Bilan des émissions de gaz à effet de serre. au 31 décembre Synthèse des plans d actions BANQUE DE FRANCE

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1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre au 31 décembre 2014 * Synthèse des plans d actions BANQUE DE FRANCE Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 et synthèse des plans d actions Page 1

2 SOMMAIRE I. DESCRIPTION DE LA BANQUE DE FRANCE...3 II. BILAN CARBONE 2014 DE LA BANQUE DE FRANCE...5 III. ANALYSE PAR POSTE ET PLAN D ACTIONS.. 7 ANNEXES...9 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 et synthèse des plans d actions Page 2

3 I. DESCRIPTION DE LA BANQUE DE FRANCE Raison sociale : BANQUE DE FRANCE Code NAF : 6411 Z Code SIREN : Codes SIRET associés à la personne morale : Adresse : 39, rue Croix des Petits-Champs PARIS Nombre de salariés : agents (effectif total au 31/12/2014) Description sommaire de l activité 1 : La mène plusieurs activités : Banque centrale : elle met en œuvre, dans le cadre de l Eurosystème (formé de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales des pays ayant adopté l euro), la politique monétaire décidée par la Banque centrale européenne. L objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et de préserver la stabilité financière. Institut d émission : la produit une partie des billets en euros. Elle garantit la qualité des billets et des pièces utilisés en France. Superviseur financier : Adossée à la, l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) supervise les établissements de crédit, les entreprises d assurance et les mutuelles afin de protéger les clients et les assurés, et de garantir la stabilité financière. Institution de la République : la rend des services à la collectivité nationale qui contribuent à l équilibre des relations entre les acteurs économiques : médiation du crédit, traitement du surendettement des particuliers, gestion de fichiers de renseignements. Garant de la sécurité des moyens de paiement : la veille au bon fonctionnement et à la sécurité des paiements par chèques, cartes et monnaie électronique. La au service des entreprises : le réseau de la comporte une succursale par département, qui évalue la solidité financière des entreprises. Les succursales suivent tous les mois l évolution de la conjoncture. 1 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 et synthèse des plans d actions Page 3

4 Mode de consolidation : Contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la personne morale retenu : Pour la réalisation de son Bilan d émissions de GES, la prend en compte l ensemble des sites métropolitains suivants, considérés comme étant «en exploitation» : 130 sites régionaux et départementaux (activités tertiaires) 12 sites administratifs en Ile de France et à Poitiers (activités tertiaires) 2 sites industriels (papeterie et imprimerie) Les activités sociales et les immeubles locatifs (à destination des agents) ont été exclus du périmètre. Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 et synthèse des plans d actions Page 4

5 II. BILAN CARBONE 2014 DE LA BANQUE DE FRANCE La utilise la méthode Bilan carbone (Version 7.2) pour réaliser son bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Les émissions nettes se sont établies à TeqCO2 en , en diminution de 1,2 % par rapport à celles de TCO Emissions totales Emissions évitées Emissions nettes Variation des émissions nettes -1,2% Les émissions 2011, initialement évaluées à TeqCO2, ont fait l objet d une révision qui a principalement impacté les postes suivants : Déplacements domicile-travail ; Achats de produits ou de services ; Déchets (double compte). Répartition par poste (ou regroupement de postes 3 ) d émission en 2014 (en TCO2) 2 Ce total ne prend pas en compte les pertes en ligne et, de ce fait, diverge marginalement du descriptif détaillé établi au format de restitution élaboré par le pôle de la coordination nationale figurant en annexe 1. 3 Les regroupements de postes ne sont pas numérotés. Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 et synthèse des plans d actions Page 5

6 Pour faciliter l analyse des émissions de GES, la répartition par poste réintègre les émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 (poste 8) et les émissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste 2) présentées séparément dans le format de restitution élaboré par le pôle de la coordination nationale (annexe 1). Les objectifs fixés lors du BEGES 2011 Le précédent BEGES, fixant les objectifs pour 2014, ambitionnait une baisse globale de 8 % des émissions de gaz à effet de serre. In fine, la réduction a été de 1,2 %. L objectif (sur la base des émissions révisées) n a pas été atteint pour les raisons suivantes : Les émissions de GES liées achats de produits ou services ont augmenté de 31 % (contre une prévision de baisse de 3 %), en lien avec une hausse exceptionnelle des achats de prestations externes en 2014 ; Celles liées aux énergies (nettes des émissions évitées du fait de la politique d achat d électricité d origine renouvelable) ont baissé de 6 % (contre une prévision de baisse de 14 %) du fait de la reprise de l activité industrielle de la Banque (fabrication de papier monnaie et impression de billets), l année 2011 constituant un point faible de la production industrielle. Toutefois, certains des objectifs fixés précédemment ont été atteints, voire dépassés : Les émissions de GES liées aux immobilisations ont baissé de 9 % contre une anticipation de réduction de 4 %. Cette baisse a notamment été obtenue grâce à l optimisation du parc de matériel informatique ; Les émissions de GES liées aux déplacements ont baissé de 10 % en phase avec l objectif fixé. Cela a notamment été obtenu grâce à la réduction des déplacements professionnels et domicile-travail. Le plan d action du précédent BEGES visait à inciter à l'utilisation de modes de transport alternatifs à la voiture et l'avion et à développer les moyens de travailler à distance. La Banque s est dotée d une nouvelle circulaire voyages en 2013 qui encadre plus strictement le recours à l avion. Par ailleurs, le télétravail se développe continûment. Les objectifs globaux à 2017 L objectif retenu par la est de réduire les émissions de GES de 3,8 % en trois ans soit, sur la base facteurs d émission actuels, des émissions nettes de TCO2 en Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 et synthèse des plans d actions Page 6

7 III. ANALYSE PAR POSTE ET PLAN D ACTIONS Les objectifs de la loi sur la transition énergétique (publiée le 17 aout 2015) portent notamment sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et leur division par quatre entre 1990 et Cela implique une baisse triennale de 3,8 % pour l objectif à 2030 (- 40 %) et de 2,5 % à 2050 (-75 %). La se fixe un objectif de réduction de 3,8 % soit des émissions nettes de TCO2 en Les émissions présentées ci-dessous intègrent le poste 8 (Émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7) et le poste 2 (Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique), présentées séparément dans le format de restitution élaboré par le pôle de la coordination nationale (annexe 1). Émissions par poste TCO Énergie avant prise en compte des énergies renouvelables Variation 9% -6% Énergie après prise en compte des énergies renouvelables Variation -6% -8% Poste 4. Emissions directes fugitives (Hors énergie) Variation -80% 128% Poste 11. Déchets Variation 2% 0% Poste 9. Achats de produits ou services Variation 31% 2% Poste 10. Immobilisations de biens Variation -9% -6% Poste 12. Transport de marchandise amont Variation -13% 3% Déplacements (professionnels, domicile travail et visiteurs) Variation -10% -9% Les énergies : -8 % Les énergies regroupent les postes 1 (Sources fixes de combustion Gaz et fioul), 6 (Consommation d'énergie - Électricité) et 7 (Consommation de vapeur et de froid - chauffage urbain et climatisation). En matière de chauffage au fioul ou au gaz, notamment dans ses succursales, la Banque de France va poursuivre sa politique de renouvellement de ses équipements en privilégiant la suppression des chaudières au fioul au profit des chaudières au gaz dont le facteur d émission est significativement plus faible. La va poursuivre sa politique d approvisionnement en électricité d origine renouvelable dont le facteur d émission, réduit par rapport à celui de l électricité conventionnelle, devrait permettre d éviter plus de TCO2 d émission. S agissant des consommations, l année 2017 bénéficiera de la mise en service d un nouveau centre informatique aux performances optimisées. L activité industrielle connaîtra des évolutions notables avec de nouveaux équipements mais l effet de ces derniers sur les consommations d énergie ne devrait pas se traduire d ici Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 et synthèse des plans d actions Page 7

8 Le chauffage urbain est essentiellement utilisé par le siège. Ce dernier bénéficie d un programme de rénovation thermique de longue haleine (cf. Annexe 2). Il devrait voir ses consommations diminuer. Toutefois, compte tenu de la complexité du projet qui aboutira en 2018, la n a pas souhaité intégrer les économies attendues dans ses prévisions à Les déplacements : - 9 % Les déplacements regroupent trois postes d émission : 13 (Déplacements professionnels), 17 (Transport des visiteurs et des clients, en pratique, les déplacements domicile-travail des agents temporaires extérieurs) et 23 (Déplacements domicile travail). Les déplacements domicile-travail représentent près de 60% des émissions des déplacements. Ils devraient voir leurs émissions se réduire du fait de la baisse relative de l utilisation de la voiture dans un contexte de réduction des effectifs. Les déplacements professionnels bénéficieront du renouvellement de la flotte automobile (dont acquisition de 4 véhicules électriques et de 8 véhicules hybrides) qui fera plus que compenser sa légère augmentation numérique. Les achats de produits ou services : +2 % L évolution des émissions de ce poste est cohérente avec une hypothèse de hausse des dépenses modérée (hors dépenses exceptionnelles enregistrées en 2014). Les immobilisations de biens : - 6 % Les émissions liées aux immobilisations proviennent principalement du parc de bâtiment et du matériel informatique de la Banque. Le plan d action de la Banque prévoit leur réduction. S agissant du patrimoine immobilier, le plan Banque 2020 (cf. annexe 2) ne produira que des effets partiels en La rationalisation du parc informatique est quantitative mais aussi qualitative avec des équipements ayant nécessité moins d émissions de CO2 pour leur fabrication (ils participent également à la réduction des consommations d électricité). Les transports de marchandises amont : + 3 % L activité de fret de la Banque correspond au transport de billets et de monnaie métallique tant sur le territoire national qu à l étranger. Les émissions de ce poste dépendent largement du plan de charge prévisionnel. La Banque envisage d accroître la part relative du fret ferroviaire, mode de transport très peu émetteur de GES. Divers Les émissions fugitives (de gaz frigorigènes) sont attendues en hausse car les émissions de l année 2014 furent particulièrement faibles : - 80 % par rapport à 2011 alors que l objectif de réduction était de -20 %. Les émissions liées aux déchets sont attendues stables en Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 et synthèse des plans d actions Page 8

9 ANNEXE 1 1- Émissions de GES évaluées Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions Emissions de GES - Année de référence 2014 CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude (t CO2e) Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Autres émissions indirectes de GES 15 Actifs en leasing amont Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 et synthèse des plans d actions Page 9

10 2- Émissions évitées Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Numéros Emissions évitées de GES - Année de référence 2014 Postes d'émissions Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 0 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 4 Emissions directes fugitives 0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 Sous total 0 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 0 Autres émissions indirectes de GES 9 Achats de produits ou services 0 10 Immobilisations de biens 0 11 Déchets Transport de marchandise amont 0 13 Déplacements professionnels 0 14 Franchise amont 0 15 Actifs en leasing amont 0 16 Investissements 0 17 Transport des visiteurs et des clients 0 18 Transport de marchandise aval 0 19 Utilisation des produits vendus 0 20 Fin de vie des produits vendus 0 21 Franchise aval 0 22 Leasing aval 0 23 Déplacements domicile travail 0 24 Autres émissions indirectes 0 Sous total Éléments d appréciation sur les incertitudes «L estimation des incertitudes est un élément essentiel d un inventaire complet sur les émissions de gaz à effet de serre. L analyse des incertitudes ne vise pas à contester la validité des estimations de l inventaire, mais a pour but d aider à donner des priorités aux mesures nécessaires pour améliorer l exactitude des futurs inventaires, et de faciliter la prise de décisions en matière de choix méthodologique.» Les incertitudes liées au facteur d émissions sont proposées par défaut et mises à jour dans l outil Bilan Carbone utilisé par la pour estimer ses émissions de GES. Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 et synthèse des plans d actions Page 10

11 4- Facteurs d émissions utilisés (si différents de la base Carbone) Les facteurs d émission autres que ceux de la base carbone (ADEME) sont issus : De l outil Bilan Carbone V7.2, du guide de l ADEME «Guide sectoriel 2012 Technologies numériques, information et communication», du fournisseur en électricité renouvelable. Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 et synthèse des plans d actions Page 11

12 ANNEXE 2 : Impact du Plan 2020 sur l immobilier de la La a engagé depuis quelques années des plans d'action destinés à diminuer son empreinte environnementale, notamment en matière d'émission de gaz à effet de serre. Sont actuellement en cours les programmes suivants : Pour le siège : Après la restructuration de l'aile la plus ancienne de l'immeuble historique (3 900 m²) et celle d'un immeuble de bureaux situé au 9 de la rue du Colonel Driant dans le 1er arrondissement (6 000 m²), qui ont comporté le remplacement des fenêtres existantes par des châssis à double vitrage, l isolation thermique intérieure et la mise en place de luminaires performants avec gestion automatique de l éclairement, les actions engagées visent aujourd'hui la partie la plus récente du bâtiment, dite "nouvel immeuble". A l'occasion d'une réallocation globale des locaux entre les services, la a engagé le changement de l'ensemble des châssis, sur cours (970 châssis) et sur rues (500 châssis). Cette opération intègre l'isolation des parois par l'intérieur, le changement des corps de chauffe,...ce chantier complexe réalisé en site occupé et sécurisé s achèvera en À noter que fin % des châssis auront été remplacés, il ne restera alors qu environ 250 châssis à traiter d ici à fin 2018, au plus tard. Pour le Réseau : Le patrimoine immobilier de la est constitué, au titre du Réseau, de 155 immeubles en propriété 4. Construits pour l'essentiel au début du siècle dernier, ce sont des immeubles de belle facture abritant fréquemment à la fois une zone d'accueil du public, des locaux tertiaires, des locaux hautement sécurisés dits de caisse (pour le traitement et la distribution des billets et des pièces) et des logements de fonction. Des diagnostics énergétiques réalisés en 2010 sur ce patrimoine ont fait apparaître la répartition suivante pour les consommations d'énergie (à noter que les locaux fiduciaires sont systématiquement équipés de climatisation) : Électricité : 43 % Gaz : 35 % Fioul : 18 % Chauffage urbain : 4 % Pour faire face au triple défi démographique, d intégration des évolutions technologiques et d adaptation à l évolution des territoires, la vient d'annoncer un plan de réorganisation de son réseau à échéance 2020 comportant notamment : la fermeture de 23 unités (dont 16 cessions d immeubles) ; la fermeture de 31 caisses sur 70. Pour les 105 succursales maintenues, la concentration des travaux de back-office sur 40 sites. L impact de cette réorganisation sur le parc immobilier, et donc sur l'empreinte environnementale de la sur le territoire, sera considérable. En effet, au-delà des effets directs (fermetures d'implantations et de caisses), la réduction des effectifs (environ 2500) rendra totalement surdimensionnés les immeubles d'une soixantaine de sites (57 pour être précis), 4 La loue également des sites. Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 et synthèse des plans d actions Page 12

13 sur les 105 conservés. Pour ces sites, la recherchera des solutions de relocalisation dans des locaux plus fonctionnels et de superficie réduite, en location le plus souvent, entraînant une diminution drastique des consommations d'énergie. Ce programme dénommés Succursales de Présence de Place (SPP) devrait être achevé en 2020/2021, la mise en vente des sites abandonnés devant être concomitante. Pour les années à venir, les travaux d'amélioration énergétique se concentreront donc sur les immeubles conservés et seront réalisés à l'occasion des travaux permettant l'accueil d'agents supplémentaires (en particulier au titre des concentrations de back-offices) et de ceux nécessaires à la modernisation des caisses conservées. Parallèlement, une campagne de modernisation des chaufferies a été décidée qui permettra, dans nos immeubles pérennes, d'abaisser l'âge moyen des chaudières, d'améliorer leur performance énergétique et d'opter pour le mode de chauffage le plus efficient tant en termes de consommation d énergie que d émissions de gaz à effet de serre, le programme réajusté en 2014, en particulier concernant les sites non pérennes qui deviendront des succursales de présence de place, portera sur une vingtaine de chaufferies. 12 chaufferies auront été remplacées à échéance 2015, les 8 autres le seront entre 2016 et Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 et synthèse des plans d actions Page 13