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION DU 27/03/07 : - En rédigeant une fiche de synthèse, donnant une information en terme accessible aux consommateurs et reprenant trois volets : Santé : (amiante, plomb) intégrée dans le Plan National Santé Environnement, Sécurité des bâtiments et personnes : (termites, gaz, électricité, risques naturels et technologiques), Economie d énergie : (performances énergétiques) dans le cadre des directives européennes. - En établissant préalablement un «ordre de mission» validé par le donneur d ordre faisant clairement apparaître le cadre et le montant de la prestation à réaliser. - Diffuser et publier un tarif définissant le montant des prestations et les conditions générales de vente. - Présenter à chaque diagnostic nos certifications de compétence, et notre attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle conforme aux obligations légales. Certifié exact et sincère Aix en Provence le 01/01/2014 ODUL Benjamin GENEVIER Robin DALMAS Gilles

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