Rapport. d Activité. Le Logement solidaire

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1 Rapport d Activité 204 Le Logement solidaire

2 Sommaire p. 0 Les faits marquants p. 09 Les Ressources Humaines p. 2 Les locataires, de l'écoute aux partenariats p. 9 Les interventions patrimoniales p. 2 Informations légales Quelques éléments financiers Direction de la publication : Jean-Luc LABOUREY Coordination éditoriale : Patrice JUILLET Rédaction : Direction des Affaires Générales avec la participation des directions et services d Habitat 2 Choix des photos et illustrations : Direction des Affaires Générales Conception et réalisation : Agence Maetva Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce document. Une version électronique est consultable sur notre site Internet : - rubrique «Nous connaître» Crédit photos : Photothèque Habitat 2, Getty Images Impression : Kehler Druck GmbH & Co. KG Edité en Août 20 02

3 Le mot de l'ancien Président Rapport d Activité 204 Paul Coizet Président d Habitat 2 Elle aura été conclue par un élément à très forte portée symbolique, l acquisition par Habitat 2 des unités de vie du Conseil Départemental du Doubs. Notre collectivité de rattachement, le Conseil Départemental, a des compétences très importantes en direction des : Personnes âgées. Du handicap physique ou mental. Des phénomènes de dépendance qui affectent nos concitoyens. Notre Office se doit donc de l accompagner dans l exercice de cette responsabilité Cela permet en outre de répondre à la nécessaire diversification de notre activité en matière d offre immobilière locative dans le contexte local actuel de marché locatif très «détendu». Nous devons désormais accompagner les personnes âgées pour leur permettre d accéder à un logement toujours mieux adapté à leurs problématiques de handicap et dépendance au fur et à mesure de leur avancée en âge. C est un champ d activité majeur qui s offre à nous. Nous poursuivons la mise en œuvre d un «Plan stratégique de patrimoine très ambitieux» plusieurs centaines de logements réhabilités sécurité ascenseur Il contribue à améliorer sans cesse la qualité de nos logements et donc leur attractivité. Années après années, les différents budgets votés, renforcent les marges de manœuvre financières nécessaires au financement de ces investissements. Cependant, dans le climat de concurrence exacerbée qui existe actuellement entre les différents bailleurs sociaux, je veux réaffirmer que le meilleur atout d Habitat 2, c est l ensemble de ses agents, chacune et chacun d entre eux quelle que soit leur fonction. Je tiens donc à saluer leur engagement, leur mobilisation quotidienne au service de nos locataires dans un contexte marqué par une profonde crise économique, sociale, sociétale qui complique chaque jour un peu plus l exercice quotidien de leur activité professionnelle. Nos locataires Ce sont eux et eux seuls qui justifient l existence de notre Office. Ils sont notre seule «boussole» avec une exigence aiguë de la qualité de service que nous devons leur rendre pour améliorer sans cesse, autant que faire se peut, leur «bien habiter» dans notre patrimoine. C est pourquoi, le chantier de la «Responsabilité sociétale d entreprise» que nous entreprenons s avère d une importance majeure. Sa portée symbolique correspond en effet à l évolution de notre société. Elle ne doit pas être négligée pour l éthique et la philosophie de toutes les décisions que nous sommes amenés à prendre et donc pour la qualité de l image de notre Office Public de l Habitat, «Habitat 2». Notre office poursuit ainsi son nécessaire effort d adaptation et d innovation continu pour toujours mieux répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. 03

4 L Édito de la Présidente Françoise BRANGET, Présidente d'habitat 2 Ce début d'année aura vu le renouvellement du Conseil départemental. Mandatée par Christine Bouquin, sa nouvelle Présidente, je succède à l'ancien président d'habitat 2, Paul Coizet. Je voudrais saluer ici l'investissement qui a été le sien au sein de l'office lors de son précédent mandat, assumant ses fonctions avec rigueur et efficacité, toujours dans le souci de l'amélioration de la qualité de vie des locataires. Le logement social est un des piliers de l'action du Conseil départemental. Il représente l'indispensable solidarité qui doit s'exercer entre les citoyens. Sa mission n'a de sens que si l'office répond aux attentes de ceux qu'il loge, leur apportant un toit, préservant leur pouvoir d'achat. L accession au logement social constitue une étape dans un parcours de vie. La palette de l offre, va du logement très social au logement intermédiaire. Habitat 2 répond à toutes ces exigences dans un contexte de plus en plus compliqué : - Une population de locataires qui se fragilise dans un contexte d accroissement perpétuel du chômage. Des locataires qui vieillissent, leur situation financière se précarise, reflétant les graves difficultés économiques du pays. - Des opérations de constructions qui subissent un renchérissement des coûts de construction face aux normes de plus en plus nombreuses et parfois excessives. - Des financements qui vont se rarefier. - Des incivilités et des dégradations de plus en plus importantes, rendant plus onéreux le coût d'entretien des immeubles. Néanmoins, Habitat 2 maintient les objectifs de son évolution patrimoniale, la vacance et les impayés restent des préoccupations constantes dans l'équilibre de son bilan financier. Si l'habitat social est une priorité des politiques du Conseil départemental, Habitat 2 et l'ensemble de ses agents, œuvrent au quotidien, pour maintenir des logements attractifs et offrir des services de qualité aux locataires. 04

5 Les faits marquants Rapport d Activité 204 JANVIER Livraison de logements à Besançon rue François André Vincent (VEFA) Réhabilitation de 0 logements 34 à 40 rue Danton à Besançon FÉVRIER MARS mars : journée d'intégration des nouveaux salariés Livraison de 4 logements à Besançon rue de la Cassotte et 9 logements à Roche-lez-Beaupré (VEFA). Vente d'un logement : rue Zamenhof à Montbéliard Lancement de la réhabilitation de 42 logements rue des sorbiers à Villers-le-Lac Réhabilitation de 24 logements 0 rue de la Beuse aux Loups à Montbéliard Vente d'un logement : rue Fernier à Pontarlier 0

6 Les faits marquants AVRIL MAI Lancement du concours de fleurissement "Fleurilège" Vente de 3 logements : rue Matisse à Besançon, rue de la Traverse à Rougemont et dans le quartier de la Citadelle à Montbéliard Réhabilitation de 2 logements dans le quartier du Mont-Chevis à Montbéliard. Fête des voisins Réalisation d'une enquête de satisfaction auprès d'un échantillon de 0 locataires. Livraison de la Résidence Lucine à Audincourt (0 logements). Vente de logements : rue de la Traverse à Rougemont, rue Ulmann à Montbéliard, rue Matisse et rue du Caporal Peugeot à Besançon, rue Arbues à Audincourt. JUIN Inauguration de l'agence de Pontarlier le juin Livraison de logements et d'une crèche rue du Maréchal Leclerc à Morteau Vente de 4 logements à Besançon et dans le quartier de la Citadelle à Montbéliard. Réhabilitation de logements à Besançon rue du Piémont Lancement des travaux de réhabilitation de pavillons à Byans-sur-Doubs 0

7 Rapport d Activité 204 JUILLET Inauguration de logements à Vaire Le Petit le 4 juillet Signature d'une convention de partenariat financier entre la Caisse des Dépôts, Habitat 2 et le Conseil Départemental. Vente de 2 logements ( Saint-Vit et Montbéliard) Signature d'une convention avec l ADDSEA pour la réalisation de chantiers éducatifs. AOÛT Vente de 3 logements à Grand-Charmont, L'Isle-sur-le-Doubs, et Besançon. SEPTEMBRE Formation aux techniques de nettoyage Fête du PRU le 20 septembre Lancement de la réhabilitation de 24 logements rue Schlumberger à Besançon. Vente d'un logement à la Citadelle de Montbéliard. Lancement du groupe de travail sur la gestion de l agressivité. Cérémonie de remise des prix du concours de fleurissement "Fleurilège" 0

8 Les faits marquants OCTOBRE DECEMBRE Point presse autour d'un chantier éducatif de prévention spécialisée NOVEMBRE Inauguration de logements et d'une crèche à Morteau Vente de trois logements à Franois et Pontarlier Election des représentants des locataires Signature de l'acte d'acquisition de 9 unités de vie Unité de vie de Vercel - Signature d'un accord collectif avec les associations de locataires relatif à l'état des lieux et à la grille de vétusté - Démolition de 2 logements à Maîche et de 32 logements à Villers-le-Lac - Vente de 2 logements à Franois et à Besançon - Election des représentants des instances représentatives du personnel (IRP) PASSAGE EN COMPTABILITÉ COMMERCIALE ZOOM L Office qui était régi par les règles de la comptabilité publique a fait le choix en 204 d appliquer les règles de la comptabilité commerciale. L objectif pour Habitat 2 vise à disposer de ses propres structures comptables et à maîtriser intégralement toute la chaîne de comptabilité et des règlements. Par ce choix, Habitat 2 dégagera un gain d autonomie, de réactivité, de souplesse et d efficacité dans les rapports avec ses fournisseurs. Une très forte mobilisation des équipes a été nécessaire pour mener à bien cette évolution majeure : réorganisation des services, redéfinition des missions et des procédures internes, choix d un partenaire bancaire, désignation d un commissaire aux comptes, formation du personnel ont été autant de plans d actions qui ont jalonné l activité de l Office durant plusieurs mois. Effectif à compter du er janvier 20, le passage en comptabilité commerciale mobilisera encore le personnel de l Office et ses partenaires afin de limiter la période de rodage et d appropriation inhérente à tout changement majeur dans l activité d une entreprise. 0

9 Les Ressources Humaines Rapport d Activité 204 Directeur Général Jean-Luc LABOUREY Directeur Général Adjoint... Direction des Affaires Comptables Jean-Noël DUTRIEUX Service Comptabilité Clients Véronique MEILHAC Service Comptabilité Fournisseurs Jean-François THIEBAUD Direction des Affaires Générales Patrice JUILLET Service Achat et Marchés Mylène ORDINAIRE Service Juridique et Foncier Aurélie HELIAS Communication Nora HAMMACHE Direction des Ressources et des Moyens Régine POBELLE-BELBACHIR Service des Ressources Humaines Julien CONDOU-DARRACQ Service des Moyens Généraux Viviane CONNAT Service des Systèmes d Information Alain ROSET Direction du Développement et du Patrimoine Mireille COROTTE Service Contentieux du Recouvrement Céline MICHAUD Service Finances et Fiscalité Corinne GOMOT-MARECHAL Service Développement du Patrimoine Daphné PETRELLI Service d Interventions Patrimoniales Virginie CARREZ Service Technique d Exploitation Christophe RICHET Coordinateur du Renouvellement Urbain Hervé DROUOT Direction de la Gestion Frédéric PAPELOUX Gestion Locative Jean-Christophe BELEY Service Attributions Agnès JEANVOINE Service Précontentieux du recouvrement Sandra ARBEZ Direction de l Agence de Montbéliard Odile BANET Direction de l Agence de Pontarlier Valérie BOFFELI Direction de l Agence de Besançon Madeline BAUMLIN 09

10 Les Ressources Humaines QUELQUES CHIFFRES 22 agents 9 % de femmes % des cadres sont une femme Âge moyen : 4, ans 90 agents ont 0 ans et plus Âge moyen du départ à la retraite : ans Salariés reconnus travailleurs handicapés : 4 UN NOUVEL ACCUEIL AU SIÈGE Afin de prévenir les risques psychosociaux et pour améliorer les conditions de travail des agents, les missions et les conditions d accueil général du public du siège ont été revues en 204. Mise en œuvre au er janvier 20, cette refonte a consisté à : - Repenser l organisation du service, ce qui a conduit à redéfinir et redistribuer différemment les tâches et les missions, notamment celles liées directement à la fonction d accueil réparties désormais entre deux agents. - A réaménager l espace de travail pour améliorer le confort des agents et rendre le guichet accessible aux personnes à mobilité réduite. LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Suite à la démarche sur les Risques Psychosociaux initiée en 203 avec le prestataire DS SERVICES, le travail s est prolongé en interne durant l année 204. Des groupes de travail ont ainsi été constitués sur les thèmes suivants : - La conduite du changement : le groupe a proposé un outil permettant de prendre en compte l aspect humain dans les nombreuses réorganisations en cours et à venir (passage en comptabilité commerciale, création de l agence de Besançon, traitement des demandes d interventions ) - Le management, le circuit et la prise de décision dans les agences avec une proposition d élargir le champ des délégations de signatures. - L équité de traitement et la reconnaissance avec un premier travail avec les gardiens. - La prévention des incivilités et des agressions pour aboutir à des propositions d actions de prévention et de réponses adaptées pour les agents qui en sont victimes. Autant de travaux à poursuivre et à développer durant l année 20. QUELQUES ACTIONS DE FORMATION Sensibilisation à l amiante suivie par une soixantaine de personnes afin de maîtriser les obligations réglementaires et les procédures spécifiques d intervention liées à la présence d amiante. Dans le prolongement de l enquête de satisfaction effectuée auprès des locataires, formation aux techniques de nettoyage pour une soixantaine d agents afin d optimiser les pratiques et l organisation du travail, maîtriser l utilisation de l ensemble des produits et des matériels tout en limitant le risque de troubles musculosquelettiques. 0

11 Rapport d Activité 204 LA VENTILATION DES EFFECTIFS ET DES ACTIVITÉS LA RÉPARTITION PAR STATUT EN EFFECTIF PHYSIQUE LA RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ACTIVITÉ Nettoyage 3 Commercialisation 2 ( % ) Administration générale Fonctionnaires Salariés de droit privé Maîtrise d'ouvrage 20 Gestion locative 4 9 % % 24 % 2 % % 22 % Entretien maintenance Gardiennage 49 LA RÉPARTITION DES ACTIVITÉS PAR GENRE EN % Maîtrise d'ouvrage 4 Gestion locative 3 Administration générale 3 9 Entretien maintenance 94 Nettoyage 29 Gardiennage 33 Commercialisation 00 0% 0% 20% 30% 40% 0% 0% 0% 0% 90% 00% Hommes Femmes

12 Les locataires, de l'écoute aux partenariats et points d accueil Montbéliard Une agence LE MAILLAGE TERRITORIAL D'HABITAT 2 bis rue du Petit Chênois Besançon Le siège et points d accueil Bavans point d accueil rue Louis Loucheur 4 Place Georges Risler Place Bacchus 4 A rue des Hauts de Saint-Claude 4 B rue des Hauts de Saint-Claude 32 rue Danton Grand-Charmont point d accueil rue Champerriet rue de Champagne Baume-les-Dames point d accueil 2 rue du Tennis VOUJEAUCOURT 3 2 CLERVAL ROUGEMONT 29 3 CLERVAL Grand Besançon logements PMA logements 44 ROCHE VAIRE LE PETIT PELOUSEY 2 2 ECOLE LEZ BEAUPRE logements Reste du département VALENTIN BOUCLANS 2 CUSSEY EMAGNY FRANOIS DANNEMARIE SUR CRETE BESANCON EMAGNY 9 DEVECEY SAONE AUXON MISEREY DESSOUS SALINES THISE BAUME LES DAMES 23 BONNAY VIEILLEY MARCHAUX SUR L'OGNON 3 MONTFAUCON 2 32 POUILLEY LES VIGNES PIERREFONTAINE LES VARANS FOURBANNE NOMMAY 30 rue du Stand GRAND CHARMONT 4 HERIMONCOURT 3 FESCHES LE CHATEL MONTBELIARD SOCHAUX 4 ARCEY 24 MANDEURE 3 STE SUZANNE BADEVEL ETUPES BART 3COURCELLES MONTENOIS 22 LES MONTBELIARD BAVANS 4 AUDINCOURT 2 de 3 Allée Normandie Valentigney point d accueil BLAMONTVOUJEAUCOURT SELONCOURT 30 NOMMAY 4 FESCHES LE CHATEL ARCEY SOCHAUX 3HERIMONCOURT MONTBELIARD 4 MATHAY 24 L ISLE SUR LE DOUBS STE SUZANNE 2 9MANDEURE 3 4 BADEVEL 2 ETUPES 3 BART COURCELLES MONTENOIS 22 LES MONTBELIARD BAVANS 4 2 AUDINCOURT VOUJEAUCOURT BLAMONT GOUMOIS SELONCOURT PONT DE ROIDE 2 VALENTIGNEY MAICHE ANTEUIL DAMPRICHARD 4 4 HERIMONCOURT MATHAY L ISLE SUR LE DOUBS MANDEURE 3 rue de la Rochette 2 VALENTIGNEY GRAND CHARMONT Pont-de-Roide point d accueil CHARQUEMONT CLERVAL 3 NOVILLARS DELUZ LAISSEY 3CAMP VERCEL VILLEDIEU LE 4 rue Louis Bainier SELONCOURT 4 ROUGEMONT SANCEY LE GRAND 3 LAISSEY 4 ANTEUIL VALENTIGNEY PONT DE ROIDE 2 FOURBANNE DELUZ MATHAY L ISLE SUR LE DOUBS Audincourt 2 points d accueil 2 ROUGEMONT 32 4 Grand Besançon logements BAUME LES DAMES PMA logements EnReste 204,duledépartement patrimoine d'habitat logements CUSSEY VIEILLEY SURcompte L'OGNON 9BONNAY 92 logements MARCHAUX: DEVECEY NOVILLARS AUXON MISEREY DESSOUS SALINES THISE 3 23 Sochaux point d accueil 30 NOMMAY rue de Provence 3 FESCHES LE CHATEL MONTBELIARD SOCHAUX 24 3 STE SUZANNE BADEVEL ETUPES BART 3COURCELLES MONTENOIS 22 LES MONTBELIARD BAVANS 4 AUDINCOURT ARCEY bis rue Louis Pasteur Grand Besançon logements PMA logements En 204, le patrimoine Reste du département logements d'habitat 2 compte 9 92 logements : 2 GRAND CHARMONT Novillars point d accueil En 204, le patrimoine d'habitat 2 compte 9 92 logements : 2 Avenue Léon Blum 3 rue Georges Bizet 32 Boulevard Victor Hugo 4 rue de Lorrach rue Jussieu 2 rue Jean-Baptiste Lulli 29 SANCEY LE GRAND 20 2 Maîche BLAMONT GOUMOIS point d accueil 24 PONT DE ROIDE MAICHE LE LUHIER ANTEUIL BAUME LES DAMES DAMPRICHARD Avenue General de Gaulle 44 LE RUSSEY ROCHE VAIRE LE PETIT ETALANS 23 2 LEZ BEAUPRE 4 VALENTIN 0 MONTFERRAND 23 BOUCLANS CUSSEY 2 AVOUDREY LE CHATEAU 3 BONNAY VIEILLEY TORPES SUR L'OGNON VALDAHON FUANS PIERREFONTAINE MARCHAUX POUILLEY LES VIGNES 3 MONTFAUCON MEREY CHARQUEMONT LES VARANS FOURBANNE 2 BOUSSIERES 3 32 FRANOIS SOUS MONTROND LE BELIEU DEVECEY SANCEY LE GRAND NOVILLARS BESANCON DANNEMARIE AUXON GOUMOIS ORNANS SAONE DELUZ 3 LAISSEY ORCHAMPS MISEREY 20 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP VENNES 20 rue Victor Hugo EMAGNY SUR EPEUGNEY 4 9CRETE DESSOUS SALINES BYANS THISE 3 23 LE LUHIER 30 MAICHE LES FINS 2 0 DAMPRICHARD 3 rue du Frêne SUR DOUBS GRANDFONTAINE 3 LE RUSSEY QUINGEY ROCHE VAIRE LE PETIT PELOUSEY CLERON 2 MONTGESOYE 2 ST VIT ECOLE ETALANS LEZ BEAUPRE MONTFERRAND VALENTIN BOUCLANS 23 MOUTHIER 2 LE CHATEAU FOURG AVOUDREY GILLEY 4 HAUTE PIERRE TORPES VALDAHON 3 PIERREFONTAINEFUANS POUILLEY LES VIGNES VUILLAFANS 3 MONTFAUCON FERTANS 2 MEREY CHARQUEMONT LES VARANS BOUSSIERES 3 FRANOIS MORTEAU LE BELIEU LIESLE VILLERS LE LAC 330SOUS MONTROND 3rue Pierre et Alfred Frainier AMANCEY BESANCON LODS SAONE DANNEMARIE STORNANS GORGON MAIN VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 3 ORCHAMPS VENNES SUR CRETE 4 EPEUGNEY REUGNEY 4 BYANS LE LUHIER ARC LES FINS SUR DOUBS 9 0 ET SENANS GRANDFONTAINE LE RUSSEY 3 44 QUINGEY CLERON ST MONTGESOYE 3 VIT ETALANS GOUX LES USIERS MONTFERRAND 23 MOUTHIER AVOUDREY GILLEY FOURG LE CHATEAU 3 HAUTE 4 TORPES VALDAHON PIERRE FUANS VUILLAFANS FERTANS 2 MEREY BOUSSIERES 3 BELIEULE LAC SOUS MONTROND MORTEAU LE LIESLE VILLERS 34 de à 0 logements LEVIER AMANCEYDOMMARTIN LODS ORNANS ST GORGON MAIN 3 ORCHAMPS VENNES REUGNEY EPEUGNEY 4 4 BYANS de à 0 logements ARC 9 rue Arthur Bourdin 204 LES FINS SUR DOUBS ET SENANS 3 à 00 logements de 44 QUINGEY CLERON MONTGESOYE 22 3 GOUX LES USIERS DOMPIERRE LES TILLEULS MOUTHIER de 0 à 20 logements FOURG GILLEY PIERRE PONTARLIER 4 HAUTE 4 2 rue Marguet VUILLAFANS FERTANS 2 00 logements MORTEAU LIESLE 2, A rue du lycée VILLERS LE LAC 00 logements FRASNE DOMMARTIN de à 0 logements AMANCEY LEVIER LODS ST GORGON MAIN logements 4 REUGNEY de à 0 logements ARC ET SENANS 9 ST VIT 0 GRANDFONTAINE 2 PELOUSEY 2 2 ECOLE Charquemont point d accueil Saint-Vit point d accueil Morteau point d accueil Pontarlier Une agence et 2 points d accueil MALBUISSON DOMPIERRE LES TILLEULS Besançon Antenne de Planoise GOUX LES USIERS 4 JOUGNE LEVIER A avenue de l Île de France FRASNE 2 DOMPIERRE LES TILLEULS 4 MOUTHE 4 Grand Besançon DOMMARTIN et 4 points d accueil 4 rue du Brabant B rue de Piémont rue des Causses 3 rue Auguste Renoir 22 PONTARLIER MALBUISSON Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) 22 PONTARLIER JOUGNE FRASNE 2 MALBUISSON Ornans point d accueil MOUTHE 4 Place du mai 94 de à 00 logements de 0 à 20 logements 00 logements 00 logements Grand Besançon logements Agence de Pontarlier : Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) 2042 logements Agence de Montbéliard : 3444 logements Agence de Besançon : Grand Besançon 440 logements Pays de Montbéliard Agence de Pontarlier : Agglomération (PMA) 2042 logements MOUTHE 4 2 JOUGNE Agence de Besançon : 440 logements de à 00 logements de 0 à 20 logements 00 logements 00 de àlogements 0 logements de àlogements 0 logements Agence de Montbéliard : 3444 logements Agence de Besançon : 440 logements Agence de Pontarlier : 2042 logements Agence de Montbéliard :

13 Rapport d Activité 204 L OUVERTURE DE L AGENCE DE PONTARLIER C est au mois de juin 204 que l Agence de Pontarlier a ouvert les portes de ses locaux de la rue Arthur Bourdin. Elle rassemble une équipe de 23 personnes, chargée de la gestion d un patrimoine d un peu plus de 2000 logements dispersés sur un territoire étendu (voir carte). L agence a la particularité d intégrer deux nouveaux métiers : la chargée de clientèle, interlocuteur unique du locataire sur son secteur, la conseillère sociale, qui intervient dans les situations les plus délicates liées à l impayé de loyer, à l accès et au maintien dans le logement, ou bien pour garantir les bons rapports de voisinage. Ces nouveaux profils de poste seront expérimentés pendant une année avant un déploiement éventuel sur d autres parties du territoire et du patrimoine. A travers l installation d une agence dans le Haut-Doubs, Habitat 2 se donne pour objectif d améliorer la qualité du service de proximité à ses locataires, et de renforcer le lien avec les élus locaux et tous ses partenaires institutionnels. Pour finaliser son maillage territorial, après celles de Montbéliard puis de Pontarlier, Habitat 2 a lancé le processus de création d une troisième agence à Besançon depuis le mois d octobre 204, ceci dans la perspective d une ouverture au 2ème semestre 20. HABITAT 2 SON MAILLAGE TERRITORIAL EN CHIFFRES 3 agences 30 points d accueil répartis dans communes 3

14 Les locataires, de l'écoute aux partenariats MESURER LA SATISFACTION POUR FAIRE ÉVOLUER L ORGANISATION ET MIEUX RÉPONDRE AU LOCATAIRE. UNE SATISFACTION GLOBALE 2 % des locataires sont globalement satisfaits d Habitat 2 % recommanderaient l Office à des proches qui recherchent un logement. Des résultats très comparables à ceux de 20, année de la précédente consultation Un échantillon représentatif 0 c est le nombre de ménages consultés par téléphone en avril 204 Les points forts d Habitat 2, tels qu exprimés par les locataires : 2 % de locataires satisfaits de la qualité générale de leur logement % % 9 % satisfaits du fonctionnement des équipements satisfaits de la qualité de l accueil satisfaits de l amabilité des interlocuteurs d Habitat 2 4

15 Rapport d Activité 204 MAIS DES ATTENTES FORTES SUR L amélioration de la propreté des parties communes % SATISFAITS Un traitement plus efficace de la demande d intervention technique % SATISFAITS La maîtrise du montant des charges % SATISFAITS Les interventions en cas de panne ou de désordre technique dans les parties communes 3 % SATISFAITS LES PLANS D ACTION D HABITAT 2 En fonction de ces résultats, Habitat 2 adapte son organisation de proximité pour améliorer la qualité de service : En définissant un nouveau processus de traitement de la demande d intervention technique (suivi continu de la demande, de l enregistrement de la demande à la réalisation des travaux, contrôle plus rigoureux de la qualité et du délai de la prestation), pour une mise en œuvre au 2ème semestre 20. En renforçant la compétence des équipes de terrain aux techniques d entretien ménager, acquise depuis le mois d octobre 204. En mettant en place un dispositif d écoute client plus fréquent et plus fin, à travers une consultation désormais annuelle d un échantillon représentatif des locataires (rythme précédent triennal).

16 Les locataires, de l'écoute aux partenariats UN ACCORD COLLECTIF ÉTAT DES LIEUX VÉTUSTÉ RENOUVELÉ L accord collectif état des lieux vétusté conclu entre les Associations de locataires et Habitat 2 date de L année 204 a constitué le moment d un nécessaire travail collectif de refonte de l accord : - en intégrant les modifications législatives et règlementaires récentes, - en mettant en concordance les grilles de vétusté de l accord avec les bordereaux de prix des marchés actuels d Habitat 2, - en définissant de nouveaux principes d application de la vétusté (disparition de la valeur résiduelle de fin de vie des équipements, application d une franchise pendant les premières années de vie de l équipement différant d autant l application de la vétusté). Ce travail collectif d un semestre a débouché sur la préparation d un nouvel accord, signé par les trois Associations de locataires CLCV, CNL et CSF le décembre 204, et approuvé par le Conseil d Administration d Habitat 2 du décembre. L Accord collectif état des lieux vétusté doit entrer en vigueur au début du mois d avril 20, après avoir été soumis à l accord de l ensemble des locataires de l Office, qui disposeront d un délai de deux mois pour se prononcer. LE FICHIER PARTAGÉ DE LA DEMANDE DE LOGEMENT, NOUVEL OUTIL DE GESTION DEPUIS LE MOIS DE JUIN 204. Le Doubs s est doté d un nouvel outil de gestion de la demande de logement au mois de juin 204. Habitat 2 et les autres bailleurs sociaux présents dans le département, l Etat et la Ville de Besançon sont aujourd hui les partenaires de ce dispositif, qui poursuit deux objectifs : - l amélioration du service au ménage à la recherche d un logement, à travers une gestion mutualisée de la demande évitant la démultiplication des démarches auprès de chaque bailleur, donnant également la possibilité de saisir une demande de logement en ligne, - l établissement d une transparence de l activité du bailleur auprès de ses partenaires Etat et collectivités locales (gestion d une demande, présentation en commission d attribution, proposition de logement, gestion des réservations, attribution).

17 Rapport d Activité 204 EVOLUTION DU PROCESSUS DE RECOUVREMENT DES IMPAYÉS, AVEC LE PASSAGE À LA COMPTABILITÉ COMMERCIALE. DETTE DES LOCATAIRES PRÉSENTS AU 3 DÉCEMBRE 204 NB LOCATAIRES EN IMPAYÉ Nb locataires en impayé % locataires ,3% ,2% ,% ,% ,9% Le passage d Habitat 2 à la comptabilité commerciale au er janvier 20 nécessitait la définition de nouvelles procédures de recouvrement en 204, l activité de recouvrement contentieux de la Trésorerie devant être transférée à Habitat 2. Les nouveaux Service Précontentieux Recouvrement (SPR) et Service Contentieux Recouvrement (SCR) ont à présent la responsabilité de l ensemble du recouvrement, qu il s agisse des locataires présents (voir chiffres-clés plus haut), ou des locataires partis ayant laissé une dette. MONTANTS DE LA DETTE DE LOYERS DES LOCATAIRES PRÉSENTS Dette totale Dette moyenne DETTE MOYENNE DE LOYERS La dette des locataires présents a augmenté de près de 0% à la fin de l année 204. Cela tient principalement au passage d Habitat 2 à la comptabilité commerciale, qui a amené la Trésorerie à ne plus engager de nouvel acte contentieux pendant les trois derniers mois de l année, sans que les services d Habitat 2 puissent prendre le relais.

18 Les locataires, de l'écoute aux partenariats LES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS EN % logements attribués des entrants bénéficient de l APL 24 logements libérés soit un taux de rotation de 2,% (pour 3% en 203) SITUATION PAR RAPPORT À L EMPLOI COMPARATIF DEMANDEURS / ENTRANTS 0 40 % entrants 204 % de demandeurs Actif avec emploi Chômage Retraité Prestations sociales Etudiant 0 % des entrants sont actifs avec emploi COMPOSITION FAMILIALE COMPARATIF DEMANDEURS / ENTRANTS 0 40 % entrants 204 % de demandeurs () Personne seule Famille monoparentale Couple sans enfants Couple avec enfants Une politique d attribution davantage orientée vers les familles () 2% des demandeurs sont classés dans une catégorie "autres"

19 Rapport d Activité Les interventions patrimoniales 204 LA RÉPARTITION DU PATRIMOINE D'HABITAT 2 En 204, le patrimoine d'habitat 2 En 204,9le92 patrimoine d'habitat 2 compte logements : compte 9 92 logements : ROUGEMONT 3 ROUGEMONT Grand Besançon logements Grand logements PMA - 2Besançon 909 logements PMA logements Reste du département logements EnReste 204,duledépartement patrimoine d'habitat logements compte 9 92 logements : 3 CLERVAL CLERVAL 29 SUR L'OGNON 2 29 ROUGEMONT Grand Besançon logements PMA logements CUSSEY VIEILLEY BONNAY Reste du département logements SURCUSSEY L'OGNON MARCHAUX BONNAY VIEILLEY 3 BAUME LES DAMES BAUME LES DAMES FOURBANNE 30 NOMMAY GRAND CHARMONT 30 NOMMAY 4 GRAND CHARMONT 3 FESCHES LE CHATEL ARCEY SOCHAUX MONTBELIARD 4 24 ARCEY 3 3 FESCHES LE CHATEL MONTBELIARD STE SUZANNE 2 9 SOCHAUX 4 BADEVEL 24 ETUPES 39 3 STE SUZANNE BART2 3COURCELLES 4 BADEVEL ETUPES MONTENOIS 22 LES MONTBELIARD BART COURCELLES BAVANS 4 2 AUDINCOURT MONTENOIS 22 LES MONTBELIARD 2 AUDINCOURT BAVANS 4 VOUJEAUCOURT SELONCOURT VOUJEAUCOURT VALENTIGNEY SELONCOURT 30 NOMMAY 4 VALENTIGNEY 4 HERIMONCOURT GRAND CHARMONT MATHAY HERIMONCOURT FESCHES LE CHATEL L ISLE SUR LEARCEY DOUBS MATHAY SOCHAUX MONTBELIARDMANDEURE 2 24 L ISLE SUR LE DOUBS MANDEURE 3 STE SUZANNE BADEVEL ETUPES BART 3COURCELLES MONTENOIS 22 LES MONTBELIARD BAVANS 4 2 AUDINCOURT BLAMONT BLAMONT PONT DE ROIDE 2 VOUJEAUCOURT SELONCOURT PONT DE ROIDE 2 ANTEUIL VALENTIGNEY ANTEUIL 4 4 HERIMONCOURT MATHAY L ISLE SUR LE DOUBS MANDEURE 2 32 MARCHAUX FOURBANNE DEVECEY 32 CLERVAL SANCEY LE GRAND NOVILLARS DELUZ DEVECEY 3 LAISSEY GOUMOIS AUXON MISEREY LE GRAND 29 SANCEY20 EMAGNY 9 BLAMONT GOUMOIS NOVILLARS DESSOUS DELUZ LAISSEY 3 AUXON MISEREY SALINES THISE EMAGNY 9 MAICHE 2 SALINES DESSOUS PONT DE ROIDE 2 DAMPRICHARD THISE MAICHE 2 2 ECOLE ROCHE DAMPRICHARD ANTEUIL PELOUSEY BAUME LES DAMES VAIRE LE PETIT 94 LEZ BEAUPRE ROCHE BOUCLANS PELOUSEY 22 2VALENTIN ECOLE LEZ BEAUPRE VAIRE LE PETIT BOUCLANS 23 VALENTIN PIERREFONTAINE POUILLEY LES VIGNES 2 3 MONTFAUCON CUSSEY VIEILLEY CHARQUEMONT LES VARANS BONNAY PIERREFONTAINE POUILLEY LES VIGNES SUR L'OGNON MARCHAUX FRANOIS 3 MONTFAUCON CHARQUEMONT LES VARANS FOURBANNE 2 FRANOIS BESANCON 3 DANNEMARIE 3 SAONE DEVECEY VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 24 SANCEY LE GRAND 3 SUR CRETE BESANCON DANNEMARIE NOVILLARS SAONE DELUZ LAISSEY 3 GOUMOIS AUXON VERCEL VILLEDIEU LE CAMP LE LUHIER 30 MISEREY 20 SUR 99 CRETE 0 EMAGNY DESSOUS SALINES LE LUHIER 30 THISE 3 9 GRANDFONTAINE 23 LE RUSSEY 0 MAICHE 2 ST VIT DAMPRICHARD 44 ETALANS LE RUSSEY 2 4GRANDFONTAINE 0 MONTFERRAND 23 ST VIT ROCHE VAIRE LE PETIT PELOUSEY 2 2 ECOLE 24 ETALANS AVOUDREY LE CHATEAU MONTFERRAND LEZ BEAUPRE 23 TORPES VALDAHON FUANS VALENTIN BOUCLANS AVOUDREY 2 LE CHATEAU 3 TORPES MEREY VALDAHON FUANS BOUSSIERES 3 LES VIGNES PIERREFONTAINE POUILLEY LE BELIEU SOUS MEREY MONTROND 3 MONTFAUCON CHARQUEMONT LES BOUSSIERES 3 34 VARANS SOUS MONTROND LE BELIEU FRANOIS ORNANS VENNES ORCHAMPS 24 EPEUGNEY 3 4 ORNANS BESANCON BYANS DANNEMARIE SAONE ORCHAMPS VENNES VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 204 LES FINS EPEUGNEY 4 SUR DOUBSSUR CRETE BYANS LE LUHIER 204 LES FINS 30 3 SUR DOUBS 9 440QUINGEY CLERON MONTGESOYE GRANDFONTAINE QUINGEY LE RUSSEY CLERON MONTGESOYE MOUTHIER 3ST VIT FOURG GILLEY ETALANSHAUTE 4 PIERRE 2 4 MOUTHIER 0 MONTFERRAND 23 VUILLAFANS FOURG GILLEY FERTANS 2 AVOUDREY 4 LE CHATEAU HAUTE PIERRE 3 TORPES VALDAHON FUANS VUILLAFANS FERTANS 2 MORTEAU LIESLE VILLERS LE LAC MEREY MORTEAU LIESLEBOUSSIERES 3 VILLERS BELIEULE LAC SOUS MONTROND AMANCEY LE LODS ST GORGON MAIN 3 34 AMANCEY 4 REUGNEY LODS ST GORGON MAIN ORNANS ARC3 ORCHAMPS VENNES 4 REUGNEY EPEUGNEY 4 ET SENANS ARC BYANS 204 LES FINS ET SENANS SUR DOUBS GOUX LES USIERS 3 44 QUINGEY CLERON MONTGESOYE GOUX LES USIERS 3 MOUTHIER FOURG GILLEY 4 HAUTE PIERRE VUILLAFANS FERTANS 2 LEVIER DOMMARTIN MORTEAU de à 0 logements LIESLE VILLERS LE LAC DOMMARTIN de à 0 logements LEVIER AMANCEY LODS de à 0 logements ST GORGON MAIN 3 4 REUGNEY de à 0 logements ARC de à 00 logements 22 ET SENANS de à 00 logements 22 DOMPIERRE LES TILLEULS de 0 à 20 logements PONTARLIER DOMPIERRE4LES TILLEULS GOUX LES USIERS de 0 à 20 logements PONTARLIER 00 logements 4 2 LEVIER FRASNE FRASNE 2 DOMMARTIN 2 DOMPIERRE LES TILLEULS 4 MALBUISSON MALBUISSON 22 PONTARLIER JOUGNE JOUGNE FRASNE 2 MALBUISSON MOUTHE MOUTHE 4 4 MOUTHE 4 JOUGNE 00 logements 00 logements 00 logements de àlogements 0 logements logements de à 0 logements de à 00 logements de 0 à 20 logements 00 logements Grand Besançon 00 logements Grand Besançon logements Pays de Montbéliard Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) Agglomération (PMA) Agence de Besançon : Agence de Besançon : 440 logements Agence de Pontarlier : Agence de Pontarlier : Pays delogements Montbéliard 2042 Agglomération (PMA) 2042 logements Agence de Montbéliard : Agence de Montbéliard : 3444 logements 3444 logements Agence de Besançon : 440 logements 440Besançon logements Grand Agence de Pontarlier : 2042 logements Agence de Montbéliard : 3444 logements 9

20 Les interventions patrimoniales L'ACTIVITÉ EN 204 HABITAT 2 EN 204 logements neufs livrés, 90 en travaux, 90 en cours de consultation, en études opérationnelles 4 logements réhabilités, 23 en travaux, 203 en cours de consultation et 2 en études opérationnelles 44 logements démolis, 44 en travaux, 34 en cours de consultation et 23 en études opérationnelles 2 logements vendus 200 Heures d insertion réalisées 0 3 équivalents logements (nombre de logements locatifs gérés par habitat 2 en tant que propriétaire ou par des tiers (foyers, unités de vie ) Dont 9 92 logements locatifs classiques répartis sur 02 communes du Doubs 90% d appartements en collectifs, 0% de maisons individuelles 99 % de logements conventionnés LE NOMBRE DE LOGEMENTS Y COMPRIS LES FOYERS AU 3 DÉCEMBRE DE CHAQUE ANNÉE L'ÉVOLUTION DU PATRIMOINE l année 204 se caractérise par l acquisition de 9 unités de vie Livrés Vendus Démolis LE RACHAT DE DIX UNITÉS DE VIE 229 PLACES RÉPARTIES DANS 0 STRUCTURES SITUÉES SUR LES COMMUNES DE : Après avoir acquis fin 203 l unité de vie de Gilley, Habitat 2 est devenu propriétaire en 204 de 9 unités de vie supplémentaires réparties sur l ensemble du territoire départemental. Ces 0 unités de vie, construites par le Conseil départemental du Doubs entre 990 et 993, qui accueillent des personnes âgées en perte d autonomie se caractérisent par une faible capacité d accueil (entre et ZOOM Les Auxons Bavans - Etupes Frasne - Gilley - Saint-Vit - Sancey-le-Grand Seloncourt - Sochaux - Vercel 24 places). Habitat 2 assure la gestion immobilière de ces unités de vie. L ADAPÉI du Doubs pour Gilley et la Mutualité Française du Doubs pour les 9 autres structures assurent la gestion sociale des établissements, c est-à-dire l ensemble des services et des prestations effectués au profit des résidents. 20

21 Rapport d Activité 204 LES DÉMOLITIONS LES TRAVAUX D AMÉLIORATION ET DE GROSSES RÉPARATIONS Habitat 2 a investi près de 3 millions d euros pour améliorer le patrimoine et effectuer des travaux de gros entretien indépendamment des opérations lourdes de réhabilitation programmées dans le cadre du plan stratégique de patrimoine. LA MISE AUX NORMES DES ASCENSEURS A la suite des travaux effectués sur 9 ascenseurs en 204, la totalité du parc (soit 0 appareils) respecte aujourd hui la réglementation qui sera exigible en juillet 20. Villers-le-Lac (rue des aubépines) LA SÉCURITÉ INCENDIE Les travaux de mise aux normes des équipements de sécurité incendie des bâtiments collectifs de 2ème, 3ème et 4ème famille, qui représentent 00 logements, se sont poursuivis en % de ces logements ont été traités. Les travaux d amélioration des 0 % restants seront terminés courant 20. LE CHAUFFAGE Maîche (clos St-Michel) L ambitieux programme de démolition qui concerne 42 logements a donné lieu en 204 à une vaste campagne de relogement qui devrait prendre fin en 20. En 204, 9 relogements ont été effectués et 2 bâtiments ont été démolis à Villers-le-Lac et à Maiche. Au 3 décembre 204, 22 ménages restaient à reloger et 4 programmes étaient totalement vidés de leurs occupants (2 rue Massenet et rue Gauguin à Montbéliard, - rue des capucines à Charquemont et rue du Plane à Levier). Afin d améliorer la performance énergétique des logements qui vise notamment à limiter la facture de chauffage, les travaux réalisés en 204, hors opérations de réhabilitation, ont porté principalement sur le changement de 229 chaudières individuelles, dont 200 sont à condensation. La rénovation progressive des chaufferies montera en puissance ces prochaines années dans le cadre d un PPE () en cours d études. LES PRINCIPAUX POSTES DE DÉPENSES La mise aux normes et la rénovation d ascenseurs La sécurité incendie Le chauffage et la VMC (2) La réfection de toitures (étanchéité...) () Plan Pluriannuel d Equipements (2) Ventilation Mécanique Contrôlée 2

22 Les interventions patrimoniales les réhabilitations BESANÇON BESANÇON Rue Danton 0 logements Pose d une Isolation Thermique par l Extérieur Réfection de la toiture et isolation des combles Création d une VMC hygroréglable Réfection complète des pièces humides, des halls et des cages d escaliers Etiquette énergétique avant/après : D (2 kwh EP.m².an) B (9 kwh EP.m².an) Label BBC Rénovation. Rue du Piémont logements Pose d une Isolation Thermique par l Extérieur sur les pignons Réfection des revêtements de façades Remplacement des menuiseries extérieures, des groupes VMC, des radiateurs, des portes palières Réfection complète des pièces humides des halls et cages d escaliers Mise en conformité électrique des logements et des communs Aménagement de logements adaptés PMR Etiquette énergétique avant/après : D ( kwh EP.m².an) B ( kwh EP.m².an) Label BBC Rénovation BESANÇON BAUME-LES-DAMES Place Mercier logements Pose d une Isolation Thermique par l Extérieur Réfection de la toiture et isolation des combles Remplacement des menuiseries extérieures Réfection complète des pièces humides Mise en conformité électrique Etiquette énergétique avant/après : G (02 kwh EP.m².an) C (2 kwh EP.m².an) Rue Lécuyer 0 logements Pose d une Isolation Thermique par l Extérieur Réfection de la toiture, de la zinguerie et isolation des combles Création d un réseau de chauffage au gaz de ville Remplacement des menuiseries extérieures Mise en conformité électrique Réfection complète des pièces humides Etiquette énergétique avant/après : F (3 kwh EP.m².an) C (0 kwh EP.m².an) 22

23 Rapport d Activité 204 Les réhabilitations MONTBELIARD MONTBELIARD Quartier Montchevis 2 logements Pose d une isolation des façades Réfection complète des pièces humides, des halls et cages d escaliers Mise en conformité électrique des logements et des communs Pose d un système de contrôle d accès Rénovation des 3 chaufferies Externalisation des locaux OM Résidentialisation du quartier en partenariat avec la Mairie de Montbéliard Etiquette énergétique avant/après : D (9 kwh EP.m².an) C (9 kwh EP.m².an) Label BBC Rénovation Rue de la Beuse aux loups 24 logements Pose d une Isolation Thermique par l Extérieur Création d une VMC hygroréglable Réfection complète des pièces humides, des halls et des cages d escaliers Mise en conformité électrique des logements et des communs Desserte par l ascenseur de tous les étages Pose d un système de contrôle d accès Etiquette énergétique avant/après : E (23 kwh EP.m².an) C (4 kwh EP.m².an) VALENTIGNEY 23 LOGEMENTS EN TRAVAUX Orchamps ARC-ET-SENANS BESANÇON BYANS-SUR-DOUBS VILLERS-LE-LAC rue de l espérance 30 pavillons rue Schlumberger 24 logements rue de la Nésillière pavillons rue des Sorbiers 42 logements. ZOOM 9 LOGEMENTS EN CONSULTATION D ENTREPRISES Rue Neuve 2 logements Pose d'une isolation thermique par l'extérieur Réfection complète de la toiture et de la zinguerie Réfection complète de toutes les pièces Remplacement des chaudières Aménagement des extérieurs MAÎCHE CLOS SAINT-MICHEL ORNANS BESANÇON MONTBÉLIARD CUSSEY-SUR-L OGNON PONTARLIER THISE ORCHAMPS VENNES BESANÇON MOUTHE logements rue des Jeannettes 4 logements 34,3 Ile de France logements. rue Girardot 9 logements LOGEMENTS EN ÉTUDES OPÉRATIONNELLES 4 à 2 Petit chénois 33 logements 2 rue Lulli 9 logements rue d Auxon-Dessous 2 logements rue Marguet 4 logements rue du Bois muré 2 logements Impasse des églantiers logements rue des Hauts de Saint-Claude logements rue du Sanatorium logements rues Danton et Boissy d Anglas 9 logements Cart Broumet 2 logements 23

24 Les interventions patrimoniales Les constructions neuves BESANÇON programme VEFA (3) ROCHE LEZ BEAUPRE programme VEFA (3) Rue François André VINCENT logements locatifs (T2 et T3) Chauffage collectif au gaz Label BBC (2) Effinergie Promoteur : Alter Immo Impasse du Bouillet 9 logements locatifs (T4) Chauffage par pompe à chaleur Label BBC (2) Effinergie Promoteur : MOZAÏC BESANÇON programme VEFA (3) 90 LOGEMENTS EN COURS DE TRAVAUX ZOOM BESANÇON SAÔNE CHEMAUDIN SELONCOURT HÉRIMONCOURT ETALANS SAINT-VIT THISE avenue Ile de France : logts les carrés du petit Saône (VEFA) (3) : logts route de Besançon (VEFA) (3) : logts avenue du Général Leclerc : 3 logts La Lanne : 20 logts Sous Oupans (VEFA) (3) : logts rue de la Craie (VEFA) (3) : 3 logts Domaine Saint Hilaire (VEFA) (3) : logts 0, rue de la Cassotte 4 logements locatifs (T2-T3) Chauffage collectif au gaz Label BBC (2) Effinergie Promoteur : BLK 90 LOGEMENTS EN CONSULTATION D ENTREPRISES BESANÇON ARC-ET-SENANS rue de Fontaine Ecu : 3 logements les Grands Montboucons : 40 logements rue du Chapitre : logements 2-4 rue de l espérance : 2 logements ZOOM () Très Haute Performance Énergétique (2) Bâtiment Basse Consommation (3) Vente en l État Futur d Achèvement 24

25 Rapport d Activité 204 Les constructions neuves AUDINCOURT MORTEAU Rue de la Mairie (Résidence Lucine) 0 logements locatifs (T2 et T3) Chauffage collectif au gaz Architecte : Charly GALMICHE BROGNARD Rue du Maréchal Leclerc logements locatifs (T2 au T4) Et crèche municipale Chauffage collectif au gaz et panneaux solaires Label THPE () 200 Architecte : Serge ROUX LOGEMENTS EN ÉTUDES OPÉRATIONNELLES ZOOM 9, rue de la Croze 2 logements locatifs (T2 au T4) Chauffage collectif au gaz Eau chaude par capteurs solaires Label BBC(2) - H&E(4) Architecte : Eric MONNOT BESANÇON AUDINCOURT HÉRIMONCOURT VIEUX-CHARMONT SERRE-LES-SAPINS rue Charles Nodier : 3 logts Les Vergers des Tilleroyes : 2 logts rue Lecourbe, Le Refuge - 3 e tranche : 0 logts avenue de Montjoux : 20 logts Les Hauts du Chazal : 3 logts Avenue Fontaine Argent (VEFA) (3) : 9 logts «Presbytère Bazaine» : logts ZAC à la Ville (VEFA) (3) - 2 tranches : 30 logts ZAC des Hauts Bois (VEFA) (3) : logts (VEFA) (3) : 0 logts 2

26 Quelques éléments financiers EN 204 MILLIONS de budget global 3, MILLIONS de chiffre d affaires loyers conventionnés 22, MILLIONS de budget d investissement travaux L'AUTOFINANCEMENT DE L'EXPLOITATION COURANTE (EN % DES LOYERS) % 0% %, % 2% 0,2 % 0,2 %,4 % 9,9 % 9, %, %,4 %,4 %, %,3 % 4, % Habitat 2 Médiane des Offices (non connue pour 204) L'INVESTISSEMENT LOCATIF (EN K ) Constructions neuves et réhabilitations LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 204 EN K TOTAL : 23 3 Bâtiments administratifs Travaux d'amélioration 3 2 Foyers et Résidences Constructions neuves PLUS - PLAI LE COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ 204 EN K Entretien parc locatif Charges locatives et frais de gestion Impôts et taxes Frais de personnel Dotations aux amortissements et provisions Total charges d'exploitation courante Charges financières Charges exceptionnelles Résultat créditeur Total général CHARGES PRODUITS Loyers Récupération charges locatives Autres produits de gestion courante Production immobilisée Reprises sur provisions Total produits exploitation courante Produits financiers Produits exceptionnels (dont 209 d'éléments d'actif cédés - ventes) Total général 2

27 Rapport d Activité 204 L'ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES EN K LA DÉCOMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES LOYERS (EN MILLIERS D'EUROS) 40 K EN Supplément Loyer de Solidarité (SLS) Logements conventionnés 3 Loyers commerciaux 43 Logements non conventionnés 39 Garages et parkings 239 Résidences et foyers LE DÉTAIL DES SUBVENTIONS EFFECTIVEMENT PERÇUES EN 204 EN % LA RÉPARTITION DU FINANCEMENT DES PROGRAMMES NEUFS ET RÉHABILITÉS LIVRÉS EN 204 (versement réparti sur plusieurs années) Conseil général du Doubs () 2, Conseil régional de Franche- Comté 9, ANRU 4 () Hors crédits d'etat délégués PMA () 2 Grand Besançon () 2, Divers (ADEME- ERDF-GRDF ) 3,3 CAF 0,2 Logilia 2,4 Etat (aide à la pierre),3 Emprunts % Subventions ,% Fonds propres 3 3 4,% LES SUBVENTIONS PERÇUES EN 204 EN K POUR LES PROGRAMMES NEUFS ET RÉHABILITÉS État (Aide à la pierre déléguée aux collectivités) Total Conseil général du Doubs PMA 2 2 Grand Besançon ANRU 920 Conseil régional de Franche-Comté 2 Logilia 4 Divers (ADEME-ERDF-GRDF ) CAF 4 Total général K 2

28 NOS COORDONNÉES Siège social rue Louis Loucheur 204 Besançon Cedex Tél. 03 Fax Antenne de Planoise A avenue de l Île de France 2000 Besançon Tél Fax Agence de Montbéliard bis rue du Petit Chênois 2204 Montbéliard Cedex Tél Fax Agence de Pontarlier 9 rue Arthur Bourdin 2300 Pontarlier Tél Fax Le Logement solidaire