VILLE DE SABLE SUR SARTHE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE DE SABLE SUR SARTHE"

Transcription

1 DEPARTEMENT DE LA SARTHE VILLE DE SABLE SUR SARTHE PLAN LOCAL D URBANISME REVISION ALLEGEE N 1 DOSSIER D EXAMEN AU CAS PAR CAS D UN DOCUMENT DE PLANIFICATION

2 1 Présentation de la commune Le territoire de Sablé-sur-Sarthe couvre une superficie de 3692 hectares. La commune se situe à la limite du Maine et de l Anjou sur les rives de la rivière Sarthe et au confluent des rivières Erve et Vaige. La commune comptait en 2012 un peu plus de habitants. Sablé/Sarthe L accès au territoire communal se fait principalement par les RD 306 (18655 véhicules/jour en 2009) et RD 309 (11281 véhicules/jours en 2009). Par ailleurs, le territoire de Sablé-sur-Sarthe est entouré par deux autoroutes : L A 81 (Paris - Rennes) et l A11 (Paris Nantes). Il est desservi par la ligne LGV Paris-Nantes. La commune appartient à la Communauté de Communes de Sablé/Sarthe et au SCOT du Pays Vallée de la Sarthe dont le projet est cours d élaboration. Les documents environnementaux de références sont le : - Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne approuvé le 18 novembre SAGE Sarthe Aval. Ce dernier est en cours d élaboration et n est donc actuellement pas opposable. Le 29 juin 2012, la Communauté de Commutes de Sablé/Sarthe a adopté un Plan Local d Habitat.

3 Enfin, par arrêté préfectoral du 2 décembre 2003, un plan de prévention des risques inondation a été instauré dans la commune. 2 Le PLU de Sablé-sur-Sarthe a. Historique du document d urbanisme 1- Le POS Avant l approbation du Plan Local d Urbanisme (PLU) le 26 janvier 2012, le document d urbanisme opposable sur la commune était le Plan d Occupation des Sols dont la dernière révision approuvée datait du mois d octobre Par délibération du 26 juin 2006, le conseil municipal a décidé de mettre en révision son POS et de le transformer en PLU sur l ensemble du territoire communal conformément à l article L du code de l urbanisme, afin de répondre aux nouveaux enjeux communaux dans une logique de développement durable. 2- Le PLU Le Plan Local d Urbanisme a fait l objet de deux modifications simplifiées depuis son approbation le 26 janvier 2012 : - Modification simplifié n 1 du 26 janvier 2012 ; suppression de l Emplacement Réservé n 11. Ce dernier était destiné à l aménagement du Pôle d Echange Multimodal de Sablé/Sarthe. Les aménagements étant terminés, l Emplacement Réservé n avait plus d utilité. - Modification simplifié n 2 du 3 juin 2013 : modification de l article 11, paragraphe 5 relatif aux clôtures afin de le rendre moins restrictif. Cette modification a été proposée suite à la proposition du cabinet en charge de l éco-quartier.

4 b. Rappel des orientations du PADD Orientations générales du Projet d Aménagement et de Développement Durable Thèmes Objectifs 600 logements en 12 ans 800 habitants supplémentaires en 2021 Habitat Assurer la possibilité d'un parcours résidentiel complet Tenir compte du PLH Garantir la qualité des opérations Conforter le pôle économique sabolien Equilibrer les zones sur le territoire Activités Diversifier les fonctions Veiller à la qualité de l'aménagement Déplacements et liaisons douces Environnement et Paysage Viser une plus grande fluidité du trafic de transit en centre ville Favoriser le développement des circulations alternatives douces Créer un véritable pôle Multimodal autour de la gare Renforcer les liens entre quartiers, entre centre et périphérie Maintenir la qualité de vie en milieu rural à proximité de la ville Préserver les milieux écologiquement intéressants Veiller à l'intégration paysagère des aménagements futurs Mettre en valeur les atouts naturels et paysagers de la commune 3 Objet et Contenu de la Révision 1. Objet de la Révision Cette révision porte d une part sur des modifications de zonages et d autre part sur des ajustements du règlement. a- Modification de zonage Ce sont au total, 3 espaces situés au sud de la commune qui sont concernés par des modifications de zonage: - Le secteur Nj situé le long de la RD 24, cadastré E 86p et E 87. Il est situé en continuité de la zone AUHc existante qui couvre l ensemble de la ZAC de la Pellandière. Sa superficie est d environ 3.5 hectares. - Le secteur UP dit des «serres municipales» cadastrée AX46 situé rue des Jumeaux en continuité du lotissement «Le Clos du Rosay». Sa superficie est de 3929m². - Le secteur UP, dans le quartier résidentiel du Pré (parcelles BW 157, 111, 179, 164), espace tampon entre le secteur du Pré et la zone d activités du Pont (UA). Sa superficie est de 14127m².

5 b- Ajustements réglementaires Le règlement fait également l objet d une actualisation compte tenu de l évolution du contexte réglementaire, en particulier de l entrée en vigueur de la loi ALUR. Il sera également procédé à des ajustements concernant la rédaction de certains passages, et à la correction de fautes de frappe ou d orthographe. 2. Justifications de la révision A- Changement de zonage a) Suppression partielle de la zone NJ en zone AUHc Cette zone naturelle de jardins de 2 hectares est entourée de zones urbanisées ou à urbaniser. A l est se trouve la zone d activités du Clos du Bois, où se situe notamment l entreprise DPE (groupe LDC). Au Nord-Ouest de cette zone a été créée la Zone d Aménagement Concertée de la Pellandière dont la vocation est d accueillir de l habitat avec pour première opération : le lotissement d habitations Rive Sud. Au Sud, se situe l une des deux Aires d accueil des gens du voyage de la Communauté de Communes de Sablé/Sarthe. La zone est aujourd hui composée de jardins ouvriers, d une aire de stockage bitumée de déchets végétaux ou bien encore de parcours canins aménagés. De par son utilisation actuelle, elle ne présente pas de caractéristiques naturelles (faune et flore) d intérêts majeurs. A travers ce changement de zonage (passage d une zone Nj à une zone AUHc), la collectivité souhaite assurer un aménagement cohérent de la ZAC de la Pellandière (avec un minimum de 20 logements/ha) afin d en faire un pôle d habitat futur important pour la commune de Sablé-sur-Sarthe. En outre, il s agit également de permettre le développement d une association culturelle sabolienne. AUHc

6 b) Zone des «serres municipales» et suppression de la zone UP en zone AUHc Cette zone de presque 4 000m² est située en continuité de la zone Auhc du lotissement privé du Rosay dont la commercialisation est actuellement en cours. Actuellement classée en zone UP, cette parcelle n est réglementée par aucune règle de densité. Ainsi, pour préserver le foncier disponible sur la commune et s assurer que cette surface soit utilisée pour une opération d ensemble en matière d habitat, conformément aux objectifs du PADD, il est nécessaire de classer cette zone en AUHc avec des principes d aménagement proches de ceux définis pour d autres secteurs de ville classés en AUHc au PLU dont la ZAC de la Chartrie. Comme défini dans le PADD, les aménagements urbains devront être de qualité et la mixité de l habitat devra être assurée. Cette modification de zonage ne remet pas en cause les orientations d aménagement «de la route de Pincé». Au contraire, l aménagement de cette zone, dont la commune est propriétaire du foncier, sera proche des principes définis dans cette orientation.

7 b) Zone rue du Pré : suppression de la zone UP et classement en zone UA Cette zone d environ m² est située entre le quartier résidentiel du Pré et la zone d activités du Clos du Bois qui est occupée par les entreprises LDC, CLMTP, le Centre de Secours, RLD. Ces terrains classés aujourd hui en zone UP ne permettent pas l implantation ou le développement d activités économiques. L évolution actuelle de l entreprise LDC et des entreprises voisines conduisent la collectivité à anticiper la constitution de réserves foncières à proposer à ces entreprises pour leur permettre d agrandir leurs ateliers et/ou parkings. L accès se fera par l impasse du clos du bois, déjà existante. L objectif de cette modification est bien de conforter l activité économique du territoire conformément aux objectifs fixés par le PADD.

8 B- Impact sur l environnement a) Suppression partielle de la zone NJ en zone AUHc La partie du secteur Nj dont le zonage évoluera en zone AUHc est déjà imperméabilisée du fait de l existence de l ancienne aire d accueil des gens du voyage. La partie Nord de la parcelle conservera sa vocation naturelle. Les jardins ouvriers existants, pourront, le moment venu (à court terme, cette partie conservera sa vocation naturelle) être recréés sur un terrain proche de l éco-quartier appartenant à la ville (secteur du Rosay). Comme indiqué dans l OAP, un diagnostic et les moyens nécessaires à la préservation de la Trame Verte et Trame Bleue seront mis en œuvre par la commune avant tout aménagement d ensemble. Dans le diagnostic réalisé dans le cadre de l élaboration du Plan Local d Urbanisme, la trame verte et la trame bleu ne concernent pas la modification envisagée dans la zone de la Pellandière : Projet de modification de zonage S agissant des zones humides, la pré-localisation de la DREAL, n a pas recensé de zones humides sur les parcelles concernées. En outre, dans le cadre de l élaboration du PLU, un groupe d élus et d agriculteurs locaux avaient lors de l élaboration du Plan Local d Urbanisme fait un travail de terrain pour affiner cette pré-localisation notamment en classant des terrains non recensés initialement en zones humides. A l instar des travaux menés dans le cadre de l aménagement de l éco-quartier «Rive Sud», une vigilance particulière sera apportée à la question des zones humides avant le début des travaux d aménagement.

9 Carte de pré-localisation des zones humides par le DREAL b) Zone des «serres municipales» et suppression de la zone UP en zone AUHc Cette zone de presque 4 000m² n est réglementée par aucune règle de densité. Son classement en zone AUHc permettra à la collectivité d assurer une gestion économe du foncier en garantissant la réalisation d une opération d ensemble dans ce secteur. Comme défini dans le PADD, les aménagements urbains devront être de qualité et la mixité de l habitat devra être assurée. Cette modification de zonage ne remet pas en cause les orientations d aménagement «de la route de Pincé». Au contraire, l aménagement de cette zone, actuellement propriété de la commune, sera proche des principes définis dans cette orientation. D un point de vue environnemental, l objectif principal de cette modification est d assurer une densité minimum de logements à l hectare (minimum 20 conformément aux Orientations d Aménagement et de Programmation définies pour le zonage AUHc).

10 c) Zone du Clos du Bois et suppression de la zone UP en zone UA Le reclassement en zone UA des parcelles cadastrées BW 157, 111, 179, 164 répond aux besoins d entreprises situées dans la zone d activités du Clos du Bois afin de permettre leur développement. La Communauté de Communes et la ville de Sablé/Sarthe sont propriétaires de l ensemble des terrains. Cette modification a pour objectif de conforter le pôle économique sabolien (conformément à l objectif affiché par le PADD) en permettant de créer des zones de stockages ou de stationnement des entreprises riveraines. Les aménagements seront prévus afin d assurer une bonne cohabitation entre les activités économiques et les habitations situées à proximité. Dans cet objectif, un espace tampon sera aménagé afin que les logements existants ne subissent pas de nuisances liées à ce changement. Les activités envisagées (stockage et parking VL) ne devraient pas en occasionner. D un point de vue environnemental, cette modification est sans impact, la vocation urbaine de la zone, validée par le Plan Local d Urbanisme, n est pas remise en cause. C- Compatibilité avec les documents existants Depuis le 2 décembre 2003, la commune de Sablé/Sarthe est couverte par un Plan de Prévention des Risques Inondation visant notamment à limiter la vulnérabilité des constructions existantes ou autorisées et à préserver les capacités d écoulement et d expansion des crues pour ne pas aggraver les risques en amont et en aval. Par ailleurs, est intégrée dans le PLU de la collectivité, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain. Les modifications envisagées par cette révision n ont pas de conséquences sur ces différents documents de référence.

11 3. Tableau estimatif de l évolution de la consommation d espace ZONES PLU Révision 2012 PLU révision allégée Zones Urbaines En hectare % de la Commune En hectare % de la commune UC UI UP UE UA Total zones urbaines Zones à Urbaniser AU AUH AUhc AU AU1f AUL AULh Total zones à urbaniser Zone Agricole: A Zones Naturelles N Np Nl Nj NGv Total Zones naturelles Total

12 Synthèse Renseignements généraux sur la demande d'examen au cas par cas Identification de la personne publique responsable Commune de Sablé/Sarthe Document concerné Plan Local d Urbanisme Type de procédure (élaboration, révision, déclaration de Révision allégée n 1 projet ) Caractéristiques principales du document a) Contexte Nombre de communes concernées par le document 1 Nombre d habitants concernés par le document habitants Superficie du territoire concerné par le document Le territoire est-il doté de document de planification approuvé (SCoT, SAGE, PLH...?) Ont-ils fait l'objet d'une EE? Le territoire est-il doté d'autres documents type PPR naturels, industriels, technologiques, miniers? 3692 hectares L élaboration du SCOT du Pays Vallée de la Sarthe est en cours. Le PLH de la Communauté de Communes de Sablé/Sarthe a été adopté en 2012 (Sans Evaluation Environnemental). b) Dynamique du projet porté par le document l d é d d Quels sont les objectifs figurant dans la délibération de prescription? Modification de zonage et ajustements réglementaires Quels sont les objectifs et orientations définis, le cas échéant, dans le PADD? Cf PADD joint au présent dossier Quels sont les objectifs en matière de maîtrise de la consommation d espace? Estimation chiffrée de l'évolution par rapport aux tendances passées? Suppression d une partie d une zone «Nj» de 2 hectares au profit d une zone AUHc. A l échelle de la commune c est évolution est minime. Le projet a-t-il pour conséquence d ouvrir à l urbanisation certaines parties du territoire? Si oui, quelle est la localisation, la destination et la superficie de ces zones (1AU et 2AU)? Oui. Passage de zone AUHc de 2ha actuellement zonés en zone Nj Le projet prévoit-il l'implantation d'équipements de loisir ou de tourisme? Si oui, nature et localisation? Non Le projet prévoit-il (ou relaie-t-il) de nouvelles infrastructures ou équipements structurants? Si oui, de quelle nature? Quelle localisation? Quel état d'avancement des études / autorisations? Non Quels autres partis d'aménagement ont été envisagés et écartés? Pourquoi? Sans objet Justification de l'équilibre entre les perspectives démographiques / économiques et les ouvertures à l'urbanisation? Justification des besoins en zones d'activités au regard de l'existant et du cadre supracommunal? Cette modification a pour objectif le développement d une entreprise sabolienne et d une zone d habitat future : lotissement rive sud. Caractéristiques principales, valeur et vulnérabilité de la zone susceptible d'être touchée par le document Le territoire est-il concerné par des zones revêtant une importance particulière pour l environnement : 1

13 - Des zones agricoles ou naturelles protégées ou forestières (ZNIEFF, APPB...)? - Des zones humides (sources des inventaires)? des zones de captage d eau potable? (préciser si captage prioritaire Grenelle) - Des zones exposées aux risques naturels ou technologiques, aux nuisances (zones d expansion des crues, carrières )? - Des zones à enjeux patrimoniaux (site inscrit ou classé, UNESCO, AVAP...)? La ZNIEFF de la fôret de «Pincé» s étend pour partie sur le territoire de Sablé/Sarthe. Le projet de révision se situe à plusieurs kilomètres de cette zone Non Non ZPPAU de Sablé/Sarthe adoptée en 1987 : cette zone concerne le Centre Ancien de Sablé/Sarthe : non impactée par le projet de révision - Des parcs nationaux ou régionaux? Non Appréciation des incidences du document sur l'environnement et la santé humaine Le projet peut-il avoir un impact sur les territoires Non. limitrophes? (déplacements, paysage...) Dans l hypothèse d ouvertures à l urbanisation, expliquer dans les grandes lignes, en fonction des zones concernées, les impacts envisagés (par exemple, en termes d équipements et de transports collectifs, sur la santé humaine, sur les milieux ) Sans impact : zones déjà urbanisées ou classées en zone à urbaniser. Déserte en transport en commun déjà existante dans ce secteur : arrêt «La Pelandière» En matière de consommation d'espace et d'impact sur les milieux naturels Quels impacts du projet sur les espaces agricoles et leur Aucune : confirmée après consultation de la fonctionnalité? Chambre d Agriculture Quels impacts du projet sur les espaces naturels et Aucune : zone non concernée la pré-localisation forestiers, les zones humides, les fonctionnalités de ces des zones humides DREAL. milieux? Le projet affecte-t-il la préservation ou la remise en bon Aucune : Zone non concernée par la trame verte et état des continuités écologiques (trames vertes et bleue bleues)? En matière de préservation des paysages, du patrimoine naturel et culturel Le projet affecte-t-il le caractère ou l intérêt des lieux Non avoisinants, les sites et les paysages, la conservation des perspectives monumentales? En matière de risques naturels et technologiques Le projet emporte-t-il augmentation ou diminution de la vulnérabilité du territoire? de l exposition aux risques des populations? En matière de prévention et de réduction des nuisances Le projet emporte-t-il augmentation de la population exposée aux nuisances et pollutions? Non : zone non concernée par le PPRI de 2003, commune non concernée par un PPRT. En matière de déplacement et de lutte contre l émission des gaz à effets de serre L implantation des fonctions urbaines (habitations, Sans changement. activités, commerces, équipements) permettra-t-elle de limiter les déplacements motorisés individuels? de favoriser l'utilisation des transports collectifs et les modes doux? Non 1

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

1 ère Réunion Publique

1 ère Réunion Publique Révision du POS par élaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP 1 ère Réunion Publique Le mercredi 14 Octobre 2015 Un cadre à respecter Les Plans Locaux d Urbanisme doivent respecter

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Loir-et-Cher Commune de Salbris Pièce 3 Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement et de Programmation ECMO Sarl 1 rue Nicéphore Niepce 45700 VILLEMANDEUR Tèl : 02.38.89.87.79 Fax

Plus en détail

Le PLU/PLUi et Consommation de l espace. Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015

Le PLU/PLUi et Consommation de l espace. Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015 Le PLU/PLUi et Consommation de l espace Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015 Le cadre réglementaire - La loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au

Plus en détail

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation Montigny-sur-Vesle Plan Local d Urbanisme Orientations d aménagement et de programmation Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le projet de Plan Local d Urbanisme. Cachet de la Mairie et

Plus en détail

Commune de Lys-Saint-Georges (36)

Commune de Lys-Saint-Georges (36) PLAN LOCAL D URBANISME Commune de Lys-Saint-Georges (36) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Version provisoire n 4 : octobre 2013 Elaboration du PLU prescrite le : Étude lancée

Plus en détail

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 ---

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- Sur la base de propositions du bureau d études Novembre 2015 Dossier 150244 Contenu

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

PLAN LOCAL d'urbanisme

PLAN LOCAL d'urbanisme PLAN LOCAL d'urbanisme Approuvé HOLTZWIHR 3. Orientations d Aménagement et de Programmation Le REVISION Approuvée par Délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE Préambule... 2 1. La mise en

Plus en détail

B/ Pièces administratives. Projet de 3 ème Modification du PLU. - Pièces complémentaires

B/ Pièces administratives. Projet de 3 ème Modification du PLU. - Pièces complémentaires Approuvé par DCC le 1 er mars 2006 2 ème modification simplifiée approuvée par DCC le 19 décembre 2013 Projet de 3 ème Modification du PLU B/ Pièces administratives - Pièces complémentaires NOTE DE PRESENTATION

Plus en détail

Consommation d espace en Haute-Loire

Consommation d espace en Haute-Loire Direction Départementale des Territoires (DDT) HAUTE-LOIRE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE Rapport Juin 2013 Consommation d espace en Haute-Loire Mission connaissance des Territoires INDICATEURS CARTOGRAPHIQUES

Plus en détail

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Date de la commission : Commune : SAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Plus en détail

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme Beaulieu-les-Fontaines Plan Local d Urbanisme Orientation d aménagement et de programmation M.T. Projets 9 Rue du Château Mouzin 51420 Cernay-les-Reims www.mt-projets.com En application des articles L.

Plus en détail

Lois Grenelle Consommation d'espace

Lois Grenelle Consommation d'espace CRAIG Atelier observatoire du foncier Lois Grenelle Consommation d'espace DDT du Puy-de-Dôme Service Aménagement Prospective Risques Mireille FAUCON 16 octobre 2012 Le droit de l'urbanisme intègre de nouveaux

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales 1 COMMUNE D UCEL PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT : CANTON : COMMUNE : Ardèche Vals les Bains Ucel P.A.D.D ( Projet d A ménagement et de Développement D urable) Les orientations

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME Révision simplifiée n 2

PLAN LOCAL D URBANISME Révision simplifiée n 2 PLAN LOCAL D URBANISME Révision simplifiée n 2 Ville de Département du Tarn 2 Rapport de présentation ZA Mélou-Chartreuse Secteur Maison Neuve Approbation du P.L.U : DCM du 17/01/2012 Mise en révision

Plus en détail

COMMUNE DE SANGUINET

COMMUNE DE SANGUINET COMMUNE DE SANGUINET PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4 : Orientations particulières d'aménagement Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du Le Maire, Bureau d'études : CREHAM

Plus en détail

D URBANISME. Modification : Secteur du Gargalon zones 1AUa8 et 1AUb1 P.L.U. Enquête Publique NOTE DE PRESENTATION.

D URBANISME. Modification : Secteur du Gargalon zones 1AUa8 et 1AUb1 P.L.U. Enquête Publique NOTE DE PRESENTATION. PLAN LOCAL Enquête Publique D URBANISME Modification : Secteur du Gargalon zones 1AUa8 et 1AUb1 Département du VAR Commune de FREJUS NOTE DE PRESENTATION P.L.U. P.O.S. approuvé par A.P. du 5 février 1980

Plus en détail

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme.

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme. La biodiversité dans les plans locaux d urbanisme et dans les schémas de cohérence territoriale La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité

Plus en détail

ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIECE 3-12 SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX

ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIECE 3-12 SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIECE 3-12 SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX 1 LE SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DU SECTEUR CONCERNE

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE LA DECLARATION DE PROJET

NOTICE DESCRIPTIVE DE LA DECLARATION DE PROJET DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR L INTERET GENERAL DU PÔLE FIDUCIAIRE FRANCILIEN DE LA BANQUE DE FRANCE ET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU SCOT DE PLAINE COMMUNE NOTICE DESCRIPTIVE DE LA DECLARATION

Plus en détail

CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA

CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE DDT 91 / SEA / C. Grolleau / 22 Mai 2014 Direction départementale des territoires Ministère de l'écologie, du Développement durable et de

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 316 rue Henri Becquerel 11400 CASTELNAUDARY Tél : 04-68-23-06-28 / fax : 04-68-23-06-34 e-mail : castel@altereo.fr COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA

Plus en détail

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1-

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1- Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne Bureau d études Réalités 180 rue Clément Ader 42153 RIORGES Tél. 04 77 67 83 06 Fax 04 77 23 01 85 E-mail urbanisme@realites-be.fr -1- ROMAGNAT PREAMBULE

Plus en détail

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 Révision du SCoT du Pays Segréen Réunion publique lundi 30 novembre 2015 Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 SOMMAIRE Point d étape / avancement du SCoT Présentation du projet

Plus en détail

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale»

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» SYNDICAT MIXTE DU PAYS MIDI-QUERCY «Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» VISITES SUR SITE ET ECHANGES AUTOUR DU PROJET

Plus en détail

Figure 12 : Sites NATURA 2000

Figure 12 : Sites NATURA 2000 Figure 12 : Sites NATURA 2000 THEMA Environnement 21 Figure 13 : Carte - sites naturels sensibles THEMA Environnement 22 2.5.1.5 Les arrêtés de protection de biotope En limite nord-ouest du territoire

Plus en détail

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT Séminaire urbanisme commercial L Aménagement commercial dans le SCoT Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial

Plus en détail

L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes

L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes Table ronde : «Comment rendre effective la considération des espaces naturels dans les documents

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Finistère LAMPAUL-PLOUARZEL PLAN LOCAL D URBANISME Arrêté le : 12 avril 2013 Approuvé le : Rendu exécutoire le : REVISION Orientations d aménagement et de Programmation GÉOLITT : 7 Rue Le Reun - 29480

Plus en détail

de Rosny-sous-Bois 3. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

de Rosny-sous-Bois 3. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3 P LU p r e s c r i t l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 0 P LU a r r ê t é l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 4 PLU P l a n Ville L o c a l d U r b a n i s m e de Rosny-sous-Bois DÉPARTEMENT DE S E I N E - S A

Plus en détail

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 SCOT du bassin de vie d Avignon - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 Déroulé de la présentation Elément déclencheur de la démarche Objectifs et limites du volet «énergies» du SCOT du bassin de vie d Avignon

Plus en détail

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19)

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) Le projet s inscrit dans une démarche durable prenant largement en compte le contexte du projet (économique, social

Plus en détail

Commune de S A I N T - L Y S

Commune de S A I N T - L Y S 2 Commune de S A I N T - L Y S P.L.U. arrêté le 9 février 2012 P.L.U. approuvé le 24 juin 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Karl PETERSEN - Urbaniste - 21 chemin

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Département de la Saône et Loire Commune de CIEL PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PREAMBULE LES TEXTES Article L110 du Code de l Urbanisme Le territoire français

Plus en détail

Note d'enjeux sur la consommation d'espace. Commune de Saint-Priest-Bramefant. Mai 2012. Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme 1/16

Note d'enjeux sur la consommation d'espace. Commune de Saint-Priest-Bramefant. Mai 2012. Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme 1/16 Note d'enjeux sur la consommation d'espace Commune de Saint-Priest-Bramefant Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Mai 2012 1/16 2/16 Table des matières Introduction... 4 1 - Une commune

Plus en détail

COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON DECLARATION DE PROJET N 4 SECTEUR PALLUEL ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DOSSIER D APPROBATION

COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON DECLARATION DE PROJET N 4 SECTEUR PALLUEL ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DOSSIER D APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain en date du : 18 septembre 2015 Approuvant la déclaration de projet n 4 emportant mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme COMMUNE DU

Plus en détail

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat 6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat Des objectifs généraux de développement 2016-2026 Un objectif démographique

Plus en détail

3. Morphologie urbaine et consommation d espace

3. Morphologie urbaine et consommation d espace 3. Morphologie urbaine et consommation d espace Historique du développement de la commune La commune de Pouliguen, avec les limites administratives que nous connaissons aujourd hui, est véritablement née

Plus en détail

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables Commune de Projet d'aménagement et de Développement Durables SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 RAPPEL DES ENJEUX... 4 PREMIER AXE MAJEUR : ENVIRONNEMENT TOURISME AGRICULTURE... 5 LES ESPACES NATURELS

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

GUIDE COMMERCE MARS 2013

GUIDE COMMERCE MARS 2013 MARS 2013 GUIDE COMMERCE GUIDE COMMERCE SOMMAIRE... 1 PREAMBULE : STATUT DU DOCUMENT... 3 OBJECTIF 1 : RAPPROCHER LES LIEUX DE CONSOMMATION DES LIEUX D HABITAT... 5 OBJECTIF 2 : REEQUILIBRER LA REPARTITION

Plus en détail

Les Mesnuls. Élaboration du plan local d urbanisme. Le projet d aménagement et de développement durable. 23 novembre 2012

Les Mesnuls. Élaboration du plan local d urbanisme. Le projet d aménagement et de développement durable. 23 novembre 2012 Les Mesnuls Élaboration du plan local d urbanisme Le projet d aménagement et de développement durable 23 novembre 2012 Procédure Délibération du Conseil Municipal prescrivant ELABORATION OU l'élaboration

Plus en détail

Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme

Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme Pierre MIQUEL MEEDDM / DGALN / DHUP / QV3 Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la Mer en charge des Technologies

Plus en détail

Document support au débat d orientations

Document support au débat d orientations Conseil Municipal du Document support au débat d orientations Un projet de territoire structuré autour des trois axes majeurs qui constituent le territoire vélizien : CONFORTER L IDENTITÉ ASSURER L ÉQUILIBRE

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Prenant la suite du Plan d Occupation des Sols (POS) actuel, le Plan Local d Urbanisme (PLU) formalise les intentions d aménagement de la ville de Villiers-sur-Marne pour les 10-15

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE 3- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3-1 : Meudon-sur-Seine

DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE 3- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3-1 : Meudon-sur-Seine DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Approuvé le 13 avril 2010 Modification n 1 du 24 octobre 2013 Modification n 2 du 2 juillet 2015 Modification n 3 du 2 juillet 2015 3- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Plus en détail

Schéma de Structure Communal

Schéma de Structure Communal Schéma de Structure Communal Définition et objectifs Le SSC est un document d orientation, de gestion et de programmation du développement de l ensemble du territoire communal. Territoire concerné Il concerne

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme

Le Plan Local d Urbanisme CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 1 er juin 2013 Le Plan Local d Urbanisme DIVONNE, VILLE VERTE Ville de Divonne-les-Bains SOMMAIRE 1. BILAN DU PLU DE 2006 À AUJOURD HUI 2. VERS UNE REVISION GENERALE

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051 COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi

Plus en détail

Le Schéma de COhérence Territoriale

Le Schéma de COhérence Territoriale Le Schéma de COhérence Territoriale Définition et contexte Définition SCOT = Schéma de COhérence Territoriale document d urbanisme = outil de planification intercommunale : Qui remplace depuis la Loi SRU

Plus en détail

Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011. Modification n 2 app. par délib.

Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011. Modification n 2 app. par délib. Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 2 app. par délib. CM du Modification n 3 app. par délib. CM du 29/02/2012 Modification

Plus en détail

PLU de RIANTEC. Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012

PLU de RIANTEC. Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012 PLU de RIANTEC Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012 - ANNEXE AU RAPPORT DE PRESENTATION - Etude paysagère pour la réduction de la marge de recul en bordure de la RD

Plus en détail

Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU

Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU - le 7 juillet 2010 - Page 1 sur 5 Préambule Le SAGE a été adopté à l unanimité par la Commission Locale de l Eau le

Plus en détail

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.1 Commune de YRONDE ET BURON ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

Plus en détail

COMMUNE DE PASSY. Département de la Haute-Savoie. Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012

COMMUNE DE PASSY. Département de la Haute-Savoie. Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 COMMUNE DE PASSY Département de la Haute-Savoie Plan Local d Urbanisme Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 Mis à enquête publique par arrêté du Mairie du 1 er mars 2013 Approuvé

Plus en détail

>> LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Sophie Carolus, Agence d urbanisme de l agglomération orléanaise)

>> LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Sophie Carolus, Agence d urbanisme de l agglomération orléanaise) 1 >> LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Sophie Carolus, Agence d urbanisme de l agglomération orléanaise) Fiche 2 bis EXEMPLES Exemple n 1 : Extrait d un projet de PADD d une commune

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal

Plan Local d Urbanisme Intercommunal ARCHITOUR Architectes et associés GAMA Environnement Plan Local d Urbanisme Intercommunal Réunions publiques de lancement Fay : 16 juin 2014 Pruillé le Chétif : 20 juin 2014 Trangé : 23 juin 2014 Chaufour

Plus en détail

Secteur de projets Albert 1 er

Secteur de projets Albert 1 er DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VILLE DE SCEAUX Secteur de projets Albert 1 er *** ORIENTATIONS D AMENAGEMENT *** Secteur de projet Albert 1 er orientations d aménagement 1/6 La ville de Sceaux s investit

Plus en détail

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS - BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS 1. Évolution de la tache urbaine Cette analyse est basée sur le travail réalisé par la Direction Régionale de l Environnement,

Plus en détail

Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers

Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers 91 Sommaire Partie II A. Analyse de la consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers 93 1. Préambule... 93 2. Evolution de

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural

2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural 2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural f Petits collectifs à Francheville cellaire minimal de 500 m² et une hauteur maximale de 12 m. La commune veut également concentrer le développement dans

Plus en détail

FICHE n II.01. Reconvertir l ancienne maison communale en maison multiservices

FICHE n II.01. Reconvertir l ancienne maison communale en maison multiservices FICHE n II.01. Reconvertir l ancienne maison communale en maison multiservices DESCRIPTION DU PROJET Le projet vise le réaménagement de l ancienne maison communale lorsque les services de l administration

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune du Blanc-Mesnil Plan Local d Urbanisme Pièce n 3 : Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2015 arrêtant le

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue»

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 2 AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 4 Belle vue : le site Pérenchies Rue de la Prévôté Le site représente pour la commune

Plus en détail

Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Direction Tél. : 05 46 30 34 générale 00 Fax : 05 46 30 34 09 des www.agglo-larochelle.fr services techniques contact@agglo-larochelle.fr Service Études Urbaines Plan local d'urbanisme Pièce N 3 Saint

Plus en détail

Plan Local d'urbanisme 3. Orientations d Aménagement et de Programmation

Plan Local d'urbanisme 3. Orientations d Aménagement et de Programmation VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE Plan Local d'urbanisme 3. Orientations d Aménagement et de Programmation 3.1. Flux : continuités écologiques et maillage visant à faciliter les déplacements Approuvé par délibération

Plus en détail

Dispositions applicables aux zones naturelles N

Dispositions applicables aux zones naturelles N Dispositions applicables aux zones naturelles N PRÉAMBULE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION) La zone N regroupe les espaces naturels et forestiers à protéger en raison de leur caractère d espace naturel

Plus en détail

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial Département de la Gironde Préfecture de la Gironde Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre SYBARVAL ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC Document d Aménagement Commercial du 17 décembre

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Smaf PROGRAMME FONCIER 13 2009-20 -2013 QUINQUENN UENNAL SOMMAIRE 1. L Etablissement 2. Documents de planification 3. Outils fonciers 4. Bilan du programme 2004-2008 5. Programmation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d aménagement et de gestion

Plus en détail

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 06.07.07 ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 PREAMBULE Conformément au 3 ème paragraphe de l article L123-1 (Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003), des orientations

Plus en détail

AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR

AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR 2 Contexte Compte tenu : o De la superficie de la réserve foncière communale à laquelle se rajoutent des zones à urbaniser à plus ou moins long terme inscrites

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune de Grosrouvre Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Version du 3 décembre 2015 1 SOMMAIRE LE PADD, UN PROJET DE VILLE... 3 MAINTENIR LA QUALITE

Plus en détail

SOMMAIRE PARTIE 1 : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE L ENVIRONNEMENT P.13 I. L ENVIRONNEMENT NATUREL : P.15

SOMMAIRE PARTIE 1 : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE L ENVIRONNEMENT P.13 I. L ENVIRONNEMENT NATUREL : P.15 SOMMAIRE PREAMBULE : P.7 Le Plan Local d Urbanisme dans son contexte réglementaire P.7 Historique des documents réglementaires communaux P.10 INTRODUCTION : P.11 La commune dans son contexte géographique

Plus en détail

Projet de grille d évaluation. pour la pré-sélection des projets CTU 2012/2015. du Pays Vallée de la Sarthe

Projet de grille d évaluation. pour la pré-sélection des projets CTU 2012/2015. du Pays Vallée de la Sarthe Projet de grille d évaluation pour la pré-sélection des projets CTU 2012/2015 du Pays Vallée de la Sarthe Contexte : Le Conseil Régional des Pays de la Loire a voté en 2009 son agenda 21 régional. Ce document

Plus en détail

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 SOMMAIRE LES AMBITIONS COMMUNALES LES GRANDES ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES LES GRANDES ORIENTATIONS D URBANISME LES GRANDES ORIENTATIONS EN MATIÈRE

Plus en détail

ZAC COTEAUX BEAUCLAIR

ZAC COTEAUX BEAUCLAIR ZAC COTEAUX BEAUCLAIR Bilan de la mise à disposition Décembre 2015 Maître d ouvrage : Ville de ROSNY-SOUS-BOIS - D.G.A. Aménagement Durable Hôtel de ville 20 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS Cedex

Plus en détail

Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure de révision?

Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure de révision? Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais Sommaire Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure

Plus en détail

VILLE DE PLOMBIERES-LES-DIJON RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLU NOTICE DESCRIPTIVE DE L OPÉRATION A CARACTÈRE D INTÉRÊT GÉNÉRAL

VILLE DE PLOMBIERES-LES-DIJON RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLU NOTICE DESCRIPTIVE DE L OPÉRATION A CARACTÈRE D INTÉRÊT GÉNÉRAL VILLE DE PLOMBIERES-LES-DIJON RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLU NOTICE DESCRIPTIVE DE L OPÉRATION A CARACTÈRE D INTÉRÊT GÉNÉRAL Les objectifs du projet d'aménagement des Bords de l'ouche Dans la délibération

Plus en détail

Après examen du dossier, je souhaite vous faire part d'un certain nombre d'observations dans le cadre de la rédaction de l avis de l Etat.

Après examen du dossier, je souhaite vous faire part d'un certain nombre d'observations dans le cadre de la rédaction de l avis de l Etat. PREFET DE LA SARTHE PREFECTURE SECRETARIAT GENERAL Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l Utilité Publique Affaire suivie par Gérald Morice Tél / 02.43.39.71.55 Fax : 02.43.39.70.35

Plus en détail

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique 10ème journée des pratiques du développement durable Vendredi 7 novembre 2014 Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique J. SAINT-CAST C. LE NEVEU SRE DREAL HAUTE NORMANDIE Sommaire 1) Pourquoi un SRCE?

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS. Modification n 1 du PPR Inondation de l Arve COMMUNE DE THYEZ. Note de présentation

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS. Modification n 1 du PPR Inondation de l Arve COMMUNE DE THYEZ. Note de présentation Préfecture de la Haute-Savoie Direction Départementale des Territoires PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS Modification n 1 du PPR Inondation de l Arve COMMUNE DE THYEZ Note de présentation Table des

Plus en détail

Gestion de l eau sur l Yser : Réunion de la Commission Locale de l Eau pour le bilan 2008

Gestion de l eau sur l Yser : Réunion de la Commission Locale de l Eau pour le bilan 2008 Dossier de presse Gestion de l eau sur l Yser : Réunion de la Commission Locale de l Eau pour le bilan 2008 Sommaire Communiqué de presse.1 Fiche 1 : Qu est ce qu un Schéma d Aménagement et de Gestion

Plus en détail

Fiche de demande d intervention. Grille de lecture

Fiche de demande d intervention. Grille de lecture Fiche de demande d intervention Grille de lecture Avant propos : rappel du PPI L action de l EPFL est menée dans le cadre du Programme Pluriannuel d Intervention défini par son Conseil d Administration.

Plus en détail

Nouvelle maîtrise d œuvre

Nouvelle maîtrise d œuvre D O S S I E R D E P R E S S E décembre 2015 lancement de CONSULTATION Nouvelle maîtrise d œuvre île de Nantes www.iledenantes.com La Samoa va choisir un nouvel urbaniste pour l île de Nantes Entamé depuis

Plus en détail

ECOMM 2004 PROPOSITION D INTERVENTION. TITRE DU PAPIER : De la planification stratégique au management de la mobilité : une démarche globale.

ECOMM 2004 PROPOSITION D INTERVENTION. TITRE DU PAPIER : De la planification stratégique au management de la mobilité : une démarche globale. ECOMM 2004 PROPOSITION D INTERVENTION TITRE DU PAPIER : De la planification stratégique au management de la mobilité : une démarche globale. AUTEUR Yamina Lamrani CERTU (Centre d Etudes sur les Réseaux,

Plus en détail

Carte Communale Saint-Ennemond

Carte Communale Saint-Ennemond Carte Communale Saint-Ennemond La Carte Communale en bref Le ou les documents graphiques délimitent les zones où les constructions sont autorisées (zones C). A l extérieur des zones C, les constructions

Plus en détail

L élaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi)

L élaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) L élaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Guide à l attention des communautés de communes du Département de l Ain Agence Départementale d ingénierie de l Ain Le PLUi : de quoi s agit-il

Plus en détail

PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS. Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION

PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS. Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION SOMMAIRE I.Contexte et histoire du projet II. Les objectifs du projet III.

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED COMMUNE DE CHARBONNIÈRES RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED RÉUNION PUBLIQUE Le 25 Février 2010 P. GAUDIN Paysagiste d.p.l.g. - R. BENOIT Architecte d.p.l.g. - D. GOUIN Architecte d intérieur Membres

Plus en détail

Les usages des indicateurs de développement durable dans le cadre d un projet structurant : l exemple de l observatoire du tramway de Besançon.

Les usages des indicateurs de développement durable dans le cadre d un projet structurant : l exemple de l observatoire du tramway de Besançon. 3ème rencontre des agences d urbanisme de l espace Rhin-Rhône 25 juin 2013 Les usages des indicateurs de développement durable dans le cadre d un projet structurant : l exemple de l observatoire du tramway

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain PLU Grenelle : Fiches pratiques 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Novembre 2014 1 Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Modération

Plus en détail

Modification simplifiée du 13 mars 2014

Modification simplifiée du 13 mars 2014 PREFECTURE DU LOT COMMUNE DE Pradines Modification simplifiée du 13 mars 2014 Orientations d aménagement et de programmation 1 ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION COMMUNE DE PRADINES 1/44 ORIENTATIONS

Plus en détail

4. Justification du choix de la ZACC

4. Justification du choix de la ZACC 4. 4. JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA ZACC... 95 4.1. ANALYSE DES ZONES A AMENAGEMENT COMMUNAL CONCERTE (ZACC)... 95 4.1.1. Les ZACC sur l ensemble de l entité de Namur... 95 4.1.2. Les ZACC reprises en zones

Plus en détail

LE MÉTIER D URBANISTE

LE MÉTIER D URBANISTE PLAN RÉUSSITE EN LICENCE (et MASTER) ACTION «Projet professionnel» MERCREDI de la GÉOGRAPHIE du 23 Février 2011 LE MÉTIER D URBANISTE Séance animée par Fabien FENESTRE Directeur de l agence Citadia Sud-Ouest

Plus en détail

LILLE METROPOLE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

LILLE METROPOLE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ AMÉNAGEMENT ET HABITAT NOVEMBRE 2013 LILLE METROPOLE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE Le projet de Règlement Local de Publicité de Lille Métropole La loi du 12 juillet

Plus en détail