SEANCE DU 6 FEVRIER 2012

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1 SEANCE DU 6 FEVRIER 2012 L An deux mil douze le six février à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre RIMBEAU. Présents : Mrs RIMBEAU Jean-Pierre, CLEMENT Philippe, LEGARLANTEZECK Jean-Luc, CHAUVET Laurent, ROY Gilles, VILLAIN Francis. Absents excusés : Mme Virginie BRIAND et Mr Samuel AUDURIER qui ont respectivement donné pouvoir à Mr Jean-Pierre RIMBEAU. Mme Micheline COBLARD a été nommée secrétaire de séance. I. DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT DE SAINT-GOARD : Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le plan de financement envisagé pour les travaux d aménagement du lotissement communal d habitation de Saint-Goard. Monsieur le Maire précise qu un lotissement se finance sur 3 ans. Il indique également à l assemblée que les emprunts contractés seront remboursés au fur et à mesure de la vente des parcelles. Selon le plan de financement envisagé, Monsieur le Maire propose un prix de vente de parcelle à 30 TTC le m2. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager l opération et à mettre en vente les différentes parcelles du lotissement au prix de 30 TTC le m2. II. CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DE SAINT- GOARD : Suite à la consultation lancée pour le marché de travaux d aménagement du lotissement communal d habitation de Saint-Goard, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission d appels d offres a ouvert les plis le jeudi 15 décembre Le marché se décomposait en deux lots : - Lot n 1 : Terrassement VRD Assainissement - Lot n 2 : Paysage et mobilier urbain Monsieur le Maire donne alors lecture à l assemblée de l ensemble des offres reçues pour ces deux lots. Lot n 1 : Terrassement VRD - Assainissement - SAS J MORIN : HT - EIFFAGE : HT - ROCHE TP : HT - SGTP RACAUD : HT - BONNEAU ET FILS : HT

2 - BOISLIVEAU TP : HT La commission d appel d offres propose de retenir l entreprise la moins disante pour ce lot n 1 à savoir SAS J MORIN pour un montant de marché de HT. Lot n 2 : Paysage et mobilier urbain - ENVI JARDIN : HT - SAS J MORIN : HT - SGTP RACAUD : HT - EIVE : HT - ISS ESPACES VERTS : HT La commission d appel d offres propose de retenir l entreprise la moins disante pour ce lot n 2 à savoir EIVE pour un montant de marché de HT. Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de valider les propositions de la commission d appels d offres, à savoir l entreprise la moins disante pour chacun des deux lots. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - De retenir l entreprise SAS J MORIN pour le marché du lot n 1 pour un montant de HT - De retenir l entreprise EIVE pour le marché du lot n 2 pour un montant de HT - De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes d engagement et les ordres de service correspondants III. CHOIX DES BANQUES POUR LES EMPRUNTS DES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL D HABITATION DE SAINT-GOARD Suite à la détermination du prix de vente des parcelles du lotissement de Saint-Goard à 30 TTC le m 2 et au plan de financement envisagé, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les propositions d emprunt reçues de trois banques pour le financement des travaux d aménagement du lotissement communal d habitation de Saint-Goard. Le montant de l emprunt est arrêté à HT. - La Caisse d Epargne propose un emprunt de sur 36 mois avec : Taux fixe de 3.56 % pour un remboursement in fine (capital et intérêts au terme) Taux fixe de 3.53 % pour un paiement trimestriel des intérêts Taux révisable / index Euribor 3 mois moyenne mensuelle + marge 2.40 % (euribor 3 mois moyenne mensuelle de Décembre : %) Remboursement anticipé du capital total ou partiel, sans frais - Le Crédit Agricole propose un emprunt de sur 12 mois à un taux révisable de 3.79 %.

3 - Le Crédit Mutuel propose un emprunt de sur 36 mois avec (prêt in fine) : Taux fixe de 4.00 % pour un paiement annuel des intérêts Taux fixe de 3.90 % pour un paiement trimestriel des intérêts Taux variable / euribor 3 mois % (paiement trimestriel des intérêts) Remboursement anticipé du capital total ou partiel, sans frais Après présentation de ces trois propositions, - Monsieur le Maire sollicite l autorisation de contracter auprès de la Caisse d Epargne un emprunt d un montant de à un taux fixe de 3.53 %. - Monsieur le Maire sollicite également l autorisation de contracter un emprunt complémentaire auprès du Crédit Mutuel d un montant de à un taux fixe de 3.90 %. Monsieur le Maire précise que l emprunt le plus onéreux, à savoir celui du Crédit Mutuel, sera remboursé en priorité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - Monsieur le Maire est autorisé à réaliser auprès de la Caisse d Epargne un emprunt d un montant de et dont le remboursement des intérêts s effectuera par trimestre, en 3 ans, au taux fixe de 3.53 %. Le capital sera remboursé à échéance des 3 ans. - Monsieur le Maire est autorisé à réalisé un emprunt complémentaire auprès du Crédit Mutuel d un montant de et dont le remboursement des intérêts s effectuera par trimestre, en 3 ans, au taux fixe de 3.90 %. Le capital sera remboursé à échéance des 3 ans. - Monsieur le Maire ou un adjoint est autorisé à signer les contrats à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats des prêteurs. IV. ADMISSIONS EN NON VALEUR : Monsieur Le Maire fait lecture au Conseil de l état des poursuites irrécouvrables dressé par le Receveur de la Commune en vue de l admission en non-valeur des sommes portées au dit état. Le Conseil Municipal décide d admettre en non-valeur les sommes suivantes : - OURY Nathalie/DOS SANTOS José Cantine : Loyers : DRILLON Martine Cantine : DAPSENCE Jessica Cantine : 15.66

4 Soit un montant de loyers de et un montant de cantine de Soit un montant total de Le Conseil Municipal accepte l admission en non-valeur de ces sommes et autorise Monsieur Le Maire à faire émettre un mandat au compte 6541 (pertes sur créances irrécouvrables). V. REPRISE DES CHEMINS DE L ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la séance du 13 décembre dernier au sein de laquelle il avait donné lecture à l assemblée du courrier adressé par Monsieur le Président de l Association Foncière de Remembrement d Ardin sollicitant le transfert des chemins à la commune d Ardin. En effet, l article 60 de l ordonnance n du 1 er juillet 2004 a institué la transformation des Associations Foncières de Remembrement en Associations Foncières d Aménagement Foncier Agricole et Forestier. Par conséquent, Monsieur le Maire rappelle que toutes les associations foncières devaient adopter de nouveaux statuts avant le 31 décembre L A.F.R d Ardin a donc souhaité cesser son activité et proposé le transfert de ses chemins aux trois communes concernées : Ardin, Béceleuf et Coulonges-Sur-l Autize. Monsieur le Maire précise que la commune a déjà intégré, en 2007, une partie des chemins de l AFR (environ 6 kms). Il en reste 15,400 kms à ce jour. Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Jean-Luc LEGARLANTEZECK pour la signature des actes. Le Conseil Municipal émet un avis favorable au transfert des chemins de l AFR dans la voirie communale et donne tout pouvoir à Monsieur Jean-Luc LEGARLANTEZECK pour signer les actes administratifs y afférant. VI. DEMANDE DE SUBVENTION DE L AMICALE DES PECHEURS DE L AUTIZE : Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention de l Amicale des Pêcheurs de l Autize. Comme chaque année, cette association sollicite une aide financière de la commune destinée à participer aux dépenses d alevinage des rivières. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d accorder une subvention de 100 à l Amicale des Pêcheurs de l Autize. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la proposition de Monsieur le Maire.

5 VII. VENTE DE CHAUFFAGE AUX LOCATAIRES ET A LA GARDERIE : Suite à la construction de la chaufferie centrale et à la création d un réseau de chaleur, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d adopter un nouveau mode de facturation pour les logements locatifs et la garderie communautaire. Monsieur le Maire propose une facturation au kw/heure. Mais ajoute qu il serait peut-être pertinent de mener une réflexion plus large. Après réflexion, l Assemblée propose de reporter cette décision à un prochain Conseil Municipal afin d affiner le mode de facturation à adopter. VIII. MODIFICATION RACCORDEMENT CHAUFFAGE POUR LE LOGEMENT LOCATIF AU- DESSUS DE SARCEL : Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que l installation actuelle du logement locatif au-dessus de SARCEL ne permet pas un raccordement à la chaufferie centrale. Monsieur le Maire propose donc de modifier le raccordement chauffage existant et le système de production d eau chaude afin de pouvoir raccorder le logement à la sous-station. SPIE BATIGNOLLES propose d effectuer ces travaux pour un montant de HT soit 3 190, 41 TTC. Le Conseil Municipal valide ce devis et donne tout pouvoir au Maire pour le signer et engager les travaux correspondants. IX. REMPLACEMENT DE MME BRIGITTE ALAITRU : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l arrêt maladie de Mme Brigitte ALAITRU en date du 03 février 2012, son remplacement doit être assuré à hauteur de 24.50/35 ème. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal la candidature de Mme Valérie BRISTIELLE, adjoint administratif 1 ère classe, actuellement contractuelle sur les mairies de Cours et de Belleville dans les Deux-Sèvres. Les contrats de Mme BRISTIELLE se terminant fin février sur les deux communes, cet agent est disponible à compter du 1 er mars Monsieur le Maire propose donc de recruter Mme Valérie BRISTIELLE sur le grade d adjoint administratif 1 ère classe en qualité de contractuelle, échelon 6, échelle 4 en application du 1 er alinéa de l article 3 de la loi du 26 janvier Mme Valérie BRISTIELLE remplacera Mme Brigitte ALAITRU à raison de 24.50/35 ème durant toute la période d arrêt maladie de Mme Brigitte ALAITRU. Le Conseil Municipal est favorable au recrutement de Mme Valérie BRISTIELLE et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat de travail correspondant.

6 X. INFORMATIONS DIVERSES : Arrêt maladie Pierre MARTIAL : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Pierre MARTIAL, en arrêt maladie depuis le 19 mai 2011, a eu l octroi d un congé de longue maladie lors du Comité médical départemental du 25 janvier Ce congé de longue maladie lui a été accordé pour une durée de 9 mois à compter du 19 mai 2011 jusqu au 18 mars Monsieur Pierre MARTIAL devra donc reprendre à temps complet le 19 mars Eolien : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les prochaines échéances du calendrier pour l installation des éoliennes. Le permis de construire arrive à échéance le 13 avril prochain. Le bornage des parcelles est actuellement en cours. L étude des sols doit s effectuer sous 15 jours. Fin février début Mars, la première plate-forme doit commencer. Les socles se réaliseront fin août. Boulangerie : Selon les prévisions de l architecte, le budget serait supérieur aux prévu. La commune reste dans l attente des confirmations des subventions. Agence Régionale de Santé : La commission communale de l eau a travaillé, en lien avec l ARS, à l évaluation de la gestion de l eau de la commune. La conclusion de l étude a confirmé l incapacité de la commune à assurer la survie de son réseau d eau à long terme. Si la commune voulait assurer sa survie, il faudrait progressivement, dans les années à venir, provisionner une dotation aux amortissements sur le réseau d eau. N ayant plus rien à délibérer, la séance est levée à 23h00.

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