MANAGEMENT RETIREE. Examen périodique des avantages sociaux Employés syndiqués Régime d avantages sociaux
|
|
- Maxime Bouchard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Examen périodique des avantages sociaux 2014 MANAGEMENT RETIREE BENEFITS PAR DAN BOULET» Gérant d affaires, Fraternité PAR RICHARD J. DIXON» Vice-président, Ressources humaines Coprésident, Conseil mixte de NAV CANADA internationale des ouvriers en électricité (FIOE) Coprésident, Conseil mixte de NAV CANADA Employés syndiqués Régime d avantages sociaux Le Comité des avantages sociaux du Conseil mixte de NAV CANADA (CMNC) a procédé récemment à un examen des régimes d avantages sociaux de NAV CANADA (soins de santé, soins dentaires, assurance-vie et assurance-invalidité). Il est composé de représentants de NAV CANADA et de l Association des agents négociateurs de NAV CANADA (AANNC). Dans le cadre de l examen périodique des avantages sociaux, le Comité des avantages sociaux s efforce de trouver une solution concertée pour que les fonds des régimes d avantages sociaux de NAV CANADA soient utilisés au mieux et assurer ainsi la perpétuité de nos régimes. Les changements présentés dans cette brochure visent donc à inciter les participants assurés à jouer un rôle actif afin de limiter les dépenses superflues, et feront en sorte que les employés assurés dans le cadre du régime et leur famille soient protégés contre le coût élevé des soins de santé. Par suite de l entente mutuelle conclue et de l approche coopérative adoptée par les parties, le CMNC a approuvé les changements suivants aux régimes d avantages sociaux de NAV CANADA pour les employés syndiqués, conformément aux recommandations du Comité des avantages sociaux. Cette brochure décrit en détail ces changements. Nous vous préviendrons une fois que le site Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA aura été mis à jour. Pour toute question, veuillez communiquer avec votre conseiller(ère), Paye et avantages sociaux, par téléphone au ou par courriel à payrollops@navcanada.ca ou benefits@navcanada.ca.
2 Régime de soins de santé Les modifications apportées aux dispositions du Régime de soins de santé, qui sont présentées dans cette brochure, ont été approuvées et entreront en vigueur le 1 er août 2014, à l exception des augmentations applicables aux soins de la vue et aux prothèses auditives, qui sont entrées en vigueur le 1 er janvier Employés syndiqués Régime d avantages sociaux La Financière Sun Life ne traitera pas à nouveau les demandes de règlement soumises depuis le 1 er janvier À compter du 1 er août 2014, veuillez soumettre une demande de règlement papier, accompagnée de l explication du relevé d avantages sociaux que la Financière Sun Life vous a envoyé, pour les dépenses postérieures au 1 er janvier 2014 qui ont déjà été traitées en vertu des dispositions régissant les soins de la vue ou les prothèses auditives (ou le compte Soins de santé). À COMPTER DU 1 er JANVIER 2014 SOINS DE LA VUE Le montant maximum pouvant être remboursé passera de 200 $ à 225 $ par période de deux années civiles. PROTHÈSES AUDITIVES Le montant maximum pouvant être remboursé pour les prothèses auditives passera de 500 $ à $ par personne assurée et par période de 60 mois. À COMPTER DU 1 er AOÛT 2014 COMPTE SOINS DE SANTÉ Le solde inutilisé de votre compte Soins de santé pour 2014 (et celui pour 2015 uniquement) peut être reporté de façon à être utilisé pendant l année civile suivante, après quoi tout solde inutilisé sera perdu, le premier à avoir été reporté étant le premier éliminé. Seuls les soldes correspondant à ces années civiles peuvent être reportés. (Voir les questions et réponses à la page 6.) ÉQUIVALENTS GÉNÉRIQUES La co-assurance passera à 85 % pour tous les équivalents génériques les moins chers. SUBSTITUTION OBLIGATOIRE PAR DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES Le Régime ne remboursera que le médicament générique équivalent le moins cher dans le cas des ordonnances pour lesquelles il existe un tel générique. La mention «Aucune substitution» indiquée sur l ordonnance ne sera plus acceptée pour valider le remboursement de l équivalent d origine. S il n existe pas d autre médicament générique, les employés se verront rembourser 80 % du médicament d origine. Si vous êtes tenu(e) pour des raisons médicales de prendre un médicament d origine, le médecin qui le prescrit doit remplir et soumettre une demande d exception afin qu elle soit étudiée et approuvée. La demande d exception sera examinée par la
3 Financière Sun Life, qui confirmera par écrit la décision de rembourser 85 % du prix du médicament d origine. Si la demande est refusée, le régime remboursera 85 % du prix de l équivalent générique le moins cher. AUTORISATION PRÉALABLE AMÉLIORÉE Tous les participants seront tenus de participer au programme d Autorisation préalable (AP) améliorée de la Financière Sun Life pour tous les médicaments spécialisés visés par ce programme. Le programme AP pour les médicaments spécialisés s applique à un nombre limité de médicaments et, comme son nom l indique, une approbation préalable est exigée pour que ces médicaments soient pris en charge par le programme. Pour que les médicaments visés par le programme d Autorisation préalable soient couverts, votre médecin et vous devez fournir des renseignements médicaux à la Financière Sun Life. Veuillez utiliser le formulaire d autorisation préalable applicable pour soumettre ces renseignements. Ces médicaments seront couverts si les renseignements fournis répondent aux critères médicaux établis par la Financière Sun Life. Si ce n est pas le cas, votre demande de règlement sera refusée. Le programme d Autorisation préalable améliorée vise à faire en sorte que les participants reçoivent le traitement le plus approprié et le plus économique tout en diminuant le coût des demandes de règlement. Il réduit aussi les préoccupations des patients en utilisant uniquement des critères cliniques crédibles et acceptés pour établir les niveaux d autorisation. Si un participant du régime décide de ne pas soumettre une demande ou si la demande ne répond pas aux critères prédéterminés, la demande de règlement sera rejetée. Les formulaires d autorisation préalable sont disponibles à dans la section Formulaires de demande. À COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2014 RÉSEAU DE PHARMACIES PRÉFÉRÉES NAV CANADA s est engagée à bien informer ses participants sur la façon de dépenser le plus judicieusement possible les fonds du régime d avantages sociaux, et un Réseau de pharmacies préférées (RPP) sera mis sur pied pour vous aider à économiser sur vos frais de médicaments d ordonnance. La participation est volontaire et vous permet d économiser tout en ayant accès à des services pharmaceutiques complets assortis des avantages suivants : élimination des frais de 4 $ par ordonnance; valeur et commodité pour les participants du régime; vaste réseau national couvrant l ensemble du pays. En raison de la réglementation provinciale, il n est pas autorisé d inclure les pharmacies du Québec dans le réseau. Visitez Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA à compter du 1 er septembre 2014 pour consulter la liste des pharmacies faisant partie du réseau. Les frais de 4 $ par ordonnance seront maintenus pour tous les médicaments d ordonnance achetés en dehors du RPP. Régime de soins dentaires Les modifications suivantes au Régime de soins dentaires ont été approuvées en date du 1 er janvier La Financière Sun Life ne traitera pas à nouveau les demandes de règlement soumises depuis le 1 er janvier À compter du 1 er août 2014, veuillez soumettre une demande de règlement papier, accompagnée de l explication du relevé d avantages sociaux que la Financière Sun Life vous a envoyé, pour les dépenses postérieures au 1 er janvier 2014 qui ont déjà été traitées dans le cadre du Régime de soins dentaires (ou du compte Soins de santé). Le montant maximum de frais remboursables par année pour les services de base et importants combinés (excluant les soins d orthodontie) passera de $ à $ par personne assurée. RÉGIME D ASSURANCE- VIE DE BASE Conformément au bulletin national du 20 septembre 2013, les taux mensuels ont diminué pour passer de 0,20 $/1 000 $ à 0,15 $/1 000 $ à compter du 1 er septembre Les employés continueront à payer 100 % des primes du régime. Le nouveau taux abaissé est apparu sur votre paye du 25 septembre 2013.
4 Questions et réponses Si j ai des questions sur les changements indiqués dans cette brochure, puis-je appeler le Centre de service à la clientèle de la Financière Sun Life? Les systèmes de la Financière Sun Life ne seront mis à jour que le 1 er août Les employés du Centre de service à la clientèle n auront donc pas accès aux changements d ici là. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre conseiller(ère), Paye et avantages sociaux, à payrollops@navcanada.ca ou votre conseiller(ère), Avantages sociaux, à benefits@navcanada.ca. Employés syndiqués Régime d avantages sociaux Que se passera-t-il si je prends déjà un médicament qui est couvert par le programme d Autorisation préalable améliorée de la Financière Sun Life? Si vous prenez déjà un médicament couvert par le programme d Autorisation préalable de la Financière Sun Life, votre médecin et vous n aurez pas besoin de remplir le formulaire d autorisation préalable afin que la Financière Sun Life l étudie. Vous continuerez d acheter vos médicaments et de soumettre vos demandes de règlement de la façon habituelle. Où puis-je trouver une liste de médicaments spécialisés qui nécessitent une autorisation préalable? À compter du 1 er août 2014, veuillez communiquer directement avec la Financière Sun Life au ou visiter le site Web navcanada, sous la section Formulaires de demande. Est-ce que le régime couvre les médicaments d origine? Oui, mais avec les exceptions suivantes : s il n existe pas sur le marché un équivalent générique approuvé (la co-assurance sera de 80 %); votre médecin doit remplir une demande d exception afin qu on détermine si un médicament d origine est nécessaire du point de vue médical. La demande d exception sera étudiée par la Financière Sun Life et une décision sera communiquée par écrit (la co-assurance sera de 85 %). Vous pouvez toujours choisir le médicament d origine, mais le Régime remboursera seulement 85 % du prix de l équivalent générique le moins cher. Dois-je passer par une pharmacie du RPP? Non. Il n est pas obligatoire de passer par une pharmacie du Réseau de pharmacies préférées, mais celui-ci procure de nombreux avantages, entre autres des prix plus bas. Détail important, le régime vous fera payer des frais de 4 $ par ordonnance si votre médicament d ordonnance n est pas acheté dans une pharmacie préférée. Pourquoi le Réseau de pharmacies préférées (RPP) n existe-t-il pas au Québec? Le Code de déontologie de l Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) comprend un certain nombre de dispositions interdisant les gestionnaires de régimes d assurance-médicaments (assureurs, fournisseurs de cartesmédicaments) ou les promoteurs de régime de réduire les prix (ou d offrir un autre partage des bénéfices quelconque) en échange d incitatif visant à encourager les membres du régime à utiliser une pharmacie préférée. Comment puis-je trouver une pharmacie participante? À compter du 1 er septembre 2014, visitez l application Avantages sociaux mobiles de NAV CANADA : ou Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA pour savoir quelles pharmacies font partie du réseau. Qu est-ce qu un médicament générique? Un médicament générique est une copie d un médicament d origine. Le
5 médicament générique contient les mêmes ingrédients médicinaux que le médicament d origine et est considéré comme étant le bioéquivalent du médicament d origine. Il peut exister plusieurs équivalents génériques pour un même médicament d origine. Les médicaments génériques sont-ils sécuritaires? Les médicaments génériques sont sécuritaires. Comme pour les médicaments d origine, ils doivent respecter la réglementation rigoureuse établie par Santé Canada, ainsi que les dispositions de la Loi sur les aliments et les drogues et de la réglementation connexe. Afin de prouver que leurs produits sont sécuritaires et efficaces, les fabricants de médicaments génériques doivent démontrer que le médicament générique fonctionne de la même façon que le médicament d origine. Quelle est la différence entre un médicament générique et un médicament d origine? Le médicament générique doit contenir la même quantité d ingrédients médicinaux que le médicament d origine. Cependant, les ingrédients non médicinaux, tels que les agents de remplissage qui colorent le médicament, peuvent différer de ceux qui sont utilisés dans le médicament d origine. Le fabricant du médicament générique doit fournir des études démontrant que les ingrédients non médicinaux différents n ont pas altéré la qualité, la sécurité ou l efficacité du médicament générique. Pourquoi l apparence des médicaments génériques diffère-t-elle parfois des médicaments d origine? Chaque médicament contient deux types d ingrédients : actifs et non actifs. Les médicaments génériques et les médicaments d origine contiennent les mêmes ingrédients actifs, qui doivent répondre aux règlements stricts du gouvernement. Cependant, les ingrédients non actifs peuvent être différents, de sorte que le médicament générique peut avoir une apparence ou un goût différent du médicament d origine. Il reste cependant que l effet du médicament générique est le même que celui d origine, peu importe son apparence, sa taille, sa couleur et son goût. Puis-je avoir l équivalent générique de tous mes médicaments d ordonnance? Ce ne sont pas tous les médicaments qui ont un équivalent générique. De nombreux médicaments sont protégés par des brevets qui ne sont pas encore arrivés à expiration. En attendant que le brevet protégeant un médicament soit expiré, la compagnie pharmaceutique qui détient le brevet est la seule qui peut le produire. Lorsque le brevet est expiré, d autres compagnies peuvent commencer à fabriquer un équivalent générique d un médicament d origine. Comment puis-je savoir si le médicament d ordonnance prescrit par mon médecin est un équivalent générique? Votre médecin ou votre pharmacien peut confirmer si le médicament d ordonnance est un équivalent générique ou si un équivalent générique existe sur le marché. Vous devriez indiquer à votre médecin que votre régime de soins de santé ne remboursera que le médicament générique équivalent à moins qu il ne remplisse une demande d exception en votre nom. Pourquoi les médicaments d origine sont-ils beaucoup plus chers que leurs équivalents génériques? Les médicaments d origine exigent un investissement de temps et d argent plus grand pour les travaux de recherche initiaux. De plus, plusieurs médicaments font l objet de vastes campagnes de marketing auprès des consommateurs, ce qui ajoute à leurs coûts. Ces coûts sont inclus dans le prix total du médicament vendu au consommateur. En revanche, les médicaments génériques exigent un investissement de temps et d argent moins grand pour la recherche, de sorte que leur coût pour le consommateur est en moyenne de 30 à 40 % moins élevé. Je prends un médicament d origine depuis un certain temps. Mon médecin a toujours indiqué «Aucune substitution» sur mon ordonnance. Dois-je obtenir une approbation pour continuer à recevoir le médicament d origine? Oui. La mention «Aucune substitution» ne sera plus acceptée sur une ordonnance et même dans les situations où vous recevez un médicament d origine depuis un certain temps, votre médecin prescripteur doit remplir et soumettre une demande d exception afin qu elle soit étudiée et approuvée. Vous recevrez peut-être une lettre de la Financière Sun Life avec de plus amples renseignements sur le processus de demande d exception. J ai acheté de nouvelles lunettes d ordonnance en Puisje soumettre de nouveau une demande de règlement pour des frais d optique engagés en 2013? Non. Seules les dépenses engagées en 2014 peuvent être soumises de nouveau afin de donner droit au nouveau remboursement maximal de 225 $. Suite >
6 Questions et réponses (suite) Comment calculez-vous le montant reporté pour le compte Soins de santé en 2014 et 2015? Le montant à reporter ne s applique qu aux années civiles 2014 et Voici deux exemples montrant comment vous pouvez perdre le solde du compte. Dans l exemple A, le solde reporté n a pas été entièrement utilisé alors que dans l exemple B, il l a été entièrement : Solde en date du 31 décembre 2014 : 300 $ 2015 Exemple A 2015 Exemple B Solde reporté de $ Solde reporté de $ Montant alloué pour $ Montant alloué pour $ Montant total à utiliser en $ Montant total à utiliser en $ Dépenses engagées en $ Dépenses engagées en $ Solde au 31 décembre $ Solde au 31 décembre $ Solde reporté en $ Solde reporté en $ Montant perdu sur le solde $ Montant perdu sur le solde $ 2016 Exemple A 2016 Exemple B Solde reporté de $ Solde reporté de $ Montant alloué pour $ Montant alloué pour $ Montant total à utiliser en $ Montant total à utiliser en $ UTILISEZ LA NOUVELLE APPLICATION SUR LES AVANTAGES SOCIAUX Pour la télécharger dans votre appareil mobile, visitez le Communiquer avec la Financière Sun Life Lorsque vous communiquez avez la Financière Sun Life par téléphone à propos des soins de santé et des soins dentaires ou d une demande de règlement, prenez note du nom du représentant ainsi que de la date et de l heure de l appel pour référence future. On vous demandera de fournir le numéro de contrat (25298) et le code de participant personnalisé afin d acheminer l appel au bon endroit. Le numéro sans frais est le
Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers
Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses
Plus en détailInformation sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable
Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus
Plus en détailFoire aux questions Généralités
Foire aux questions Généralités 1. Qui est admissible au régime d avantages sociaux eflex de SCM? Les employés réguliers à temps plein et à temps partiel qui travaillent au Canada au moins 20 heures par
Plus en détailFoire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013
Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Q1 : Pourquoi ai-je besoin d une carte d assurance-maladie? Q2 : Pourquoi les cartes d assurances-maladie
Plus en détailProposition Choix protection-santé
Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne
Plus en détailCLAUSES DE CONVENTIONS COLLECTIVES
CLAUSES DE CONVENTIONS COLLECTIVES Il faut garder deux objectifs en tête dans la négociation des avantages sociaux : 1. veiller à ce que la formulation empêche l employeur de réduire les avantages (surtout
Plus en détailSimulateur de coûts de médicaments Foire aux questions
ASSURANCE COLLECTIVE Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions Pour une vue détaillée de l outil, consultez l aide-mémoire qui est accessible à partir de la section «Liens utiles» du simulateur.
Plus en détailLes médicaments génériques
ASSURANCE COLLECTIVE Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille Qu est-ce qu un médicament générique? Un médicament générique est l équivalent d une marque maison dans le
Plus en détailBulletin. Le nouveau contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life TABLE DES MATIÈRES
N u m é r o 2 3 J a n v i e r 2 0 1 0 Bulletin Le nouveau contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life Le 24 septembre 2009, le contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life
Plus en détailMagazine. Manion. Un mot sur les sociétés d assurance et la technologie des règlements. Dans ce numéro
Magazine Manion [Type text] VOLUME 1, NUMÉRO 2 AVRIL 2014 Dans ce numéro 1 Un mot sur les sociétés d assurance et la technologie des règlements 2 Comprendre les régimes d assurance pour urgences médicales
Plus en détailAssociation des enseignantes et des enseignants du Yukon (YTA)
Association des enseignantes et des enseignants du Yukon (YTA) Guide sur les garanties 1 er mai 2015 Le présent guide fournit de l information sur les garanties collectives offertes par le gouvernement
Plus en détailFoire aux questions. Qui est admissible au régime d assurance collective?
Foire aux questions À la suite de l entente collective intervenue entre l ARRQ et l APFTQ en 2008, l ARRQ a mis en place un régime d assurance collective au 1 er janvier 2010. Les membres de l ARRQ sont
Plus en détailFoire aux questions. assurance colle ctive
assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer
Plus en détailFoire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013
Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 1. Qu'est-ce que le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick? Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est une assurance
Plus en détailLe travail continue! Message du président
Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle
Plus en détailVotre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie
Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L assurance crédit Sélect Banque Manuvie 1 Sans revenu, auriez-vous encore une maison? Si vous avez
Plus en détailD une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais
D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance
Plus en détailNORTEL NETWORKS LIMITED
NORTEL NETWORKS LIMITED La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West travaillent avec nos clients, d'un
Plus en détailConsultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale
Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailINFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES
INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES Employés âgés de 65 ans En tant qu employé ayant choisi de continuer à travailler après
Plus en détailRENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE?
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE? Afin de mieux vous servir, la Great-West versera aux fournisseurs de service des paiements en bloc planifiés au lieu d émettre un paiement pour chaque demande
Plus en détailRégime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015
Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre
Plus en détailAssurance de soins de longue durée
Assurance de soins de longue durée Feuille de renseignements à l intention du conseiller ne pas remettre au demandeur Ce que vous devez faire avant de remettre un formulaire de demande de règlement au
Plus en détailLe Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment
Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Voici un résumé du projet de loi n o 80 Loi sur les régimes volontaires
Plus en détailde l assurance-santé au Canada Juin 2014
Étude de cas GUIDE SUR LA FISCALITÉ de l assurance-santé au Canada Juin 2014 Assurance maladies graves détenue par une entreprise La vie est plus radieuse sous le soleil La Sun Life du Canada, compagnie
Plus en détailDEMANDE DE PREMIER PERMIS SOUS LA LOI SUR LES COMPAGNIES DE PRÊT ET DE FIDUCIE
Financial and Consumer Services Commission Financial Institutions Division 200-225 King Street Fredericton, NB E3B 1E1 Telephone: (506) 453-2315 Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Plus en détailNorthern Trust Company, Canada
Northern Trust Company, Canada Foire aux questions : Adresse : Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un changement d adresse? Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de changement
Plus en détailEDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients
EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation
Plus en détailTELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information
Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au
Plus en détailProfitez de la vie. L'expérience à votre service
Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie
Plus en détailRENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : QU'EST-CE QUI CHANGE?
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : QU'EST-CE QUI CHANGE? o Afin de mieux vous servir, la Great-West versera aux fournisseurs de service des paiements en bloc planifiés au lieu d'émettre un paiement pour chaque
Plus en détailLa Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers
Votre assurance soins médicaux et soins dentaires collective prendra-t-elle fin prochainement? Nous avons des solutions. Les régimes sont établis par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers On tient
Plus en détailMembres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV
Membres du CAW conventions 1, 2 et 3 et membres du CFTCDPEV La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West
Plus en détailÉtude des tendances en matière de soins de santé au Canada
www.bucksurveys.com Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada Résultats 2011 Introduction: Faibles augmentations à tous les niveaux Depuis que Buck a lancé, en 2001, sa première Étude
Plus en détailProposition Assurance-santé personnelle
Proposition Assurance-santé personnelle Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte,
Plus en détailAssurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions
Assurance collective des RSG-CSQ Foire aux questions Présenté par l équipe de la Sécurité sociale Assurances CSQ Octobre 2010 QUESTIONS GÉNÉRALES Est-ce que le régime d assurance collective des RSG est
Plus en détail19 e CONFÉRENCE RÉGIONALE DU QUÉBEC INSTITUT CANADIEN DE LA RETRAITE ET DES AVANTAGES SOCIAUX
19 e CONFÉRENCE RÉGIONALE DU QUÉBEC INSTITUT CANADIEN DE LA RETRAITE ET DES AVANTAGES SOCIAUX La mutualisation, la solution miracle? Séance présentée par Jacques Hébert Ordre du jour La mutualisation des
Plus en détailAvantages sociaux 2011 FAQ
Le présent document fait suite à certains commentaires d employés de MMC que nous avons reçus récemment au sujet des hausses de primes pour l année 2011. Assurance vie facultative et assurance vie facultative
Plus en détailQuestions et réponses concernant les assurances
ASSURANCES Questions et réponses concernant les assurances Partie I Assurance maladie médicaments voyage et annulation de voyage Assurance voyage 1. Mon assurance voyage couvre-t-elle les bagages? Non.
Plus en détailFAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012
FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 Ce document ne contient que des informations générales sur les étudiants internationaux et l impôt. Pour
Plus en détailDans les faits, Mabe a déclaré elle-même la faillite, sans qu un ou plusieurs créanciers l aient forcé à le faire.
COMMUNIQUÉ Mercredi 8 octobre 2014 À tous les ex-employés de Mabe Canada Voici un résumé de l assemblée qui s est tenue le 25 septembre dernier. D abord, nous tenons à souligner la forte participation
Plus en détailTOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL
Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je
Plus en détailRègles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic
Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Apprenez-en davantage au sujet de la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic. Au sujet de la Directive applicable
Plus en détailChangements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario
Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario Centre d action pour la sécurité du revenu L Ontario change la façon dont sont payés trois crédits d impôt remboursables. Cela
Plus en détailAssurance des traitements dans les hôpitaux et des soins de santé
Assurance des traitements dans les hôpitaux et des soins de santé Prestation Admissibilité Couverture à l extérieur de la province Table des matières Introduction...1 Qu est-ce que les P.E.I. Hospital
Plus en détailUne nouvelle assurance soins de santé pour tous
À partir du 1 janvier 2006 : Une nouvelle assurance soins de santé pour tous Ministère néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et du Sport Table des matières Introduction Page 3 Nouvelle assurance
Plus en détailC est votre santé Impliquez-vous
C est votre santé Impliquez-vous Le financement de ce projet a été fourni par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l Ontario www.oha.com 1. Impliquez-vous dans vos soins de santé. Dites-nous
Plus en détailSOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)
SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global
Plus en détailQui présente le formulaire?
Comment remplir et présenter un formulaire de demande de règlement au titre du RAMU Il faut remplir un formulaire de demande de règlement chaque fois que vous allez chez le médecin ou tout autre fournisseur
Plus en détailassurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace
assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace Notre vision Desjardins Assurances est un acteur canadien important en assurance collective, reconnu pour son
Plus en détailActivité des programmes de médicaments
Chapitre 4 Section 4.05 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Activité des programmes de médicaments Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel
Plus en détailAsssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC
Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)
Plus en détailAssurance invalidité de courte durée. Guide du salarié
Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements
Plus en détailSOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire
SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie
Plus en détailBien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé
Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une
Plus en détailPrincipes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada
Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant
Plus en détailLE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES
LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique pour le personnel
Plus en détailQue faire si on vous poursuit en justice? Guide pratique
Cour des petites créances Que faire si on vous poursuit en justice? Guide pratique 3 Justice Services judiciaires Sources d information Whitehorse (Yukon) Gouvernement du Yukon Services aux consommateurs
Plus en détailRégimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires
Régimes d assurance régime de transformation d assurance Régimes d assurance votre régime d assurance Pour plusieurs, la fin d un emploi rime nécessairement avec la fin des avantages procurés par un régime
Plus en détail8940 Boul. Pie IX, Montréal, QC, H1Z 4H9 T : 514 352-6723 F : 514 352-6721 T : 1 855-34FORCE DEMANDE DE SOUMISSION
8940 Boul. Pie IX, Montréal, QC, H1Z 4H9 T : 514 352-6723 F : 514 352-6721 T : 1 855-34FORCE DEMANDE DE SOUMISSION Information générale Nom de l'entreprise : Adresse : Nombre d'employés : Nom du conseiller
Plus en détailFormulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments
Santé Manitoba Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments Le Programme de paiement par mensualités de la franchise
Plus en détailAssurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit
Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit Une question de protection Une assurance-vie offerte par un établissement de crédit vous offre moins d options si votre état de santé change
Plus en détailL éduca onfinancière. Manuelduparticipant Lacotedecrédit. Unedivisionde
L éduca onfinancière Manuelduparticipant Lacotedecrédit Unedivisionde 1 DOCUMENT 7-1 Les bureaux de crédit Les bureaux de crédit sont des agences qui recueillent des renseignements sur la façon dont nous
Plus en détailCIGNA INTERNATIONAL EXPATRIATE BENEFITS. MBA : Medical Benefits Abroad. (Prestations médicales à l étranger) Documents de voyage importants
CIGNA INTERNATIONAL EXPATRIATE BENEFITS MBA : Medical Benefits Abroad (Prestations médicales à l étranger) Documents de voyage importants Carte de contact Téléphone gratuit : +1.800.243.1348 Fax gratuit
Plus en détailListe de termes et de définitions de l'assurance pour une traduction homogène
Terme valeur réelle Affordable Care Act frais autorisés Définition Pourcentage des coûts moyens globaux pour les prestations couvertes par un régime. Par exemple, si un régime a une valeur réelle de 70
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailD ASSURANCE MÉDICAMENTS
La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER
Plus en détailCessation d emploi et protection d assurance collective
SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi
Plus en détailAPPLICABLES À PARTIR DE JANVIER 2012
Documents comptables Nouvelles formalités de dépôt APPLICABLES À PARTIR DE JANVIER 2012 Adresse postale: L-2961 Luxembourg Tél (+352) 26 428-1 Fax (+352) 26 42 85 55 www.rcsl.lu RCSL G.I.E. R.C.S. Luxembourg
Plus en détailde l assurance-santé au Canada
Juin 2012 La vie est plus radieuse sous le soleil Sun Life du Canada, compagnie d¹assurance-vie, 2012. Guide sur la fiscalité de l assurance-santé au Canada Crédit d impôt pour frais médicaux Crédit d
Plus en détailRÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI
mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES
Plus en détailResponsabilité de l Autorité des marchés financiers
Nom du produit d assurance Assurance prêt vie et invalidité Type de produits d assurance Assurances vie et invalidité Coordonnées de l assureur Sherbrooke Vie, compagnie d assurance 716, rue Short, Sherbrooke
Plus en détailConditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale
Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les
Plus en détailmon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant
mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant N o de client 2RT-01 Mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Quel type de régime est offert?...
Plus en détailTrousse de soumission des demandes de paiement pour médicaments
Programme des services de santé non assurés Trousse de soumission des demandes de paiement pour médicaments N o de version : 4.0 Tout commentaire ou toute demande de renseignements peuvent être acheminés
Plus en détailASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011
ASSURANCES MÉDICAMENTS COMPARAISON DES OPTIONS À PARTIR DE 65 ANS MISE À JOUR ANNÉE 2011 APRHQ Comité Croix Bleue Mise à jour 2011/07/15 But du sous-comité Croix Bleue 2 Donner des outils aux membres retraités
Plus en détailJEU QUESTIONNAIRE SUR NOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE
JEU QUESTIONNAIRE SUR NOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE Admissibilité, changement de protection : 1- L épouse de Jean est décédée il y a un mois. Elle était membre d Assureq et détenait une protection
Plus en détail3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil.
Procédure administrative : Cartes d achat Numéro : PA 4.006 Catégorie : Affaires et finances Pages : 8 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 1 er octobre 2012 1. Objet et portée La présente procédure
Plus en détailComplémentaire Santé. Mieux la comprendre pour bien la choisir
Complémentaire Santé Mieux la comprendre pour bien la choisir Ce document est destiné à vous aider à mieux comprendre ce qu est une complémentaire santé, ses garanties, ses mécanismes de remboursement
Plus en détailManuel du pharmacien. L information contenue dans le présent document ne s applique pas aux fournisseurs de pharmacies du Québec.
Manuel du pharmacien L information contenue dans le présent document ne s applique pas aux fournisseurs de pharmacies du Québec. Table des matières Section 1 - Renseignements généraux À propos de TELUS
Plus en détailGROUPNET ASSURANCE-MALADIE SUPPLÉMENTAIRE SOINS OCULAIRES SUPPLÉMENTAIRE ZONEPHARMA GROUPNET MOBILE SOINS DENTAIRES SITE SANTÉ ET MIEUX-ÊTRE
services en ASSURANCE-MALADIE ligne SUPPLÉMENTAIRE ZONEPHARMA MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE GROUPNET SITE SANTÉ ET MIEUX-ÊTRE SOINS OCULAIRES ASSURANCE-MALADIE SUPPLÉMENTAIRE SOINS DENTAIRES GROUPNET MOBILE
Plus en détailChoix protection-santé Proposition
Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent
Plus en détailASSURANCE. Section 1 CONTRATS D ASSURANCE TAXABLES. Contrats d assurance taxables
BULLETIN N O 061 Publié le 15 juillet 2012 Révisé en juillet 2013 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL ASSURANCE Le présent bulletin explique comment la taxe sur les ventes au détail (TVD) s applique
Plus en détailTravailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :
FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailGUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie]
GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] Le 1 er août 2013 Régime d'assurance vie de base... 3 Aperçu... 3 Coût des protections... 3 Exclusions... 3 Demandes de règlement... 3 Désignation
Plus en détailC O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL
C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO : 500-06-000373-064 C O U R S U P É R I E U R E (Recours collectifs) OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et JEAN-FRANÇOIS TREMBLAY et al. Personnes
Plus en détailMÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES
CFP 004M C.P. P.L. 28 Budget du 4 juin 2014 MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES Dans le cadre des consultations particulières portant sur le projet de loi 28 Loi concernant principalement
Plus en détailCONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS
RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS PHOTOS ÉTUDIANTS Le Concours de photos des étudiants (le «concours») débute à minuit une HE le 23 avril 2015 («date de début du concours») et se termine à 23 h 59 HE le 26 juin
Plus en détailBienvenue au Canada. Bureau international des services fiscaux. Étudiants étrangers
Bienvenue au Canada Bureau international des services fiscaux Étudiants étrangers Objectif de la séance Vous renseigner sur la façon de remplir une déclaration de revenus à titre de nouvel arrivant au
Plus en détailUne meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise
Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise Cartes de crédit Affaires RBC 3 Choisissez la carte qui répondra le mieux aux besoins de votre entreprise La carte Visa Platine Affaires Voyages
Plus en détailVers une nouvelle génération de programmes d assurance médicaments. Présenté par Pierre Marion
Vers une nouvelle génération de programmes d assurance médicaments Présenté par Pierre Marion AGENDA Évolution des régimes d assurance médicaments La tendance actuelle Statistiques sur l utilisation des
Plus en détailUNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE
UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton
Plus en détailUniversité de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037
Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime
Plus en détailGuide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite
Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE
Plus en détailActivité auxiliaire Activité réputée appuyer ou assurer la prestation d un service pour faciliter les opérations d assurance ou les placements.
SECTION III Généralités Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur/la société à produire ses relevés. Ces définitions ne constituent pas une liste exhaustive des termes utilisés
Plus en détailMédicaments en vente libre : considérations pour la pratique de la physiothérapie
Médicaments en vente libre : considérations pour la pratique de la physiothérapie Adapté d un article approuvé de l Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie (2012) Le CPTNB
Plus en détail