COMMUNAUTE DES COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD Cantons de Cancon, Castillonnes, Monflanquin et Villeréal
|
|
- Thibaut François
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COMMUNAUTE DES COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD Cantons de Cancon, Castillonnes, Monflanquin et Villeréal COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE DU 12 Novembre 2015 Le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord convoqué, en session ordinaire, après convocation légale, s est réunie à 20H30 à la Salle Polyvalente de Saint Eutrope de Born sous la présidence de Laurence ROUCHAUD Date de convocation : 08 Septembre 2015 Nombre de délégués en exercice : 61 Délégués Présents : 53 Présents : BEAUGAS (ROUJOL Jean-Charles), BOUDY DE BEAUREGARD (BELVES Philippe), BOURNEL (COUDERC Agnès), CAHUZAC (TEILLET DEVIC Chantal), CANCON (ROIRE Carole, DUCLERCQ Michèle et Jacques VIDAL), CASTELNAUD DE GRATECAMBE (GARMOND Olivier), CASTILLONNES (ROUCHAUD Laurence, Barbara CARRICABURU et BORDAS Pierre), CAVARC (DELPECH Laurent), DEVILLAC (Frédéric LEDUN), DOUDRAC (BODIN Jacques), DOUZAINS (LAGARDE Marie-Claire), FERRENSAC (COTS André), LA SAUVETAT SUR LEDE (LABORDE Françoise et Simone ZIMMERMANN), LACAUSSADE (DESTIEU Jean-Paul), LALANDUSSE (DIEUDONNE Christian), LAUSSOU (LEMARCHAND Max), LOUGRATTE (LABONNE Isabelle), MAZIERES-NARESSE (PAPE Jean-Paul), MONBAHUS (CAMPAS Bernard), MONFLANQUIN (FOUNAUD-VEYSSET Nathalie, FLORIO Auguste, Christine GONZATO-ROQUES, Claude TEILLET et WEICK Patrick), MONSEGUR (JOURDANE Jeanine), MONTAURIOL (Guy VIGNERON), MONTAUT (Alain LACOUR), MONVIEL (AUCHE Marcelle), MOULINET (DE VAUJANY Laurent), PAILLOLES (Henri MATTANA), PARRANQUET (Alain GOUYOU), PAULHIAC (CALMETTE Marcel), RAYET (Aimé BERTHOLOM), RIVES (CHEMIN Jean-Marc), SAINT AUBIN (POUEYMIDANETTE Guy), SAINT ETIENNE DE VILLEREAL (BATAILLE Serge), SAINT EUTROPE DE BORN (ORTYL René, Jocelyne COLLIANDRE), SAINT MARTIN DE VILLEREAL (Patrick LANDAS), SAINT MAURICE DE LESTAPEL (RICCI Bernard), SAINT QUENTIN DU DROPT (PERLETTI Frédéric), SALLES (CAZETTE Jannick), SAVIGNAC SUR LEYZE (Christian FAURE), SERIGNAC PEBOUDOU (Guy PEYRAT), TOURLIAC (CHABRONNERIE Guy), VILLEREAL (Françoise LAURIERE et Rolande PITON). Absents : GAVAUDUN (Éric CONGE), MONFLANQUIN (Françoise DOMINIQUE, Éric CANCE), MONTAGNAC SUR LEDE (Yvon SETZE), Absent ayant donné pouvoir : MONBAHUS (Jean-Marie GARY donne pouvoir à CAMPAS Bernard), CANCON (DE VAUJANY Jean donne pouvoir à DUCLERCQ Michèle), CASTILLONNES (Pierre SICAUD donne pouvoir à BORDAS Pierre), VILLEREAL (CAMINADE Jean-Jacques donne pouvoir à Rolande PITON). VILLEREAL (ARNSTAM Pierre-Henri donne pouvoir à Françoise LAURIERE). Secrétaire de séance : Isabelle LABONNE ORDRE DU JOUR 1. Déchets Ménagers : Etude préalable à l'instauration de la tarification incitative 2. Régime d aide pour l installation des artisans et commerçants 3. Règlement sur la mise en œuvre de fonds de concours communautaires 4. Consultation publique sur les assurances de la CCBHAP 5. Enfance et jeunesse : Convention de partenariat avec la Communauté de Communes Portes Sud Périgord 6. Comité Technique 7. Admissions en non-valeur 8. DM n 4 9. Renouvellement de la convention Cosoluce 10. Versements divers 11. Questions diverses 1 Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord
2 Monsieur le Maire de Saint-Eutrope de Born accueille les conseillers communautaires et Madame la Présidente ouvre la séance à 20h40. Madame la Présidente demande l approbation du C.R. du Conseil Communautaire précédent et souhaite savoir si des remarques sont à formuler. Le compte-rendu est approuvé par l assemblée plénière. Madame la Présidente nomme Isabelle Labonne secrétaire de séance. Madame la Présidente informe des points complémentaires qui seront soumis aux conseillers présents. 1. Déchets Ménagers : Etude préalable à l'instauration de la tarification incitative: (délibérations n et ) Monsieur DIEUDONNE présente les différentes étapes de la réflexion pour l instauration de la tarification incitative sur le territoire de la CCBHAP. Dans le programme figure un lexique et les 4 étapes successives pour la mise en œuvre de la tarification incitative (Redevance Incitative ou Taxe Incitative). Il présente aussi les réflexions émises par la Commission Environnement ainsi que les échanges et des visites sur d autres collectivités qui ont une expérience et un recul de plusieurs années de la Redevance Incitative sur leur territoire. Monsieur COTS demande si un retour au porte à porte est envisagé. Il est répondu qu il est impératif d attendre les conclusions de l étude préalable mais en observant les autres EPCI, il est constaté que la formule en PAV (point d apport volontaire) semble la solution privilégiée. Il a été observé que dès le passage à la R.I., les tonnages d ordures ménagères diminuaient de 30% alors que le recyclage augmentait presque dans les même proportions. Le système de cuves enterrées ou semi enterrées permet la mise en fonction des badges pour les foyers permettant l ouverture des conteneurs ainsi que la gestion du parc, du remplissage et par conséquence des tournées à distance. Madame la Présidente insiste en précisant que le rôle de la CCBHAP ne peut se limiter qu à la collecte ; à inciter les gens à mieux trier. La partie traitement est pilotée par VALORIZON sur laquelle la CCBHAP n a pas de prise. Le Schéma Départemental semble vouloir s orienter vers une harmonisation des pratiques tendant vers la Redevance Incitative. Madame LABORDE fait part de son inquiétude quant à l achat de parcelles de terrains près de l Albié par VALORIZON. Elle s inquiète du fait que le CET de l Albié à Monflanquin accueille, à rapide échéance, tous les déchets du 47. Monsieur FLORIO répond que VALORIZON a acheté des parcelles de terrain afin de prévenir des risques et de limiter les nuisances pour le voisinage. Il précise que l étude sur la faisabilité du casier n 17 est en cours, que le CET de Nicole va bientôt fermer et que le développement du CET est loin de rattraper celui de la carrière. Il note aussi que 50% du volume des déchets doit être recyclé sous peine que la TGAP double dans les prochaines années. Monsieur CALMETTE informe les conseillers que VALORIZON va acheter l ancien site de Xylofrance à Damazan pour y faire le prochain centre de tri départemental. Il précise aussi qu un Schéma Régional pour la gestion des déchets doit être mis en œuvre dès la constitution des nouvelles régions, la concordance devra être de mise. 2 Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord
3 Madame la Présidente reprend les échanges et revient sur la nécessité de l étude préalable pour la mise en œuvre de la tarification incitative. Elle précise que cette étude durerait 3 à 6 mois. Elle explique que le coût maximum serait de avec une prise en charge possible à 70% par l ADEME et 10% par VALORIZON Le Conseil délibère, à l unanimité, pour valider le plan de financement de l opération et la mise en œuvre d une consultation afin de retenir un cabinet. Madame la Présidente fait une information concernant l attribution du marché de collecte des bornes EMR, JRM et verre à l entreprise VEOLIA. Elle informe aussi que les tonnages d ordures ménagères ont diminué pendant l été alors que les volumes de recyclage progressent. 2. Régime d aide pour l installation des artisans et commerçants / installation des nouveaux agriculteurs : (délibérations n et ). Madame la Présidente rappelle que les statuts prévoient une aide apportée par la CCBHAP en direction de l installation des artisans et commerçants. Une proposition de règlement est distribuée à chaque conseiller communautaire. Monsieur CALMETTE précise que l instruction et l éligibilité étaient calées sur «le tremplin rural» versée par le Conseil Départemental mais il s avère que cela peut exclure certaines activités dans le domaine du tourisme ce qui serait un contre pied pour un territoire touristique. Il expose la nécessité de la mise en cohérence des interventions économiques entre les différentes strates de collectivités dans le cadre du prochain schéma régional. La question est posée pour l éligibilité aux commerçants ambulants, la réponse est positive sous condition d une immatriculation auprès des chambres consulaires. L aide est proposée à Le Conseil délibère, à l unanimité, pour valider le régime d aide aux artisans & commerçants Madame la Présidente expose qu une aide est déjà versée aux nouveaux agriculteurs, calquée sur l instruction du Conseil Départemental. Elle était de 3 000, elle serait portée à 2 000, par équité avec le régime pour les artisans et commerçants. Le débat est engagé autour de l affiliation des agriculteurs à la MSA au titre principal, secondaire ou solidaire. Madame la Présidente précise que les investissements ne sont pas toujours de la même hauteur entre artisans, commerçants et agriculteurs mais que le régime doit lui demeurer identique. Elle rappelle que 13 dossiers ont été déposés en Pour le BP 2016, il faudra réfléchir à mettre un plafond à ne pas dépasser, surtout avec les baisses de dotations annoncées. Monsieur PEYRAT demande si l aide à la réhabilitation de bâtiments communaux à vocation locative est maintenue. Il lui est répondu par l affirmative. Le Conseil délibère, à l unanimité, pour valider le régime d aide à l installation des nouveaux agriculteurs 3 Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord
4 3. Règlement sur la mise en œuvre de fonds de concours communautaires : (délibération n ) Madame la Présidente explique que, comme convenu lors des derniers conseils, le Bureau a travaillé sur un règlement concernant les fonds de concours vers les communes membres. Un document de travail est distribué aux conseillers communautaires. Lors de recherches, elle note avoir trouvé plusieurs types de formules, précisant chaque type de dépense éligible ou au contraire limitant le champ d intervention. La notion de «caractère exceptionnel» sous entend une certaine subjectivité ou interprétation que le terme «singulier» limiterai. Par exemple, l éclairage d un stade n a pas de caractère exceptionnel car de nombreux stades sont présents sur le territoire. Monsieur LACOUR estime que dans ce cas, seule la CCBHAP pourra porter ce genre de projet et non les communes car les compétences sont différentes. Madame la Présidente répond par la négative et prend pour exemple le projet porté par la commune de Tourliac et la «maison des fusillés». Monsieur CHABRONNERIE profite de l occasion pour remercier les élus du soutien porté par l intercommunalité et dans la reconnaissance de la singularité du projet. Madame la Présidente propose aussi de fixer une enveloppe budgétaire annuelle de réservée au fonds de concours. L article 2 du projet de règlement «La mise en œuvre du fonds de concours est liée au reversement, chaque année par la commune concernée, de l intégralité de la part communale du FPCI, ou son équivalent, à la CCBHAP» soulève des questionnements et des commentaires. Monsieur ROUGEOL estime que le reversement du FPIC crée trop de polémiques et qu aucun projet ne pourra être éligible. Monsieur ORTYL rappelle que l accord pour Tourliac a été donné depuis plus d un an. Les baisses de dotations, la polémique sur le FPIC et les critères d éligibilité «exceptionnel et singulier» feront que les communes ne solliciteront pas de fonds de concours. Madame ROIRE remarque que par cas de découvertes archéologiques, un fonds de concours peut accompagner une commune. Madame LAURIERE remarque qu un fonds de concours demeure un élément de cohésion et qu il faut le maintenir dans les compétences et rester une intercommunalité solidaire. Elle estime aussi que toutes les demandes pourraient être entendues en Conseil Communautaire. Monsieur LEDUN soulève aussi l idée d un appel à projet annuel avec un lauréat qui bénéficierait du fonds de concours. Monsieur CALMETTE approuve cette idée. Monsieur ORTYL rappelle qu il faut être vigilant à ne pas opposer les communes aux autres à travers des projets. Madame la Présidente propose de faire une session par an où tous les projets seront étudiés comme le font nos partenaires avec une date butoir de dépôt : le 31/12 pour l année 2015 et le 30/09 à partir de Le Conseil délibère, 2 abstentions 1 vote contre 55 votes pour, pour valider cette proposition 4 Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord
5 4. Consultation publique sur les assurances de la CCBHAP: (délibération n ) Madame la Présidente rappelle que par délibération du 10 juin 2014, il a été décidé de recourir à une assistance à maîtrise d ouvrage pour le marché public d assurances et de lancer une consultation en procédure adaptée pour attribuer le marché d assurances. L assistant à maîtrise d ouvrage retenu est le cabinet AUDIT Assurances Sud ( TARBES). La consultation pour un marché public de prestations de services en assurances a été lancée le 24 septembre Il est proposé que, suite à des discordances entre l appel à concurrence et le règlement de consultation, soit déclarée sans suite la consultation pour motif juridique. Il conviendrait de relancer donc une consultation en appel d offres ouvert avec les caractéristiques principales suivantes : - Contrat d assurances pour 6 ans ( ) décomposé en 6 lots : o Responsabilité Civile et risques annexes o Protection Juridique Personne morale o Protection Juridique Personnes physiques o Dommages aux biens et risques annexes o Flotte automobile et risques annexes o Risques statutaires - L évaluation du marché sur 6 ans est de l ordre de HT. Compte tenu du montant estimatif du marché (supérieur à HT), la procédure de passation retenue serait l Appel d Offres Ouvert. Madame la Présidente rappelle que, conformément à l art 59 du Code des Marchés Publics, le choix de l attributaire est effectué par la CAO. Madame la Présidente précise que les pièces du marché seront corrigées par les services intercommunaux afin d éviter toutes erreurs. Le Conseil délibère, à l unanimité, pour valider ce point 5. Enfance et jeunesse : Convention de partenariat avec la Communauté de Communes Portes Sud Périgord : (délibération n ): Madame la Présidente rappelle le principe de participation aux frais pour la Communauté de Communes Portes Sud Périgord (CCPSP) en contrepartie de l accueil des enfants provenant de leur territoire à l accueil de loisirs «Castidrôle». La Communauté de Communes Portes Sud Périgord s engage à participer au financement lié à la prestation d accueil de l accueil de loisirs. La prestation de service est versée à la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord. Le contrat d affermage avec l association délégataire pour la gestion de l Accueil de Loisirs «Castidrôle» prend effet au 1er janvier 2016 et arrivera à échéance au 31 décembre Il serait souhaitable que la convention avec la Communauté de Communes Portes Sud 5 Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord
6 Périgord dont les enfants fréquentent l Accueil de Loisirs soit établie sur cette même durée, soit 3 ans. Monsieur ORTYL rappelle que le partenariat avec Issigeac est ancien et qu il continue même après la fusion avec Eymet. Il propose de négocier le tarif de la journée enfant avec la Communauté de Communes Portes Sud Périgord, dans les limites suivantes : 11 de tarif «plancher» et 12 de tarif «plafond», pour toute la durée de la convention. Le Conseil délibère, à l unanimité, pour valider cette proposition Madame JOURDANE demande si le partenariat avec Fumel Communauté est toujours actif car les enfants de sa commune sont refusés dans les structures fuméloises. Monsieur ORTYL répond que la baisse des dotations a fait prendre des décisions dans certains EPCI remettant en cause le service public et les prestations proposées aux familles. 6. Comité Technique: (délibérations n et ): Entretiens Professionnels : validation des modalités et critères Madame la Présidente informe les conseillers communautaires que le Comité Technique s est réuni le 10 Novembre Le C.T. a débattu sur la mise en œuvre des entretiens professionnels pour les personnels de la CCBHAP et notamment sur les modalités et critères. Le Centre de Gestion 47 propose des documents permettant aux référants, ou n+1, de réaliser les entretiens professionnels annuels des agents de la CCBHAP. Des critères, permettant de construire l entretien professionnel, sont proposés à travers des grilles pour chacune des 3 catégories de la Fonction Publique Territoriale. Le CT a émis un avis favorable, à l unanimité pour utiliser les éléments proposés par le CDG 47. Le Conseil délibère, à l unanimité, pour valider cet avis Règlement Intérieur Le C.T. a échangé sur des modifications éventuelles concernant certains articles du Règlement Intérieur. Les points abordés concernent les délais de convocation (4 semaines au lieu de 3 semaines) ainsi que l arrêt de l envoi de convocations aux suppléants et de leur présence lors des C.T. Le CT a émis un avis favorable, à l unanimité pour modifier le Règlement Intérieur. Le Conseil délibère, à l unanimité, pour valider cet avis 7. Admissions en non-valeur (délibération n 127): Madame la Présidente indique que des titres émis en 2013 et en 2014 n ont pu être recouverts par le Trésor Public (poursuite sans effet, surendettement avec décision d effacement de dette ). Sur proposition de la Trésorière Communautaire, par son courrier explicatif du 22 Septembre 2015, il est soumis au Conseil Communautaire d admettre ces titres en non-valeur pour un montant de Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord
7 n 209/2013 Médiathèque : Documents non rendus - 175,29 Fct 321 n 240/2014 Centre de Loisirs : février mars ,00 Fct 421 n 242/2014 Centre de Loisirs : février ,40 Fct 421 n 352/2014 Centre de Loisirs : du 01/03/2014 au 31/03/ ,00 Fct 421 Le Conseil délibère, à l unanimité, pour valider cette procédure 8.D.M.N 4 sur BUDGET PRINCIPAL - Investissements: (délibération n ) Madame la Présidente indique que des virements de crédits sont nécessaires afin de réajuster les crédits budgétaires pour les opérations prévues en Section d Investissement. Section de fonctionnement Dépenses Article fct 822 : Article 6554 fct 812 : Article 023 : Recettes Section d investissement Dépenses Recettes ONA article 2188 fct 311 : Article 021 : Opérat n 21 Salle de sports Cahuzac article 2313 : Opérat n 22 Travaux stade de Villeréal article 2313 : Opérat n 26 MSP Cancon article 2313 : Opérat n 27 Acquisition matériel de voirie article : Opérat n 36 Aménagements déchets pour RI article 2031 : Opérat n 36 Aménagements déchets pour RI article 1328 : Le Conseil délibère, à l unanimité, pour valider cette décision modificative du BP Renouvellement de la convention Cosoluce.: (délibération n ) Madame la Présidente rappelle que les services de la CCBHAP utilisent les logiciels édités par COSOLUCE pour le service comptabilité et la gestion de la paie. Elle indique que le contrat avec ce prestataire arrive à échéance le 31 décembre Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord
8 Madame la Présidente propose de renouveler le contrat avec COSOLUCE Pack Les Essentiels (Tarif 2015 : 2 030,27 TTC/an) pour une durée de trois ans. Le Conseil délibère à l unanimité pour valider cette opération 10. Versements divers : (délibération n ) Madame la Présidente propose, en accord avec les statuts de la Communauté des Communes, les versements suivants : -Aide à l installation de nouveaux agriculteurs art fonction 020 Jérémie CREUZOT de MONTAUT Bruno CLAUDE de MONVIEL Le Conseil délibère à l unanimité pour accepter ces versements BAILLES Jérémy de MONSEGUR SERRES Cédric de MONSEGUR Lors de l assemblée du , nous avions voté une seule aide pour ces 2 agriculteurs alors qu ils sont inscrits séparément. Nous avons dû mandater l aide pour chacun. -Amicale des Maires de France (Année 2015) art 6281 fonction 020 : POINTS COMPLEMENTAIRES Fonds de Concours : Mise aux normes de la Salle de Sport de Boudy de Beauregard (délibération n ) Monsieur ORTYL rappelle que par délibération en date du 26 juin 2014, la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord a voté le principe d accorder un fonds de concours à la commune de Boudy de Beauregard pour les travaux de mise aux normes de la Salle des Sports. Par délibération du 15 septembre 2014, la Commune de Boudy de Beauregard vote une demande de participation de la Communauté de Communes d un montant de , soit 50% du montant restant à la charge de la commune. Les travaux étant terminés, la Commune de Boudy de Beauregard a transmis son plan de financement définitif et sollicite le versement du fonds de concours. Plan de financement définitif : Dépenses Montant HT Recettes Montant Sol DETR ( x 20%) Panneaux de basket et Conseil Départemental 47 ( d affichage x 27.6 %) Tribunes Réserve Parlementaire Electricité TOTAL des Subventions TOTAL HT Fonds de Concours de la CCBHAP Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord
9 TVA 20% AUTOFINANCEMENT à la charge de la commune TOTAL TTC TOTAL Au vu du plan de financement définitif, et des délibérations des différentes collectivités assurant le co-financement, il est proposé de verser à la Commune de Boudy de Beauregard un fonds de concours de concernant les travaux de mise aux normes de la Salle de Sports. Le Conseil délibère à l unanimité pour valider ce versement Radio 4 (délibération n ) Madame la Présidente rappelle que lors de la séance Plénière du 27 Octobre 2014, un conventionnement avec «Radio 4» a été voté afin d apporter, par ce média, des informations aux habitants sur le fonctionnement des services intercommunaux à travers des plages d antenne réservées. Il a été réalisé 36 émissions de 3 minutes chacune. Le coût en était de pour un an. Le bilan de cette année fut positif et il est proposé de reconduire cette opération. Le Conseil délibère à l unanimité pour valider ce conventionnement avec Radio4 Point juridique (délibération n ) Madame la Présidente revient sur les contentieux liés à la construction de la MSP de Monflanquin. Une expertise judiciaire avait été sollicitée suite au recours déposé par la CCBHAP auprès du Tribunal de Commerce dans l affaire l opposant au liquidateur judiciaire de l Ets TRABAT (MSP Monflanquin). La finalité de l expertise était de pouvoirs régulariser les factures des fournisseurs des matériaux non payés et d identifier les responsabilités dans les sommes trop perçues par l Ets TRABAT. L expertise étant rendue, les responsabilités sont établies et chiffrées. Il appartient à la CCBHAP de demander au Tribunal de Commerce de se prononcer sur le rendu de l expertise et de demander réparation ainsi que d exiger le paiement des fournisseurs en attente depuis l été Maître DULON doit être mandaté par le Conseil Communautaire pour poursuivre la procédure. Le Conseil délibère à l unanimité pour donner pouvoir à Madame la Présidente d ester en justice. Madame la Présidente donne une information sur le recours porté par Mme IMBERT qui sollicitait du Tribunal Administrative, la condamnation de la CCBHAP à lui verser une somme de pour provision au titre de la protection fonctionnelle plus pour frais engagés. Le Président du Tribunal Admiratif, dans son ordonnance du 19 Octobre 2015, rejette la requête de Mme IMBERT et la condamne à verser 1200 à la CCBHAP. 9 Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord
10 Questions diverses Monsieur CALMETTE donne une information sur l avancée de l attribution de la subvention FEADER afin de boucler le plan de financement de la MSP de Cancon. Depuis Avril 2014 le dossier est déposé. L instruction est laborieuse et nébuleuse car ni la Préfecture ni la Région ne donne des informations concordantes. Il s agit de près de soit 20% du projet. Madame ROIRE et Mme la Présidente font part de l attente des professionnels de santé et de leur profonde déception. Mme GONZATTO ROQUES et Monsieur CALMETTE apportent des éléments de l ARS et du Conseil Régional où une réunion aura lieu le 4 décembre prochain. Madame la Présidente propose de prendre encore quelques semaines avant de prendre une décision sur le démarrage des travaux. Monsieur CALMETTE et Madame la Présidente évoquent le Syndicat Numérique et le déploiement de la fibre optique sur le territoire. Une réunion sera consacrée à ce thème dès que plus d éléments seront connus. Une prochaine visite du site d Unicoque est évoquée pour les conseillers communautaires. Lors de la fête de la noisette de Cancon, le projet d évolution d Unicoque avait été présenté avec succès. L achat groupé de défibrillateur est rappelé ; les inscriptions se font auprès de Monsieur LABROUSSE. Madame ROIRE informe qu un élu de Cancon, qui se trouve être pompier, peut faire des formations sur l utilisation d un défibrillateur. Il est aussi proposé d envoyer une information aux communes sur l OCMAC portée par le Pays de la Vallée du Lot. Cette information à destination des artisans et des commerçants peut être publiée dans les bulletins communaux. Madame la Présidente évoque aussi l utilisation de produits phytosanitaires dans les communes. Ce point sera développé lors d une prochaine séance plénière. Fin de la séance à 22h55 La Présidente Laurence ROUCHAUD Secrétaire administratif de séance : Romain LABROUSSE 10 Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord
Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,
COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.
Plus en détailCOMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013
DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr
Plus en détailSEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.
SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,
Plus en détailEtaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :
Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT
Plus en détailL association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 SYNTHESE (ARTICLE L 5211-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) ENVIRONNEMENT 1. SITOM Montélimar Le Teil - Modifications statutaires (retrait
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes
Plus en détailCOMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude
Plus en détailTARIF UNIQUE DANS TOUTES LES STRUCTURES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUILLET 2010 L an deux mil dix, le 27 Juillet à 19 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Plus en détailDEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012
COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 Convocation du 26 juin 2012 L an deux mille douze, le quatre du mois de juillet à 20 heures 30, les membres du Syndicat intercommunal
Plus en détailBUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS
Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de
Plus en détailCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme
Plus en détailCOMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013
Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au
Plus en détailMontant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :
DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,
Plus en détailSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 Présents : Absents : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine DUMONT Christophe - FATISSON Yves FORISSIER Roger
Plus en détailCOMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011
Plus en détailDU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay
PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur
Plus en détailExcusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous
Plus en détailMadame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.
La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations
Plus en détailCOMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE
Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015
COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de
Plus en détailDécisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre
Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance
Plus en détailSÉANCE du 18 FÉVRIER 2014
SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit février, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept février s est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire
Plus en détailSEANCE DU 22 DECEMBRE 2011
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il
Plus en détail01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:
Plus en détailCOMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015
COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude
Plus en détailCommune de Kœnigsmacker
Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
Plus en détailMadame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.
Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 Présents : Maurice Darves-Bornoz, Christian Campillo, Serge Tardy, Jacqueline Dupenloup, Daniel Quézel-Ambrunaz, Patricia Valcke, Georges Quézel-Ambrunaz,
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL
Plus en détailUNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
Plus en détailSéance du 15 juillet 2015
Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT
L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine
Plus en détailAPPROUVE APPROUVE AUTORISE
L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Plus en détailPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient
Plus en détailCOMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2003 A 20 HEURES Convocation en date du 8 décembre 2003 Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire Membres présents : M.
Plus en détailCommune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.
Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailAssociation Bou de nature Statuts association loi 1901
Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux
Plus en détailProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui
Plus en détailCOMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013
MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
Plus en détailDate de la convocation : 22 juillet 2014
L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,
Plus en détailNbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2012 L an deux mille douze le quatre juin, à dix huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY, se sont réunis en session ordinaire,
Plus en détailDépartement de l Aisne
Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le
Plus en détailCOMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010
COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance
Plus en détailPROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2014 AU FOYER RURAL DE SINGLEYRAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES SUD PERIGORD PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2014 AU FOYER RURAL DE SINGLEYRAC En exercice 39 Date de convocation : 8/12/2014 Présents 36 Pouvoirs 00 Votants
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances
Plus en détailMme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Plus en détailCOMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,
Plus en détailDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES
Plus en détailMAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY -----------------
MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- Commune de Sailly-lez-Lannoy République Française Département du Nord Arrondissement de Lille Canton de Lannoy EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Plus en détailPrésentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012
Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 1 La Haute-Saône 545 communes pour une population de 240 000 habitants. 45 habitants / km 2 Vesoul 80% de communes de moins de 500 hab
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013
Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil treize, le jeudi 21 novembre, à 20 H
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre
Plus en détailDépartement du Gard Communauté de Communes
Département du Gard Communauté de Communes Date de la convocation 23/04/2009 13, rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES Compte rendu Réunion du Conseil Communautaire L an deux mille neuf et le vingt neuf avril,
Plus en détailCOMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015
DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015 L'an deux mil quinze. Le onze juin à dix-huit heures trente. La Communauté de
Plus en détailVille de Talant http://www.ville-talant.fr
Ville de Talant http://www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 3 m a r s 2 0 0 9 PRESENTS : Gilbert MENUT, Christiane COLOMBET, Fabian RUINET, Edith BALESTRO, Michel FALIZE,
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de
Plus en détail1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux):
DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE D ORGELET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2007 (art. L. 2121 25 C.G.C.T.) Présents : Mmes LABROSSE, MENOUILLARD, HEBERT, CAULE, CARBONNEAU, MM. BONDIVENNE,
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu L'an deux mille neuf, le dix-neuf du mois de juin, à vingt heures et quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2011 Nombre de conseillers : En exercice : 10 L an deux mil onze, le 7 décembre à 19h30, Présents : 6 le Conseil Municipal
Plus en détailEXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que
Plus en détailTRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance
Plus en détailCONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le : Lundi 16 Décembre 2013 à 20 heures Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d agréer l expression
Plus en détailPour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.
L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,
Plus en détailProcès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00
Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00 L Assemblée Communale a été convoquée par une insertion dans la Feuille Officielle du
Plus en détailVILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010
VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la
Plus en détailCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE NIVILLAC (Morbihan) REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi L an deux mil quinze Le deux mars Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué, S est réuni
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ
SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100
Plus en détailPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011
COMMUNE DE STE (RHONE) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce dûment convoqué le 15 novembre 2011 s est réuni
Plus en détailDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAU REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 17 DECEMBRE 2010 18 heures 00 L An Deux Mille Dix, le 17 décembre 2010 à dix huit heures, le Conseil de la Communauté
Plus en détailDELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY
Plus en détailPROCES VERBAL SOMMAIRE
PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance
Plus en détail(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF
Plus en détailCOMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014
COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,
Plus en détailSEANCE DU 31 JANVIER 2013
SEANCE DU 31 JANVIER 2013 PRESENTS : M. Jean GELLÉ, Mme Caroline GUIGNARD, M. Gérard PIERRE, Mme Dominique REGNIER, M. Guy THIBAUDEAU, Mme Maryse THOMAS, M. Michel BIOTEAU, M. Hubert GARNIER, M. Franck
Plus en détail