BEGES Bondy (93) Restitution. Octobre 2013 SOLVING EFESO. Ville de Bondy (93) Contact : Marion Demarquet, Chargé de mission Développement Durable

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1 Octobre 2013 BEGES Bondy (93) Restitution Ville de Bondy (93) Contact : Marion Demarquet, Chargé de mission Développement Durable Tel m.demarquet@ville-bondy.fr SOLVING EFESO 117, avenue des Champs Elysées Paris Tel Fax

2 Bondy Octobre Contexte Description de la personne morale concernée Année de référence du BEGES Périmètre organisationnel Catégories d émissions de GES Catégorie 1 Emissions directes de GES, par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO Catégorie 2 Emissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, par poste et en tonne équivalent CO Catégories 1 & 2 approche par site Catégorie 3 Autres émissions indirectes de GES Exclusion de sources de GES & de poste d émissions de GES Gestion des incertitudes Méthode de comptabilisation Facteurs d émissions Recalcul de l année de référence pour le deuxième bilan Pistes d actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre Adresse de mise à disposition du bilan d émissions GES Notification au Préfet de la personne responsable du BEGES

3 Bondy Octobre Contexte a. Contexte réglementaire et législatif Depuis une trentaine d années, la comunauté scientifique et internationale s est emparée de la question du changement climatique lors de sommets comme Rio (1992), Kyoto (1997), Coppenhague (2009) Ces émulations ne restent pas sans conséquences sur les décisions politiques impactant nos territoires. Pour cela, l Union Européenne a élaboré une stratégie qui décline un objectif appelé «3x20», prévoit de réduire de 20% les émissions de GES, d améliorer de 20% l efficacité énergétique et de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie. Dès les années 2000, le gouvernement français a mis en place différents documents, plan ou stratégie, autour de la même thématique.. A la veille de l entrée en vigueur du protocole de Kyoto 1 (2005), l objectif national vise une division par 4 des émissions de GES d ici 2050 par rapport aux années Les experts du GIEC 2 estiment en effet que pour limiter un réchauffement climatique au dela des 2 C d ici la fin du siècle (au lieu de 3 à 4 C en France en cas d inaction), il est recommandé de les réduire de 25% à 40% d ici En , les lois «Grenelle I et II» concrétisent l engagement national de donner à la question environnementale une place de choix. Parmi les différentes mesures, un volet est dédié à la lutte contre le changement climatique et vise la limitation des émissons de GES en lien direct avec les engagements internationaux et européens. Cette volonté se traduit par l obligation de réaliser un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) servant de base à un Plan Climat Energie Territorial (PCET), déclinant enjeux et actions autour d objectifs de réduction et d atténuation. Cette obligation découle de l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 appelée également «Grenelle 2», codifié dans la partie législative du Code de l Environnement en son article L elle concerne : Les entreprises de plus 500 salariés en métropole, Les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer, Les établissements publics de plus de 250 personnes, Les collectivités territoriales de plus de habitants L Etat. Conformément au décret n du 11 juillet relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, la ville de Bondy a l obligation de réaliser un BEGES. Ce dernier doit être envoyé au Préfet de Région Île-de-France et rendu public sur le site internet de la ville pendant au moins un mois. Enfin, a été l année du Débat National sur la Transition Energétique, vaste démarche participative et publique à l échelle du territoire français. Cet événement original annonce une prise en main de la question par le gouvernenement et doit déboucher sur une loi cadre pour une transition énergétique. Preuve que cet item du développement durable concerne un large prisme de politiques publiques. 1 Ce protocole visait à réduire, entre 2008 et 2012, de 5,2 % par rapport au niveau de 1990 les émissions de six gaz à effet de serre : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote et trois substituts des chlorofluorocarbones. 2 Groupement International d Experts du Climat 3

4 Bondy Octobre 2013 b. Contexte territorial Depuis janvier 2010, la loi impose à toutes collectivités de plus de habitants de réaliser un bilan de ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et d adopter un Plan Climat Energie Territorial (PCET) avant décembre La ville de Bondy, directement concernée par cette obligation légale, a engagé ( en partenariat avec la Communauté d Agglomération Est Ensemble ) cette démarche en Afin de favoriser l émergence d une culture commune sur les enjeux de l énergie et du climat, la CAEE a ainsi proposé à l ensemble des 9 villes et des 7 bailleurs sociaux communaux de réaliser un Bilan Carbone commun. Ce sont ainsi près de 17 Bilans Carbone qui ont été produits dans le cadre de cette dynamique territoriale et partenariale autour des enjeux Energie-Climat. Cette démarche territoriale permet à l ensemble des partenaires d estimer les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par le patrimoine et les activités de chacun. Ce diagnostic est le préalable indispensable à la mise en œuvre d actions concrètes en vue de réduire ces émissions. Ce projet territorial de développement durable, qui engage le territoire de façon ambitieuse, transversale et partenariale doit poursuivre deux objectifs : - L atténuation de l impact du territoire sur le climat par la réduction de ses émissions de GES ; - L adaptation aux conséquences du changement climatique en réduisant la vulnérabilité du territoire. Le Bilan Carbone Patrimoine & Service de Bondy répond à l éxigence du décret n du 11 juillet Après une mobilisation de l ensemble des services de la Ville durant l année 2013, le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de Bondy peut être présenté. Les résultats, en accord avec le décret d application susmentionné, se répartissent entre deux périmètres : 1. Emissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale, 2. Emissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale. 4

5 Bondy Octobre Description de la personne morale concernée Raison sociale : Mairie de Bondy Code NAF : Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Adresse : Hôtel de ville Esplanade Claude-Fuzier Bondy Cedex Coordonnées : Nombre d agents : 1 132,11 ETP Nombre d habitants : Description sommaire de l activité : La commune de Bondy se situe à 9 kilomètres à l Est de Paris. Traversée par le Canal de l Ourcq, cette commune séquano-dyonisienne compte habitants et est membre de la Communauté d agglomération Est Ensemble avec huit autres villes : Bobigny, Montreuil, Pantin, Romainville, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas, Noisy Le Sec et Bagnolet. Dans le cadre de ses compétences, elle met en application différentes politiques publiques dans le but de garantir un cadre et des conditions de vie agréables et performants à ses habitants. Mode de consolidation : contrôle opérationnel 3. Année de référence du BEGES L année de référence retenue est ici Il s agit ici du premier Bilan GES réalisé par la ville de Bondy. 5

6 Bondy Octobre Périmètre organisationnel Le périmètre retenu correspond au découpage réalisé dans le cadre du Bilan Carbone de la ville de Bondy et retient l ensemble des bâtiments occupés, qu elle en soit propriétaire ou locataire. 00 Bondy A - Administration Générale B Equipements Educatifs et Culturels C Services Techniques et Développement Urbain D Solidarité et Petite enfance B1 Sport, Culture Jeunesse et Famille C1 Cadre de vie D1 Solidarité B2 Education C2 Patrimoine et Urbanisme D2 Petite enfance C3 Espace public 6

7 Bondy Octobre Catégories d émissions de GES Les postes d émissions retenus de manière obligatoire dans le bilan GES Grenelle sont : Catégorie d émissions Catégorie 1 Emissions directes de GES Catégorie 2 Emissions indirectes associées à l énergie N Poste d émissions Exemple de sources d émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou de froid Combustion d énergie des sources fixes Combustion de carburant des sources mobiles (France et hors France), locations courtes durées Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques, etc Fuites de fluides frigorigènes, bétail, fertilisation azotée, traitement de déchets organiques Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts Production de l électricité, son transport et sa distribution Production de vapeur, chaleur ou froid, leur transport et leur distribution Il peut être complété de manière optionnelle de la catégorie 3 : Catégorie d émissions Catégorie 3 Emissions indirectes de GES N Poste d émissions Exemple de sources d émissions 8 Emissions liées à l énergie non incluses dans les catégories précédentes 9 Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens Extraction, production et transport des combustibles consommés par la PM Extraction, production et transport des combustibles consommés lors de la production d électricité, de vapeur, de chaleur et de froid consommée par la Personne Morale (PM) Extraction et production des intrants matériels et immatériels de la PM qui ne sont pas inclus dans la PM Extraction et production des biens corporels & incorporels immobilisés par la PM 11 Déchets Transport & traitement des déchets de la PM 12 Transport de marchandises Amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise Amont Activité du franchiseur 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport des marchandises aval Transport de marchandises dont le coût est supporté par la PM Transports des employés par des moyens n appartenant pas à la PM Actifs en leasing tels que les consommations d énergie et la fabrication des équipements en tant que tel Sources liées aux projets ou activités liées aux investissements financiers 19 Utilisation des produits vendus Consommation d énergie Consommation d énergie liée au transport des visiteurs de la PM qu ils soient clients, fournisseurs ou autre Transport et à la distribution dont le coût n est pas supporté par la PM 20 Fin de vie des produits vendus Traitement de la fin de vie des produits 21 Franchise aval Consommation d énergie des franchisés 22 Leasing aval Consommation d énergie des actifs en bail 23 Déplacements Domicile - Travail Déplacements Domicile Travail & Télétravail 24 Autres émissions indirectes Autres 7

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9 Bondy Octobre Catégorie 1 Emissions directes de GES, par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Il est à noter que les chiffres présentés dans les tableaux du présent document sont arrondis à l'unité la plus proche. Ainsi, certains gaz à effet de serre (notamment ceux à fort pouvoir de réchauffement global comme le CH4 et le NO2) dont les quantités sont presque nulles sont affichées avec une valeur équivalente à "0". Néanmoins la valeur de ces émissions est intégrée dans les récapitulatifs totaux exprimés en tonne équivalent CO2. Catégorie 1 : «Emissions directes : produites directement par des sources contrôlées par l obligé» (Loi n du 12 juillet 2010 / Art 75) 7. Catégorie 2 Emissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, par poste et en tonne équivalent CO2 Catégorie 2 : «Emissions indirectes associées à l énergie : consommation de l électricité, de la chaleur ou de la vapeur» (Loi n du 12 juillet 2010 / Art 75) 9

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11 8. Catégories 1 & 2 approche par site Sites / Approche retenue Administration générale / Contrôle opérationnel Equipements éducatifs et culturels / Contrôle opérationnel Services techniques et développement urbain / Contrôle opérationnel Solidarité et petite enfance / Contrôle opérationnel RCU / Contrôle opérationnel Valeurs importées par site Emissions Emissions de GES Numéros de évitées de GES postes CO2 CH4 N2O Autres gaz Total (t CO2e) CO2 b Incertitude (t CO2e) Total (t CO2e) Sous total Sous total Sous total Sous total Sous total Sous total Sous total Sous total Sous total Sous total

12 9. Catégorie 3 Autres émissions indirectes de GES Catégories d'émissions Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 Total CH4 N2O Emissions de GES Autres gaz Total (t CO2e) CO2 b Incertitude (t CO2e) Emissions évitées de GES Total (t CO2e) 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Exclusion de sources de GES & de poste d émissions de GES Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie : Non concerné Les activités du périmètre ne sont pas concernées par ce volet. Poste 5 Emissions issues de la biomasse (sols & forêts) Non concerné Aucune méthodologie ne permet pas d estimer le volume d émissions de ce poste. 11. Gestion des incertitudes Les incertitudes relevées sont estimées à 29% pour les deux catégories obligatoires. Elles se répartissent comme suit : Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Total Numéros Postes d'émissions Total (t CO2e) Incertitudes 1 Emissions directes des sources fixes de combustion % 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique % 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0% 4 Emissions directes fugitives % 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0% Sous total % 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité % 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid % Sous total %

13 12. Méthode de comptabilisation La méthode utilisée est celle du Bilan Carbone de l ADEME 3 sous la version Facteurs d émissions Les facteurs d émissions utilisés sont ceux proposés par : La méthode Bilan Carbone Les évolutions régulières de la Base Carbone. Un seul facteur d émission diffère de ceux de la Base Carbone, celui associé à la consommation d un kilowattheure produit par le chauffage urbain de Bondy. Modification du Facteur d Emission (FE) FE modifié Valeur Sources documentaires Production de vapeur : Réseau de Chaleur Urbain de Bondy 0,235 kgeco 2 /kwh Information directement fournie par la ville de Bondy donnée Recalcul de l année de référence pour le deuxième bilan Ce BEGES est le premier de la Ville de Bondy, il ne fait donc pas, encore, l objet d une mise à jour ou d un recalcul. 15. Enjeux et pistes d actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre La réalisation du Bilan Carbone permet de mettre en évidence les enjeux énergie-climat spécifiques à la ville de Bondy. L atelier réalisé à Bondy le 20 Novembre 2013, pour la présentation des premiers résultats, a permis de formuler les premières pistes d actions suivantes. Ces dernières sont à retravailler dans le cadre de l élaboration du plan d action découlant du PCET de la Ville de Bondy. 3 Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie

14 Actions Techniques Organisationnelles Comportementales Immédiates Installer des détecteurs de présence pour l éclairage des sanitaires Installer des robinets thermostatiques sur les radiateurs Accélérer le renouvellement du matériel d éclairage public (lampes basse consommation et modulation de l intensité) Faire évoluer la flotte de véhicules de la ville Développer l utilisation de véhicules électriques Réduire la quantité de déchets Limiter les équipements inutiles (3 postes concernés) (exemple : climatisation des locaux, poubelles à proscrire) Limiter la photocopie avec l outil informatique Réduire les déplacements, favoriser le covoiturage et la journée sans véhicule Identifier la provenance des produits achetés Mutualiser les véhicules municipaux Inciter et organiser le covoiturage Sensibiliser les élus aux réductions des émissions Sensibiliser tous les usagers, utilisateurs et intervenants afin que des éco gestes soient naturels et considérés comme normal (couper l eau, chauffage à 19 C,, trier les déchets) Rendre lisible sur les bâtiments et les immobilisations les Bilans carbone Faire émerger une prise de conscience à l échelle de la Mairie (trajets et comportements) Développer les déplacements des agents et élus à vélo et à pied Actions Techniques Organisationnelles Comportementales Prioritaires Mettre en place un Plan Pluriannuel d Investissement (PPI) d isolation thermique des bâtiments Intégrer le coût global dans toutes les opérations de réhabilitation/rénovation Procéder à la rénovation thermique des bâtiments : augmenter le raccordement de bâtiment au réseau de chaleur, hôtel de ville, Gymnase Léo Lagrange, Palais des Sports Utiliser des outils portatifs à batterie, débroussailleuse, tronçonneuse, réduction thermique et sonore Réduire le parc automobile notamment les véhicules de chefs de service Etablir un diagnostic thermique et isoler le bâti (bâtiments communaux) Réfléchir pour le bâtiment de la mairie : solaire/éolien, isolation naturelle Travailler avec le SIPLARC pour réduire l empreinte carbone des menus Favoriser les circuits courts (achats locaux) Réorganiser tout le système des repas sur la ville (provenance de proximité et dégager des terrains de culture) Mutualiser les utilisations des locaux (Groupe Scolaire Salengro environ 8000 m² chauffés le samedi pour un cours de Serbe et de Yoga ) Renforcer la transversalité entre les services pour mutualiser les équipements Etablir une stratégie administrative déclinant de grands axes Dématérialiser les échanges internes et externes (administrés, partenaires institutionnels, entreprises) Acheter et investir en priorité dans des produits recyclables et durables Interroger les usages (conversion du TUB en navette à la demande) Inciter à se déplacer à vélo : changer les véhicules de fonction pour des vélos Former les chefs/directeur/agents pour plus d appropriation de la thématique Energie Climat Former l ensemble des agents et mettre dans leur profil de poste la dimension «Bilan Carbone» Impliquer les usagers et les sensibiliser sur les consommations et coûts d exploitation des locaux qu ils utilisent (exemple : refacturation fluide a permis aux usagers de faire un effort sur leurs consommations)

15 Stratégiques Valoriser les déchets Mettre en place un Plan Pluriannuel (PPI) de rénovation thermique des bâtiments Mettre en place un Contrat de Performances Energétiques sur une partie du patrimoine bâtiment Tenir compte des obligations en matière de réduction des GES dans l élaboration du budget de la ville Intégrer la dimension «Bilan Carbone» dans les projets et politiques publiques éducatives et culturelles Faire une transition énergétique durable Mettre en place une comptabilité carbone Evaluer l empreinte carbone dans la phase projet Politique d achat : intégration de critères environnementaux dans les marchés (critère carbone) Généraliser les diagnostics dans les bâtiments publics : établir une coût/bénéfice, établir un plan pluriannuel Poursuivre la sensibilisation pour les scolaires (intégration d un concours énergie-climat entre écoles) Ateliers d échange de bonnes pratiques Suivre la performance énergie-climat des initiatives réalisées 16. Adresse de mise à disposition du bilan d émissions GES Site Internet où est mis à disposition le Bilan d émission Gaz à Effet de Serre : Notification au Préfet de la personne responsable du BEGES Responsable du suivi : Marion DEMARQUET Fonction : Chargée de Mission Développement Durable Adresse : Centre Technique Municipal 5, allée Becquerel BONDY Tel : Mail :m.demarquet@ville-bondy.fr

16 Bondy (93) Contact : Marion DEMARQUET, Chargée de mission Développement Durable m.demarquet@ville-bondy.fr Tel SOLVING EFESO 117, avenue des Champs Elysées Paris Tel Fax Contacts techniques: Sylvère Ode, Vice-président sylvere.ode@solvingefeso.com