BEGES Bondy (93) Restitution. Octobre 2013 SOLVING EFESO. Ville de Bondy (93) Contact : Marion Demarquet, Chargé de mission Développement Durable

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BEGES Bondy (93) Restitution. Octobre 2013 SOLVING EFESO. Ville de Bondy (93) Contact : Marion Demarquet, Chargé de mission Développement Durable"

Transcription

1 Octobre 2013 BEGES Bondy (93) Restitution Ville de Bondy (93) Contact : Marion Demarquet, Chargé de mission Développement Durable Tel SOLVING EFESO 117, avenue des Champs Elysées Paris Tel Fax

2 Bondy Octobre Contexte Description de la personne morale concernée Année de référence du BEGES Périmètre organisationnel Catégories d émissions de GES Catégorie 1 Emissions directes de GES, par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO Catégorie 2 Emissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, par poste et en tonne équivalent CO Catégories 1 & 2 approche par site Catégorie 3 Autres émissions indirectes de GES Exclusion de sources de GES & de poste d émissions de GES Gestion des incertitudes Méthode de comptabilisation Facteurs d émissions Recalcul de l année de référence pour le deuxième bilan Pistes d actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre Adresse de mise à disposition du bilan d émissions GES Notification au Préfet de la personne responsable du BEGES

3 Bondy Octobre Contexte a. Contexte réglementaire et législatif Depuis une trentaine d années, la comunauté scientifique et internationale s est emparée de la question du changement climatique lors de sommets comme Rio (1992), Kyoto (1997), Coppenhague (2009) Ces émulations ne restent pas sans conséquences sur les décisions politiques impactant nos territoires. Pour cela, l Union Européenne a élaboré une stratégie qui décline un objectif appelé «3x20», prévoit de réduire de 20% les émissions de GES, d améliorer de 20% l efficacité énergétique et de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie. Dès les années 2000, le gouvernement français a mis en place différents documents, plan ou stratégie, autour de la même thématique.. A la veille de l entrée en vigueur du protocole de Kyoto 1 (2005), l objectif national vise une division par 4 des émissions de GES d ici 2050 par rapport aux années Les experts du GIEC 2 estiment en effet que pour limiter un réchauffement climatique au dela des 2 C d ici la fin du siècle (au lieu de 3 à 4 C en France en cas d inaction), il est recommandé de les réduire de 25% à 40% d ici En , les lois «Grenelle I et II» concrétisent l engagement national de donner à la question environnementale une place de choix. Parmi les différentes mesures, un volet est dédié à la lutte contre le changement climatique et vise la limitation des émissons de GES en lien direct avec les engagements internationaux et européens. Cette volonté se traduit par l obligation de réaliser un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) servant de base à un Plan Climat Energie Territorial (PCET), déclinant enjeux et actions autour d objectifs de réduction et d atténuation. Cette obligation découle de l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 appelée également «Grenelle 2», codifié dans la partie législative du Code de l Environnement en son article L elle concerne : Les entreprises de plus 500 salariés en métropole, Les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer, Les établissements publics de plus de 250 personnes, Les collectivités territoriales de plus de habitants L Etat. Conformément au décret n du 11 juillet relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, la ville de Bondy a l obligation de réaliser un BEGES. Ce dernier doit être envoyé au Préfet de Région Île-de-France et rendu public sur le site internet de la ville pendant au moins un mois. Enfin, a été l année du Débat National sur la Transition Energétique, vaste démarche participative et publique à l échelle du territoire français. Cet événement original annonce une prise en main de la question par le gouvernenement et doit déboucher sur une loi cadre pour une transition énergétique. Preuve que cet item du développement durable concerne un large prisme de politiques publiques. 1 Ce protocole visait à réduire, entre 2008 et 2012, de 5,2 % par rapport au niveau de 1990 les émissions de six gaz à effet de serre : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote et trois substituts des chlorofluorocarbones. 2 Groupement International d Experts du Climat 3

4 Bondy Octobre 2013 b. Contexte territorial Depuis janvier 2010, la loi impose à toutes collectivités de plus de habitants de réaliser un bilan de ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et d adopter un Plan Climat Energie Territorial (PCET) avant décembre La ville de Bondy, directement concernée par cette obligation légale, a engagé ( en partenariat avec la Communauté d Agglomération Est Ensemble ) cette démarche en Afin de favoriser l émergence d une culture commune sur les enjeux de l énergie et du climat, la CAEE a ainsi proposé à l ensemble des 9 villes et des 7 bailleurs sociaux communaux de réaliser un Bilan Carbone commun. Ce sont ainsi près de 17 Bilans Carbone qui ont été produits dans le cadre de cette dynamique territoriale et partenariale autour des enjeux Energie-Climat. Cette démarche territoriale permet à l ensemble des partenaires d estimer les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par le patrimoine et les activités de chacun. Ce diagnostic est le préalable indispensable à la mise en œuvre d actions concrètes en vue de réduire ces émissions. Ce projet territorial de développement durable, qui engage le territoire de façon ambitieuse, transversale et partenariale doit poursuivre deux objectifs : - L atténuation de l impact du territoire sur le climat par la réduction de ses émissions de GES ; - L adaptation aux conséquences du changement climatique en réduisant la vulnérabilité du territoire. Le Bilan Carbone Patrimoine & Service de Bondy répond à l éxigence du décret n du 11 juillet Après une mobilisation de l ensemble des services de la Ville durant l année 2013, le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de Bondy peut être présenté. Les résultats, en accord avec le décret d application susmentionné, se répartissent entre deux périmètres : 1. Emissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale, 2. Emissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale. 4

5 Bondy Octobre Description de la personne morale concernée Raison sociale : Mairie de Bondy Code NAF : Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Adresse : Hôtel de ville Esplanade Claude-Fuzier Bondy Cedex Coordonnées : Nombre d agents : 1 132,11 ETP Nombre d habitants : Description sommaire de l activité : La commune de Bondy se situe à 9 kilomètres à l Est de Paris. Traversée par le Canal de l Ourcq, cette commune séquano-dyonisienne compte habitants et est membre de la Communauté d agglomération Est Ensemble avec huit autres villes : Bobigny, Montreuil, Pantin, Romainville, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas, Noisy Le Sec et Bagnolet. Dans le cadre de ses compétences, elle met en application différentes politiques publiques dans le but de garantir un cadre et des conditions de vie agréables et performants à ses habitants. Mode de consolidation : contrôle opérationnel 3. Année de référence du BEGES L année de référence retenue est ici Il s agit ici du premier Bilan GES réalisé par la ville de Bondy. 5

6 Bondy Octobre Périmètre organisationnel Le périmètre retenu correspond au découpage réalisé dans le cadre du Bilan Carbone de la ville de Bondy et retient l ensemble des bâtiments occupés, qu elle en soit propriétaire ou locataire. 00 Bondy A - Administration Générale B Equipements Educatifs et Culturels C Services Techniques et Développement Urbain D Solidarité et Petite enfance B1 Sport, Culture Jeunesse et Famille C1 Cadre de vie D1 Solidarité B2 Education C2 Patrimoine et Urbanisme D2 Petite enfance C3 Espace public 6

7 Bondy Octobre Catégories d émissions de GES Les postes d émissions retenus de manière obligatoire dans le bilan GES Grenelle sont : Catégorie d émissions Catégorie 1 Emissions directes de GES Catégorie 2 Emissions indirectes associées à l énergie N Poste d émissions Exemple de sources d émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou de froid Combustion d énergie des sources fixes Combustion de carburant des sources mobiles (France et hors France), locations courtes durées Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques, etc Fuites de fluides frigorigènes, bétail, fertilisation azotée, traitement de déchets organiques Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts Production de l électricité, son transport et sa distribution Production de vapeur, chaleur ou froid, leur transport et leur distribution Il peut être complété de manière optionnelle de la catégorie 3 : Catégorie d émissions Catégorie 3 Emissions indirectes de GES N Poste d émissions Exemple de sources d émissions 8 Emissions liées à l énergie non incluses dans les catégories précédentes 9 Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens Extraction, production et transport des combustibles consommés par la PM Extraction, production et transport des combustibles consommés lors de la production d électricité, de vapeur, de chaleur et de froid consommée par la Personne Morale (PM) Extraction et production des intrants matériels et immatériels de la PM qui ne sont pas inclus dans la PM Extraction et production des biens corporels & incorporels immobilisés par la PM 11 Déchets Transport & traitement des déchets de la PM 12 Transport de marchandises Amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise Amont Activité du franchiseur 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport des marchandises aval Transport de marchandises dont le coût est supporté par la PM Transports des employés par des moyens n appartenant pas à la PM Actifs en leasing tels que les consommations d énergie et la fabrication des équipements en tant que tel Sources liées aux projets ou activités liées aux investissements financiers 19 Utilisation des produits vendus Consommation d énergie Consommation d énergie liée au transport des visiteurs de la PM qu ils soient clients, fournisseurs ou autre Transport et à la distribution dont le coût n est pas supporté par la PM 20 Fin de vie des produits vendus Traitement de la fin de vie des produits 21 Franchise aval Consommation d énergie des franchisés 22 Leasing aval Consommation d énergie des actifs en bail 23 Déplacements Domicile - Travail Déplacements Domicile Travail & Télétravail 24 Autres émissions indirectes Autres 7

8 Bondy Octobre

9 Bondy Octobre Catégorie 1 Emissions directes de GES, par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Il est à noter que les chiffres présentés dans les tableaux du présent document sont arrondis à l'unité la plus proche. Ainsi, certains gaz à effet de serre (notamment ceux à fort pouvoir de réchauffement global comme le CH4 et le NO2) dont les quantités sont presque nulles sont affichées avec une valeur équivalente à "0". Néanmoins la valeur de ces émissions est intégrée dans les récapitulatifs totaux exprimés en tonne équivalent CO2. Catégorie 1 : «Emissions directes : produites directement par des sources contrôlées par l obligé» (Loi n du 12 juillet 2010 / Art 75) 7. Catégorie 2 Emissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, par poste et en tonne équivalent CO2 Catégorie 2 : «Emissions indirectes associées à l énergie : consommation de l électricité, de la chaleur ou de la vapeur» (Loi n du 12 juillet 2010 / Art 75) 9

10 Bondy Octobre

11 8. Catégories 1 & 2 approche par site Sites / Approche retenue Administration générale / Contrôle opérationnel Equipements éducatifs et culturels / Contrôle opérationnel Services techniques et développement urbain / Contrôle opérationnel Solidarité et petite enfance / Contrôle opérationnel RCU / Contrôle opérationnel Valeurs importées par site Emissions Emissions de GES Numéros de évitées de GES postes CO2 CH4 N2O Autres gaz Total (t CO2e) CO2 b Incertitude (t CO2e) Total (t CO2e) Sous total Sous total Sous total Sous total Sous total Sous total Sous total Sous total Sous total Sous total

12 9. Catégorie 3 Autres émissions indirectes de GES Catégories d'émissions Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 Total CH4 N2O Emissions de GES Autres gaz Total (t CO2e) CO2 b Incertitude (t CO2e) Emissions évitées de GES Total (t CO2e) 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Exclusion de sources de GES & de poste d émissions de GES Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie : Non concerné Les activités du périmètre ne sont pas concernées par ce volet. Poste 5 Emissions issues de la biomasse (sols & forêts) Non concerné Aucune méthodologie ne permet pas d estimer le volume d émissions de ce poste. 11. Gestion des incertitudes Les incertitudes relevées sont estimées à 29% pour les deux catégories obligatoires. Elles se répartissent comme suit : Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Total Numéros Postes d'émissions Total (t CO2e) Incertitudes 1 Emissions directes des sources fixes de combustion % 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique % 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0% 4 Emissions directes fugitives % 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0% Sous total % 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité % 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid % Sous total %

13 12. Méthode de comptabilisation La méthode utilisée est celle du Bilan Carbone de l ADEME 3 sous la version Facteurs d émissions Les facteurs d émissions utilisés sont ceux proposés par : La méthode Bilan Carbone Les évolutions régulières de la Base Carbone. Un seul facteur d émission diffère de ceux de la Base Carbone, celui associé à la consommation d un kilowattheure produit par le chauffage urbain de Bondy. Modification du Facteur d Emission (FE) FE modifié Valeur Sources documentaires Production de vapeur : Réseau de Chaleur Urbain de Bondy 0,235 kgeco 2 /kwh Information directement fournie par la ville de Bondy donnée Recalcul de l année de référence pour le deuxième bilan Ce BEGES est le premier de la Ville de Bondy, il ne fait donc pas, encore, l objet d une mise à jour ou d un recalcul. 15. Enjeux et pistes d actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre La réalisation du Bilan Carbone permet de mettre en évidence les enjeux énergie-climat spécifiques à la ville de Bondy. L atelier réalisé à Bondy le 20 Novembre 2013, pour la présentation des premiers résultats, a permis de formuler les premières pistes d actions suivantes. Ces dernières sont à retravailler dans le cadre de l élaboration du plan d action découlant du PCET de la Ville de Bondy. 3 Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie

14 Actions Techniques Organisationnelles Comportementales Immédiates Installer des détecteurs de présence pour l éclairage des sanitaires Installer des robinets thermostatiques sur les radiateurs Accélérer le renouvellement du matériel d éclairage public (lampes basse consommation et modulation de l intensité) Faire évoluer la flotte de véhicules de la ville Développer l utilisation de véhicules électriques Réduire la quantité de déchets Limiter les équipements inutiles (3 postes concernés) (exemple : climatisation des locaux, poubelles à proscrire) Limiter la photocopie avec l outil informatique Réduire les déplacements, favoriser le covoiturage et la journée sans véhicule Identifier la provenance des produits achetés Mutualiser les véhicules municipaux Inciter et organiser le covoiturage Sensibiliser les élus aux réductions des émissions Sensibiliser tous les usagers, utilisateurs et intervenants afin que des éco gestes soient naturels et considérés comme normal (couper l eau, chauffage à 19 C,, trier les déchets) Rendre lisible sur les bâtiments et les immobilisations les Bilans carbone Faire émerger une prise de conscience à l échelle de la Mairie (trajets et comportements) Développer les déplacements des agents et élus à vélo et à pied Actions Techniques Organisationnelles Comportementales Prioritaires Mettre en place un Plan Pluriannuel d Investissement (PPI) d isolation thermique des bâtiments Intégrer le coût global dans toutes les opérations de réhabilitation/rénovation Procéder à la rénovation thermique des bâtiments : augmenter le raccordement de bâtiment au réseau de chaleur, hôtel de ville, Gymnase Léo Lagrange, Palais des Sports Utiliser des outils portatifs à batterie, débroussailleuse, tronçonneuse, réduction thermique et sonore Réduire le parc automobile notamment les véhicules de chefs de service Etablir un diagnostic thermique et isoler le bâti (bâtiments communaux) Réfléchir pour le bâtiment de la mairie : solaire/éolien, isolation naturelle Travailler avec le SIPLARC pour réduire l empreinte carbone des menus Favoriser les circuits courts (achats locaux) Réorganiser tout le système des repas sur la ville (provenance de proximité et dégager des terrains de culture) Mutualiser les utilisations des locaux (Groupe Scolaire Salengro environ 8000 m² chauffés le samedi pour un cours de Serbe et de Yoga ) Renforcer la transversalité entre les services pour mutualiser les équipements Etablir une stratégie administrative déclinant de grands axes Dématérialiser les échanges internes et externes (administrés, partenaires institutionnels, entreprises) Acheter et investir en priorité dans des produits recyclables et durables Interroger les usages (conversion du TUB en navette à la demande) Inciter à se déplacer à vélo : changer les véhicules de fonction pour des vélos Former les chefs/directeur/agents pour plus d appropriation de la thématique Energie Climat Former l ensemble des agents et mettre dans leur profil de poste la dimension «Bilan Carbone» Impliquer les usagers et les sensibiliser sur les consommations et coûts d exploitation des locaux qu ils utilisent (exemple : refacturation fluide a permis aux usagers de faire un effort sur leurs consommations)

15 Stratégiques Valoriser les déchets Mettre en place un Plan Pluriannuel (PPI) de rénovation thermique des bâtiments Mettre en place un Contrat de Performances Energétiques sur une partie du patrimoine bâtiment Tenir compte des obligations en matière de réduction des GES dans l élaboration du budget de la ville Intégrer la dimension «Bilan Carbone» dans les projets et politiques publiques éducatives et culturelles Faire une transition énergétique durable Mettre en place une comptabilité carbone Evaluer l empreinte carbone dans la phase projet Politique d achat : intégration de critères environnementaux dans les marchés (critère carbone) Généraliser les diagnostics dans les bâtiments publics : établir une coût/bénéfice, établir un plan pluriannuel Poursuivre la sensibilisation pour les scolaires (intégration d un concours énergie-climat entre écoles) Ateliers d échange de bonnes pratiques Suivre la performance énergie-climat des initiatives réalisées 16. Adresse de mise à disposition du bilan d émissions GES Site Internet où est mis à disposition le Bilan d émission Gaz à Effet de Serre : Notification au Préfet de la personne responsable du BEGES Responsable du suivi : Marion DEMARQUET Fonction : Chargée de Mission Développement Durable Adresse : Centre Technique Municipal 5, allée Becquerel BONDY Tel : Mail

16 Bondy (93) Contact : Marion DEMARQUET, Chargée de mission Développement Durable Tel SOLVING EFESO 117, avenue des Champs Elysées Paris Tel Fax Contacts techniques: Sylvère Ode, Vice-président

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) BEGES TABLE DES MATIÈRES 1- INTRODUCTION 2 1-1 - OBJET 2 1-2 - LE CADRE REGLEMENTAIRE 2 1-3 - CONTENU DU RAPPORT 3 1-4 - DEFINITIONS 3 2- BILAN DES EMISSIONS

Plus en détail

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton

Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France Olivier Laguitton Saint Etienne, le 18 février 2013 Contenu de la présentation Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport de restitution et synthèse d action Décembre 2012 édito La réduction des GES est un levier essentiel de la croissance durable Acteur majeur de l économie

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN

Plus en détail

Drôme Service Nettoyage (DSN)

Drôme Service Nettoyage (DSN) Drôme Service Nettoyage (DSN) Bilan des émissions des Gaz 1/25 à Effet de Serre Conformément à L article 75 de la loi n -788 du 12 juillet portant engagement national pour l environnement (ENE) *** 21/12/2012

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

BILAN CARBONE 2011. avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement

BILAN CARBONE 2011. avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement Services Technologies Industries Pour l Environnement BILAN CARBONE 2011 avril 13 STIPE SARL SIEGE SOCIAL : 842 RUE JEAN GIONO 83600 FREJUS TEL FAX 04 94 53 55 74 AGENCE IDF : 22 RUE SADI CARNOT 92000

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

Evaluation des émissions

Evaluation des émissions Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

Bilan d'émissions de GES

Bilan d'émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : Code SIREN : Adresse : Nespresso France 1, Boulevard Pasteur 75015 PARIS Bilan d'émissions de GES Nespresso France SA Nombre de

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP Sommaire 1/ DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNÉE 2 2/ ANNÉE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNÉE DE RÉFÉRENCE 3 Utilisation d énergie sur

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Année 2011 P a g e 2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting et année de référence... 5 3. Résultats consolidés...

Plus en détail

Synthèse du bilan carbone

Synthèse du bilan carbone Synthèse du bilan carbone patrimoine et services ville de CANNES Ce projet est co-financé par l Union europénne. Projet sélectionné dans le cadre du programme opérationnel FEDER PACA 27-213. Année de référence

Plus en détail

1. CONTEXTE...4 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR...5 3. DÉFINITIONS...7

1. CONTEXTE...4 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR...5 3. DÉFINITIONS...7 Septembre 2011 Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Bilan Carbone Agence de Services et de Paiement Auvergne Bureau Veritas Service Maîtrise des Risques HSE 21-23 rue des Ardennes 75 936 PARIS cedex 19 Dossier n 2355095/8 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET

Plus en détail

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Plan d actions Bilan Carbone Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Patrimoine et services communaux Territoire d Uccle 1) Energie 8 2) Déplacements de personnes 5 3) Transport de marchandise

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE ET MOUTIERS

CENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE ET MOUTIERS CENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE ET MOUTIERS Bilan GES de l activité Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Rapport V2 décembre 2012 SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz

Plus en détail

Bilan Carbone MAAF :

Bilan Carbone MAAF : Bilan Carbone MAAF MAAF ET LES GAZ À EFFET DE SERRE La loi Grenelle II, promulguée le 12 juillet 2010, a rendu obligatoire la réalisation d un Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour toutes

Plus en détail

Guide pratique de l. éco agent. des gestes. simples. et quotidiens. pour agir

Guide pratique de l. éco agent. des gestes. simples. et quotidiens. pour agir éco agent Guide pratique de l des gestes simples et quotidiens pour agir 1 Edito Sommaire L électricité...3 Les équipements bureautiques...4 Le confort thermique...5 Le papier...6 Les déchets...7 Les déplacements...8

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE 15 RUE CLAUDE BOUCHER 33 000 BORDEAUX REVISION 0 1 DATE 11/12/12 15/12/2012 - Révision

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN QU EST-CE QUE LE CHAUFFAGE URBAIN? Tout simplement un chauffage central, mais à l échelle d un quartier! La chaufferie urbaine de Nemours assure la production et la

Plus en détail

Bourbon Offshore Surf

Bourbon Offshore Surf Bourbon Offshore Surf 148, rue Sainte 13007 MARSEILLE Bilan réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre EKOS Ingénierie Le Myaris - 355, rue Albert Einstein 13852 Aix en Provence Cedex 3 Tél. 04.42.27.13.63

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1

Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1 Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1 Bilan d émissions de gaz à effet de serre Banque Courtois A Description de la personne morale concernée : Raison sociale : BANQUE COURTOIS Sigle : BANQUE

Plus en détail

Square Patriarche et place Jean-Jaurès À PARTIR DE 11 h

Square Patriarche et place Jean-Jaurès À PARTIR DE 11 h Square Patriarche et place Jean-Jaurès À PARTIR DE 11 h Édito En route pour la COP21! Dans six mois, le 30 novembre 2015, le coup d envoi de la 21 e conférence internationale pour le climat sera donné

Plus en détail

SPIE Sud-Est. Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1

SPIE Sud-Est. Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1 SPIE Sud-Est Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Société

Plus en détail

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

LIVRET GESTES VERTS. GEMME CORIOLIS Saint-Martin d Hères Maître d ouvrage : INPG. JUIN 2013 / Version 3 Diffusé le 08 juillet 2013

LIVRET GESTES VERTS. GEMME CORIOLIS Saint-Martin d Hères Maître d ouvrage : INPG. JUIN 2013 / Version 3 Diffusé le 08 juillet 2013 LIVRET GESTES VERTS GEMME CORIOLIS Saint-Martin d Hères Maître d ouvrage : INPG JUIN 2013 / Version 3 Diffusé le 08 juillet 2013 Adresse Postale CS 60013-38702 - La Tronche Cedex Siège Social / Rue de

Plus en détail

la climatisation automobile

la climatisation automobile Un équipement en question : la climatisation automobile LES TRANSPORTS la climatisation en question La climatisation automobile, grand luxe il y a encore peu de temps, devient presque banale pour tous

Plus en détail

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à

Plus en détail

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière

Plate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière Plate-forme énergie Filière de la biomasse forestière Mars 2013 Table des matières 1. Principes généraux... 0 2. Ce qu on entend par économie d énergie... 1 3. Réflexion sur les sources d énergie à privilégier...

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 Bilan s Emissions Gaz à Effet Serre 2011 Synthèse s actions envisagées visant à réduire les gaz à effet serre la la Provence-Alpes-Côte d Azur 1/5 Cadre général Conformément à la loi Grenelle II, les services

Plus en détail

Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes. à l habitation et aux déplacements d

Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes. à l habitation et aux déplacements d Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes à l habitation et aux déplacements d des ménagesm Exemple d un ménage de 3 personnes habitant un logement de 100m² à Lille Métropole Mars

Plus en détail

Plan Climat Energie du Conseil général de l Oise. Programme d actions 2013-2015

Plan Climat Energie du Conseil général de l Oise. Programme d actions 2013-2015 Plan Climat Energie du Conseil général de l Oise Programme d actions 2013-2015 SOMMAIRE Introduction... 3 1. L engagement du mondial au local dans la lutte contre le changement climatique et la dépendance

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Réseau de chaleur de Beauvais

Réseau de chaleur de Beauvais Réseau de chaleur de Beauvais Témoignage d un d abonné Gabriel CANTEINS Chargé de mission développement durable 22/11/2010 (v2) 1/13 Réseau de chaleur de Beauvais (témoignage) Rendez-vous de l ADEME 25

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Le bois, la première des énergies renouvelables

Le bois, la première des énergies renouvelables Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire

Plus en détail

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UNE PRIORITÉ POUR LA MARTINIQUE La Martinique

Plus en détail

Plan Climat Territorial de la Communauté d Agglomération de l Artois

Plan Climat Territorial de la Communauté d Agglomération de l Artois Plan Climat Territorial de la Communauté d Agglomération de l Artois I - Le changement climatique A) L effet de serre 1 Un phénomène naturel. 2 Les différents gaz à effet de serre. 3 Les effets probables

Plus en détail

l éco-agent Le Guide de Mairie de Saint-Barthélemy-d Anjou

l éco-agent Le Guide de Mairie de Saint-Barthélemy-d Anjou Le Guide de l éco-agent Mairie de Saint-Barthélemy-d Anjou «L'écologie est aussi et surtout un problème culturel. Le respect de l'environnement passe par un grand nombre de changements comportementaux.»

Plus en détail

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas»

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» Énergie «L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» La première fonction de l agriculture est la valorisation de l énergie solaire en énergie alimentaire par la photosynthèse.

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château Réseau de chaleur Cantagrelh Commune d Onet-le-Château Maître d ouvrage : Mairie d Onet-le-château 12, rue des Coquelicots BP 5-12850 Onet le Château Télécopie : 05 65 78 00 91 - www.onet-le-chateau.fr

Plus en détail

Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques

Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques Les résultats de l enquête sont analysés d après le nombre de variables explicatives pouvant influencer le comportement,

Plus en détail

GUIDE de L ÉCO CITOYEN. au BUREAU

GUIDE de L ÉCO CITOYEN. au BUREAU GUIDE de L ÉCO CITOYEN au BUREAU SUIVEZ LE GUIDE...................................................................... p.03 QUELS BESOINS, QUELS IMPACTS? ce qui est consommé ce qui est rejeté > Transport

Plus en détail

Le développement durable peut-il se passer d engrais minéraux?

Le développement durable peut-il se passer d engrais minéraux? Avec la participation i de l Le développement durable peut-il se passer d engrais minéraux? Philippe EVEILLARD UNIFA Union des Industries de la Fertilisation Le développement durable et l agriculture :

Plus en détail

GUIDE DE L AGENT ÉCORESPONSABLE. pour économiser les fournitures et les ressources

GUIDE DE L AGENT ÉCORESPONSABLE. pour économiser les fournitures et les ressources GUIDE DE L AGENT ÉCORESPONSABLE pour économiser les fournitures et les ressources En route vers une administration écoresponsable Aujourd hui notre planète est en danger : sa biodiversité est menacée.

Plus en détail

Économisons l énergie! 11

Économisons l énergie! 11 Économisons l énergie! 11 Objectifs Prendre conscience de sa consommation d énergie. Maîtriser sa consommation d énergie afin de réduire l émission de gaz à effet de serre (mettre en place gestes et actions).

Plus en détail

Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire

Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire PROJET EUROPEEN ECO N HOME ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE DES PARTICULIERS RETOUR D EXPERIENCE DANS LA LOIRE 27 Février 2009 Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire 36 groupements

Plus en détail

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières

CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières 1. CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE...2 1.1 EVOLUTION SUR LA PERIODE 2000-2013... 2 1.2 ENTRE 2010

Plus en détail

Résidence des Badinières

Résidence des Badinières Résidence des Badinières Bienvenue à la 2 ème réunion d information et d échange «chauffage et eau chaude sanitaire» 22 janvier 2010 Réunion "chauffage" des Badinières 1 Sommaire Le contexte général (national)

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON

Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON P.1/11 Sommaire Préambule... 3 1. Politique sectorielle... 4 1.1 Objectif... 4 1.2 Portée...

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1)

LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) Incorporées aux produits (2) LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) TABLEAU 1 TOTAUX Émissions de gaz à effet

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB

Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB Comparaison des émissions de CO 2 par mode de transport en Région de Bruxelles-Capitale Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB 100% Papier recyclé Janvier 2008 Résumé Déplacer

Plus en détail

D i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50

D i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50 A DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006 INFORMATIONS GENERALES N de rapport

Plus en détail

Leader belge en énergies renouvelables. Etudes de financement, conception, installation, exploitation et maintenance

Leader belge en énergies renouvelables. Etudes de financement, conception, installation, exploitation et maintenance Leader belge en énergies renouvelables Etudes de financement, conception, installation, exploitation et maintenance Structure de GDF SUEZ Energie Services BU Power & Gas Companies BU Tractebel Engineering

Plus en détail

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans l industrie

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans l industrie Audits énergétiques L efficacité énergétique dans l industrie Préambule Vos consommations énergétiques vous semblent trop élevées et vous souhaitez améliorer l efficacité énergétique de vos installations

Plus en détail

Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique

Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique Florent PERRIN Responsable région Rhône Alpes CleanTuesday Rhône-Alpes Juin 2010 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL Le GIEC a confirmé que

Plus en détail

Contribution des industries chimiques

Contribution des industries chimiques Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,

Plus en détail

Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement

Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement SDH - SARL n 23 Avenue Gambetta 17100 Saintes Tél. : 05 46 97 61 34 - Fax : 05 46 97 26 30 N SIREN : 504 761 248 Compagnie d assurance : Generali Assurances n AL169975 Diagnostic de performance énergétique

Plus en détail

Grand atelier éco-citoyen le samedi 19 janvier

Grand atelier éco-citoyen le samedi 19 janvier Samedi 19 janvier 2008 Communiqué de presse Grand atelier éco-citoyen le samedi 19 janvier La Ville de Bordeaux a adopté, fin janvier 2007, une charte d écologie urbaine et de développement durable. Elle

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

l entretien des chaudières

l entretien des chaudières Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d

Plus en détail

Date 16/09/2013 Révision 00 Rem. Début

Date 16/09/2013 Révision 00 Rem. Début Page 1 sur 8 Date 16/09/2013 Révision 00 Rem. Début Flux d'émissions Projets de dragage BeNeLux (sans avantage) Projets de dragage hors BeNeLux (outside boundery) Bureaux Bergen-op-Zoom (outside boundery)

Plus en détail

AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins

AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins Porteur du projet Coordonnateur : Pays de Chaumont. (Maitre d ouvrage : Chaumont habitat, propriétaires privés ) Contexte

Plus en détail

Plan Climat Énergie. Territorial

Plan Climat Énergie. Territorial Plan Climat Énergie Territorial Avril 2014 Rédaction : Anne LASTMANN, Gilles GRANDVAL, Gaël LAMBERTHOD Mosaïque Environnement Contribution et Rédaction : l ensemble des services du Conseil général de la

Plus en détail

Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie

Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie Octobre 2006 Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats d économie d énergie 1) Origine et objectif : C est en Angleterre, puis en Italie que le dispositif des certificats d économie

Plus en détail

LA STRATEGIE CARBONE DU GROUPE OCP Saïd Mouline Conseiller du Président CONFERENCE NATIONALE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES AU MAROC: DEFIS ET OPPORTUNITES RABAT, 11-12 février 2009 50% des réserves du Monde

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

ENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires

ENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires ENJEUX ENERGETIQUES Le Monde et la France L énergie dans les territoires * Bernard LAPONCHE (Données statistiques : Enerdata) 1 Monde : Consommation d énergie primaire (2008 : 12,2 milliards de tep) Energies

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité

Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité Un résumé du Guide Scope 2 du Greenhouse Gas Protocol Rédigé par le Secrétariat EKOénergie, janvier 2015 Ce résumé existe en plusieurs

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2

Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2 Initiative du CICM Proposition au Sommet de la GR "Green Deal en vue d une politique énergétique et climatique efficiente dans la GR en coopération avec les PME de l artisanat" L Artisanat de la Grande

Plus en détail

«INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ»

«INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ» «INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ» Présentation d ODE DIAGNOSTIC 3 De solides références qui nous font confiance 5 Une equipe de professionnels à votre service

Plus en détail

L individualisation des frais de chauffage

L individualisation des frais de chauffage L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir

Plus en détail

Propriétaire Ville de Fort Saskatchewan, Alberta Année de construction 2004 Superficie totale (empreinte au sol) 10 220 m 2 (110 000 pi 2 )

Propriétaire Ville de Fort Saskatchewan, Alberta Année de construction 2004 Superficie totale (empreinte au sol) 10 220 m 2 (110 000 pi 2 ) Profil de projet d innovation technologique en réfrigération PARB PROGRAMME D ACTION EN RÉFRIGÉRATION POUR LES BÂTIMENTS Centre multiloisirs Dow Centennial Centre (Alberta) CONSTRUCTION NEUVE Sommaire

Plus en détail

J économise mon énergie CHAUFFAGE. HABITER DURABLE - Edition n 0 1 - mise à jour septembre 2014 (nouvelle collection)

J économise mon énergie CHAUFFAGE. HABITER DURABLE - Edition n 0 1 - mise à jour septembre 2014 (nouvelle collection) J économise mon énergie CHAUFFAGE HABITER DURABLE - Edition n 0 1 - mise à jour septembre 2014 (nouvelle collection) Je m informe DÉFINITIONS Energie primaire, énergie fi nale L énergie primaire est l

Plus en détail

agissez, un Clima cteur engagé! devenez vous aussi Vous souhaitez contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre?

agissez, un Clima cteur engagé! devenez vous aussi Vous souhaitez contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre? agissez, devenez vous aussi un Clima cteur engagé! Vous souhaitez contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre? Mulhouse Alsace Agglomération s est associée au site «Le climat entre

Plus en détail

Mémoire sur l industrie du taxi

Mémoire sur l industrie du taxi Mémoire sur l industrie du taxi Présenté à la : Commission permanente du conseil d agglomération sur l environnement, le transport et les infrastructures et Commission permanente du conseil municipal sur

Plus en détail

Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement

Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement GSE 2011-2012 I.1 Que représente : - 1 kcal en kj? : 1 kcal = 4,187 kj - 1 frigorie (fg) en kcal? : 1 fg = 1 kcal - 1 thermie (th) en kcal? : 1

Plus en détail

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement 27 Septembre 2011 Colloque CEE Colloque CEE du 27 septembre 2011 Présentation de la structure/organisation Politique et actions en matière

Plus en détail

Projet énergétique de biomasse Une étude de cas

Projet énergétique de biomasse Une étude de cas Projet énergétique de biomasse Une étude de cas Wayne Robinson, directeur des Loisirs, District de Lillooet David Dubois, coordonnateur de projet Déchets de bois @ Chaleur rurale (Wood Waste to Rural Heat),

Plus en détail

FideloConso. Tout savoir sur l offre DolceVita. GDF SUEZ DolceVita à votre écoute! Contactez votre conseiller. FideloConso. www.gdfsuez-dolcevita.

FideloConso. Tout savoir sur l offre DolceVita. GDF SUEZ DolceVita à votre écoute! Contactez votre conseiller. FideloConso. www.gdfsuez-dolcevita. GDF SUEZ DolceVita à votre écoute! Contactez votre conseiller FideloConso 09 69 32 70 00 (appel non surtaxé depuis un poste fi xe) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 15 Vous avez des questions? Adressez-nous

Plus en détail

Comment? chez le particulier ou en collectivité

Comment? chez le particulier ou en collectivité Actions Citoyennes pour une Transition Energétique Solidaire par René CHAYLA Président d AC ACTEnergieS Comment? chez le particulier ou en collectivité 1 LA TRANSITION ENERGETIQUE EN PRATIQUE DIMINUER

Plus en détail

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation

Plus en détail

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les

Plus en détail