- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

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1 Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Autorisation de prélèvement automatique

2 Fiche d inscription FAMILLE PERE Nom. Prénom Adresse CP Ville. Tel personnel... Tel portable. Adresse mail... MERE Nom. Prénom. Adresse CP Ville. Tel personnel... Tel portable.. Adresse mail... SITUATION FAMILIALE Marié(e) Célibataire Divorcé(e) Concubin(e) PACS Veuf (ve) Séparé(e) Si vous êtes divorcé, la garde appartient à : Père Mère Père et Mère PROFESSION Profession Employeur... Adresse Tel professionnel. PROFESSION Profession Employeur... Adresse Tel professionnel. PERSONNES A PREVENIR EN CAS D URGENCE NOM PRENOM NUMERO DE TELEPHONE LIEN DE PARENTE INFORMATIONS DIVERSES Régime affiliation.. Caisse affiliation N allocataire (CAF, MSA, etc.).. N quotient familial :. N de Sécurité Sociale du représentant légal. Caisse de Sécurité Sociale.. Si vous bénéficiez d une mutuelle : Nom Adresse et N d adhérent... INSCRITS DE LA FAMILLE 1- Nom Prénom : Nom Prénom : Nom Prénom : Nom Prénom :... NOM ET ADRESSE DE FACTURATION Nom et Prénom : Adresse :. Fait à HAZEBROUCK, le. Signature : Toute modification devra être signalée.

3 Fiche d inscription ENFANT Nom :... Prénom :... Né(e) le :... A : Adresse :... Classe fréquentée à l inscription pour l année en cours :... Nom de l enseignant à l inscription : FICHE SANITAIRE Médecin traitant :... Téléphone :. Données médicales : Allergies :. Maladie (confidentiel) :. Assurances scolaires :. N allocataire de la Famille (CAF, MSA, etc.) :... INSCRIPTION A L ÉCOLE Lieu de scolarisation :. Autres personnes (que les parents) autorisées à reprendre l enfant : NOM PRÉNOM NUMÉRO DE TÉLÉPHONE LIEN DE PARENTÉ JOUR OU CETTE PERSONNE EST AUTORISÉE A REPRENDRE L ENFANT INSCRIPTION A L ACCUEIL PÉRISCOLAIRE *cocher les jours et séances prévues De 7h00 à 8h30 De 16h30 à 19h00 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI NOM Autres personnes (que les parents) autorisées à reprendre l enfant : PRÉNOM NUMÉRO DE TÉLÉPHONE LIEN DE PARENTÉ JOUR OU CETTE PERSONNE EST AUTORISÉE A REPRENDRE L ENFANT

4 Inscris mon enfant au service de restauration : Tous les jours : (1) Occasionnellement : (1) *Cocher les jours prévus LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI (1) Cocher la case retenue Participe à l étude surveillée : *Cocher les jours prévus LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI A l issue de l étude, INSCRIPTION A LA RESTAURATION SCOLAIRE INSCRIPTION A L ÉTUDE SURVEILLÉE (pour les établissements où le service est mis en place) Je récupère mon enfant à la sortie de l école Je l autorise à quitter l école seul(e) Mon enfant sera conduit à l accueil périscolaire par l enseignant INSCRIPTION AU TRANSPORT COLLECTIF (école Jules Ferry / La Fontaine) Souhaite utiliser le transport en autobus à l inscription : le service doit être validé préalablement. *Cocher les jours prévus MATIN APRES-MIDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Je soussigné(e),.. Autorise les services municipaux encadrant mon enfant à pratiquer les soins d urgence, certifie l exactitude des renseignements ci-dessus et m engage à prévenir le service de toute modification (changement d adresse, problème de santé, situation familiale, etc.) Ai pris connaissance et accepte le règlement intérieur des services dont bénéficie mon enfant. Fait à HAZEBROUCK, le. Signature Pièces à joindre - Justificatif de domicile - Attestation d assurance périscolaire - Justificatif du quotient familial (CAF) - Document attestant que l enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou photocopie des vaccins dans le carnet de santé - Une enveloppe timbrée pour retour du badge (format 110 X 220), en cas d envoi.

5 ÉTUDE SURVEILLÉE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 1 DÉROULEMENT ET HORAIRES : L étude sera assurée par les enseignants et aura lieu à l école dans les salles de classe, les mardis et jeudis de 15h30 à 16h30 ; les élèves seront en récréation sous la surveillance des enseignants. (Possibilité pour les enfants d apporter un goûter) ; Pendant l année scolaire, l étude se compose de trois périodes : Période scolaire 1 : du 02 novembre 2015 au 18 décembre 2015 soit 7 semaines Période scolaire 2 : du 04 janvier 2016 au 1 er avril 2016 soit 5 semaines Période scolaire 3 : du 18 avril 2016 au 24 juin 2016 soit 10 semaines Pour le bon déroulement de la séance, les élèves ne seront pas autorisés à quitter l étude surveillée avant la fin de celle-ci ; A la fin de la séance, l enseignant accompagnera le groupe d élèves au portail principal de l école : - 1 Soit l enfant rejoindra le parent qui l attendra à l endroit précité. - 2 Soit l enfant autorisé par écrit, quittera seul l école. - 3 A défaut, l enfant sera conduit à l accueil périscolaire par l enseignant. 2 - FONCTIONNEMENT : La fréquentation de l étude doit être régulière (une ou deux journées au choix dans la même semaine) ; Dans tous les cas, un bulletin d inscription doit être rempli et transmis à l enseignant. Le planning de fréquentation, signé par les parents, devra être respecté ; Toute absence à l étude doit être également signalée par un mot des parents, remis au directeur de l école qui se chargera de transmettre à l enseignant ; Pendant l étude, l enfant fait ses devoirs écrits en priorité, puis apprend ses leçons sous la surveillance et avec l aide de l enseignant. Bien entendu, cette étude n exclut pas le contrôle des parents sur le travail de leurs enfants, s agissant d étude surveillée et non dirigée ; La classe d étude sera ouverte sous réserve de 18 inscriptions sur la même période. 3 - TARIFS : Il est fixé par le Conseil Municipal pour la période du 1 er septembre 2015 au 31 août 2016 ; Dans tous les cas, les familles seront redevables du droit d inscription à l accueil périscolaire (selon le montant du quotient familiale) pour l année scolaire en cours quelque soit la date à laquelle les enfants fréquenteront l étude ; Le tarif pour l étude surveillée est fixé forfaitairement par période ; Par ailleurs, si un enfant rejoint l accueil périscolaire à l issue de l étude, la famille sera redevable de la participation financière à l accueil périscolaire si l enfant n est pas encore inscrit.

6 DROIT D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE TAP - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE - ACCUEIL PÉRICENTRE - Étude Montant du quotient familial Plus de 600 euros De 371 à 599 euros Moins de 370 euros Tarif par enfant 12,75 euros 11,00 euros 10,00 euros Tarif pour 1 heure d étude par semaine Tarif pour 2 heures d étude par semaine Forfait 7 semaines 8,54 euros 17,08 euros Forfait 5 semaines 6.10 euros euros Forfait 10 semaines euros euros L inscription à l étude surveillée vaut pour acceptation de ce règlement.

7 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Les garderies périscolaires sont des lieux d accueil et d animation qui répondent à la nécessité des enfants scolarisés dans les écoles publiques d Hazebrouck. L organisation de ce service d accueil est assurée par les services municipaux de la ville d Hazebrouck Direction des Affaires Scolaires et Périscolaires en partenariat avec les parents d élèves. 1 MODALITÉS D INSCRIPTIONS : Pour pouvoir bénéficier du service d accueil périscolaire, un dossier d inscription devra être constitué et déposé à la mairie d Hazebrouck au service des Affaires Scolaires ; Seuls les enfants scolarisés en classe de maternelle ou élémentaire d écoles publiques peuvent être inscrits ; L inscription est valable pour l année scolaire ; Elle peut être prise à tout moment ; Toute modification en cours d année, concernant un enfant inscrit, devra être signalée au responsable de l accueil ou à la mairie au service des Affaires Scolaires ; A l inscription, parents et enfants doivent prendre connaissance des règles de vie de l accueil et en accepter les conditions ; Outre le droit annuel d inscription, une participation financière sera demandée pour chaque séance. 2 FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL : L accueil est ouvert durant la période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h à 8h30 et de 16h30 à 19h, les mercredis de 7h à 8h30 et de 11h30 à 12h30. Les jours fériés, les accueils ne sont pas ouverts. Pour le bien-être de l enfant, il est important qu il arrive le matin ayant pris son petit déjeuner ; Exceptionnellement, l enfant muni de son petit déjeuner, pour le prendre sur place ; Les enfants sont déposés le matin et repris le soir dans la salle d accueil. En cas de fréquentation ponctuelle du service de l accueil périscolaire, les parents doivent en informer le personnel d encadrement la veille pour le lendemain ou le matin dès leur arrivée ; Le soir, un goûter sera servi à tous ; L enfant a la possibilité de faire ses devoirs, le personnel d encadrement n est pas responsable de leur bonne réalisation ; Les noms des personnes ayant autorisation de reprendre l enfant le soir doivent être spécifiés sur le dossier d inscription ; L enfant ne sera pas autorisé à rentrer seul à son domicile ; En cas de difficultés particulières relatives à la vie de l enfant (problème de santé, de famille, etc.), il appartient au responsable légal de donner toutes les informations nécessaires à la sécurité de l enfant ; Une sanction pourra être prononcée à l encontre de l enfant dont le comportement troublerait le bon fonctionnement de l accueil, sans que cela ne donne droit à aucun remboursement ; La ville d Hazebrouck ne peut être tenue responsable pour des dommages corporels ou naturels à l enfant luimême ou occasionnés par lui à des tiers. Il est demandé de préciser obligatoirement lors de l inscription, que l enfant est assuré pour toute manifestation extra-scolaire. 3 TARIFS : Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal du 1 er septembre 2014 au 31 août 2015 ; Quelles que soient la date de l inscription et la durée de fréquentation de l accueil, le droit annuel d inscription selon le montant du quotient familial est dû intégralement ; Une participation financière par séance est demandée ; Toute séance commencée est due, quelle qu en soit la durée.

8 DROIT D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE TAP - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE - ACCUEIL PÉRICENTRE - Étude SÉANCE ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRICENTRE Montant du quotient familial Plus de 600 euros De 371 à 599 euros Moins de 370 euros Une séance le matin ou soir 2 séances le matin et soir du même jour Tarif par enfants 12,75 euros 11,00 euros 10,00 euros 2,21 euros 2,81 euros L inscription à l accueil périscolaire vaut pour acceptation de ce règlement.

9 RESTAURATION SCOLAIRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 1 ENCADREMENT ET SURVEILLANCE : La restauration scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré de 11h30 à 13h30 par le personnel de service de la mairie d Hazebrouck. Dans certaines écoles, des enseignants volontaires y sont associés. Une charte «Vivre mieux la cantine» a été élaborée. Affichée dans les différentes écoles, elle servira de cadre pour la bonne ambiance de la restauration municipale. En cas de non-respect des règles élémentaires de discipline ou de politesse, ou d acte de violence physique ou verbale à l égard d un autre enfant ou d un adulte assurant le service et la surveillance, des sanctions pourront être envisagées. Le personnel d encadrement notera sur un cahier prévu à cet usage les noms et prénoms des enfants concernés, la date et l heure du fait, et le problème rencontré. Un avertissement sera adressé aux parents par courrier après remarques notifiées dans ce cahier. Si le comportement de l enfant ne s améliore pas, une exclusion temporaire ou définitive du service cantine pourra être envisagée. 2 MENUS : Pour veiller à la qualité, à l équilibre alimentaire des repas et à l organisation du service, une commission municipale se réunit une fois par mois. Les repas sont confectionnés par la cuisine centrale de la ville, équipée selon les normes en vigueur relatives à l hygiène et à la sécurité alimentaire. Les menus proposés, validés par la commission menus, sont affichés dans chaque école en début de semaine. On peut les consulter également sur le site de la ville : Il est de la responsabilité des parents de veiller à ne pas inscrire son enfant à la restauration scolaire en cas de contre-indication. En cas de difficultés particulières relatives à l enfant (maladie, allergies, etc.), il appartient au responsable légal de donner toutes les informations nécessaires à la sécurité de l enfant. Compte tenu de la variation importante du nombre de repas servis, il est parfois difficile de respecter le menu annoncé. Les services de la cuisine centrale font leur possible pour ajuster au mieux les mets ; Afin d éviter au maximum les «mauvaises surprises» pour les enfants, chaque semaine, par roulement, une école est choisie pour l ajustement des menus. Les familles en sont informées par affichage ; Le personnel de service est chargé de faire remonter au responsable de service les difficultés rencontrées. 3 INSCRIPTIONS ET TARIFS : Pour une meilleure sécurité des enfants, il est demandé aux familles de remplir en début d année scolaire, une fiche d inscription pour la cantine, précisant le nom et prénom de l enfant, les coordonnées des parents ou des responsables légaux et les indications particulières relatives à la santé et aux allergies alimentaires. ; La restauration scolaire fonctionne lu lundi au vendredi de 11h30 à 13h30 ; Afin que votre enfant puisse manger, il est obligatoire que les parents d enfants maternels ainsi que les enfants en primaires réservent leur repas en pointant à la badgeuse le matin en arrivant à l école ; Si les parents ou l enfant ne pointent pas, l enfant pourra toutefois manger à la restauration scolaire mais les parents seront redevables d une surtaxe lors du paiement de la facture ; Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal du 1 er septembre 2014 au 31 août 2015.

10 Enfant hazebrouckois Les enfants hazebrouckois relevant de l aide sociale à l enfance (Les repas confectionnés par la ville pour l aide sociale sont remboursés par le CCAS après avis de la Commission Administrative). Enfants extérieurs (hors enfants des CLIS pour lesquels le tarif est celui des enfants Hazebrouckois) Tarif par enfant Tarif complémentaire établi pour la fourniture de repas sans réservation préalable par le biais de l utilisation du badge prévu à cet effet 3,00 euros 4,50 euros 4,55 euros 6,05 euros DROIT D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE TAP - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE - ACCUEIL PÉRICENTRE - Étude Montant du quotient familial Plus de 600 euros De 371 à 599 euros Moins de 370 euros Tarif par enfants 12,75 euros 11,00 euros 10,00 euros L inscription à la restauration scolaire vaut pour acceptation de ce règlement.

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