DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

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1 SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : CTE D Page : 1 DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE PROPRIÉTAIRE : Indivision Yvette RIVERON ADRESSE DU BIEN : 14 rue Robert Lefort ANGERS AMIANTE Effectué CREP Effectué ERNT Effectué ELECTRICITÉ Effectué GAZ Effectué TERMITES ASSAINISSEMENT DPE Effectué SURFACE MÉRULES LIMITE DE VALIDITÉ PRESENT DU DOSSIER : 25/04/2013 (hors ernt) IDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER ET DE SES ANNEXES 14 rue Robert Lefort ANGERS DESCRIPTION SOMMAIRE : Maison individuelle (T4 pièces). Immeuble R+2 LOCALISATION LOT PRINCIPAL : Sans objet DÉSIGNATION DES LOTS : Sans objet RÉFÉRENCES CADASTRALES : Non communiquées NATURE ET SITUATION DE L IMMEUBLE : Immeuble bâti, bien indépendant DATE DE PERMIS DE CONSTRUIRE : avant 1949 ADRESSE DU BIEN : IDENTIFICATION DE LA MISSION DATE DE LA VISITE ET HORAIRE : 26/04/2012 À 09H00 INTERLOCUTEUR DIAGAMTER : OLIVIER COUTEAU TEL:

2 SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : CTE D Page : 2 SOMMAIRE DU DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Nombre de pages : 60 (y compris celle-ci) Rapport(s) de diagnostic SYNTHÈSE DES CONCLUSIONS Cette synthèse reprend les conclusions des différents diagnostics réalisés. Elle est donnée à titre indicatif, seuls les rapports complets avec leurs annexes ont une valeur contractuelle. AMIANTE CREP PRESENCE PRESENCE DE PLOMB DANS REVÊTEMENT DEGRADE (TRANSACTION) PRESENCE Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport : - Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Il s'agit de : - Panneau de cloison (Séjour / Décision de l'opérateur : Repérage du marquage AT sur le MPSCA) - Panneau de cloison (Cuisine / Décision de l'opérateur : Repérage du marquage AT sur le MPSCA) - Panneau de cloison (Cuisine / Décision de l'opérateur : Repérage du marquage AT sur le MPSCA) - Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante : après analyse, ils ne contiennent pas d amiante. En application de l article L du code de la santé publique, le propriétaire du bien, objet de ce constat, doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux occupants de l immeuble ou de la partie d immeuble concernée et à toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d immeuble concernée. de facteurs de dégradation du bâti. Ce constat pourra être produit pour toute vente signée avant le 25/04/2013. Consommation énergétique Emission de gaz à effet de serre DPE GAZ ANOMALIES DE TYPE A2 L'installation comporte une ou des anomalies de type A2 qui devront être réparées dans les meilleurs délais.

3 SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : CTE D Page : 3 INSTALLATION ELECTRIQUE ERNT L installation d électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d agir afin d éliminer les dangers qu elle(s) représente(nt). Nous vous conseillons de lever ces anomalies dans les meilleurs délais par un installateur électricien qualifié. Les anomalies constatées concernent : - la prise de terre et l'installation de mise à la terre. - la protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit. ANOMALIES - la liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. - des matériels électriques présentant des risques de contact direct. - des conducteurs non protégés mécaniquement. - des matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage. L'installation intérieure d'électricité était alimentée lors du diagnostic, les vérifications de fonctionnement des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel ont pu être effectuées. La limite de validité du diagnostic est le 25/04/2015 Il existe des risques naturels sur la zone du bien. L'immeuble est situé dans une commune de sismicité : faible (2). Cette fiche de synthèse reprend les conclusions des différents diagnostics réalisés. Elle est donnée à titre indicatif, seuls des rapports complets avec leurs annexes ont une valeur contractuelle. Eléments de repérage Conditions particulières Conditions générales de vente et d'exécution Attestation sur l'honneur

4 RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : CTE D Page : 1 RAPPORT DE MISSION DE REPÉRAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L ÉTABLISSEMENT DU CONSTAT ÉTABLI À L OCCASION DE LA VENTE D UN IMMEUBLE BÂTI L objet de la mission est de réaliser le repérage règlementaire des matériaux et produits contenant de l amiante, dans le cadre de la vente de tout ou partie d immeuble, tel que demandé aux articles R et R (deuxième alinéa) et décrit aux articles R et R du Code de la Santé Publique. Cet état informe de la présence ou l absence de matériaux ou produit contenant de l amiante d après les listes A et B de l annexe 13-9 du Code de la santé publique ainsi que, le cas échéant, leur état de conservation. Dans le cadre de la réalisation de travaux ou d une démolition concernant cet immeuble, le présent rapport ne doit pas être utilisé comme unique source d information sur la présence d amiante. Un repérage complémentaire avant travaux ou démolition doit être effectué conformément à la règlementation en vigueur. 1-DONNEUR D ORDRE Si différent du propriétaire 2-PROPRIÉTAIRE Indivision Yvette RIVERON Le Grand Derry LUE EN BAUGEOIS 3-IDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER ET DE SES ANNEXES ADRESSE DU BIEN 14 rue Robert Lefort ANGERS DESCRIPTION SOMMAIRE Maison individuelle (T4 pièces). Immeuble R+2 LOCALISATION LOT PRINCIPAL Sans objet DÉSIGNATIONS DES LOTS Sans objet RÉFÉRENCES CADASTRALES Non communiquées NATURE ET SITUATION DE L IMMEUBLE Immeuble bâti, bien indépendant DATE PERMIS DE CONSTRUIRE avant RÉFÉRENCES DE LA MISSION DATE DE LA COMMANDE 24/04/2012 DATE DE LA VISITE ET HORAIRES 26/04/2012 OPÉRATEUR DE REPÉRAGE Olivier COUTEAU CERTIFICATION Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : SOCOTEC S.Q.I (Réf. : DTI/ ) ASSURANCES AXA. RCP n Pollution n Montant Garanti : Par technitien & par année d'assurance Date de validité : 31/12/2011 LABORATOIRE ACCREDITE (ANALYSE) LEM - 20 rue du Kochersberg BP SAVERNE CEDEX PIÈCES JOINTES Attestation d assurance, Rapport d analyse ACCOMPAGNATEUR Absence SOUS TRAITANCE Sans objet Modèle déposé DIAGAMTER v7_0_1_b2 RAV1.2 Conforme aux recommandations de la FIDI Reproduction du modèle interdite TEXTES DE RÉFÉRENCES : CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ; DÉCRET DU 3 JUIN 2011 (ARRÊTÉS D APPLICATION CONCERNANT CERTAINS POINTS EN ATTENTE) ; ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2002 ; NORME NF X (VERSION DÉCEMBRE 2008).

5 RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : CTE D Page : 2 5-CONCLUSION(S) DE LA MISSION DE REPERAGE AMIANTE PRESENCE Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport : - Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Il s'agit de : - Panneau de cloison (Séjour / Décision de l'opérateur : Repérage du marquage AT sur le MPSCA) - Panneau de cloison (Cuisine / Décision de l'opérateur : Repérage du marquage AT sur le MPSCA) - Panneau de cloison (Cuisine / Décision de l'opérateur : Repérage du marquage AT sur le MPSCA) - Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante : après analyse, ils ne contiennent pas d amiante. Fait à ANGERS, le 26 avril 2012 Olivier COUTEAU Diagnostiqueur agréé

6 RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : CTE D Page : 3 6-SOMMAIRE 1 Donneur d ordre 2 Propriétaire 3 Identification du bien immobilier et de ses annexes 4 Références de la mission 5 Conclusion(s) de la mission de repérage 6 Sommaire 7 Programme de repérage 8 Matériaux ou produits contenant de l amiante - Obligations et préconisations 9 Matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante 10 Documentation disponible 11 Pièces ou locaux visités 12 Locaux et parties d immeubles bâtis non visités 13 Matériaux ne contenant pas d amiante après analyse 14 Observations 15 Conditions particulières d exécution 16 Schémas des locaux Et, le cas échéant : Consignes générales de sécurité Procès-verbaux d analyse Grilles d évaluation de l état de conservation 7-PROGRAMME DE REPÉRAGE Les repérages règlementaires dans le cadre de la vente d un immeuble bâti mentionnés aux articles R (liste A) et R (liste B) du code de la santé publique sont effectués suivant le programme suivant: Liste A (annexe 13-9 du Code de la Santé Publique) : Composant à sonder ou vérifier FLOCAGES CALORIFUGEAGES FAUX PLAFONDS Liste B (annexe 13-9 du Code de la Santé Publique) : Composant de la construction 1. Parois verticales intérieures MURS ET CLOISONS «EN DUR» ET POTEAUX (PÉRIPHÉRIQUES ET INTÉRIEURS). Partie du composant à sonder ou vérifier ENDUITS PROJETÉS, REVÊTEMENTS DURS (PLAQUES MENUISERIE, AMIANTE-CIMENT) ET ENTOURAGES DE POTEAUX (CARTON, AMIANTE-CIMENT, MATÉRIAU SANDWICH, CARTON + PLÂTRE), COFFRAGE PERDU. CLOISONS (LÉGÈRES ET PRÉFABRIQUÉES), GAINES ET ENDUITS PROJETÉS, PANNEAUX DE CLOISONS. COFFRES. 2. Planchers et plafonds PLAFONDS, POUTRES ET CHARPENTES, GAINES ET COFFRES. PLANCHERS. 3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs CONDUITS DE FLUIDES (AIR, EAU, AUTRES FLUIDES...). CLAPETS/ VOLETS COUPE-FEU. PORTES COUPE-FEU. VIDE-ORDURES. 4. Eléments extérieurs TOITURES. BARDAGES ET FAÇADES LÉGÈRES. ENDUITS PROJETÉS, PANNEAUX COLLÉS OU VISSÉS. DALLES DE SOL. CONDUITS, ENVELOPPES DE CALORIFUGES. CLAPETS, VOLETS, REBOUCHAGE. JOINTS (TRESSES, BANDES). CONDUITS. PLAQUES, ARDOISES, ACCESSOIRES DE COUVERTURE (COMPOSITES, FIBRES-CIMENT), BARDEAUX BITUMINEUX. PLAQUES, ARDOISES, PANNEAUX (COMPOSITES, FIBRES-

7 RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : CTE D Page : 4 CONDUITS EN TOITURE ET FAÇADE. CIMENT). CONDUITS EN AMIANTE-CIMENT : EAUX PLUVIALES, EAUX USÉES, CONDUITS DE FUMÉE. 8-MATÉRIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE - OBLIGATIONS ET PRÉCONISATIONS Note : si l opérateur a connaissance d autres matériaux, hors programme de repérage (annexe 13-9 et éventuels compléments), réputés contenir de l amiante de façon certaine (ex : colle amiantée découverte suite à une analyse sur dalle PVC, ancienne analyse, fiche technique, ), il les signale également, sans pour autant que ce signalement garantisse l exhaustivité des investigations concernant ces autres matériaux ou produits. PIÈCE OU LOCAL COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION [PARTIE DE COMPOSANT] VERIFIE OU SONDE (3) Séjour Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. [ Panneau de cloison ] (5) Cuisine Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. [ Panneau de cloison ] (5) Cuisine Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. [ Panneau de cloison ] DESCRIPTION ET REPERAGE embrasure de fenètre pied droit Repère : 1 Embrasure de porte en plaques Repère : 3 contre cloison Repère : 3 MÉTHODE DE DETERMINATION Repérage du marquage AT sur le MPSCA Repérage du marquage AT sur le MPSCA Repérage du marquage AT sur le MPSCA ETAT DE CONSERVATION OBLIGATION OU PRECONISATION Etat dégradé, Préconisation de remplacement de l'élément Etat dégradé, Préconisation de remplacement de l'élément Bon Etat. Pas de risque en usage normal CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ EN CAS DE PRÉSENCE D AMIANTE Respirer des fibres d amiante est dangereux pour la santé. L inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux ou produits contenant de l amiante peuvent libérer des fibres d amiante en cas d usure anormale ou lors d interventions mettant en cause l intégrité du matériau ou du produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction, ). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d éviter toute intervention directe sur des matériaux ou produits friables contenant de l amiante (flocages, calorifugeages, cartons d amiante, éléments en amiante tissés ou tressés, mousse isolante de calfeutrement ) et d avoir alors recours à des professionnels. 9-MATÉRIAUX OU PRODUITS SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L AMIANTE Aucun. 10-DOCUMENTATION DISPONIBLE

8 RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : CTE D Page : 5 DOCUMENTS RELATIFS À LA CONSTRUCTION OU AUX PRINCIPAUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L IMMEUBLE : RAPPORTS ANTÉRIEURS DE RECHERCHE DE MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE : PLANS OU CROQUIS DU BÂTIMENT : Non fournis Sans objet Plans non disponibles à la date de la visite. 11-PIÈCES OU LOCAUX VISITÉS L opérateur repère, puis vérifie ou sonde les composants et parties de composants de la construction listés dans l annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et les éventuels compléments au programme de repérage règlementaire. La mention Absence de partie de composants à vérifier signifie que l opérateur, après avoir examiné l ensemble des parties de composants de la construction, n en n a pas repéré faisant partie du programme de repérage défini en partie. PIÈCE OU LOCAL COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION [PARTIE DE COMPOSANT] VERIFIE OU SONDE Rez de chaussée (1) Entrée Absence de parties de composants à vérifier (2) Debaras Absence de parties de composants à vérifier (3) Séjour Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. [ Panneau de cloison ] DESCRIPTION ET REPERAGE embrasure de fenètre pied droit. Repère : 1 PHOTO (4) Salon Absence de parties de composants à vérifier (5) Cuisine Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. [ Panneau de cloison ] Embrasure de porte en plaques. Repère : 3 (5) Cuisine Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. [ Panneau de cloison ] contre cloison. Repère : 3 (5) Cuisine Planchers. [ Dalle de sol ] dalles beiges. Repère : 2Analyse Ech. n 112/50/1

9 RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : CTE D Page : 6 PIÈCE OU LOCAL COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION [PARTIE DE COMPOSANT] VERIFIE OU SONDE (6) Cage d Absence de parties de composants escalier 1 à vérifier Etage 1 (7) Palier 1 Absence de parties de composants à vérifier (8) Chambre 1 Absence de parties de composants à vérifier (9) WC Absence de parties de composants à vérifier (10) Local Absence de parties de composants chaudière à vérifier (11) Chambre Absence de parties de composants 2 à vérifier (12) Salle de Absence de parties de composants bains à vérifier (13) Cage d Absence de parties de composants escalier 2 à vérifier Etage 2 (14) Palier 2 Absence de parties de composants à vérifier (15) Grenier Absence de parties de composants à vérifier (16) Chambre Absence de parties de composants 3 à vérifier Sous sol (17) Cave Absence de parties de composants à vérifier DESCRIPTION ET REPERAGE PHOTO 12-LOCAUX ET PARTIES D IMMEUBLES BÂTIS NON VISITÉS Tous les ouvrages dont l'opérateur a eu connaissance ont été visités. 13-MATÉRIAUX NE CONTENANT PAS D AMIANTE APRÈS ANALYSE PIÈCE OU LOCAL COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION [PARTIE DE COMPOSANT] VERIFIE OU SONDE DESCRIPTION ET REPERAGE (5) Cuisine Planchers. [ Dalle de sol ] dalles beiges Repère : 2 RÉFÉRENCE ANALYSE Ech. n 112/50/1 14-OBSERVATIONS Sans objet 15-CONDITIONS PARTICULIÈRES D EXÉCUTION Le repérage règlementaire des matériaux et produits contenant de l amiante dans le cadre de la vente de tout ou partie d immeuble, tel que demandé aux articles R et R (deuxième alinéa) et décrit aux articles R et R du Code de la Santé Publique informe de la présence ou l absence de matériaux ou produit contenant de l amiante d après les listes A et B de l annexe 13-9 du Code de la santé publique ainsi que, le cas échéant, de leur état de conservation. Il est réalisé contractuellement, suivant les recommandations de la norme NF X version décembre A ce jour, dans l attente de la parution d arrêtés d application liés au décret du 3 juin 2011, il n est pas possible de donner l état de conservation des matériaux ou produits contenant de l amiante contenus dans la liste B et qui ne figurent pas dans l annexe 13-9 telle qu elle existait jusqu au 31 janvier Les recommandations et/ou obligations issues des enregistrements des états de conservation de ces matériaux ou produits cités ci-avant ne sont pas non plus connues à ce jour, et ce, pour les mêmes raisons.

10 RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : CTE D Page : 7 L ensemble des matériaux ou produits ne faisant pas partie des listes A et B de l annexe 13-9 du code de la santé publique ne sont pas inclus dans le programme de repérage contractuel et ne sont donc pas considérés comme des matériaux ou produits à repérer, et sauf demande particulière de complément au programme de repérage contractuels, ne font pas l objet de ce repérage d amiante. Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l existence dans la construction d autres matériaux ou produits pouvant contenir de l amiante, soit non listés dans le tableau ci-dessus, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive (par exemple : flocage dissimulé derrière une contrecloison, calorifugeage de canalisation encoffré ). Lorsque l opérateur a connaissance d autres matériaux ou produits non listés dans le programme de repérage contractuel, réputés contenir de l amiante de façon certaine (ex : marquage AT sur un matériau en fibre-ciment attestant de la présence d amiante, ), il les signale également, sans pour autant que ce signalement garantisse l exhaustivité des investigations concernant l ensemble des matériaux ou produits non concernés par le programme de repérage. Plus généralement, l absence de signalement d un composant ou partie de composant non concerné par le programme de repérage définit partie ne peut faire l objet d un appel en garantie. Le présent rapport de repérage amiante n est pas suffisant en cas de travaux ou démolition. Il doit être complété, selon le cas, par un contrôle amiante spécifique «avant travaux» ou «avant démolition», au cours desquels il peut être nécessaire de réaliser des investigations approfondies destructives pour s assurer de la composition interne d un composant, d un ouvrage ou d un volume concerné par les travaux ou la démolition..

11 CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction ) Réf. : CTE D Page : 1 CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB L objet de la mission est l établissement d un Constat de Risque d Exposition au Plomb réalisé suivant nos conditions particulières et générales de vente et d exécution. Le présent Constat de Risque d Exposition au Plomb (CREP) comporte 11 pages auxquelles s ajoute un exemplaire de nos conditions générales d exécution. DONNEUR D ORDRE Si différent du propriétaire PROPRIÉTAIRE Indivision Yvette RIVERON Le Grand Derry LUE EN BAUGEOIS IDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER ET DE SES ANNEXES ADRESSE DU BIEN 14 rue Robert Lefort ANGERS DESCRIPTION SOMMAIRE Maison individuelle (T4 pièces). Immeuble R+2 LOCALISATION LOT PRINCIPAL Sans objet DÉSIGNATIONS DES LOTS Sans objet RÉFÉRENCES CADASTRALES Non communiquées NATURE ET SITUATION DE L IMMEUBLE Immeuble bâti, bien indépendant DATE PERMIS DE CONSTRUIRE avant 1949 DESCRIPTION DE L ENSEMBLE DU BIEN Immeuble R+2 IMMOBILIER RÉFÉRENCES DE LA MISSION DATE DE LA COMMANDE 24/04/2012 DATE DE LA 1ÈRE VISITE ET HORAIRES 26/04/2012 à 09h00 DIAGNOSTIQUEUR Olivier COUTEAU CERTIFICATION Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : SOCOTEC S.Q.I (Réf. : DTI/ ) ASSURANCES AXA. RCP n Pollution n Montant Garanti : Par technitien & par année d'assurance Date de validité : 31/12/2011 LABORATOIRE ACCREDITE (ANALYSE) SOUS TRAITANCE Sans objet OCCUPATION DU BIEN LORS DE LA VISITE Nombre d'enfants mineurs : 0 Mineurs de moins de 6 ans :- Le bien immobilier est vendu vide d'occupants selon indication du Non proprietaire MOYENS DE MESURE UTILISÉS Les mesures de plomb sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X capable d analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb. MARQUE MODÈLE N SÉRIE SOURCE Niton XLP Cobalt 1480MBq DATE DE ACTIVITÉ AUTORISATION CHARGEMENT INITIALE ASN 19/05/ MBq T Etalonnage initial et final de l appareil réalisé sur surface test de : 1 mg/cm² Etalonnages réalisés pour ce constat : initial à 1,0 mg/cm² final à 1,0 mg/cm² CONCLUSION Les unités de diagnostic (UD) se repartissent de la manière suivante : Modèle déposé DIAGAMTER v7_0_1_b2 CREP1.1 Conforme aux recommandations de la FIDI Reproduction du modèle interdite

12 CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction ) Réf. : CTE D Page : 2 CLASSE DES UD CONCENTRATION EN PLOMB (SEUIL 1 MG/CM²) NON MESURÉES Total < SEUIL ABSENCE DE PLOMB NON DÉGRADÉES NON VISIBLES > SEUIL (ÉTAT DE DÉGRADATION) ETAT D USAGE DÉGRADÉES 180 Unités POURCENTAGE (%) 2,8% 74,9% 0,6% 0% 21,7% 100% Synthèse du constat de risque d exposition au plomb PLOMB PRESENCE DE PLOMB DANS REVÊTEMENT DEGRADE En application de l article L du code de la santé publique, le propriétaire du bien, objet de ce constat, doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux occupants de l immeuble ou de la partie d immeuble concernée et à toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d immeuble concernée. BÂTI PRESENCE de facteurs de dégradation du bâti. En application de l'article L du code de la santé publique, étant donné la présence de facteurs de dégradation du bâti, l'auteur du constat transmet ce jour un exemplaire de ce constat au Directeur Général de la Santé. Adresse d'envoi de ce constat : Agence Régionale de la Santé Mme la Directrice Générale Juliette DANIEL 26 Ter rue de Brissac ANGERS Ce constat pourra être produit pour toute vente signée avant le 25/04/2013. Fait à ANGERS, le 26 avril 2012 Olivier COUTEAU Diagnostiqueur agréé

13 CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction ) Réf. : CTE D Page : 3 CONCLUSION DU CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB Le bien objet du présent constat présente un (des) facteur(s) de dégradation : AU MOINS UN LOCAL PARMI LES LOCAUX OBJETS DU CONSTAT PRÉSENTE AU MOINS 50% D UNITÉS DE DIAGNOSTIC DE CLASSE 3. L ENSEMBLE DES LOCAUX OBJETS DU CONSTAT PRÉSENTE AU MOINS 20% D UNITÉS DE DIAGNOSTIC DE CLASSE 3. LES LOCAUX OBJETS DU CONSTAT PRÉSENTENT AU MOINS UN PLANCHER OU PLAFOND MENAÇANT DE S EFFONDRER OU EN TOUT OU PARTIE EFFONDRÉ LES LOCAUX OBJETS DU CONSTAT PRÉSENTENT DES TRACES IMPORTANTES DE COULURES OU DE RUISSELLEMENT OU D ÉCOULEMENT D EAU SUR PLUSIEURS UNITÉS DE DIAGNOSTIC D UNE MÊME PIÈCE. LES LOCAUX OBJETS DU CONSTAT PRÉSENTENT PLUSIEURS UNITÉS DE DIAGNOSTIC D UNE MÊME PIÈCE RECOUVERTES DE MOISISSURES OU DE NOMBREUSES TÂCHES D HUMIDITÉ. NON OUI NON OUI NON OBLIGATION DU PROPRIÉTAIRE Etant donné la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils réglementaires, en application de l'article L du code de la santé publique: Le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné par remise du présent constat. Il procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants En cas de location, lesdits travaux incombent au propriétaire bailleur. La non-réalisation desdits travaux par le propriétaire bailleur, avant la mise en location du logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager sa responsabilité pénale. RECOMMANDATION Il existe au moins une unité de diagnostic de classe 1 ou 2. Il est rappelé au propriétaire l'intérêt de veiller à l'entretien des revêtements les recouvrant, afin d'éviter leur dégradation future. PIÈCES OU LOCAUX VISITÉS Comprenant des peintures au plomb dégradées Rez de chaussée : Entrée, Debaras, Séjour, Salon; Etage 1 : Palier 1, Chambre 1, WC, Local chaudière, Chambre 2, Salle de bains; Etage 2 : Palier 2, Grenier, Chambre 3. Ne comprenant pas de peintures au plomb Rez de chaussée : Cuisine, Cage d escalier 1; Etage 1 : Cage d escalier 2; Sous sol : Cave. Traces importantes de coulures Etage 1 : Chambre 1; Etage 1 : WC; Etage 1 : Local chaudière; Etage 2 : Palier 2; Etage 2 : Grenier; Etage 2 : Chambre 3. PIÈCES OU LOCAUX NON VISITÉS Tous les locaux dont l'opérateur a eu connaissance ont été visités. AUTRES OBSERVATIONS Sans Objet

14 CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction ) Réf. : CTE D Page : 4 RAPPORT DES MESURES DE CONCENTRATION EN PLOMB En règle générale, et sauf indication contraire, la description des pièces d'une habitation est faite dans le sens des aiguilles d'une montre en commençant par la pièce correspondant à l'entrée principale. Concernant l interprétation des mesures, voir conditions particulières d exécution. REPÉRAGE DANS LA PIÈCE (REP.) A l'intérieur de chaque pièce, les mesures sont effectuées sur les unités de diagnostic dans le sens des aiguilles d'une montre en commençant par la cloison ou le mur correspondant à la porte d'entrée dans la pièce (Rep. A). B C D LOCALISATION DES MESURES HG H HAUT HD G GAUCHE C CENTRE D DROITE BG B BAS BD A NOMBRE TOTAL D UNITÉS DE DIAGNOSTIC : 180 Unités NOMBRE TOTAL DE MESURES : 309 Abréviations : N Numéro de la mesure ND Non dégradé EU Etat d usage nm Non mesuré NV Non visible D Dégradé N UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALISATION mg/c TYPE DE LA ZONE DIAGNOSTIC REVÊTEMENT DES MESURES m² DÉGRADATION CLASSE OBSERVATIONS Rez de chaussée: Entrée 1 embrasure de C Plâtre / Peinture Centre 6,0 D Ecaillage 3 porte 2 Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0 3 Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0 4 Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0 5 Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0 6 Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0 7 Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0 8 Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0 9 Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plinthe A Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe A Bois / Peinture Droite <0, Plinthe B Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe B Bois / Peinture Droite <0, Plinthe C Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe C Bois / Peinture Droite <0, Plinthe D Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe D Bois / Peinture Droite <0, Porte et huisserie A Bois / Peinture Centre 4,0 D Ecaillage 3 21 Porte et huisserie D Bois / Peinture Haut 4,9 D Fissures 3 Entrée Nbre 12 Nbre d'ud de 3 % d'ud de classe 25 Total d'ud classe 3 3 Rez de chaussée: Debaras 22 embrasure de A Plâtre / Peinture - 4,9 D Ecaillage 3 porte 23 Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plinthe A Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe A Bois / Peinture Droite <0, Plinthe B Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe B Bois / Peinture Droite <0,9 0

15 CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction ) Réf. : CTE D Page : 5 37 Plinthe C Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe C Bois / Peinture Droite <0, Plinthe D Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe D Bois / Peinture Droite <0, Porte et huisserie B Bois / Peinture Centre 5,0 D Ecaillage 3 42 Porte et huisserie C Bois / Peinture Haut 4,5 D Ecaillage 3 43 Porte et huisserie D Bois / Peinture Centre 5,3 D Ecaillage 3 Debaras Nbre Total d'ud 13 Nbre d'ud de classe 3 4 % d'ud de classe 3 Rez de chaussée: Séjour 44 Embrasure B Plâtre / Peinture Haut 4,9 D Pulvérulence 3 Fenêtre Ext. 45 Embrasure Fenêtre B Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 Int. 46 Embrasure Fenêtre B Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 Int. 47 Fenêtre et B Bois / Peinture Centre 6,0 D Cloquage 3 huisserie Ext. 48 Fenêtre et huisserie B Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int. 49 Fenêtre et huisserie B Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int. 50 Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plinthe A Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe A Bois / Peinture Droite <0, Plinthe B Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe B Bois / Peinture Droite <0, Plinthe C Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe C Bois / Peinture Droite <0, Plinthe D Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe D Bois / Peinture Droite <0, Porte et huisserie A Bois / Peinture Centre 4,6 D Ecaillage 3 69 Porte et huisserie B Bois / Peinture Centre 5,0 D Ecaillage 3 Séjour Nbre Total d'ud 15 Nbre d'ud de classe 3 4 % d'ud de classe 3 Rez de chaussée: Salon 70 Embrasure Fenêtre C Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 Ext. 71 Embrasure Fenêtre C Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 Ext. 72 Embrasure C Plâtre / Peinture Haut 4,5 D Trace de 3 Fenêtre Int. grattage 73 Fenêtre et huisserie C Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext. 74 Fenêtre et huisserie C Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext. 75 Fenêtre et C Bois / Peinture Centre 5,7 D Ecaillage 3 huisserie Int. 76 Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plinthe A Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe A Bois / Peinture Droite <0, Plinthe B Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe B Bois / Peinture Droite <0, Plinthe C Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe C Bois / Peinture Droite <0, Plinthe D Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe D Bois / Peinture Droite <0, Porte et huisserie D Bois / Peinture Bas 4,0 D Trace de 3 grattage 95 Volet Ext. C Bois / Peinture Haut 7,0 D Ecaillage 3 Salon Nbre Total d'ud 15 Nbre d'ud de classe 3 4 % d'ud de classe 3 Rez de chaussée: Cuisine 96 Fenêtre et huisserie B Bois / Peinture Haut <0,9 0 30,77 26,67 26,67

16 CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction ) Réf. : CTE D Page : 6 Ext. 97 Fenêtre et huisserie B Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext. 98 Fenêtre et huisserie B Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int. 99 Fenêtre et huisserie B Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int. 100 Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Porte et huisserie A Bois / Peinture Haut <0, Porte et huisserie A Bois / Peinture Bas <0, Porte et huisserie B Bois / Peinture Haut <0, Porte et huisserie B Bois / Peinture Bas <0,9 0 Cuisine Nbre Total d'ud 9 Nbre d'ud de classe 3 0 % d'ud de classe 3 Rez de chaussée: Cage d escalier Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 0 Cage d escalier 1 Nbre Total d'ud 5 Nbre d'ud de classe 3 0 % d'ud de classe 3 Etage 1: Palier Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plinthe A Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe A Bois / Peinture Droite <0, Plinthe B Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe B Bois / Peinture Droite <0, Plinthe C Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe C Bois / Peinture Droite <0, Plinthe D Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe D Bois / Peinture Droite <0, Porte et huisserie C Bois / Peinture Centre 5,9 D Trace de 3 grattage 143 Porte et huisserie B2 Bois / Peinture Haut 8,0 D Trace de 3 grattage 144 Porte et huisserie B1 Bois / Peinture Centre 8,1 D Trace de grattage 3 Palier 1 Nbre Total d'ud 12 Nbre d'ud de classe 3 3 % d'ud de classe 3 Etage 1: Chambre Embrasure Fenêtre B Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 Ext. 146 Embrasure Fenêtre B Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 Ext. 147 Embrasure B Plâtre / Peinture Centre 4,4 D Pulvérulence 3 Fenêtre Int. 148 Fenêtre et B Bois / Peinture Centre 6,7 D Ecaillage 3 huisserie Ext. 149 Fenêtre et B Bois / Peinture Centre 6,7 D Ecaillage 3 huisserie Int. 150 Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0,

17 CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction ) Réf. : CTE D Page : Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plinthe A Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe A Bois / Peinture Droite <0, Plinthe B Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe B Bois / Peinture Droite <0, Plinthe C Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe C Bois / Peinture Droite <0, Plinthe D Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe D Bois / Peinture Droite <0, Porte et huisserie B Bois / Peinture Haut 6,0 D Ecaillage Porte et huisserie A2 Bois / Peinture Centre 6,7 D Cloquage Porte et huisserie A1 Bois / Peinture Centre 8,0 D Trace de grattage 3 Chambre 1 Nbre Total d'ud 16 Nbre d'ud de classe 3 6 % d'ud de classe 3 Etage 1: WC 171 Embrasure B Plâtre / Peinture Centre 4,4 D Pulvérulence 3 Fenêtre Int. 172 Fenêtre et D Bois / Peinture Centre 6,7 D Ecaillage 3 huisserie Ext. 173 Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plinthe A Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe A Bois / Peinture Droite <0, Plinthe B Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe B Bois / Peinture Droite <0, Plinthe C Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe C Bois / Peinture Droite <0, Plinthe D Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe D Bois / Peinture Droite <0, Porte et huisserie A Bois / Peinture Centre 4,8 D Trace de grattage 3 WC Nbre Total d'ud 12 Nbre d'ud de classe 3 3 % d'ud de classe 3 Etage 1: Local chaudière 192 Fenêtre et huisserie B Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext. 193 Fenêtre et huisserie B Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext. 194 Fenêtre et huisserie B Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int. 195 Fenêtre et huisserie B Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int. 196 Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0, Placard D Bois / Peinture - 18,0 D Ecaillage Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Porte et huisserie A Bois / Peinture Centre 6,0 D Trace de grattage 3 Local chaudière Etage 1: Chambre Embrasure Fenêtre Ext. 209 Embrasure Fenêtre Ext. 210 Embrasure Fenêtre Int. 211 Embrasure Fenêtre Int. 212 Fenêtre et huisserie Ext. 213 Fenêtre et huisserie Ext. 214 Fenêtre et huisserie Int. Nbre Total d'ud 9 Nbre d'ud de classe 3 2 % d'ud de classe 3 D Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 D Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 D Plâtre / Tapisserie Haut 8,7 NV 1 D Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 D Bois / Peinture Haut <0,9 0 D Bois / Peinture Bas <0,9 0 D Bois / Peinture Centre 11,0 D Faïençage 3 37, ,22

18 CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction ) Réf. : CTE D Page : Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Porte et huisserie A Bois / Peinture Centre 7,0 D Faïençage Volet Ext. D Bois / Peinture Haut <0, Volet Ext. D Plâtre / Peinture Centre 3,9 D Ecaillage Volet Ext. D Bois / Peinture Bas <0, Volet Int. D Bois / Peinture Haut <0, Volet Int. D Bois / Peinture Bas <0,9 0 Chambre 2 Nbre Total d'ud 14 Nbre d'ud de classe 3 3 % d'ud de classe 3 Etage 1: Salle de bains 231 Fenêtre et huisserie C Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext. 232 Fenêtre et huisserie C Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext. 233 Fenêtre et C Bois / Peinture Haut 7,0 D Ecaillage 3 huisserie Int. 234 Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plinthe A Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe A Bois / Peinture Droite <0, Plinthe B Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe B Bois / Peinture Droite <0, Plinthe C Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe C Bois / Peinture Droite <0, Plinthe D Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe D Bois / Peinture Droite <0, Porte et huisserie A Bois / Peinture Centre 8,1 D Ecaillage Volet Ext. C Bois / Peinture Haut 4,0 D Ecaillage Volet Int. C Bois / Peinture Haut <0, Volet Int. C Bois / Peinture Bas <0,9 0 Salle de bains Nbre Total d'ud 14 Nbre d'ud de classe 3 3 % d'ud de classe 3 Etage 1: Cage d escalier Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 0 Cage d escalier 2 Nbre Total d'ud 5 Nbre d'ud de classe 3 0 % d'ud de classe 3 Etage 2: Palier Fenêtre et huisserie A Chassis métalique /- Haut <0,9 0 Ext. 267 Fenêtre et huisserie A Chassis métalique /- Bas <0,9 0 Ext. 268 Fenêtre et huisserie A Chassis métalique /- - nm nm Int. 269 Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plinthe A Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe A Bois / Peinture Droite <0, Plinthe B Bois / Peinture Gauche <0,9 0 21,43 21,43 0

19 CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction ) Réf. : CTE D Page : Plinthe B Bois / Peinture Droite <0, Plinthe C Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe C Bois / Peinture Droite <0, Plinthe D Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe D Bois / Peinture Droite <0, Porte et huisserie B Bois / Peinture Centre 3,9 D Ecaillage Porte et huisserie C Bois / Peinture Centre 4,2 D Ecaillage 3 Palier 2 Nbre Total d'ud 13 Nbre d'ud de classe 3 2 % d'ud de classe 3 Etage 2: Grenier 289 Mur ABCD Plâtre /- - nm nm Absence de revêtement 290 Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Porte et huisserie A Bois / Peinture Centre 3,7 D Ecaillage 3 Grenier Nbre Total d'ud 3 Nbre d'ud de classe 3 1 % d'ud de classe 3 Etage 2: Chambre Fenêtre C Bois / Peinture - nm nm Matériau récent 294 Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0, Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plafond - Plâtre / Peinture - <0, Plinthe A Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe A Bois / Peinture Droite <0, Plinthe B Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe B Bois / Peinture Droite <0, Plinthe C Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe C Bois / Peinture Droite <0, Plinthe D Bois / Peinture Gauche <0, Plinthe D Bois / Peinture Droite <0, Porte et huisserie A Bois / Peinture Centre 4,1 D Ecaillage 3 Chambre 3 Nbre Total d'ud 11 Nbre d'ud de classe 3 1 % d'ud de classe 3 Sous sol: Cave 313 Mur ABCD Moellons /- - nm nm Absence de revêtement 314 Plafond - Poutre et briques /- - nm nm Absence de revêtement Cave Nbre Total d'ud 2 Nbre d'ud de classe 3 0 % d'ud de classe 3 15,38 33,33 9,09 0 ANALYSES Aucune analyse n a été effectuée. CONDITIONS PARTICULIÈRES D EXÉCUTION TEXTES DE RÉFÉRENCE Loi n du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, Articles L à L du code de la santé publique (CSP), Articles R à R du CSP, Décret du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme, Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat des risques d exposition au plomb, Norme NF X Protocole de réalisation du constat de risque d exposition au plomb. PRÉCISIONS : LIMITE DU CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB L article R du code de la santé publique demande d identifier toute surface comportant un revêtement avec présence de plomb. Les mesures faites présentent deux types de limitation : Limitation due à l échantillonnage : une mesure ne s effectuant que sur quelques cm², seul un échantillonnage limité des surfaces est possible et le constat de risque d exposition au plomb ne peut donc

20 CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction ) Réf. : CTE D Page : 10 avoir de sens qu en référence à une méthodologie d échantillonnage déterminée. Un autre échantillonnage pourrait conduire à un résultat différent. Limitation due à la technique de mesure dans le cas des mesures faites par appareil portatif : les mesures sont faites par émission d un rayonnement produit par une source radioactive et analyse spectrale du rayonnement de fluorescence X réémis en retour par les atomes de plomb. Les différents rayonnements peuvent subir des altérations dues aux différentes couches de revêtement situées entre le plomb et la surface. De ce fait, les mesures du plomb en profondeur peuvent présenter des dispersions importantes. SCHÉMA DU CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB

21 CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction ) Réf. : CTE D Page : 11

22 CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction ) Réf. : CTE D Page : 12 NOTE D INFORMATION Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb, sachez que le plomb est dangereux pour la santé. DEUX DOCUMENTS VOUS INFORMENT : Le constat de risque d exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisezle attentivement! La présente notice d information résume ce que vous devez savoir pour éviter l exposition au plomb dans ce logement. LES EFFETS DU PLOMB SUR LA SANTÉ L ingestion ou l inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc ). Une fois dans l organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d années plus tard. L intoxication chronique par le plomb, appelé saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus. LES MESURES DE PRÉVENTION EN PRÉSENCE DE REVÊTEMENTS CONTENANT DU PLOMB Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers Ces peintures, souvent recouvertes par d autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l humidité, à la suite d un choc, par grattage ou à l occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d exposition au plomb dans l habitation. Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu elles s écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s intoxiquer : S il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ; S il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ; S il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb. Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n est dangereux qu en cas d ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n est dangereux que si l enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées. Pour éviter que votre enfant ne s intoxique : Surveillez l état des peintures et effectuez les menues réparations qui s imposent sans attendre qu elles s aggravent ; Luttez contre l humidité, qui favorise la dégradation des peintures ; Evitez le risque d accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l enfant joue, nettoyez souvent le sol, les rebords des fenêtres avec une serpillière humide ; Veillez à ce que votre enfant n ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres), lavez ses mains, ses jouets. En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb : prenez des précautions : Si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d exposition au plomb, afin qu elle mette au œuvre les mesures de prévention adéquates ; Tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux, avant tout retour d un enfant après travaux, les locaux doivent avoir être parfaitement nettoyés; Si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d éviter la dissémination des poussières contaminées dans tout le logement et éventuellement le voisinage. Si vous êtes enceinte : Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ; Eloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb. Si vous craignez qu il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions des affaires départementales de l équipement ou des directions des affaires sanitaires et sociales, ou sur le site internet des ministres chargés de la santé et du logement

23 DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Réf. : CTE D Page : 1 DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE LOGEMENT (6.1) N : CTE D VALABLE JUSQU AU : 25/04/2022 TYPE DE BÂTIMENT : Maison individuelle (T4 pièces) ANNÉE DE CONSTRUCTION : avant 1949 SURFACE HABITABLE : 108m² (Sur déclaration du propriétaire) ADRESSE : 14 rue Robert Lefort ANGERS PROPRIÉTAIRE : NOM : Indivision Yvette RIVERON ADRESSE : Le Grand Derry LUE EN BAUGEOIS DATE : 26/04/2012 DATE DE LA VISITE : 26/04/2012 DIAGNOSTIQUEUR : Olivier COUTEAU CERTIFICATION : LE PRÉSENT RAPPORT EST ÉTABLI PAR UNE PERSONNE DONT LES COMPÉTENCES SONT CERTIFIÉES PAR : SOCOTEC S.Q.I (Réf. : DTI/ ) SIGNATURE : PROPRIÉTAIRE DES INSTALLATIONS COMMUNES : NOM : ADRESSE : CONSOMMATIONS ANNUELLES PAR ÉNERGIE Les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre et les coûts indiqués cidessous sont obtenus par la méthode 3CL.v15c, prix moyens indexés au 15/09/2006 CONSOMMATIONS EN ÉNERGIES FINALES DÉTAIL PAR ÉNERGIE ET PAR CONSOMMATIONS EN ÉNERGIE PRIMAIRE DÉTAIL PAR ÉNERGIE ET PAR FRAIS ANNUELS D ÉNERGIE USAGE EN KWH EF USAGE EN KWH EP CHAUFFAGE Gaz naturel : kwh EF kwh EP 1570,8 TTC EAU CHAUDE SANITAIRE Gaz naturel : 2927 kwh EF 2927 kwh EP 162,1 TTC REFROIDISSEMENT kwh EF kwh EP TTC CONSOMMATIONS D ÉNERGIE POUR LES USAGES RECENSÉS kwh EF kwh EP 1912,7 TTC Le total de l'estimation des coûts intègre le(s) coût(s) d'abonnement(s). CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES (EN ÉNERGIE PRIMAIRE) POUR LE CHAUFFAGE, LA PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE ET LE REFROIDISSEMENT Consommation conventionnelle : 289kWh EP /m².an ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) POUR LE CHAUFFAGE, LA PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE ET LE REFROIDISSEMENT Estimation des émissions : 67kg éqco2 /m².an Modèle déposé DIAGAMTER v7_0_1_b2 DPE1.0 Conforme aux recommandations de la FIDI Reproduction du modèle interdite

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