Bienvenue au Petit Déjeuner débat. DSN, comment s y préparer. 17 novembre 2015
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- Basile Joly
- il y a 8 ans
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1 Bienvenue au Petit Déjeuner débat DSN, comment s y préparer 17 novembre 2015
2 Programme 9h00-10h00 M Houdé La DSN : ça marche! Cadre général La DSN : succès à date Une appropriation progressive du système Mme Gonzalez Présentation du calendrier de la période à venir Anticiper son démarrage 10h00 10h30 Débat Questions réponses 2
3 Les intervenants Ludovic Houdé Chef de projet transformation GIP-MDS Net-entreprises.fr Izabela Sula Gonzalez Directrice Générale Rue de la Paye 3
4 Rue de la Paye 15 ans d existence Sous-traitance de la fonction paye et RH Plus d un million de bulletins de paies traités pour entreprises Notre marché cible Notre couverture géographique Experts-Comptables Employeurs hors fonction publique & territoriale 4
5 Rue de la Paye Externalisation de la paye Partenaire des DRH et des Experts-Comptables Bureau Social, assistance à la gestion des RH 5
6 L offre globale de Rue de la Paye Métier historique Une équipe dédiée & une interface web Le Traitement de la Paye La production du bulletin de paie, de ses éléments comptables et leur mise à disposition La veille juridique, sociale et conventionnelle Le traitement des entrées & sorties des salariés Déclaratif social associé à la paye Depuis 3 ans Le Service de Migration de Système paye Pack Gestion des Salariés des Sociétés Etrangères Partenaire CEGID et Quadrapaie Gold Depuis 2012 Le Bureau Social Ingénierie Sociale & Collective Services aux Salariés 6
7 Les avantages de Rue de la Paye Le coût au salarié : le tout inclus de Rue de la Paye Paye et Charges sociales + DUCS Edi DADS U Entrées / sorties de salarié Les engagements de Rue de la Paye Efficacité Simplicité Confidentialité Conformité Disponibilité Réactivité Fiabilité Rentabilité 7
8 Sommaire 1 La DSN : ça marche! Cadre général 3 Une appropriation progressive du système Rappel du contexte Un nouveau rythme mensuel Une réelle simplification Bien comprendre ce que la DSN change Les étapes clés du projet Bien gérer les changements La situation actuelle du projet Normaliser la paie : principales observations Contrôler le flux mais aussi le stock 2 La DSN : succès à date 4 Présentation du calendrier de la période à venir Une utilisation en réel qui monte en charge La progressivité est nécessaire pour les entreprises Des éditeurs désormais mobilisés Une généralisation progressive Une qualité au rendez vous sur l essentiel Point d avancement opérationnel sur les travaux Des DUCS remplacées de qualité Des IJ traitées rapidement Des réglages sur les fins de contrats de travail et la DMMO 5 Anticiper son démarrage Les temps moyens observés pour la préparation Les réglages au démarrage Démarrez dès maintenant.pour assurer la qualité de production des DSN Les outils mis à disposition pour les entreprises 8
9 La DSN, ça marche! Cadre général 9 9
10 La DSN, ça marche! Rappel du contexte La loi de simplification du 22 mars 2012 institue la DSN Janvier 2013 Ouverture au volontariat Mai 2015 Obligation intermédiaire octobre 2015 PLFSS situant les conditions de généralisation Janvier 2016 Prise en compte obligatoire de la DSN, progressivement Janvier 2017 Généralisation pour la plupart des entreprises Juillet 2017 Achèvement de la généralisation Une interdiction de redemander une information déjà produite Un projet ambitieux : UNE LOGIQUE NOUVELLE À INSUFFLER UN PLANNING CONTRAINT UN GRAND NOMBRE D ACTEURS À COORDONNER Les efforts conjugués de l ensemble des acteurs ont payé La DSN est désormais une réalité! 10
11 La DSN, ça marche! Une réelle simplification 11
12 La DSN, ça marche! Les étapes-clés du projet entreprises établissements SIRET d expertscomptables 127 éditeurs en production Octobre DSN mensuelles Septembre DSN mensuelles Ouverture P1 30/04/13 Ouverture pilote P2 03/11/14 Ouverture P2 17/03/15 Fermeture P1 15/10/15 Club des Pilotes n 5 (22/10/15) 12
13 La DSN : succès à date 13
14 La DSN : Succès à date Une utilisation en réel qui monte en charge Semaine 45 du 2 au 8 novembre 2015 CHIFFRES- CLÉS entreprises (SIREN) RG / RA / 185 mixtes établissements (SIRET) RG / mixtes établissements (SIRET) RA / mixtes NOMBRE D ENTREPRISES EN DSN (en cumul) ÉDITEURS Novembre 127 éditeurs en prod. 105 signataires de la charte TOP 10 DES EDITEURS (% de SIREN en production) Sage ADP Cegid Fiducial Info Quadratus 20,5% 15,8% 13,7% 6,1% Isagri Silae In Extenso Sopra 4,4% 4,4% 4,1% 2,9% 4,4% 10 Adventi 2,3% Total salariés en DSN : environ ( au 15/09/2015) FOCUS PHASE entreprises (SIREN) en phase 2 (91 % du total) EXPERTS-COMPTABLES SIRET expertscomptables entreprises RG/mixtes déclarées par un expert-comptable (39,4% du total de ces entreprises) entreprises RG / mixtes dont les DSN intègrent les agrégats 98,6% du total de ces entreprises 0 Régime général NOMBRE D ENTREPRISES EN DSN P2 (en cumul) Régime agricole entreprises régime agricole (+ 151 mixtes) Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov OBLIGATION INTERMEDIAIRE Régime général Régime agricole Total SIREN soumis à l'obligation intermédiaire : Dont SIREN en DSN : (90,61 % du total) SIRET oblig. interm. en DSN : (98,48 % du total) Total SIREN soumis à l'obligation intermédiaire : 400 Dont SIREN en DSN : 346 (86,50 % du total) SIRET obligation interm. en DSN : 3 242
15 La DSN : succès à date Une utilisation en réel qui monte en charge Semaine 45 du 2 au 8 novembre 2015 DSN MENSUELLES DSN OK TRANSMISES PAR MOIS DE DEPÔT (VUE TECHNIQUE) Jan. 15 Fév. 15 Mar.15 Avr. 15 Mai. 15 Juin. 15 Juil. 15 Aoû. 15 Sept. 15 Oct. 15 Nov. 15 Taux de qualité de novembre : 92,5% Nb total de DSN OK : Relance 1 Relance 2 Échéance 5/10 4,4% 2,6% Échéance 15/10 2,7% 2,3% FAITS MARQUANTS S démarrages d entreprises Plus de signalements émis Donnée: % des établissements présents en M-1 qui ont reçu une relance pour défaut d envoi d une DSN en M SIGNALEMENTS D ÉVÉNEMENTS (BLOC 1) Nombre total de signalements OK bloc 1 déposés : ARRÊTS DE TRAVAIL Volumétrie par mois de dépôt FINS DE CONTRAT DE TRAVAIL Volumétrie par mois de dépôt SIGNALEMENTS S.45 Arrêts de travail Fins de contrat Reprises travail Régime agricole Régime général REPRISE DU TRAVAIL Volumétrie par mois de dépôt
16 La DSN : succès à date Des éditeurs désormais mobilisés Des échanges réguliers pour associer les éditeurs à la construction du projet (SDDS, ateliers et plénières éditeurs) 127 en production dont 22 n ont pas signé la charte Des groupes de suivi élargis des démarrages associant les éditeurs, les entreprises et les OPS pour l amélioration continue de la qualité des données et des consignes Un suivi individualisé des différents éditeurs ayant signé la charte DSN La mise en évidence des cas d usage les plus structurants pour refléter la réalité et la publication d un arrêté les portant Les éditeurs considèrent que la DSN est une disposition intéressante pour la simplification et se déclarent prêts pour mener à bien la généralisation Leurs versions ne sont toutefois pas à ce jour complètes : Propositions MtoM à compléter Signalements d évènements 16
17 La DSN : succès à date Une qualité au rendez vous sur l essentiel La phase 2 est une réalité opérationnelle depuis mars 2015 et le palier d obligation intermédiaire a permis de tester la robustesse du système (plus de 87% des entreprises concernées ont respecté le 1er jalon stratégique de l obligation intermédiaire de mai 2015) Des résultats notables démontrent le bon fonctionnement d ensemble du dispositif et une amélioration progressive et continue de la qualité des données qui sont transmises aux OPS Substitution DUCS URSSAF : Pas de DUCS URSSAF déclarée en double des DSN phase 2 dans 83% des cas Moins de 10% des DSN non doublées présentent des écarts (non bloquants) Substitution DSIJ : Un niveau de qualité satisfaisant sur les DSIJ (MSA et CNAM) 98,5% des signalements reconstitués parvenant au SI de la CNAM sont automatiquement intégrables (dont environ 50% sont liquidés automatiquement) Substitution DMMO/EMMO : Des progrès notables dans l assimilation des consignes, et des actions ciblées réalisées avec les éditeurs dans le cadre de l amélioration continue Substitution AED Un taux de conformité technique de 85% et des réglages fonctionnels en cours Substitution RMM (ETT) : Un taux de qualité très satisfaisant sur les majors ETT de 98% 17
18 La DSN : succès à date Des DUCS remplacées de qualité Un volume satisfaisant de 83% de DSN reçues et non-doublées d une DUCS URSSAF est observé en octobre La qualité déclarative de la DSN continue de s améliorer, pour atteindre les 77,8% au 5 novembre (76,1% au 5 octobre) La qualité déclarative des DSN s est améliorée de 10 pts entre juillet et août : de 63,4% de DSN sans défaut en au 5 juillet à 73,7% de DSN sans défaut au 5 août Doublement des dépôts phase 2 par une DUCS - exigibilités au 5 (Source : Outil de suivi DSN Acoss) Qualité déclarative des DSN phase 2 - exigibilités au 5 (Source : Bilan Acoss du traitement d injection en V2 des déclarations) 18
19 La DSN : succès à date Des DUCS remplacées de qualité Les écarts observés en DSN relatifs au périmètre DUCS URSSAF ne recèlent pas d atypie et proviennent pour l essentiel d écarts sur les paramétrages dans le SI paie de l entreprise Les analyses qualité révèlent une résorption des anomalies : Les anomalies associées à des erreurs de paramétrage au sein des logiciels de paie disparaissent progressivement (environ 50% des anomalies en mai, 25% des anomalies en septembre) Aucune atypie n est décelée en comparant 2 échéances consécutives, et les cas d écarts sont en cours de correction par les déclarants NB : La typologie des écarts (écarts structurels ou anomalies) reste à affiner Un guide complet disponible sur DSN info explicite les consignes URSSAF 19
20 La DSN : succès à date Des DUCS remplacées de qualité Tableau récapitulatif des écarts structurels/anomalies détectés sur les DUCS Code anomalie Description de l'anomalie 63 Différence montant déclaré montant calculé 62 Taux AT déclaré différent de taux AT PJ (la PJ est mise à jour avec le taux PJ) 65 Type de personnel déjà présent dans activité 32 Assiette plafonnée ou déplafonnée absente 40 Absence de ligne transport 30 Taux AT déclaré inconnu sur la PJ 79 Divergence transport calculé transport déclaré 36 PJ déjà saisie et déclaration bande 1ère saisie 117 Pas de communauté urbaine déclarée 20
21 La DSN : succès à date Des IJ traitées rapidement Le bilan est très positif à date sur la qualité : DSIJ Maladie/Paternité/Maternité : signalements d arrêt de travail/reprise en octobre - Un taux d intégration automatique dans le SI CNAMTS de 98, 5% des DSIJ reconstituées en DSN (dont environ 50% liquidées automatiquement) - La CNAM précise qu il convient de ne pas utiliser la double procédure DSIJ DSN / DSIJ Classique sous peine de rencontrer des anomalies au cours du traitement de ces dernières DSIJ AT/MP : - Les analyses révèlent une qualité satisfaisante à ce stade - Une cellule de suivi des flux AT-MP, équivalente à celle mise en place en 2014 pour analyser les flux DSIJ maladie/maternité/ paternité, a été mise en place fin juillet 2015 Une accélération du traitement des DSIJ pour tous : Les entreprises mentionnent une accélération du délai de traitement des IJ Les entreprises constatent que la charge relative à la production des DSIJ a été réduite avec la DSN Présentation du taux de substitution de la DSIJ par la DSN suite à la mise en œuvre de la phase 2 21
22 La DSN : succès à date Des réglages sur les fins de contrats de travail et la DMMO La DSN ne peut à ce jour couvrir la gestion des contrats courts c est-à-dire commençant et se terminant le même mois Des travaux sont en cours au niveau du Ministère du travail A date ces éléments doivent figurer dans la mensuelle de la manière dont ils étaient antérieurement gérés en paie et les signalements FCT ne doivent pas être émis pour ces cas A ce jour, la remise de l AER au salarié reste nécessaire L intégration automatique dans le SI de Pole emploi qui permettra d expérimenter d autres possibilités est en cours d étude en lien entre Pôle emploi et le Ministère du travail Les analyses qualité des dépôts DSN effectuées par la DARES sur les mois d avril et de mai ont révélé lors des évolutions des contrats des salariés concernés quelques absences de déclarations de blocs changements et de blocs fin de contrat de travail Des actions qualités sont mises en œuvre depuis la rentrée par les éditeurs et déclarants pour corriger ces absences 22
23 Une appropriation progressive du système 23
24 Une appropriation progressive du système Un nouveau rythme mensuel La DSN repose ainsi sur un principe nouveau Un rythme mensuel : La transmission mensuelle de données d identification de l employeur et du salarié, des caractéristiques de l emploi exercé et de la rémunération versée au salarié Les signalements limités et simplifiés d évènements qui le concernent au fur et à mesure de leur survenue (maladie, rupture de contrat, etc.) Qui se régularise le mois suivant : Exemple des régularisations de cotisations sociales : Date d exigibilité Date d exigibilité Paie M-1 Paie M Paie M+1 Calcul de cotisation inexact Manque salariés Fin de mois Décla. pour M-1 Calcul de cotisation rectifié Salariés fin de mois M-1 Déclaration pour M dont régularisation de cotisations sociales pour M-1 24
25 Une appropriation progressive du système Bien gérer les changements La déclaration des changements en cas d évolution des informations relatives au salarié ou au contrat est essentielle pour permettre de suivre les contrats dans le temps et de : Repérer les mouvements d entrée / sortie effectifs pour la substitution de la DMMO pour la DARES Collecter les historiques nécessaires à la constitution des AED et DSIJ Pour ces évolutions, il s agit de déclarer des blocs «changements» en DSN, en mentionnant les dates d effectivité de ces derniers La déclaration du changement doit être effectuée, dans la mesure du possible, dans la DSN immédiatement consécutive à la connaissance de l évènement Un oubli de déclaration du changement le mois de l évènement doit être réparé par une déclaration dans une DSN ultérieure Quelques exemples de changements à déclarer : Changement d établissement d affectation Changement de date de début du contrat Changement de numéro de contrat 25
26 Une appropriation progressive du système Normaliser la paie : principales observations La DSN est une opportunité pour normaliser les pratiques et améliorer la qualité des données de paie précédemment déclarées - Exemples : Qualité des SIRET de part et d autre Gestion des échéances de référence SI URSSAF / entreprise Gestion des transformations de contrat et des mutations Manière homogène de porter les assiettes et les régularisations sur les cotisations (CSG, VT, etc ) Structuration de la paie avec plusieurs contrats et un versement Précisions apportées en DSN sur les modalités de calcul des salaires rétablis Nomenclatures des fin de contrats de travail et leurs motifs, cohérence entre les notions Cette normalisation n était pas présente dans les SI de paie antérieurs et la construction des règles du jeu s opère entre tous les acteurs : organismes avec une approche transverse, éditeurs, intégrateurs, experts comptables, entreprises 26
27 Une appropriation progressive du système Contrôler le flux, mais aussi le stock Le tableau de bord du déclarant permet de consulter la qualité des signalements d évènements déposés, ainsi que la qualité des historiques stockés issus des DSN mensuelles déposées chaque mois : Chaque signalement fait l objet de contrôles : les anomalies éventuelles sont alors remontées via le tableau de bord du déclarant Les signalements permettent de reconstituer des AED ou DSIJ en utilisant les historiques stockés (3 à 12 mois) : si des erreurs sont détectées à ce moment-là, un message d échec de reconstitution sera inscrit sur le tableau de bord précisant l anomalie concernée et les corrections à opérer dans les déclaration suivantes La DSN accumule les historiques via la DSN mensuelle : elle est une photo en fin de mois de la situation en fin de mois et des transformations survenues sur ce mois par rapport au mois précédent (les modifications dans le mois ne sont pas à mentionner puisque jamais communiquées) A l émission de la mensuelle l entreprise doit vérifier la qualité du fichier mais aussi sa cohérence par rapport aux paie antérieures A l émission des signalements la structure doit être vérifiée mais aussi la logique d ensemble avec les historiques présents Ces services sont nécessairement à situer au niveau des logiciels de paie 27
28 Présentation du calendrier Etapes-clés et évolutions 28
29 Présentation du calendrier de la période à venir La progressivité est nécessaire pour les entreprises Les démarrages des entreprises en DSN phases 1 et 2 participent pleinement à l amélioration continue du dispositif : Des cahiers techniques (rationalisation des contrôles, clarification des consignes déclaratives, enrichissement progressif afin de gérer la diversité des cas de paie ) Des canaux de traitements des données par les OPS (fiabilisation des traitements, sécurisation des flux ) De la qualité des produits de paie (modèle de référence DSN à prendre en compte) De la qualité des données transmises par les entreprises (appropriation des cahiers techniques, des logiciels de paie, ) La suite est déjà construite Un mail a été adressé le 25 septembre aux entreprises qui ne sont pas encore en phase 2 complète (phase 1 ou phase 2 sans agrégats) afin de leur rappeler l obligation d effectuer une DSN phase 2 pour les exigibilités du 5 et 15 novembre (avec une relance effectuée le 22 octobre) 22 partenaires dans la phase à venir Les réglages à venir sont à anticiper - Pour les OC anticipation par une bonne gestion des codes organismes et contrats - Pour les partenaires DADS U analyse des rejets à date sur les nomenclatures qui leur sont propres - Pour tous, logique mensuelle et de régularisation / changement entre les mois à acquérir 29
30 Présentation du calendrier de la période à venir Une généralisation progressive Le gouvernement a annoncé en octobre 2015 une montée en charge progressive sur 2016 avec un objectif de finalisation du déploiement en 2017 (cf. communiqué de presse ministériel diffusé le 14/10, relayé sur DSN-info le 16/10) Un amendement au PLFSS relatif à la généralisation de la DSN a été adopté par l Assemblée Nationale le 22 octobre : «[...] cet amendement prévoit les conditions de sa généralisation progressive sur 2016 et l achèvement de celle-ci sur le début de l exercice 2017» «[...] afin de garantir une généralisation progressive dans le courant de l année 2016 plutôt qu une généralisation concentrée sur la seule année 2017, un décret prévoira, comme cela a été fait en 2015, une nouvelle étape d entrée en vigueur anticipée» Calendrier opérationnel fondant l organisation des travaux : Ouverture du pilote P3 : Janvier 2016 Ouverture en production de la P3 : Paie de septembre 2016 Généralisation de la DSN P3 : De janvier 2017 à juillet 2017 (pour TPE/PME non outillées) Poursuite de la P2 en 2016 : avec possibilité par décret d un palier d obligation intermédiaire au printemps 2016 (le cas échéant axé sur les tiers déclarants) 30
31 Présentation du calendrier de la période à venir Point d avancement opérationnel sur les travaux Macro planning du déploiement de la phase 3 suite aux communications ministérielles Substitutions Agirc-Arrco, MSA, OC Ajout des restitutions DGFIP, INSEE, CNAMTS DRP Traitements de non regression P2 Autres Restitutions à situer selon faisabilité (ex : CI-BTP, Pénibilité, CDDU ) PRE PILOTE P3 Pilote P3 Janvier 2016 Avril 2016 P3 production MEP Septembre 2016 janvier 2017 Volume restreint 3/4 éditeurs et une trentaine d entreprises Extension du volume Montée en charge progressive avec la mise à disposition des solutions P3 des éditeurs et l intégration des entreprises au fil de l eau 31
32 Anticiper son démarrage 32
33 Anticiper son démarrage Préparation et analyse La plupart des logiciels de paie sont disponibles. Anticiper, être volontaire Les observations confirment l intérêt d anticiper la généralisation de 2017 Nouvelle Organisation Nouvelles procédures à mettre en place Nouvelles relations avec la clientèle Coordination avec l éditeur Fiabilisation des SIRET Fiabilisation des NIR Les conditions d un passage à la DSN réussi Disposer d un logiciel de paie compatible Avoir un bilan d identification des salariés (BIS) conforme S inscrire sur net-entreprises ou msa.fr Adhérer à la Charte relative à la DSN Possibilité d effectuer des DSN test Obligation d information aux salariés 33
34 Anticiper son démarrage Une phase préparatoire essentielle Plusieurs étapes indispensables pour démarrer sereinement. S approprier le projet DSN et le fondre dans son organisation Faire le point sur l organisation de son entreprise Analyser / fiabiliser les données en paie vis-à-vis des données DSN Fixer des jalons projet Se coordonner en conséquence avec son éditeur / intégrateur Solliciter l accompagnement des OPS Vous faire accompagner par votre éditeur/intégrateur avec un audit de votre système Diagnostic de votre système de paie/rh Identification des impacts Préconisations plan d actions échéancier de mise en place Proposition d accompagnement personnalisé Mise en place : formation - paramétrage tests contrôles DSN réelle FIABILISATION DES SIRETS DE L ENTREPRISE via le portail Net- Net-Entreprises 34
35 Anticiper son démarrage Les temps moyens observés pour la préparation Délai et charge prévisionnels pour quelques grandes catégories d entreprises 35
36 Anticiper son démarrage Les réglages au démarrage Se former en continu : Base de connaissance et autres outils disponibles sur dsn-info.fr Outils de e-learning à disposition avec des approches très ciblées proposées également sur des thèmes spécifiques Les web-ateliers DSN de Rue de la Paye Se rapprocher de son éditeur Prendre contact avec l ensemble de ses organismes complémentaires Informer les salariés Mettre en place un groupe projet Inscription à la DSN sur le portail net-entreprises.fr ou msa.fr Installer l organisation et les traitements adéquats pour traiter la DSN Contrôler les SIRET Vérifier les informations de vos salariés Utiliser l outil de pré contrôle DSN-VAL Décider du plan de démarrage 36
37 Préparer la DSN Lors de chaque dépôt, le système DSN vérifie que le SIRET est actif à l INSEE (ou radié depuis moins de 3 mois) et connu à l URSSAF. La fiabilisation des SIRET En cas de problème sur le SIRET la DSN sera rejetée Il est conseillé de vérifier son N SIRET avant de passer en DSN : Utiliser le service «DSN Contrôle Siret», sur net-entreprises, pour identifier les Siret non reconnus. Si problème sur SIRET, utiliser le formulaire en ligne sur le site de l URSSAF «DSN - mise à jour des Siret» dans l'espace «mon compte». Mode opératoire : DSN contrôle Siret
38 Préparer la DSN Votre salarié ne possède pas de numéro de sécurité sociale lorsque vous établissez la Déclaration Préalable à l Embauche (DPAE) : La fiabilisation des matricules des salariés (NIR) Retour cotisant avec son AR DPAE pour les salariés non connus dans le SNGI (système de national de gestion des identités) Vous devez l inviter à se rendre dans la CPAM de son lieu de résidence pour faire procéder à son immatriculation : Si votre salarié est né en France : il devra fournir une pièce d identité : carte d identité ou passeport Si problème sur SIRET, utiliser le formulaire en ligne sur le site de l URSSAF «DSN - mise à jour des Siret» dans l'espace «mon compte». Si votre salarié est né à l étranger, il devra fournir deux justificatifs d identité : Une des pièces d état civil suivantes, copie d acte de naissance, extrait d acte de naissance, pièce établie par un consulat Une des pièces d identité suivantes : carte d identité, passeport, titre de séjour en cours de validité Dès que votre salarié obtient son NIR, il doit le communiquer à son employeur afin qu il soit reporté dans ses éléments de paie en vue des déclarations sociales (DADS, DSN, ) 38
39 Préparer la DSN Dans le système DSN : L identification des salariés dans la DSN L employeur qui ne connaît pas le matricule d un nouveau salarié génère un Numéro Transitoire Temporaire non générateur de droit. Les identifiants des salariés seront vérifiés par la CNAV qui informera le déclarant via le BIS (Bilan d Identification des Salariés) : Soit confirmation que le NIR est certifié Soit attribution d un numéro provisoire (NIA) le même pour tous les organismes valable 3 mois (renouvelable une fois en cas de force majeure), après : suspension des droits Les matricules qui commencent par 7 ou 8 ne sont pas acceptés en DSN La clé ne rentre pas dans la composition du NIR 39
40 Préparer la DSN Le Bilan d Identification des Salariés recense les salariés qui n ont pu être identifiés après acceptation des DADS-U ou des DSN: Le Bilan d Identification des salariés (BIS) Il comporte deux listes : La liste des déclarations avec les identités corrigées par rapport à celles déclarées : Vous devez prendre en compte ces identités corrigées dans le logiciel de paie La liste des déclarations avec les salariés en anomalies d identification Vous devez apporter des corrections à partir d éléments que vous avez pu récupérer Dès l envoi des premières DSN, il est demandé de traiter le BIS 40
41 Préparer la DSN La CNIL fait obligation à l employeur d informer ses salariés du passage en DSN. Obligation CNIL Un document est disponible sur le site L information est à destination des salariés présents dans l Entreprise Une fois cette démarche accomplie, les nouveaux salariés doivent également être informés Différentes modalités peuvent être appliquées, notamment l ajout d un article aux contrats de travail des futurs salariés, les informant des modalités déclaratives qui sont appliquées et des moyens pour eux d accéder aux données qui les concernent. 41
42 Anticiper son démarrage Démarrez dès maintenant.pour assurer la qualité de production des DSN Les premiers retours d expérience des entreprises et la nécessité d éprouver le dispositif mettent en évidence l intérêt d anticiper le démarrage en DSN En conséquence, en vue de la phase de généralisation, les entreprises sont invitées à s engager dans la DSN au plus tôt Démarrer en phase 2, c est fiabiliser l ensemble des traitements à venir par un apprentissage de la logique de la DSN et avoir sécurisé les procédures de recouvrement URSSAF avant l arrivée des autres DUCS 42
43 Anticiper son démarrage Les outils mis à disposition pour les entreprises Scripts niveau 1 du 0811 DSN DSN : DSN-info : Scripts niveau 1 Base de connaissances Bibliothèque DSN 43 43
44 Anticiper son démarrage Les outils mis à disposition pour les entreprises Bibliothèque DSN : Une recherche possible par mots-clés ou par thématiques 44
45 Anticiper son démarrage Les outils mis à disposition pour les entreprises Base de connaissances : Une recherche possible par mots-clés ou par thématiques 45
46 Anticiper son démarrage Les outils mis à disposition pour les entreprises YouTube : 46
47 Anticiper son démarrage Les outils mis à disposition pour les entreprises Pour une assistance personnalisée : Les web-ateliers DSN Rue de la Paye L assistance DSN Rue de la Paye Une interface DSN rue de la Paye simple et conviviale 47
48 Merci de votre attention 48
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