Le plan Local d Urbanisme. Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015

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1 Le plan Local d Urbanisme Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015

2 Cultiver le caractère de Bois le Roi Les arbres, les paysages naturels, les haies, les jardins, les rues verdoyantes sont une composante constitutive du cadre de vie. Les maisons en pierre de pays des anciens hameaux, les maisons de bourg et les villas au décor soigné constituent un patrimoine architectural original. mairie de Bois le Roi le 6 mai

3 Cultiver ce caractère est le sens que la municipalité actuelle entend donner à son action en matière d urbanisme mairie de Bois le Roi le 6 mai

4 Faire de ces caractéristiques la ligne directrice des règles du PLU, Renforcer la cohérence de ces règles, Eviter les formulations qui laissent trop de place à l interprétation, Prendre en considération les différents types de construction, Améliorer l aspect de rues en redéfinissant les types de clôtures. Donner sa place au couvert végétal. mairie de Bois le Roi le 6 mai

5 Engagement d un processus de modifications Annonce en septembre 2014 dans le n 1 de s Echos Bacots Réunion publique le 22 octobre 2014 Lancement de la procédure de modification par le conseil municipal le 11 février Réunion ce mercredi 6 mai Prochaines étapes : Délibération du conseil municipal sur la liste des modifications à soumettre à l enquête publique, Enquête publique mairie de Bois le Roi le 6 mai

6 Les modifications La marge de reculement (retrait des constructions par rapport à l alignement) les marges de reculement exigées ont pour vocation, en étant paysagées, de contribuer à l aspect verdoyant des rues de la commune. Le PLU actuel exige des marges de reculement en zone UC et UD. Extension de cette obligation de retrait : à la zone UB, à la zone UE (zone d équipements collectifs), mairie de Bois le Roi le 6 mai

7 Les modifications La marge de reculement (retrait des constructions par rapport à l alignement) Garder le caractère paysager de la marge de reculement sans construction d abris ou de garages. Modification en ce sens de l article 6 des zones UA, UB, UC, UD, UE. mairie de Bois le Roi le 6 mai

8 Les hauteurs Les modifications Définir une hauteur maximum différenciée suivant les types de constructions : Toitures à pente 35 à 45 : Toit terrasse ou toit plat : Construction légère, garage et annexe : 11m au faitage 6 m à l égout du toit 6 m 4m Modification en ce sens de l article 10 des zones UA, UB, UC, UD, UE. mairie de Bois le Roi le 22 octobre

9 Les modifications Implantation des constructions sur une même propriété (article 8) Les distances imposées dans les zones UC, UD pour l implantation de deux bâtiments d habitation sur le même terrain sont très contraignantes sans que cela soit nécessaire au regard des autres règles d urbanisme. Distance de 20 m en zone UC et de 24 m en zone UD ramenée à 16m; mairie de Bois le Roi le 22 octobre

10 Les modifications Distances entre deux constructions On peut, dans l état actuel du règlement, détacher une partie d un terrain comportant déjà une construction et faire passer la nouvelle limite séparative à une distance inférieure à celles exigées. mairie de Bois le Roi le 22 octobre

11 Des constructions sur des terrains de faible taille issus d une division Avant division, une deuxième habitation n est pas possible Après division, une deuxième habitation est possible dans le PLU actuel rue rue mairie de Bois le Roi le 6 mai

12 Les modifications Distances entre deux constructions Nouveau paragraphe dans l article 8 des zones UA, UB, UC, UD, UE : Les distances prévues par l article 8 doivent être respectées, en cas de division ultérieure de terrain, entre la construction existante et les nouvelles constructions. mairie de Bois le Roi le 6 mai

13 Les modifications Implantation des extensions Dans les articles 6 et 7, est qualifiée d extension une construction inférieure à 50% de l emprise au sol de la construction existante. Dans le glossaire, il est fait référence à 50% de la SHON. Le glossaire sera mis en cohérence avec les articles. Maintien de la possibilité de procéder à une extension pour une construction entièrement au-delà de la bande de constructibilité. mairie de Bois le Roi le 22 octobre

14 Aspects extérieurs Les modifications Nouvelle rédaction des articles 11 des zones UA, UB, UC, UD, UE : Pour chacune de ces zones, les caractéristiques architecturales sont définies. Une règle majeure sur l aspect extérieur est introduite : «Le type d architecture, la hauteur, le gabarit, l implantation de tout projet doivent conforter ce qui, dans l environnement du terrain d assiette, relève de ces caractéristiques» mairie de Bois le Roi le 22 octobre

15 Aspects extérieurs Les modifications les caractéristiques architecturales sont précisées suivant les zones UA, UB, UC UD. Des centres anciens avec des constructions d origine rurale majoritairement en pierre de pays en bordure de rue ou autour d une cour et des maisons bourgeoises de ville souvent de grande taille. L ensemble se distingue par la qualité de matériaux, la proportion des bâtiments. Des villas de la fin du 19 et du début du 20 à l architecture recherchée, entourées de jardins présentant pour la plupart des arbres de très belle allure. Un très grand nombre de maisons dont une des qualités principales est de se laisser découvrir au travers d un écran végétal et de contribuer à un paysage de rue arboré et verdoyant. Un couvert végétal très important avec la présence de très nombreux arbres de haute tige faisant une continuité paysagère remarquable dans la commune. mairie de Bois le Roi le 22 octobre

16 Aspects extérieurs Autres règles de l article 11 : Sont autorisés : Les modifications Les toitures - Les toits composés d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35 et 45, revêtus de tuiles ou d ardoises. - Les toits terrasses ou les toits plats. mairie de Bois le Roi le 6 mai

17 Aspects extérieurs Autres règles de l article 11 : Les modifications Les tôles planes ou ondulées, les toitures métalliques dites à tasseaux sont interdites. Les fenêtres de toit, visibles de la voie publique, auront une dimension maximum sera de 78 x 98. Les coffres des volets roulants ne doivent pas être visibles de la voie publique. Les volets persiennes en façade doivent être maintenus même en cas de pose de volets roulants. Les fenêtres visible de la voie publique seront plus hautes que larges. mairie de Bois le Roi le 6 mai

18 Aspects extérieurs Les modifications Autres règles de l article 11 : Introduction d une règle concernant les constructions présentant un intérêt architectural marqué : Les travaux sur les villas de la fin du 19 et du début du 20 présentant un intérêt architectural marqué devront être réalisés : - en maintenant les volumes et les percements, - en utilisant des matériaux analogues aux matériaux d origine, - en conservant les motifs décoratifs sculptés ou moulurés Les extensions, vérandas ou volumes vitrés en adjonction devront être réalisés dans le style de l époque de la construction. mairie de Bois le Roi le 6 mai

19 Aspects extérieurs Les modifications Autres règles de l article 11 : Précisions concernant les extension adjonction véranda : L extension ou l adjonction est : - soit réalisée dans le même style que la construction existante, - soit de conception contemporaine, dès lors que l ensemble présente une harmonie de volume et de proportion (sauf cas des villas de la fin du 19 et du début du 20 présentant un intérêt architectural marqué). L ensemble des règles de toiture s applique aux toitures de l extension ou de l adjonction qui cependant pourront avoir la pente des toitures de la construction existante. mairie de Bois le Roi le 6 mai

20 Aspects extérieurs Les modifications Autres règles de l article 11 : Précisions concernant les Constructions légères, garages et annexes : - définition d une surface maximum : moins de 30m² - Au-delà de 10m², les toitures sont revêtues de tuiles ou d ardoises - Les faibles pentes ou les monopentes sont autorisées pour les surfaces inférieures à 20m². mairie de Bois le Roi le 6 mai

21 Aspects extérieurs Les modifications Autres règles de l article 11 : Les couleurs Les couleurs des matériaux de parement, des enduits, des menuiseries extérieures, des volets, clôtures et portails, doivent s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. - Ajout de 27 nuances - Suppression de 7 nuances mairie de Bois le Roi le 6 mai

22 Aspects extérieurs Autres règles de l article 11 : Les modifications Les clôtures Associée au végétal, la clôture constitue un élément structurant du paysage de la commune et participe à la qualité du cadre de vie tout en assurant la sécurité et l intimité. Sont autorisés sur alignement: - Les murs de 2 m de haut à condition d être, coté espace public, à pierre vue, - Les murets de moins d 1m 20 de haut à pierre vue ou recouvert d enduit d une teinte identique à celle de la maison, surmontés d un barreaudage à clairevoie vertical ou d un grillage, doublés ou non d une haie vive. l ensemble ne doit pas dépasser une hauteur maximum de 2m50. - Les grillages doublés d une haie vive d une hauteur maximum de 2m50. mairie de Bois le Roi le 6 mai

23 Les modifications Aspects extérieurs Autres règles de l article 11 : Les clôtures Sont autorisés sur limites séparatives : - - Les murs de 2m de haut en maçonnerie pleine, couronnés par un chaperon de tuile plate à un ou deux versants, à pierre vue ou recouvert d un enduit gratté de ton pierre - Les grillages doublés d une haie vive de 2m de haut. - Les palissades en bois, les panneaux de bois tressé, les brandes, canisses de 2m de haut. mairie de Bois le Roi le 6 mai

24 Les modifications Aspects extérieurs Autres règles de l article 11 : Les clôtures Sont interdits notamment : - les matériaux type P.V.C, - les grillages doublés de toiles, de bâches ou de matériaux similaires. - les barreaudages horizontaux Et pour mémoire, déjà dans le PLU actuel, sont interdits : L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.) l emploi de fausse pierre. Les murs en plaque rigide de béton entre poteaux - mairie de Bois le Roi le 6 mai

25 Les modifications Stationnement article 12 Maintien du nombre de places par logement mais suppression de l obligation d avoir une place couverte. - mairie de Bois le Roi le 6 mai

26 Espaces libres article 13 ajout d une définition : Les modifications Les espaces libres sont les espaces sur lesquels ne s exerce pas l emprise au sol des bâtiments auxquels s ajoutent les aires de stationnement, et les terrasses de plain pied. Espaces libres dans la marge de reculement : la marge de reculement prévue à l article 6 doit être traitée en jardin planté d arbres, d arbustes faisant un écrin végétal et, au maximum, un tiers de sa surface peut faire l objet d un revêtement imperméable. Espaces libres hors la marge de reculement : ces espaces libres sont gardés en pleine terre et plantés de végétaux divers. mairie de Bois le Roi le 6 mai

27 Les modifications Espaces libres article 13 Les arbres Les implantations des constructions doivent tenir compte des arbres de grand développement existants (plus de 15m à maturité) pour garantir le maintien et l épanouissement du plus grand nombre dans de bonnes conditions, pour préserver les plus beaux sujets. Les arbres existants de haute tige sont considérés comme des éléments majeurs du paysage de la commune. Le projet pourra être refusé s il ne préserve pas une majorité de ces arbres dans la marge de reculement. Au minimum, il y aura un arbre (de plus de 8m à maturité) par 200 m² d espaces libres. mairie de Bois le Roi le 6 mai

28 Les modifications COS article 14 Suppression du fait de la loi ALUR mairie de Bois le Roi le 6 mai

29 Faire de la mise en valeur du patrimoine naturel et architectural un état d esprit partagé mairie de Bois le Roi le 6 mai

30 Vos questions et remarques mairie de Bois le Roi le 6 mai

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