Centre Hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France TROYES Cedex. : Johanna HOCQUART Validation : Marc APPOCHER Diffusion : M.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Centre Hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France 10003 TROYES Cedex. : Johanna HOCQUART Validation : Marc APPOCHER Diffusion : M."

Transcription

1 Centre Hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France TROYES Cedex Format de restitution pour la publication Synthèse des actions suite au bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n du 11 juillet 2011 Version : 03 décembre 2012 Rédaction : Johanna HOCQUART Validation : Marc APPOCHER Diffusion : M.RATSIMISETA QCS SERVICES, une division de QUALICONSULT SECURITE Agence de REIMS 3 rue Etienne Oehmichen BP REIMS cedex 2 Tél. : Fax : SIRET SAS au capital de R.C. VERSAILLES SIRET APE 7112 B Siège Social : Bâtiment E, 1 bis rue du Petit Clamart VELIZY Tél. : Fax : N TVA Intracommunautaire : FR

2 SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE BILAN DES EMISSIONS DE GES PLAN D ACTIONS ACTIONS PAR CATEGORIE D EMISSIONS SYNTHESE DES ACTIONS /6

3 1 PRESENTATION GENERALE 1.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale Centre Hopspitalier de Troyes Code NAF Code SIREN Numéros Hauts-Clos : SIRET associés Nazareth : à la personne morale IFSI : Adresse Nombre de 2325,43 ETP salariés Description sommaire de l activité 101 avenue Anatole France, TROYES cedex Le centre hospitalier est composé de trois principaux établissements : - L hôpital des Hauts Clos ; - La résidence Comte Henri ; - Le Domaine de Nazareth comprenant l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l unité d alcoologie Jean Schiffer. Et une plateforme logistique. Il offre lits répartis sur ces sites : pour la médecine pour la chirurgie - 62 pour la gynécologie-obstétrique. La maternité de niveau 3 enregistre la majorité des accouchements du département pour les soins de suite et de réadaptation - 70 pour l unité de soins de longue durée pour l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendante (EHPAD). 3/6

4 1.2 BILAN DES EMISSIONS DE GES Total Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Emissions de GES Autres gaz Total (t CO2e) CO2 b Incertitude (t CO2e) Emissions évitées de GES Total (t CO2e) 1 de combustion sources mobiles à moteur thermique procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total /6

5 2 PLAN D ACTIONS 2.1 ACTIONS PAR CATEGORIE D EMISSIONS Les actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des trois années suivant l établissement du bilan (2012, 2013, 2014) sont les suivantes : Actions proposées Sensibilisation / Formation du personnel à la réduction des consommations d énergie Proposer des formations d éco-conduite aux usagers des véhicules de service Revoir le contrat de maintenance des climatisations afin de garantir l absence de fuite de fluide frigorigène (attestation annuelle des quantités de fluide rechargées) Améliorer la performance énergétique des procédés hébergés par la plateforme logistique via un audit énergétique et une optimisation des pilotages, équipements, régulations, température de consigne de la blanchisserie Plus de 57% des véhicules ont plus de 7 ans : rajeunir le parc de véhicules en intégrant des critères d achats sur les consommations et les émissions de CO2 Installer des compteurs énergétiques sur les futurs départs (nouveau bâtiment) Améliorer l enveloppe thermique des bâtiments énergivores (isolation, double vitrage, régulation du chauffage) : IFSI % visé de réduction des émissions 3% Poste concerné et indirectes Sites concernés Economie [teq CO2] 5% Déplacements Tous 8 Catégorie d'action Tous 176 Immédiate Prioritaire 89% Emissions directes fugitives Tous 292 Immédiate 15% Plateforme logistique 136 Prioritaire 17% Déplacements Tous 27 Prioritaire / 15% et indirectes Nouveau bâtiment / Prioritaire IFSI 20 Stratégique 8 Améliorer l enveloppe thermique des bâtiments énergivores (isolation, double vitrage) : GLOBAL 9 Installer une chaufferie bois en remplacement de la chaufferie gaz 84% 10% Tous 496 Stratégique Tous 4047 Stratégique 5/6

6 2.2 SYNTHESE DES ACTIONS Le volume global des réductions des émissions de gaz à effet de serre attendu grâce à ces actions prévues jusqu à 2014 est de : 82 % du bilan global 2011, Soit 5202 tonnes équivalent CO 2. 6/6

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Restitution pour la publication Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 QCS SERVICES SAS Agence Diversification Sud-Ouest Technoclub Bât B Ave de

Plus en détail

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 SYNTHESE DES ACTIONS

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 SYNTHESE DES ACTIONS BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 ET SYNTHESE DES ACTIONS selon le format de l annexe 5 de la Méthode pour la réalisation des bilans de gaz à effet de serre conformément à

Plus en détail

Format de restitution pour la publication Synthèse des actions suite au bilan des émissions de gaz à effet de serre

Format de restitution pour la publication Synthèse des actions suite au bilan des émissions de gaz à effet de serre ASSOCIATION PRADO RHONE ALPES 200 rue du Prado 69270 Fontaines saint Martin Format de restitution pour la publication Synthèse des actions suite au bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément

Plus en détail

Restitution du bilan d'émissions de GES

Restitution du bilan d'émissions de GES Restitution du bilan de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier de Fontainebleau Code NAF : Code SIREN : 267 700 029 00064 Adresse : 55 boulevard Maréchal

Plus en détail

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS L article 75 de la loi du 12 juillet 21 rend obligatoire la réalisation d un bilan des émissions des gaz à effet de serre

Plus en détail

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013 Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012 12 décembre 2013 1 PRESENTATION DE LA SOCIETE 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE L Etablissement Public de Santé Mentale

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 11 / 12 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 1 / 12 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée...2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence...4 3. Les émissions

Plus en détail

IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre

IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Reporting 2011 Déclaration Art 75 loi GRENELLE II IPSEN Pharma 1 1. Description de la personne morale concernée

Plus en détail

Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD. Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011

Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD. Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011 Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD Bilan des de Gaz à Effet De Serre 2011 RAPPORT N : 2012-BEGES-016 Responsable du suivi : BUIATTI Muriel, CommenTerre Consultant accrédité BEGES : ZANVIT Alain, CommenTerre

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre Bilan des émissions de Gaz à effet de serre De la zone de défense Est Département de la Nièvre (58) Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de la personne

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011 Juin 2013 TABLE DES MATIERES 1 Description de la société... 3 2 Année de reporting de l exercice et année de référence... 4 3 directes de, évaluées

Plus en détail

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) Raison sociale : Edmond de Rothschild (France) Code NAF (APE) : 6419Z Code SIREN : 572 037 026 SIRET associé à la personne morale : 572 037 026 000 18 Adresse : 47, rue du

Plus en détail

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre Bilan des émissions de Gaz à effet de serre De la zone de défense Est Département du Territoire de Belfort (90) Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre de Sirca, SNC des unités de gestion de sinistres (UGS) de Pacifica

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre de Sirca, SNC des unités de gestion de sinistres (UGS) de Pacifica Bilan d émissions de Gaz à effet de serre de Sirca, SNC des unités de gestion de sinistres (UGS) de Pacifica Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national

Plus en détail

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) HABITAT TOULOUSE ANNEE 2012 Le 25/2/2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : HABITAT TOULOUSE

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre Bilan des émissions de Gaz à effet de serre De la zone de défense Est Département de l'yonne (89) Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de la personne

Plus en détail

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 1 Sommaire 1. Contexte 4 2. Description concernée de la personne morale 6 3. Année du bilan GES 8 4. Incertitudes Méthodologie

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 4 I.1 Description de la personne morale concernée... 4 I.2 Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Le présent bilan d émissions de gaz à effet de serre a été réalisé à l aide de la méthode Bilan Carbone version 7.1.01 développée

Plus en détail

Restitution du bilan d'émissions de GES : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale

Restitution du bilan d'émissions de GES : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale Restitution du bilan d'émissions : MGEN, Mutuelle Générale de l Education Nationale 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : MGEN Code NAF : 6512 Z Autres Assurances Code SIREN :

Plus en détail

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre dans le cadre de l'art.75 de la loi Grenelle 2 FUEL DEFINITIONS DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE (PM) CONCERNEE Raison sociale SAINT GOBAIN ABRASIFS France Code

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Ce bilan est une démarche volontaire, étant

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre Bilan des émissions de Gaz à effet de serre De la zone de défense Est Département du Doubs (25) Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de la personne

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest. Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest. Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010 Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010 Année d activité : 2011 Date de publication : Juin 2013 Sommaire

Plus en détail

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PREFECTURE DE Environnement PICARDIE EGEA 129 rue Léon Blum 62110 Hénin Beaumont Sommaire 1. ACTEURS... 2 1.1. Description de la Personne morale

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre Bilan des émissions de Gaz à effet de serre De la zone de défense Est Département de la Saône et Loire (71) Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 Page : 1/6 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 Page : 2/6 1. Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : NEXANS France Code NAF : 2732Z Code SIREN : 428 593 230 Numéros

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Raison sociale : MAAF ASSURANCES SA Code NAF

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Du Centre Hospitalier de Montélimar et de ses établissements annexes

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Du Centre Hospitalier de Montélimar et de ses établissements annexes Bilan des émissions de gaz à effet de serre Du Centre Hospitalier de Montélimar et de ses établissements annexes Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 d u 12 juillet 2010 portant engagement

Plus en détail

Bilan Gaz à Effet de Serre

Bilan Gaz à Effet de Serre Bilan Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 De la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Portant engagement national pour l environnement (ENE) - Centre Hospitalier de Novillars SYKAR environnement

Plus en détail

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice 2012-2013 1. Description de la personne morale concernée... 2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence... 3 3. Emissions

Plus en détail

Distribution Franprix

Distribution Franprix Distribution Franprix Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Préfecture de Paris et d'ile-de-france 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 destinataires bilan-ges-idf@developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

ESMARIEJEANLUCADELINECLARABRUNOKARINEALICEFRANCOIS STEPHANEOLIVIERSARAHBENOITCHLOEJEANSYLVAINVERONIQUELU. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre

ESMARIEJEANLUCADELINECLARABRUNOKARINEALICEFRANCOIS STEPHANEOLIVIERSARAHBENOITCHLOEJEANSYLVAINVERONIQUELU. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre .. ESMARIEJEANLUCADELINECLARABRUNOKARINEALICEFRANCOIS STEPHANEOLIVIERSARAHBENOITCHLOEJEANSYLVAINVERONIQUELU Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Ce document présente la restitution du bilan des

Plus en détail

Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES)

Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES) Centre Hospitalier de VIERZON 33, rue Léo Mérigot BP 237 18102 VIERZON 02.48.52.33.33 Site internet : ch-vierzon.fr Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES) Conformément à l article 75 de la loi

Plus en détail

Restitution du bilan d émissions de GES

Restitution du bilan d émissions de GES Restitution du bilan d de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU NORD-PAS-DE-CALAIS Code NAF 8412 Z Code SIREN 175904606 SIRET

Plus en détail

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS Zone Industrielle Nord Rue André DUROUCHEZ 80 082 AMIENS Yves GAUDON Risk Manager Tel 03 22 54 33 81 Gaudon.yg@pg.com PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS BILAN DES EMISSIONS DE GAZ

Plus en détail

CASDEN Banque Populaire

CASDEN Banque Populaire CASDEN Banque Populaire Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 2011 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CASDEN Banque Populaire Code NAF : 6419Z Code

Plus en détail

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Méthode développée par l'abc ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 ANNEE DE REPORTING : 2014 1

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi 21-788 du 12 juillet 21 BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) 2 Depuis la parution du décret n 211-829 d

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD Remis à la Préfecture de région Provence- Alpes - Côte d Azur Décembre 2013 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Institut

Plus en détail

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Page 1 Table des matières CONTEXTE... 4 NOTE METHODOLOGIQUE... 5 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 6 A. DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 25, allée des vendanges Le parc aux vignes 77 183 Croissy Beaubourg 01 60 37 06 62 SagaCité 1, rue Albert Einstein, 77 420 Champs- sur- Marne 01 64 11 93 52 DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE 94 rue Bergson BP 524 42007 SAINT ETIENNE CEDEX BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Evaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de la Caisse Régionale

Plus en détail

Bilan des émissions de GES du siège de PepsiCo France Rapport réglementaire

Bilan des émissions de GES du siège de PepsiCo France Rapport réglementaire 2012 Bilan des émissions de GES du siège de PepsiCo France Rapport réglementaire "Il nous reste sept ans pour inverser la courbe des émissions de CO 2 " Rajendra Pachauri, président du Groupe intergouvernemental

Plus en détail

ALSTOM POWER THERMAL SERVICES

ALSTOM POWER THERMAL SERVICES Année de référence choisie : 2011 Année de reporting du présent bilan : 2011 Ce bilan des émissions de gaz à effets de d serre est disponible à l adresse internet suivante : Site Internet de laa Préfecture

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BERGER LEVRAULT Code NAF : Edition de logiciels applicatifs 5829C Code SIREN

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Entreprise CAVAC basée à la Roche sur Yon 85 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Code NAF : 4621 Z Code SIREN : 775 714

Plus en détail

Bilan règlementaire des émissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

Bilan règlementaire des émissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan règlementaire des émissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 21-788 du 12 juillet 21 Siège, DT 33, DT 24, DT 4, DT 47, DT 64 Année de référence : 211 - AUTEUR : LAURENT

Plus en détail

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre de GAMBRO en France

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre de GAMBRO en France GAMBRO Industries ZI de 7, Avenue Lionel Terray 69 883 Cedex Bilan de gaz à effet de serre de GAMBRO en France Installations Classées pour la Protection de l'environnement Bilan Année 2011 (année de référence)

Plus en détail

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000 Rapport n : 6565461 Lieu Intervention : CLERMONT-FERRAND Date d'intervention : OCTOBRE 2012 APAVE SUDEUROPE

Plus en détail

D.D.P.P. 33 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre

D.D.P.P. 33 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre D.D.P.P. 33 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Raison sociale : Direction Départementale de la Protection des Populations de la Gironde. Code SIRET : 13000975600011 Adresse : 5, boulevard Jacques

Plus en détail

Easydis. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9

Easydis. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9 Easydis Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Page 1 sur 9 1. Description de la personne morale concernée

Plus en détail

Format de restitution pour la publication du bilan GES

Format de restitution pour la publication du bilan GES Format de restitution pour la publication du bilan GES Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Version : 28 décembre 2012 Rédaction : Pascal OCHALEK

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE...4 2. INTRODUCTION... 6 2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat...6 2.2 Méthodologie employée...7 2.3

Plus en détail

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Grand Evreux Agglomération Code NAF

Plus en détail

Bilan d émissions de GES POLE SANTE SARTHE ET LOIR

Bilan d émissions de GES POLE SANTE SARTHE ET LOIR Bilan d émissions de GES POLE SANTE SARTHE ET LOIR Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation

Plus en détail

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes 1/ Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONES ALPES

Plus en détail

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS. Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS. Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan Année 2014 (année de 2011) Page 1 / 4 Ce document est la

Plus en détail

FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT

FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Décembre 2015 FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT Page 1 sur 5 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode de réalisation

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne

Plus en détail

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et synthèse des actions de réduction

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et synthèse des actions de réduction Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et synthèse des actions de réduction BRGM 2012-330- DAF/EDD Novembre 2012 Bilan réalisé selon le format de l annexe 3 de la Méthode pour

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Direction Exploitation Conseil 22/26, avenue Edouard Grinda 06200 NICE Tél : 04 92 29 40 50 Nice-Matin 214 Route de Grenoble 06200 Nice RAPPORT DU Bilan des

Plus en détail

Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788

Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788 NORBERT DENTRESSANGLE DIVISION TRANSPORT BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE Bilan réalisé conformément à l article 75 de la loi n 2010 788 Contact : Marlène FINE Responsable développement durable Division

Plus en détail

Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) de CNIM SA en France 2013

Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) de CNIM SA en France 2013 Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) de CNIM SA en France 2013 Bilan réalisé avec le support de l agence conseil Prestataire habilité Bilan Carbone Membre de l Association des Professionnels en Conseil Carbone

Plus en détail

KEOLIS Tours. Jour/Mois/Année

KEOLIS Tours. Jour/Mois/Année KEOLIS Tours Jour/Mois/Année BILAN GAZ A EFFET DE SERRE SOMMAIRE 1. Contexte 3 1.1 Contexte normatif 3 2. Généralités 4 2.1 Informations générales 4 2.2 Description de la personne morale 5 2.3 Mode de

Plus en détail

Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier de Saint-Malo. Code APE : 8610 Z Activités Hospitalières.

Plus en détail

Centre Hospitalier de Brioude

Centre Hospitalier de Brioude Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Centre Hospitalier de Brioude Date : 19 Juillet 2013 Destinataire : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Auvergne SOMMAIRE

Plus en détail

Conseil Régional Basse-Normandie. Bilan des Emissions de

Conseil Régional Basse-Normandie. Bilan des Emissions de Conseil Régional Basse-Normandie Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) Année 2011 Reporting réglementaire Ce document présente la restitution du BEGES réglementaire du Conseil Régional de

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier de Valence

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier de Valence Bilan des émissions de gaz à effet de serre du centre hospitalier de Valence Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Format

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. LEGUERNEY Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

Casino Services. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Casino Services. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Casino Services Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Page 1 sur 9 1. Description de la personne morale

Plus en détail

Fiche de synthèse 2015

Fiche de synthèse 2015 Septembre 2015 SIGVARIS Bilan des émissions de gaz à effet de serre Fiche de synthèse 2015 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS

Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS Version du 26 juin 2013 Contenu 1 Description détaillée de la personne morale concernée... 3 1.1 Périmètre Organisationnel... 3 1.2 Périmètre

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. au 31 décembre 2014. Synthèse des plans d actions BANQUE DE FRANCE

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. au 31 décembre 2014. Synthèse des plans d actions BANQUE DE FRANCE Bilan des émissions de gaz à effet de serre au 31 décembre 2014 * Synthèse des plans d actions BANQUE DE FRANCE Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014 et synthèse des plans d actions Page 1 SOMMAIRE

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Site audité : Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte CLIENT : Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte INTERLOCUTEUR : TELLIER Jean-François ADRESSE : CS 10039

Plus en détail

Banque Populaire du Sud. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Banque Populaire du Sud. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Banque Populaire du Sud Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Banque Populaire du Sud Société anonyme coopérative Code

Plus en détail

Codim 2. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9

Codim 2. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9 Codim 2 Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Préfecture de Région Corse 9, parc Belvédère BP 229 20179 AJACCIO Cedex destinataires DREAL 19 cours Napoléon CS 10 006 20704 AJACCIO

Plus en détail

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées Bilan des émissions de gaz à effet de serre Septembre 213 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Sommaire

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. HANDOUCHE Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

Xerox General Services

Xerox General Services Xerox General Services Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture d Ile de France Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS)

Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : LIEBHERR-MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS Code NAF : Fabrication

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Meubles IKEA France Rapport final

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Meubles IKEA France Rapport final 2012 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Meubles IKEA France Rapport final Eric Ernoult 3 rue du Louvre 75001 Paris Tél : 01 44 55 38 56 eric.ernoult@climatmundi.fr 19 novembre 2012 J ai travaillé

Plus en détail

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice 2013-2014 Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)... 1 Exercice 2013-2014... 1 1. Description de la personne morale concernée...

Plus en détail

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 CH SAINT-AFFRIQUE- Bilan des émissions des GES 2012 Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 En application de la Méthode pour la réalisation

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L ENTREPRISE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L ENTREPRISE MAÎTRE D OUVRAGE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE 11 boulevard Kennedy 65 000 TARBES BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L ENTREPRISE Date : 5 mars 2012 PREFECTURE

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France Conformité à l article 75 du Grenelle II de l environnement BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France Date: 19/12/2014 1 Sommaire I. Stratégie Environnementale de HSBC Les enjeux environnementaux

Plus en détail

BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC. Description sommaire de l activité : enlèvement et livraison de colis express.

BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC. Description sommaire de l activité : enlèvement et livraison de colis express. BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : Fedex International SNC Code NAF : Code APE 5121Z Libellé NAF : Transport aériens de fret Code SIREN

Plus en détail

BEGES Bondy (93) Restitution. Octobre 2013 SOLVING EFESO. Ville de Bondy (93) Contact : Marion Demarquet, Chargé de mission Développement Durable

BEGES Bondy (93) Restitution. Octobre 2013 SOLVING EFESO. Ville de Bondy (93) Contact : Marion Demarquet, Chargé de mission Développement Durable Octobre 2013 BEGES Bondy (93) Restitution Ville de Bondy (93) Contact : Marion Demarquet, Chargé de mission Développement Durable Tel. 01.48.70.63.64 m.demarquet@ville-bondy.fr SOLVING EFESO 117, avenue

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS Décembre 2012 Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 3 I.1 Contexte et objectif... 3 I.2 Année de reporting de l exercice et de

Plus en détail

1. Description de la personne morale concernée

1. Description de la personne morale concernée BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE KEOLIS LILLE EN 2013 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Keolis Lille Code NAF : 4931Z «Transports urbains et suburbains de voyageurs»

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre [Conforme aux articles R229-45 à R229-50 du Code de l Environnement] 1. Description de la personne morale Raison sociale : Centre Hospitalier Intercommunal de

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SODIS Période 2011 Méthode Bilan Carbone - Rapport final 9/10/2012 Rédaction : Véronique Andrzejewski BEGES de Sodis 2011 Rapport final SOMMAIRE I. CONTEXTE...

Plus en détail

Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité. Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité. Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre AUTEUR : Fabienne VIDET REFERENCE : EXPSECU/FV-19/2014 DATE : 12/05/2014

Plus en détail

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GES

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GES RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GES INFORMATIQUE Version Date de création Date de la modification Auteur Date de validation V0 E Chamoley Réf : LOG-restitution pour la publication

Plus en détail

SMURFIT KAPPA FRANCE

SMURFIT KAPPA FRANCE B I L A N BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR L ANNEE 2012 SMURFIT KAPPA FRANCE D E S E M I S S I O N S D E G E S Janvier 2014 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR L ANNEE 2012

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Bilan Carbone - Périmètre BC Global Année d exercice : 1er janvier 2011 31 décembre 2011 Faites un geste pour votre environnement 1 1. Description du Centre

Plus en détail