(CADRES & ASSIMILES) CADRES et assimilés Option 1 : Capital décès seul

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1 PREVOYANCE 1

2 DECES NON ACCIDENTEL OU DECES TOUTE CAUSE ELYO CADRES ET NON CADRES - Capital de base : 250% du salaire brut - Majoration : 75% par enfant à charge (CADRES & ASSIMILES) CADRES et assimilés Option 1 : Capital décès seul - Capital de base : 350% du salaire brut - Majoration : 80% par enfant à charge ou Option 2 : Capital avec rente éducation 1 ) Capital décès : 300% du salaire brut 2 ) Rente le par enfant à charge (0 à10 ans 11 à 17 ans 18 à 26 ans) : 10 % - 15% - 20% Majoration par enfant à charge si orphelin de père et de mère : 15% (NON CADRES) NON CADRES Option 1 : Capital décès seul - Capital de base : 220% du salaire brut - Majoration : 40% par enfant à charge ou Option 2 : Capital avec rente éducation 1 ) Capital décès : 150% du salaire brut 2 ) Rente le par enfant à charge (0 à10 ans 11 à 17 ans 18 à 26 ans) : 8 % - 10% - 12% Majoration par enfant à charge si orphelin de père et de mère : 10% ou Option 3 : Capital avec rente de conjoint 1 ) Capital décès : 50% du salaire brut 2 ) Rente le viagère : Salaire *0,2%(65-x) 3 ) Rente le temporaire versée jusqu au jour du paiement de la retraite de réversion : Salaire * 0,10%(x-25) X = Age du salarié au moment du décès 2

3 DECES ACCIDENTEL ELYO Versement d un capital supplémentaire fixé à 200% du salaire (CADRES & ASSIMILES) Versement d un capital supplémentaire fixé à 175% du salaire majoré de 40% par enfant supplémentaire à charge (NON CADRES) Versement d un capital supplémentaire fixé à 125% du salaire majoré de 40% par enfant supplémentaire à charge 3

4 DECES CONJOINT SIMULTANE OU POSTERIEUR A CELUI DE L ADHERENT ELYO (CADRES & ASSIMILES) (NON CADRES) En cas de décès du conjoint postérieur à celui de l assuré, survenant avant son 65ième anniversaire et pendant l existence du contrat, un second capital est accordé aux enfants ayant ouvert droit à majoration du capital versé au décès de l assuré et étant encore à la charge du conjoint au décès de ce dernier. Le capital est également accordé lorsque les deux conjoints décèdent du fait d un même événement quel que soit l ordre des décès. Le montant du capital est fixé à 100 % du capital versé au décès de l assuré. En cas de décès du conjoint postérieur à celui de l assuré, survenant avant son 60ième anniversaire et pendant l existence du contrat, un second capital est accordé aux enfants ayant ouvert droit à majoration du capital versé au décès de l assuré et étant encore à la charge du conjoint au décès de ce dernier. Le capital est également accordé lorsque les deux conjoints décèdent du fait d un même événement quel que soit l ordre des décès. Le montant du capital versé est égal à celui du capital décès initial par maladie. 4

5 DECES DU CONJOINT D UN ASSURE EN ACTIVITE ELYO (CADRES & ASSIMILES) (NON CADRES) En cas de décès du conjoint de l assuré, alors que celui-ci est en activité, le salarié peut bénéficier du versement d un capital égal à 20% du salaire de référence (T1+T2) 5

6 INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL ELYO CADRES ET NON CADRES CADRES (CADRES & ASSIMILES) NON CADRES (NON CADRES) Incapacité temporaire : Versement à compter du 61 ème jour d arrêt de travail d une indemnité journalière sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. - Montant fixé à : - 85% du salaire - Majoration de 5% par enfant à charge dans la limite de 3 Le cumul des prestations versées par la Sécurité Sociale, l employeur et les assureurs ne peut excéder le traitement brut de l affilié. Incapacité temporaire : A la fin du paiement à 100% du salaire par l employeur au titre de la convention collective et au plus tôt au 61 ème jour d arrêt de travail si moins d un an d ancienneté, versement à compter du 61 ème jour d arrêt de travail d une indemnité journalière sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. - Montant fixé à : - 85% du salaire Incapacité temporaire : A la fin du paiement à 100% du salaire par l employeur au titre de la convention collective et au plus tôt au 61 ème jour d arrêt de travail si moins d un an d ancienneté, versement à compter du 61 ème jour d arrêt de travail d une indemnité journalière sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. - Montant fixé à : - 80% du salaire 6

7 INVALIDITE PERMANENTE ET TOTALE ELYO (CADRES & ASSIMILES) (NON CADRES) Rente versée en complément de la rente de Sécurité Sociale : Taux d'invalidité 1 ère catégorie : - 51% du salaire Rente versée en complément de la rente de Sécurité Sociale : Taux d'invalidité 1 ère catégorie : - 51% du salaire Rente versée en complément de la rente de Sécurité Sociale : Taux d'invalidité 1 ère catégorie : - 50% du salaire Taux d'invalidité 2 ème et 3 ème catégorie : - 85% du salaire avec un maximum de 100% du salaire net - Majoration de 5% par enfant à charge Rente payable à partir de la reconnaissance de l incapacité par la Sécurité Sociale jusqu à la liquidation de la pension vieillesse, au plus tard 60 ans. Taux d'invalidité 2 ème catégorie : - 85% du salaire Taux d'invalidité 3 ème catégorie : - 100% du salaire Rente payable à partir de la reconnaissance de l incapacité par la Sécurité Sociale jusqu à la liquidation de la pension vieillesse, au plus tard 60 ans. Taux d'invalidité 2 ème catégorie : - 80% du salaire Taux d'invalidité 3 ème catégorie : - 100% du salaire Rente payable à partir de la reconnaissance de l incapacité par la Sécurité Sociale jusqu à la liquidation de la pension vieillesse, au plus tard 60 ans. 7

8 INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE ELYO (CADRES & ASSIMILES) (NON CADRES) CADRES ET NON CADRES Assuré totalement inapte à la moindre activité lui donnant gain ou profit (Invalide 3 ième catégorie) IDEM au Capital Décès - Avant 60 ans : prestations en capital et rente d éducation identique au capital décès. - Capital de base : 250 % du traitement - Avec majoration : 75% par enfant à charge CADRES En cas d invalidité absolue et définitive de l assuré survenant avant 60 ans, versement anticipé du capital décès par maladie prévu à l option 1. NON CADRES En cas d invalidité absolue et définitive de l assuré survenant avant 60 ans, versement anticipé du capital décès par maladie prévu à l option 1, soit 220% du traitement + 40% par enfant à charge 8

9 RENTE EDUCATION ELYO Service d une rente en cas de décès de l assuré au profit de chaque enfant à charge, majorée en cas de décès du conjoint, âgé de moins de 65 ans, simultané ou postérieur à celui de l assuré et intervenant pendant l existence du contrat (CADRES & ASSIMILES) Les salariés qui le souhaitent peuvent opter pour le versement d un capital réduit complété d une rente éducation (NON CADRES) Les salariés qui le souhaitent peuvent opter pour le versement d un capital réduit complété d une rente éducation Rente de base 05% salaire jusqu à 11 ans 10% 15 ans 15% 26 ans Majoration de la rente : orphelins soit un total de : 10% salaire jusqu à 11 ans 20% 15 ans 30% 26 ans Option 2 : Capital avec rente éducation 1 ) Capital décès : 300% du salaire brut 2 ) Rente le par enfant à charge (0 à10 ans 11 à 17 ans 18 à 26 ans) : 10 % - 15% - 20% Majoration par enfant à charge si orphelin de père et de mère : 15% Option 2 : Capital avec rente éducation 1 ) Capital décès : 150% du salaire brut 2 ) Rente le par enfant à charge (0 à10 ans 11 à 17 ans 18 à 26 ans) : 8 % - 10% - 12% Majoration par enfant à charge si orphelin de père et de mère : 10% 9

10 RENTE DE CONJOINT ELYO (CADRES & ASSIMILES) Rente de conjoint (rente temporaire ou viagère En complément des prestations ci-dessus et en cas de survenance d un décès, pour le salarié marié, il est versé au conjoint survivant : Rente le viagère : Salaire *0,5%(65-x) + Une rente temporaire versée jusqu au jour du paiement de la retraite de réversion : Salaire * 0,25%(x-25) X = Age du salarié au moment du décès (NON CADRES) Les salariés qui le souhaitent peuvent opter pour le versement d un capital réduit complété d une rente éducation Cf Option 3 : Capital Décès avec rente de conjoint 1 ) Capital décès : 50% du salaire brut 2 ) Rente le viagère : Salaire *0,2%(65-x) 3 ) Une rente temporaire versée jusqu au jour du paiement de la retraite de réversion : Salaire * 0,1%(x-25) X = Age du salarié au moment du décès 10

11 TAUX DE COTISATIONS PREVOYANCE (GROS RISQUES) ELYO CADRES ET NON CADRES Répartition : 1/3 (part salariale) et 2/3 (part patronale) Gros risques : 1,84% sur la totalité des salaires (taux contractuel) part patronale : 1,227% part salariale : 0,613% Actuellement, le taux appliqué est 1.66% : part patronale : 1,107% part salariale : 0,553% Décès Accidentel : 0,05% sur la totalité des salaires (taux contractuel) part patronale : 0,033% part salariale : 0,017% CADRES Répartition : 40% salarié / 60% employeur Cotisation 2% T1 + 2,65% T2 + 3% T3 Gros risques Part patronale : 0,936% TA + 1,086% TB + 1,2% TC Part salariale : 0,624% TA + 0,724% TB + 0,8 % TC Incapacité : Part patronale : 0,264% TA + 0,504% TB + 0,6% TC Part salariale : 0,176 % TA + 0,336 % TB + 0,4 % TC NON CADRES Répartition : 40% salarié / 60% employeur Cotisation 1,24% T1 + 1,24% T2 Gros risques Part patronale : 0,510% TA + 0,510% TB Part salariale : 0,34% TA + 0,34% TB Incapacité : Part patronale : 0,234% TA + 0,234% TB Part salariale : 0,156% TA + 0,156% TB 11

12 MUTUELLE 12

13 ELYO NON CADRES ET CADRES : Mutuelle obligatoire (fiscalement déductible) : prise en charge de l employeur à hauteur de 60%. MUTEX : 4.8% Non cadres Cotisations assises sur le salaire brut : part patronale : 2.88% part salariale : 1.92% MUTEX : 2.737% Cadres Cotisations assises sur le salaire brut : Part patronale : 1.642% Part salariale : 1.095% Personnes couvertes : Conjoint exerçant ou non une activité professionnelle Enfants de 16 ans ou jusqu'à 26 ans si études NON CADRES ET CADRES : Mutuelle obligatoire (fiscalement déductible) : prise en charge de l employeur à hauteur de 60%. MACIF : Cotisation identique pour les cadres et les non cadres : 2,89 % du PMSS Part patronale : 1,734% PMSS Part salariale : 1,156% PMSS Personnes couvertes : Personnes pour lesquelles le salarié donne droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité de la sécurité sociale (concubin ) Enfants assurés sociaux (s ils vivent au foyer du salarié, enfants du conjoint) s ils sont âgés de moins de 26 ans, enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures y compris ceux en formation en alternance ne gagnant pas plus de 60% du SMIC, les enfants handicapés percevant une allocation prévue par 13

14 la loi du 30 juin Prestations (exemples) : Optique : - Verres + montures = 12% du PMSS - lentilles = 12% du PMSS Dentaire : - Soins = 100% - Prothèse = 300% du TC - Orthodontie = 200% du TC Assistance à domicile L ensemble des prestations est détaillé dans l annexe 1 Prestations (exemples) : Optique : - Verres (3,5% PMSS par verre) + montures (7% du PMSS) = 14% du PMSS - lentilles = 7% du PMSS Dentaire : - Soins = 230% du tarif de responsabilité «convention de la sécurité sociale» - Prothèse = 330% du TC - Orthodontie = 200% du Tarif de responsabilité «convention de la sécurité sociale» Assistance à domicile L ensemble des prestations est détaillé dans l annexe 1 14

15 RETRAITE COMPLEMENTAIRE 15

16 ELYO CADRES ET NIVEAU 9 - ANEP (TA) Taux contractuel (né de la fusion de 1994) : 8.85% appelé à 125% soit % part patronale : 6,638 % part salariale : 4,425 % - CRICA (TB & TC) Taux contractuel : 16.24% appelé à 125% soit 20.30% part patronale : 12,60 % part salariale : 7,70 % CADRES ET NIVEAU 9 - APICIL (TA) Taux contractuel (suite à la fusion de 1999) : 6,048% appelé à 125% soit 7,56% part patronale : 4,538 % part salariale : 3,025 % - APICIL (TB & TC) Taux contractuel : 16.24% appelé à 125% soit 20.30% part patronale : 12,60 % part salariale : 7,70 % NON CADRES - ANEP (T1) Taux contractuel (né de la fusion de 1994) : 6.25% appelé à 125% soit 7.813% part patronale : 4,688 % part salariale : 3,125 % - ANEP (T2) Taux contractuel : 16% appelé à 125% soit 20% part patronale : 12% part salariale : 8 % NON CADRES - APICIL (T1) Taux contractuel: 6% appelé à 125% soit 7,5% part patronale : 4,5 % part salariale : 3 % - APICIL (T2) Taux contractuel : 16% appelé à 125% soit 20% part patronale : 12% part salariale : 8 % 16

17 Régime article 36 Une population de 623 salariés de la catégorie ETAM bénéficie d un régime de retraite «article 36» (les salariés de niveau 7 et 8 + un groupe fermé avec des niveaux inférieurs). Ils cotisent à la GMP (120 points de retraite supplémentaire sur un an). Cotisation GMP 2008 : 60,92 part patronale : 37,81 part salariale : 23,11 17

18 RETRAITE SUPPLEMENTAIRE 18

19 ELYO ARTICLE 83 CADRES - APICIL TABC Taux : 1,5% part patronale : 1,5% part salariale : 0 % ARTICLE 82 Une petite population de cadres et assimilés gérée en groupe fermé continue de bénéficier d un régime de Prime de Fin de Carrière. Groupe fermé salariés cadres et niveau 9 «ex Streichenberger» bénéficiant d une prime de fin de carrière APICIL (une cinquantaine de de collaborateurs concernés) Régime social et fiscal de la contribution patronale jusqu au 31 décembre 2008 : déductible et exclue de l assiette de cotisations Régime social et fiscal de la contribution patronale au-delà du 31 décembre 2008 : non déductible et incluse dans l assiette de cotisations Taux : 1,12% TA + 4% TB part patronale : 0,56% TA + 2% TB part salariale : 0,56% TA + 2% TB ARTICLE 82 Une petite population de cadres et assimilés gérée en groupe fermé continue de bénéficier d un régime de Prime de Fin de Carrière. (une centaine de collaborateurs) Taux : 1,12% TA + 4% TB part patronale : 0,56% TA + 2% TB part salariale : 0,56% TA + 2% TB Régime social et fiscal de la contribution patronale jusqu au 31 décembre 2008 : déductible et exclue de l assiette de cotisations Régime social et fiscal de la contribution patronale au-delà du 31 décembre 2008 : non déductible et incluse dans l assiette de cotisations 19