SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 JUILLET Est également Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier

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1 SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 JUILLET 2005 À une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le lundi 11 juillet 2005 à 10 h, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Anthony Boffice M. Stephen Brisebois M. Daniel Kabasele M. Serge Dion M. Michel Gendron M. Alain Durand, conseillers Formant le quorum du Conseil sous la présidence de son Honneur le maire Est également Présent : Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier Sont absents : M. Marc Lavigne, conseiller Mme Claire Labelle, conseillère MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N POINT A2 ASSEMBLÉE LÉGALEMENT TENUE Le greffier donne lecture au Conseil de l avis de convocation et de l ordre du jour, reproduits ci-après, ainsi que des accusés de réception, lesquels sont annexés au présent procès-verbal : Monsieur le Maire, Madame la Conseillère, Messieurs les Conseillers, Ville de Châteauguay «Le 8 juillet 2005 OBJET : Séance spéciale du 11 juillet 2005 à 10 h Madame, Messieurs, À la demande de monsieur le maire Sergio Pavone, je vous convoque à une assemblée spéciale qui aura lieu le lundi 11 juillet 2005, à 10 h, à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou à Châteauguay, et au cours de laquelle seront traités les sujets mentionnés à l ordre du jour joint à la présente lettre. Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. PGB/mc Paul G. BRUNET, greffier p.j. Ordre du jour

2 O R D R E D U J O U R A. OUVERTURE A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 Moment de recueillement; Assemblée légalement tenue; Adoption de l ordre du jour; Adoption du règlement numéro E-1689 Fourniture et installation d un système de télécommunications $; Autorisation à la trésorière à contracter des emprunts temporaires; Adoption du règlement numéro E-1690 Étude Endroit optimal Construction d un réservoir d eau potable $; Autorisation à la trésorière à contracter des emprunts temporaires; A8 Monsieur Richard Desparois - 85, rue Principale Lots et P.I.I.A.; A9 Période de questions; A10 Levée de la séance. Paul G. BRUNET, greffier» appuyé par M. Daniel Kabasele, tenue.»- «Que le Conseil reconnaisse la présente assemblée comme étant légalement RÉSOLUTION N POINT A3 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que l ordre du jour soit adopté.»-

3 RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1689 POINT A4 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro E-1689; appuyé par M. Anthony Boffice, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1689 décrétant la fourniture et l installation d un système de télécommunications et autorisant un emprunt de $ à cette fin.»- RÉSOLUTION N AUTORISATION À LA TRÉSORIÈRE À CONTRACTER DES EMPRUNTS TEMPO- POINT A5 RAIRES (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1689) CONSIDÉRANT le paragraphe 2 de l article 567 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19); appuyé par M. Anthony Boffice, «Que la Ville de Châteauguay autorise la trésorière à contracter auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement numéro E-1689, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1690 POINT A6 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro E-1690; appuyé par M. Michel Gendron, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1690 autorisant une étude sur l endroit optimal pour la construction d un réservoir d eau potable, des conduites de raccordement requises au réseau et la préparation des plans et devis préliminaires d un tel réservoir et autorisant un emprunt de $ à cette fin.»-

4 RÉSOLUTION N AUTORISATION À LA TRÉSORIÈRE À CONTRACTER DES EMPRUNTS TEMPO- POINT A7 RAIRES (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1690) CONSIDÉRANT le paragraphe 2 de l article 567 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19); appuyé par M. Michel Gendron, «Que la Ville de Châteauguay autorise la trésorière à contracter auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement numéro E-1690, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N MONSIEUR RICHARD DESPAROIS 85, RUE PRINCIPALE POINT A8 LOTS ET P.I.I.A. CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro Z-3600 de la Ville de Châteauguay sur les plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.); CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme relative à cette demande de P.I.I.A., dans le procès-verbal de la séance spéciale du 5 juillet 2005, point numéro ; appuyé par M. Alain Durand, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le projet soumis, soit un agrandissement de la maison de 20 x 24, sur le côté, pour construire un bureau; 3 L agrandissement est conditionnel à ce que la nouvelle porte en façade de l agrandissement soit de même type et de même modèle que celle en façade du bâtiment existant, que le revêtement du toit soit de tôle prépeinte grise, de même modèle que sur le bâtiment existant, la tôle galvanisée étant prohibée dans la réglemention d urbanisme actuelle et que le bureau soit conforme aux normes de protection d incendie qui seront édictées par le Service de la sécurité incendie de Châteauguay.»-

5 COMMENTAIRE N PÉRIODE DE QUESTIONS POINT A9 Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. RÉSOLUTION N POINT A10 LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que la séance soit levée à 10 h 30.»- Le maire, Le greffier, SERGIO PAVONE PAUL G. BRUNET