Présents :MM. GAULTIER, MATHEVET, BOISSEAU, BLOND, CRINIERE, LORILLOU, MARAIS, VAPPEREAU, MMES ADAM, MAHIAS, PUSSIOT, BRAUD, COLIN et ROBIN.

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 OCTOBRE 2015 Présents :MM. GAULTIER, MATHEVET, BOISSEAU, BLOND, CRINIERE, LORILLOU, MARAIS, VAPPEREAU, MMES ADAM, MAHIAS, PUSSIOT, BRAUD, COLIN et ROBIN. Excusés: Mme GARREAU (procuration à Mme PUSSIOT), M. DROUIN (procuration à M. GAULTIER) et Mme TESSIER Secrétaire de séance : J. BOISSEAU Le Conseil Municipal : =-=-=-=- - APPROUVE le compte rendu de la séance du 3 septembre ENTEND de Monsieur le Maire la liste des décisions prises : o Acquisition et pose d une borne à incendie route de Mauvières CCLD HT soit TTC; o Acquisition et pose d un module sur feu tricolore VIGILEC HT soit TTC ; o Acquisition et pose d un équipement multisports BARATEAU HT soit TTC ; o Marché de travaux de restauration extérieure de l église lot n 1 : maçonnerie HORY CHAUVELIN Signature d un avenant n HT soit TTC ; o Marché de travaux de restauration extérieure de l église lot n 2 : charpente FRELON Signature d un avenant n HT soit 300 TTC ; o Fourniture des repas du restaurant scolaire - Signature d un contrat d un an avec la société JMG traiteur (37390 La Membrolle sur Choisille) ; o Remplacement et pose d une gouttière à l école DESPERCHES HT soit TTC. - DECIDE à l unanimité de procéder au remboursement de l association les Brod rieuses à hauteur de au titre des fournitures achetées pour l atelier cartonnage dans le cadre des TAP. - DECIDE à l unanimité de procéder au remboursement de Mme MAHIAS, 2 ème adjointe au Maire, à hauteur de 6.00 pour l acquisition d un stylo-pointeur laser nécessaire lors de l utilisation du rétro-projecteur. - ENTEND de Monsieur le Maire que les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et des Installations Ouvertes au Public (I.O.P.) ont désormais l obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d accessibilité, de s engager par la signature d un Agenda d Accessibilité Programmée (Ad Ap). Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à

2 une programmation budgétaire permet à tout exploitant d E.R.P. de poursuivre ou de réaliser l accessibilité de son ou de ses établissements après le 1 er janvier L Ad Ap correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité. Après un diagnostic de l ensemble des E.R.P. et des I.O.P. de la commune, il s avère que seul le Centre d Accueil et d Animation Rurale (C.A.A.R.) demeure non conforme aux obligations d accessibilité en vigueur définies par l arrêté prévu à l article R du code de la construction et de l habitation. Monsieur le Maire rappelle que dès 2016 un concours d architectes doit être organisé en vue du réaménagement et de la mise en accessibilité complète du bâtiment. Les travaux seront donc entrepris dès APPROUVE à l unanimité l Agenda d Accessibilité Programmée pour mettre en conformité le Centre d Accueil et d Animation Rurale appartenant à la commune. - DECIDE, suite à la mise en concurrence du contrat d assurance du personnel, de retenir la proposition commerciale de GROUPAMA à un taux de cotisation de 6.13% pour les agents affiliés à la CNRACL et 1.20% pour les agents affiliés à l IRCANTEC avec une franchise de 10 jours en cas de maladie ordinaire. Monsieur le Maire précise que la société SOFCAP proposait dans le cadre du contrat groupe du centre de gestion 37, un taux de cotisation à 5.95% pour les agents affiliés à la CNRACL et 1.35% pour les agents affiliés à l IRCANTEC avec une franchise de 15 jours en cas de maladie ordinaire. - DECIDE d acquérir les parcelles D127 et D1062 pour un montant de Monsieur le Maire précise que cette acquisition s inscrit dans la continuité des précédentes acquisitions de parcelles situées à proximité. - ENTEND de Monsieur le Maire concernant le marché de restauration extérieure de l église Saint Pierre Lot n 3 : peintures murales la liquidation de la filiale GROUPE VILLEMAIN AQUITAINE à laquelle la société ARTIS (titulaire du lot) était rattachée comme établissement secondaire. La confirmation du liquidateur judiciaire de l impossibilité pour l entreprise ARTIS d exécuter le marché est en attente. - DECIDE dans le cadre des travaux d isolation thermique du groupe scolaire de signer les avenants suivants : Lot n 1 : Doublage-cloisonnement faux-plafond Attributaire : entreprise G. DUBOIS SEPMES Marché initial du 19/11/2014 Montant : HT soit TTC Avenant n 1 : HT soit TTC Nouveau montant du marché : HT soit TTC Lot n 4 : Electricité Attributaire : entreprise EIFFAGE ENERGIE JOUE LES TOURS Marché initial du 19/11/2014 Montant : H.T. soit T.T.C. Avenant n 1 : H.T. soit T.T.C. Nouveau montant du marché : H.T. soit T.T.C.

3 Lot n 6 : Plomberie Attributaire : entreprise SARL ROY MAGNIEN LA CHAPELLE BLANCHE Marché initial du 19/11/2014 Montant : H.T. soit T.T.C. Avenant n 1 : H.T. soit T.T.C. Nouveau montant du marché : H.T. soit T.T.C. Lot n 8 : Revêtement sol souple Attributaire : entreprise PINXYL MONTLOUIS SUR LOIRE Marché initial du 19/11/2014 Montant : H.T. soit T.T.C. Avenant n 1 : H.T. soit T.T.C. Nouveau montant du marché : H.T. soit T.T.C. DIVERS - ENTEND de Monsieur MATHEVET le point sur les travaux : Ecole Les travaux de l école sont en grande partie terminés. Les quelques finitions à terminer, notamment la pose des stores, seront exécutées pendant les vacances de la Toussaint. Mairie La relance du lot n 3 Menuiseries extérieures bois a provoqué un retard de 3 semaines. Ce lot a été attribué à l entreprise MOREAU (37190 AZAY LE RIDEAU), pour un montant de HT. Suite aux doléances de la locataire du logement de la Mairie qui fait état d une perte de surface au niveau de son accès à la cave, il a été décidé après accord de l ABF, un allongement du toit des dépendances. A moyen terme, les fenêtres du logement seront également remplacées par des fenêtres double vitrage. Voirie L'entreprise Colas a été retenue dans le cadre des travaux de remise en forme de la voirie communale pour un montant de HT soit TTC (tranche ferme) et HT soit TTC pour les travaux d entretien (tranche conditionnelle). Ces travaux devraient commencer à la fin du mois. Parc Maurice Mardelle Les travaux de ravalement du mur sont terminés. La différence de couleur des pierres s explique par le fait que les pierres les plus abîmées ont été remplacées alors que les pierres restantes, noircies par le temps, n ont pas été grattées afin de préservée leur protection naturelle, le calcin. L'entreprise BARATEAU a procédé à la pose de la grille.

4 Giratoire Avenue A. Briand Présentation des plans d aménagement du giratoire Avenue Aristide Birand. Le montant des travaux s élève à la somme de HT. La commune de Loches prend à sa charge les travaux qui vont être réalisés sur son territoire soit HT. Le centre commercial LECLERC participe au financement des travaux à hauteur de ; Le début des travaux est prévu semaine 43 jusqu'à la semaine ENTEND de Monsieur le Maire l état d avancement du projet de fusion des 4 communautés de communes. Le calendrier d élaboration des Schémas Départementaux de Cohérence Intercommunale (SDCI) est le suivant : Présentation du projet de SDCI à la Commission Départementale de Cohérence Intercommunale (CDCI) avant le 15 octobre 2015 ; Avant le 31 octobre 2015 : transmission du projet de schéma aux EPCI et aux communes concernées ; Les communes et EPCI ont ensuite un délai de 2 mois pour donner leur avis par le biais d une délibération ; Avant le 31 décembre 2015 : transmission à la CDCI du projet de schéma et des avis des collectivités ; Entre janvier et mars 2016 : consultation de la CDCI qui aura la possibilité d amender le projet de schéma à la majorité des 2/3 (délai de 3 mois) ; Avant le 31 mars 2016 : arrêté portant SDCI.

5 L organisation serait la suivante : Concernant les compétences, les communes ne récupéraient aucune compétence. La plus petite compétence exercée actuellement pourrait être généralisée mais pas obligatoirement. De nouvelles compétences pourraient apparaître. Se pose encore la question de l intérêt communautaire qui reste à définir. Les objectifs de la fusion sont les suivants : Peser de manière plus importante dans les décisions départementales ( habitants) ; Peser davantage face à la région. Encore beaucoup de questions restent en suspens à ce niveau de réflexion notamment celles du coût et de la gouvernance politique. - ENTEND de Monsieur le Maire la création d une 5 ème classe à l école André Cravatte. En effet, l effectif est passé de 168 enfants à la rentrée scolaire à 199 enfants fin septembre. Cette augmentation de l effectif est due à une fréquentation plus importante des enfants des gens du voyage. Monsieur le Maire précise qu une classe va être installée à la bibliothèque de l école. Afin d alléger le nombre d enfants par classe, le directeur, en concertation avec les enseignants, a décidé de mettre en place des classes de simple niveau (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2). Monsieur le Maire explique que cette situation est temporaire. Une réflexion va être menée en collaboration avec les communes voisines, le directeur de l école, l inspecteur et

6 Voyageurs 37 afin d étudier les différentes solutions permettant la scolarisation des enfants des gens du voyage tout en respectant les conditions de sécurité inhérentes aux capacités d accueil des établissements scolaires. - ENTEND de Monsieur le Maire l état d avancement des recherches d un médecin généraliste. Suite à l annonce parue le mois dernier, aucun médecin ne s est manifesté. Une agence de recrutement de médecins généralistes a contacté la commune. Cette agence a une obligation de résultat. Le montant de la prestation s élève à environ 4500 HT. En attendant de retrouver un médecin, le Docteur DECHAMBRE accepte d être salarié de la commune 2 jours par semaine. Cette solution sera abordée lors de la séance du prochain conseil municipal soit le 15 octobre Monsieur le Maire ajoute que les dossiers médicaux des patients du Docteur MOSCU ont été triés par le Docteur CASSE. Compte rendu des réunions et informations diverses: La commission régionale d évaluation Horizon bleu 2016 propose une aide de dans le cadre du projet d installation d une main courante au stade de football. Le montant total du projet est estimé à Réunion avec les Présidents d associations : Madame Mahias fait part de la dissolution de l association «les vers à soie», de la création d une nouvelle association d arts martiaux philippins, et du départ de la Présidente de l Association des parents d élèves remplacée par Mme PINGLAUT. Réunion pour l organisation de la fête des illuminations : création d un marché de Noël des enfants avec la présence d un animateur. Séance levée à 22h00